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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Seure, maire de Bourbon-Lancy

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Bourbon-Lancy
Territoire
Bourbon-Lancy
Parti ou groupe
Liste Divers (nuance à l’élection)
Statut du mandat
Mandat en cours

Pascal Seure est maire de Bourbon-Lancy. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Bourbon-Lancy. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 66 ans (né le 06/03/1960)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien artisan, commerçant, chef d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction27/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionListe Divers

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 27/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Bourbon-Lancy. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 27 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues1 420
  • Part des suffrages exprimés58,99 %
  • Position1re sur 2
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrent433 voixRassemblement Démocratique Bourbonnien
  • Participation67,77 %
  • Inscrits3 723
  • Bureaux de vote4 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 1 420 voix, soit 58,99 % des suffrages exprimés : 1re position sur 2.
  • Écart avec Rassemblement Démocratique Bourbonnien, principal concurrent : 433 voix (17,99 points).
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 67,77 % (2 523 votants sur 3 723 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 15,08 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (52,69 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 2 407 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re UN NOUVEAU SOUFFLE POUR BOURBON-LANCY Liste Divers 1 420 58,99 % Élu (fiche affichée)
2e Rassemblement Démocratique Bourbonnien Liste divers gauche 987 41,01 % Principal concurrent

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
UN NOUVEAU SOUFFLE POUR BOURBON-LANCY 1 420
Rassemblement Démocratique Bourbonnien 987

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 2 407
Blancs 39
Nuls 77
Abstentions 1 200

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 15,08 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (52,69 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Liste Divers 58,99 % — —
Liste divers gauche 41,01 % 63,18 % -22,17 points
Liste divers droite — 36,82 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 71047
Commune Bourbon-Lancy
Département Saône-et-Loire
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 4 674 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 8

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Bourbon-Lancy

Inscrits3 723
Votants2 523
Participation67,77 %
Abstentions1 200
Suffrages exprimés2 407
Votes blancs39
Votes nuls77
Bureaux de vote4

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Bourbon-Lancy1 1 13768,78 %745 39853,42 %-5,57 pt
Bourbon-Lancy2 90470,91 %613 35057,10 %-1,89 pt
Bourbon-Lancy3 72065,00 %448 29064,73 %+5,74 pt
Bourbon-Lancy4 96265,70 %601 38263,56 %+4,57 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Bourbon-Lancy

  • Population 4 727 habitants
  • Recettes de fonctionnement 11 137 530,39 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 9 225 123,63 € Année 2025
  • Encours de la dette 8 854 412,89 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 61 marchés
  • Montant des marchés notifiés 9 805 387,92 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 11 137 530,39 9 225 123,63
2024 10 972 251,86 9 252 394,08
2023 10 720 952,76 8 663 594,10
2022 10 187 616,23 8 449 399,52
2021 9 713 853,16 8 070 597,35
2020 9 298 681,87 7 664 565,17

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 11 137 530,39 € 10 972 251,86 € 10 720 952,76 € 10 187 616,23 € 9 713 853,16 € 9 298 681,87 € 2 356,15 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 9 225 123,63 € 9 252 394,08 € 8 663 594,10 € 8 449 399,52 € 8 070 597,35 € 7 664 565,17 € 1 951,58 € (2025)
Impôts locaux 5 178 719,67 € 5 187 890,67 € 5 079 609,67 € 4 881 583,67 € 4 656 021,84 € 4 902 073,88 € 1 095,56 € (2025)
Frais de personnel 4 706 150,46 € 4 752 520,50 € 4 615 094,84 € 4 481 871,94 € 4 268 724,73 € 4 261 321,95 € 995,59 € (2025)
Subventions reçues et participations 762 054,82 € 812 474,64 € 840 669,29 € 691 311,96 € 798 461,09 € 659 206,02 € 161,21 € (2025)
Dépenses d'investissement 3 798 502,48 € 4 347 818,66 € 3 058 209,86 € 2 567 408,68 € 2 810 423,57 € 3 133 388,69 € 803,58 € (2025)
Dépenses d'équipement 2 333 897,30 € 3 186 014,37 € 1 921 585,58 € 1 434 653,88 € 1 117 188,76 € 1 884 629,88 € 493,74 € (2025)
Épargne brute 1 912 406,76 € 1 719 857,78 € 2 057 358,66 € 1 738 216,71 € 1 643 255,81 € 1 634 116,70 € 404,57 € (2025)
Épargne nette 448 218,02 € 716 029,32 € 1 034 028,39 € 751 502,33 € -21 050,84 € 398 027,95 € 94,82 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 677 539,98 € -607 148,43 € 1 040 155,73 € 698 015,67 € 1 551 999,81 € 1 037 719,06 € 143,33 € (2025)
Encours de la dette 8 854 412,89 € 10 015 491,48 € 10 891 259,49 € 9 912 729,71 € 10 646 026,14 € 12 207 099,18 € 1 873,16 € (2025)
Annuité de la dette 1 618 972,70 € 1 169 806,73 € 1 189 356,00 € 1 147 901,77 € 1 842 086,94 € 1 432 683,19 € 342,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 545 159
Dotation de solidarité rurale (DSR) 342 320
Dotation forfaitaire 202 839
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 17 615

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 545 159,00 € 2026
Dotation forfaitaire 202 839,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 342 320,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 17 615,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Bourbon-Lancy

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 10 091 760 9 319 820 2 055 860
2024 10 453 810 9 760 890 2 970 770
2023 9 942 660 8 901 670 1 902 830
2022 9 516 180 8 736 030 1 372 320
2021 9 071 420 8 264 630 920 880
2020 8 637 680 8 081 930 606 360
2019 8 864 920 8 639 510 2 714 540
2018 9 128 010 8 603 960 2 610 100
2017 8 655 100 8 078 440 2 967 650
2016 8 422 510 8 113 870 1 538 670
2015 9 021 430 7 676 540 1 734 100
2014 8 850 480 8 672 430 1 973 660
2013 9 012 010 7 920 650 4 066 400
2012 8 735 580 7 338 190 3 345 590
2011 9 636 400 6 871 480 1 896 360
2010 7 621 040 6 501 450 1 884 490
2009 7 579 370 6 754 920 3 314 930
2008 7 338 260 6 659 500 2 642 240
2007 7 337 180 6 365 840 2 558 440
2006 7 217 160 5 756 120 2 923 040
2005 7 112 750 6 072 680 2 665 320
2004 6 638 390 5 824 900 2 293 330
2003 6 114 270 5 489 710 750 310
2002 5 867 650 5 240 400 916 740
2001 5 695 160 5 014 340 1 018 620
2000 5 595 050 5 111 230 1 198 950

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 113 760 2 737 430 122 290
2024 134 610 2 683 330 134 630
2023 134 800 2 591 120 129 670
2022 89 000 2 426 340 120 790
2021 84 460 2 220 150 119 500
2020 1 239 900 1 229 800 119 810
2019 1 216 950 1 203 020 118 770
2018 1 196 520 1 182 900 116 070
2017 1 177 840 1 158 180 115 550
2016 1 136 470 1 092 080 116 130
2015 1 193 700 1 085 930 115 510
2014 1 138 850 1 067 670 113 100
2013 1 171 280 1 047 680 112 970
2012 1 135 600 1 023 500 110 790
2011 1 099 000 995 640 109 780
2010 592 370 957 700 102 010
2009 572 670 915 820 99 950
2008 540 580 864 700 96 270
2007 517 530 836 880 92 640
2006 496 500 828 290 90 060
2005 475 300 828 160 105 780
2004 440 060 792 330 102 900
2003 427 970 766 050 100 800
2002 374 850 666 680 88 890
2001 359 070 632 770 85 510
2000 343 280 614 760 85 740

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 300 000 1 012 580 1 125 500
2024 0 597 680 720 080
2023 2 000 000 562 670 677 940
2022 250 000 517 360 623 160
2021 100 000 1 273 200 1 390 500
2020 220 000 650 290 778 770
2019 0 602 290 746 170
2018 4 995 910 517 950 635 320
2017 79 000 418 650 539 900
2016 0 394 110 571 430
2015 39 500 371 230 563 540
2014 0 356 730 563 890
2013 0 348 000 570 760
2012 2 310 840 226 340 371 660
2011 0 220 600 375 550
2010 0 239 520 419 040
2009 2 000 000 187 670 280 360
2008 0 194 670 308 680
2007 560 000 212 750 309 580
2006 900 370 121 070 216 360
2005 150 000 119 660 167 820
2004 1 100 000 68 380 91 480
2003 150 000 89 650 120 590
2002 0 74 920 106 580
2001 0 100 750 141 410
2000 0 122 630 174 050

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 4 727 10 091 760,00 € 4 169 680,00 € 1 081 540,00 € 602 660,00 € 9 319 820,00 € 4 706 150,00 € 2 783 750,00 € 112 920,00 € 434 900,00 € 113 760,00 € 2 737 430,00 € 122 290,00 € 300 000,00 € 725 220,00 € 2 055 860,00 € 1 012 580,00 € 1 125 500,00 €
2024 4 735 10 453 810,00 € 4 157 010,00 € 1 011 760,00 € 615 430,00 € 9 760 890,00 € 4 752 520,00 € 2 568 410,00 € 122 410,00 € 564 210,00 € 134 610,00 € 2 683 330,00 € 134 630,00 € 0,00 € 667 960,00 € 2 970 770,00 € 597 680,00 € 720 080,00 €
2023 4 756 9 942 660,00 € 4 054 280,00 € 1 002 130,00 € 602 070,00 € 8 901 670,00 € 4 615 090,00 € 2 426 080,00 € 116 520,00 € 448 240,00 € 134 800,00 € 2 591 120,00 € 129 670,00 € 2 000 000,00 € 333 900,00 € 1 902 830,00 € 562 670,00 € 677 940,00 €
2022 4 785 9 516 180,00 € 3 847 580,00 € 925 010,00 € 594 740,00 € 8 736 030,00 € 4 481 870,00 € 2 426 910,00 € 106 210,00 € 477 030,00 € 89 000,00 € 2 426 340,00 € 120 790,00 € 250 000,00 € 100 710,00 € 1 372 320,00 € 517 360,00 € 623 160,00 €
2021 4 893 9 071 420,00 € 3 631 630,00 € 591 680,00 € 632 060,00 € 8 264 630,00 € 4 268 720,00 € 2 271 590,00 € 117 500,00 € 426 400,00 € 84 460,00 € 2 220 150,00 € 119 500,00 € 100 000,00 € 185 680,00 € 920 880,00 € 1 273 200,00 € 1 390 500,00 €
2020 5 000 8 637 680,00 € 3 792 860,00 € 549 450,00 € 654 130,00 € 8 081 930,00 € 4 261 320,00 € 1 936 310,00 € 128 480,00 € 443 440,00 € 1 239 900,00 € 1 229 800,00 € 119 810,00 € 220 000,00 € 252 740,00 € 606 360,00 € 650 290,00 € 778 770,00 €
2019 5 123 8 864 920,00 € 3 756 600,00 € 805 150,00 € 694 450,00 € 8 639 510,00 € 4 224 500,00 € 2 508 150,00 € 143 880,00 € 501 080,00 € 1 216 950,00 € 1 203 020,00 € 118 770,00 € 0,00 € 41 550,00 € 2 714 540,00 € 602 290,00 € 746 170,00 €
2018 5 141 9 128 010,00 € 3 697 960,00 € 857 800,00 € 725 450,00 € 8 603 960,00 € 4 089 490,00 € 2 363 820,00 € 321 180,00 € 525 400,00 € 1 196 520,00 € 1 182 900,00 € 116 070,00 € 4 995 910,00 € 871 580,00 € 2 610 100,00 € 517 950,00 € 635 320,00 €
2017 5 155 8 655 100,00 € 3 654 030,00 € 809 630,00 € 729 920,00 € 8 078 440,00 € 3 800 450,00 € 2 440 410,00 € 121 250,00 € 442 230,00 € 1 177 840,00 € 1 158 180,00 € 115 550,00 € 79 000,00 € 301 600,00 € 2 967 650,00 € 418 650,00 € 539 900,00 €
2016 5 218 8 422 510,00 € 4 527 220,00 € 657 130,00 € 935 640,00 € 8 113 870,00 € 3 813 590,00 € 2 339 500,00 € 177 320,00 € 418 530,00 € 1 136 470,00 € 1 092 080,00 € 116 130,00 € 0,00 € 75 750,00 € 1 538 670,00 € 394 110,00 € 571 430,00 €
2015 5 277 9 021 430,00 € 4 830 100,00 € 807 510,00 € 1 116 460,00 € 7 676 540,00 € 3 307 130,00 € 2 429 320,00 € 192 310,00 € 473 120,00 € 1 193 700,00 € 1 085 930,00 € 115 510,00 € 39 500,00 € 30 620,00 € 1 734 100,00 € 371 230,00 € 563 540,00 €
2014 5 342 8 850 480,00 € 4 543 390,00 € 841 450,00 € 1 323 120,00 € 8 672 430,00 € 3 972 380,00 € 2 684 590,00 € 207 160,00 € 522 850,00 € 1 138 850,00 € 1 067 670,00 € 113 100,00 € 0,00 € 273 260,00 € 1 973 660,00 € 356 730,00 € 563 890,00 €
2013 5 367 9 012 010,00 € 4 711 570,00 € 844 490,00 € 1 388 860,00 € 7 920 650,00 € 3 516 430,00 € 2 694 020,00 € 222 760,00 € 413 080,00 € 1 171 280,00 € 1 047 680,00 € 112 970,00 € 0,00 € 532 010,00 € 4 066 400,00 € 348 000,00 € 570 760,00 €
2012 5 385 8 735 580,00 € 4 347 410,00 € 821 820,00 € 1 414 570,00 € 7 338 190,00 € 3 276 270,00 € 2 450 550,00 € 145 320,00 € 472 180,00 € 1 135 600,00 € 1 023 500,00 € 110 790,00 € 2 310 840,00 € 55 860,00 € 3 345 590,00 € 226 340,00 € 371 660,00 €
2011 5 451 9 636 400,00 € 5 115 190,00 € 879 520,00 € 1 444 480,00 € 6 871 480,00 € 3 181 900,00 € 2 187 060,00 € 154 950,00 € 406 980,00 € 1 099 000,00 € 995 640,00 € 109 780,00 € 0,00 € 342 310,00 € 1 896 360,00 € 220 600,00 € 375 550,00 €
2010 5 518 7 621 040,00 € 4 310 260,00 € 716 230,00 € 1 546 440,00 € 6 501 450,00 € 3 026 740,00 € 1 923 740,00 € 179 520,00 € 498 030,00 € 592 370,00 € 957 700,00 € 102 010,00 € 0,00 € 482 290,00 € 1 884 490,00 € 239 520,00 € 419 040,00 €
2009 5 578 7 579 370,00 € 3 798 600,00 € 754 480,00 € 1 551 630,00 € 6 754 920,00 € 3 116 800,00 € 1 933 350,00 € 92 690,00 € 435 620,00 € 572 670,00 € 915 820,00 € 99 950,00 € 2 000 000,00 € 270 700,00 € 3 314 930,00 € 187 670,00 € 280 360,00 €
2008 5 767 7 338 260,00 € 3 687 890,00 € 852 790,00 € 1 583 090,00 € 6 659 500,00 € 3 148 080,00 € 2 062 630,00 € 114 020,00 € 392 250,00 € 540 580,00 € 864 700,00 € 96 270,00 € 0,00 € 206 690,00 € 2 642 240,00 € 194 670,00 € 308 680,00 €
2007 5 767 7 337 180,00 € 3 579 720,00 € 964 730,00 € 1 561 360,00 € 6 365 840,00 € 2 848 250,00 € 1 919 840,00 € 96 820,00 € 402 930,00 € 517 530,00 € 836 880,00 € 92 640,00 € 560 000,00 € 283 840,00 € 2 558 440,00 € 212 750,00 € 309 580,00 €
2006 5 767 7 217 160,00 € 3 481 140,00 € 909 830,00 € 1 536 950,00 € 5 756 120,00 € 2 717 880,00 € 1 657 260,00 € 95 290,00 € 427 880,00 € 496 500,00 € 828 290,00 € 90 060,00 € 900 370,00 € 769 550,00 € 2 923 040,00 € 121 070,00 € 216 360,00 €
2005 5 767 7 112 750,00 € 3 384 240,00 € 867 360,00 € 1 511 550,00 € 6 072 680,00 € 2 821 930,00 € 1 578 850,00 € 48 200,00 € 372 010,00 € 475 300,00 € 828 160,00 € 105 780,00 € 150 000,00 € 1 002 570,00 € 2 665 320,00 € 119 660,00 € 167 820,00 €
2004 5 767 6 638 390,00 € 3 217 870,00 € 543 330,00 € 1 478 770,00 € 5 824 900,00 € 2 788 980,00 € 1 525 710,00 € 23 180,00 € 353 860,00 € 440 060,00 € 792 330,00 € 102 900,00 € 1 100 000,00 € 101 700,00 € 2 293 330,00 € 68 380,00 € 91 480,00 €
2003 5 767 6 114 270,00 € 3 216 950,00 € 173 280,00 € 1 265 170,00 € 5 489 710,00 € 2 768 620,00 € 1 413 370,00 € 31 110,00 € 330 160,00 € 427 970,00 € 766 050,00 € 100 800,00 € 150 000,00 € 131 570,00 € 750 310,00 € 89 650,00 € 120 590,00 €
2002 5 767 5 867 650,00 € 2 925 170,00 € 152 980,00 € 1 253 140,00 € 5 240 400,00 € 2 592 020,00 € 1 438 470,00 € 31 670,00 € 282 290,00 € 374 850,00 € 666 680,00 € 88 890,00 € 0,00 € 449 750,00 € 916 740,00 € 74 920,00 € 106 580,00 €
2001 5 767 5 695 160,00 € 2 936 450,00 € 155 910,00 € 1 237 210,00 € 5 014 340,00 € 2 379 230,00 € 1 439 960,00 € 40 660,00 € 379 890,00 € 359 070,00 € 632 770,00 € 85 510,00 € 0,00 € 41 940,00 € 1 018 620,00 € 100 750,00 € 141 410,00 €
2000 5 767 5 595 050,00 € 2 865 230,00 € 148 340,00 € 1 227 140,00 € 5 111 230,00 € 2 286 780,00 € 1 508 410,00 € 51 430,00 € 423 920,00 € 343 280,00 € 614 760,00 € 85 740,00 € 0,00 € 101 070,00 € 1 198 950,00 € 122 630,00 € 174 050,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Saône-et-Loire

  • Population 563 990 habitants
  • Recettes de fonctionnement 637 162 740,92 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 576 133 703,82 € Année 2025
  • Encours de la dette 424 709 155,43 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 221 marchés
  • Montant des marchés notifiés 65 840 761,70 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 637 162 740,92 576 133 703,82
2024 621 422 549,28 573 420 891,38
2023 608 133 755,27 556 143 269,68
2022 601 452 720,80 506 646 991,92
2021 574 525 886,44 484 531 910,20
2020 558 772 192,75 504 243 379,12

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 637 162 740,92 € 621 422 549,28 € 608 133 755,27 € 601 452 720,80 € 574 525 886,44 € 558 772 192,75 € 1 129,74 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 576 133 703,82 € 573 420 891,38 € 556 143 269,68 € 506 646 991,92 € 484 531 910,20 € 504 243 379,12 € 1 021,53 € (2025)
Impôts locaux 27 359 317,00 € 26 973 348,00 € 24 254 802,00 € 54 410 145,00 € 55 176 802,85 € 183 405 024,00 € 48,51 € (2025)
Frais de personnel 133 103 311,47 € 132 113 262,69 € 128 720 443,42 € 118 548 398,93 € 111 737 427,95 € 105 955 821,11 € 236,00 € (2025)
Subventions reçues et participations 76 049 602,84 € 75 999 348,25 € 70 188 414,48 € 62 526 928,72 € 55 201 678,83 € 51 137 231,14 € 134,84 € (2025)
Dépenses d'investissement 125 334 920,10 € 157 565 196,00 € 161 565 621,13 € 181 081 766,46 € 167 165 899,42 € 171 183 200,06 € 222,23 € (2025)
Dépenses d'équipement 63 240 918,91 € 73 239 558,41 € 78 940 188,51 € 101 404 003,45 € 85 563 798,54 € 85 513 414,95 € 112,13 € (2025)
Épargne brute 61 029 037,10 € 48 001 657,90 € 51 990 485,59 € 94 805 728,88 € 89 993 976,24 € 54 528 813,63 € 108,21 € (2025)
Épargne nette 27 101 386,21 € 16 602 277,46 € 15 172 079,75 € 55 113 448,02 € 48 231 436,84 € 14 639 777,58 € 48,05 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -7 017 183,16 € -51 651 969,73 € -23 543 622,19 € -636 728,84 € 90 531,22 € -49 700 421,75 € -12,44 € (2025)
Encours de la dette 424 709 155,43 € 376 636 806,32 € 338 035 286,76 € 353 848 490,49 € 356 537 281,02 € 353 294 677,76 € 753,04 € (2025)
Annuité de la dette 40 992 366,43 € 38 003 166,57 € 42 232 557,39 € 43 360 355,89 € 45 718 367,53 € 44 486 334,99 € 72,68 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 82 977 257
Dotation forfaitaire 47 652 918
Dotation de compensation 20 760 448
Dotation de fonctionnement minimale 14 563 891

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 82 977 257,00 € 2026
Dotation forfaitaire 47 652 918,00 € 2026
Dotation de compensation 20 760 448,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 563 891,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 3 035 80 266 321,00 € 2 477 869,00 € 1 401 53 137 230,00 € 1 562 44 840 991,00 € 1 562 39 798 685,00 €
2023 3 023 77 733 116,00 € 2 351 776,00 € 1 303 48 860 904,00 € 1 536 43 589 432,00 € 1 590 37 720 535,00 €
2022 3 030 77 064 951,00 € 2 717 633,00 € 1 255 48 573 756,00 € 1 554 40 758 402,00 € 1 582 35 889 766,00 €
2021 3 032 70 496 131,00 € 2 231 259,00 € 1 283 44 304 132,00 € 1 555 38 025 845,00 € 1 572 34 589 902,00 €
2020 3 071 67 435 746,00 € 2 039 571,00 € 1 277 41 812 544,00 € 1 572 37 440 331,00 € 1 585 34 321 590,00 €
2019 3 091 66 845 204,00 € 2 394 677,00 € 1 472 44 495 887,00 € 1 578 37 020 582,00 € 1 593 33 837 945,00 €
2018 3 054 65 905 107,00 € 2 299 855,00 € 1 496 44 749 673,00 € 1 551 37 565 444,00 € 1 564 33 121 001,00 €
2017 3 092 65 907 922,00 € 2 267 572,00 € 1 246 40 155 935,00 € 1 606 37 571 033,00 € 1 548 32 750 086,00 €
2016 3 087 66 028 718,00 € 2 348 028,00 € 1 226 39 953 444,00 € 1 588 37 105 007,00 € 1 540 32 730 570,00 €
2015 3 104 65 465 398,00 € 2 536 500,00 € 1 261 39 832 887,00 € 1 587 37 128 745,00 € 1 562 32 549 964,00 €
2014 3 136 67 060 490,00 € 2 676 854,00 € 1 341 43 036 305,00 € 1 625 37 477 111,00 € 1 553 32 283 185,00 €
2013 3 133 65 248 208,00 € 2 677 310,00 € 1 406 42 989 878,00 € 1 624 36 653 891,00 € 1 566 32 007 998,00 €
2012 3 177 64 329 820,00 € 2 621 405,00 € 1 574 46 134 516,00 € 1 663 36 604 092,00 € 1 552 30 494 759,00 €
2011 3 170 63 620 682,00 € 2 233 575,00 € 1 653 47 527 579,00 € 1 700 36 872 169,00 € 1 514 29 396 118,00 €
2010 3 260 62 188 309,00 € 2 014 612,00 € 1 602 45 148 488,00 € 1 778 37 008 722,00 € 1 525 28 595 416,00 €
2009 3 243 62 243 058,00 € 1 942 689,00 € 1 654 46 029 094,00 € 1 779 36 736 261,00 € 1 531 28 107 112,00 €
2008 3 253 63 533 670,00 € 1 937 554,00 € 1 679 47 246 784,00 € 1 826 38 597 579,00 € 1 508 27 208 749,00 €
2007 3 275 61 453 931,00 € 2 166 511,00 € 1 681 45 485 365,00 € 1 870 37 936 400,00 € 1 484 25 828 998,00 €
2006 3 279 59 390 554,00 € 1 968 585,00 € 1 670 43 732 301,00 € 1 849 36 895 300,00 € 1 492 24 874 686,00 €
2005 3 277 46 995 036,00 € 2 384 070,00 € 1 744 35 472 687,00 € 1 858 36 934 558,00 € 1 467 24 010 941,00 €
2004 3 271 45 818 228,00 € 2 414 552,00 € 1 704 34 451 412,00 € 1 888 36 242 112,00 € 1 379 23 027 787,00 €
2003 3 209 44 209 765,00 € 2 348 374,00 € 1 618 32 572 394,00 € 1 847 34 661 205,00 € 1 345 21 950 877,00 €
2002 3 227 42 942 820,00 € 2 263 670,00 € 1 622 31 837 414,00 € 1 852 34 272 305,00 € 1 395 21 409 001,00 €
2001 3 238 42 036 195,00 € 2 317 303,00 € 1 708 31 890 820,00 € 1 868 34 361 562,00 € 1 388 20 685 003,00 €
2000 — — 2 708 506,96 € 1 730 31 531 146,25 € — — — —
1999 — — 3 131 290,16 € 1 704 31 724 412,42 € — — — —
1998 — — 2 972 636,32 € 1 746 30 842 326,55 € — — — —
1997 — — 2 707 244,22 € 1 570 28 183 812,51 € — — — —
1996 — — 2 598 821,72 € 1 549 27 637 001,21 € — — — —
1995 — — 2 988 344,36 € 1 613 28 479 898,23 € — — — —
1994 — — 2 808 916,13 € 1 512 26 534 917,99 € — — — —
1993 — — 2 703 621,12 € 1 517 25 929 068,67 € — — — —
1992 — — 3 015 160,29 € 1 559 26 446 255,01 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Saône-et-Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 332 802 9 878 874 314,00 € 454 105 622,00 €
2023 331 408 9 378 183 695,00 € 412 109 457,00 €
2022 329 292 8 937 828 714,00 € 404 679 051,00 €
2021 327 436 8 593 967 640,00 € 413 375 758,00 €
2020 325 243 8 109 291 404,00 € 372 046 832,00 €
2019 322 202 8 012 606 020,00 € 404 450 788,00 €
2018 318 122 7 921 849 365,00 € 143 885 525,00 €
2017 318 537 7 747 702 299,00 € 377 899 215,00 €
2016 317 664 7 612 144 566,00 € 370 260 864,00 €
2015 317 497 7 507 577 216,00 € 378 141 961,00 €
2014 316 484 7 468 547 555,00 € 385 576 546,00 €
2013 316 162 7 355 997 686,00 € 377 884 024,00 €
2012 314 990 7 219 979 152,00 € 364 196 394,00 €
2011 313 089 7 074 514 117,00 € 324 658 829,00 €
2010 317 991 6 815 966 201,00 € 271 569 110,00 €
2009 316 562 6 651 374 684,00 € 247 521 785,00 €
2008 315 937 6 624 801 615,00 € 234 688 075,00 €
2007 313 413 6 337 179 593,00 € 257 589 935,00 €
2006 311 166 6 098 179 175,00 € 242 187 333,00 €
2005 307 453 4 729 081 999,00 € 282 596 564,00 €
2004 305 261 4 609 912 297,00 € 279 182 871,00 €
2003 303 569 4 466 154 375,00 € 267 792 983,00 €
2002 301 186 4 253 070 595,00 € 252 019 928,00 €
2001 299 090 4 097 944 464,00 € 253 189 628,00 €
2000 — — 292 129 360,16 €
1999 — — 301 903 229,02 €
1998 — — 295 837 918,19 €
1997 — — 270 497 912,21 €
1996 — — 259 763 306,59 €
1995 — — 282 748 697,09 €
1994 — — 273 323 270,73 €
1993 — — 267 840 537,26 €
1992 — — 291 621 646,08 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 291,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 436,00 € 954 242 040,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 602,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 030,00 € 2 162 160 857,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 300,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 415,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 143 902 687,00 €
2012 1 576 267 37 659 300 142,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 458,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 639,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 1 420 voix (58,99 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

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Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal SEURE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

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  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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