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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Christophe Tabouelle, maire de Bouquetot

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Bouquetot
Territoire
Bouquetot
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Christophe Tabouelle est maire de Bouquetot. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Bouquetot. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 54 ans (né le 15/02/1972)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ouvrier qualifié de type industriel
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Bouquetot. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues383
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation50,40 %
  • Inscrits877
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 383 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 50,40 % (442 votants sur 877 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 12,25 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (38,15 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 383 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re AGIR ENSEMBLE POUR BOUQUETOT Donnée non disponible 383 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
AGIR ENSEMBLE POUR BOUQUETOT 383

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 383
Blancs 17
Nuls 42
Abstentions 435

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 12,25 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (38,15 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 27102
Commune Bouquetot
Département Eure
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 1 071 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Bouquetot

Inscrits877
Votants442
Participation50,40 %
Abstentions435
Suffrages exprimés383
Votes blancs17
Votes nuls42
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Bouquetot1 87750,40 %383 383100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Bouquetot

  • Population 1 065 habitants
  • Recettes de fonctionnement 648 779,50 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 602 868,09 € Année 2025
  • Encours de la dette 298 463,92 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 648 779,50 602 868,09
2024 632 315,99 622 288,30
2023 591 357,08 490 982,06
2022 573 614,19 504 059,32
2021 489 906,54 443 191,13
2020 562 515,39 417 994,03

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 648 779,50 € 632 315,99 € 591 357,08 € 573 614,19 € 489 906,54 € 562 515,39 € 609,18 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 602 868,09 € 622 288,30 € 490 982,06 € 504 059,32 € 443 191,13 € 417 994,03 € 566,07 € (2025)
Impôts locaux 232 955,00 € 232 318,00 € 222 067,00 € 208 468,00 € 198 128,00 € 193 412,00 € 218,74 € (2025)
Frais de personnel 310 478,14 € 299 068,34 € 246 257,42 € 245 734,03 € 224 591,66 € 202 589,89 € 291,53 € (2025)
Subventions reçues et participations 73 071,98 € 62 932,88 € 39 156,50 € 77 433,26 € 29 629,47 € 44 424,84 € 68,61 € (2025)
Dépenses d'investissement 84 221,41 € 306 951,73 € 143 189,89 € 88 038,98 € 86 579,72 € 97 687,91 € 79,08 € (2025)
Dépenses d'équipement 52 455,12 € 273 206,39 € 110 668,02 € 52 083,10 € 54 393,09 € 67 238,37 € 49,25 € (2025)
Épargne brute 45 911,41 € 10 027,69 € 100 375,02 € 69 554,87 € 46 715,41 € 144 521,36 € 43,11 € (2025)
Épargne nette 14 145,12 € -23 717,65 € 67 853,15 € 37 739,87 € 15 591,05 € 114 071,82 € 13,28 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 17 827,24 € -162 576,15 € 306 607,83 € 36 514,08 € 16 782,14 € 91 625,59 € 16,74 € (2025)
Encours de la dette 298 463,92 € 330 230,21 € 363 458,55 € 395 480,42 € 427 295,42 € 458 419,78 € 280,25 € (2025)
Annuité de la dette 39 710,98 € 42 430,52 € 41 930,52 € 41 930,52 € 41 930,52 € 41 930,52 € 37,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 125 229
Dotation forfaitaire 89 280
Dotation de solidarité rurale (DSR) 35 949

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 125 229,00 € 2026
Dotation forfaitaire 89 280,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 35 949,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Bouquetot

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 620 270 597 070 98 330
2024 610 340 609 970 273 260
2023 878 160 791 880 110 670
2022 567 150 511 000 56 220
2021 483 180 451 170 55 460
2020 560 100 417 630 428 120
2019 524 220 451 150 117 030
2018 560 840 413 170 27 280
2017 503 550 422 770 26 810
2016 718 600 406 860 37 070
2015 467 750 379 890 748 520
2014 715 460 370 840 946 290
2013 451 830 381 170 83 230
2012 419 280 334 780 74 790
2011 364 000 488 950 40 650
2010 421 710 329 110 126 790
2009 403 830 327 990 22 080
2008 361 310 302 580 83 990
2007 366 970 284 700 77 440
2006 356 160 286 650 172 890
2005 337 330 242 100 50 960
2004 311 460 223 140 48 540
2003 295 860 190 750 129 120
2002 279 040 194 930 134 450
2001 321 110 232 780 191 180
2000 309 750 213 070 60 500

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 3 860 267 350 30 400
2024 3 870 260 950 33 920
2023 4 300 248 500 32 650
2022 3 120 229 440 30 540
2021 2 700 216 560 29 550
2020 60 440 77 050 29 550
2019 58 880 74 940 29 370
2018 57 200 73 110 28 830
2017 55 320 70 120 28 210
2016 55 390 68 440 28 030
2015 53 770 64 080 26 370
2014 49 040 58 030 24 730
2013 47 790 55 990 24 530
2012 45 470 53 040 24 160
2011 42 300 49 040 23 000
2010 40 510 46 860 22 530
2009 38 530 45 910 22 340
2008 37 170 43 420 21 790
2007 35 100 41 550 21 430
2006 33 090 39 380 21 050
2005 31 500 36 980 25 680
2004 29 240 33 920 24 620
2003 26 550 31 640 24 110
2002 25 200 29 630 23 780
2001 24 890 27 660 23 630
2000 22 540 25 680 23 390

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 25 150 33 050
2024 0 24 530 33 050
2023 0 23 920 33 050
2022 0 23 330 33 050
2021 0 22 750 33 050
2020 0 22 180 33 050
2019 0 21 630 33 050
2018 0 21 100 33 050
2017 0 118 570 131 230
2016 1 145 000 544 090 554 320
2015 0 0 0
2014 0 0 0
2013 0 0 0
2012 0 0 0
2011 0 0 0
2010 0 0 0
2009 0 0 0
2008 0 2 500 2 600
2007 0 3 120 3 470
2006 0 2 890 3 470
2005 0 2 670 3 470
2004 0 2 470 3 470
2003 0 2 290 3 470
2002 0 7 870 9 900
2001 0 9 700 12 720
2000 0 8 800 12 720

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 065 620 270,00 € 243 680,00 € 109 440,00 € 121 220,00 € 597 070,00 € 310 480,00 € 172 350,00 € 7 900,00 € 46 990,00 € 3 860,00 € 267 350,00 € 30 400,00 € 0,00 € 0,00 € 98 330,00 € 25 150,00 € 33 050,00 €
2024 1 049 610 340,00 € 243 370,00 € 108 630,00 € 119 290,00 € 609 970,00 € 299 070,00 € 198 070,00 € 8 520,00 € 42 900,00 € 3 870,00 € 260 950,00 € 33 920,00 € 0,00 € 82 580,00 € 273 260,00 € 24 530,00 € 33 050,00 €
2023 1 057 878 160,00 € 233 200,00 € 114 790,00 € 116 840,00 € 791 880,00 € 246 260,00 € 152 640,00 € 9 130,00 € 21 910,00 € 4 300,00 € 248 500,00 € 32 650,00 € 0,00 € 0,00 € 110 670,00 € 23 920,00 € 33 050,00 €
2022 1 055 567 150,00 € 218 770,00 € 68 120,00 € 112 350,00 € 511 000,00 € 245 730,00 € 163 790,00 € 9 730,00 € 25 690,00 € 3 120,00 € 229 440,00 € 30 540,00 € 0,00 € 5 420,00 € 56 220,00 € 23 330,00 € 33 050,00 €
2021 1 063 483 180,00 € 208 590,00 € 66 540,00 € 112 740,00 € 451 170,00 € 224 590,00 € 141 670,00 € 10 310,00 € 13 430,00 € 2 700,00 € 216 560,00 € 29 550,00 € 0,00 € 0,00 € 55 460,00 € 22 750,00 € 33 050,00 €
2020 1 082 560 100,00 € 201 900,00 € 67 300,00 € 114 020,00 € 417 630,00 € 202 590,00 € 142 780,00 € 10 870,00 € 7 370,00 € 60 440,00 € 77 050,00 € 29 550,00 € 0,00 € 0,00 € 428 120,00 € 22 180,00 € 33 050,00 €
2019 1 104 524 220,00 € 198 020,00 € 64 880,00 € 133 690,00 € 451 150,00 € 205 820,00 € 164 210,00 € 11 420,00 € 19 440,00 € 58 880,00 € 74 940,00 € 29 370,00 € 0,00 € 0,00 € 117 030,00 € 21 630,00 € 33 050,00 €
2018 1 117 560 840,00 € 198 120,00 € 68 330,00 € 152 090,00 € 413 170,00 € 191 160,00 € 131 960,00 € 11 960,00 € 6 860,00 € 57 200,00 € 73 110,00 € 28 830,00 € 0,00 € 3 510,00 € 27 280,00 € 21 100,00 € 33 050,00 €
2017 1 110 503 550,00 € 202 050,00 € 46 130,00 € 115 070,00 € 422 770,00 € 185 340,00 € 142 220,00 € 12 660,00 € 7 870,00 € 55 320,00 € 70 120,00 € 28 210,00 € 0,00 € 0,00 € 26 810,00 € 118 570,00 € 131 230,00 €
2016 1 098 718 600,00 € 187 440,00 € 47 330,00 € 117 080,00 € 406 860,00 € 180 040,00 € 129 900,00 € 14 160,00 € 7 070,00 € 55 390,00 € 68 440,00 € 28 030,00 € 1 145 000,00 € 175 620,00 € 37 070,00 € 544 090,00 € 554 320,00 €
2015 1 085 467 750,00 € 179 690,00 € 73 800,00 € 128 680,00 € 379 890,00 € 166 960,00 € 118 410,00 € 11 040,00 € 8 710,00 € 53 770,00 € 64 080,00 € 26 370,00 € 0,00 € 0,00 € 748 520,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 1 071 715 460,00 € 167 920,00 € 311 960,00 € 135 380,00 € 370 840,00 € 163 760,00 € 123 060,00 € 0,00 € 9 850,00 € 49 040,00 € 58 030,00 € 24 730,00 € 0,00 € 84 620,00 € 946 290,00 € 0,00 € 0,00 €
2013 1 056 451 830,00 € 164 530,00 € 48 680,00 € 136 890,00 € 381 170,00 € 170 340,00 € 128 850,00 € 0,00 € 9 860,00 € 47 790,00 € 55 990,00 € 24 530,00 € 0,00 € 9 410,00 € 83 230,00 € 0,00 € 0,00 €
2012 1 034 419 280,00 € 158 200,00 € 47 830,00 € 139 700,00 € 334 780,00 € 159 580,00 € 100 100,00 € 0,00 € 8 840,00 € 45 470,00 € 53 040,00 € 24 160,00 € 0,00 € 4 020,00 € 74 790,00 € 0,00 € 0,00 €
2011 1 027 364 000,00 € 132 390,00 € 44 860,00 € 136 290,00 € 488 950,00 € 150 960,00 € 114 810,00 € 0,00 € 157 720,00 € 42 300,00 € 49 040,00 € 23 000,00 € 0,00 € 2 670,00 € 40 650,00 € 0,00 € 0,00 €
2010 1 008 421 710,00 € 109 260,00 € 42 530,00 € 131 160,00 € 329 110,00 € 144 760,00 € 111 140,00 € 0,00 € 10 320,00 € 40 510,00 € 46 860,00 € 22 530,00 € 0,00 € 12 260,00 € 126 790,00 € 0,00 € 0,00 €
2009 988 403 830,00 € 106 030,00 € 56 770,00 € 128 990,00 € 327 990,00 € 151 680,00 € 100 300,00 € 0,00 € 13 970,00 € 38 530,00 € 45 910,00 € 22 340,00 € 0,00 € 0,00 € 22 080,00 € 0,00 € 0,00 €
2008 1 057 361 310,00 € 101 770,00 € 44 320,00 € 134 150,00 € 302 580,00 € 142 070,00 € 91 060,00 € 100,00 € 10 700,00 € 37 170,00 € 43 420,00 € 21 790,00 € 0,00 € 0,00 € 83 990,00 € 2 500,00 € 2 600,00 €
2007 1 057 366 970,00 € 97 330,00 € 45 580,00 € 131 670,00 € 284 700,00 € 130 460,00 € 80 140,00 € 350,00 € 27 130,00 € 35 100,00 € 41 550,00 € 21 430,00 € 0,00 € 0,00 € 77 440,00 € 3 120,00 € 3 470,00 €
2006 1 022 356 160,00 € 92 500,00 € 53 930,00 € 129 010,00 € 286 650,00 € 121 560,00 € 88 870,00 € 580,00 € 29 880,00 € 33 090,00 € 39 380,00 € 21 050,00 € 0,00 € 113 220,00 € 172 890,00 € 2 890,00 € 3 470,00 €
2005 1 022 337 330,00 € 93 720,00 € 49 720,00 € 126 260,00 € 242 100,00 € 108 930,00 € 73 930,00 € 790,00 € 11 710,00 € 31 500,00 € 36 980,00 € 25 680,00 € 0,00 € 8 850,00 € 50 960,00 € 2 670,00 € 3 470,00 €
2004 1 022 311 460,00 € 87 520,00 € 44 630,00 € 107 100,00 € 223 140,00 € 92 440,00 € 79 220,00 € 990,00 € 11 580,00 € 29 240,00 € 33 920,00 € 24 620,00 € 0,00 € 16 450,00 € 48 540,00 € 2 470,00 € 3 470,00 €
2003 851 295 860,00 € 82 140,00 € 40 400,00 € 106 000,00 € 190 750,00 € 78 690,00 € 62 680,00 € 1 180,00 € 10 770,00 € 26 550,00 € 31 640,00 € 24 110,00 € 0,00 € 52 090,00 € 129 120,00 € 2 290,00 € 3 470,00 €
2002 851 279 040,00 € 78 700,00 € 35 270,00 € 105 290,00 € 194 930,00 € 78 010,00 € 68 210,00 € 2 020,00 € 10 370,00 € 25 200,00 € 29 630,00 € 23 780,00 € 0,00 € 90 740,00 € 134 450,00 € 7 870,00 € 9 900,00 €
2001 851 321 110,00 € 76 510,00 € 36 200,00 € 101 070,00 € 232 780,00 € 70 530,00 € 65 110,00 € 3 020,00 € 59 910,00 € 24 890,00 € 27 660,00 € 23 630,00 € 0,00 € 12 250,00 € 191 180,00 € 9 700,00 € 12 720,00 €
2000 851 309 750,00 € 71 250,00 € 33 930,00 € 97 720,00 € 213 070,00 € 64 350,00 € 54 320,00 € 3 920,00 € 57 810,00 € 22 540,00 € 25 680,00 € 23 390,00 € 0,00 € 18 680,00 € 60 500,00 € 8 800,00 € 12 720,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Eure

  • Population 614 731 habitants
  • Recettes de fonctionnement 589 618 924,74 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 534 315 174,66 € Année 2025
  • Encours de la dette 437 633 687,42 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 458 marchés
  • Montant des marchés notifiés 236 488 421,08 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 589 618 924,74 534 315 174,66
2024 577 007 769,91 529 335 355,62
2023 580 339 564,26 520 501 310,11
2022 570 515 664,18 477 661 348,95
2021 553 092 874,89 446 902 314,40
2020 524 936 702,96 436 601 345,77

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 589 618 924,74 € 577 007 769,91 € 580 339 564,26 € 570 515 664,18 € 553 092 874,89 € 524 936 702,96 € 959,15 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 534 315 174,66 € 529 335 355,62 € 520 501 310,11 € 477 661 348,95 € 446 902 314,40 € 436 601 345,77 € 869,19 € (2025)
Impôts locaux 15 355 528,00 € 17 022 037,00 € 15 263 168,00 € 48 044 038,00 € 50 133 089,00 € 163 742 859,00 € 24,98 € (2025)
Frais de personnel 135 822 824,13 € 131 913 082,54 € 128 057 005,38 € 117 592 911,70 € 109 551 091,27 € 106 255 874,34 € 220,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 73 569 036,78 € 75 033 535,67 € 70 198 757,40 € 54 404 854,80 € 52 444 977,28 € 49 681 922,29 € 119,68 € (2025)
Dépenses d'investissement 136 098 856,33 € 141 495 127,36 € 145 543 329,26 € 156 446 863,91 € 174 654 335,71 € 143 477 341,65 € 221,40 € (2025)
Dépenses d'équipement 78 456 689,61 € 89 313 257,13 € 89 428 192,18 € 102 544 831,56 € 115 545 892,14 € 86 727 855,47 € 127,63 € (2025)
Épargne brute 55 303 750,08 € 47 672 414,29 € 59 838 254,15 € 92 854 315,23 € 106 190 560,49 € 88 335 357,19 € 89,96 € (2025)
Épargne nette 34 084 058,39 € 29 532 721,71 € 39 546 055,79 € 72 075 375,90 € 84 618 570,97 € 60 316 229,96 € 55,45 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -30 209 826,34 € -51 960 860,26 € -30 854 060,55 € -10 977 870,47 € -2 685 747,20 € -9 225 503,69 € -49,14 € (2025)
Encours de la dette 437 633 687,42 € 396 800 225,00 € 352 293 071,69 € 322 587 270,05 € 318 366 209,38 € 304 938 198,90 € 711,91 € (2025)
Annuité de la dette 28 424 550,29 € 24 565 088,62 € 25 936 470,66 € 24 625 328,18 € 25 320 997,38 € 31 907 507,88 € 46,24 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 79 809 568
Dotation forfaitaire 48 876 372
Dotation de compensation 16 740 095
Dotation de fonctionnement minimale 14 193 101

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 79 809 568,00 € 2026
Dotation forfaitaire 48 876 372,00 € 2026
Dotation de compensation 16 740 095,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 193 101,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 575 23 415 247,00 € 1 604 060,00 € 313 18 023 363,00 € 393 16 301 666,00 € 198 6 119 268,00 €
2023 566 21 185 216,00 € 1 150 391,00 € 291 15 016 695,00 € 392 15 373 769,00 € 200 5 688 502,00 €
2022 563 20 289 355,00 € 1 147 892,00 € 305 15 301 493,00 € 396 15 069 715,00 € 193 5 266 048,00 €
2021 548 22 704 082,00 € 1 308 580,00 € 291 18 033 541,00 € 381 13 444 666,00 € 191 4 943 408,00 €
2020 547 18 715 331,00 € 1 219 270,00 € 297 14 410 841,00 € 387 13 690 397,00 € 184 4 697 770,00 €
2019 543 18 909 140,00 € 1 385 928,00 € 313 14 751 616,00 € 392 14 198 090,00 € 185 4 570 017,00 €
2018 526 18 369 322,00 € -24 862,00 € 321 14 788 456,00 € 382 13 433 818,00 € 177 4 543 403,00 €
2017 536 17 543 170,00 € 1 158 625,00 € 290 13 056 488,00 € 384 12 867 003,00 € 177 4 521 791,00 €
2016 537 18 057 194,00 € 1 344 679,00 € 289 13 569 909,00 € 379 12 919 985,00 € 181 4 659 466,00 €
2015 538 17 779 162,00 € 1 304 338,00 € 294 13 461 974,00 € 388 12 969 347,00 € 177 4 577 572,00 €
2014 539 17 627 483,00 € 1 270 839,00 € 307 13 850 464,00 € 393 12 965 503,00 € 169 4 173 479,00 €
2013 529 16 997 453,00 € 1 193 958,00 € 322 13 685 131,00 € 382 12 403 079,00 € 165 4 096 854,00 €
2012 527 16 401 392,00 € 1 058 305,00 € 342 13 523 476,00 € 378 12 037 963,00 € 162 3 870 484,00 €
2011 516 15 577 061,00 € 920 979,00 € 363 13 651 007,00 € 369 11 416 045,00 € 165 3 656 299,00 €
2010 551 15 245 957,00 € 817 558,00 € 349 12 810 943,00 € 395 11 288 169,00 € 166 3 516 723,00 €
2009 523 14 312 514,00 € 765 314,00 € 344 12 263 976,00 € 367 10 669 494,00 € 157 3 384 742,00 €
2008 514 14 194 868,00 € 787 192,00 € 340 12 179 867,00 € 363 10 369 608,00 € 150 3 165 071,00 €
2007 521 13 377 928,00 € 719 323,00 € 347 11 423 570,00 € 374 10 100 784,00 € 146 2 939 715,00 €
2006 500 13 289 214,00 € 846 068,00 € 326 11 391 273,00 € 357 9 884 914,00 € 144 2 774 630,00 €
2005 499 10 654 579,00 € 1 058 321,00 € 308 9 178 979,00 € 368 9 128 896,00 € 135 2 421 247,00 €
2004 491 10 139 536,00 € 933 319,00 € 295 8 545 682,00 € 363 9 044 587,00 € 123 2 003 213,00 €
2003 464 8 852 711,00 € 828 444,00 € 276 7 290 175,00 € 342 8 432 691,00 € 110 1 770 799,00 €
2002 456 8 683 411,00 € 761 214,00 € 273 7 268 667,00 € 341 8 267 959,00 € 108 1 556 223,00 €
2001 438 8 092 330,00 € 807 965,00 € 256 6 760 366,00 € 324 7 933 683,00 € 113 1 531 381,00 €
2000 — — 866 279,04 € 258 6 585 461,70 € — — — —
1999 — — 639 485,82 € 243 5 490 521,63 € — — — —
1998 — — 708 475,40 € 233 5 604 071,91 € — — — —
1997 — — 578 452,09 € 220 5 020 591,14 € — — — —
1996 — — 516 789,21 € 185 4 369 129,23 € — — — —
1995 — — 517 639,27 € 194 4 274 977,17 € — — — —
1994 — — 489 530,72 € 202 4 197 782,63 € — — — —
1993 — — 495 715,42 € 192 4 080 056,47 € — — — —
1992 — — 518 075,88 € 187 3 855 588,55 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Eure

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 350 947 10 709 473 610,00 € 534 124 897,00 €
2023 349 255 10 214 997 158,00 € 500 542 386,00 €
2022 347 838 9 708 692 757,00 € 481 267 381,00 €
2021 346 250 9 269 796 787,00 € 477 323 308,00 €
2020 342 752 8 852 952 532,00 € 446 402 572,00 €
2019 338 707 8 680 571 633,00 € 469 599 332,00 €
2018 332 609 8 604 474 546,00 € 206 021 768,00 €
2017 332 065 8 357 463 990,00 € 441 603 273,00 €
2016 330 359 8 240 573 936,00 € 432 946 326,00 €
2015 329 893 8 188 524 367,00 € 450 183 125,00 €
2014 327 792 8 126 440 647,00 € 458 863 927,00 €
2013 325 660 8 049 174 677,00 € 460 570 973,00 €
2012 323 137 7 901 351 176,00 € 434 723 717,00 €
2011 320 433 7 731 370 738,00 € 392 118 161,00 €
2010 325 697 7 436 193 771,00 € 335 616 617,00 €
2009 321 607 7 226 247 174,00 € 312 564 495,00 €
2008 319 296 7 187 604 808,00 € 295 695 053,00 €
2007 314 682 6 874 417 873,00 € 332 447 066,00 €
2006 310 337 6 561 871 887,00 € 309 560 415,00 €
2005 305 108 5 127 750 722,00 € 358 136 226,00 €
2004 301 231 4 944 133 974,00 € 353 914 862,00 €
2003 297 827 4 813 654 313,00 € 346 456 078,00 €
2002 293 038 4 603 023 584,00 € 318 814 954,00 €
2001 288 382 4 393 138 323,00 € 322 215 131,00 €
2000 — — 356 149 712,56 €
1999 — — 359 109 587,06 €
1998 — — 344 254 189,99 €
1997 — — 315 383 261,10 €
1996 — — 300 410 910,78 €
1995 — — 334 171 055,72 €
1994 — — 315 537 210,52 €
1993 — — 310 287 412,59 €
1992 — — 331 079 476,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Normandie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 256,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 145,00 € 1 053 062 756,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 909,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 661 850 326,00 € 2 400 916 238,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 684,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 723 339 719,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 618,00 € 2 425 522 912,00 €
2012 1 836 847 43 430 835 696,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 972,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 095,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 447,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 752,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 434,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 449,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 994,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 340,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 383 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Christophe TABOUELLE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Christophe TABOUELLE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

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