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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Thomas Gisbert, maire de Bouin

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Bouin
Territoire
Bouin
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Thomas Gisbert est maire de Bouin. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Bouin. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 41 ans (né le 03/03/1985)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Profession libérale
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Bouin. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues856
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation53,57 %
  • Inscrits1 781
  • Bureaux de vote3 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 856 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 53,57 % (954 votants sur 1 781 inscrits).
  • Premier tour : participation en baisse de 8,42 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (61,99 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 856 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE POUR BOUIN avec THOMAS GISBERT Donnée non disponible 856 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE POUR BOUIN avec THOMAS GISBERT 856

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 856
Blancs 46
Nuls 52
Abstentions 827

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en baisse de 8,42 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (61,99 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 85029
Commune Bouin
Département Vendée
Région Pays de la Loire
Population de la Commune (2026) 2 205 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 3

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Bouin

Inscrits1 781
Votants954
Participation53,57 %
Abstentions827
Suffrages exprimés856
Votes blancs46
Votes nuls52
Bureaux de vote3

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Bouin1 83056,02 %431 431100,00 %0,00 pt
Bouin2 25246,03 %92 92100,00 %0,00 pt
Bouin3 69953,36 %333 333100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Bouin

  • Population 2 200 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 621 705,78 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 987 619,21 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 377 709,02 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 19 marchés
  • Montant des marchés notifiés 3 243 277,11 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 621 705,78 1 987 619,21
2024 2 611 754,13 1 752 728,26
2023 2 533 112,08 1 666 858,97
2022 2 385 007,54 1 527 079,71
2021 2 341 314,51 1 449 847,86
2020 2 395 646,20 1 351 039,44

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 621 705,78 € 2 611 754,13 € 2 533 112,08 € 2 385 007,54 € 2 341 314,51 € 2 395 646,20 € 1 191,68 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 987 619,21 € 1 752 728,26 € 1 666 858,97 € 1 527 079,71 € 1 449 847,86 € 1 351 039,44 € 903,46 € (2025)
Impôts locaux 1 522 477,17 € 1 528 479,17 € 1 424 444,44 € 1 318 581,17 € 1 346 261,17 € 1 326 823,17 € 692,04 € (2025)
Frais de personnel 754 630,21 € 725 832,58 € 709 105,71 € 621 117,49 € 565 336,85 € 548 237,89 € 343,01 € (2025)
Subventions reçues et participations 800,00 € 5 217,67 € 29 201,00 € 29 518,15 € 25 150,24 € 30 868,66 € 0,36 € (2025)
Dépenses d'investissement 900 781,79 € 2 166 340,73 € 718 719,29 € 764 796,04 € 1 113 474,92 € 2 421 093,72 € 409,45 € (2025)
Dépenses d'équipement 521 759,94 € 1 944 957,04 € 529 074,47 € 584 430,55 € 936 083,91 € 2 242 137,18 € 237,16 € (2025)
Épargne brute 634 086,57 € 859 025,87 € 866 253,11 € 857 927,83 € 891 466,65 € 1 044 606,76 € 288,22 € (2025)
Épargne nette 412 071,57 € 668 603,18 € 681 028,29 € 677 562,34 € 714 075,64 € 865 650,22 € 187,31 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 550 252,82 € -969 293,36 € 923 288,47 € 606 385,15 € 363 490,49 € -1 093 207,85 € 250,11 € (2025)
Encours de la dette 1 377 709,02 € 1 596 944,02 € 1 786 655,15 € 1 971 157,32 € 2 146 674,22 € 2 318 056,44 € 626,23 € (2025)
Annuité de la dette 249 385,85 € 222 831,85 € 217 087,11 € 215 430,87 € 216 306,28 € 221 279,88 € 113,36 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 588 130
Dotation forfaitaire 285 866
Dotation de solidarité rurale (DSR) 273 110
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 44 844

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 588 130,00 € 2026
Dotation forfaitaire 285 866,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 273 110,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 44 844,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Bouin

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 2 355 060 1 850 020 664 780
2024 2 370 970 1 796 120 1 922 620
2023 2 275 010 1 703 120 426 350
2022 2 169 780 1 627 490 578 740
2021 2 116 230 1 483 100 582 590
2020 2 161 360 1 389 340 1 373 000
2019 2 088 770 1 355 820 796 510
2018 2 066 340 1 387 670 949 960
2017 2 200 020 1 469 000 842 520
2016 2 055 410 1 439 300 543 100
2015 2 245 030 1 527 100 562 600
2014 2 126 690 1 407 480 777 240
2013 2 262 360 1 663 890 919 060
2012 2 133 470 1 392 920 2 217 980
2011 2 045 350 1 187 450 1 117 950
2010 2 000 520 1 367 750 1 044 310
2009 1 865 200 1 336 670 846 850
2008 2 103 760 1 373 470 635 720
2007 1 772 810 1 257 940 1 240 040
2006 1 824 860 1 193 700 1 269 190
2005 1 869 670 1 183 870 1 053 450
2004 1 874 520 1 250 210 450 650
2003 1 569 380 1 329 840 537 690
2002 1 430 850 1 291 550 949 390
2001 1 329 680 980 650 240 560
2000 1 659 280 1 465 770 219 030

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 137 210 1 009 980 125 030
2024 148 350 989 530 139 940
2023 95 160 948 950 136 720
2022 88 470 887 950 127 660
2021 85 740 855 630 135 440
2020 480 360 529 870 123 630
2019 476 360 520 310 123 120
2018 466 870 510 620 119 080
2017 465 630 500 920 125 650
2016 611 830 266 200 111 200
2015 637 670 271 650 107 890
2014 593 290 254 830 107 090
2013 591 700 250 760 106 290
2012 578 390 242 420 103 440
2011 544 950 232 810 102 050
2010 309 370 220 680 94 150
2009 288 880 210 140 92 530
2008 274 570 202 560 100 630
2007 266 040 193 140 99 110
2006 267 070 185 070 97 370
2005 251 450 177 710 118 870
2004 239 000 165 870 117 340
2003 230 340 152 520 116 060
2002 211 450 145 690 111 830
2001 195 140 139 880 110 980
2000 209 430 151 180 124 680

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 106 540 120 380
2024 0 102 090 119 860
2023 0 97 830 113 960
2022 0 93 740 112 010
2021 0 90 330 111 220
2020 0 93 340 116 830
2019 0 112 690 139 670
2018 0 133 600 164 890
2017 0 163 060 199 840
2016 0 166 260 209 750
2015 0 158 860 209 280
2014 0 151 790 208 460
2013 0 145 050 200 170
2012 900 000 96 320 127 650
2011 0 99 990 135 230
2010 3 860 95 380 132 560
2009 0 98 670 144 210
2008 0 93 760 158 330
2007 500 000 70 230 123 760
2006 0 161 980 210 490
2005 0 155 980 209 280
2004 350 000 128 390 181 860
2003 335 000 151 400 209 440
2002 450 000 140 160 190 740
2001 0 143 940 198 190
2000 7 880 147 470 214 030

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 2 200 2 355 060,00 € 1 454 280,00 € 108 160,00 € 575 280,00 € 1 850 020,00 € 754 630,00 € 717 700,00 € 13 840,00 € 66 450,00 € 137 210,00 € 1 009 980,00 € 125 030,00 € 0,00 € 497 140,00 € 664 780,00 € 106 540,00 € 120 380,00 €
2024 2 170 2 370 970,00 € 1 456 560,00 € 124 780,00 € 565 680,00 € 1 796 120,00 € 725 830,00 € 710 160,00 € 17 770,00 € 63 400,00 € 148 350,00 € 989 530,00 € 139 940,00 € 0,00 € 67 490,00 € 1 922 620,00 € 102 090,00 € 119 860,00 €
2023 2 190 2 275 010,00 € 1 349 900,00 € 166 210,00 € 559 200,00 € 1 703 120,00 € 709 110,00 € 674 790,00 € 16 140,00 € 67 290,00 € 95 160,00 € 948 950,00 € 136 720,00 € 0,00 € 112 570,00 € 426 350,00 € 97 830,00 € 113 960,00 €
2022 2 192 2 169 780,00 € 1 265 590,00 € 171 780,00 € 542 820,00 € 1 627 490,00 € 621 120,00 € 635 240,00 € 18 270,00 € 49 350,00 € 88 470,00 € 887 950,00 € 127 660,00 € 0,00 € 63 410,00 € 578 740,00 € 93 740,00 € 112 010,00 €
2021 2 193 2 116 230,00 € 1 233 560,00 € 177 310,00 € 530 540,00 € 1 483 100,00 € 565 340,00 € 575 800,00 € 20 890,00 € 75 970,00 € 85 740,00 € 855 630,00 € 135 440,00 € 0,00 € 69 840,00 € 582 590,00 € 90 330,00 € 111 220,00 €
2020 2 191 2 161 360,00 € 1 182 870,00 € 220 180,00 € 518 290,00 € 1 389 340,00 € 548 240,00 € 510 250,00 € 23 490,00 € 58 280,00 € 480 360,00 € 529 870,00 € 123 630,00 € 0,00 € 37 160,00 € 1 373 000,00 € 93 340,00 € 116 830,00 €
2019 2 189 2 088 770,00 € 1 170 320,00 € 198 390,00 € 503 580,00 € 1 355 820,00 € 479 940,00 € 563 330,00 € 26 980,00 € 57 970,00 € 476 360,00 € 520 310,00 € 123 120,00 € 0,00 € 430 720,00 € 796 510,00 € 112 690,00 € 139 670,00 €
2018 2 194 2 066 340,00 € 1 144 560,00 € 184 570,00 € 489 910,00 € 1 387 670,00 € 507 680,00 € 520 740,00 € 31 280,00 € 63 670,00 € 466 870,00 € 510 620,00 € 119 080,00 € 0,00 € 244 870,00 € 949 960,00 € 133 600,00 € 164 890,00 €
2017 2 197 2 200 020,00 € 1 173 680,00 € 125 110,00 € 485 220,00 € 1 469 000,00 € 517 220,00 € 545 900,00 € 36 780,00 € 101 380,00 € 465 630,00 € 500 920,00 € 125 650,00 € 0,00 € 30 500,00 € 842 520,00 € 163 060,00 € 199 840,00 €
2016 2 205 2 055 410,00 € 1 217 100,00 € 36 840,00 € 532 010,00 € 1 439 300,00 € 477 380,00 € 526 150,00 € 43 490,00 € 106 230,00 € 611 830,00 € 266 200,00 € 111 200,00 € 0,00 € 10 260,00 € 543 100,00 € 166 260,00 € 209 750,00 €
2015 2 218 2 245 030,00 € 1 245 290,00 € 30 880,00 € 576 650,00 € 1 527 100,00 € 478 990,00 € 548 610,00 € 50 420,00 € 90 970,00 € 637 670,00 € 271 650,00 € 107 890,00 € 0,00 € 10 450,00 € 562 600,00 € 158 860,00 € 209 280,00 €
2014 2 230 2 126 690,00 € 1 215 060,00 € 3 780,00 € 603 680,00 € 1 407 480,00 € 460 890,00 € 513 470,00 € 56 670,00 € 101 700,00 € 593 290,00 € 254 830,00 € 107 090,00 € 0,00 € 63 770,00 € 777 240,00 € 151 790,00 € 208 460,00 €
2013 2 230 2 262 360,00 € 1 165 560,00 € 15 480,00 € 615 380,00 € 1 663 890,00 € 493 090,00 € 583 200,00 € 55 130,00 € 102 500,00 € 591 700,00 € 250 760,00 € 106 290,00 € 0,00 € 249 240,00 € 919 060,00 € 145 050,00 € 200 170,00 €
2012 2 233 2 133 470,00 € 1 117 290,00 € 15 030,00 € 612 380,00 € 1 392 920,00 € 487 160,00 € 432 730,00 € 31 330,00 € 96 350,00 € 578 390,00 € 242 420,00 € 103 440,00 € 900 000,00 € 353 710,00 € 2 217 980,00 € 96 320,00 € 127 650,00 €
2011 2 228 2 045 350,00 € 1 070 920,00 € 3 740,00 € 615 460,00 € 1 187 450,00 € 348 960,00 € 454 440,00 € 35 250,00 € 100 970,00 € 544 950,00 € 232 810,00 € 102 050,00 € 0,00 € 110 270,00 € 1 117 950,00 € 99 990,00 € 135 230,00 €
2010 2 235 2 000 520,00 € 1 052 810,00 € 2 470,00 € 606 790,00 € 1 367 750,00 € 542 020,00 € 463 630,00 € 37 190,00 € 101 250,00 € 309 370,00 € 220 680,00 € 94 150,00 € 3 860,00 € 241 270,00 € 1 044 310,00 € 95 380,00 € 132 560,00 €
2009 2 240 1 865 200,00 € 988 770,00 € 2 220,00 € 662 540,00 € 1 336 670,00 € 444 740,00 € 533 930,00 € 45 530,00 € 90 070,00 € 288 880,00 € 210 140,00 € 92 530,00 € 0,00 € 173 540,00 € 846 850,00 € 98 670,00 € 144 210,00 €
2008 2 268 2 103 760,00 € 968 970,00 € 1 840,00 € 598 850,00 € 1 373 470,00 € 403 900,00 € 554 200,00 € 64 570,00 € 111 380,00 € 274 570,00 € 202 560,00 € 100 630,00 € 0,00 € 35 390,00 € 635 720,00 € 93 760,00 € 158 330,00 €
2007 2 268 1 772 810,00 € 934 380,00 € 44 480,00 € 581 970,00 € 1 257 940,00 € 383 610,00 € 427 080,00 € 53 530,00 € 153 620,00 € 266 040,00 € 193 140,00 € 99 110,00 € 500 000,00 € 86 330,00 € 1 240 040,00 € 70 230,00 € 123 760,00 €
2006 2 268 1 824 860,00 € 921 350,00 € 48 510,00 € 565 980,00 € 1 193 700,00 € 374 400,00 € 398 160,00 € 48 510,00 € 146 750,00 € 267 070,00 € 185 070,00 € 97 370,00 € 0,00 € 164 160,00 € 1 269 190,00 € 161 980,00 € 210 490,00 €
2005 2 268 1 869 670,00 € 927 090,00 € 36 000,00 € 582 240,00 € 1 183 870,00 € 353 530,00 € 388 160,00 € 53 290,00 € 205 880,00 € 251 450,00 € 177 710,00 € 118 870,00 € 0,00 € 403 700,00 € 1 053 450,00 € 155 980,00 € 209 280,00 €
2004 2 268 1 874 520,00 € 919 420,00 € 26 490,00 € 574 920,00 € 1 250 210,00 € 307 120,00 € 380 200,00 € 54 480,00 € 221 890,00 € 239 000,00 € 165 870,00 € 117 340,00 € 350 000,00 € 9 190,00 € 450 650,00 € 128 390,00 € 181 860,00 €
2003 2 268 1 569 380,00 € 614 620,00 € 630,00 € 451 100,00 € 1 329 840,00 € 365 110,00 € 439 770,00 € 59 460,00 € 294 510,00 € 230 340,00 € 152 520,00 € 116 060,00 € 335 000,00 € 154 360,00 € 537 690,00 € 151 400,00 € 209 440,00 €
2002 2 268 1 430 850,00 € 557 600,00 € 19 850,00 € 448 750,00 € 1 291 550,00 € 352 300,00 € 494 560,00 € 50 580,00 € 155 140,00 € 211 450,00 € 145 690,00 € 111 830,00 € 450 000,00 € 54 360,00 € 949 390,00 € 140 160,00 € 190 740,00 €
2001 2 268 1 329 680,00 € 523 810,00 € 19 560,00 € 435 680,00 € 980 650,00 € 303 310,00 € 293 480,00 € 54 980,00 € 164 630,00 € 195 140,00 € 139 880,00 € 110 980,00 € 0,00 € 61 200,00 € 240 560,00 € 143 940,00 € 198 190,00 €
2000 2 268 1 659 280,00 € 580 760,00 € 120 270,00 € 429 540,00 € 1 465 770,00 € 304 040,00 € 436 170,00 € 74 450,00 € 72 880,00 € 209 430,00 € 151 180,00 € 124 680,00 € 7 880,00 € 106 830,00 € 219 030,00 € 147 470,00 € 214 030,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Vendée

  • Population 725 062 habitants
  • Recettes de fonctionnement 754 254 658,02 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 655 105 182,52 € Année 2025
  • Encours de la dette 139 857 243,03 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 647 marchés
  • Montant des marchés notifiés 955 445 763,25 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 754 254 658,02 655 105 182,52
2024 731 195 697,09 642 683 332,60
2023 715 085 031,69 597 662 290,25
2022 734 821 290,35 560 228 835,44
2021 708 562 006,92 534 394 154,69
2020 664 706 791,05 527 748 765,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 754 254 658,02 € 731 195 697,09 € 715 085 031,69 € 734 821 290,35 € 708 562 006,92 € 664 706 791,05 € 1 040,26 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 655 105 182,52 € 642 683 332,60 € 597 662 290,25 € 560 228 835,44 € 534 394 154,69 € 527 748 765,80 € 903,52 € (2025)
Impôts locaux 26 426 920,00 € 27 342 393,00 € 26 654 976,00 € 65 968 605,00 € 66 391 167,00 € 197 635 070,00 € 36,45 € (2025)
Frais de personnel 150 168 753,02 € 145 235 092,68 € 138 193 220,00 € 128 058 588,48 € 121 778 975,43 € 116 355 807,18 € 207,11 € (2025)
Subventions reçues et participations 75 581 815,77 € 81 505 725,36 € 62 335 192,00 € 56 742 003,16 € 48 255 670,12 € 43 990 771,53 € 104,24 € (2025)
Dépenses d'investissement 144 224 888,39 € 156 751 782,31 € 172 022 002,85 € 170 775 501,88 € 179 558 919,61 € 163 123 874,62 € 198,91 € (2025)
Dépenses d'équipement 74 086 268,55 € 87 021 254,25 € 90 053 070,91 € 79 301 922,61 € 74 841 643,68 € 85 284 074,88 € 102,18 € (2025)
Épargne brute 99 149 475,50 € 88 512 364,49 € 117 422 741,44 € 174 592 454,91 € 174 167 852,23 € 136 958 025,25 € 136,75 € (2025)
Épargne nette 72 171 079,34 € 59 326 153,91 € 78 805 526,04 € 124 679 423,90 € 127 422 695,49 € 97 086 467,77 € 99,54 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 4 668 994,49 € -11 780 023,48 € 11 153 636,91 € 78 962 274,27 € 71 684 226,18 € 36 494 751,17 € 6,44 € (2025)
Encours de la dette 139 857 243,03 € 166 622 039,19 € 195 744 449,77 € 233 934 865,17 € 283 794 196,18 € 314 707 052,92 € 192,89 € (2025)
Annuité de la dette 31 923 476,27 € 35 808 883,77 € 46 349 058,53 € 57 175 569,26 € 54 340 192,61 € 48 839 981,94 € 44,03 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 77 415 261
Dotation forfaitaire 52 729 988
Dotation de fonctionnement minimale 14 934 601
Dotation de compensation 9 750 672

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 77 415 261,00 € 2026
Dotation forfaitaire 52 729 988,00 € 2026
Dotation de compensation 9 750 672,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 934 601,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Pays de la Loire

  • Population 3 968 665 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 419 270 859,30 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 086 960 248,11 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 271 065 956,56 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 123 marchés
  • Montant des marchés notifiés 74 154 195,63 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 419 270 859,30 1 086 960 248,11
2024 1 364 492 167,58 1 123 094 060,69
2023 1 388 137 969,59 1 101 647 263,43
2022 1 344 808 132,03 1 069 284 023,81
2021 1 283 674 214,32 1 065 491 407,13
2020 1 218 684 173,08 1 001 856 292,57

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 419 270 859,30 € 1 364 492 167,58 € 1 388 137 969,59 € 1 344 808 132,03 € 1 283 674 214,32 € 1 218 684 173,08 € 357,62 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 086 960 248,11 € 1 123 094 060,69 € 1 101 647 263,43 € 1 069 284 023,81 € 1 065 491 407,13 € 1 001 856 292,57 € 273,89 € (2025)
Impôts locaux -31 369 897,00 € -15 560 183,00 € -15 060 234,00 € -16 383 406,00 € -144 918,00 € 485 677 410,00 € -7,90 € (2025)
Frais de personnel 194 768 299,06 € 191 028 532,46 € 185 388 375,53 € 178 998 728,73 € 173 427 631,94 € 166 750 714,60 € 49,08 € (2025)
Subventions reçues et participations 86 308 238,66 € 59 422 037,70 € 97 273 203,92 € 117 129 117,66 € 110 145 511,75 € 90 500 666,44 € 21,75 € (2025)
Dépenses d'investissement 726 424 592,41 € 763 583 047,35 € 712 955 458,43 € 725 914 753,18 € 754 684 113,41 € 739 223 978,71 € 183,04 € (2025)
Dépenses d'équipement 194 896 172,73 € 189 600 637,56 € 150 778 687,80 € 151 226 322,68 € 194 024 306,81 € 127 384 708,55 € 49,11 € (2025)
Épargne brute 332 310 611,19 € 241 398 106,89 € 286 490 706,16 € 275 524 108,22 € 218 182 807,19 € 216 827 880,51 € 83,73 € (2025)
Épargne nette 205 246 209,03 € 110 351 850,74 € 161 643 864,46 € 151 923 095,72 € 99 476 379,08 € 110 999 402,43 € 51,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -37 162 714,86 € -109 360 218,24 € -34 045 280,33 € -39 981 037,26 € -152 475 907,18 € -169 870 883,30 € -9,36 € (2025)
Encours de la dette 2 271 065 956,56 € 2 214 290 056,20 € 2 105 336 312,35 € 2 120 073 565,12 € 2 004 089 054,42 € 1 846 354 476,57 € 572,25 € (2025)
Annuité de la dette 171 501 349,84 € 176 255 507,87 € 160 839 147,70 € 151 560 414,25 € 145 504 431,77 € 132 821 666,88 € 43,21 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 579 408
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 579 408

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 579 408,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 579 408,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 439 37 681 183,00 € 1 304 424,00 € 606 23 879 236,00 € 681 17 952 735,00 € 796 19 251 706,00 €
2023 1 471 36 902 093,00 € 1 321 137,00 € 589 23 024 925,00 € 705 18 678 325,00 € 793 17 868 191,00 €
2022 1 478 37 513 749,00 € 1 750 108,00 € 585 23 974 277,00 € 709 18 074 542,00 € 791 17 223 336,00 €
2021 1 475 34 940 787,00 € 1 605 996,00 € 582 22 126 702,00 € 724 16 829 830,00 € 791 16 305 512,00 €
2020 1 448 34 413 285,00 € 1 593 595,00 € 541 21 184 615,00 € 706 15 756 072,00 € 779 15 930 100,00 €
2019 1 410 33 499 240,00 € 1 698 746,00 € 688 23 338 638,00 € 688 15 579 894,00 € 757 15 333 733,00 €
2018 1 398 31 700 433,00 € 1 435 069,00 € 673 21 815 635,00 € 687 14 985 115,00 € 750 14 836 112,00 €
2017 1 390 30 260 030,00 € 1 041 837,00 € 456 17 255 314,00 € 675 14 285 616,00 € 742 14 414 772,00 €
2016 1 395 29 818 072,00 € 1 177 990,00 € 415 16 147 457,00 € 658 13 444 715,00 € 750 14 307 161,00 €
2015 1 357 29 700 959,00 € 1 152 531,00 € 426 16 517 297,00 € 640 13 142 276,00 € 724 13 891 493,00 €
2014 1 351 28 098 938,00 € 1 132 723,00 € 450 16 252 454,00 € 646 13 127 856,00 € 713 13 147 779,00 €
2013 1 317 27 155 240,00 € 1 044 193,00 € 453 15 956 617,00 € 613 12 324 252,00 € 700 12 735 254,00 €
2012 1 319 26 923 435,00 € 1 134 335,00 € 525 17 368 429,00 € 612 12 638 702,00 € 693 11 598 831,00 €
2011 1 296 25 587 755,00 € 871 750,00 € 595 18 401 258,00 € 607 12 420 526,00 € 667 11 123 764,00 €
2010 1 321 23 796 034,00 € 544 607,00 € 549 15 965 524,00 € 625 11 560 923,00 € 663 10 571 321,00 €
2009 1 329 23 974 962,00 € 577 595,00 € 554 16 025 832,00 € 636 11 406 667,00 € 662 10 469 432,00 €
2008 1 327 23 439 222,00 € 457 688,00 € 547 15 810 269,00 € 629 11 495 195,00 € 665 9 850 600,00 €
2007 1 335 24 330 367,00 € 761 175,00 € 573 17 075 990,00 € 644 11 587 491,00 € 648 9 295 513,00 €
2006 1 344 22 789 555,00 € 747 770,00 € 546 15 124 055,00 € 647 11 513 009,00 € 631 8 723 654,00 €
2005 1 347 17 663 987,00 € 901 237,00 € 557 11 942 870,00 € 639 10 853 064,00 € 618 8 226 679,00 €
2004 1 317 16 653 850,00 € 820 587,00 € 521 10 986 159,00 € 610 10 606 142,00 € 597 7 620 394,00 €
2003 1 311 16 276 696,00 € 818 066,00 € 493 10 607 632,00 € 620 10 492 835,00 € 587 7 147 078,00 €
2002 1 291 14 976 351,00 € 702 381,00 € 503 — 600 9 721 557,00 € 568 6 849 802,00 €
2001 1 276 13 766 125,00 € 599 686,00 € 464 — 579 8 943 013,00 € 566 6 640 770,00 €
2000 — — 755 055,13 € 477 8 717 900,87 € — — — —
1999 — — 865 800,04 € 520 9 298 077,01 € — — — —
1998 — — 712 120,76 € 507 8 649 970,20 € — — — —
1997 — — 761 327,80 € 445 8 201 583,18 € — — — —
1996 — — 640 508,45 € 416 7 633 105,37 € — — — —
1995 — — 665 043,29 € 404 7 159 137,41 € — — — —
1994 — — 733 201,26 € 428 7 581 946,07 € — — — —
1993 — — 730 157,16 € 427 7 593 192,54 € — — — —
1992 — — 785 369,32 € 438 7 586 051,83 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Vendée

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 431 114 13 908 940 491,00 € 595 161 608,00 €
2023 426 086 13 060 341 345,00 € 521 143 377,00 €
2022 421 047 12 376 942 155,00 € 521 366 269,00 €
2021 414 057 11 732 109 776,00 € 526 089 131,00 €
2020 405 815 10 933 804 542,00 € 461 872 969,00 €
2019 396 962 10 482 247 384,00 € 473 445 963,00 €
2018 387 785 10 163 188 599,00 € 168 425 325,00 €
2017 383 176 9 748 540 149,00 € 422 228 291,00 €
2016 377 990 9 417 601 572,00 € 397 717 540,00 €
2015 374 148 9 180 478 412,00 € 409 391 478,00 €
2014 369 883 8 968 714 013,00 € 399 081 779,00 €
2013 366 151 8 798 630 170,00 € 397 426 402,00 €
2012 362 120 8 602 823 279,00 € 377 766 959,00 €
2011 357 883 8 343 731 126,00 € 329 084 210,00 €
2010 361 508 7 967 311 668,00 € 252 843 294,00 €
2009 356 230 7 622 266 224,00 € 228 703 304,00 €
2008 352 546 7 568 756 502,00 € 219 922 340,00 €
2007 345 839 7 206 836 820,00 € 267 978 757,00 €
2006 338 271 6 861 631 902,00 € 256 489 305,00 €
2005 330 012 5 204 939 204,00 € 294 061 820,00 €
2004 323 725 5 035 774 518,00 € 283 211 362,00 €
2003 317 436 4 800 788 698,00 € 270 320 890,00 €
2002 310 550 4 547 793 077,00 € 258 547 351,00 €
2001 303 438 4 278 020 737,00 € 249 951 745,00 €
2000 — — 279 003 461,05 €
1999 — — 280 823 198,62 €
1998 — — 259 875 153,10 €
1997 — — 238 516 444,68 €
1996 — — 219 018 524,38 €
1995 — — 236 748 130,59 €
1994 — — 223 000 776,73 €
1993 — — 215 441 935,37 €
1992 — — 231 780 699,34 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Pays de la Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 2 292 707 74 020 049 131,00 € 3 583 772 537,00 €
2023 2 269 070 70 002 054 013,00 € 3 220 883 798,00 €
2022 2 243 751 66 506 904 478,00 € 3 204 653 571,00 €
2021 2 210 261 62 977 817 201,00 € 3 178 902 275,00 €
2020 2 181 048 59 207 925 171,00 € 2 886 220 945,00 €
2019 2 143 808 57 585 447 784,00 € 2 999 947 645,00 €
2018 2 095 900 56 175 189 831,00 € 972 126 596,00 €
2017 2 075 805 53 952 389 078,00 € 2 673 799 796,00 €
2016 2 045 384 52 280 034 939,00 € 2 561 448 951,00 €
2015 2 026 285 51 147 357 875,00 € 2 581 417 951,00 €
2014 2 004 265 50 157 244 993,00 € 2 533 044 439,00 €
2013 1 986 438 49 356 166 912,00 € 2 461 358 921,00 €
2012 1 965 778 48 083 301 736,00 € 2 351 071 048,00 €
2011 1 943 984 46 715 621 786,00 € 2 066 196 041,00 €
2010 1 971 487 44 740 768 388,00 € 1 703 436 157,00 €
2009 1 949 679 43 130 947 283,00 € 1 556 992 328,00 €
2008 1 937 276 42 845 160 458,00 € 1 494 887 800,00 €
2007 1 910 658 41 245 038 227,00 € 1 752 159 393,00 €
2006 1 884 167 39 305 035 546,00 € 1 661 017 677,00 €
2005 1 853 402 30 151 080 019,00 € 1 893 251 241,00 €
2004 1 832 134 29 266 985 750,00 € 1 853 840 446,00 €
2003 1 806 668 28 153 271 867,00 € 1 777 631 832,00 €
2002 1 777 486 26 807 369 177,00 € 1 670 077 200,00 €
2001 1 747 271 25 383 802 999,00 € 1 628 452 762,00 €
2000 — — 1 821 214 317,55 €
1999 — — 1 837 886 585,71 €
1998 — — 1 736 089 763,51 €
1997 — — 1 573 575 378,26 €
1996 — — 1 463 985 801,36 €
1995 — — 1 592 529 636,09 €
1994 — — 1 520 513 295,08 €
1993 — — 1 486 348 789,02 €
1992 — — 1 579 957 428,31 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 856 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Thomas GISBERT :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

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Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Thomas GISBERT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
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  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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