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Fiche de l’élu

Thierry Lattard, maire de Bouquet

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Bouquet
Territoire
Bouquet
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Thierry Lattard est maire de Bouquet. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Bouquet. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 62 ans (né le 30/07/1964)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Technicien
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Bouquet. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation87,88 %
  • Inscrits198
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 87,88 % (174 votants sur 198 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 170 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE A BOUQUET Donnée non disponible 96 56,47 % —
2e MIEUX VIVRE A BOUQUET Donnée non disponible 74 43,53 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE A BOUQUET 96
MIEUX VIVRE A BOUQUET 74

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 170
Blancs 3
Nuls 1
Abstentions 24

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 30048
Commune Bouquet
Département Gard
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 198 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Bouquet

Inscrits198
Votants174
Participation87,88 %
Abstentions24
Suffrages exprimés170
Votes blancs3
Votes nuls1
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Bouquet1 19887,88 %170

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Bouquet

  • Population 200 habitants
  • Recettes de fonctionnement 208 206,48 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 185 652,26 € Année 2025
  • Encours de la dette 99 014,97 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 208 206,48 185 652,26
2024 264 923,14 203 058,24
2023 267 192,08 217 421,54
2022 234 180,84 190 721,33
2021 237 524,65 172 840,06
2020 236 101,80 188 940,87

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Bouquet
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 208 206,48 € 264 923,14 € 267 192,08 € 234 180,84 € 237 524,65 € 236 101,80 € 1 041,03 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 185 652,26 € 203 058,24 € 217 421,54 € 190 721,33 € 172 840,06 € 188 940,87 € 928,26 € (2025)
Impôts locaux 102 644,00 € 102 317,00 € 95 831,00 € 91 176,00 € 87 867,00 € 87 801,00 € 513,22 € (2025)
Frais de personnel 46 311,09 € 34 869,97 € 36 161,32 € 47 966,70 € 65 220,02 € 73 685,74 € 231,56 € (2025)
Subventions reçues et participations 21 872,00 € 3 940,99 € 0,00 € 2 239,72 € 3 862,52 € 8 449,83 € 109,36 € (2025)
Dépenses d'investissement 52 295,02 € 95 851,03 € 31 491,66 € 48 284,08 € 35 803,07 € 112 695,97 € 261,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 45 596,90 € 85 080,25 € 20 954,84 € 37 974,46 € 25 714,16 € 15 415,55 € 227,98 € (2025)
Épargne brute 22 554,22 € 61 864,90 € 49 770,54 € 43 459,51 € 64 684,59 € 47 160,93 € 112,77 € (2025)
Épargne nette 15 856,10 € 51 094,12 € 39 233,72 € 33 149,89 € 54 595,68 € -49 265,80 € 79,28 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -10 059,13 € 2 313,62 € 32 173,16 € 43 676,21 € 60 392,50 € 34 652,69 € -50,30 € (2025)
Encours de la dette 99 014,97 € 105 713,09 € 116 483,87 € 127 020,69 € 137 330,31 € 147 419,22 € 495,07 € (2025)
Annuité de la dette 7 961,33 € 12 274,81 € 12 274,81 € 12 274,81 € 12 291,26 € 97 895,57 € 39,81 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 32 849
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 21 733
Dotation forfaitaire 20 614
Dotation de solidarité rurale (DSR) 10 299

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Bouquet
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 32 849,00 € 2026
Dotation forfaitaire 20 614,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 10 299,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 21 733,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Bouquet

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 208 210 185 650 45 600
2024 217 210 170 550 72 350
2023 205 950 184 210 20 950
2022 210 350 159 740 33 850
2021 180 150 136 910 25 710
2020 170 560 152 030 9 690
2019 147 520 120 410 25 490
2018 139 210 128 300 47 160
2017 135 330 121 190 72 220
2016 150 680 124 710 70 090
2015 138 170 146 960 100 600
2014 126 720 127 920 154 260
2013 171 110 103 570 16 780
2012 140 890 106 370 54 140
2011 170 350 119 520 37 660
2010 121 630 111 190 22 660
2009 140 780 105 410 27 540
2008 131 460 110 540 20 280
2007 122 650 92 880 98 240
2006 143 720 115 830 71 460
2005 147 200 89 600 368 490
2004 195 560 98 690 107 810
2003 118 230 88 190 379 390
2002 116 650 94 830 46 420
2001 143 430 98 030 145 870
2000 129 850 92 730 58 930

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 16 920 92 670 5 050
2024 17 140 89 110 5 650
2023 15 440 85 150 5 430
2022 13 040 80 640 5 060
2021 12 710 76 230 4 900
2020 34 680 23 600 4 890
2019 32 520 23 010 4 840
2018 33 020 22 200 4 610
2017 30 550 21 730 4 550
2016 31 160 25 050 4 570
2015 31 570 23 670 4 510
2014 28 390 23 080 4 470
2013 28 410 22 520 4 430
2012 26 750 21 190 4 340
2011 24 640 20 200 4 310
2010 21 290 17 340 3 800
2009 21 490 16 270 3 760
2008 20 990 15 380 3 700
2007 18 830 14 970 4 140
2006 17 170 13 890 4 170
2005 15 990 12 450 4 880
2004 14 580 11 510 4 780
2003 14 560 11 050 4 710
2002 13 300 10 790 4 560
2001 12 600 9 900 4 450
2000 12 900 9 600 4 120

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 6 700 7 960
2024 0 6 620 7 960
2023 0 6 540 7 960
2022 0 6 460 7 960
2021 0 6 380 7 980
2020 90 600 2 270 2 900
2019 0 2 240 2 900
2018 0 2 210 2 900
2017 0 2 180 2 900
2016 50 000 0 0
2015 0 0 0
2014 0 0 0
2013 0 0 0
2012 0 0 0
2011 0 0 0
2010 0 0 0
2009 0 0 2 750
2008 0 0 5 500
2007 0 0 5 330
2006 0 0 1 360
2005 0 0 0
2004 0 0 6 040
2003 0 0 0
2002 0 1 780 1 950
2001 0 1 620 1 950
2000 0 1 480 1 950

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 200 208 210,00 € 80 950,00 € 24 550,00 € 33 900,00 € 185 650,00 € 46 310,00 € 77 010,00 € 1 260,00 € 16 780,00 € 16 920,00 € 92 670,00 € 5 050,00 € 0,00 € 9 810,00 € 45 600,00 € 6 700,00 € 7 960,00 €
2024 193 217 210,00 € 80 630,00 € 28 930,00 € 32 530,00 € 170 550,00 € 34 870,00 € 67 000,00 € 1 340,00 € 20 320,00 € 17 140,00 € 89 110,00 € 5 650,00 € 0,00 € 16 910,00 € 72 350,00 € 6 620,00 € 7 960,00 €
2023 186 205 950,00 € 75 080,00 € 49 120,00 € 31 400,00 € 184 210,00 € 36 160,00 € 83 130,00 € 1 420,00 € 16 830,00 € 15 440,00 € 85 150,00 € 5 430,00 € 0,00 € 2 520,00 € 20 950,00 € 6 540,00 € 7 960,00 €
2022 178 210 350,00 € 69 440,00 € 42 720,00 € 29 840,00 € 159 740,00 € 40 970,00 € 53 580,00 € 1 500,00 € 4 940,00 € 13 040,00 € 80 640,00 € 5 060,00 € 0,00 € 20 480,00 € 33 850,00 € 6 460,00 € 7 960,00 €
2021 182 180 150,00 € 66 180,00 € 31 430,00 € 29 890,00 € 136 910,00 € 48 220,00 € 48 310,00 € 1 600,00 € 11 430,00 € 12 710,00 € 76 230,00 € 4 900,00 € 0,00 € 7 110,00 € 25 710,00 € 6 380,00 € 7 980,00 €
2020 179 170 560,00 € 63 180,00 € 28 030,00 € 28 620,00 € 152 030,00 € 56 690,00 € 47 870,00 € 720,00 € 12 140,00 € 34 680,00 € 23 600,00 € 4 890,00 € 90 600,00 € 2 530,00 € 9 690,00 € 2 270,00 € 2 900,00 €
2019 176 147 520,00 € 60 680,00 € 27 300,00 € 30 590,00 € 120 410,00 € 46 110,00 € 43 280,00 € 660,00 € 6 200,00 € 32 520,00 € 23 010,00 € 4 840,00 € 0,00 € 17 410,00 € 25 490,00 € 2 240,00 € 2 900,00 €
2018 176 139 210,00 € 59 860,00 € 25 200,00 € 32 950,00 € 128 300,00 € 47 280,00 € 43 860,00 € 690,00 € 11 930,00 € 33 020,00 € 22 200,00 € 4 610,00 € 0,00 € 23 520,00 € 47 160,00 € 2 210,00 € 2 900,00 €
2017 175 135 330,00 € 57 030,00 € 21 940,00 € 35 630,00 € 121 190,00 € 52 290,00 € 39 660,00 € 720,00 € 5 300,00 € 30 550,00 € 21 730,00 € 4 550,00 € 0,00 € 22 910,00 € 72 220,00 € 2 180,00 € 2 900,00 €
2016 174 150 680,00 € 61 220,00 € 26 970,00 € 37 980,00 € 124 710,00 € 52 360,00 € 41 670,00 € 80,00 € 5 610,00 € 31 160,00 € 25 050,00 € 4 570,00 € 50 000,00 € 10 930,00 € 70 090,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 178 138 170,00 € 59 760,00 € 26 450,00 € 41 570,00 € 146 960,00 € 65 680,00 € 40 030,00 € 0,00 € 16 090,00 € 31 570,00 € 23 670,00 € 4 510,00 € 0,00 € 61 590,00 € 100 600,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 180 126 720,00 € 56 200,00 € 17 630,00 € 44 960,00 € 127 920,00 € 63 810,00 € 38 400,00 € 0,00 € 11 380,00 € 28 390,00 € 23 080,00 € 4 470,00 € 0,00 € 5 000,00 € 154 260,00 € 0,00 € 0,00 €
2013 184 171 110,00 € 55 860,00 € 21 200,00 € 49 080,00 € 103 570,00 € 58 780,00 € 21 560,00 € 0,00 € 4 240,00 € 28 410,00 € 22 520,00 € 4 430,00 € 0,00 € 0,00 € 16 780,00 € 0,00 € 0,00 €
2012 190 140 890,00 € 51 040,00 € 24 040,00 € 44 800,00 € 106 370,00 € 53 720,00 € 26 320,00 € 0,00 € 750,00 € 26 750,00 € 21 190,00 € 4 340,00 € 0,00 € 45 590,00 € 54 140,00 € 0,00 € 0,00 €
2011 195 170 350,00 € 49 150,00 € 18 180,00 € 45 460,00 € 119 520,00 € 51 400,00 € 25 210,00 € 0,00 € 4 030,00 € 24 640,00 € 20 200,00 € 4 310,00 € 0,00 € 0,00 € 37 660,00 € 0,00 € 0,00 €
2010 192 121 630,00 € 42 420,00 € 15 350,00 € 44 170,00 € 111 190,00 € 51 990,00 € 28 860,00 € 0,00 € 1 750,00 € 21 290,00 € 17 340,00 € 3 800,00 € 0,00 € 12 220,00 € 22 660,00 € 0,00 € 0,00 €
2009 183 140 780,00 € 41 520,00 € 19 830,00 € 45 280,00 € 105 410,00 € 47 940,00 € 21 690,00 € 2 750,00 € 5 980,00 € 21 490,00 € 16 270,00 € 3 760,00 € 0,00 € 12 370,00 € 27 540,00 € 0,00 € 2 750,00 €
2008 145 131 460,00 € 40 070,00 € 22 030,00 € 39 760,00 € 110 540,00 € 47 130,00 € 25 220,00 € 5 500,00 € 2 150,00 € 20 990,00 € 15 380,00 € 3 700,00 € 0,00 € 99 830,00 € 20 280,00 € 0,00 € 5 500,00 €
2007 145 122 650,00 € 37 930,00 € 20 830,00 € 39 640,00 € 92 880,00 € 36 930,00 € 24 430,00 € 5 330,00 € 2 420,00 € 18 830,00 € 14 970,00 € 4 140,00 € 0,00 € 19 450,00 € 98 240,00 € 0,00 € 5 330,00 €
2006 145 143 720,00 € 35 250,00 € 19 830,00 € 39 390,00 € 115 830,00 € 31 850,00 € 29 510,00 € 1 360,00 € 2 070,00 € 17 170,00 € 13 890,00 € 4 170,00 € 0,00 € 60 000,00 € 71 460,00 € 0,00 € 1 360,00 €
2005 145 147 200,00 € 33 410,00 € 16 550,00 € 39 810,00 € 89 600,00 € 30 460,00 € 23 300,00 € 0,00 € 2 680,00 € 15 990,00 € 12 450,00 € 4 880,00 € 0,00 € 47 410,00 € 368 490,00 € 0,00 € 0,00 €
2004 145 195 560,00 € 30 870,00 € 14 050,00 € 39 130,00 € 98 690,00 € 26 180,00 € 34 310,00 € 6 040,00 € 4 320,00 € 14 580,00 € 11 510,00 € 4 780,00 € 0,00 € 220 670,00 € 107 810,00 € 0,00 € 6 040,00 €
2003 145 118 230,00 € 30 420,00 € 13 930,00 € 35 720,00 € 88 190,00 € 32 220,00 € 28 390,00 € 0,00 € 5 410,00 € 14 560,00 € 11 050,00 € 4 710,00 € 0,00 € 37 770,00 € 379 390,00 € 0,00 € 0,00 €
2002 145 116 650,00 € 26 400,00 € 12 490,00 € 35 370,00 € 94 830,00 € 31 860,00 € 29 730,00 € 180,00 € 7 390,00 € 13 300,00 € 10 790,00 € 4 560,00 € 0,00 € 42 940,00 € 46 420,00 € 1 780,00 € 1 950,00 €
2001 145 143 430,00 € 28 400,00 € 14 200,00 € 33 790,00 € 98 030,00 € 34 070,00 € 29 100,00 € 330,00 € 5 760,00 € 12 600,00 € 9 900,00 € 4 450,00 € 0,00 € 26 760,00 € 145 870,00 € 1 620,00 € 1 950,00 €
2000 145 129 850,00 € 28 040,00 € 13 360,00 € 33 210,00 € 92 730,00 € 33 590,00 € 28 610,00 € 460,00 € 5 150,00 € 12 900,00 € 9 600,00 € 4 120,00 € 0,00 € 38 110,00 € 58 930,00 € 1 480,00 € 1 950,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Gard

  • Population 777 323 habitants
  • Recettes de fonctionnement 975 935 404,10 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 906 148 569,51 € Année 2025
  • Encours de la dette 485 382 672,27 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 402 marchés
  • Montant des marchés notifiés 266 478 003,07 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 975 935 404,10 906 148 569,51
2024 929 200 210,42 896 053 008,98
2023 924 706 140,57 848 140 581,68
2022 939 547 825,33 787 118 525,34
2021 910 431 679,18 762 205 967,55
2020 860 604 692,76 769 124 271,21

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Gard
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 975 935 404,10 € 929 200 210,42 € 924 706 140,57 € 939 547 825,33 € 910 431 679,18 € 860 604 692,76 € 1 255,51 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 906 148 569,51 € 896 053 008,98 € 848 140 581,68 € 787 118 525,34 € 762 205 967,55 € 769 124 271,21 € 1 165,73 € (2025)
Impôts locaux 10 579 475,00 € 8 810 841,00 € 7 260 109,00 € 37 996 409,00 € 38 293 079,00 € 256 408 267,98 € 13,61 € (2025)
Frais de personnel 194 728 207,03 € 195 221 872,58 € 186 068 832,09 € 175 975 846,84 € 163 724 501,29 € 162 594 303,16 € 250,51 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 439 851,29 € 88 022 430,42 € 78 390 431,40 € 75 471 770,46 € 60 971 103,82 € 63 831 419,78 € 121,49 € (2025)
Dépenses d'investissement 182 964 164,22 € 176 735 632,25 € 169 352 413,73 € 153 933 099,94 € 162 804 588,21 € 149 908 540,14 € 235,38 € (2025)
Dépenses d'équipement 98 185 199,50 € 104 273 978,94 € 93 652 594,83 € 81 232 390,56 € 81 796 418,37 € 84 188 763,78 € 126,31 € (2025)
Épargne brute 69 786 834,59 € 33 147 201,44 € 76 565 558,89 € 152 429 299,99 € 148 225 711,63 € 91 480 421,55 € 89,78 € (2025)
Épargne nette 21 632 765,96 € -10 175 420,07 € 32 636 294,21 € 110 164 390,66 € 97 303 867,85 € 51 569 895,64 € 27,83 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -31 484 053,38 € -61 512 091,86 € -23 415 492,01 € 63 007 063,65 € 65 934 018,01 € 19 673 964,46 € -40,50 € (2025)
Encours de la dette 485 382 672,27 € 478 967 175,87 € 461 220 232,35 € 495 540 953,66 € 508 270 913,76 € 524 644 272,05 € 624,43 € (2025)
Annuité de la dette 58 687 589,92 € 52 984 671,78 € 54 080 402,04 € 52 222 952,97 € 61 566 841,42 € 51 352 687,83 € 75,50 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 106 399 253
Dotation forfaitaire 63 750 142
Dotation de compensation 29 218 367
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Gard
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 106 399 253,00 € 2026
Dotation forfaitaire 63 750 142,00 € 2026
Dotation de compensation 29 218 367,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Occitanie
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Occitanie
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 122 4 940 815,00 € 387 890,00 € 54 3 949 241,00 € 57 1 901 528,00 € 61 1 805 077,00 €
2023 124 4 306 734,00 € 321 390,00 € 46 3 171 724,00 € 62 1 877 447,00 € 60 1 634 101,00 €
2022 125 4 327 618,00 € 307 395,00 € 47 3 278 330,00 € 54 1 857 085,00 € 57 1 589 327,00 €
2021 122 4 159 120,00 € 334 097,00 € 44 3 126 954,00 € 61 1 792 926,00 € 53 1 508 202,00 €
2020 120 3 934 864,00 € 310 137,00 € 37 2 845 091,00 € 58 1 618 424,00 € 49 1 333 796,00 €
2019 118 3 851 053,00 € 274 733,00 € 51 3 050 823,00 € 58 1 488 216,00 € 49 1 285 060,00 €
2018 111 3 393 897,00 € 33 098,00 € 50 2 614 101,00 € 56 1 363 446,00 € 43 1 245 819,00 €
2017 113 2 714 510,00 € 167 389,00 € 35 1 817 909,00 € 54 1 141 004,00 € 46 1 294 638,00 €
2016 114 2 954 036,00 € 240 187,00 € 37 2 115 313,00 € 54 1 289 224,00 € 49 1 145 774,00 €
2015 109 3 036 827,00 € 222 221,00 € 39 2 154 856,00 € 50 1 257 779,00 € 50 1 271 200,00 €
2014 112 2 899 395,00 € 199 471,00 € 37 1 951 586,00 € 53 1 209 169,00 € 53 1 300 167,00 €
2013 119 3 011 053,00 € 223 050,00 € 42 2 110 348,00 € 60 1 257 253,00 € 53 1 293 229,00 €
2012 118 3 068 629,00 € 232 871,00 € 46 2 160 003,00 € 55 1 061 602,00 € 56 1 390 515,00 €
2011 112 2 558 123,00 € 163 124,00 € 49 1 844 693,00 € 54 833 456,00 € 53 1 273 860,00 €
2010 110 3 309 489,00 € 335 526,00 € 50 2 720 158,00 € 56 886 510,00 € 50 1 157 524,00 €
2009 104 2 539 251,00 € 122 084,00 € 42 1 904 656,00 € 47 761 603,00 € 48 1 125 060,00 €
2008 99 2 180 707,00 € 88 173,00 € 40 1 693 062,00 € 53 794 362,00 € 45 1 064 282,00 €
2007 99 2 468 303,00 € 176 179,00 € 43 1 902 098,00 € 53 1 021 031,00 € 43 1 028 144,00 €
2006 97 1 809 122,00 € 98 043,00 € 38 1 329 052,00 € 48 817 127,00 € 42 1 019 674,00 €
2005 99 1 684 349,00 € 174 783,00 € 43 1 341 483,00 € 53 872 544,00 € 41 1 005 900,00 €
2004 93 2 128 309,00 € 217 591,00 € 42 1 758 337,00 € 50 927 978,00 € 36 809 349,00 €
2003 93 1 411 159,00 € 105 265,00 € 36 998 687,00 € 49 955 718,00 € 30 610 642,00 €
2002 82 1 677 476,00 € 166 162,00 € 31 1 360 455,00 € 43 653 721,00 € 30 686 126,00 €
2001 80 1 077 502,00 € 64 987,00 € 33 835 696,00 € 43 618 719,00 € 28 621 310,00 €
2000 — — 118 325,13 € 32 938 869,01 € — — — —
1999 — — 154 728,74 € 30 1 186 163,88 € — — — —
1998 — — 53 614,95 € 28 580 520,52 € — — — —
1997 — — 66 163,18 € 30 656 606,61 € — — — —
1996 — — 161 450,98 € 31 1 207 252,76 € — — — —
1995 — — 82 606,94 € 29 664 534,87 € — — — —
1994 — — 77 712,41 € 27 672 204,89 € — — — —
1993 — — 79 242,85 € 32 637 175,76 € — — — —
1992 — — 102 319,21 € 29 726 621,87 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Gard

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Gard
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 477 875 13 483 561 990,00 € 693 588 381,00 €
2023 475 230 12 765 328 105,00 € 623 984 581,00 €
2022 470 049 12 198 169 073,00 € 624 858 933,00 €
2021 462 253 11 726 934 223,00 € 648 457 285,00 €
2020 453 327 10 839 607 084,00 € 566 062 522,00 €
2019 443 954 10 567 289 454,00 € 588 274 815,00 €
2018 435 111 10 416 619 781,00 € 320 182 867,00 €
2017 432 527 10 064 552 728,00 € 543 898 627,00 €
2016 428 838 9 806 399 264,00 € 518 802 747,00 €
2015 425 851 9 696 165 608,00 € 543 052 807,00 €
2014 421 668 9 504 994 152,00 € 523 083 833,00 €
2013 418 457 9 333 399 075,00 € 510 476 967,00 €
2012 414 255 9 150 804 351,00 € 488 212 168,00 €
2011 410 281 8 891 419 593,00 € 437 928 734,00 €
2010 413 688 8 591 650 738,00 € 377 909 330,00 €
2009 407 499 8 268 928 405,00 € 340 679 523,00 €
2008 402 773 8 101 163 763,00 € 315 965 016,00 €
2007 397 177 7 816 526 461,00 € 357 600 352,00 €
2006 388 827 7 481 753 472,00 € 339 002 542,00 €
2005 381 121 5 683 954 697,00 € 375 109 048,00 €
2004 375 557 5 513 006 894,00 € 368 194 806,00 €
2003 369 936 5 336 318 707,00 € 361 073 577,00 €
2002 361 016 4 984 064 231,00 € 317 800 777,00 €
2001 352 359 4 667 748 671,00 € 312 784 510,00 €
2000 — — 346 239 676,38 €
1999 — — 353 423 938,61 €
1998 — — 337 185 434,41 €
1997 — — 310 860 653,06 €
1996 — — 295 608 178,43 €
1995 — — 319 006 008,32 €
1994 — — 304 702 014,77 €
1993 — — 303 134 902,59 €
1992 — — 309 190 993,46 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Occitanie
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 257,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 305,00 € 1 967 172 032,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 930,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 462 061,00 € 4 477 791 259,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 954,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 137 337 922,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 639 812 735,00 € 4 319 353 417,00 €
2012 3 232 312 74 023 593 386,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 480,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 260,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 223,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 348,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 523,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 522,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Thierry LATTARD, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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