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Fiche de l’élu

Francis Mallard, maire de Bouqueval

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Bouqueval
Territoire
Bouqueval
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Francis Mallard est maire de Bouqueval. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Bouqueval. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 71 ans (né le 18/10/1955)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien artisan, commerçant, chef d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Bouqueval. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues80
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation42,03 %
  • Inscrits207
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 80 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 42,03 % (87 votants sur 207 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 80 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re BOUQUEVAL AVEC PASSION Donnée non disponible 80 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
BOUQUEVAL AVEC PASSION 80

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 80
Blancs 2
Nuls 5
Abstentions 120

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 95094
Commune Bouqueval
Département Val-d'Oise
Région Île-de-France
Population de la Commune (2026) 314 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Bouqueval

Inscrits207
Votants87
Participation42,03 %
Abstentions120
Suffrages exprimés80
Votes blancs2
Votes nuls5
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Bouqueval1 20742,03 %80 80100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Bouqueval

  • Population 308 habitants
  • Recettes de fonctionnement 762 773,66 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 569 363,07 € Année 2025
  • Encours de la dette 80 313,62 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 762 773,66 569 363,07
2024 766 416,96 439 506,56
2023 634 418,36 494 004,42
2022 561 705,85 451 583,87
2021 515 061,71 422 545,61
2020 535 315,99 382 068,67

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Bouqueval
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 762 773,66 € 766 416,96 € 634 418,36 € 561 705,85 € 515 061,71 € 535 315,99 € 2 476,54 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 569 363,07 € 439 506,56 € 494 004,42 € 451 583,87 € 422 545,61 € 382 068,67 € 1 848,58 € (2025)
Impôts locaux 321 467,56 € 309 887,00 € 282 130,43 € 168 237,43 € 249 586,43 € 278 588,43 € 1 043,73 € (2025)
Frais de personnel 165 689,40 € 178 311,41 € 187 125,56 € 186 368,62 € 182 765,37 € 166 329,81 € 537,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 547,00 € 193,09 € 0,00 € 344,12 € 256,52 € 9 948,00 € 1,78 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 094 973,96 € 740 231,51 € 157 463,74 € 429 317,04 € 456 698,76 € 78 119,24 € 3 555,11 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 055 238,76 € 701 632,51 € 121 828,63 € 390 970,53 € 313 906,99 € 40 038,52 € 3 426,10 € (2025)
Épargne brute 193 410,59 € 326 910,40 € 140 413,94 € 110 121,98 € 92 516,10 € 153 247,32 € 627,96 € (2025)
Épargne nette 153 675,39 € 288 311,40 € 104 778,83 € 71 775,47 € 53 429,11 € 115 166,60 € 498,95 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -52 925,53 € 42 461,15 € 45 705,18 € 229 377,70 € 61 726,11 € 174 406,62 € -171,84 € (2025)
Encours de la dette 80 313,62 € 119 376,32 € 155 414,32 € 191 049,43 € 228 655,94 € 267 092,93 € 260,76 € (2025)
Annuité de la dette 40 762,24 € 40 204,76 € 37 734,16 € 41 803,26 € 42 704,95 € 42 667,05 € 132,34 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation de solidarité rurale (DSR) 5 060
Dotation forfaitaire 0
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Bouqueval
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 0,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 5 060,00 € 2023

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Bouqueval

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 762 770 569 360 1 055 240
2024 766 440 439 510 701 630
2023 637 420 497 000 146 710
2022 850 310 740 210 390 970
2021 689 290 596 770 313 910
2020 535 320 382 070 40 040
2019 541 670 418 040 219 790
2018 513 850 374 540 202 020
2017 492 520 358 050 196 770
2016 510 710 348 460 178 210
2015 576 160 374 540 57 380
2014 464 810 385 520 375 350
2013 446 290 353 430 51 760
2012 494 280 364 380 53 820
2011 520 290 357 730 221 590
2010 429 150 394 740 509 780
2009 458 750 338 810 36 330
2008 497 580 344 610 45 370
2007 378 710 346 790 142 210
2006 388 060 312 220 33 910
2005 324 960 345 320 167 390
2004 339 400 267 950 19 560
2003 337 050 249 770 186 340
2002 324 310 249 140 85 310
2001 297 810 228 690 62 380
2000 302 140 229 960 79 250

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 120 259 180 3 700
2024 1 720 231 760 4 170
2023 4 420 132 510 4 020
2022 1 620 118 940 3 710
2021 950 117 520 3 980
2020 59 500 56 340 3 970
2019 54 660 55 970 3 510
2018 45 330 45 700 3 180
2017 38 300 36 380 2 870
2016 28 780 28 480 2 590
2015 19 810 20 910 2 290
2014 14 900 16 270 2 130
2013 15 200 15 970 2 110
2012 14 760 15 710 2 070
2011 14 490 15 210 2 020
2010 13 520 13 990 1 980
2009 12 980 13 710 1 960
2008 9 820 11 270 1 630
2007 9 740 10 900 1 590
2006 8 900 10 700 1 600
2005 7 990 9 920 1 930
2004 8 200 9 740 1 900
2003 7 230 9 040 1 950
2002 7 290 8 700 1 880
2001 6 990 8 640 1 790
2000 6 780 8 320 1 780

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 39 070 40 100
2024 0 38 600 40 200
2023 0 33 550 35 640
2022 0 38 350 41 800
2021 0 38 490 42 100
2020 0 38 080 42 670
2019 200 000 23 490 27 750
2018 0 18 650 23 430
2017 0 18 650 24 170
2016 0 18 650 24 420
2015 0 18 650 25 040
2014 0 18 650 25 660
2013 0 18 650 26 270
2012 0 20 560 29 660
2011 0 20 560 29 470
2010 279 810 14 190 17 170
2009 0 5 720 6 390
2008 0 7 620 8 860
2007 0 7 620 9 260
2006 0 7 620 9 660
2005 10 420 7 620 10 050
2004 0 12 600 15 530
2003 0 20 520 24 450
2002 0 21 150 26 320
2001 76 220 16 890 21 130
2000 0 15 750 19 840

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 308 762 770,00 € 182 740,00 € 173 460,00 € 4 820,00 € 569 360,00 € 165 690,00 € 348 500,00 € 1 030,00 € 4 050,00 € 120,00 € 259 180,00 € 3 700,00 € 0,00 € 115 770,00 € 1 055 240,00 € 39 070,00 € 40 100,00 €
2024 307 766 440,00 € 165 340,00 € 194 070,00 € 4 820,00 € 439 510,00 € 178 310,00 € 209 410,00 € 1 610,00 € 4 050,00 € 1 720,00 € 231 760,00 € 4 170,00 € 0,00 € 417 180,00 € 701 630,00 € 38 600,00 € 40 200,00 €
2023 306 637 420,00 € 138 480,00 € 184 620,00 € 5 120,00 € 497 000,00 € 187 130,00 € 241 010,00 € 2 100,00 € 400,00 € 4 420,00 € 132 510,00 € 4 020,00 € 0,00 € 0,00 € 146 710,00 € 33 550,00 € 35 640,00 €
2022 305 850 310,00 € 27 690,00 € 293 010,00 € 4 330,00 € 740 210,00 € 186 370,00 € 211 110,00 € 3 460,00 € 3 400,00 € 1 620,00 € 118 940,00 € 3 710,00 € 0,00 € 166 450,00 € 390 970,00 € 38 350,00 € 41 800,00 €
2021 307 689 290,00 € 108 170,00 € 142 780,00 € 4 310,00 € 596 770,00 € 182 770,00 € 187 000,00 € 3 620,00 € 400,00 € 950,00 € 117 520,00 € 3 980,00 € 0,00 € 208 300,00 € 313 910,00 € 38 490,00 € 42 100,00 €
2020 308 535 320,00 € 135 560,00 € 198 350,00 € 0,00 € 382 070,00 € 166 330,00 € 153 590,00 € 4 590,00 € 3 400,00 € 59 500,00 € 56 340,00 € 3 970,00 € 0,00 € 56 900,00 € 40 040,00 € 38 080,00 € 42 670,00 €
2019 309 541 670,00 € 133 400,00 € 147 390,00 € 0,00 € 418 040,00 € 143 110,00 € 199 050,00 € 4 260,00 € 17 480,00 € 54 660,00 € 55 970,00 € 3 510,00 € 200 000,00 € 48 740,00 € 219 790,00 € 23 490,00 € 27 750,00 €
2018 315 513 850,00 € 113 300,00 € 136 770,00 € 0,00 € 374 540,00 € 110 990,00 € 205 960,00 € 4 770,00 € 14 760,00 € 45 330,00 € 45 700,00 € 3 180,00 € 0,00 € 61 520,00 € 202 020,00 € 18 650,00 € 23 430,00 €
2017 321 492 520,00 € 96 980,00 € 128 080,00 € 0,00 € 358 050,00 € 110 110,00 € 185 420,00 € 5 510,00 € 14 260,00 € 38 300,00 € 36 380,00 € 2 870,00 € 0,00 € 0,00 € 196 770,00 € 18 650,00 € 24 170,00 €
2016 327 510 710,00 € 84 330,00 € 124 580,00 € 1 760,00 € 348 460,00 € 99 330,00 € 185 500,00 € 5 770,00 € 13 510,00 € 28 780,00 € 28 480,00 € 2 590,00 € 0,00 € 1 100,00 € 178 210,00 € 18 650,00 € 24 420,00 €
2015 334 576 160,00 € 67 680,00 € 112 040,00 € 11 310,00 € 374 540,00 € 95 860,00 € 218 420,00 € 6 390,00 € 11 080,00 € 19 810,00 € 20 910,00 € 2 290,00 € 0,00 € 1 060,00 € 57 380,00 € 18 650,00 € 25 040,00 €
2014 342 464 810,00 € 135 380,00 € 88 530,00 € 20 970,00 € 385 520,00 € 91 290,00 € 224 370,00 € 7 000,00 € 19 100,00 € 14 900,00 € 16 270,00 € 2 130,00 € 0,00 € 3 690,00 € 375 350,00 € 18 650,00 € 25 660,00 €
2013 333 446 290,00 € 60 630,00 € 77 860,00 € 24 190,00 € 353 430,00 € 83 600,00 € 202 460,00 € 7 620,00 € 18 100,00 € 15 200,00 € 15 970,00 € 2 110,00 € 0,00 € 15 190,00 € 51 760,00 € 18 650,00 € 26 270,00 €
2012 326 494 280,00 € 57 040,00 € 118 460,00 € 23 850,00 € 364 380,00 € 78 420,00 € 214 300,00 € 9 100,00 € 18 100,00 € 14 760,00 € 15 710,00 € 2 070,00 € 0,00 € 16 210,00 € 53 820,00 € 20 560,00 € 29 660,00 €
2011 320 520 290,00 € 56 590,00 € 69 170,00 € 21 650,00 € 357 730,00 € 49 950,00 € 237 570,00 € 8 910,00 € 15 400,00 € 14 490,00 € 15 210,00 € 2 020,00 € 0,00 € 11 910,00 € 221 590,00 € 20 560,00 € 29 470,00 €
2010 313 429 150,00 € 25 540,00 € 68 300,00 € 49 510,00 € 394 740,00 € 82 050,00 € 251 580,00 € 2 980,00 € 17 930,00 € 13 520,00 € 13 990,00 € 1 980,00 € 279 810,00 € 0,00 € 509 780,00 € 14 190,00 € 17 170,00 €
2009 305 458 750,00 € 148 930,00 € 61 500,00 € 80 210,00 € 338 810,00 € 68 670,00 € 223 290,00 € 670,00 € 4 200,00 € 12 980,00 € 13 710,00 € 1 960,00 € 0,00 € 3 000,00 € 36 330,00 € 5 720,00 € 6 390,00 €
2008 296 497 580,00 € 130 340,00 € 59 340,00 € 55 900,00 € 344 610,00 € 102 790,00 € 189 030,00 € 1 240,00 € 12 500,00 € 9 820,00 € 11 270,00 € 1 630,00 € 0,00 € 0,00 € 45 370,00 € 7 620,00 € 8 860,00 €
2007 296 378 710,00 € 124 850,00 € 92 400,00 € 31 560,00 € 346 790,00 € 89 900,00 € 197 090,00 € 1 640,00 € 12 000,00 € 9 740,00 € 10 900,00 € 1 590,00 € 0,00 € 0,00 € 142 210,00 € 7 620,00 € 9 260,00 €
2006 296 388 060,00 € 121 510,00 € 42 230,00 € 31 100,00 € 312 220,00 € 88 280,00 € 181 990,00 € 2 040,00 € 9 150,00 € 8 900,00 € 10 700,00 € 1 600,00 € 0,00 € 20 630,00 € 33 910,00 € 7 620,00 € 9 660,00 €
2005 296 324 960,00 € 107 780,00 € 101 800,00 € 30 570,00 € 345 320,00 € 87 790,00 € 190 950,00 € 12 850,00 € 11 230,00 € 7 990,00 € 9 920,00 € 1 930,00 € 10 420,00 € 12 130,00 € 167 390,00 € 7 620,00 € 10 050,00 €
2004 296 339 400,00 € 119 250,00 € 95 660,00 € 30 270,00 € 267 950,00 € 91 520,00 € 127 030,00 € 2 930,00 € 7 550,00 € 8 200,00 € 9 740,00 € 1 900,00 € 0,00 € 0,00 € 19 560,00 € 12 600,00 € 15 530,00 €
2003 296 337 050,00 € 111 180,00 € 88 820,00 € 20 420,00 € 249 770,00 € 79 700,00 € 133 450,00 € 3 930,00 € 8 400,00 € 7 230,00 € 9 040,00 € 1 950,00 € 0,00 € 15 000,00 € 186 340,00 € 20 520,00 € 24 450,00 €
2002 296 324 310,00 € 102 340,00 € 62 970,00 € 20 340,00 € 249 140,00 € 85 820,00 € 116 120,00 € 5 160,00 € 8 840,00 € 7 290,00 € 8 700,00 € 1 880,00 € 0,00 € 5 660,00 € 85 310,00 € 21 150,00 € 26 320,00 €
2001 296 297 810,00 € 112 400,00 € 67 500,00 € 18 050,00 € 228 690,00 € 76 750,00 € 108 840,00 € 4 320,00 € 9 830,00 € 6 990,00 € 8 640,00 € 1 790,00 € 76 220,00 € 26 670,00 € 62 380,00 € 16 890,00 € 21 130,00 €
2000 296 302 140,00 € 115 060,00 € 63 990,00 € 21 250,00 € 229 960,00 € 75 940,00 € 119 900,00 € 4 090,00 € 9 150,00 € 6 780,00 € 8 320,00 € 1 780,00 € 0,00 € 7 620,00 € 79 250,00 € 15 750,00 € 19 840,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Val-d'Oise

  • Population 1 280 338 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 264 376 169,82 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 212 407 771,72 € Année 2025
  • Encours de la dette 800 195 827,39 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 355 marchés
  • Montant des marchés notifiés 547 979 189,14 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 264 376 169,82 1 212 407 771,72
2024 1 227 959 713,85 1 144 954 793,47
2023 1 212 584 741,56 1 099 552 318,07
2022 1 261 548 624,63 1 062 130 039,17
2021 1 222 996 643,30 1 040 118 196,59
2020 1 147 437 693,16 1 034 536 029,55

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Val-d'Oise
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 264 376 169,82 € 1 227 959 713,85 € 1 212 584 741,56 € 1 261 548 624,63 € 1 222 996 643,30 € 1 147 437 693,16 € 987,53 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 212 407 771,72 € 1 144 954 793,47 € 1 099 552 318,07 € 1 062 130 039,17 € 1 040 118 196,59 € 1 034 536 029,55 € 946,94 € (2025)
Impôts locaux 102 210 877,00 € 105 144 448,00 € 103 506 178,90 € 167 886 283,91 € 171 673 303,53 € 478 996 291,09 € 79,83 € (2025)
Frais de personnel 208 309 057,88 € 200 354 517,92 € 183 685 394,44 € 178 153 249,92 € 173 622 781,14 € 168 420 411,84 € 162,70 € (2025)
Subventions reçues et participations 118 001 166,97 € 109 763 242,86 € 88 661 331,52 € 90 711 876,52 € 82 150 194,33 € 80 054 692,51 € 92,16 € (2025)
Dépenses d'investissement 267 056 071,76 € 314 218 360,11 € 295 139 421,49 € 282 712 832,56 € 251 680 955,67 € 229 970 284,65 € 208,58 € (2025)
Dépenses d'équipement 118 643 781,87 € 164 476 539,22 € 150 992 709,96 € 150 776 427,85 € 129 770 652,20 € 101 669 201,47 € 92,67 € (2025)
Épargne brute 51 968 398,10 € 83 004 920,38 € 113 032 423,49 € 199 418 585,46 € 182 878 446,71 € 112 901 663,61 € 40,59 € (2025)
Épargne nette -21 672 324,13 € 8 080 014,13 € 37 811 580,48 € 114 893 699,05 € 97 928 409,09 € 29 520 684,44 € -16,93 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -100 564 684,47 € -93 377 158,63 € -34 019 655,54 € 63 939 198,29 € 71 532 228,78 € 20 911 603,07 € -78,55 € (2025)
Encours de la dette 800 195 827,39 € 688 830 299,62 € 708 755 205,87 € 783 976 048,88 € 868 500 935,29 € 893 450 972,91 € 624,99 € (2025)
Annuité de la dette 93 335 991,34 € 92 729 471,41 € 93 492 538,60 € 99 887 832,24 € 100 843 006,14 € 99 933 853,86 € 72,90 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 105 618 231
Dotation forfaitaire 83 431 197
Dotation de compensation 0
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Val-d'Oise
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 105 618 231,00 € 2026
Dotation forfaitaire 83 431 197,00 € 2026
Dotation de compensation 0,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Île-de-France

  • Population 12 489 624 habitants
  • Recettes de fonctionnement 4 111 714 236,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 877 486 849,56 € Année 2025
  • Encours de la dette 7 159 888 615,29 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 442 marchés
  • Montant des marchés notifiés 6 095 797 341,81 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 4 111 714 236,44 2 877 486 849,56
2024 4 167 291 998,52 3 057 779 993,36
2023 4 062 853 673,22 3 059 578 767,68
2022 3 718 553 810,34 2 745 360 412,26
2021 3 526 102 946,12 2 551 102 370,05
2020 3 488 869 570,05 2 499 835 370,14

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Île-de-France
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 4 111 714 236,44 € 4 167 291 998,52 € 4 062 853 673,22 € 3 718 553 810,34 € 3 526 102 946,12 € 3 488 869 570,05 € 329,21 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 877 486 849,56 € 3 057 779 993,36 € 3 059 578 767,68 € 2 745 360 412,26 € 2 551 102 370,05 € 2 499 835 370,14 € 230,39 € (2025)
Impôts locaux -1 308 105 924,00 € -1 251 630 495,00 € -1 247 773 472,00 € -1 254 329 665,00 € -2 111 915 893,00 € 1 090 087 538,00 € -104,74 € (2025)
Frais de personnel 537 363 438,65 € 523 411 566,08 € 501 003 366,87 € 469 590 904,21 € 451 717 749,86 € 438 596 373,97 € 43,02 € (2025)
Subventions reçues et participations 237 006 117,75 € 354 726 430,16 € 366 664 267,21 € 177 377 748,51 € 193 269 918,33 € 161 206 276,99 € 18,98 € (2025)
Dépenses d'investissement 2 928 370 469,22 € 2 835 400 050,06 € 2 617 153 357,19 € 2 481 680 029,78 € 2 333 177 703,30 € 3 039 946 265,43 € 234,46 € (2025)
Dépenses d'équipement 795 757 872,04 € 719 314 929,57 € 689 418 148,16 € 570 192 181,23 € 647 702 989,88 € 644 159 237,71 € 63,71 € (2025)
Épargne brute 1 234 227 386,88 € 1 109 512 005,16 € 1 003 274 905,54 € 973 193 398,08 € 975 000 576,07 € 989 034 199,91 € 98,82 € (2025)
Épargne nette 480 834 638,44 € 606 409 340,81 € 526 929 917,62 € 536 820 150,32 € 783 821 656,08 € 56 121 181,04 € 38,50 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -256 847 739,09 € -458 444 601,62 € -367 633 081,79 € -356 693 407,61 € -342 074 770,92 € -140 643 950,52 € -20,56 € (2025)
Encours de la dette 7 159 888 615,29 € 6 913 281 363,73 € 6 478 384 028,08 € 6 354 729 016,00 € 6 091 102 263,76 € 5 751 326 288,18 € 573,27 € (2025)
Annuité de la dette 904 742 833,40 € 624 220 262,15 € 585 427 139,81 € 522 207 025,37 € 284 286 849,62 € 1 031 061 272,50 € 72,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 5 047 744
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -5 047 744

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Île-de-France
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 5 047 744,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -5 047 744,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 171 5 533 902,00 € 262 690,00 € 97 4 217 177,00 € 123 4 165 456,00 € 46 1 349 892,00 €
2023 171 7 046 359,00 € 452 646,00 € 86 5 516 299,00 € 125 3 958 311,00 € 47 1 330 420,00 €
2022 175 5 183 445,00 € 269 047,00 € 92 3 882 948,00 € 128 3 962 638,00 € 46 1 216 924,00 €
2021 180 4 727 084,00 € 289 217,00 € 89 3 439 711,00 € 125 3 513 671,00 € 54 1 258 191,00 €
2020 180 4 599 017,00 € 252 041,00 € 88 3 249 764,00 € 123 3 367 286,00 € 57 1 327 462,00 €
2019 174 4 846 144,00 € 340 994,00 € 98 3 751 680,00 € 121 3 657 375,00 € 59 1 367 767,00 €
2018 169 4 783 054,00 € 310 187,00 € 97 3 700 765,00 € 117 3 687 535,00 € 58 1 268 398,00 €
2017 176 4 541 546,00 € 245 288,00 € 88 3 207 054,00 € 123 3 503 878,00 € 58 1 230 338,00 €
2016 180 4 669 195,00 € 243 843,00 € 96 3 374 288,00 € 130 3 543 603,00 € 55 1 279 610,00 €
2015 179 4 644 782,00 € 283 359,00 € 91 3 382 774,00 € 127 3 393 943,00 € 58 1 351 210,00 €
2014 182 4 527 300,00 € 241 660,00 € 95 3 338 883,00 € 126 3 346 509,00 € 58 1 311 898,00 €
2013 173 4 315 123,00 € 222 879,00 € 91 3 144 812,00 € 123 3 114 830,00 € 57 1 309 331,00 €
2012 182 4 593 649,00 € 246 827,00 € 116 3 769 108,00 € 133 3 362 943,00 € 56 1 264 587,00 €
2011 173 4 258 219,00 € 194 662,00 € 114 3 612 262,00 € 122 3 126 232,00 € 56 1 213 872,00 €
2010 162 4 072 250,00 € 200 901,00 € 103 3 400 195,00 € 114 2 918 823,00 € 53 1 093 811,00 €
2009 167 4 188 203,00 € 193 919,00 € 108 3 573 941,00 € 117 3 101 617,00 € 53 1 068 273,00 €
2008 166 4 030 165,00 € 202 395,00 € 109 3 423 479,00 € 119 3 067 844,00 € 52 1 033 961,00 €
2007 167 3 902 887,00 € 199 484,00 € 118 3 447 348,00 € 124 3 002 666,00 € 49 940 487,00 €
2006 158 3 559 333,00 € 140 493,00 € 107 3 084 093,00 € 122 2 707 229,00 € 47 875 754,00 €
2005 158 2 783 201,00 € 189 108,00 € 99 2 313 481,00 € 122 2 706 714,00 € 50 844 714,00 €
2004 146 2 523 273,00 € 167 482,00 € 92 2 093 646,00 € 114 2 406 573,00 € 43 747 166,00 €
2003 147 2 882 420,00 € 235 897,00 € 94 2 429 535,00 € 115 2 685 832,00 € 36 616 610,00 €
2002 147 2 828 567,00 € 239 959,00 € 97 2 440 622,00 € 114 2 599 729,00 € 37 626 483,00 €
2001 157 2 825 349,00 € 255 557,00 € 100 2 405 918,00 € 123 2 723 333,00 € 36 601 736,00 €
2000 — — 280 831,67 € 108 2 456 948,25 € — — — —
1999 — — 254 459,67 € 101 2 186 931,77 € — — — —
1998 — — 242 430,98 € 101 2 093 428,08 € — — — —
1997 — — 330 414,19 € 104 2 619 816,70 € — — — —
1996 — — 247 457,99 € 101 2 170 162,07 € — — — —
1995 — — 241 817,53 € 96 2 035 852,35 € — — — —
1994 — — 231 398,55 € 85 1 807 309,93 € — — — —
1993 — — 257 259,55 € 103 2 084 990,48 € — — — —
1992 — — 269 340,98 € 97 2 016 892,27 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Val-d'Oise

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Val-d'Oise
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 740 469 24 057 195 608,00 € 1 578 152 370,00 €
2023 732 385 23 011 659 985,00 € 1 463 065 621,00 €
2022 723 255 21 899 258 221,00 € 1 437 209 321,00 €
2021 712 403 20 858 855 341,00 € 1 419 235 750,00 €
2020 708 188 19 997 474 823,00 € 1 357 074 583,00 €
2019 696 939 19 642 597 861,00 € 1 416 414 239,00 €
2018 681 813 19 489 506 059,00 € 782 416 160,00 €
2017 667 643 18 697 079 574,00 € 1 340 736 455,00 €
2016 658 870 18 287 867 666,00 € 1 289 094 681,00 €
2015 653 999 18 030 638 004,00 € 1 296 097 389,00 €
2014 648 116 17 800 519 535,00 € 1 270 842 856,00 €
2013 641 357 17 584 678 102,00 € 1 237 111 207,00 €
2012 635 024 17 261 243 728,00 € 1 176 644 262,00 €
2011 627 922 16 875 102 135,00 € 1 078 322 185,00 €
2010 637 631 16 360 791 951,00 € 973 153 346,00 €
2009 629 759 15 914 370 100,00 € 924 217 945,00 €
2008 625 609 15 815 835 268,00 € 910 226 354,00 €
2007 617 735 15 303 260 244,00 € 973 475 282,00 €
2006 610 273 14 765 914 194,00 € 929 470 014,00 €
2005 602 116 11 408 471 214,00 € 1 009 049 008,00 €
2004 597 355 11 146 876 430,00 € 985 777 443,00 €
2003 589 708 10 824 336 857,00 € 958 221 176,00 €
2002 578 441 10 505 885 383,00 € 932 212 905,00 €
2001 567 800 10 219 410 394,00 € 950 367 560,00 €
2000 — — 1 031 723 954,16 €
1999 — — 1 023 207 860,12 €
1998 — — 989 446 910,09 €
1997 — — 914 882 865,34 €
1996 — — 890 259 998,45 €
1995 — — 974 427 945,73 €
1994 — — 950 412 028,99 €
1993 — — 948 066 956,98 €
1992 — — 1 007 241 696,64 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Île-de-France

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Île-de-France
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 7 534 743 318 026 363 080,00 € 33 251 891 879,00 €
2023 7 428 365 295 918 900 565,00 € 30 191 069 429,00 €
2022 7 310 304 283 289 432 653,00 € 29 734 429 259,00 €
2021 7 246 772 271 551 733 529,00 € 28 948 775 445,00 €
2020 7 241 930 255 032 018 426,00 € 26 744 380 357,00 €
2019 9 550 301 366 647 505 364,00 € 43 943 984 626,00 €
2018 9 315 656 362 481 914 663,00 € 22 997 098 686,00 €
2017 9 237 822 340 737 513 966,00 € 40 999 024 276,00 €
2016 9 144 480 330 427 946 470,00 € 38 640 554 146,00 €
2015 9 126 823 325 049 261 254,00 € 38 614 442 122,00 €
2014 6 770 562 223 414 750 692,00 € 23 644 320 233,00 €
2013 6 705 255 219 074 087 275,00 € 22 492 689 730,00 €
2012 6 645 137 217 867 923 717,00 € 21 505 212 452,00 €
2011 6 586 121 214 321 594 709,00 € 20 209 659 110,00 €
2010 6 713 868 205 851 736 499,00 € 18 112 327 127,00 €
2009 6 659 040 198 491 626 991,00 € 16 916 982 793,00 €
2008 6 627 233 200 128 272 177,00 € 17 465 742 723,00 €
2007 6 565 370 196 264 638 815,00 € 18 646 241 595,00 €
2006 6 512 469 187 002 347 391,00 € 17 330 994 983,00 €
2005 6 438 410 144 894 406 731,00 € 17 928 607 345,00 €
2004 6 421 330 141 737 915 777,00 € 17 349 787 481,00 €
2003 6 371 675 136 639 605 276,00 € 16 542 438 317,00 €
2002 6 283 406 132 245 975 554,00 € 16 274 418 866,00 €
2001 6 202 962 129 441 282 502,00 € 16 661 262 308,00 €
2000 — — 17 545 624 936,54 €
1999 — — 16 926 791 741,84 €
1998 — — 15 681 656 846,41 €
1997 — — 14 464 868 403,87 €
1996 — — 13 745 745 616,56 €
1995 — — 14 678 387 878,17 €
1994 — — 14 621 725 932,04 €
1993 — — 14 710 422 483,79 €
1992 — — 15 405 982 311,19 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 80 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Francis MALLARD :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Francis MALLARD, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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