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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Trafi, maire de Bouleternère

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Bouleternère
Territoire
Bouleternère
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Pascal Trafi est maire de Bouleternère. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Bouleternère. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 62 ans (né le 11/01/1964)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Policier et militaire
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Bouleternère. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation73,25 %
  • Inscrits770
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 73,25 % (564 votants sur 770 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 544 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re BOULETERNERE, TERRE D'AVENIR Donnée non disponible 370 68,01 % —
2e TOUS ENSEMBLE Donnée non disponible 174 31,99 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
BOULETERNERE, TERRE D'AVENIR 370
TOUS ENSEMBLE 174

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 544
Blancs 5
Nuls 15
Abstentions 206

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 66023
Commune Bouleternère
Département Pyrénées-Orientales
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 951 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Bouleternère

Inscrits770
Votants564
Participation73,25 %
Abstentions206
Suffrages exprimés544
Votes blancs5
Votes nuls15
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Bouleternère1 77073,25 %544

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Bouleternère

  • Population 967 habitants
  • Recettes de fonctionnement 946 303,38 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 671 058,33 € Année 2025
  • Encours de la dette 287 748,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 946 303,38 671 058,33
2024 638 142,06 528 611,73
2023 830 367,91 529 913,27
2022 767 665,26 539 781,28
2021 749 197,40 521 315,45
2020 722 514,93 521 799,13

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 946 303,38 € 638 142,06 € 830 367,91 € 767 665,26 € 749 197,40 € 722 514,93 € 978,60 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 671 058,33 € 528 611,73 € 529 913,27 € 539 781,28 € 521 315,45 € 521 799,13 € 693,96 € (2025)
Impôts locaux 551 902,00 € 311 097,00 € 444 502,41 € 365 171,00 € 369 993,00 € 338 184,00 € 570,74 € (2025)
Frais de personnel 294 297,13 € 253 896,35 € 253 502,51 € 255 072,02 € 289 480,84 € 248 399,75 € 304,34 € (2025)
Subventions reçues et participations 1 274,91 € 832,95 € 3 534,88 € 6 134,57 € 5 585,72 € 7 021,91 € 1,32 € (2025)
Dépenses d'investissement 160 681,28 € 270 095,40 € 357 017,12 € 278 629,45 € 234 183,07 € 124 014,27 € 166,16 € (2025)
Dépenses d'équipement 99 847,33 € 220 972,51 € 260 709,21 € 225 235,70 € 163 569,43 € 64 149,38 € 103,25 € (2025)
Épargne brute 275 245,05 € 109 530,33 € 300 454,64 € 227 883,98 € 227 881,95 € 200 715,80 € 284,64 € (2025)
Épargne nette 223 423,56 € 62 536,94 € 253 210,69 € 174 490,23 € 177 033,97 € 151 527,57 € 231,05 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 269 843,12 € -92 752,40 € 208 233,06 € 61 521,01 € 65 604,96 € 165 933,21 € 279,05 € (2025)
Encours de la dette 287 748,99 € 339 258,74 € 386 252,13 € 432 819,97 € 485 912,51 € 536 760,49 € 297,57 € (2025)
Annuité de la dette 67 886,93 € 59 353,22 € 64 753,65 € 73 266,78 € 72 980,19 € 73 480,19 € 70,20 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 211 942
Dotation forfaitaire 101 589
Dotation de solidarité rurale (DSR) 75 448
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 7 425

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 211 942,00 € 2026
Dotation forfaitaire 101 589,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 75 448,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 7 425,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Bouleternère

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 893 690 656 000 93 810
2024 585 750 518 090 17 160
2023 774 370 509 150 186 320
2022 711 630 500 810 79 060
2021 690 030 507 190 183 340
2020 667 460 497 830 69 130
2019 627 990 558 850 101 190
2018 697 560 407 750 152 500
2017 656 430 502 100 48 610
2016 629 670 553 050 67 240
2015 607 930 511 590 135 200
2014 694 080 575 280 176 020
2013 717 970 661 340 285 820
2012 603 580 571 820 78 370
2011 558 470 554 570 51 960
2010 678 850 702 320 17 780
2009 518 930 500 610 0
2008 504 250 540 740 164 350
2007 501 080 553 620 81 460
2006 572 690 522 720 52 490
2005 622 360 564 270 63 990
2004 468 810 442 170 102 040
2003 473 350 436 230 11 350
2002 454 410 426 400 118 790
2001 462 570 415 210 93 040
2000 468 800 400 080 22 720

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 30 780 320 600 31 150
2024 37 150 315 360 34 790
2023 39 140 300 070 34 170
2022 25 490 278 310 31 980
2021 25 120 262 480 30 930
2020 165 210 122 940 30 940
2019 163 060 119 570 30 630
2018 156 620 121 800 31 190
2017 154 500 118 190 30 900
2016 150 940 114 160 30 760
2015 146 670 111 890 30 600
2014 140 560 105 890 30 460
2013 136 640 102 570 30 340
2012 125 710 98 030 30 060
2011 117 540 95 220 29 070
2010 114 350 91 760 28 430
2009 110 010 84 480 28 090
2008 100 740 75 130 27 590
2007 87 710 68 090 27 270
2006 76 250 66 640 27 230
2005 70 990 64 010 32 430
2004 65 750 61 760 31 170
2003 64 740 58 880 30 890
2002 60 100 56 370 30 460
2001 56 950 54 950 30 150
2000 51 190 53 930 30 070

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 20 900 24 630
2024 0 17 820 22 050
2023 0 19 440 24 630
2022 0 26 600 32 860
2021 0 25 580 32 860
2020 0 24 610 32 860
2019 0 23 670 32 860
2018 0 22 770 32 860
2017 0 28 370 39 350
2016 0 31 910 44 010
2015 140 000 23 320 32 560
2014 0 22 470 32 630
2013 140 800 20 420 25 930
2012 0 19 420 26 130
2011 30 000 17 230 23 450
2010 0 16 580 23 420
2009 0 18 930 28 860
2008 90 000 20 920 28 670
2007 0 13 400 20 020
2006 0 24 130 31 060
2005 0 22 900 31 870
2004 0 25 420 34 980
2003 0 25 030 36 570
2002 82 000 20 920 29 380
2001 47 260 29 920 39 110
2000 0 27 930 39 090

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 967 893 690,00 € 522 380,00 € 66 490,00 € 242 290,00 € 656 000,00 € 294 300,00 € 265 380,00 € 3 730,00 € 0,00 € 30 780,00 € 320 600,00 € 31 150,00 € 0,00 € 0,00 € 93 810,00 € 20 900,00 € 24 630,00 €
2024 968 585 750,00 € 311 100,00 € 43 830,00 € 169 030,00 € 518 090,00 € 253 900,00 € 188 120,00 € 4 230,00 € 0,00 € 37 150,00 € 315 360,00 € 34 790,00 € 0,00 € 19 140,00 € 17 160,00 € 17 820,00 € 22 050,00 €
2023 966 774 370,00 € 405 100,00 € 93 390,00 € 199 530,00 € 509 150,00 € 253 500,00 € 167 530,00 € 5 190,00 € 0,00 € 39 140,00 € 300 070,00 € 34 170,00 € 0,00 € 131 840,00 € 186 320,00 € 19 440,00 € 24 630,00 €
2022 957 711 630,00 € 365 170,00 € 72 520,00 € 215 580,00 € 500 810,00 € 255 070,00 € 162 060,00 € 6 250,00 € 0,00 € 25 490,00 € 278 310,00 € 31 980,00 € 0,00 € 9 720,00 € 79 060,00 € 26 600,00 € 32 860,00 €
2021 951 690 030,00 € 346 280,00 € 83 920,00 € 191 720,00 € 507 190,00 € 289 480,00 € 130 960,00 € 7 270,00 € 0,00 € 25 120,00 € 262 480,00 € 30 930,00 € 0,00 € 12 880,00 € 183 340,00 € 25 580,00 € 32 860,00 €
2020 943 667 460,00 € 319 660,00 € 78 050,00 € 188 270,00 € 497 830,00 € 248 400,00 € 160 030,00 € 8 250,00 € 0,00 € 165 210,00 € 122 940,00 € 30 940,00 € 0,00 € 7 470,00 € 69 130,00 € 24 610,00 € 32 860,00 €
2019 939 627 990,00 € 314 290,00 € 47 350,00 € 182 400,00 € 558 850,00 € 244 990,00 € 236 560,00 € 9 190,00 € 0,00 € 163 060,00 € 119 570,00 € 30 630,00 € 0,00 € 4 330,00 € 101 190,00 € 23 670,00 € 32 860,00 €
2018 935 697 560,00 € 336 520,00 € 78 060,00 € 185 880,00 € 407 750,00 € 205 950,00 € 123 530,00 € 10 090,00 € 0,00 € 156 620,00 € 121 800,00 € 31 190,00 € 0,00 € 34 080,00 € 152 500,00 € 22 770,00 € 32 860,00 €
2017 943 656 430,00 € 278 980,00 € 37 240,00 € 200 650,00 € 502 100,00 € 248 710,00 € 131 570,00 € 10 970,00 € 0,00 € 154 500,00 € 118 190,00 € 30 900,00 € 0,00 € 11 790,00 € 48 610,00 € 28 370,00 € 39 350,00 €
2016 928 629 670,00 € 248 380,00 € 48 490,00 € 238 940,00 € 553 050,00 € 310 630,00 € 162 870,00 € 12 100,00 € 150,00 € 150 940,00 € 114 160,00 € 30 760,00 € 0,00 € 52 450,00 € 67 240,00 € 31 910,00 € 44 010,00 €
2015 903 607 930,00 € 289 670,00 € 42 900,00 € 185 240,00 € 511 590,00 € 306 780,00 € 124 820,00 € 9 390,00 € 180,00 € 146 670,00 € 111 890,00 € 30 600,00 € 140 000,00 € 45 950,00 € 135 200,00 € 23 320,00 € 32 560,00 €
2014 882 694 080,00 € 278 640,00 € 44 060,00 € 186 870,00 € 575 280,00 € 339 910,00 € 152 960,00 € 10 170,00 € 40,00 € 140 560,00 € 105 890,00 € 30 460,00 € 0,00 € 11 900,00 € 176 020,00 € 22 470,00 € 32 630,00 €
2013 860 717 970,00 € 269 550,00 € 42 240,00 € 172 500,00 € 661 340,00 € 333 660,00 € 138 920,00 € 5 940,00 € 0,00 € 136 640,00 € 102 570,00 € 30 340,00 € 140 800,00 € 50 860,00 € 285 820,00 € 20 420,00 € 25 930,00 €
2012 832 603 580,00 € 253 820,00 € 44 700,00 € 164 680,00 € 571 820,00 € 321 590,00 € 173 540,00 € 6 710,00 € 4 820,00 € 125 710,00 € 98 030,00 € 30 060,00 € 0,00 € 3 880,00 € 78 370,00 € 19 420,00 € 26 130,00 €
2011 827 558 470,00 € 242 620,00 € 42 160,00 € 163 500,00 € 554 570,00 € 309 230,00 € 159 580,00 € 6 270,00 € 3 210,00 € 117 540,00 € 95 220,00 € 29 070,00 € 30 000,00 € 0,00 € 51 960,00 € 17 230,00 € 23 450,00 €
2010 790 678 850,00 € 235 310,00 € 36 310,00 € 154 610,00 € 702 320,00 € 297 230,00 € 143 040,00 € 8 000,00 € 2 870,00 € 114 350,00 € 91 760,00 € 28 430,00 € 0,00 € 0,00 € 17 780,00 € 16 580,00 € 23 420,00 €
2009 773 518 930,00 € 223 540,00 € 42 710,00 € 149 970,00 € 500 610,00 € 302 670,00 € 122 570,00 € 10 680,00 € 3 060,00 € 110 010,00 € 84 480,00 € 28 090,00 € 0,00 € 9 000,00 € 0,00 € 18 930,00 € 28 860,00 €
2008 749 504 250,00 € 204 700,00 € 44 980,00 € 159 810,00 € 540 740,00 € 303 050,00 € 149 630,00 € 8 810,00 € 6 830,00 € 100 740,00 € 75 130,00 € 27 590,00 € 90 000,00 € 10 800,00 € 164 350,00 € 20 920,00 € 28 670,00 €
2007 749 501 080,00 € 183 600,00 € 15 250,00 € 160 960,00 € 553 620,00 € 283 230,00 € 176 200,00 € 6 810,00 € 8 520,00 € 87 710,00 € 68 090,00 € 27 270,00 € 0,00 € 18 070,00 € 81 460,00 € 13 400,00 € 20 020,00 €
2006 650 572 690,00 € 169 620,00 € 39 710,00 € 134 900,00 € 522 720,00 € 254 530,00 € 187 040,00 € 6 930,00 € 7 680,00 € 76 250,00 € 66 640,00 € 27 230,00 € 0,00 € 3 450,00 € 52 490,00 € 24 130,00 € 31 060,00 €
2005 650 622 360,00 € 166 800,00 € 34 550,00 € 133 760,00 € 564 270,00 € 246 790,00 € 152 360,00 € 8 980,00 € 6 300,00 € 70 990,00 € 64 010,00 € 32 430,00 € 0,00 € 17 280,00 € 63 990,00 € 22 900,00 € 31 870,00 €
2004 650 468 810,00 € 159 150,00 € 31 840,00 € 113 190,00 € 442 170,00 € 213 650,00 € 149 080,00 € 9 550,00 € 5 510,00 € 65 750,00 € 61 760,00 € 31 170,00 € 0,00 € 19 270,00 € 102 040,00 € 25 420,00 € 34 980,00 €
2003 650 473 350,00 € 155 460,00 € 28 720,00 € 109 360,00 € 436 230,00 € 229 850,00 € 106 160,00 € 11 540,00 € 19 800,00 € 64 740,00 € 58 880,00 € 30 890,00 € 0,00 € 15 760,00 € 11 350,00 € 25 030,00 € 36 570,00 €
2002 650 454 410,00 € 147 170,00 € 58 250,00 € 108 920,00 € 426 400,00 € 219 670,00 € 101 180,00 € 8 460,00 € 7 990,00 € 60 100,00 € 56 370,00 € 30 460,00 € 82 000,00 € 5 240,00 € 118 790,00 € 20 920,00 € 29 380,00 €
2001 650 462 570,00 € 143 100,00 € 57 720,00 € 105 250,00 € 415 210,00 € 223 070,00 € 91 060,00 € 9 190,00 € 4 460,00 € 56 950,00 € 54 950,00 € 30 150,00 € 47 260,00 € 0,00 € 93 040,00 € 29 920,00 € 39 110,00 €
2000 650 468 800,00 € 135 180,00 € 66 070,00 € 101 570,00 € 400 080,00 € 205 910,00 € 98 840,00 € 11 170,00 € 7 640,00 € 51 190,00 € 53 930,00 € 30 070,00 € 0,00 € 20 830,00 € 22 720,00 € 27 930,00 € 39 090,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Pyrénées-Orientales

  • Population 501 001 habitants
  • Recettes de fonctionnement 574 358 690,24 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 495 653 346,33 € Année 2025
  • Encours de la dette 364 638 143,48 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 385 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 229 505 944,18 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 574 358 690,24 495 653 346,33
2024 556 358 793,08 487 724 420,50
2023 562 956 394,11 465 588 642
2022 642 970 992,12 516 207 574,18
2021 641 500 400,12 534 582 474,73
2020 603 112 681,20 531 859 730,38

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 574 358 690,24 € 556 358 793,08 € 562 956 394,11 € 642 970 992,12 € 641 500 400,12 € 603 112 681,20 € 1 146,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 495 653 346,33 € 487 724 420,50 € 465 588 642,00 € 516 207 574,18 € 534 582 474,73 € 531 859 730,38 € 989,33 € (2025)
Impôts locaux 15 790 942,00 € 15 497 370,00 € 15 184 894,00 € 35 031 483,00 € 46 750 399,00 € 188 554 184,00 € 31,52 € (2025)
Frais de personnel 161 432 158,73 € 153 504 021,47 € 143 855 122,86 € 135 294 683,27 € 126 621 444,70 € 124 207 397,99 € 322,22 € (2025)
Subventions reçues et participations 90 675 993,14 € 89 544 155,79 € 83 628 524,44 € 72 737 422,30 € 74 288 017,59 € 68 418 060,92 € 180,99 € (2025)
Dépenses d'investissement 222 690 534,83 € 188 411 123,69 € 159 799 076,95 € 225 767 258,43 € 150 066 676,54 € 140 554 835,53 € 444,49 € (2025)
Dépenses d'équipement 150 703 723,14 € 113 714 671,49 € 97 065 222,36 € 98 865 197,33 € 98 476 144,86 € 84 888 328,65 € 300,81 € (2025)
Épargne brute 78 705 343,91 € 68 634 372,58 € 97 367 752,11 € 126 763 417,94 € 106 917 925,39 € 71 252 950,82 € 157,10 € (2025)
Épargne nette 54 546 750,50 € 51 681 224,38 € 79 009 769,16 € 55 754 354,95 € 86 645 091,67 € 56 072 272,36 € 108,88 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -88 549 586,31 € -75 475 368,24 € -6 623 340,86 € 799 730,97 € -5 078 479,50 € -19 478 136,45 € -176,75 € (2025)
Encours de la dette 364 638 143,48 € 266 394 483,45 € 218 346 381,65 € 216 703 664,60 € 248 122 327,59 € 209 484 811,31 € 727,82 € (2025)
Annuité de la dette 31 742 933,47 € 23 581 039,49 € 24 019 391,41 € 80 060 500,68 € 24 173 715,43 € 18 975 975,21 € 63,36 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 30 539 577
Dotation forfaitaire 20 511 684
Dotation de compensation 0
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 30 539 577,00 € 2026
Dotation forfaitaire 20 511 684,00 € 2026
Dotation de compensation 0,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 591 13 371 469,00 € 294 101,00 € 169 6 720 046,00 € 366 10 083 390,00 € 207 4 344 300,00 €
2023 583 12 670 844,00 € 225 425,00 € 166 6 150 063,00 € 364 9 659 879,00 € 205 4 017 960,00 €
2022 579 12 287 767,00 € 265 498,00 € 170 6 152 168,00 € 375 9 417 025,00 € 190 3 673 566,00 €
2021 558 11 280 505,00 € 221 853,00 € 161 5 473 889,00 € 368 8 376 979,00 € 186 3 445 964,00 €
2020 564 10 854 322,00 € 217 120,00 € 158 5 196 690,00 € 361 8 274 687,00 € 193 3 492 596,00 €
2019 564 10 968 388,00 € 276 471,00 € 199 6 049 397,00 € 358 8 375 264,00 € 193 3 420 699,00 €
2018 553 10 568 496,00 € -98 827,00 € 192 5 756 572,00 € 367 8 419 486,00 € 181 3 153 547,00 €
2017 543 10 785 245,00 € 294 899,00 € 148 5 433 402,00 € 355 7 881 447,00 € 180 3 206 911,00 €
2016 540 10 136 675,00 € 195 213,00 € 147 4 716 831,00 € 341 7 668 322,00 € 181 3 160 016,00 €
2015 551 10 046 500,00 € 237 072,00 € 141 4 660 854,00 € 364 7 628 106,00 € 178 3 041 389,00 €
2014 537 9 559 964,00 € 217 024,00 € 160 4 908 776,00 € 355 7 470 148,00 € 173 2 833 776,00 €
2013 528 9 863 275,00 € 262 153,00 € 169 5 160 126,00 € 345 7 534 535,00 € 169 2 863 531,00 €
2012 529 9 214 807,00 € 194 581,00 € 190 5 351 024,00 € 332 7 001 780,00 € 176 2 845 273,00 €
2011 514 8 832 740,00 € 168 035,00 € 226 6 104 803,00 € 319 6 746 436,00 € 177 2 811 885,00 €
2010 507 8 177 482,00 € 138 024,00 € 196 5 224 214,00 € 311 5 920 896,00 € 181 2 821 009,00 €
2009 507 8 294 887,00 € 156 994,00 € 203 5 467 019,00 € 310 5 852 057,00 € 184 2 816 535,00 €
2008 509 7 974 404,00 € 103 633,00 € 188 5 012 011,00 € 317 5 676 243,00 € 186 2 739 016,00 €
2007 481 7 592 908,00 € 163 543,00 € 199 5 112 225,00 € 280 5 255 731,00 € 184 2 532 224,00 €
2006 448 6 710 437,00 € 105 807,00 € 175 4 274 618,00 € 257 4 566 254,00 € 183 2 392 124,00 €
2005 407 4 686 546,00 € 157 765,00 € 169 3 208 828,00 € 218 3 814 651,00 € 178 2 306 218,00 €
2004 396 4 737 973,00 € 224 046,00 € 149 3 175 679,00 € 208 3 312 707,00 € 168 2 094 490,00 €
2003 385 4 598 973,00 € 211 167,00 € 152 3 070 547,00 € 208 3 359 213,00 € 165 1 924 218,00 €
2002 388 4 364 586,00 € 154 629,00 € 149 2 953 894,00 € 203 3 146 567,00 € 167 1 951 681,00 €
2001 360 3 808 980,00 € 183 877,00 € 127 2 419 991,00 € 191 2 818 511,00 € 164 1 819 755,00 €
2000 — — 173 764,29 € 138 2 380 367,46 € — — — —
1999 — — 185 534,27 € 126 2 111 351,96 € — — — —
1998 — — 259 383,16 € 120 2 215 634,41 € — — — —
1997 — — 236 331,95 € 112 2 084 326,26 € — — — —
1996 — — 148 844,97 € 103 1 736 191,40 € — — — —
1995 — — 214 863,32 € 98 1 781 835,85 € — — — —
1994 — — 152 179,49 € 87 1 479 823,22 € — — — —
1993 — — 146 033,96 € 93 1 520 044,15 € — — — —
1992 — — 120 824,99 € 91 1 353 948,20 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Pyrénées-Orientales

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 326 909 8 546 063 077,00 € 413 937 368,00 €
2023 323 661 8 085 738 761,00 € 377 379 410,00 €
2022 318 213 7 688 991 971,00 € 375 154 219,00 €
2021 311 388 7 412 326 915,00 € 397 057 163,00 €
2020 305 194 6 829 231 769,00 € 341 619 611,00 €
2019 298 735 6 674 457 592,00 € 362 319 874,00 €
2018 290 232 6 487 508 181,00 € 174 072 500,00 €
2017 288 116 6 310 791 825,00 € 333 025 822,00 €
2016 283 504 6 115 509 966,00 € 323 081 764,00 €
2015 281 847 6 028 700 351,00 € 327 350 426,00 €
2014 280 564 5 914 263 513,00 € 314 646 551,00 €
2013 276 558 5 857 782 372,00 € 314 521 883,00 €
2012 273 169 5 712 650 308,00 € 303 923 843,00 €
2011 270 118 5 548 116 333,00 € 270 535 532,00 €
2010 272 699 5 368 912 792,00 € 236 307 186,00 €
2009 269 152 5 189 990 232,00 € 216 091 812,00 €
2008 267 372 5 103 129 941,00 € 199 834 656,00 €
2007 263 683 4 951 546 669,00 € 227 671 616,00 €
2006 257 716 4 691 127 060,00 € 206 193 765,00 €
2005 251 805 3 570 058 166,00 € 233 852 202,00 €
2004 249 447 3 463 980 111,00 € 227 162 457,00 €
2003 245 512 3 373 741 481,00 € 227 657 327,00 €
2002 239 671 3 145 971 595,00 € 197 466 803,00 €
2001 233 075 2 935 460 637,00 € 192 507 225,00 €
2000 — — 213 049 202,46 €
1999 — — 211 426 586,65 €
1998 — — 203 799 352,40 €
1997 — — 188 581 222,55 €
1996 — — 178 639 871,52 €
1995 — — 193 608 328,90 €
1994 — — 184 342 666,52 €
1993 — — 183 051 199,09 €
1992 — — 189 641 428,63 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 260,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 309,00 € 2 659 867 889,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 928,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 462 061,00 € 4 482 947 869,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 948,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 143 423 467,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 639 812 740,00 € 4 280 922 218,00 €
2012 3 232 312 74 023 593 382,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 475,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 261,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 226,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 357,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 522,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 763,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 519,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pascal TRAFI :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal TRAFI, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

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