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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Gilles Pons, maire de Bouillac

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Bouillac
Territoire
Bouillac
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Gilles Pons est maire de Bouillac. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Bouillac. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 54 ans (né le 16/10/1972)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Profession intermédiaire administrative et commerciale des entreprises
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Bouillac. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues178
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation61,45 %
  • Inscrits332
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 178 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 61,45 % (204 votants sur 332 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 178 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re BOUILLAC ENSEMBLE POUR DEMAIN Donnée non disponible 178 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
BOUILLAC ENSEMBLE POUR DEMAIN 178

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 178
Blancs 16
Nuls 10
Abstentions 128

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 12030
Commune Bouillac
Département Aveyron
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 375 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Bouillac

Inscrits332
Votants204
Participation61,45 %
Abstentions128
Suffrages exprimés178
Votes blancs16
Votes nuls10
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Bouillac1 33261,45 %178 178100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Bouillac

  • Population 382 habitants
  • Recettes de fonctionnement 328 979,00 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 233 016,83 € Année 2025
  • Encours de la dette 431 217,39 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 marché
  • Montant des marchés notifiés 75 352,00 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 328 979 233 016,83
2024 338 858,71 213 133,75
2023 330 240,07 219 508,70
2022 309 917,85 266 618,70
2021 295 388,71 176 210,67
2020 274 360,42 185 866,02

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 328 979,00 € 338 858,71 € 330 240,07 € 309 917,85 € 295 388,71 € 274 360,42 € 861,20 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 233 016,83 € 213 133,75 € 219 508,70 € 266 618,70 € 176 210,67 € 185 866,02 € 609,99 € (2025)
Impôts locaux 209 430,43 € 202 384,43 € 199 870,00 € 186 745,00 € 179 691,00 € 176 355,00 € 548,25 € (2025)
Frais de personnel 99 024,76 € 94 749,04 € 86 147,11 € 86 337,78 € 79 185,68 € 77 614,79 € 259,23 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 169 795,77 € 232 209,13 € 233 311,37 € 584 990,41 € 190 294,85 € 100 404,06 € 444,49 € (2025)
Dépenses d'équipement 135 629,17 € 153 426,32 € 180 523,16 € 474 795,88 € 104 861,44 € 67 912,41 € 355,05 € (2025)
Épargne brute 95 962,17 € 125 724,96 € 110 731,37 € 43 299,15 € 119 178,04 € 88 494,40 € 251,21 € (2025)
Épargne nette 61 795,57 € 75 679,82 € 60 667,23 € 10 632,95 € 86 079,35 € 56 002,75 € 161,77 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 19 760,21 € 41 343,43 € 231 222,69 € -416 080,12 € -6 466,30 € 182 965,83 € 51,73 € (2025)
Encours de la dette 431 217,39 € 465 383,99 € 515 019,13 € 564 283,27 € 137 749,47 € 170 448,16 € 1 128,84 € (2025)
Annuité de la dette 40 861,04 € 57 709,49 € 59 072,01 € 35 046,23 € 36 149,57 € 36 215,29 € 106,97 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 45 873
Dotation de solidarité rurale (DSR) 23 119
Dotation forfaitaire 22 754

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 45 873,00 € 2026
Dotation forfaitaire 22 754,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 23 119,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Bouillac

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 326 580 242 340 135 630
2024 336 460 223 450 182 160
2023 331 040 233 030 181 170
2022 307 520 224 410 492 320
2021 299 190 189 240 157 200
2020 271 960 192 700 135 960
2019 306 710 213 270 319 800
2018 309 700 206 630 14 460
2017 261 480 206 610 324 150
2016 268 930 210 590 93 560
2015 273 420 213 350 66 430
2014 288 700 240 340 119 250
2013 271 160 193 960 302 990
2012 285 340 215 550 80 100
2011 273 190 199 740 53 520
2010 262 420 191 120 50 000
2009 255 920 221 220 45 000
2008 255 850 216 180 21 580
2007 253 280 176 340 116 120
2006 229 470 175 170 53 280
2005 261 510 184 900 111 380
2004 234 520 177 810 196 020
2003 237 830 171 220 51 330
2002 224 800 156 940 16 310
2001 216 290 164 270 95 060
2000 218 140 151 290 48 200

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 12 830 172 250 9 080
2024 14 520 166 280 10 020
2023 13 970 158 100 9 650
2022 6 330 140 010 9 010
2021 6 320 130 370 8 550
2020 34 540 54 880 8 420
2019 32 570 54 340 8 330
2018 30 520 50 170 7 820
2017 29 370 46 740 7 330
2016 30 060 45 670 7 170
2015 31 520 44 770 7 070
2014 26 900 39 520 6 190
2013 24 510 34 840 5 640
2012 50 270 33 700 5 540
2011 47 710 32 430 5 240
2010 21 450 31 240 4 840
2009 20 780 30 450 4 790
2008 20 460 29 650 4 850
2007 19 200 28 090 4 700
2006 17 790 26 750 4 640
2005 17 920 25 120 5 400
2004 16 260 24 270 5 380
2003 15 470 23 490 5 250
2002 14 400 22 610 5 130
2001 14 090 21 850 4 950
2000 13 150 21 540 4 930

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 34 170 40 860
2024 0 50 050 57 710
2023 800 49 660 58 670
2022 399 200 32 670 35 050
2021 0 32 580 35 630
2020 0 32 490 36 220
2019 80 000 16 670 20 530
2018 0 16 670 21 110
2017 0 16 670 21 700
2016 0 16 670 22 280
2015 0 21 510 27 890
2014 0 21 340 28 470
2013 200 000 4 500 5 030
2012 0 4 340 5 030
2011 0 9 520 10 500
2010 0 23 580 25 600
2009 0 22 780 26 090
2008 0 21 560 26 090
2007 0 20 400 26 090
2006 0 32 010 40 450
2005 0 35 730 44 570
2004 50 000 34 160 44 570
2003 0 32 680 44 020
2002 0 35 440 50 160
2001 0 35 710 52 790
2000 23 080 34 390 62 560

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 382 326 580,00 € 124 680,00 € 15 560,00 € 45 910,00 € 242 340,00 € 99 020,00 € 95 040,00 € 6 690,00 € 8 800,00 € 12 830,00 € 172 250,00 € 9 080,00 € 0,00 € 39 770,00 € 135 630,00 € 34 170,00 € 40 860,00 €
2024 387 336 460,00 € 124 600,00 € 24 880,00 € 44 520,00 € 223 450,00 € 94 750,00 € 80 150,00 € 7 660,00 € 6 990,00 € 14 520,00 € 166 280,00 € 10 020,00 € 0,00 € 70 570,00 € 182 160,00 € 50 050,00 € 57 710,00 €
2023 393 331 040,00 € 116 740,00 € 17 340,00 € 43 480,00 € 233 030,00 € 86 150,00 € 92 320,00 € 9 010,00 € 6 420,00 € 13 970,00 € 158 100,00 € 9 650,00 € 800,00 € 221 900,00 € 181 170,00 € 49 660,00 € 58 670,00 €
2022 394 307 520,00 € 93 900,00 € 16 820,00 € 41 670,00 € 224 410,00 € 86 340,00 € 91 510,00 € 2 380,00 € 6 280,00 € 6 330,00 € 140 010,00 € 9 010,00 € 399 200,00 € 79 210,00 € 492 320,00 € 32 670,00 € 35 050,00 €
2021 412 299 190,00 € 86 750,00 € 18 890,00 € 44 710,00 € 189 240,00 € 79 190,00 € 62 080,00 € 3 050,00 € 6 400,00 € 6 320,00 € 130 370,00 € 8 550,00 € 0,00 € 15 840,00 € 157 200,00 € 32 580,00 € 35 630,00 €
2020 430 271 960,00 € 83 610,00 € 11 160,00 € 47 180,00 € 192 700,00 € 77 610,00 € 68 930,00 € 3 720,00 € 6 370,00 € 34 540,00 € 54 880,00 € 8 420,00 € 0,00 € 107 490,00 € 135 960,00 € 32 490,00 € 36 220,00 €
2019 440 306 710,00 € 81 090,00 € 21 620,00 € 48 800,00 € 213 270,00 € 81 850,00 € 90 840,00 € 3 860,00 € 6 120,00 € 32 570,00 € 54 340,00 € 8 330,00 € 80 000,00 € 67 590,00 € 319 800,00 € 16 670,00 € 20 530,00 €
2018 436 309 700,00 € 74 660,00 € 16 790,00 € 50 080,00 € 206 630,00 € 83 610,00 € 78 820,00 € 4 450,00 € 6 420,00 € 30 520,00 € 50 170,00 € 7 820,00 € 0,00 € 11 380,00 € 14 460,00 € 16 670,00 € 21 110,00 €
2017 430 261 480,00 € 57 030,00 € 18 750,00 € 50 100,00 € 206 610,00 € 82 510,00 € 82 430,00 € 5 030,00 € 5 430,00 € 29 370,00 € 46 740,00 € 7 330,00 € 0,00 € 112 570,00 € 324 150,00 € 16 670,00 € 21 700,00 €
2016 437 268 930,00 € 80 230,00 € 14 420,00 € 52 800,00 € 210 590,00 € 80 240,00 € 86 760,00 € 5 610,00 € 6 990,00 € 30 060,00 € 45 670,00 € 7 170,00 € 0,00 € 13 870,00 € 93 560,00 € 16 670,00 € 22 280,00 €
2015 442 273 420,00 € 75 450,00 € 17 730,00 € 59 580,00 € 213 350,00 € 80 050,00 € 90 040,00 € 6 380,00 € 6 520,00 € 31 520,00 € 44 770,00 € 7 070,00 € 0,00 € 66 190,00 € 66 430,00 € 21 510,00 € 27 890,00 €
2014 448 288 700,00 € 62 600,00 € 13 220,00 € 67 090,00 € 240 340,00 € 72 710,00 € 108 760,00 € 7 140,00 € 5 010,00 € 26 900,00 € 39 520,00 € 6 190,00 € 0,00 € 72 500,00 € 119 250,00 € 21 340,00 € 28 470,00 €
2013 444 271 160,00 € 51 950,00 € 12 200,00 € 70 610,00 € 193 960,00 € 70 520,00 € 97 650,00 € 530,00 € 5 570,00 € 24 510,00 € 34 840,00 € 5 640,00 € 200 000,00 € 19 560,00 € 302 990,00 € 4 500,00 € 5 030,00 €
2012 439 285 340,00 € 101 930,00 € 14 100,00 € 81 200,00 € 215 550,00 € 75 250,00 € 98 360,00 € 690,00 € 7 560,00 € 50 270,00 € 33 700,00 € 5 540,00 € 0,00 € 6 300,00 € 80 100,00 € 4 340,00 € 5 030,00 €
2011 433 273 190,00 € 101 080,00 € 8 170,00 € 80 470,00 € 199 740,00 € 69 360,00 € 85 110,00 € 970,00 € 13 220,00 € 47 710,00 € 32 430,00 € 5 240,00 € 0,00 € 6 890,00 € 53 520,00 € 9 520,00 € 10 500,00 €
2010 427 262 420,00 € 110 010,00 € 7 150,00 € 75 700,00 € 191 120,00 € 66 710,00 € 83 680,00 € 2 150,00 € 1 950,00 € 21 450,00 € 31 240,00 € 4 840,00 € 0,00 € 600,00 € 50 000,00 € 23 580,00 € 25 600,00 €
2009 423 255 920,00 € 100 220,00 € 9 380,00 € 74 780,00 € 221 220,00 € 68 240,00 € 98 460,00 € 3 570,00 € 10 600,00 € 20 780,00 € 30 450,00 € 4 790,00 € 0,00 € 0,00 € 45 000,00 € 22 780,00 € 26 090,00 €
2008 432 255 850,00 € 88 280,00 € 10 390,00 € 78 830,00 € 216 180,00 € 57 000,00 € 88 350,00 € 4 920,00 € 6 850,00 € 20 460,00 € 29 650,00 € 4 850,00 € 0,00 € 8 710,00 € 21 580,00 € 21 560,00 € 26 090,00 €
2007 432 253 280,00 € 84 430,00 € 8 670,00 € 73 720,00 € 176 340,00 € 56 090,00 € 68 600,00 € 6 190,00 € 13 070,00 € 19 200,00 € 28 090,00 € 4 700,00 € 0,00 € 4 470,00 € 116 120,00 € 20 400,00 € 26 090,00 €
2006 432 229 470,00 € 82 540,00 € 9 150,00 € 72 190,00 € 175 170,00 € 55 050,00 € 74 000,00 € 9 100,00 € 4 140,00 € 17 790,00 € 26 750,00 € 4 640,00 € 0,00 € 43 620,00 € 53 280,00 € 32 010,00 € 40 450,00 €
2005 432 261 510,00 € 84 970,00 € 26 210,00 € 70 680,00 € 184 900,00 € 52 570,00 € 67 200,00 € 9 500,00 € 3 980,00 € 17 920,00 € 25 120,00 € 5 400,00 € 0,00 € 41 680,00 € 111 380,00 € 35 730,00 € 44 570,00 €
2004 432 234 520,00 € 80 500,00 € 23 940,00 € 70 110,00 € 177 810,00 € 56 360,00 € 61 820,00 € 11 340,00 € 3 700,00 € 16 260,00 € 24 270,00 € 5 380,00 € 50 000,00 € 61 520,00 € 196 020,00 € 34 160,00 € 44 570,00 €
2003 432 237 830,00 € 76 830,00 € 20 300,00 € 57 490,00 € 171 220,00 € 50 190,00 € 56 950,00 € 12 670,00 € 5 430,00 € 15 470,00 € 23 490,00 € 5 250,00 € 0,00 € 23 380,00 € 51 330,00 € 32 680,00 € 44 020,00 €
2002 432 224 800,00 € 70 610,00 € 17 670,00 € 56 880,00 € 156 940,00 € 45 680,00 € 55 320,00 € 16 500,00 € 3 080,00 € 14 400,00 € 22 610,00 € 5 130,00 € 0,00 € 11 030,00 € 16 310,00 € 35 440,00 € 50 160,00 €
2001 432 216 290,00 € 67 520,00 € 16 270,00 € 56 490,00 € 164 270,00 € 39 600,00 € 47 020,00 € 19 740,00 € 12 080,00 € 14 090,00 € 21 850,00 € 4 950,00 € 0,00 € 37 990,00 € 95 060,00 € 35 710,00 € 52 790,00 €
2000 432 218 140,00 € 68 900,00 € 15 790,00 € 56 300,00 € 151 290,00 € 39 930,00 € 49 680,00 € 30 990,00 € 2 220,00 € 13 150,00 € 21 540,00 € 4 930,00 € 23 080,00 € 33 690,00 € 48 200,00 € 34 390,00 € 62 560,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Aveyron

  • Population 289 781 habitants
  • Recettes de fonctionnement 430 672 975,07 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 355 750 197,10 € Année 2025
  • Encours de la dette 140 334 485,85 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 756 marchés
  • Montant des marchés notifiés 327 786 969,00 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 430 672 975,07 355 750 197,10
2024 416 053 378,92 351 020 257,31
2023 395 881 363,84 339 401 591,73
2022 388 567 930,43 319 970 478,86
2021 363 113 116,92 307 574 890,96
2020 347 523 934,44 297 753 349,97

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 430 672 975,07 € 416 053 378,92 € 395 881 363,84 € 388 567 930,43 € 363 113 116,92 € 347 523 934,44 € 1 486,20 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 355 750 197,10 € 351 020 257,31 € 339 401 591,73 € 319 970 478,86 € 307 574 890,96 € 297 753 349,97 € 1 227,65 € (2025)
Impôts locaux 24 562 752,76 € 22 856 178,76 € 21 949 122,76 € 35 260 664,76 € 34 958 965,76 € 107 390 431,76 € 84,76 € (2025)
Frais de personnel 92 726 274,87 € 91 483 405,84 € 87 840 339,41 € 82 151 099,25 € 79 037 228,18 € 78 009 222,13 € 319,99 € (2025)
Subventions reçues et participations 51 430 669,98 € 51 129 371,57 € 41 723 037,78 € 34 136 076,78 € 30 320 259,18 € 28 644 308,13 € 177,48 € (2025)
Dépenses d'investissement 85 567 317,72 € 87 308 395,50 € 85 373 879,85 € 74 383 833,89 € 78 609 019,94 € 85 281 754,44 € 295,28 € (2025)
Dépenses d'équipement 48 744 540,45 € 48 551 269,88 € 46 754 837,09 € 38 763 435,36 € 47 443 354,35 € 49 220 105,65 € 168,21 € (2025)
Épargne brute 74 922 777,97 € 65 033 121,61 € 56 479 772,11 € 68 597 451,57 € 55 538 225,96 € 49 770 584,47 € 258,55 € (2025)
Épargne nette 57 296 465,08 € 46 248 607,67 € 34 355 832,57 € 45 304 115,07 € 33 925 260,34 € 30 058 521,45 € 197,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 27 411 559,54 € 15 857 007,23 € 19 468 338,63 € 37 120 421,88 € 14 193 409,45 € 915 312,02 € 94,59 € (2025)
Encours de la dette 140 334 485,85 € 155 960 798,74 € 169 744 912,68 € 176 868 852,22 € 185 162 188,72 € 183 470 413,27 € 484,28 € (2025)
Annuité de la dette 19 939 973,54 € 21 608 625,32 € 24 995 531,52 € 25 792 160,45 € 24 275 452,04 € 22 673 862,64 € 68,81 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 67 017 188
Dotation forfaitaire 24 713 136
Dotation de compensation 23 978 052
Dotation de fonctionnement minimale 18 326 000

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 67 017 188,00 € 2026
Dotation forfaitaire 24 713 136,00 € 2026
Dotation de compensation 23 978 052,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 18 326 000,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 243 5 707 446,00 € 121 075,00 € 90 3 101 058,00 € 138 3 831 411,00 € 115 2 435 491,00 €
2023 247 5 669 116,00 € 115 466,00 € 85 3 018 028,00 € 144 3 873 982,00 € 113 2 366 248,00 €
2022 251 5 216 069,00 € 86 275,00 € 76 2 575 863,00 € 146 3 513 979,00 € 118 2 328 551,00 €
2021 248 5 070 112,00 € 91 056,00 € 78 2 539 091,00 € 146 3 130 138,00 € 120 2 428 567,00 €
2020 245 4 903 411,00 € 96 815,00 € 74 2 389 571,00 € 137 2 999 245,00 € 123 2 396 008,00 €
2019 237 4 616 474,00 € 116 385,00 € 106 2 872 348,00 € 133 2 880 801,00 € 118 2 209 275,00 €
2018 224 5 264 843,00 € 133 244,00 € 104 3 417 405,00 € 129 2 972 343,00 € 110 2 111 290,00 €
2017 221 4 434 720,00 € 85 509,00 € 61 1 949 094,00 € 124 2 866 861,00 € 115 2 127 333,00 €
2016 227 4 655 068,00 € 109 400,00 € 65 2 149 842,00 € 124 2 958 618,00 € 121 2 160 855,00 €
2015 243 4 976 426,00 € 165 616,00 € 75 2 449 537,00 € 134 3 291 206,00 € 121 2 226 904,00 €
2014 245 4 820 956,00 € 120 769,00 € 80 2 550 568,00 € 133 3 069 475,00 € 126 2 199 999,00 €
2013 241 4 820 211,00 € 127 022,00 € 86 2 635 678,00 € 133 3 102 025,00 € 123 2 180 021,00 €
2012 244 4 768 113,00 € 140 836,00 € 96 2 954 814,00 € 134 3 006 549,00 € 125 2 113 687,00 €
2011 250 4 509 551,00 € 112 272,00 € 112 3 043 879,00 € 137 2 794 914,00 € 119 2 122 109,00 €
2010 245 4 368 992,00 € 92 589,00 € 106 2 787 409,00 € 131 2 652 886,00 € 121 2 035 827,00 €
2009 253 4 553 079,00 € 80 513,00 € 117 3 087 151,00 € 137 2 776 812,00 € 121 2 033 933,00 €
2008 258 4 996 756,00 € 98 362,00 € 115 3 394 295,00 € 140 2 990 522,00 € 123 2 071 597,00 €
2007 267 4 555 930,00 € 86 096,00 € 130 3 070 588,00 € 154 3 036 735,00 € 116 1 961 726,00 €
2006 261 4 235 968,00 € 72 968,00 € 123 2 858 768,00 € 143 2 685 721,00 € 120 1 962 284,00 €
2005 249 3 258 958,00 € 139 066,00 € 111 2 218 955,00 € 132 2 461 912,00 € 116 1 836 664,00 €
2004 264 3 394 812,00 € 192 068,00 € 118 2 397 927,00 € 143 2 538 860,00 € 116 1 794 561,00 €
2003 277 3 352 138,00 € 121 094,00 € 109 2 157 516,00 € 151 2 529 643,00 € 121 1 825 394,00 €
2002 266 2 953 265,00 € 118 082,00 € 101 1 900 895,00 € 150 2 274 087,00 € 115 1 699 147,00 €
2001 253 3 014 561,00 € 168 584,00 € 111 2 129 736,00 € 137 2 232 533,00 € 115 1 644 651,00 €
2000 — — 129 122,95 € 99 1 692 254,83 € — — — —
1999 — — 143 019,89 € 106 1 797 299,82 € — — — —
1998 — — 136 896,63 € 96 1 581 773,20 € — — — —
1997 — — 156 298,81 € 86 1 575 640,63 € — — — —
1996 — — 144 397,88 € 86 1 526 739,10 € — — — —
1995 — — 159 233,15 € 95 1 582 449,46 € — — — —
1994 — — 177 986,36 € 93 1 615 752,10 € — — — —
1993 — — 180 710,32 € 106 1 747 514,39 € — — — —
1992 — — 175 196,39 € 104 1 663 550,96 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Aveyron

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 171 718 4 916 095 068,00 € 184 388 058,00 €
2023 171 261 4 634 467 324,00 € 154 690 270,00 €
2022 170 676 4 472 603 582,00 € 165 941 269,00 €
2021 168 837 4 246 464 270,00 € 172 101 374,00 €
2020 167 279 4 003 718 785,00 € 161 995 899,00 €
2019 165 500 3 934 167 764,00 € 174 039 337,00 €
2018 163 636 3 960 107 265,00 € 87 180 111,00 €
2017 163 526 3 812 644 960,00 € 164 652 171,00 €
2016 161 959 3 754 445 329,00 € 166 215 870,00 €
2015 160 968 3 653 658 733,00 € 168 343 770,00 €
2014 160 451 3 605 978 268,00 € 163 692 981,00 €
2013 159 894 3 535 054 310,00 € 160 286 600,00 €
2012 159 348 3 490 270 858,00 € 161 546 473,00 €
2011 158 605 3 398 325 790,00 € 144 103 474,00 €
2010 160 209 3 266 339 357,00 € 121 413 799,00 €
2009 159 995 3 160 362 868,00 € 105 553 366,00 €
2008 159 700 3 145 991 681,00 € 96 738 596,00 €
2007 158 708 3 043 514 102,00 € 114 924 584,00 €
2006 157 293 2 921 738 426,00 € 107 158 817,00 €
2005 155 872 2 258 089 046,00 € 130 215 313,00 €
2004 154 657 2 224 344 544,00 € 133 661 576,00 €
2003 153 525 2 186 510 465,00 € 126 694 879,00 €
2002 152 132 2 024 589 000,00 € 111 642 144,00 €
2001 150 436 1 956 682 716,00 € 118 706 448,00 €
2000 — — 129 522 499,19 €
1999 — — 131 838 866,72 €
1998 — — 131 805 201,87 €
1997 — — 118 338 565,18 €
1996 — — 110 537 315,25 €
1995 — — 122 142 150,32 €
1994 — — 117 854 739,11 €
1993 — — 114 687 903,17 €
1992 — — 120 143 969,96 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 257,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 305,00 € 1 967 172 032,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 930,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 462 061,00 € 4 477 791 259,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 954,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 137 337 922,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 639 812 735,00 € 4 319 353 417,00 €
2012 3 232 312 74 023 593 386,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 480,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 260,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 223,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 348,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 523,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 522,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 178 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

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Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Gilles PONS :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Gilles PONS, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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