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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Gérard Raffiot, maire de Bourberain

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Bourberain
Territoire
Bourberain
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Gérard Raffiot est maire de Bourberain. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Bourberain. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 52 ans (né le 28/04/1974)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur petite exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Bourberain. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues130
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation58,46 %
  • Inscrits272
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 130 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 58,46 % (159 votants sur 272 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 130 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Ensemble Donnée non disponible 130 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Ensemble 130

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 130
Blancs 18
Nuls 11
Abstentions 113

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 21094
Commune Bourberain
Département Côte-d'Or
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 382 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Bourberain

Inscrits272
Votants159
Participation58,46 %
Abstentions113
Suffrages exprimés130
Votes blancs18
Votes nuls11
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Bourberain1 27258,46 %130 130100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Bourberain

  • Population 392 habitants
  • Recettes de fonctionnement 242 977,45 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 134 702,81 € Année 2025
  • Encours de la dette 236 877,57 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 242 977,45 134 702,81
2024 238 727,71 132 041,88
2023 264 300,58 144 461,07
2022 167 682,47 129 274,34
2021 210 941,16 121 702,09
2020 185 611,62 126 697,50

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 242 977,45 € 238 727,71 € 264 300,58 € 167 682,47 € 210 941,16 € 185 611,62 € 619,84 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 134 702,81 € 132 041,88 € 144 461,07 € 129 274,34 € 121 702,09 € 126 697,50 € 343,63 € (2025)
Impôts locaux 96 311,00 € 97 457,00 € 95 147,00 € 93 273,00 € 91 945,00 € 77 146,00 € 245,69 € (2025)
Frais de personnel 24 526,20 € 20 632,52 € 29 740,95 € 39 383,22 € 28 486,69 € 32 024,53 € 62,57 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 226,79 € 0,00 € -48 880,38 € 385,92 € 607,01 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 60 961,56 € 299 275,95 € 270 479,43 € 135 800,00 € 57 511,10 € 36 113,06 € 155,51 € (2025)
Dépenses d'équipement 16 860,79 € 270 025,51 € 238 565,89 € 115 675,46 € 41 446,89 € 20 300,41 € 43,01 € (2025)
Épargne brute 108 274,64 € 106 685,83 € 119 839,51 € 38 408,13 € 89 239,07 € 58 914,12 € 276,21 € (2025)
Épargne nette 81 416,87 € 77 435,39 € 87 925,97 € 18 283,59 € 73 174,86 € 43 101,47 € 207,70 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 184 646,51 € -119 121,04 € -91 037,91 € -62 667,86 € 54 841,23 € 48 777,71 € 471,04 € (2025)
Encours de la dette 236 877,57 € 263 735,34 € 292 985,78 € 322 399,32 € 92 523,86 € 108 588,07 € 604,28 € (2025)
Annuité de la dette 29 833,94 € 32 530,02 € 35 617,50 € 21 919,89 € 17 354,02 € 17 354,02 € 76,11 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 55 982
Dotation forfaitaire 33 329
Dotation de solidarité rurale (DSR) 16 933

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 55 982,00 € 2026
Dotation forfaitaire 33 329,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 16 933,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Bourberain

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 242 980 136 200 34 100
2024 238 730 133 540 270 030
2023 264 300 147 460 240 010
2022 217 680 179 270 115 680
2021 210 940 123 660 41 450
2020 185 610 128 650 20 300
2019 200 680 171 740 130 110
2018 198 210 170 010 313 190
2017 180 720 159 080 144 720
2016 175 940 140 100 93 500
2015 175 690 147 260 42 150
2014 191 360 137 640 257 000
2013 193 450 128 400 40 250
2012 184 600 135 140 70 800
2011 181 230 119 010 60 420
2010 193 410 122 730 95 720
2009 148 760 101 450 225 140
2008 180 140 108 250 13 550
2007 174 250 89 770 12 750
2006 142 950 82 980 31 280
2005 192 580 125 840 40 720
2004 146 170 96 590 102 370
2003 164 120 153 530 64 560
2002 208 950 121 920 37 020
2001 138 850 102 960 29 400
2000 129 620 182 190 26 830

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 3 350 72 500 16 000
2024 3 760 71 050 17 970
2023 3 900 69 330 17 300
2022 4 200 67 420 17 010
2021 3 890 66 750 16 440
2020 35 750 20 300 16 250
2019 34 570 20 050 16 240
2018 33 250 19 310 15 700
2017 33 090 19 170 15 500
2016 31 790 18 730 15 460
2015 31 790 18 230 15 070
2014 30 210 17 560 14 840
2013 28 070 16 830 14 730
2012 28 050 15 610 14 500
2011 25 990 14 630 14 230
2010 12 180 14 090 13 290
2009 11 200 13 850 13 060
2008 11 080 12 790 12 710
2007 10 130 12 950 12 500
2006 10 700 12 540 12 300
2005 10 270 12 200 15 070
2004 9 840 11 650 14 810
2003 9 080 11 470 14 610
2002 8 880 10 820 14 410
2001 8 430 10 380 14 190
2000 7 930 10 130 14 130

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 26 860 29 830
2024 0 28 000 31 280
2023 0 31 910 35 620
2022 250 000 20 120 21 920
2021 0 16 060 17 350
2020 0 15 810 17 350
2019 0 78 310 80 940
2018 110 000 9 530 13 540
2017 0 9 180 13 540
2016 0 8 840 13 540
2015 0 9 740 14 810
2014 50 000 8 350 13 380
2013 0 4 860 9 070
2012 0 4 660 9 080
2011 0 4 500 9 090
2010 0 4 360 9 100
2009 0 3 250 8 370
2008 100 000 970 1 350
2007 0 960 1 350
2006 0 4 270 4 670
2005 0 4 180 4 690
2004 0 4 110 4 700
2003 0 3 940 4 710
2002 0 3 860 4 710
2001 15 850 750 1 410
2000 15 240 0 0

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 392 242 980,00 € 90 080,00 € 12 490,00 € 55 930,00 € 136 200,00 € 24 530,00 € 67 710,00 € 2 980,00 € 1 120,00 € 3 350,00 € 72 500,00 € 16 000,00 € 0,00 € 63 070,00 € 34 100,00 € 26 860,00 € 29 830,00 €
2024 400 238 730,00 € 91 100,00 € 10 220,00 € 54 670,00 € 133 540,00 € 20 630,00 € 64 410,00 € 3 280,00 € 1 220,00 € 3 760,00 € 71 050,00 € 17 970,00 € 0,00 € 0,00 € 270 030,00 € 28 000,00 € 31 280,00 €
2023 408 264 300,00 € 88 760,00 € 13 960,00 € 53 930,00 € 147 460,00 € 29 740,00 € 70 390,00 € 3 700,00 € 920,00 € 3 900,00 € 69 330,00 € 17 300,00 € 0,00 € 2 510,00 € 240 010,00 € 31 910,00 € 35 620,00 €
2022 415 217 680,00 € 86 300,00 € 22 970,00 € 52 250,00 € 179 270,00 € 39 380,00 € 52 090,00 € 1 800,00 € 50 260,00 € 4 200,00 € 67 420,00 € 17 010,00 € 250 000,00 € 5 570,00 € 115 680,00 € 20 120,00 € 21 920,00 €
2021 402 210 940,00 € 85 300,00 € 23 900,00 € 51 140,00 € 123 660,00 € 28 490,00 € 56 250,00 € 1 290,00 € 750,00 € 3 890,00 € 66 750,00 € 16 440,00 € 0,00 € 3 670,00 € 41 450,00 € 16 060,00 € 17 350,00 €
2020 398 185 610,00 € 70 510,00 € 18 900,00 € 51 530,00 € 128 650,00 € 32 020,00 € 59 880,00 € 1 540,00 € 600,00 € 35 750,00 € 20 300,00 € 16 250,00 € 0,00 € 0,00 € 20 300,00 € 15 810,00 € 17 350,00 €
2019 393 200 680,00 € 69 080,00 € 11 470,00 € 58 300,00 € 171 740,00 € 34 780,00 € 69 320,00 € 14 130,00 € 410,00 € 34 570,00 € 20 050,00 € 16 240,00 € 0,00 € 72 510,00 € 130 110,00 € 78 310,00 € 80 940,00 €
2018 385 198 210,00 € 66 550,00 € 9 350,00 € 52 010,00 € 170 010,00 € 27 530,00 € 57 830,00 € 4 210,00 € 0,00 € 33 250,00 € 19 310,00 € 15 700,00 € 110 000,00 € 30 640,00 € 313 190,00 € 9 530,00 € 13 540,00 €
2017 377 180 720,00 € 66 020,00 € 6 810,00 € 65 170,00 € 159 080,00 € 31 900,00 € 67 480,00 € 4 370,00 € 590,00 € 33 090,00 € 19 170,00 € 15 500,00 € 0,00 € 0,00 € 144 720,00 € 9 180,00 € 13 540,00 €
2016 371 175 940,00 € 68 900,00 € 10 950,00 € 53 330,00 € 140 100,00 € 30 990,00 € 49 590,00 € 4 710,00 € 400,00 € 31 790,00 € 18 730,00 € 15 460,00 € 0,00 € 6 400,00 € 93 500,00 € 8 840,00 € 13 540,00 €
2015 365 175 690,00 € 74 100,00 € 7 640,00 € 54 750,00 € 147 260,00 € 29 810,00 € 57 320,00 € 5 060,00 € 0,00 € 31 790,00 € 18 230,00 € 15 070,00 € 0,00 € 86 090,00 € 42 150,00 € 9 740,00 € 14 810,00 €
2014 361 191 360,00 € 70 350,00 € 6 250,00 € 60 700,00 € 137 640,00 € 26 140,00 € 52 330,00 € 5 040,00 € 0,00 € 30 210,00 € 17 560,00 € 14 840,00 € 50 000,00 € 20 730,00 € 257 000,00 € 8 350,00 € 13 380,00 €
2013 348 193 450,00 € 63 490,00 € 9 120,00 € 55 600,00 € 128 400,00 € 16 840,00 € 53 750,00 € 4 210,00 € 500,00 € 28 070,00 € 16 830,00 € 14 730,00 € 0,00 € 1 650,00 € 40 250,00 € 4 860,00 € 9 070,00 €
2012 334 184 600,00 € 63 510,00 € 7 490,00 € 54 810,00 € 135 140,00 € 16 860,00 € 62 550,00 € 4 420,00 € 0,00 € 28 050,00 € 15 610,00 € 14 500,00 € 0,00 € 11 720,00 € 70 800,00 € 4 660,00 € 9 080,00 €
2011 320 181 230,00 € 59 830,00 € 5 630,00 € 50 240,00 € 119 010,00 € 17 940,00 € 48 900,00 € 4 590,00 € 9 110,00 € 25 990,00 € 14 630,00 € 14 230,00 € 0,00 € 31 730,00 € 60 420,00 € 4 500,00 € 9 090,00 €
2010 320 193 410,00 € 58 320,00 € 3 610,00 € 50 150,00 € 122 730,00 € 16 560,00 € 53 710,00 € 4 740,00 € 11 500,00 € 12 180,00 € 14 090,00 € 13 290,00 € 0,00 € 14 440,00 € 95 720,00 € 4 360,00 € 9 100,00 €
2009 312 148 760,00 € 55 530,00 € 5 130,00 € 49 840,00 € 101 450,00 € 16 200,00 € 37 050,00 € 5 120,00 € 10 000,00 € 11 200,00 € 13 850,00 € 13 060,00 € 0,00 € 2 820,00 € 225 140,00 € 3 250,00 € 8 370,00 €
2008 281 180 140,00 € 51 130,00 € 6 040,00 € 44 990,00 € 108 250,00 € 14 320,00 € 44 000,00 € 380,00 € 250,00 € 11 080,00 € 12 790,00 € 12 710,00 € 100 000,00 € 0,00 € 13 550,00 € 970,00 € 1 350,00 €
2007 281 174 250,00 € 48 480,00 € 9 020,00 € 44 030,00 € 89 770,00 € 17 990,00 € 40 350,00 € 400,00 € 0,00 € 10 130,00 € 12 950,00 € 12 500,00 € 0,00 € 9 150,00 € 12 750,00 € 960,00 € 1 350,00 €
2006 281 142 950,00 € 51 400,00 € 7 660,00 € 43 010,00 € 82 980,00 € 10 380,00 € 41 480,00 € 400,00 € 0,00 € 10 700,00 € 12 540,00 € 12 300,00 € 0,00 € 3 830,00 € 31 280,00 € 4 270,00 € 4 670,00 €
2005 281 192 580,00 € 46 690,00 € 6 990,00 € 41 880,00 € 125 840,00 € 17 360,00 € 30 910,00 € 510,00 € 2 270,00 € 10 270,00 € 12 200,00 € 15 070,00 € 0,00 € 3 100,00 € 40 720,00 € 4 180,00 € 4 690,00 €
2004 281 146 170,00 € 45 840,00 € 6 180,00 € 40 820,00 € 96 590,00 € 9 720,00 € 33 960,00 € 590,00 € 1 570,00 € 9 840,00 € 11 650,00 € 14 810,00 € 0,00 € 35 350,00 € 102 370,00 € 4 110,00 € 4 700,00 €
2003 281 164 120,00 € 46 350,00 € 4 610,00 € 37 280,00 € 153 530,00 € 27 190,00 € 30 240,00 € 770,00 € 1 520,00 € 9 080,00 € 11 470,00 € 14 610,00 € 0,00 € 42 620,00 € 64 560,00 € 3 940,00 € 4 710,00 €
2002 281 208 950,00 € 47 390,00 € 4 440,00 € 36 900,00 € 121 920,00 € 35 090,00 € 29 090,00 € 850,00 € 11 290,00 € 8 880,00 € 10 820,00 € 14 410,00 € 0,00 € 490,00 € 37 020,00 € 3 860,00 € 4 710,00 €
2001 281 138 850,00 € 36 690,00 € 4 140,00 € 39 850,00 € 102 960,00 € 33 240,00 € 25 880,00 € 660,00 € 190,00 € 8 430,00 € 10 380,00 € 14 190,00 € 15 850,00 € 10 280,00 € 29 400,00 € 750,00 € 1 410,00 €
2000 281 129 620,00 € 37 850,00 € 3 910,00 € 36 480,00 € 182 190,00 € 23 310,00 € 40 430,00 € 110,00 € 76 380,00 € 7 930,00 € 10 130,00 € 14 130,00 € 15 240,00 € 7 180,00 € 26 830,00 € 0,00 € 0,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Côte-d'Or

  • Population 549 018 habitants
  • Recettes de fonctionnement 647 616 945,76 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 586 271 195,15 € Année 2025
  • Encours de la dette 314 825 649,87 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 935 marchés
  • Montant des marchés notifiés 790 978 677,71 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 647 616 945,76 586 271 195,15
2024 616 563 727,14 577 267 170,28
2023 607 466 883,51 543 537 237,14
2022 600 951 400,24 512 183 767,62
2021 560 011 574,85 489 390 159,62
2020 570 513 413,57 481 935 268,56

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 647 616 945,76 € 616 563 727,14 € 607 466 883,51 € 600 951 400,24 € 560 011 574,85 € 570 513 413,57 € 1 179,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 586 271 195,15 € 577 267 170,28 € 543 537 237,14 € 512 183 767,62 € 489 390 159,62 € 481 935 268,56 € 1 067,85 € (2025)
Impôts locaux 14 524 273,40 € 15 179 114,40 € 14 123 658,40 € 46 426 424,40 € 46 009 253,15 € 195 957 236,70 € 26,46 € (2025)
Frais de personnel 132 937 016,66 € 131 122 408,43 € 123 487 947,82 € 118 737 483,79 € 114 672 965,62 € 110 192 742,73 € 242,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 67 748 871,17 € 66 595 090,78 € 52 994 432,58 € 50 737 056,74 € 45 632 625,26 € 45 955 027,42 € 123,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 133 802 063,49 € 138 538 077,92 € 126 643 708,84 € 130 857 707,32 € 121 687 786,92 € 109 914 554,08 € 243,71 € (2025)
Dépenses d'équipement 73 430 643,46 € 82 320 128,76 € 71 204 493,26 € 77 490 942,44 € 75 935 265,89 € 47 681 298,25 € 133,75 € (2025)
Épargne brute 61 345 750,61 € 39 296 556,86 € 63 929 646,37 € 88 767 632,62 € 70 621 415,23 € 88 578 145,01 € 111,74 € (2025)
Épargne nette 33 003 995,42 € 10 900 272,38 € 31 771 566,11 € 61 920 712,29 € 43 135 438,18 € 45 624 077,81 € 60,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -21 276 167,72 € -37 686 980,32 € -3 213 181,63 € 8 214 302,75 € -7 081 347,37 € 37 221 359,96 € -38,75 € (2025)
Encours de la dette 314 825 649,87 € 309 667 405,06 € 292 063 689,54 € 304 221 769,80 € 288 068 690,13 € 279 365 667,18 € 573,43 € (2025)
Annuité de la dette 36 326 404,23 € 37 733 394,28 € 40 915 609,74 € 31 803 931,81 € 32 451 209,47 € 48 416 770,55 € 66,17 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 70 983 763
Dotation forfaitaire 42 503 133
Dotation de compensation 14 308 846
Dotation de fonctionnement minimale 14 171 784

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 70 983 763,00 € 2026
Dotation forfaitaire 42 503 133,00 € 2026
Dotation de compensation 14 308 846,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 171 784,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 205 6 652 903,00 € 249 340,00 € 112 4 678 001,00 € 148 5 077 146,00 € 70 1 756 536,00 €
2023 206 6 598 621,00 € 281 707,00 € 99 4 431 339,00 € 150 5 066 951,00 € 67 1 628 615,00 €
2022 206 5 970 913,00 € 212 185,00 € 92 3 675 894,00 € 151 4 786 745,00 € 70 1 524 516,00 €
2021 198 5 607 928,00 € 203 187,00 € 87 3 438 783,00 € 140 4 401 365,00 € 69 1 415 405,00 €
2020 199 5 417 630,00 € 216 948,00 € 92 3 511 882,00 € 140 4 348 293,00 € 68 1 364 460,00 €
2019 197 5 463 484,00 € 207 769,00 € 97 3 591 381,00 € 141 4 516 780,00 € 62 1 309 306,00 €
2018 199 5 372 908,00 € -41 678,00 € 113 3 827 780,00 € 149 4 490 510,00 € 59 1 228 397,00 €
2017 212 5 266 068,00 € 182 759,00 € 90 3 053 320,00 € 162 4 560 803,00 € 60 1 229 740,00 €
2016 209 5 041 872,00 € 170 030,00 € 82 2 897 838,00 € 155 4 330 787,00 € 61 1 220 143,00 €
2015 197 4 978 691,00 € 200 619,00 € 83 3 046 856,00 € 149 4 244 643,00 € 58 1 209 972,00 €
2014 187 4 931 467,00 € 212 524,00 € 85 3 071 873,00 € 139 3 968 890,00 € 54 1 109 930,00 €
2013 196 4 822 812,00 € 248 128,00 € 89 3 117 579,00 € 145 3 944 960,00 € 58 1 156 169,00 €
2012 194 4 795 572,00 € 232 111,00 € 100 3 397 982,00 € 139 3 822 441,00 € 59 1 043 570,00 €
2011 189 4 333 590,00 € 172 580,00 € 108 3 431 496,00 € 140 3 602 220,00 € 55 941 940,00 €
2010 193 3 963 358,00 € 110 158,00 € 95 2 896 090,00 € 141 3 452 629,00 € 54 873 394,00 €
2009 166 3 686 636,00 € 102 131,00 € 91 2 809 683,00 € 116 3 016 581,00 € 53 862 318,00 €
2008 163 3 848 366,00 € 145 067,00 € 86 2 940 594,00 € 108 2 826 532,00 € 52 844 226,00 €
2007 164 3 471 488,00 € 125 268,00 € 88 2 593 035,00 € 110 2 587 978,00 € 51 833 512,00 €
2006 161 3 017 127,00 € 103 222,00 € 81 2 176 067,00 € 108 2 398 121,00 € 53 816 065,00 €
2005 160 2 419 543,00 € 92 726,00 € 88 1 798 090,00 € 100 2 265 539,00 € 52 833 657,00 €
2004 158 2 426 897,00 € 119 098,00 € 81 1 740 055,00 € 103 2 197 908,00 € 52 805 701,00 €
2003 156 2 236 544,00 € 87 539,00 € 76 1 529 446,00 € 98 2 066 104,00 € 52 806 609,00 €
2002 145 2 002 221,00 € 98 275,00 € 71 1 355 412,00 € 85 1 722 506,00 € 54 801 294,00 €
2001 148 1 980 729,00 € 105 235,00 € 71 1 384 596,00 € 86 1 724 150,00 € 60 770 710,00 €
2000 — — 98 879,35 € 65 1 216 066,91 € — — — —
1999 — — 101 738,07 € 60 1 083 613,86 € — — — —
1998 — — 94 506,65 € 69 1 157 871,63 € — — — —
1997 — — 87 771,15 € 64 1 098 008,25 € — — — —
1996 — — 114 452,93 € 65 1 136 930,32 € — — — —
1995 — — 119 194,86 € 57 1 127 156,66 € — — — —
1994 — — 100 469,09 € 63 1 038 368,67 € — — — —
1993 — — 101 851,95 € 58 1 016 405,19 € — — — —
1992 — — 111 662,20 € 59 1 017 990,05 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Côte-d'Or

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 316 411 10 496 192 382,00 € 638 036 215,00 €
2023 314 403 9 953 868 521,00 € 585 510 572,00 €
2022 312 539 9 484 298 763,00 € 568 786 246,00 €
2021 308 512 9 032 659 629,00 € 565 901 146,00 €
2020 305 882 8 538 894 957,00 € 521 015 149,00 €
2019 302 158 8 448 424 417,00 € 560 134 491,00 €
2018 297 094 8 293 856 826,00 € 359 893 059,00 €
2017 296 496 8 024 291 201,00 € 508 940 456,00 €
2016 295 330 7 877 277 993,00 € 493 040 573,00 €
2015 293 933 7 801 230 329,00 € 503 024 106,00 €
2014 293 046 7 684 034 582,00 € 491 186 489,00 €
2013 291 791 7 604 728 987,00 € 478 022 078,00 €
2012 290 308 7 491 954 853,00 € 465 078 520,00 €
2011 288 947 7 281 830 611,00 € 411 196 874,00 €
2010 294 415 7 045 633 635,00 € 359 332 968,00 €
2009 292 291 6 857 012 812,00 € 333 146 901,00 €
2008 290 935 6 838 935 843,00 € 329 225 161,00 €
2007 289 297 6 632 763 848,00 € 359 193 035,00 €
2006 286 867 6 434 736 974,00 € 343 390 348,00 €
2005 283 965 5 037 238 884,00 € 389 345 058,00 €
2004 281 488 4 837 148 886,00 € 370 047 232,00 €
2003 278 766 4 660 242 968,00 € 354 469 007,00 €
2002 275 464 4 467 876 280,00 € 339 142 931,00 €
2001 272 195 4 294 543 435,00 € 342 179 136,00 €
2000 — — 382 385 677,26 €
1999 — — 390 225 122,68 €
1998 — — 375 692 446,30 €
1997 — — 343 347 516,68 €
1996 — — 322 629 334,70 €
1995 — — 346 565 579,45 €
1994 — — 329 182 243,04 €
1993 — — 318 733 060,86 €
1992 — — 341 267 080,62 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 164 460 185,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 656 595 795,00 € 2 165 513 174,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 788,00 € 2 144 397 503,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 216,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 459,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 641,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 481,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 130 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Gérard RAFFIOT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

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  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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