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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Anthony Marie, maire de Bouligney

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Bouligney
Territoire
Bouligney
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Anthony Marie est maire de Bouligney. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Bouligney. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 52 ans (né le 23/01/1974)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Profession libérale
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Bouligney. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues188
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation65,24 %
  • Inscrits328
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 188 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 65,24 % (214 votants sur 328 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 188 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re BIEN VIVRE A BOULIGNEY Donnée non disponible 188 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
BIEN VIVRE A BOULIGNEY 188

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 188
Blancs 7
Nuls 19
Abstentions 114

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 70083
Commune Bouligney
Département Haute-Saône
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 401 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Bouligney

Inscrits328
Votants214
Participation65,24 %
Abstentions114
Suffrages exprimés188
Votes blancs7
Votes nuls19
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Bouligney1 32865,24 %188 188100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Bouligney

  • Population 410 habitants
  • Recettes de fonctionnement 484 465,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 315 223,95 € Année 2025
  • Encours de la dette 729 938,42 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 484 465,44 315 223,95
2024 377 250,37 279 621,33
2023 372 615,34 314 189,75
2022 508 363,44 316 863,20
2021 332 499,14 179 945,38
2020 285 056,58 284 246,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 484 465,44 € 377 250,37 € 372 615,34 € 508 363,44 € 332 499,14 € 285 056,58 € 1 181,62 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 315 223,95 € 279 621,33 € 314 189,75 € 316 863,20 € 179 945,38 € 284 246,80 € 768,84 € (2025)
Impôts locaux 111 544,00 € 110 151,00 € 102 753,00 € 86 761,00 € 81 711,35 € 65 529,35 € 272,06 € (2025)
Frais de personnel 21 699,98 € 20 893,61 € 16 404,51 € 20 034,31 € 16 999,79 € 10 885,94 € 52,93 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 7 410,06 € 7 416,71 € 4 795,72 € 324,92 € 81,23 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 232 716,36 € 640 384,43 € 355 661,91 € 115 436,99 € 696 928,25 € 327 422,79 € 567,60 € (2025)
Dépenses d'équipement 172 064,45 € 578 971,75 € 88 307,42 € 63 151,58 € 623 309,97 € 100 813,09 € 419,67 € (2025)
Épargne brute 169 241,49 € 97 629,04 € 58 425,59 € 191 500,24 € 152 553,76 € 809,78 € 412,78 € (2025)
Épargne nette 108 589,58 € 36 216,36 € -208 928,90 € 139 214,83 € 116 418,48 € -225 799,92 € 264,85 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 127 500,98 € -403 860,26 € 100 336,69 € 277 348,10 € -347 244,64 € 191 765,99 € 310,98 € (2025)
Encours de la dette 729 938,42 € 788 210,33 € 521 623,01 € 416 977,50 € 468 862,91 € 284 638,19 € 1 780,34 € (2025)
Annuité de la dette 80 696,30 € 73 133,44 € 274 118,65 € 60 069,60 € 41 673,35 € 232 427,66 € 196,82 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 84 263
Dotation de solidarité rurale (DSR) 42 994
Dotation forfaitaire 36 853
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 8 278

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 84 263,00 € 2026
Dotation forfaitaire 36 853,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 42 994,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 8 278,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Bouligney

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 391 910 334 280 120 050
2024 237 140 246 930 605 520
2023 355 100 309 930 88 310
2022 470 910 311 760 48 390
2021 311 350 180 590 41 420
2020 366 740 410 020 86 480
2019 340 550 313 050 107 100
2018 341 390 265 780 377 770
2017 275 230 230 970 120 490
2016 359 010 242 050 27 520
2015 346 190 262 090 116 310
2014 323 760 236 130 51 020
2013 304 540 294 440 75 300
2012 246 750 266 170 41 470
2011 300 320 250 020 94 200
2010 281 780 225 830 32 800
2009 252 100 255 640 33 090
2008 270 060 261 640 89 160
2007 354 710 239 260 97 600
2006 392 650 271 420 170 370
2005 321 590 297 320 81 940
2004 356 300 234 880 90 980
2003 329 180 228 150 545 990
2002 268 710 214 250 345 690
2001 311 480 181 510 205 800
2000 253 330 256 040 64 390

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 3 220 143 740 9 190
2024 3 100 141 230 10 300
2023 3 550 135 080 9 920
2022 2 650 125 450 9 260
2021 2 530 123 110 8 970
2020 33 530 26 960 8 040
2019 32 940 26 250 7 940
2018 32 430 25 670 7 790
2017 32 550 25 020 7 650
2016 31 490 24 640 7 510
2015 33 170 24 660 7 420
2014 29 950 23 590 7 140
2013 22 050 21 630 6 910
2012 20 400 20 010 6 430
2011 17 370 17 020 5 800
2010 14 660 15 010 5 170
2009 13 520 13 020 4 600
2008 12 370 11 420 4 210
2007 11 810 11 180 4 140
2006 11 450 10 740 4 060
2005 10 450 10 000 4 810
2004 9 780 9 670 4 730
2003 8 970 9 080 4 530
2002 8 810 8 620 4 440
2001 8 170 8 120 4 280
2000 7 970 7 900 4 220

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 46 280 65 000
2024 325 000 50 030 60 140
2023 127 000 55 690 59 640
2022 0 40 540 44 550
2021 40 000 35 820 40 510
2020 40 000 226 610 232 430
2019 0 41 770 49 110
2018 370 000 37 920 45 320
2017 0 43 990 50 540
2016 0 57 440 66 700
2015 45 000 51 690 62 890
2014 0 48 300 61 610
2013 75 000 38 350 51 370
2012 0 36 530 51 390
2011 91 660 35 030 50 040
2010 0 38 270 53 730
2009 0 36 230 53 740
2008 0 34 410 53 740
2007 0 32 700 53 760
2006 0 31 030 53 780
2005 0 181 910 208 120
2004 0 27 860 57 530
2003 282 450 22 490 46 120
2002 324 900 17 250 33 210
2001 76 220 2 750 4 530
2000 0 1 140 1 980

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 410 391 910,00 € 98 150,00 € 13 870,00 € 57 530,00 € 334 280,00 € 21 700,00 € 98 760,00 € 18 720,00 € 150,00 € 3 220,00 € 143 740,00 € 9 190,00 € 0,00 € 92 310,00 € 120 050,00 € 46 280,00 € 65 000,00 €
2024 411 237 140,00 € 97 900,00 € 16 690,00 € 51 050,00 € 246 930,00 € 20 890,00 € 84 260,00 € 10 110,00 € 100,00 € 3 100,00 € 141 230,00 € 10 300,00 € 325 000,00 € 71 920,00 € 605 520,00 € 50 030,00 € 60 140,00 €
2023 411 355 100,00 € 94 040,00 € 16 620,00 € 49 310,00 € 309 930,00 € 16 400,00 € 160 630,00 € 3 950,00 € 2 000,00 € 3 550,00 € 135 080,00 € 9 920,00 € 127 000,00 € 14 100,00 € 88 310,00 € 55 690,00 € 59 640,00 €
2022 414 470 910,00 € 86 760,00 € 9 820,00 € 47 790,00 € 311 760,00 € 18 200,00 € 159 230,00 € 4 020,00 € 200,00 € 2 650,00 € 125 450,00 € 9 260,00 € 0,00 € 6 000,00 € 48 390,00 € 40 540,00 € 44 550,00 €
2021 416 311 350,00 € 84 970,00 € 0,00 € 47 780,00 € 180 590,00 € 17 000,00 € 67 200,00 € 4 700,00 € 0,00 € 2 530,00 € 123 110,00 € 8 970,00 € 40 000,00 € 0,00 € 41 420,00 € 35 820,00 € 40 510,00 €
2020 420 366 740,00 € 68 730,00 € 8 950,00 € 48 010,00 € 410 020,00 € 10 890,00 € 143 920,00 € 5 820,00 € 50,00 € 33 530,00 € 26 960,00 € 8 040,00 € 40 000,00 € 130 890,00 € 86 480,00 € 226 610,00 € 232 430,00 €
2019 426 340 550,00 € 67 330,00 € 7 090,00 € 48 390,00 € 313 050,00 € 4 790,00 € 113 420,00 € 7 340,00 € 0,00 € 32 940,00 € 26 250,00 € 7 940,00 € 0,00 € 21 800,00 € 107 100,00 € 41 770,00 € 49 110,00 €
2018 429 341 390,00 € 66 090,00 € 6 700,00 € 48 520,00 € 265 780,00 € 3 180,00 € 125 510,00 € 7 400,00 € 1 650,00 € 32 430,00 € 25 670,00 € 7 790,00 € 370 000,00 € 0,00 € 377 770,00 € 37 920,00 € 45 320,00 €
2017 434 275 230,00 € 65 400,00 € 6 030,00 € 48 970,00 € 230 970,00 € 370,00 € 102 970,00 € 6 550,00 € 0,00 € 32 550,00 € 25 020,00 € 7 650,00 € 0,00 € 10 880,00 € 120 490,00 € 43 990,00 € 50 540,00 €
2016 436 359 010,00 € 63 830,00 € 5 510,00 € 51 680,00 € 242 050,00 € 6 110,00 € 108 530,00 € 9 260,00 € 100,00 € 31 490,00 € 24 640,00 € 7 510,00 € 0,00 € 7 400,00 € 27 520,00 € 57 440,00 € 66 700,00 €
2015 436 346 190,00 € 65 580,00 € 7 780,00 € 57 050,00 € 262 090,00 € 36 180,00 € 104 410,00 € 11 200,00 € 720,00 € 33 170,00 € 24 660,00 € 7 420,00 € 45 000,00 € 22 440,00 € 116 310,00 € 51 690,00 € 62 890,00 €
2014 437 323 760,00 € 60 890,00 € 6 290,00 € 61 900,00 € 236 130,00 € 39 950,00 € 95 920,00 € 13 300,00 € 0,00 € 29 950,00 € 23 590,00 € 7 140,00 € 0,00 € 13 420,00 € 51 020,00 € 48 300,00 € 61 610,00 €
2013 441 304 540,00 € 50 790,00 € 6 180,00 € 63 640,00 € 294 440,00 € 43 590,00 € 120 980,00 € 13 020,00 € 0,00 € 22 050,00 € 21 630,00 € 6 910,00 € 75 000,00 € 11 950,00 € 75 300,00 € 38 350,00 € 51 370,00 €
2012 443 246 750,00 € 47 030,00 € 1 690,00 € 64 060,00 € 266 170,00 € 62 180,00 € 109 160,00 € 14 860,00 € 620,00 € 20 400,00 € 20 010,00 € 6 430,00 € 0,00 € 17 610,00 € 41 470,00 € 36 530,00 € 51 390,00 €
2011 447 300 320,00 € 40 410,00 € 0,00 € 63 950,00 € 250 020,00 € 65 030,00 € 104 820,00 € 15 010,00 € 620,00 € 17 370,00 € 17 020,00 € 5 800,00 € 91 660,00 € 290,00 € 94 200,00 € 35 030,00 € 50 040,00 €
2010 445 281 780,00 € 34 850,00 € 4 830,00 € 63 660,00 € 225 830,00 € 59 270,00 € 120 350,00 € 15 460,00 € 670,00 € 14 660,00 € 15 010,00 € 5 170,00 € 0,00 € 0,00 € 32 800,00 € 38 270,00 € 53 730,00 €
2009 445 252 100,00 € 31 160,00 € 6 010,00 € 64 590,00 € 255 640,00 € 63 860,00 € 146 290,00 € 17 520,00 € 470,00 € 13 520,00 € 13 020,00 € 4 600,00 € 0,00 € 17 500,00 € 33 090,00 € 36 230,00 € 53 740,00 €
2008 437 270 060,00 € 28 070,00 € 7 050,00 € 63 740,00 € 261 640,00 € 58 970,00 € 151 860,00 € 19 330,00 € 930,00 € 12 370,00 € 11 420,00 € 4 210,00 € 0,00 € 0,00 € 89 160,00 € 34 410,00 € 53 740,00 €
2007 437 354 710,00 € 27 050,00 € 6 250,00 € 62 580,00 € 239 260,00 € 57 540,00 € 135 030,00 € 21 060,00 € 70,00 € 11 810,00 € 11 180,00 € 4 140,00 € 0,00 € 52 320,00 € 97 600,00 € 32 700,00 € 53 760,00 €
2006 437 392 650,00 € 26 260,00 € 7 180,00 € 61 700,00 € 271 420,00 € 91 880,00 € 130 190,00 € 22 750,00 € 2 770,00 € 11 450,00 € 10 740,00 € 4 060,00 € 0,00 € 22 080,00 € 170 370,00 € 31 030,00 € 53 780,00 €
2005 437 321 590,00 € 25 260,00 € 0,00 € 59 230,00 € 297 320,00 € 81 400,00 € 124 900,00 € 26 210,00 € 3 250,00 € 10 450,00 € 10 000,00 € 4 810,00 € 0,00 € 2 460,00 € 81 940,00 € 181 910,00 € 208 120,00 €
2004 437 356 300,00 € 24 180,00 € 4 620,00 € 62 420,00 € 234 880,00 € 82 600,00 € 95 530,00 € 29 670,00 € 3 340,00 € 9 780,00 € 9 670,00 € 4 730,00 € 0,00 € 110 280,00 € 90 980,00 € 27 860,00 € 57 530,00 €
2003 437 329 180,00 € 22 680,00 € 3 830,00 € 57 400,00 € 228 150,00 € 74 080,00 € 93 790,00 € 23 660,00 € 1 530,00 € 8 970,00 € 9 080,00 € 4 530,00 € 282 450,00 € 96 460,00 € 545 990,00 € 22 490,00 € 46 120,00 €
2002 437 268 710,00 € 21 940,00 € 3 660,00 € 57 130,00 € 214 250,00 € 71 340,00 € 98 920,00 € 15 960,00 € 2 030,00 € 8 810,00 € 8 620,00 € 4 440,00 € 324 900,00 € 40 020,00 € 345 690,00 € 17 250,00 € 33 210,00 €
2001 437 311 480,00 € 23 320,00 € 3 200,00 € 56 670,00 € 181 510,00 € 64 810,00 € 81 310,00 € 1 790,00 € 4 760,00 € 8 170,00 € 8 120,00 € 4 280,00 € 76 220,00 € 8 060,00 € 205 800,00 € 2 750,00 € 4 530,00 €
2000 437 253 330,00 € 22 550,00 € 3 480,00 € 56 050,00 € 256 040,00 € 63 620,00 € 157 820,00 € 840,00 € 4 670,00 € 7 970,00 € 7 900,00 € 4 220,00 € 0,00 € 19 960,00 € 64 390,00 € 1 140,00 € 1 980,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Haute-Saône

  • Population 239 980 habitants
  • Recettes de fonctionnement 276 791 308,46 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 237 886 613,49 € Année 2025
  • Encours de la dette 125 538 210,11 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 521 marchés
  • Montant des marchés notifiés 184 140 534,35 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 276 791 308,46 237 886 613,49
2024 276 093 454,84 237 721 779,45
2023 271 458 007,80 228 471 157,02
2022 267 598 577,36 213 681 851,32
2021 254 006 221,67 197 426 799,70
2020 243 928 061,30 192 001 382,90

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 276 791 308,46 € 276 093 454,84 € 271 458 007,80 € 267 598 577,36 € 254 006 221,67 € 243 928 061,30 € 1 153,39 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 237 886 613,49 € 237 721 779,45 € 228 471 157,02 € 213 681 851,32 € 197 426 799,70 € 192 001 382,90 € 991,28 € (2025)
Impôts locaux 9 502 164,00 € 10 630 426,00 € 9 771 901,01 € 18 782 067,07 € 18 852 151,23 € 78 616 393,61 € 39,60 € (2025)
Frais de personnel 65 351 289,48 € 65 165 572,93 € 63 469 322,70 € 58 469 508,51 € 54 339 813,61 € 51 767 306,90 € 272,32 € (2025)
Subventions reçues et participations 28 853 503,58 € 27 963 757,93 € 24 554 651,76 € 21 653 951,13 € 17 567 857,60 € 15 733 119,46 € 120,23 € (2025)
Dépenses d'investissement 75 458 237,69 € 80 068 200,83 € 92 227 268,49 € 90 846 980,63 € 89 998 471,80 € 91 325 519,76 € 314,44 € (2025)
Dépenses d'équipement 28 242 919,64 € 37 864 343,17 € 49 844 486,42 € 47 230 634,04 € 44 658 954,42 € 49 292 987,04 € 117,69 € (2025)
Épargne brute 38 904 694,97 € 38 371 675,39 € 42 986 850,78 € 53 916 726,04 € 56 579 421,97 € 51 926 678,40 € 162,12 € (2025)
Épargne nette 23 916 878,24 € 22 281 595,71 € 26 338 977,48 € 36 361 288,16 € 36 544 130,15 € 35 693 657,44 € 99,66 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 5 185 942,77 € -3 767 833,70 € -6 297 469,41 € -2 908 545,26 € 9 079 042,24 € 480 098,86 € 21,61 € (2025)
Encours de la dette 125 538 210,11 € 125 526 026,84 € 120 979 781,52 € 122 627 344,82 € 127 792 782,70 € 129 537 764,52 € 523,12 € (2025)
Annuité de la dette 17 282 920,58 € 19 003 322,34 € 18 827 583,62 € 19 148 553,18 € 21 758 814,73 € 18 193 165,59 € 72,02 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 47 598 359
Dotation forfaitaire 21 122 872
Dotation de compensation 13 614 870
Dotation de fonctionnement minimale 12 860 617

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 47 598 359,00 € 2026
Dotation forfaitaire 21 122 872,00 € 2026
Dotation de compensation 13 614 870,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 860 617,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 239 7 185 455,00 € 212 961,00 € 95 4 408 308,00 € 133 4 008 089,00 € 117 3 036 307,00 €
2023 240 6 895 130,00 € 228 989,00 € 93 4 085 786,00 € 130 3 915 159,00 € 123 2 930 426,00 €
2022 237 6 275 304,00 € 158 329,00 € 85 3 314 142,00 € 125 3 468 914,00 € 119 2 820 218,00 €
2021 246 7 068 174,00 € 299 590,00 € 84 4 335 090,00 € 133 3 373 420,00 € 120 2 672 310,00 €
2020 249 5 841 008,00 € 169 248,00 € 91 3 289 714,00 € 141 3 251 586,00 € 115 2 706 269,00 €
2019 244 5 448 140,00 € 162 301,00 € 109 3 375 773,00 € 131 3 083 439,00 € 111 2 639 258,00 €
2018 235 5 274 697,00 € 153 018,00 € 105 3 331 469,00 € 123 2 983 226,00 € 113 2 603 532,00 €
2017 236 5 485 129,00 € 176 636,00 € 86 3 172 813,00 € 124 2 930 616,00 € 114 2 681 899,00 €
2016 238 5 144 965,00 € 145 695,00 € 84 2 915 244,00 € 124 2 781 690,00 € 110 2 639 310,00 €
2015 238 5 119 507,00 € 165 372,00 € 88 3 060 303,00 € 130 2 884 131,00 € 106 2 517 514,00 €
2014 231 5 227 652,00 € 232 454,00 € 92 3 144 235,00 € 129 2 821 782,00 € 106 2 433 781,00 €
2013 242 5 205 455,00 € 157 192,00 € 100 3 134 034,00 € 141 3 101 585,00 € 107 2 251 208,00 €
2012 244 5 633 099,00 € 167 957,00 € 111 4 019 470,00 € 149 3 318 164,00 € 100 1 940 495,00 €
2011 240 5 146 278,00 € 162 009,00 € 130 3 961 228,00 € 145 3 365 227,00 € 94 1 861 620,00 €
2010 253 5 305 645,00 € 143 973,00 € 118 3 700 014,00 € 150 3 341 207,00 € 97 1 824 950,00 €
2009 242 4 826 224,00 € 107 524,00 € 110 3 538 037,00 € 144 3 197 335,00 € 101 1 750 724,00 €
2008 235 4 538 232,00 € 40 255,00 € 108 3 199 900,00 € 141 3 019 805,00 € 97 1 673 137,00 €
2007 249 4 409 374,00 € 61 555,00 € 109 2 966 538,00 € 151 3 078 959,00 € 97 1 590 015,00 €
2006 243 4 373 676,00 € 84 518,00 € 115 3 046 789,00 € 155 3 132 407,00 € 88 1 398 878,00 €
2005 239 3 550 011,00 € 146 235,00 € 108 2 527 622,00 € 157 3 112 343,00 € 86 1 295 990,00 €
2004 231 3 292 560,00 € 122 706,00 € 116 2 394 947,00 € 151 3 029 895,00 € 80 1 238 191,00 €
2003 224 3 127 377,00 € 134 607,00 € 106 2 240 456,00 € 144 2 929 345,00 € 78 1 080 715,00 €
2002 228 3 044 669,00 € 143 532,00 € 104 2 204 132,00 € 148 2 782 123,00 € 81 1 095 114,00 €
2001 223 2 825 880,00 € 121 704,00 € 93 1 918 209,00 € 143 2 607 117,00 € 73 993 701,00 €
2000 — — 365 505,36 € 103 3 162 401,50 € — — — —
1999 — — 157 571,30 € 96 1 849 877,20 € — — — —
1998 — — 172 571,98 € 102 1 915 570,53 € — — — —
1997 — — 158 662,53 € 86 1 703 055,38 € — — — —
1996 — — 168 419,27 € 85 1 693 734,50 € — — — —
1995 — — 165 678,09 € 85 1 615 346,59 € — — — —
1994 — — 223 533,86 € 84 1 832 936,61 € — — — —
1993 — — 163 256,43 € 89 1 585 748,00 € — — — —
1992 — — 171 301,17 € 82 1 514 469,70 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Haute-Saône

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 139 793 3 971 666 403,00 € 164 064 983,00 €
2023 139 634 3 770 139 703,00 € 145 205 922,00 €
2022 139 411 3 577 346 594,00 € 141 581 581,00 €
2021 138 154 3 410 952 177,00 € 141 637 864,00 €
2020 137 000 3 253 929 921,00 € 131 466 748,00 €
2019 135 597 3 195 085 235,00 € 138 712 815,00 €
2018 134 169 3 204 181 322,00 € 57 700 935,00 €
2017 134 603 3 098 198 512,00 € 129 624 381,00 €
2016 133 934 3 038 298 480,00 € 126 952 111,00 €
2015 134 021 3 011 090 989,00 € 133 343 375,00 €
2014 133 613 2 964 439 130,00 € 131 623 090,00 €
2013 133 897 2 947 101 339,00 € 129 935 388,00 €
2012 133 737 2 902 218 283,00 € 127 726 343,00 €
2011 133 463 2 850 307 902,00 € 113 482 049,00 €
2010 136 193 2 768 297 449,00 € 92 235 275,00 €
2009 135 154 2 682 846 867,00 € 81 646 955,00 €
2008 134 655 2 674 927 947,00 € 72 097 705,00 €
2007 133 781 2 571 434 126,00 € 84 554 846,00 €
2006 132 461 2 485 265 576,00 € 79 835 580,00 €
2005 130 898 1 908 147 170,00 € 98 175 090,00 €
2004 129 740 1 876 339 209,00 € 103 668 893,00 €
2003 128 345 1 815 832 161,00 € 98 990 817,00 €
2002 126 401 1 730 000 561,00 € 92 338 952,00 €
2001 124 885 1 660 326 431,00 € 93 325 479,00 €
2000 — — 105 780 390,18 €
1999 — — 108 476 331,99 €
1998 — — 103 525 716,01 €
1997 — — 94 735 985,13 €
1996 — — 89 927 573,61 €
1995 — — 100 663 285,25 €
1994 — — 94 866 573,27 €
1993 — — 94 819 824,93 €
1992 — — 99 749 929,19 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 291,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 436,00 € 847 462 907,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 028,00 € 2 161 757 116,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 295,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 708 814 738,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 145 379 182,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 217,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 239,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 456,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 639,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 649,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 188 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Anthony MARIE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Anthony MARIE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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