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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Mauroy, maire de Boulzicourt

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Boulzicourt
Territoire
Boulzicourt
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Pascal Mauroy est maire de Boulzicourt. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Boulzicourt. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 71 ans (né le 08/09/1955)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Contremaître, agent de maîtrise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Boulzicourt. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues325
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation52,78 %
  • Inscrits701
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 325 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 52,78 % (370 votants sur 701 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 325 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re NOUVEL ELAN Donnée non disponible 325 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
NOUVEL ELAN 325

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 325
Blancs 12
Nuls 33
Abstentions 331

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 08076
Commune Boulzicourt
Département Ardennes
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 966 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Boulzicourt

Inscrits701
Votants370
Participation52,78 %
Abstentions331
Suffrages exprimés325
Votes blancs12
Votes nuls33
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Boulzicourt1 70152,78 %325 325100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Boulzicourt

  • Population 985 habitants
  • Recettes de fonctionnement 904 099,84 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 736 176,92 € Année 2025
  • Encours de la dette 192 700,87 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 marchés
  • Montant des marchés notifiés 629 412,00 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 904 099,84 736 176,92
2024 956 681,61 737 014,91
2023 953 113,41 798 757,85
2022 789 535,14 806 246,60
2021 818 052,41 662 435,40
2020 836 881,12 722 312,60

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 904 099,84 € 956 681,61 € 953 113,41 € 789 535,14 € 818 052,41 € 836 881,12 € 917,87 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 736 176,92 € 737 014,91 € 798 757,85 € 806 246,60 € 662 435,40 € 722 312,60 € 747,39 € (2025)
Impôts locaux 447 354,00 € 431 575,00 € 414 086,00 € 383 826,00 € 395 226,00 € 381 896,00 € 454,17 € (2025)
Frais de personnel 261 086,26 € 267 110,03 € 286 013,47 € 227 953,68 € 201 010,61 € 240 630,08 € 265,06 € (2025)
Subventions reçues et participations 28 557,00 € 32 937,70 € 40 880,78 € 31 615,36 € 29 123,12 € 28 775,63 € 28,99 € (2025)
Dépenses d'investissement 651 725,63 € 415 610,88 € 498 731,74 € 269 824,14 € 191 180,05 € 526 646,27 € 661,65 € (2025)
Dépenses d'équipement 531 228,09 € 331 340,41 € 425 113,82 € 198 885,16 € 104 470,80 € 444 490,19 € 539,32 € (2025)
Épargne brute 167 922,92 € 219 666,70 € 154 355,56 € -16 711,46 € 155 617,01 € 114 568,52 € 170,48 € (2025)
Épargne nette 78 886,89 € 135 396,23 € 80 737,64 € -87 650,44 € 68 907,76 € 32 533,24 € 80,09 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 21 800,12 € -4 886,08 € -192 935,77 € 80 070,17 € 99 848,84 € -214 934,02 € 22,13 € (2025)
Encours de la dette 192 700,87 € 280 146,90 € 308 017,37 € 379 635,29 € 439 113,40 € 525 352,65 € 195,64 € (2025)
Annuité de la dette 100 385,40 € 98 103,53 € 90 258,02 € 90 458,02 € 109 703,27 € 108 365,55 € 101,91 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 203 996
Dotation forfaitaire 112 551
Dotation de solidarité rurale (DSR) 63 356

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 203 996,00 € 2026
Dotation forfaitaire 112 551,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 63 356,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Boulzicourt

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 847 310 698 150 873 150
2024 913 750 730 090 330 270
2023 1 256 400 761 270 407 970
2022 926 700 871 160 191 470
2021 765 300 643 480 103 120
2020 784 840 702 230 335 810
2019 773 750 660 180 82 240
2018 750 930 669 320 105 370
2017 776 850 699 390 50 140
2016 826 010 690 420 215 000
2015 885 660 773 050 99 570
2014 960 790 1 016 590 172 510
2013 915 730 736 970 361 000
2012 940 060 834 290 437 140
2011 654 580 650 750 804 500
2010 760 430 747 140 353 400
2009 745 810 744 890 288 560
2008 740 500 566 360 318 130
2007 482 120 502 230 147 560
2006 529 900 433 680 424 700
2005 511 630 429 160 269 730
2004 516 440 399 380 97 570
2003 497 540 405 530 137 400
2002 566 060 382 890 160 950
2001 548 280 399 550 213 000
2000 494 430 343 400 105 980

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 3 030 321 100 7 320
2024 4 630 305 460 7 950
2023 9 880 292 070 7 640
2022 7 410 269 230 7 200
2021 7 900 258 820 6 940
2020 212 940 137 250 6 960
2019 218 410 131 560 6 940
2018 207 620 127 490 6 800
2017 195 890 122 110 6 130
2016 188 800 115 080 5 910
2015 187 670 109 160 5 670
2014 178 550 105 680 5 620
2013 172 050 100 440 5 470
2012 143 900 84 720 4 610
2011 140 480 82 370 4 540
2010 84 160 77 390 4 130
2009 79 800 71 790 3 920
2008 73 800 64 660 3 620
2007 70 750 62 970 3 560
2006 68 290 59 100 3 390
2005 59 540 53 480 4 140
2004 53 520 51 370 3 910
2003 52 910 48 910 3 860
2002 52 130 46 400 3 800
2001 48 580 45 630 3 730
2000 46 210 43 810 3 670

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 87 530 98 880
2024 56 400 84 270 98 100
2023 0 73 620 90 260
2022 0 70 740 90 260
2021 0 85 720 108 720
2020 0 82 040 108 370
2019 0 78 830 108 370
2018 0 74 320 106 720
2017 0 71 390 106 720
2016 0 68 580 106 720
2015 0 65 880 106 720
2014 0 63 290 106 720
2013 0 60 800 106 720
2012 0 68 600 106 720
2011 450 000 84 700 106 720
2010 480 000 18 130 31 830
2009 0 17 760 31 830
2008 0 17 070 31 830
2007 0 19 200 34 810
2006 200 000 26 560 35 530
2005 186 000 19 120 21 740
2004 0 23 540 27 630
2003 0 22 150 27 630
2002 0 20 850 27 880
2001 0 34 220 43 900
2000 0 32 270 44 190

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 985 847 310,00 € 439 540,00 € 35 170,00 € 204 930,00 € 698 150,00 € 261 090,00 € 226 680,00 € 11 350,00 € 12 760,00 € 3 030,00 € 321 100,00 € 7 320,00 € 0,00 € 629 620,00 € 873 150,00 € 87 530,00 € 98 880,00 €
2024 988 913 750,00 € 422 080,00 € 38 250,00 € 203 720,00 € 730 090,00 € 267 110,00 € 228 800,00 € 13 830,00 € 8 100,00 € 4 630,00 € 305 460,00 € 7 950,00 € 56 400,00 € 67 920,00 € 330 270,00 € 84 270,00 € 98 100,00 €
2023 991 1 256 400,00 € 404 240,00 € 39 680,00 € 201 050,00 € 761 270,00 € 286 010,00 € 265 640,00 € 16 640,00 € 6 920,00 € 9 880,00 € 292 070,00 € 7 640,00 € 0,00 € 39 470,00 € 407 970,00 € 73 620,00 € 90 260,00 €
2022 985 926 700,00 € 373 990,00 € 38 820,00 € 198 280,00 € 871 160,00 € 227 950,00 € 326 890,00 € 19 520,00 € 10 220,00 € 7 410,00 € 269 230,00 € 7 200,00 € 0,00 € 26 870,00 € 191 470,00 € 70 740,00 € 90 260,00 €
2021 976 765 300,00 € 360 480,00 € 35 540,00 € 195 000,00 € 643 480,00 € 201 010,00 € 204 320,00 € 22 990,00 € 5 250,00 € 7 900,00 € 258 820,00 € 6 940,00 € 0,00 € 18 940,00 € 103 120,00 € 85 720,00 € 108 720,00 €
2020 977 784 840,00 € 346 320,00 € 36 100,00 € 194 270,00 € 702 230,00 € 240 630,00 € 230 730,00 € 26 330,00 € 6 950,00 € 212 940,00 € 137 250,00 € 6 960,00 € 0,00 € 58 680,00 € 335 810,00 € 82 040,00 € 108 370,00 €
2019 989 773 750,00 € 357 970,00 € 34 290,00 € 189 250,00 € 660 180,00 € 225 740,00 € 195 860,00 € 29 530,00 € 22 330,00 € 218 410,00 € 131 560,00 € 6 940,00 € 0,00 € 10 700,00 € 82 240,00 € 78 830,00 € 108 370,00 €
2018 991 750 930,00 € 343 440,00 € 34 050,00 € 187 660,00 € 669 320,00 € 235 040,00 € 172 700,00 € 32 400,00 € 22 300,00 € 207 620,00 € 127 490,00 € 6 800,00 € 0,00 € 64 540,00 € 105 370,00 € 74 320,00 € 106 720,00 €
2017 986 776 850,00 € 279 170,00 € 32 810,00 € 220 000,00 € 699 390,00 € 235 170,00 € 173 240,00 € 35 330,00 € 19 980,00 € 195 890,00 € 122 110,00 € 6 130,00 € 0,00 € 22 830,00 € 50 140,00 € 71 390,00 € 106 720,00 €
2016 981 826 010,00 € 299 350,00 € 34 220,00 € 185 290,00 € 690 420,00 € 232 480,00 € 140 460,00 € 38 140,00 € 27 440,00 € 188 800,00 € 115 080,00 € 5 910,00 € 0,00 € 30 920,00 € 215 000,00 € 68 580,00 € 106 720,00 €
2015 984 885 660,00 € 290 380,00 € 29 740,00 € 196 730,00 € 773 050,00 € 232 700,00 € 142 920,00 € 40 840,00 € 26 130,00 € 187 670,00 € 109 160,00 € 5 670,00 € 0,00 € 12 530,00 € 99 570,00 € 65 880,00 € 106 720,00 €
2014 973 960 790,00 € 276 130,00 € 28 290,00 € 201 330,00 € 1 016 590,00 € 267 780,00 € 159 080,00 € 43 440,00 € 23 740,00 € 178 550,00 € 105 680,00 € 5 620,00 € 0,00 € 17 030,00 € 172 510,00 € 63 290,00 € 106 720,00 €
2013 963 915 730,00 € 265 880,00 € 25 220,00 € 208 040,00 € 736 970,00 € 232 170,00 € 163 670,00 € 45 920,00 € 23 930,00 € 172 050,00 € 100 440,00 € 5 470,00 € 0,00 € 100 300,00 € 361 000,00 € 60 800,00 € 106 720,00 €
2012 965 940 060,00 € 232 970,00 € 22 450,00 € 207 870,00 € 834 290,00 € 216 760,00 € 156 490,00 € 38 120,00 € 27 620,00 € 143 900,00 € 84 720,00 € 4 610,00 € 0,00 € 276 630,00 € 437 140,00 € 68 600,00 € 106 720,00 €
2011 976 654 580,00 € 226 010,00 € 15 500,00 € 210 680,00 € 650 750,00 € 235 490,00 € 148 430,00 € 22 550,00 € 33 040,00 € 140 480,00 € 82 370,00 € 4 540,00 € 450 000,00 € 133 920,00 € 804 500,00 € 84 700,00 € 106 720,00 €
2010 989 760 430,00 € 185 870,00 € 15 120,00 € 207 320,00 € 747 140,00 € 221 970,00 € 151 410,00 € 13 700,00 € 31 300,00 € 84 160,00 € 77 390,00 € 4 130,00 € 480 000,00 € 5 740,00 € 353 400,00 € 18 130,00 € 31 830,00 €
2009 996 745 810,00 € 174 540,00 € 20 180,00 € 213 620,00 € 744 890,00 € 224 030,00 € 167 450,00 € 14 130,00 € 35 080,00 € 79 800,00 € 71 790,00 € 3 920,00 € 0,00 € 10 330,00 € 288 560,00 € 17 760,00 € 31 830,00 €
2008 1 019 740 500,00 € 160 210,00 € 20 580,00 € 217 830,00 € 566 360,00 € 152 680,00 € 149 090,00 € 14 760,00 € 89 240,00 € 73 800,00 € 64 660,00 € 3 620,00 € 0,00 € 57 630,00 € 318 130,00 € 17 070,00 € 31 830,00 €
2007 1 019 482 120,00 € 154 990,00 € 20 610,00 € 215 750,00 € 502 230,00 € 117 160,00 € 135 870,00 € 15 610,00 € 124 970,00 € 70 750,00 € 62 970,00 € 3 560,00 € 0,00 € 52 830,00 € 147 560,00 € 19 200,00 € 34 810,00 €
2006 1 019 529 900,00 € 144 290,00 € 17 630,00 € 217 610,00 € 433 680,00 € 107 170,00 € 135 000,00 € 8 970,00 € 92 790,00 € 68 290,00 € 59 100,00 € 3 390,00 € 200 000,00 € 87 130,00 € 424 700,00 € 26 560,00 € 35 530,00 €
2005 1 019 511 630,00 € 132 030,00 € 80,00 € 227 620,00 € 429 160,00 € 152 650,00 € 119 940,00 € 2 620,00 € 69 550,00 € 59 540,00 € 53 480,00 € 4 140,00 € 186 000,00 € 14 380,00 € 269 730,00 € 19 120,00 € 21 740,00 €
2004 1 019 516 440,00 € 120 190,00 € 14 330,00 € 209 810,00 € 399 380,00 € 152 160,00 € 125 550,00 € 4 090,00 € 38 610,00 € 53 520,00 € 51 370,00 € 3 910,00 € 0,00 € 0,00 € 97 570,00 € 23 540,00 € 27 630,00 €
2003 1 019 497 540,00 € 115 160,00 € 12 130,00 € 159 400,00 € 405 530,00 € 166 250,00 € 133 790,00 € 5 480,00 € 27 360,00 € 52 910,00 € 48 910,00 € 3 860,00 € 0,00 € 24 380,00 € 137 400,00 € 22 150,00 € 27 630,00 €
2002 1 019 566 060,00 € 113 400,00 € 15 160,00 € 160 300,00 € 382 890,00 € 133 770,00 € 145 830,00 € 7 030,00 € 28 330,00 € 52 130,00 € 46 400,00 € 3 800,00 € 0,00 € 21 710,00 € 160 950,00 € 20 850,00 € 27 880,00 €
2001 1 019 548 280,00 € 107 880,00 € 13 260,00 € 154 130,00 € 399 550,00 € 124 590,00 € 169 350,00 € 9 680,00 € 28 190,00 € 48 580,00 € 45 630,00 € 3 730,00 € 0,00 € 20 550,00 € 213 000,00 € 34 220,00 € 43 900,00 €
2000 1 019 494 430,00 € 103 250,00 € 10 510,00 € 153 960,00 € 343 400,00 € 116 620,00 € 128 440,00 € 11 920,00 € 30 050,00 € 46 210,00 € 43 810,00 € 3 670,00 € 0,00 € 23 750,00 € 105 980,00 € 32 270,00 € 44 190,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Ardennes

  • Population 273 109 habitants
  • Recettes de fonctionnement 387 875 965,75 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 367 635 569,31 € Année 2025
  • Encours de la dette 130 437 829,07 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 108 marchés
  • Montant des marchés notifiés 194 304 435,54 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 387 875 965,75 367 635 569,31
2024 384 647 291,96 358 651 053,96
2023 376 637 149,81 347 209 321,18
2022 369 516 886,74 326 572 455,69
2021 358 514 588,28 318 341 979,15
2020 341 931 417,79 309 639 689,74

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 387 875 965,75 € 384 647 291,96 € 376 637 149,81 € 369 516 886,74 € 358 514 588,28 € 341 931 417,79 € 1 420,22 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 367 635 569,31 € 358 651 053,96 € 347 209 321,18 € 326 572 455,69 € 318 341 979,15 € 309 639 689,74 € 1 346,11 € (2025)
Impôts locaux 26 371 197,00 € 25 966 805,00 € 24 754 178,00 € 37 414 551,43 € 37 713 253,22 € 105 670 531,37 € 96,56 € (2025)
Frais de personnel 90 489 789,26 € 87 820 781,32 € 87 281 456,78 € 80 926 755,92 € 75 256 364,20 € 72 280 856,79 € 331,33 € (2025)
Subventions reçues et participations 51 415 930,79 € 45 506 401,10 € 39 102 259,30 € 38 496 441,75 € 37 058 910,09 € 29 715 094,37 € 188,26 € (2025)
Dépenses d'investissement 47 845 524,79 € 51 459 522,81 € 57 527 940,56 € 59 830 101,99 € 63 559 345,64 € 57 214 120,03 € 175,19 € (2025)
Dépenses d'équipement 23 704 807,36 € 27 274 786,86 € 28 403 263,98 € 32 930 603,08 € 23 843 538,06 € 16 695 302,79 € 86,80 € (2025)
Épargne brute 20 240 396,44 € 25 996 238,00 € 29 427 828,63 € 42 944 431,05 € 40 172 609,13 € 32 291 728,05 € 74,11 € (2025)
Épargne nette -1 557 187,96 € 5 273 242,29 € 7 699 235,52 € 21 244 214,71 € 14 707 476,68 € 5 822 329,19 € -5,70 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 8 566 979,77 € 6 864 166,45 € 12 175 730,09 € 15 374 787,54 € 17 265 155,66 € 13 382 484,35 € 31,37 € (2025)
Encours de la dette 130 437 829,07 € 142 229 906,47 € 152 950 155,18 € 172 909 835,83 € 190 270 029,21 € 202 180 728,66 € 477,60 € (2025)
Annuité de la dette 24 889 199,38 € 24 276 804,57 € 28 374 643,80 € 24 669 839,37 € 28 667 413,12 € 30 425 068,99 € 91,13 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 106 057
Dotation de compensation 27 044 641
Dotation forfaitaire 19 666 159
Dotation de fonctionnement minimale 10 395 257

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 106 057,00 € 2026
Dotation forfaitaire 19 666 159,00 € 2026
Dotation de compensation 27 044 641,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 10 395 257,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 570 16 246 212,00 € 621 472,00 € 274 11 366 562,00 € 367 11 662 501,00 € 209 5 349 632,00 €
2023 567 15 343 879,00 € 537 225,00 € 261 10 270 628,00 € 374 11 250 052,00 € 204 4 955 177,00 €
2022 554 14 364 603,00 € 473 825,00 € 254 9 678 462,00 € 368 10 522 392,00 € 196 4 773 811,00 €
2021 562 14 103 249,00 € 532 616,00 € 270 9 919 812,00 € 376 10 014 706,00 € 196 4 518 996,00 €
2020 565 13 233 321,00 € 460 656,00 € 255 8 880 802,00 € 371 9 861 454,00 € 196 4 443 976,00 €
2019 561 13 029 728,00 € 507 855,00 € 264 8 838 244,00 € 364 9 468 317,00 € 203 4 429 776,00 €
2018 554 13 172 149,00 € -101 157,00 € 267 8 801 445,00 € 367 9 733 163,00 € 190 4 288 888,00 €
2017 545 12 890 513,00 € 481 537,00 € 233 8 120 611,00 € 366 9 452 224,00 € 198 4 316 767,00 €
2016 538 12 376 590,00 € 407 197,00 € 217 7 452 971,00 € 358 9 329 144,00 € 203 4 080 752,00 €
2015 524 12 158 359,00 € 475 169,00 € 213 7 471 667,00 € 345 8 927 954,00 € 200 4 135 901,00 €
2014 529 12 138 152,00 € 488 097,00 € 232 7 836 434,00 € 346 8 806 830,00 € 204 4 209 266,00 €
2013 513 12 027 230,00 € 508 416,00 € 243 8 317 269,00 € 332 8 623 671,00 € 198 4 099 171,00 €
2012 519 11 792 603,00 € 457 374,00 € 281 8 708 836,00 € 334 8 673 854,00 € 198 3 869 601,00 €
2011 516 11 526 195,00 € 407 039,00 € 313 9 455 554,00 € 333 8 666 944,00 € 192 3 697 522,00 €
2010 545 11 339 197,00 € 326 940,00 € 301 8 931 750,00 € 359 8 558 785,00 € 193 3 573 413,00 €
2009 521 10 811 110,00 € 292 477,00 € 293 8 582 036,00 € 342 8 298 220,00 € 179 3 265 744,00 €
2008 544 11 001 367,00 € 228 064,00 € 291 8 428 257,00 € 372 8 334 128,00 € 181 3 205 074,00 €
2007 531 10 577 958,00 € 308 325,00 € 300 8 289 075,00 € 371 8 242 296,00 € 179 2 966 946,00 €
2006 528 10 150 485,00 € 247 884,00 € 287 7 776 598,00 € 371 8 076 416,00 € 177 2 754 738,00 €
2005 528 7 869 272,00 € 332 368,00 € 292 5 991 893,00 € 371 8 109 605,00 € 172 2 497 684,00 €
2004 532 7 586 066,00 € 365 690,00 € 274 5 818 396,00 € 370 7 956 550,00 € 157 2 238 959,00 €
2003 502 7 253 932,00 € 329 985,00 € 259 5 492 019,00 € 348 7 621 846,00 € 154 2 155 213,00 €
2002 513 7 188 190,00 € 334 506,00 € 260 5 393 949,00 € 356 7 637 635,00 € 161 2 219 704,00 €
2001 499 6 885 662,00 € 297 867,00 € 261 5 091 880,00 € 348 7 363 736,00 € 159 2 164 910,00 €
2000 — — 363 957,55 € 241 4 736 832,75 € — — — —
1999 — — 348 184,71 € 253 4 612 511,64 € — — — —
1998 — — 362 513,40 € 246 4 421 736,33 € — — — —
1997 — — 340 977,53 € 226 4 173 486,52 € — — — —
1996 — — 343 948,16 € 223 4 188 156,85 € — — — —
1995 — — 339 579,27 € 223 3 843 438,37 € — — — —
1994 — — 331 644,30 € 215 3 697 269,18 € — — — —
1993 — — 376 901,99 € 210 3 824 749,79 € — — — —
1992 — — 355 591,75 € 212 3 533 148,36 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Ardennes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 157 160 4 209 239 273,00 € 183 942 648,00 €
2023 156 975 4 022 495 564,00 € 167 300 171,00 €
2022 156 534 3 837 313 843,00 € 168 555 499,00 €
2021 156 882 3 642 919 953,00 € 160 634 000,00 €
2020 156 393 3 536 376 395,00 € 154 376 797,00 €
2019 155 382 3 453 806 088,00 € 157 085 163,00 €
2018 154 361 3 473 193 252,00 € 97 707 584,00 €
2017 155 124 3 392 550 242,00 € 150 929 489,00 €
2016 155 008 3 346 451 160,00 € 146 374 800,00 €
2015 155 782 3 341 145 019,00 € 155 864 152,00 €
2014 155 691 3 351 653 152,00 € 161 300 991,00 €
2013 155 105 3 342 644 139,00 € 162 277 634,00 €
2012 155 801 3 302 956 569,00 € 155 528 815,00 €
2011 155 854 3 227 070 937,00 € 135 684 972,00 €
2010 159 215 3 117 633 157,00 € 114 849 875,00 €
2009 158 897 3 057 253 364,00 € 105 093 665,00 €
2008 159 656 3 066 129 342,00 € 97 936 839,00 €
2007 158 853 2 950 459 483,00 € 109 772 679,00 €
2006 158 005 2 850 323 978,00 € 104 992 887,00 €
2005 156 928 2 217 179 679,00 € 122 695 096,00 €
2004 156 381 2 177 494 373,00 € 123 296 960,00 €
2003 155 804 2 124 543 784,00 € 118 994 406,00 €
2002 154 980 2 044 247 654,00 € 117 033 265,00 €
2001 154 177 1 980 307 817,00 € 114 081 963,00 €
2000 — — 132 318 374,22 €
1999 — — 135 292 684,43 €
1998 — — 133 591 695,34 €
1997 — — 124 598 031,12 €
1996 — — 119 905 270,47 €
1995 — — 130 687 271,27 €
1994 — — 124 363 109,32 €
1993 — — 123 987 736,85 €
1992 — — 132 237 679,30 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 550,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 390,00 € 2 231 060 554,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 704,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 641,00 € 4 587 085 645,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 461,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 973 876,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 676 76 242 720 929,00 € 4 532 464 939,00 €
2012 3 027 829 75 290 414 369,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 221,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 226,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 722,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 926,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 758,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 466,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 393,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 468,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 325 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pascal MAUROY :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal MAUROY, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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Sources officielles

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