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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Eric Le Couster, maire de Bourbriac

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Bourbriac
Territoire
Bourbriac
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Eric Le Couster est maire de Bourbriac. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Bourbriac. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 54 ans (né le 27/06/1972)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur moyenne exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Bourbriac. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation73,93 %
  • Inscrits1 703
  • Bureaux de vote3 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 73,93 % (1 259 votants sur 1 703 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 11,65 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (62,28 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 1 197 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re DESSINONS ENSEMBLE BOURBRIAC Donnée non disponible 723 60,40 % —
2e BOURBRIAC CAP SUR DEMAIN Donnée non disponible 474 39,60 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
DESSINONS ENSEMBLE BOURBRIAC 723
BOURBRIAC CAP SUR DEMAIN 474

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 1 197
Blancs 34
Nuls 28
Abstentions 444

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 11,65 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (62,28 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 22013
Commune Bourbriac
Département Côtes-d'Armor
Région Bretagne
Population de la Commune (2026) 2 145 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 4

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Bourbriac

Inscrits1 703
Votants1 259
Participation73,93 %
Abstentions444
Suffrages exprimés1 197
Votes blancs34
Votes nuls28
Bureaux de vote3

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Bourbriac1 81673,41 %585
Bourbriac2 75775,96 %530
Bourbriac3 13065,39 %82

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Bourbriac

  • Population 2 168 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 735 042,32 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 735 486,34 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 399 688,14 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 735 042,32 1 735 486,34
2024 2 548 601,62 1 564 641,80
2023 2 503 179,64 1 413 106,32
2022 2 499 914,40 1 503 961,42
2021 2 237 915,64 1 325 134,53
2020 2 231 183,98 1 285 301,06

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 735 042,32 € 2 548 601,62 € 2 503 179,64 € 2 499 914,40 € 2 237 915,64 € 2 231 183,98 € 1 261,55 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 735 486,34 € 1 564 641,80 € 1 413 106,32 € 1 503 961,42 € 1 325 134,53 € 1 285 301,06 € 800,50 € (2025)
Impôts locaux 1 208 038,60 € 1 078 690,00 € 1 051 224,00 € 965 363,00 € 958 878,00 € 893 111,00 € 557,21 € (2025)
Frais de personnel 862 887,15 € 854 738,78 € 733 310,92 € 831 726,75 € 760 704,73 € 727 151,21 € 398,01 € (2025)
Subventions reçues et participations -620 667,33 € 108 886,31 € 104 234,62 € 131 664,77 € 30 577,77 € 26 661,86 € -286,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 2 201 979,34 € 1 709 657,94 € 1 404 888,19 € 821 605,99 € 1 765 737,55 € 2 186 873,57 € 1 015,67 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 781 131,54 € 1 490 714,02 € 883 284,64 € 639 506,44 € 1 522 959,24 € 1 289 467,51 € 821,56 € (2025)
Épargne brute 999 555,98 € 983 959,82 € 1 090 073,32 € 995 952,98 € 912 781,11 € 945 882,92 € 461,05 € (2025)
Épargne nette 860 616,50 € 800 342,17 € 572 859,39 € 880 428,58 € 799 262,49 € 832 556,04 € 396,96 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -33 885,28 € 271 751,91 € 1 128 352,51 € 1 274 998,98 € -607 283,82 € -807 915,76 € -15,63 € (2025)
Encours de la dette 1 399 688,14 € 1 635 866,04 € 1 129 268,08 € 1 727 471,15 € 1 710 844,91 € 2 103 068,54 € 645,61 € (2025)
Annuité de la dette 154 280,95 € 203 952,13 € 540 271,39 € 130 856,46 € 129 452,05 € 133 374,24 € 71,16 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 793 802
Dotation forfaitaire 419 412
Dotation de solidarité rurale (DSR) 343 863

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 793 802,00 € 2026
Dotation forfaitaire 419 412,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 343 863,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Bourbriac

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 2 674 830 2 367 070 635 200
2024 2 475 040 1 552 640 599 530
2023 2 423 690 1 471 120 909 070
2022 2 316 290 1 613 930 643 700
2021 2 157 610 1 519 210 1 403 650
2020 2 212 860 1 334 410 772 890
2019 2 388 630 1 544 360 496 550
2018 2 189 410 1 447 350 907 500
2017 2 268 340 1 395 760 750 260
2016 2 282 860 1 469 300 903 010
2015 2 340 060 1 519 920 787 880
2014 2 677 250 1 935 300 396 730
2013 2 208 330 1 542 290 858 550
2012 2 403 540 1 575 270 1 214 940
2011 2 069 890 1 322 280 798 850
2010 2 092 330 1 258 190 858 000
2009 1 859 100 1 461 720 486 140
2008 1 830 430 1 155 730 828 910
2007 1 827 090 1 075 530 964 900
2006 1 689 250 1 038 070 1 250 720
2005 1 737 770 1 046 880 995 430
2004 1 681 960 1 342 620 543 350
2003 1 673 410 998 550 574 570
2002 1 669 960 1 044 560 853 170
2001 2 000 220 1 372 030 1 197 270
2000 1 712 520 1 006 580 876 120

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 23 160 660 030 131 020
2024 25 490 630 660 146 810
2023 31 300 602 590 141 200
2022 26 980 552 420 131 680
2021 27 510 529 600 126 500
2020 250 360 237 170 126 100
2019 242 670 232 500 124 510
2018 231 100 223 610 122 050
2017 228 580 218 200 120 480
2016 376 970 215 800 119 190
2015 404 690 215 240 118 140
2014 368 850 210 100 117 210
2013 367 430 204 340 116 020
2012 355 440 198 680 114 040
2011 343 740 189 070 112 250
2010 202 020 179 880 104 940
2009 187 120 172 370 103 690
2008 180 170 166 790 102 290
2007 172 270 161 340 100 950
2006 168 210 156 990 99 240
2005 159 540 147 070 122 110
2004 150 430 140 170 120 140
2003 145 520 136 380 118 300
2002 139 050 132 970 116 590
2001 149 410 143 120 127 750
2000 141 190 137 920 126 220

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 95 710 111 060
2024 0 95 430 115 770
2023 0 116 670 139 730
2022 300 000 111 960 126 840
2021 0 110 630 126 560
2020 0 109 060 129 110
2019 0 107 780 131 850
2018 0 106 570 134 120
2017 0 105 410 136 400
2016 0 123 200 158 850
2015 0 126 790 168 690
2014 0 191 080 242 400
2013 0 184 190 247 350
2012 500 000 171 270 237 270
2011 0 155 700 198 930
2010 500 000 105 430 153 180
2009 0 161 220 220 390
2008 0 156 530 218 120
2007 300 000 159 040 217 330
2006 220 000 172 780 234 060
2005 0 163 160 233 910
2004 0 170 390 251 460
2003 0 198 710 292 310
2002 486 760 189 410 282 510
2001 429 440 189 580 270 660
2000 0 215 780 306 180

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 2 168 2 674 830,00 € 941 960,00 € 220 250,00 € 779 010,00 € 2 367 070,00 € 860 400,00 € 508 280,00 € 15 340,00 € 792 600,00 € 23 160,00 € 660 030,00 € 131 020,00 € 0,00 € 4 600,00 € 635 200,00 € 95 710,00 € 111 060,00 €
2024 2 169 2 475 040,00 € 808 060,00 € 223 100,00 € 757 330,00 € 1 552 640,00 € 854 740,00 € 472 720,00 € 20 330,00 € 46 310,00 € 25 490,00 € 630 660,00 € 146 810,00 € 0,00 € 252 880,00 € 599 530,00 € 95 430,00 € 115 770,00 €
2023 2 169 2 423 690,00 € 780 010,00 € 234 100,00 € 738 930,00 € 1 471 120,00 € 733 310,00 € 441 940,00 € 23 060,00 € 20 530,00 € 31 300,00 € 602 590,00 € 141 200,00 € 0,00 € 306 390,00 € 909 070,00 € 116 670,00 € 139 730,00 €
2022 2 166 2 316 290,00 € 716 240,00 € 207 040,00 € 739 660,00 € 1 613 930,00 € 831 730,00 € 483 270,00 € 15 330,00 € 25 070,00 € 26 980,00 € 552 420,00 € 131 680,00 € 300 000,00 € 494 430,00 € 643 700,00 € 111 960,00 € 126 840,00 €
2021 2 242 2 157 610,00 € 688 940,00 € 205 180,00 € 786 120,00 € 1 519 210,00 € 760 700,00 € 397 930,00 € 15 930,00 € 28 840,00 € 27 510,00 € 529 600,00 € 126 500,00 € 0,00 € 9 840,00 € 1 403 650,00 € 110 630,00 € 126 560,00 €
2020 2 321 2 212 860,00 € 615 810,00 € 205 220,00 € 858 700,00 € 1 334 410,00 € 727 150,00 € 382 740,00 € 20 050,00 € 76 430,00 € 250 360,00 € 237 170,00 € 126 100,00 € 0,00 € 14 800,00 € 772 890,00 € 109 060,00 € 129 110,00 €
2019 2 385 2 388 630,00 € 668 840,00 € 124 570,00 € 852 710,00 € 1 544 360,00 € 736 790,00 € 478 570,00 € 24 060,00 € 55 300,00 € 242 670,00 € 232 500,00 € 124 510,00 € 0,00 € 34 840,00 € 496 550,00 € 107 780,00 € 131 850,00 €
2018 2 370 2 189 410,00 € 578 970,00 € 193 690,00 € 741 960,00 € 1 447 350,00 € 675 360,00 € 463 530,00 € 27 550,00 € 49 770,00 € 231 100,00 € 223 610,00 € 122 050,00 € 0,00 € 29 590,00 € 907 500,00 € 106 570,00 € 134 120,00 €
2017 2 372 2 268 340,00 € 570 540,00 € 188 700,00 € 855 130,00 € 1 395 760,00 € 731 270,00 € 450 620,00 € 30 990,00 € 45 120,00 € 228 580,00 € 218 200,00 € 120 480,00 € 0,00 € 178 130,00 € 750 260,00 € 105 410,00 € 136 400,00 €
2016 2 390 2 282 860,00 € 713 560,00 € 154 270,00 € 828 750,00 € 1 469 300,00 € 749 240,00 € 457 430,00 € 35 650,00 € 28 030,00 € 376 970,00 € 215 800,00 € 119 190,00 € 0,00 € 58 570,00 € 903 010,00 € 123 200,00 € 158 850,00 €
2015 2 402 2 340 060,00 € 740 150,00 € 161 940,00 € 852 230,00 € 1 519 920,00 € 772 580,00 € 477 280,00 € 41 900,00 € 39 980,00 € 404 690,00 € 215 240,00 € 118 140,00 € 0,00 € 43 710,00 € 787 880,00 € 126 790,00 € 168 690,00 €
2014 2 428 2 677 250,00 € 702 090,00 € 148 510,00 € 855 380,00 € 1 935 300,00 € 748 000,00 € 446 220,00 € 51 320,00 € 42 930,00 € 368 850,00 € 210 100,00 € 117 210,00 € 0,00 € 104 720,00 € 396 730,00 € 191 080,00 € 242 400,00 €
2013 2 408 2 208 330,00 € 692 590,00 € 134 670,00 € 849 560,00 € 1 542 290,00 € 693 520,00 € 470 960,00 € 63 160,00 € 24 370,00 € 367 430,00 € 204 340,00 € 116 020,00 € 0,00 € 266 330,00 € 858 550,00 € 184 190,00 € 247 350,00 €
2012 2 395 2 403 540,00 € 669 990,00 € 139 280,00 € 833 380,00 € 1 575 270,00 € 678 060,00 € 420 060,00 € 66 000,00 € 25 620,00 € 355 440,00 € 198 680,00 € 114 040,00 € 500 000,00 € 240 800,00 € 1 214 940,00 € 171 270,00 € 237 270,00 €
2011 2 402 2 069 890,00 € 744 160,00 € 129 600,00 € 871 370,00 € 1 322 280,00 € 580 260,00 € 344 400,00 € 43 230,00 € 36 430,00 € 343 740,00 € 189 070,00 € 112 250,00 € 0,00 € 105 670,00 € 798 850,00 € 155 700,00 € 198 930,00 €
2010 2 409 2 092 330,00 € 780 050,00 € 117 340,00 € 865 120,00 € 1 258 190,00 € 576 920,00 € 386 320,00 € 47 750,00 € 45 740,00 € 202 020,00 € 179 880,00 € 104 940,00 € 500 000,00 € 34 030,00 € 858 000,00 € 105 430,00 € 153 180,00 €
2009 2 395 1 859 100,00 € 595 150,00 € 120 540,00 € 850 450,00 € 1 461 720,00 € 581 400,00 € 353 900,00 € 59 170,00 € 40 410,00 € 187 120,00 € 172 370,00 € 103 690,00 € 0,00 € 57 780,00 € 486 140,00 € 161 220,00 € 220 390,00 €
2008 2 337 1 830 430,00 € 576 060,00 € 146 460,00 € 830 050,00 € 1 155 730,00 € 613 990,00 € 304 910,00 € 61 580,00 € 37 050,00 € 180 170,00 € 166 790,00 € 102 290,00 € 0,00 € 47 790,00 € 828 910,00 € 156 530,00 € 218 120,00 €
2007 2 337 1 827 090,00 € 545 810,00 € 188 500,00 € 810 940,00 € 1 075 530,00 € 562 020,00 € 277 420,00 € 58 290,00 € 33 080,00 € 172 270,00 € 161 340,00 € 100 950,00 € 300 000,00 € 157 720,00 € 964 900,00 € 159 040,00 € 217 330,00 €
2006 2 337 1 689 250,00 € 540 370,00 € 104 020,00 € 787 900,00 € 1 038 070,00 € 509 280,00 € 278 700,00 € 61 280,00 € 32 670,00 € 168 210,00 € 156 990,00 € 99 240,00 € 220 000,00 € 262 880,00 € 1 250 720,00 € 172 780,00 € 234 060,00 €
2005 2 337 1 737 770,00 € 546 720,00 € 128 350,00 € 773 760,00 € 1 046 880,00 € 480 730,00 € 270 980,00 € 70 750,00 € 89 540,00 € 159 540,00 € 147 070,00 € 122 110,00 € 0,00 € 142 750,00 € 995 430,00 € 163 160,00 € 233 910,00 €
2004 2 337 1 681 960,00 € 546 020,00 € 118 050,00 € 746 430,00 € 1 342 620,00 € 433 000,00 € 260 290,00 € 81 070,00 € 415 690,00 € 150 430,00 € 140 170,00 € 120 140,00 € 0,00 € 86 050,00 € 543 350,00 € 170 390,00 € 251 460,00 €
2003 2 337 1 673 410,00 € 545 390,00 € 75 400,00 € 617 650,00 € 998 550,00 € 428 830,00 € 240 790,00 € 93 600,00 € 108 610,00 € 145 520,00 € 136 380,00 € 118 300,00 € 0,00 € 93 510,00 € 574 570,00 € 198 710,00 € 292 310,00 €
2002 2 337 1 669 960,00 € 535 010,00 € 70 750,00 € 614 670,00 € 1 044 560,00 € 406 650,00 € 360 210,00 € 93 110,00 € 67 340,00 € 139 050,00 € 132 970,00 € 116 590,00 € 486 760,00 € 124 990,00 € 853 170,00 € 189 410,00 € 282 510,00 €
2001 2 337 2 000 220,00 € 552 100,00 € 65 800,00 € 603 340,00 € 1 372 030,00 € 376 850,00 € 416 690,00 € 93 870,00 € 111 980,00 € 149 410,00 € 143 120,00 € 127 750,00 € 429 440,00 € 230 750,00 € 1 197 270,00 € 189 580,00 € 270 660,00 €
2000 2 337 1 712 520,00 € 538 150,00 € 60 200,00 € 598 270,00 € 1 006 580,00 € 371 760,00 € 386 370,00 € 90 400,00 € 56 450,00 € 141 190,00 € 137 920,00 € 126 220,00 € 0,00 € 76 100,00 € 876 120,00 € 215 780,00 € 306 180,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Côtes-d'Armor

  • Population 627 182 habitants
  • Recettes de fonctionnement 679 078 282,33 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 624 470 596,98 € Année 2025
  • Encours de la dette 209 400 521,96 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 237 marchés
  • Montant des marchés notifiés 861 257 571,77 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 679 078 282,33 624 470 596,98
2024 678 600 586,07 630 223 595,58
2023 677 839 047,65 604 184 789,98
2022 675 464 621,75 571 187 659,92
2021 649 774 946,50 536 614 078,42
2020 610 019 730,39 522 930 071,23

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 679 078 282,33 € 678 600 586,07 € 677 839 047,65 € 675 464 621,75 € 649 774 946,50 € 610 019 730,39 € 1 082,75 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 624 470 596,98 € 630 223 595,58 € 604 184 789,98 € 571 187 659,92 € 536 614 078,42 € 522 930 071,23 € 995,68 € (2025)
Impôts locaux 25 482 885,00 € 27 012 632,00 € 26 001 235,00 € 52 880 797,00 € 51 066 710,00 € 171 734 213,00 € 40,63 € (2025)
Frais de personnel 167 056 385,07 € 164 532 646,36 € 161 870 737,12 € 153 190 828,51 € 146 650 809,41 € 143 577 823,30 € 266,36 € (2025)
Subventions reçues et participations 74 983 144,40 € 81 085 881,94 € 77 467 490,12 € 68 358 498,18 € 60 860 973,34 € 62 287 264,31 € 119,56 € (2025)
Dépenses d'investissement 104 545 375,97 € 112 061 110,63 € 119 529 543,44 € 123 783 821,09 € 128 927 427,93 € 129 456 457,59 € 166,69 € (2025)
Dépenses d'équipement 47 524 687,23 € 56 167 752,75 € 54 718 273,67 € 60 468 778,88 € 63 405 590,84 € 68 751 567,07 € 75,77 € (2025)
Épargne brute 54 607 685,35 € 48 376 990,49 € 73 654 257,67 € 104 276 961,83 € 113 160 868,08 € 87 089 659,16 € 87,07 € (2025)
Épargne nette 27 380 537,49 € 17 958 747,60 € 43 583 257,07 € 67 634 338,76 € 81 221 803,93 € 54 953 180,67 € 43,66 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -5 777 148,34 € -13 973 051,39 € 6 085 099,79 € 38 262 139,44 € 38 662 996,52 € 11 004 506,32 € -9,21 € (2025)
Encours de la dette 209 400 521,96 € 189 867 105,46 € 198 285 348,35 € 228 356 348,95 € 264 998 972,02 € 271 938 036,17 € 333,88 € (2025)
Annuité de la dette 31 104 972,31 € 34 261 725,33 € 34 349 302,71 € 40 872 179,96 € 36 376 184,07 € 37 037 317,33 € 49,59 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 90 388 613
Dotation forfaitaire 48 093 733
Dotation de compensation 28 406 676
Dotation de fonctionnement minimale 13 888 204

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 90 388 613,00 € 2026
Dotation forfaitaire 48 093 733,00 € 2026
Dotation de compensation 28 406 676,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 888 204,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bretagne

  • Population 3 510 488 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 712 651 605,44 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 304 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 560 181 437,10 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 309 648 657,64 1 059 289 718,66
2024 1 350 846 335,30 1 077 786 344,35
2023 1 361 396 640,81 1 056 466 525,97
2022 1 325 355 715,17 1 007 116 113,15
2021 1 255 233 350,33 952 798 758,05
2020 1 197 543 005,79 905 657 687,67

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € 1 350 846 335,30 € 1 361 396 640,81 € 1 325 355 715,17 € 1 255 233 350,33 € 1 197 543 005,79 € 373,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € 1 077 786 344,35 € 1 056 466 525,97 € 1 007 116 113,15 € 952 798 758,05 € 905 657 687,67 € 301,75 € (2025)
Impôts locaux -9 599 291,00 € 4 522 637,00 € 4 678 065,00 € 5 393 809,00 € 33 652 944,00 € 413 576 179,00 € -2,73 € (2025)
Frais de personnel 207 308 875,76 € 201 022 979,72 € 189 752 607,91 € 180 568 613,73 € 171 306 002,29 € 165 860 921,66 € 59,05 € (2025)
Subventions reçues et participations 108 142 386,58 € 127 895 925,07 € 164 536 008,03 € 163 006 768,88 € 131 814 486,53 € 122 952 137,70 € 30,81 € (2025)
Dépenses d'investissement 688 977 710,53 € 730 067 256,59 € 645 636 729,30 € 636 967 054,54 € 591 620 377,00 € 616 335 853,39 € 196,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 201 668 947,57 € 194 910 471,41 € 183 806 995,56 € 221 393 809,37 € 199 982 862,43 € 177 720 673,24 € 57,45 € (2025)
Épargne brute 250 358 938,98 € 273 059 990,95 € 304 930 114,84 € 318 239 602,02 € 302 434 592,28 € 291 885 318,12 € 71,32 € (2025)
Épargne nette 139 107 545,69 € 178 564 135,97 € 218 071 277,39 € 240 350 132,48 € 232 955 280,67 € 237 760 651,35 € 39,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -147 165 518,50 € -154 787 707,04 € -44 988 740,41 € -60 309 723,53 € -74 398 719,85 € -121 366 464,18 € -41,92 € (2025)
Encours de la dette 1 712 651 605,44 € 1 570 377 998,73 € 1 458 143 853,71 € 1 424 737 691,16 € 1 425 617 160,70 € 1 379 749 472,31 € 487,87 € (2025)
Annuité de la dette 146 142 331,73 € 134 260 679,79 € 117 988 262,04 € 89 931 696,61 € 81 318 483,34 € 64 519 989,70 € 41,63 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 411 37 791 976,00 € 1 318 240,00 € 583 23 620 639,00 € 769 20 506 492,00 € 655 15 348 609,00 €
2023 1 422 36 759 785,00 € 1 193 469,00 € 561 22 676 875,00 € 768 20 137 137,00 € 665 14 575 276,00 €
2022 1 392 33 997 645,00 € 1 167 034,00 € 533 20 348 899,00 € 741 18 641 866,00 € 659 13 831 307,00 €
2021 1 393 31 737 825,00 € 1 075 443,00 € 526 19 089 133,00 € 736 17 336 447,00 € 664 13 179 522,00 €
2020 1 370 30 533 146,00 € 1 136 722,00 € 508 18 725 194,00 € 707 16 596 563,00 € 641 12 637 017,00 €
2019 1 338 28 973 561,00 € 1 069 630,00 € 589 18 351 204,00 € 682 15 716 018,00 € 661 12 459 335,00 €
2018 1 335 29 372 031,00 € -214 754,00 € 605 19 451 110,00 € 690 15 883 517,00 € 647 12 060 480,00 €
2017 1 346 28 110 983,00 € 1 000 728,00 € 393 14 986 124,00 € 694 15 445 159,00 € 649 12 184 079,00 €
2016 1 350 27 587 903,00 € 853 973,00 € 386 14 475 002,00 € 692 14 745 853,00 € 667 12 235 122,00 €
2015 1 354 27 755 129,00 € 1 043 349,00 € 387 14 704 635,00 € 684 15 025 318,00 € 672 11 964 943,00 €
2014 1 336 27 426 809,00 € 1 015 547,00 € 447 15 607 327,00 € 670 14 547 116,00 € 661 11 728 982,00 €
2013 1 348 27 003 415,00 € 999 165,00 € 462 15 912 682,00 € 676 14 645 372,00 € 658 11 321 276,00 €
2012 1 348 26 101 538,00 € 909 070,00 € 507 16 415 844,00 € 667 14 420 841,00 € 646 10 311 429,00 €
2011 1 342 26 206 745,00 € 899 870,00 € 557 18 220 054,00 € 682 14 447 672,00 € 630 9 798 069,00 €
2010 1 386 25 557 860,00 € 731 986,00 € 539 17 253 784,00 € 727 14 494 730,00 € 628 9 286 186,00 €
2009 1 417 24 365 363,00 € 576 049,00 € 532 16 002 232,00 € 751 14 492 311,00 € 616 8 904 141,00 €
2008 1 395 24 854 831,00 € 539 580,00 € 539 16 871 190,00 € 724 13 926 204,00 € 624 8 838 766,00 €
2007 1 405 23 192 095,00 € 717 258,00 € 532 15 500 737,00 € 701 13 128 873,00 € 634 8 645 311,00 €
2006 1 382 22 144 833,00 € 705 290,00 € 522 14 635 258,00 € 697 12 381 169,00 € 621 8 186 435,00 €
2005 1 358 16 543 950,00 € 671 153,00 € 518 10 812 190,00 € 683 11 985 672,00 € 604 7 822 414,00 €
2004 1 349 17 319 193,00 € 960 263,00 € 491 11 799 795,00 € 687 11 787 975,00 € 590 7 426 190,00 €
2003 1 339 16 236 826,00 € 769 061,00 € 488 10 909 610,00 € 664 11 516 266,00 € 585 6 920 816,00 €
2002 1 336 15 566 013,00 € 744 045,00 € 479 10 305 914,00 € 667 11 326 547,00 € 587 6 562 187,00 €
2001 1 337 14 779 902,00 € 743 456,00 € 476 9 735 901,00 € 637 10 517 583,00 € 596 6 440 762,00 €
2000 — — 868 797,34 € 486 9 340 856,95 € — — — —
1999 — — 888 398,78 € 489 8 988 089,31 € — — — —
1998 — — 970 529,32 € 511 9 443 544,17 € — — — —
1997 — — 802 776,40 € 410 7 922 297,96 € — — — —
1996 — — 790 952,76 € 373 7 476 182,74 € — — — —
1995 — — 887 887,47 € 410 7 866 917,34 € — — — —
1994 — — 726 632,69 € 378 7 087 070,04 € — — — —
1993 — — 766 030,24 € 383 7 190 807,78 € — — — —
1992 — — 734 812,04 € 350 6 259 637,90 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Côtes-d'Armor

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 380 313 11 575 574 950,00 € 515 198 225,00 €
2023 377 460 10 965 564 646,00 € 464 195 654,00 €
2022 374 475 10 325 263 590,00 € 444 637 624,00 €
2021 369 260 9 820 017 413,00 € 452 391 886,00 €
2020 362 507 9 220 203 085,00 € 411 401 359,00 €
2019 356 048 8 952 524 587,00 € 422 710 303,00 €
2018 349 406 8 824 817 466,00 € 174 793 555,00 €
2017 348 161 8 541 159 411,00 € 387 008 237,00 €
2016 345 881 8 355 028 983,00 € 377 338 023,00 €
2015 343 808 8 246 983 056,00 € 390 136 573,00 €
2014 340 871 8 109 824 964,00 € 387 213 853,00 €
2013 339 476 7 994 399 486,00 € 386 648 531,00 €
2012 336 565 7 840 624 911,00 € 374 669 589,00 €
2011 335 351 7 657 239 570,00 € 331 752 071,00 €
2010 339 953 7 324 732 747,00 € 278 821 118,00 €
2009 337 055 7 131 190 447,00 € 248 179 019,00 €
2008 335 287 7 070 404 615,00 € 238 574 256,00 €
2007 332 079 6 820 762 602,00 € 278 121 959,00 €
2006 327 325 6 571 751 381,00 € 269 082 175,00 €
2005 322 110 5 013 850 335,00 € 301 753 024,00 €
2004 318 024 4 841 384 280,00 € 303 284 386,00 €
2003 314 058 4 688 378 047,00 € 294 650 360,00 €
2002 309 959 4 446 501 590,00 € 277 068 143,00 €
2001 306 671 4 285 249 856,00 € 278 112 395,00 €
2000 — — 302 033 375,66 €
1999 — — 303 229 444,61 €
1998 — — 295 449 400,80 €
1997 — — 269 785 122,96 €
1996 — — 248 399 023,41 €
1995 — — 261 215 496,75 €
1994 — — 255 924 981,06 €
1993 — — 255 052 075,36 €
1992 — — 275 321 807,07 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bretagne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 2 087 284 67 192 235 933,00 € 3 401 645 841,00 €
2023 2 062 183 63 297 145 207,00 € 3 038 192 016,00 €
2022 2 036 007 59 630 236 880,00 € 2 933 091 673,00 €
2021 2 006 265 56 576 776 714,00 € 2 940 798 263,00 €
2020 1 971 487 52 742 113 701,00 € 2 636 582 974,00 €
2019 1 935 895 51 474 207 296,00 € 2 732 089 680,00 €
2018 1 894 786 50 384 385 731,00 € 1 079 669 488,00 €
2017 1 884 933 48 534 412 011,00 € 2 462 234 073,00 €
2016 1 857 489 47 081 662 508,00 € 2 382 013 901,00 €
2015 1 842 362 46 271 001 566,00 € 2 405 576 811,00 €
2014 1 824 842 45 357 467 530,00 € 2 358 991 346,00 €
2013 1 811 482 44 559 154 915,00 € 2 313 451 405,00 €
2012 1 796 938 43 693 315 820,00 € 2 230 979 658,00 €
2011 1 780 165 42 399 005 311,00 € 1 965 553 606,00 €
2010 1 803 651 40 720 605 743,00 € 1 678 426 974,00 €
2009 1 782 600 39 379 014 804,00 € 1 522 975 028,00 €
2008 1 769 960 38 955 237 963,00 € 1 457 437 838,00 €
2007 1 750 710 37 586 178 485,00 € 1 679 225 607,00 €
2006 1 729 318 36 015 977 439,00 € 1 592 674 896,00 €
2005 1 699 546 27 673 139 311,00 € 1 806 068 892,00 €
2004 1 677 785 26 728 975 123,00 € 1 775 096 282,00 €
2003 1 654 254 25 740 208 500,00 € 1 708 237 120,00 €
2002 1 629 449 24 513 969 618,00 € 1 609 879 540,00 €
2001 1 603 698 23 280 925 520,00 € 1 579 937 843,00 €
2000 — — 1 741 638 475,08 €
1999 — — 1 742 592 004,05 €
1998 — — 1 656 690 890,26 €
1997 — — 1 513 051 838,15 €
1996 — — 1 393 633 820,36 €
1995 — — 1 495 443 380,59 €
1994 — — 1 434 866 402,37 €
1993 — — 1 409 496 836,07 €
1992 — — 1 505 497 931,27 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Eric LE COUSTER :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
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  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Eric LE COUSTER, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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