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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Patrick Seguin, maire de Bouhey

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Bouhey
Territoire
Bouhey
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Patrick Seguin est maire de Bouhey. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Bouhey. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 64 ans (né le 03/02/1962)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur petite exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Bouhey. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 7 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues24
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation70,59 %
  • Inscrits51
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 24 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 70,59 % (36 votants sur 51 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 24 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re BOUHEY 2026 Donnée non disponible 24 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
BOUHEY 2026 24

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 24
Blancs 6
Nuls 6
Abstentions 15

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 21091
Commune Bouhey
Département Côte-d'Or
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 53 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Bouhey

Inscrits51
Votants36
Participation70,59 %
Abstentions15
Suffrages exprimés24
Votes blancs6
Votes nuls6
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Bouhey1 5170,59 %24 24100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Bouhey

  • Population 50 habitants
  • Recettes de fonctionnement 130 179,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 81 748,09 € Année 2025
  • Encours de la dette 400,00 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 130 179,44 81 748,09
2024 128 943,38 85 995,75
2023 120 132,20 73 096,91
2022 141 449,61 66 056,17
2021 118 597,67 79 436,72
2020 97 511,44 73 783,78

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 130 179,44 € 128 943,38 € 120 132,20 € 141 449,61 € 118 597,67 € 97 511,44 € 2 603,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 81 748,09 € 85 995,75 € 73 096,91 € 66 056,17 € 79 436,72 € 73 783,78 € 1 634,96 € (2025)
Impôts locaux 24 672,00 € 23 024,00 € 22 868,00 € 21 191,00 € 20 917,00 € 17 170,00 € 493,44 € (2025)
Frais de personnel 31 773,88 € 29 684,45 € 27 175,00 € 25 795,24 € 25 279,62 € 21 323,39 € 635,48 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 545,39 € 0,00 € 270,12 € 269,32 € 206,00 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 400,00 € 163 038,71 € 42 251,90 € 31 014,23 € 238 922,63 € 167 152,56 € 8,00 € (2025)
Dépenses d'équipement 0,00 € 131 932,73 € 11 299,68 € 615,00 € 3 946,80 € 167 152,56 € 0,00 € (2025)
Épargne brute 48 431,35 € 42 947,63 € 47 035,29 € 75 393,44 € 39 160,95 € 23 727,66 € 968,63 € (2025)
Épargne nette 48 031,35 € 11 841,65 € 16 083,07 € 44 994,21 € -22 981,62 € 23 727,66 € 960,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 65 542,28 € -63 484,96 € 36 328,28 € 75 359,93 € -60 387,11 € -112 814,90 € 1 310,85 € (2025)
Encours de la dette 400,00 € 400,00 € 30 705,98 € 60 858,20 € 90 857,43 € 152 600,00 € 8,00 € (2025)
Annuité de la dette 400,00 € 31 260,54 € 31 260,56 € 30 860,56 € 62 931,83 € 150,00 € 8,00 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation de solidarité rurale (DSR) 4 457
Dotation forfaitaire 1 754
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 1 754

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 1 754,00 € 2026
Dotation forfaitaire 1 754,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 4 457,00 € 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Bouhey

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 130 180 87 510 0
2024 128 940 91 760 131 930
2023 120 130 78 860 11 300
2022 141 450 71 820 620
2021 124 450 85 290 176 780
2020 97 510 73 780 167 150
2019 115 320 58 220 3 720
2018 108 850 81 590 57 240
2017 92 240 64 140 81 130
2016 112 340 80 490 53 130
2015 91 080 54 990 46 160
2014 93 950 49 960 38 590
2013 87 700 52 400 34 640
2012 105 490 85 700 30 260
2011 80 410 81 580 41 090
2010 112 240 116 620 41 720
2009 86 670 105 850 13 750
2008 82 010 75 350 34 370
2007 77 920 77 420 2 860
2006 80 710 55 990 10 020
2005 90 900 72 950 20 570
2004 73 560 61 890 17 040
2003 69 010 55 830 22 620
2002 66 610 52 660 16 150
2001 73 050 55 710 8 310
2000 78 970 51 740 32 950

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 560 10 210 1 630
2024 2 370 10 050 1 830
2023 2 010 9 610 1 760
2022 1 890 8 710 1 640
2021 1 610 8 760 1 590
2020 5 170 1 590 1 550
2019 5 190 1 550 1 530
2018 4 570 1 430 1 500
2017 4 410 1 400 1 480
2016 3 790 1 390 1 470
2015 3 900 1 360 1 460
2014 3 990 1 300 1 450
2013 4 020 1 310 1 440
2012 3 900 1 280 1 410
2011 3 720 1 160 1 420
2010 1 540 1 120 1 330
2009 1 460 1 110 1 310
2008 1 450 1 040 1 290
2007 1 360 1 020 1 270
2006 1 300 970 1 250
2005 1 220 960 1 530
2004 1 080 760 1 510
2003 1 030 750 1 480
2002 1 000 710 1 460
2001 890 710 1 440
2000 980 650 1 430

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 30 310 30 460
2023 0 30 150 30 460
2022 0 30 000 30 460
2021 0 59 540 60 330
2020 150 000 0 0
2019 0 0 0
2018 0 0 0
2017 0 0 0
2016 0 0 0
2015 0 0 0
2014 0 0 0
2013 0 0 0
2012 0 0 0
2011 0 0 0
2010 0 0 0
2009 0 0 0
2008 0 0 0
2007 0 0 0
2006 0 0 0
2005 0 0 0
2004 0 0 0
2003 0 0 0
2002 0 0 0
2001 0 0 0
2000 0 0 0

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 50 130 180,00 € 25 910,00 € 74 450,00 € 7 300,00 € 87 510,00 € 31 770,00 € 23 190,00 € 0,00 € 500,00 € 2 560,00 € 10 210,00 € 1 630,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 49 128 940,00 € 24 070,00 € 75 180,00 € 7 490,00 € 91 760,00 € 29 680,00 € 29 620,00 € 150,00 € 620,00 € 2 370,00 € 10 050,00 € 1 830,00 € 0,00 € 23 650,00 € 131 930,00 € 30 310,00 € 30 460,00 €
2023 47 120 130,00 € 23 560,00 € 72 390,00 € 7 050,00 € 78 860,00 € 27 180,00 € 21 250,00 € 310,00 € 520,00 € 2 010,00 € 9 610,00 € 1 760,00 € 0,00 € 0,00 € 11 300,00 € 30 150,00 € 30 460,00 €
2022 44 141 450,00 € 21 850,00 € 64 560,00 € 6 380,00 € 71 820,00 € 25 800,00 € 15 330,00 € 460,00 € 520,00 € 1 890,00 € 8 710,00 € 1 640,00 € 0,00 € 0,00 € 620,00 € 30 000,00 € 30 460,00 €
2021 41 124 450,00 € 21 490,00 € 59 930,00 € 6 570,00 € 85 290,00 € 25 280,00 € 34 310,00 € 790,00 € 570,00 € 1 610,00 € 8 760,00 € 1 590,00 € 0,00 € 47 810,00 € 176 780,00 € 59 540,00 € 60 330,00 €
2020 39 97 510,00 € 17 680,00 € 59 760,00 € 6 570,00 € 73 780,00 € 21 320,00 € 31 990,00 € 150,00 € 1 520,00 € 5 170,00 € 1 590,00 € 1 550,00 € 150 000,00 € 30 000,00 € 167 150,00 € 0,00 € 0,00 €
2019 38 115 320,00 € 15 710,00 € 56 700,00 € 6 680,00 € 58 220,00 € 24 520,00 € 18 610,00 € 0,00 € 670,00 € 5 190,00 € 1 550,00 € 1 530,00 € 0,00 € 0,00 € 3 720,00 € 0,00 € 0,00 €
2018 38 108 850,00 € 13 600,00 € 56 100,00 € 6 910,00 € 81 590,00 € 26 140,00 € 24 260,00 € 0,00 € 620,00 € 4 570,00 € 1 430,00 € 1 500,00 € 0,00 € 12 180,00 € 57 240,00 € 0,00 € 0,00 €
2017 39 92 240,00 € 13 600,00 € 54 520,00 € 6 780,00 € 64 140,00 € 19 380,00 € 29 360,00 € 0,00 € 720,00 € 4 410,00 € 1 400,00 € 1 480,00 € 0,00 € 29 820,00 € 81 130,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 40 112 340,00 € 7 080,00 € 52 320,00 € 13 000,00 € 80 490,00 € 24 120,00 € 21 310,00 € 0,00 € 670,00 € 3 790,00 € 1 390,00 € 1 470,00 € 0,00 € 11 780,00 € 53 130,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 40 91 080,00 € 10 340,00 € 51 040,00 € 10 220,00 € 54 990,00 € 16 370,00 € 22 960,00 € 0,00 € 1 670,00 € 3 900,00 € 1 360,00 € 1 460,00 € 0,00 € 7 980,00 € 46 160,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 40 93 950,00 € 9 700,00 € 49 480,00 € 12 230,00 € 49 960,00 € 21 290,00 € 12 130,00 € 0,00 € 670,00 € 3 990,00 € 1 300,00 € 1 450,00 € 0,00 € 5 200,00 € 38 590,00 € 0,00 € 0,00 €
2013 40 87 700,00 € 10 660,00 € 48 410,00 € 12 900,00 € 52 400,00 € 11 920,00 € 20 450,00 € 0,00 € 900,00 € 4 020,00 € 1 310,00 € 1 440,00 € 0,00 € 0,00 € 34 640,00 € 0,00 € 0,00 €
2012 40 105 490,00 € 10 140,00 € 47 840,00 € 12 870,00 € 85 700,00 € 34 780,00 € 20 280,00 € 0,00 € 800,00 € 3 900,00 € 1 280,00 € 1 410,00 € 0,00 € 16 740,00 € 30 260,00 € 0,00 € 0,00 €
2011 40 80 410,00 € 8 570,00 € 44 670,00 € 13 230,00 € 81 580,00 € 38 550,00 € 26 590,00 € 0,00 € 1 590,00 € 3 720,00 € 1 160,00 € 1 420,00 € 0,00 € 11 900,00 € 41 090,00 € 0,00 € 0,00 €
2010 41 112 240,00 € 9 280,00 € 40 250,00 € 12 490,00 € 116 620,00 € 35 780,00 € 33 610,00 € 0,00 € 890,00 € 1 540,00 € 1 120,00 € 1 330,00 € 0,00 € 5 450,00 € 41 720,00 € 0,00 € 0,00 €
2009 43 86 670,00 € 9 100,00 € 40 130,00 € 13 130,00 € 105 850,00 € 36 080,00 € 55 540,00 € 0,00 € 840,00 € 1 460,00 € 1 110,00 € 1 310,00 € 0,00 € 0,00 € 13 750,00 € 0,00 € 0,00 €
2008 52 82 010,00 € 8 450,00 € 38 160,00 € 13 470,00 € 75 350,00 € 36 110,00 € 25 750,00 € 0,00 € 840,00 € 1 450,00 € 1 040,00 € 1 290,00 € 0,00 € 10 310,00 € 34 370,00 € 0,00 € 0,00 €
2007 52 77 920,00 € 8 170,00 € 39 180,00 € 13 200,00 € 77 420,00 € 32 260,00 € 30 330,00 € 0,00 € 1 820,00 € 1 360,00 € 1 020,00 € 1 270,00 € 0,00 € 0,00 € 2 860,00 € 0,00 € 0,00 €
2006 52 80 710,00 € 8 020,00 € 37 120,00 € 12 860,00 € 55 990,00 € 28 170,00 € 14 310,00 € 30,00 € 640,00 € 1 300,00 € 970,00 € 1 250,00 € 0,00 € 9 750,00 € 10 020,00 € 0,00 € 0,00 €
2005 52 90 900,00 € 8 930,00 € 35 150,00 € 12 520,00 € 72 950,00 € 29 670,00 € 16 740,00 € 0,00 € 490,00 € 1 220,00 € 960,00 € 1 530,00 € 0,00 € 0,00 € 20 570,00 € 0,00 € 0,00 €
2004 52 73 560,00 € 9 350,00 € 33 270,00 € 12 290,00 € 61 890,00 € 27 990,00 € 15 940,00 € 0,00 € 390,00 € 1 080,00 € 760,00 € 1 510,00 € 0,00 € 0,00 € 17 040,00 € 0,00 € 0,00 €
2003 52 69 010,00 € 7 420,00 € 30 810,00 € 12 160,00 € 55 830,00 € 27 940,00 € 15 510,00 € 0,00 € 440,00 € 1 030,00 € 750,00 € 1 480,00 € 0,00 € 7 850,00 € 22 620,00 € 0,00 € 0,00 €
2002 52 66 610,00 € 6 740,00 € 28 840,00 € 12 120,00 € 52 660,00 € 26 350,00 € 14 390,00 € 0,00 € 390,00 € 1 000,00 € 710,00 € 1 460,00 € 0,00 € 0,00 € 16 150,00 € 0,00 € 0,00 €
2001 52 73 050,00 € 6 560,00 € 27 820,00 € 11 590,00 € 55 710,00 € 23 360,00 € 19 910,00 € 0,00 € 760,00 € 890,00 € 710,00 € 1 440,00 € 0,00 € 2 440,00 € 8 310,00 € 0,00 € 0,00 €
2000 52 78 970,00 € 6 780,00 € 26 180,00 € 9 850,00 € 51 740,00 € 21 430,00 € 15 680,00 € 0,00 € 640,00 € 980,00 € 650,00 € 1 430,00 € 0,00 € 16 110,00 € 32 950,00 € 0,00 € 0,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Côte-d'Or

  • Population 549 018 habitants
  • Recettes de fonctionnement 647 616 945,76 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 586 271 195,15 € Année 2025
  • Encours de la dette 314 825 649,87 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 926 marchés
  • Montant des marchés notifiés 790 426 667,96 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 647 616 945,76 586 271 195,15
2024 616 563 727,14 577 267 170,28
2023 607 466 883,51 543 537 237,14
2022 600 951 400,24 512 183 767,62
2021 560 011 574,85 489 390 159,62
2020 570 513 413,57 481 935 268,56

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 647 616 945,76 € 616 563 727,14 € 607 466 883,51 € 600 951 400,24 € 560 011 574,85 € 570 513 413,57 € 1 179,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 586 271 195,15 € 577 267 170,28 € 543 537 237,14 € 512 183 767,62 € 489 390 159,62 € 481 935 268,56 € 1 067,85 € (2025)
Impôts locaux 14 524 273,40 € 15 179 114,40 € 14 123 658,40 € 46 426 424,40 € 46 009 253,15 € 195 957 236,70 € 26,46 € (2025)
Frais de personnel 132 937 016,66 € 131 122 408,43 € 123 487 947,82 € 118 737 483,79 € 114 672 965,62 € 110 192 742,73 € 242,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 67 748 871,17 € 66 595 090,78 € 52 994 432,58 € 50 737 056,74 € 45 632 625,26 € 45 955 027,42 € 123,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 133 802 063,49 € 138 538 077,92 € 126 643 708,84 € 130 857 707,32 € 121 687 786,92 € 109 914 554,08 € 243,71 € (2025)
Dépenses d'équipement 73 430 643,46 € 82 320 128,76 € 71 204 493,26 € 77 490 942,44 € 75 935 265,89 € 47 681 298,25 € 133,75 € (2025)
Épargne brute 61 345 750,61 € 39 296 556,86 € 63 929 646,37 € 88 767 632,62 € 70 621 415,23 € 88 578 145,01 € 111,74 € (2025)
Épargne nette 33 003 995,42 € 10 900 272,38 € 31 771 566,11 € 61 920 712,29 € 43 135 438,18 € 45 624 077,81 € 60,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -21 276 167,72 € -37 686 980,32 € -3 213 181,63 € 8 214 302,75 € -7 081 347,37 € 37 221 359,96 € -38,75 € (2025)
Encours de la dette 314 825 649,87 € 309 667 405,06 € 292 063 689,54 € 304 221 769,80 € 288 068 690,13 € 279 365 667,18 € 573,43 € (2025)
Annuité de la dette 36 326 404,23 € 37 733 394,28 € 40 915 609,74 € 31 803 931,81 € 32 451 209,47 € 48 416 770,55 € 66,17 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 70 983 763
Dotation forfaitaire 42 503 133
Dotation de compensation 14 308 846
Dotation de fonctionnement minimale 14 171 784

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 70 983 763,00 € 2026
Dotation forfaitaire 42 503 133,00 € 2026
Dotation de compensation 14 308 846,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 171 784,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 29 691 107,00 € 17 634,00 € 11 389 036,00 € 15 431 172,00 € 11 320 102,00 €
2023 29 593 062,00 € 14 227,00 € 11 336 620,00 € 15 402 056,00 € 13 304 582,00 €
2022 25 563 801,00 € 11 265,00 € — — 14 356 400,00 € 11 283 161,00 €
2021 32 623 692,00 € 16 766,00 € — — 18 431 963,00 € 11 274 283,00 €
2020 30 577 196,00 € 12 691,00 € — — 15 337 960,00 € 13 289 096,00 €
2019 29 553 801,00 € 16 061,00 € — — 17 332 155,00 € 13 273 269,00 €
2018 27 547 831,00 € -1 354,00 € 11 355 608,00 € 14 340 422,00 € 13 278 222,00 €
2017 33 591 657,00 € 23 231,00 € 12 342 116,00 € 17 374 221,00 € 14 291 088,00 €
2016 33 627 281,00 € 26 034,00 € 13 415 328,00 € 19 408 030,00 € 14 289 940,00 €
2015 28 567 666,00 € 21 484,00 € 12 349 692,00 € 15 323 676,00 € 14 298 321,00 €
2014 27 515 859,00 € 24 649,00 € 12 349 759,00 € 14 260 769,00 € 15 290 756,00 €
2013 28 549 440,00 € 21 372,00 € 13 365 534,00 € 17 297 900,00 € 13 281 360,00 €
2012 26 500 869,00 € 19 290,00 € 15 389 988,00 € 15 266 032,00 € 13 260 310,00 €
2011 30 572 606,00 € 30 911,00 € 18 461 207,00 € 18 317 147,00 € 14 289 586,00 €
2010 32 564 877,00 € 27 755,00 € 16 415 364,00 € 22 344 017,00 € 15 281 005,00 €
2009 29 466 825,00 € 19 725,00 € 15 358 470,00 € 16 252 745,00 € 16 287 027,00 €
2008 32 587 839,00 € 17 856,00 € 17 434 548,00 € 20 360 662,00 € 14 260 409,00 €
2007 38 590 831,00 € 20 826,00 € 19 427 959,00 € 22 379 882,00 € 20 299 002,00 €
2006 31 432 235,00 € 6 850,00 € 16 307 942,00 € 16 263 118,00 € 16 330 642,00 €
2005 30 316 648,00 € 10 713,00 € 14 223 429,00 € 16 205 813,00 € 17 218 986,00 €
2004 31 276 625,00 € 4 301,00 € 12 176 898,00 € 17 254 795,00 € 12 135 300,00 €
2003 31 303 280,00 € 4 891,00 € — — 18 304 323,00 € 11 152 392,00 €
2002 30 302 146,00 € 6 203,00 € — — 18 273 000,00 € 12 170 178,00 €
2001 29 318 612,00 € 9 939,00 € 11 197 963,00 € 16 278 026,00 € 11 141 278,00 €
2000 — — 10 374,16 € 12 187 473,11 € — — — —
1999 — — 12 021,52 € 13 174 753,68 € — — — —
1998 — — 10 268,36 € 14 189 659,08 € — — — —
1997 — — — — — — — — —
1996 — — — — — — — — —
1995 — — — — — — — — —
1994 — — — — — — — — —
1993 — — — — — — — — —
1992 — — — — — — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Côte-d'Or

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 316 411 10 496 192 382,00 € 638 036 215,00 €
2023 314 403 9 953 868 521,00 € 585 510 572,00 €
2022 312 539 9 484 298 763,00 € 568 786 246,00 €
2021 308 512 9 032 659 629,00 € 565 901 146,00 €
2020 305 882 8 538 894 957,00 € 521 015 149,00 €
2019 302 158 8 448 424 417,00 € 560 134 491,00 €
2018 297 094 8 293 856 826,00 € 372 252 168,00 €
2017 296 496 8 024 291 201,00 € 508 940 456,00 €
2016 295 330 7 877 277 998,00 € 487 251 634,00 €
2015 293 933 7 801 230 328,00 € 503 024 106,00 €
2014 293 046 7 684 034 582,00 € 491 186 489,00 €
2013 291 791 7 604 728 985,00 € 488 148 739,00 €
2012 290 308 7 491 954 853,00 € 465 078 520,00 €
2011 288 947 7 281 830 606,00 € 411 196 874,00 €
2010 294 415 7 045 633 635,00 € 359 332 968,00 €
2009 292 291 6 857 012 812,00 € 333 146 901,00 €
2008 290 935 6 838 935 843,00 € 329 225 161,00 €
2007 289 297 6 632 763 849,00 € 359 193 035,00 €
2006 286 867 6 434 736 974,00 € 343 390 348,00 €
2005 283 965 5 037 238 884,00 € 389 345 058,00 €
2004 281 488 4 837 148 883,00 € 370 047 232,00 €
2003 278 766 4 660 242 968,00 € 354 469 007,00 €
2002 275 464 4 467 876 280,00 € 339 142 931,00 €
2001 272 195 4 294 543 435,00 € 342 179 136,00 €
2000 — — 382 385 677,26 €
1999 — — 390 225 122,68 €
1998 — — 375 692 446,30 €
1997 — — 343 347 516,68 €
1996 — — 322 629 334,70 €
1995 — — 346 565 579,45 €
1994 — — 329 182 243,04 €
1993 — — 318 733 060,86 €
1992 — — 341 267 080,62 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 434,00 € 1 076 829 884,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 612,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 033,00 € 2 160 906 949,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 295,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 708 814 737,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 149 639 888,00 €
2012 1 576 267 37 659 300 141,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 239,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 461,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 640,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 827,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 24 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Patrick SEGUIN, uniquement à partir de ses données publiques.

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Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

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