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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Johann Rousset, maire de Boulot

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Boulot
Territoire
Boulot
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Johann Rousset est maire de Boulot. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Boulot. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 46 ans (né le 27/02/1980)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ingénieur et cadre technique d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Boulot. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues238
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation56,69 %
  • Inscrits478
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 238 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 56,69 % (271 votants sur 478 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 238 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Ensemble ! Donnée non disponible 238 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Ensemble ! 238

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 238
Blancs 17
Nuls 16
Abstentions 207

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 70084
Commune Boulot
Département Haute-Saône
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 645 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Boulot

Inscrits478
Votants271
Participation56,69 %
Abstentions207
Suffrages exprimés238
Votes blancs17
Votes nuls16
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Boulot1 47856,70 %238 238100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Boulot

  • Population 664 habitants
  • Recettes de fonctionnement 252 073,32 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 214 572,48 € Année 2025
  • Encours de la dette 29 575,65 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 252 073,32 214 572,48
2024 273 620,50 243 184,25
2023 276 341,67 212 942,38
2022 254 792,87 223 577,14
2021 234 165,56 206 729,50
2020 242 610,32 187 498,44

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 252 073,32 € 273 620,50 € 276 341,67 € 254 792,87 € 234 165,56 € 242 610,32 € 379,63 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 214 572,48 € 243 184,25 € 212 942,38 € 223 577,14 € 206 729,50 € 187 498,44 € 323,15 € (2025)
Impôts locaux 106 475,99 € 109 505,01 € 110 953,02 € 102 878,02 € 99 094,02 € 98 581,02 € 160,36 € (2025)
Frais de personnel 79 027,32 € 85 224,18 € 87 957,10 € 84 095,92 € 79 532,08 € 77 036,80 € 119,02 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 271,99 € 0,00 € 457,32 € 267,39 € 2 284,73 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 30 913,30 € 46 976,43 € 67 227,29 € 73 805,31 € 34 990,14 € 166 109,32 € 46,56 € (2025)
Dépenses d'équipement 5 895,34 € 24 402,72 € 42 004,28 € 46 958,88 € 8 701,65 € 141 838,17 € 8,88 € (2025)
Épargne brute 37 500,84 € 30 436,25 € 63 399,29 € 31 215,73 € 27 436,06 € 55 111,88 € 56,48 € (2025)
Épargne nette 12 482,88 € 7 862,54 € 38 176,28 € 6 231,70 € 3 009,97 € 30 840,73 € 18,80 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 389,97 € 30 033,99 € 46 234,22 € 20 647,42 € 82 754,72 € -31 603,80 € 72,88 € (2025)
Encours de la dette 29 575,65 € 54 293,61 € 76 867,32 € 101 640,33 € 125 744,36 € 150 170,45 € 44,54 € (2025)
Annuité de la dette 25 524,08 € 23 200,56 € 26 228,08 € 26 260,76 € 25 972,08 € 26 084,08 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 105 540
Dotation forfaitaire 46 226
Dotation de solidarité rurale (DSR) 44 059

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 105 540,00 € 2026
Dotation forfaitaire 46 226,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 44 059,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Boulot

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 252 070 214 570 5 900
2024 273 620 243 180 24 400
2023 276 530 212 940 42 000
2022 254 790 224 120 46 960
2021 237 860 212 990 8 700
2020 242 610 187 500 141 840
2019 239 740 497 260 54 870
2018 280 000 202 620 189 910
2017 228 590 191 620 104 750
2016 223 350 185 980 259 830
2015 243 940 180 370 48 930
2014 210 520 170 280 91 040
2013 225 450 198 580 312 220
2012 219 860 190 470 97 810
2011 202 550 173 500 82 300
2010 204 680 177 250 139 290
2009 198 340 137 280 34 840
2008 156 210 112 720 86 610
2007 188 090 103 540 154 150
2006 176 060 106 410 401 120
2005 146 010 97 430 62 880
2004 141 970 108 220 32 710
2003 152 540 107 920 59 090
2002 144 930 114 590 14 650
2001 166 490 150 020 29 610
2000 178 730 180 190 41 660

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 150 219 370 6 370
2024 1 330 207 610 6 880
2023 1 790 199 050 6 600
2022 1 660 185 720 6 090
2021 1 770 178 130 5 920
2020 47 500 53 510 5 930
2019 46 120 51 910 5 860
2018 46 150 49 800 5 710
2017 44 580 48 410 5 880
2016 44 640 44 970 5 880
2015 41 720 41 790 5 560
2014 39 470 40 360 5 380
2013 38 000 38 060 5 280
2012 36 530 35 510 5 090
2011 34 430 32 060 5 020
2010 32 430 29 750 4 860
2009 29 910 28 910 4 890
2008 26 830 25 920 4 710
2007 24 640 23 850 4 470
2006 23 590 22 430 4 440
2005 22 560 20 340 4 930
2004 21 080 19 850 4 840
2003 19 350 19 140 5 000
2002 15 910 15 280 4 570
2001 12 220 12 010 4 550
2000 11 050 11 210 4 610

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 25 020 25 520
2024 0 22 170 22 800
2023 0 24 740 25 750
2022 0 24 580 25 860
2021 0 24 430 25 970
2020 0 24 270 26 080
2019 0 24 120 26 200
2018 0 23 970 26 310
2017 0 23 600 26 680
2016 140 000 8 690 12 400
2015 0 8 400 12 400
2014 0 8 130 12 400
2013 0 7 860 12 400
2012 0 7 600 12 400
2011 0 7 350 12 400
2010 0 7 110 12 400
2009 0 6 870 12 400
2008 0 6 650 12 400
2007 90 000 6 430 11 520
2006 90 000 0 0
2005 0 0 0
2004 0 0 0
2003 0 0 0
2002 0 0 0
2001 0 0 0
2000 0 0 0

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 664 252 070,00 € 136 710,00 € 15 090,00 € 88 040,00 € 214 570,00 € 79 030,00 € 97 910,00 € 510,00 € 0,00 € 1 150,00 € 219 370,00 € 6 370,00 € 0,00 € 2 410,00 € 5 900,00 € 25 020,00 € 25 520,00 €
2024 663 273 620,00 € 124 360,00 € 16 450,00 € 86 670,00 € 243 180,00 € 85 220,00 € 118 380,00 € 630,00 € 200,00 € 1 330,00 € 207 610,00 € 6 880,00 € 0,00 € 3 430,00 € 24 400,00 € 22 170,00 € 22 800,00 €
2023 660 276 530,00 € 119 450,00 € 13 710,00 € 60 920,00 € 212 940,00 € 87 960,00 € 85 700,00 € 1 010,00 € 530,00 € 1 790,00 € 199 050,00 € 6 600,00 € 0,00 € 4 350,00 € 42 000,00 € 24 740,00 € 25 750,00 €
2022 673 254 790,00 € 111 370,00 € 14 340,00 € 59 830,00 € 224 120,00 € 84 100,00 € 103 250,00 € 1 280,00 € 340,00 € 1 660,00 € 185 720,00 € 6 090,00 € 0,00 € 3 050,00 € 46 960,00 € 24 580,00 € 25 860,00 €
2021 686 237 860,00 € 107 590,00 € 11 270,00 € 61 530,00 € 212 990,00 € 79 530,00 € 86 860,00 € 1 550,00 € 100,00 € 1 770,00 € 178 130,00 € 5 920,00 € 0,00 € 46 510,00 € 8 700,00 € 24 430,00 € 25 970,00 €
2020 696 242 610,00 € 107 070,00 € 0,00 € 61 930,00 € 187 500,00 € 77 040,00 € 69 930,00 € 1 810,00 € 590,00 € 47 500,00 € 53 510,00 € 5 930,00 € 0,00 € 8 180,00 € 141 840,00 € 24 270,00 € 26 080,00 €
2019 687 239 740,00 € 104 130,00 € 0,00 € 60 830,00 € 497 260,00 € 79 420,00 € 73 550,00 € 2 080,00 € 1 100,00 € 46 120,00 € 51 910,00 € 5 860,00 € 0,00 € 44 590,00 € 54 870,00 € 24 120,00 € 26 200,00 €
2018 675 280 000,00 € 101 650,00 € 0,00 € 59 710,00 € 202 620,00 € 73 660,00 € 77 790,00 € 2 340,00 € 560,00 € 46 150,00 € 49 800,00 € 5 710,00 € 0,00 € 53 240,00 € 189 910,00 € 23 970,00 € 26 310,00 €
2017 663 228 590,00 € 98 870,00 € 0,00 € 57 630,00 € 191 620,00 € 70 920,00 € 77 020,00 € 3 090,00 € 830,00 € 44 580,00 € 48 410,00 € 5 880,00 € 0,00 € 37 390,00 € 104 750,00 € 23 600,00 € 26 680,00 €
2016 652 223 350,00 € 95 480,00 € -1 880,00 € 57 900,00 € 185 980,00 € 68 860,00 € 70 490,00 € 3 710,00 € 850,00 € 44 640,00 € 44 970,00 € 5 880,00 € 140 000,00 € 17 500,00 € 259 830,00 € 8 690,00 € 12 400,00 €
2015 639 243 940,00 € 89 070,00 € 1 880,00 € 60 350,00 € 180 370,00 € 69 280,00 € 59 440,00 € 3 990,00 € 1 420,00 € 41 720,00 € 41 790,00 € 5 560,00 € 0,00 € 9 440,00 € 48 930,00 € 8 400,00 € 12 400,00 €
2014 636 210 520,00 € 85 220,00 € 50,00 € 63 720,00 € 170 280,00 € 65 380,00 € 57 680,00 € 4 270,00 € 4 600,00 € 39 470,00 € 40 360,00 € 5 380,00 € 0,00 € 29 110,00 € 91 040,00 € 8 130,00 € 12 400,00 €
2013 634 225 450,00 € 81 610,00 € 3 710,00 € 64 950,00 € 198 580,00 € 62 170,00 € 53 920,00 € 4 540,00 € 4 200,00 € 38 000,00 € 38 060,00 € 5 280,00 € 0,00 € 73 700,00 € 312 220,00 € 7 860,00 € 12 400,00 €
2012 602 219 860,00 € 77 420,00 € 0,00 € 61 880,00 € 190 470,00 € 60 560,00 € 47 210,00 € 4 800,00 € 4 500,00 € 36 530,00 € 35 510,00 € 5 090,00 € 0,00 € 6 480,00 € 97 810,00 € 7 600,00 € 12 400,00 €
2011 569 202 550,00 € 71 550,00 € 0,00 € 59 530,00 € 173 500,00 € 57 090,00 € 38 760,00 € 5 050,00 € 4 000,00 € 34 430,00 € 32 060,00 € 5 020,00 € 0,00 € 12 730,00 € 82 300,00 € 7 350,00 € 12 400,00 €
2010 538 204 680,00 € 67 050,00 € 0,00 € 56 780,00 € 177 250,00 € 47 720,00 € 51 990,00 € 5 290,00 € 3 850,00 € 32 430,00 € 29 750,00 € 4 860,00 € 0,00 € 18 960,00 € 139 290,00 € 7 110,00 € 12 400,00 €
2009 532 198 340,00 € 63 710,00 € 0,00 € 59 920,00 € 137 280,00 € 40 590,00 € 36 850,00 € 5 520,00 € 3 240,00 € 29 910,00 € 28 910,00 € 4 890,00 € 0,00 € 6 690,00 € 34 840,00 € 6 870,00 € 12 400,00 €
2008 428 156 210,00 € 57 530,00 € 0,00 € 47 930,00 € 112 720,00 € 28 490,00 € 34 210,00 € 5 750,00 € 1 610,00 € 26 830,00 € 25 920,00 € 4 710,00 € 0,00 € 12 680,00 € 86 610,00 € 6 650,00 € 12 400,00 €
2007 428 188 090,00 € 53 150,00 € 7 060,00 € 47 050,00 € 103 540,00 € 25 810,00 € 34 000,00 € 5 090,00 € 910,00 € 24 640,00 € 23 850,00 € 4 470,00 € 90 000,00 € 71 170,00 € 154 150,00 € 6 430,00 € 11 520,00 €
2006 428 176 060,00 € 59 410,00 € 5 800,00 € 50 740,00 € 106 410,00 € 29 170,00 € 28 520,00 € 0,00 € 1 360,00 € 23 590,00 € 22 430,00 € 4 440,00 € 90 000,00 € 35 650,00 € 401 120,00 € 0,00 € 0,00 €
2005 428 146 010,00 € 56 320,00 € 4 510,00 € 49 570,00 € 97 430,00 € 36 780,00 € 23 350,00 € 0,00 € 3 280,00 € 22 560,00 € 20 340,00 € 4 930,00 € 0,00 € 48 250,00 € 62 880,00 € 0,00 € 0,00 €
2004 428 141 970,00 € 55 730,00 € 3 750,00 € 48 270,00 € 108 220,00 € 34 860,00 € 29 420,00 € 0,00 € 1 540,00 € 21 080,00 € 19 850,00 € 4 840,00 € 0,00 € 42 120,00 € 32 710,00 € 0,00 € 0,00 €
2003 428 152 540,00 € 54 820,00 € 3 160,00 € 42 580,00 € 107 920,00 € 34 310,00 € 34 010,00 € 0,00 € 4 700,00 € 19 350,00 € 19 140,00 € 5 000,00 € 0,00 € 17 070,00 € 59 090,00 € 0,00 € 0,00 €
2002 428 144 930,00 € 43 700,00 € 3 020,00 € 42 410,00 € 114 590,00 € 28 490,00 € 26 140,00 € 0,00 € 4 030,00 € 15 910,00 € 15 280,00 € 4 570,00 € 0,00 € 4 520,00 € 14 650,00 € 0,00 € 0,00 €
2001 428 166 490,00 € 36 380,00 € 2 630,00 € 40 800,00 € 150 020,00 € 32 060,00 € 42 110,00 € 0,00 € 1 390,00 € 12 220,00 € 12 010,00 € 4 550,00 € 0,00 € 10 540,00 € 29 610,00 € 0,00 € 0,00 €
2000 428 178 730,00 € 33 440,00 € 2 770,00 € 39 520,00 € 180 190,00 € 30 990,00 € 94 530,00 € 0,00 € 3 250,00 € 11 050,00 € 11 210,00 € 4 610,00 € 0,00 € 6 370,00 € 41 660,00 € 0,00 € 0,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Haute-Saône

  • Population 239 980 habitants
  • Recettes de fonctionnement 276 791 308,46 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 237 886 613,49 € Année 2025
  • Encours de la dette 125 538 210,11 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 521 marchés
  • Montant des marchés notifiés 184 140 534,35 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 276 791 308,46 237 886 613,49
2024 276 093 454,84 237 721 779,45
2023 271 458 007,80 228 471 157,02
2022 267 598 577,36 213 681 851,32
2021 254 006 221,67 197 426 799,70
2020 243 928 061,30 192 001 382,90

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 276 791 308,46 € 276 093 454,84 € 271 458 007,80 € 267 598 577,36 € 254 006 221,67 € 243 928 061,30 € 1 153,39 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 237 886 613,49 € 237 721 779,45 € 228 471 157,02 € 213 681 851,32 € 197 426 799,70 € 192 001 382,90 € 991,28 € (2025)
Impôts locaux 9 502 164,00 € 10 630 426,00 € 9 771 901,01 € 18 782 067,07 € 18 852 151,23 € 78 616 393,61 € 39,60 € (2025)
Frais de personnel 65 351 289,48 € 65 165 572,93 € 63 469 322,70 € 58 469 508,51 € 54 339 813,61 € 51 767 306,90 € 272,32 € (2025)
Subventions reçues et participations 28 853 503,58 € 27 963 757,93 € 24 554 651,76 € 21 653 951,13 € 17 567 857,60 € 15 733 119,46 € 120,23 € (2025)
Dépenses d'investissement 75 458 237,69 € 80 068 200,83 € 92 227 268,49 € 90 846 980,63 € 89 998 471,80 € 91 325 519,76 € 314,44 € (2025)
Dépenses d'équipement 28 242 919,64 € 37 864 343,17 € 49 844 486,42 € 47 230 634,04 € 44 658 954,42 € 49 292 987,04 € 117,69 € (2025)
Épargne brute 38 904 694,97 € 38 371 675,39 € 42 986 850,78 € 53 916 726,04 € 56 579 421,97 € 51 926 678,40 € 162,12 € (2025)
Épargne nette 23 916 878,24 € 22 281 595,71 € 26 338 977,48 € 36 361 288,16 € 36 544 130,15 € 35 693 657,44 € 99,66 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 5 185 942,77 € -3 767 833,70 € -6 297 469,41 € -2 908 545,26 € 9 079 042,24 € 480 098,86 € 21,61 € (2025)
Encours de la dette 125 538 210,11 € 125 526 026,84 € 120 979 781,52 € 122 627 344,82 € 127 792 782,70 € 129 537 764,52 € 523,12 € (2025)
Annuité de la dette 17 282 920,58 € 19 003 322,34 € 18 827 583,62 € 19 148 553,18 € 21 758 814,73 € 18 193 165,59 € 72,02 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 47 598 359
Dotation forfaitaire 21 122 872
Dotation de compensation 13 614 870
Dotation de fonctionnement minimale 12 860 617

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 47 598 359,00 € 2026
Dotation forfaitaire 21 122 872,00 € 2026
Dotation de compensation 13 614 870,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 860 617,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 350 12 104 588,00 € 492 896,00 € 197 9 018 095,00 € 248 9 510 832,00 € 123 3 496 353,00 €
2023 342 11 528 147,00 € 447 168,00 € 184 8 224 887,00 € 242 8 838 303,00 € 128 3 404 990,00 €
2022 337 10 959 173,00 € 420 831,00 € 186 8 012 425,00 € 228 8 021 954,00 € 131 3 272 717,00 €
2021 336 10 301 870,00 € 424 740,00 € 180 7 373 235,00 € 228 7 421 997,00 € 134 3 240 454,00 €
2020 338 10 061 577,00 € 456 529,00 € 186 7 469 505,00 € 231 7 142 750,00 € 131 3 191 261,00 €
2019 329 9 697 761,00 € 440 616,00 € 194 7 262 273,00 € 229 7 231 710,00 € 121 2 941 055,00 €
2018 336 10 108 070,00 € 492 098,00 € 195 7 725 313,00 € 239 7 411 590,00 € 118 2 746 059,00 €
2017 336 10 034 929,00 € 503 402,00 € 171 7 091 104,00 € 249 7 301 819,00 € 114 2 698 790,00 €
2016 339 9 733 836,00 € 435 018,00 € 159 6 451 494,00 € 253 7 335 201,00 € 115 2 687 645,00 €
2015 339 9 358 176,00 € 400 806,00 € 165 6 271 680,00 € 249 7 080 496,00 € 116 2 644 211,00 €
2014 341 9 474 381,00 € 446 873,00 € 176 6 591 450,00 € 255 7 200 261,00 € 112 2 590 458,00 €
2013 324 9 113 952,00 € 450 194,00 € 192 6 924 808,00 € 243 6 915 698,00 € 108 2 381 010,00 €
2012 334 9 624 020,00 € 482 117,00 € 206 7 544 468,00 € 248 6 742 680,00 € 112 2 362 510,00 €
2011 338 8 623 498,00 € 315 152,00 € 222 7 184 012,00 € 252 6 568 316,00 € 106 2 295 498,00 €
2010 355 8 338 860,00 € 298 338,00 € 208 6 742 270,00 € 260 6 367 707,00 € 109 2 158 815,00 €
2009 354 8 052 933,00 € 273 050,00 € 215 6 663 660,00 € 254 6 155 297,00 € 105 2 043 959,00 €
2008 334 7 601 580,00 € 298 254,00 € 197 6 166 691,00 € 242 5 802 215,00 € 95 1 862 648,00 €
2007 316 7 131 402,00 € 278 735,00 € 198 5 921 186,00 € 230 5 211 609,00 € 88 1 612 920,00 €
2006 306 6 170 340,00 € 165 872,00 € 185 5 009 799,00 € 225 4 922 834,00 € 78 1 467 667,00 €
2005 293 4 873 633,00 € 292 092,00 € 180 3 943 482,00 € 218 4 929 110,00 € 73 1 368 554,00 €
2004 286 4 607 290,00 € 289 094,00 € 170 3 675 548,00 € 207 4 484 660,00 € 78 1 406 022,00 €
2003 280 4 499 674,00 € 280 285,00 € 165 3 600 453,00 € 197 4 207 072,00 € 80 1 291 971,00 €
2002 247 4 086 103,00 € 277 992,00 € 156 3 399 199,00 € 178 3 893 097,00 € 72 1 171 789,00 €
2001 237 3 869 972,00 € 322 732,00 € 136 3 190 000,00 € 172 3 583 402,00 € 68 1 063 181,00 €
2000 — — 266 789,29 € 136 2 837 502,00 € — — — —
1999 — — 241 556,08 € 120 2 379 976,43 € — — — —
1998 — — 260 901,40 € 126 2 425 174,36 € — — — —
1997 — — 229 150,39 € 106 2 082 863,66 € — — — —
1996 — — 246 100,58 € 111 2 389 729,51 € — — — —
1995 — — 232 976,55 € 110 2 204 410,35 € — — — —
1994 — — 225 381,24 € 105 2 078 100,39 € — — — —
1993 — — 214 381,58 € 106 2 066 902,56 € — — — —
1992 — — 207 634,19 € 107 1 873 449,78 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Haute-Saône

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 139 793 3 971 666 403,00 € 164 064 983,00 €
2023 139 634 3 770 139 703,00 € 145 205 922,00 €
2022 139 411 3 577 346 594,00 € 141 581 581,00 €
2021 138 154 3 410 952 177,00 € 141 637 864,00 €
2020 137 000 3 253 929 921,00 € 131 466 748,00 €
2019 135 597 3 195 085 235,00 € 138 712 815,00 €
2018 134 169 3 204 181 322,00 € 57 496 540,00 €
2017 134 603 3 098 198 512,00 € 129 624 381,00 €
2016 133 934 3 038 298 480,00 € 128 012 375,00 €
2015 134 021 3 011 090 989,00 € 133 343 375,00 €
2014 133 613 2 964 439 130,00 € 131 623 090,00 €
2013 133 897 2 947 101 339,00 € 129 935 388,00 €
2012 133 737 2 902 218 283,00 € 127 726 343,00 €
2011 133 463 2 850 307 902,00 € 113 482 049,00 €
2010 136 193 2 768 297 449,00 € 92 235 275,00 €
2009 135 154 2 682 846 867,00 € 81 646 955,00 €
2008 134 655 2 674 927 947,00 € 72 097 705,00 €
2007 133 781 2 571 434 126,00 € 84 554 846,00 €
2006 132 461 2 485 265 576,00 € 79 835 580,00 €
2005 130 898 1 908 147 170,00 € 98 175 090,00 €
2004 129 740 1 876 339 209,00 € 103 668 893,00 €
2003 128 345 1 815 832 161,00 € 98 990 817,00 €
2002 126 401 1 730 000 561,00 € 92 338 952,00 €
2001 124 885 1 660 326 431,00 € 93 325 479,00 €
2000 — — 105 780 390,18 €
1999 — — 108 476 331,99 €
1998 — — 103 525 716,01 €
1997 — — 94 735 985,13 €
1996 — — 89 927 573,61 €
1995 — — 100 663 285,25 €
1994 — — 94 866 573,27 €
1993 — — 94 819 824,93 €
1992 — — 99 749 929,19 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 434,00 € 1 112 589 354,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 656 595 795,00 € 2 164 905 842,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 300,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 415,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 149 167 587,00 €
2012 1 576 267 37 659 300 142,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 244,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 461,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 639,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 120,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 238 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Question publique, publiée sur cette fiche

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  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Johann ROUSSET, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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