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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Guy Proteau, maire de Bourcefranc-le-Chapus

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Bourcefranc-le-Chapus
Territoire
Bourcefranc-le-Chapus
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Guy Proteau est maire de Bourcefranc-le-Chapus. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Bourcefranc-le-Chapus. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 63 ans (né le 14/06/1963)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien artisan, commerçant, chef d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Bourcefranc-Le-Chapus. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 23 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues1 263
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation52,12 %
  • Inscrits2 901
  • Bureaux de vote3 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 1 263 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 52,12 % (1 512 votants sur 2 901 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 1,74 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (50,38 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 1 263 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Continuons d'Agir pour BOURCEFRANC-LE-CHAPUS Donnée non disponible 1 263 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Continuons d'Agir pour BOURCEFRANC-LE-CHAPUS 1 263

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 1 263
Blancs 191
Nuls 58
Abstentions 1 389

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 1,74 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (50,38 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 17058
Commune Bourcefranc-Le-Chapus
Département Charente-Maritime
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 3 486 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 3

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Bourcefranc-Le-Chapus

Inscrits2 901
Votants1 512
Participation52,12 %
Abstentions1 389
Suffrages exprimés1 263
Votes blancs191
Votes nuls58
Bureaux de vote3

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Bourcefranc-le-Chapus1 1 02352,98 %457 457100,00 %0,00 pt
Bourcefranc-le-Chapus2 88647,63 %359 359100,00 %0,00 pt
Bourcefranc-le-Chapus3 99255,24 %447 447100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Bourcefranc-le-Chapus

  • Population 3 652 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 901 750,94 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 3 177 009,33 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 955 466,65 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 901 750,94 3 177 009,33
2024 3 939 767,49 3 002 982,74
2023 3 594 801,12 2 794 970,48
2022 3 557 839,94 2 647 848,52
2021 3 372 921,56 2 634 298,27
2020 3 310 534,86 2 411 945,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 901 750,94 € 3 939 767,49 € 3 594 801,12 € 3 557 839,94 € 3 372 921,56 € 3 310 534,86 € 1 068,39 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 3 177 009,33 € 3 002 982,74 € 2 794 970,48 € 2 647 848,52 € 2 634 298,27 € 2 411 945,42 € 869,94 € (2025)
Impôts locaux 2 177 348,00 € 2 208 522,00 € 1 995 182,00 € 1 774 919,00 € 1 704 606,00 € 1 590 174,00 € 596,21 € (2025)
Frais de personnel 1 742 072,33 € 1 562 240,54 € 1 403 172,89 € 1 444 292,99 € 1 416 581,93 € 1 286 118,18 € 477,02 € (2025)
Subventions reçues et participations 43 341,93 € 30 070,39 € 12 647,82 € 24 191,51 € 14 841,76 € 32 627,85 € 11,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 780 595,39 € 1 166 155,15 € 1 139 251,18 € 694 698,61 € 980 175,06 € 1 483 754,68 € 487,57 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 555 284,15 € 926 416,94 € 892 270,21 € 390 099,38 € 656 912,70 € 1 131 316,05 € 425,87 € (2025)
Épargne brute 724 741,61 € 936 784,75 € 799 830,64 € 909 991,42 € 738 623,29 € 898 589,44 € 198,45 € (2025)
Épargne nette 501 673,48 € 703 302,92 € 560 131,42 € 605 392,19 € 417 764,93 € 548 150,81 € 137,37 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -656 614,30 € 248 071,72 € 105 878,19 € 713 245,61 € 839 154,42 € -73 072,63 € -179,80 € (2025)
Encours de la dette 1 955 466,65 € 2 178 534,78 € 2 412 016,61 € 2 849 520,22 € 3 153 539,45 € 3 472 968,15 € 535,45 € (2025)
Annuité de la dette 294 849,48 € 328 047,48 € 314 128,30 € 364 187,49 € 385 989,67 € 465 531,36 € 80,74 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 1 124 531
Dotation de solidarité rurale (DSR) 581 249
Dotation forfaitaire 374 127
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 17 472

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 1 124 531,00 € 2026
Dotation forfaitaire 374 127,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 581 249,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 17 472,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Bourcefranc-le-Chapus

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 3 937 000 3 301 150 1 585 930
2024 4 083 720 3 127 750 1 135 400
2023 3 753 130 3 008 050 969 120
2022 3 563 140 2 773 470 347 440
2021 4 048 100 3 383 000 732 300
2020 3 224 320 2 392 170 1 185 140
2019 3 182 440 2 460 450 480 360
2018 3 183 120 2 431 270 425 740
2017 3 220 200 2 619 250 784 700
2016 2 957 440 2 381 560 935 330
2015 3 368 740 2 445 530 818 040
2014 2 990 280 2 343 350 925 620
2013 3 072 040 2 428 190 361 610
2012 2 913 300 2 304 350 477 530
2011 2 842 870 2 232 600 535 020
2010 2 869 460 2 415 820 808 800
2009 2 683 440 2 286 640 1 675 060
2008 2 681 920 2 265 420 1 073 990
2007 2 520 820 2 113 000 858 880
2006 2 528 520 2 251 750 749 870
2005 2 317 880 1 849 170 1 092 980
2004 2 213 850 1 832 470 1 077 310
2003 2 040 040 1 870 410 760 970
2002 2 177 540 1 881 250 1 309 120
2001 1 974 120 1 601 520 1 418 290
2000 2 241 860 1 493 590 159 920

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 184 550 2 092 880 65 660
2024 208 130 2 048 080 71 410
2023 135 700 1 935 620 69 330
2022 105 750 1 708 320 62 040
2021 104 760 1 635 020 59 290
2020 535 350 882 290 58 720
2019 535 530 862 630 56 230
2018 520 780 843 000 55 420
2017 507 340 813 190 54 800
2016 493 210 796 450 54 780
2015 503 230 782 330 55 860
2014 474 350 755 910 55 050
2013 469 580 740 450 55 000
2012 445 080 711 380 54 530
2011 427 560 684 670 53 150
2010 404 260 658 490 52 310
2009 386 300 626 310 52 130
2008 374 120 590 800 56 670
2007 355 710 559 980 61 060
2006 342 740 532 330 54 960
2005 329 630 513 700 67 360
2004 257 830 417 690 62 520
2003 249 930 404 070 54 630
2002 233 730 385 130 50 760
2001 219 180 359 150 52 060
2000 207 800 344 920 52 020

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 223 070 294 850
2024 0 233 480 328 050
2023 0 239 210 313 630
2022 0 270 410 326 150
2021 0 273 830 333 680
2020 500 000 274 930 383 390
2019 0 296 450 400 360
2018 0 338 480 460 740
2017 0 356 460 512 350
2016 60 377 300 520 520
2015 0 385 880 541 300
2014 290 000 376 130 538 090
2013 0 378 540 552 080
2012 226 900 355 660 546 950
2011 25 600 491 070 667 200
2010 22 300 342 710 547 400
2009 925 600 331 120 547 620
2008 800 000 312 850 541 120
2007 404 900 330 020 536 450
2006 515 440 321 570 500 030
2005 845 100 308 810 541 800
2004 240 000 270 450 454 860
2003 500 000 282 950 467 440
2002 1 088 000 242 700 422 470
2001 274 410 215 350 376 360
2000 0 248 780 427 350

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 3 652 3 937 000,00 € 2 077 120,00 € 125 990,00 € 1 092 750,00 € 3 301 150,00 € 1 742 070,00 € 987 540,00 € 71 780,00 € 64 370,00 € 184 550,00 € 2 092 880,00 € 65 660,00 € 0,00 € 17 920,00 € 1 585 930,00 € 223 070,00 € 294 850,00 €
2024 3 672 4 083 720,00 € 2 086 400,00 € 143 770,00 € 1 081 690,00 € 3 127 750,00 € 1 562 240,00 € 983 890,00 € 94 570,00 € 49 950,00 € 208 130,00 € 2 048 080,00 € 71 410,00 € 0,00 € 139 130,00 € 1 135 400,00 € 233 480,00 € 328 050,00 €
2023 3 644 3 753 130,00 € 1 885 760,00 € 153 110,00 € 1 031 690,00 € 3 008 050,00 € 1 403 170,00 € 931 670,00 € 74 430,00 € 45 290,00 € 135 700,00 € 1 935 620,00 € 69 330,00 € 0,00 € 73 370,00 € 969 120,00 € 239 210,00 € 313 630,00 €
2022 3 632 3 563 140,00 € 1 643 610,00 € 193 280,00 € 987 060,00 € 2 773 470,00 € 1 444 290,00 € 815 270,00 € 55 740,00 € 46 960,00 € 105 750,00 € 1 708 320,00 € 62 040,00 € 0,00 € 56 640,00 € 347 440,00 € 270 410,00 € 326 150,00 €
2021 3 586 4 048 100,00 € 1 576 010,00 € 94 410,00 € 932 480,00 € 3 383 000,00 € 1 416 580,00 € 826 140,00 € 59 850,00 € 32 130,00 € 104 760,00 € 1 635 020,00 € 59 290,00 € 0,00 € 324 120,00 € 732 300,00 € 273 830,00 € 333 680,00 €
2020 3 573 3 224 320,00 € 1 477 450,00 € 87 420,00 € 891 040,00 € 2 392 170,00 € 1 286 120,00 € 712 050,00 € 108 640,00 € 45 340,00 € 535 350,00 € 882 290,00 € 58 720,00 € 500 000,00 € 85 270,00 € 1 185 140,00 € 274 930,00 € 383 390,00 €
2019 3 562 3 182 440,00 € 1 458 280,00 € 87 290,00 € 865 920,00 € 2 460 450,00 € 1 378 190,00 € 683 310,00 € 104 960,00 € 60 110,00 € 535 530,00 € 862 630,00 € 56 230,00 € 0,00 € 40 490,00 € 480 360,00 € 296 450,00 € 400 360,00 €
2018 3 544 3 183 120,00 € 1 423 720,00 € 79 260,00 € 847 330,00 € 2 431 270,00 € 1 319 730,00 € 711 670,00 € 124 190,00 € 65 940,00 € 520 780,00 € 843 000,00 € 55 420,00 € 0,00 € 195 160,00 € 425 740,00 € 338 480,00 € 460 740,00 €
2017 3 523 3 220 200,00 € 1 377 890,00 € 101 160,00 € 825 380,00 € 2 619 250,00 € 1 290 700,00 € 725 350,00 € 158 110,00 € 68 290,00 € 507 340,00 € 813 190,00 € 54 800,00 € 0,00 € 230 170,00 € 784 700,00 € 356 460,00 € 512 350,00 €
2016 3 508 2 957 440,00 € 1 347 560,00 € 85 190,00 € 810 420,00 € 2 381 560,00 € 1 228 550,00 € 706 780,00 € 145 400,00 € 89 330,00 € 493 210,00 € 796 450,00 € 54 780,00 € 60,00 € 192 830,00 € 935 330,00 € 377 300,00 € 520 520,00 €
2015 3 489 3 368 740,00 € 1 344 740,00 € 68 770,00 € 838 870,00 € 2 445 530,00 € 1 250 320,00 € 651 320,00 € 158 770,00 € 82 440,00 € 503 230,00 € 782 330,00 € 55 860,00 € 0,00 € 144 140,00 € 818 040,00 € 385 880,00 € 541 300,00 €
2014 3 471 2 990 280,00 € 1 315 410,00 € 73 880,00 € 844 550,00 € 2 343 350,00 € 1 266 520,00 € 663 290,00 € 165 440,00 € 73 820,00 € 474 350,00 € 755 910,00 € 55 050,00 € 290 000,00 € 104 980,00 € 925 620,00 € 376 130,00 € 538 090,00 €
2013 3 488 3 072 040,00 € 1 291 740,00 € 28 680,00 € 857 480,00 € 2 428 190,00 € 1 223 060,00 € 620 990,00 € 177 670,00 € 95 490,00 € 469 580,00 € 740 450,00 € 55 000,00 € 0,00 € 135 090,00 € 361 610,00 € 378 540,00 € 552 080,00 €
2012 3 483 2 913 300,00 € 1 211 920,00 € 43 990,00 € 832 370,00 € 2 304 350,00 € 1 184 860,00 € 645 880,00 € 195 520,00 € 87 240,00 € 445 080,00 € 711 380,00 € 54 530,00 € 226 900,00 € 168 520,00 € 477 530,00 € 355 660,00 € 546 950,00 €
2011 3 452 2 842 870,00 € 1 167 100,00 € 37 680,00 € 835 190,00 € 2 232 600,00 € 1 153 030,00 € 634 050,00 € 180 780,00 € 106 260,00 € 427 560,00 € 684 670,00 € 53 150,00 € 25 600,00 € 178 590,00 € 535 020,00 € 491 070,00 € 667 200,00 €
2010 3 417 2 869 460,00 € 1 119 460,00 € 19 720,00 € 808 300,00 € 2 415 820,00 € 1 139 200,00 € 791 970,00 € 210 590,00 € 78 230,00 € 404 260,00 € 658 490,00 € 52 310,00 € 22 300,00 € 413 560,00 € 808 800,00 € 342 710,00 € 547 400,00 €
2009 3 384 2 683 440,00 € 1 065 880,00 € 18 690,00 € 779 210,00 € 2 286 640,00 € 1 097 900,00 € 652 220,00 € 225 450,00 € 86 420,00 € 386 300,00 € 626 310,00 € 52 130,00 € 925 600,00 € 421 020,00 € 1 675 060,00 € 331 120,00 € 547 620,00 €
2008 3 476 2 681 920,00 € 1 022 220,00 € 18 580,00 € 831 920,00 € 2 265 420,00 € 1 067 120,00 € 679 720,00 € 239 910,00 € 64 050,00 € 374 120,00 € 590 800,00 € 56 670,00 € 800 000,00 € 88 650,00 € 1 073 990,00 € 312 850,00 € 541 120,00 €
2007 3 110 2 520 820,00 € 978 760,00 € 17 760,00 € 686 100,00 € 2 113 000,00 € 975 510,00 € 579 470,00 € 225 030,00 € 52 500,00 € 355 710,00 € 559 980,00 € 61 060,00 € 404 900,00 € 165 930,00 € 858 880,00 € 330 020,00 € 536 450,00 €
2006 3 110 2 528 520,00 € 931 800,00 € 17 850,00 € 667 220,00 € 2 251 750,00 € 922 050,00 € 700 410,00 € 412 460,00 € 69 880,00 € 342 740,00 € 532 330,00 € 54 960,00 € 515 440,00 € 136 520,00 € 749 870,00 € 321 570,00 € 500 030,00 €
2005 3 110 2 317 880,00 € 916 170,00 € 17 610,00 € 646 120,00 € 1 849 170,00 € 866 670,00 € 547 170,00 € 239 340,00 € 46 640,00 € 329 630,00 € 513 700,00 € 67 360,00 € 845 100,00 € 123 300,00 € 1 092 980,00 € 308 810,00 € 541 800,00 €
2004 3 110 2 213 850,00 € 949 520,00 € 67 470,00 € 656 330,00 € 1 832 470,00 € 894 570,00 € 550 070,00 € 192 740,00 € 57 910,00 € 257 830,00 € 417 690,00 € 62 520,00 € 240 000,00 € 81 050,00 € 1 077 310,00 € 270 450,00 € 454 860,00 €
2003 3 110 2 040 040,00 € 903 250,00 € 21 650,00 € 527 970,00 € 1 870 410,00 € 856 020,00 € 507 040,00 € 190 710,00 € 60 170,00 € 249 930,00 € 404 070,00 € 54 630,00 € 500 000,00 € 184 030,00 € 760 970,00 € 282 950,00 € 467 440,00 €
2002 3 110 2 177 540,00 € 863 620,00 € 23 470,00 € 524 770,00 € 1 881 250,00 € 751 860,00 € 664 380,00 € 185 210,00 € 84 970,00 € 233 730,00 € 385 130,00 € 50 760,00 € 1 088 000,00 € 507 390,00 € 1 309 120,00 € 242 700,00 € 422 470,00 €
2001 3 110 1 974 120,00 € 779 990,00 € 57 120,00 € 507 770,00 € 1 601 520,00 € 692 120,00 € 531 720,00 € 163 000,00 € 91 120,00 € 219 180,00 € 359 150,00 € 52 060,00 € 274 410,00 € 293 030,00 € 1 418 290,00 € 215 350,00 € 376 360,00 €
2000 3 110 2 241 860,00 € 734 660,00 € 54 640,00 € 489 370,00 € 1 493 590,00 € 678 480,00 € 469 780,00 € 181 120,00 € 59 320,00 € 207 800,00 € 344 920,00 € 52 020,00 € 0,00 € 68 900,00 € 159 920,00 € 248 780,00 € 427 350,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Charente-Maritime

  • Population 683 710 habitants
  • Recettes de fonctionnement 847 519 320,25 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 724 860 142,09 € Année 2025
  • Encours de la dette 403 054 218,22 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 246 marchés
  • Montant des marchés notifiés 516 117 309,40 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 847 519 320,25 724 860 142,09
2024 813 789 126,61 731 261 805,72
2023 831 621 482,64 717 733 055,55
2022 864 533 686,32 689 746 099,64
2021 830 468 447,54 659 052 967,16
2020 752 512 291,43 628 008 431,27

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 847 519 320,25 € 813 789 126,61 € 831 621 482,64 € 864 533 686,32 € 830 468 447,54 € 752 512 291,43 € 1 239,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 724 860 142,09 € 731 261 805,72 € 717 733 055,55 € 689 746 099,64 € 659 052 967,16 € 628 008 431,27 € 1 060,19 € (2025)
Impôts locaux 11 844 877,00 € 10 948 955,90 € 13 229 483,00 € 39 561 690,00 € 39 791 238,00 € 218 338 672,00 € 17,32 € (2025)
Frais de personnel 170 578 814,06 € 168 927 069,27 € 165 399 575,33 € 159 947 526,20 € 150 286 787,25 € 144 626 418,45 € 249,49 € (2025)
Subventions reçues et participations 86 027 099,75 € 92 504 478,96 € 79 384 552,77 € 82 892 633,60 € 66 394 588,20 € 61 766 507,42 € 125,82 € (2025)
Dépenses d'investissement 190 131 112,81 € 183 640 421,61 € 268 461 912,58 € 249 830 039,16 € 205 816 317,62 € 174 108 626,49 € 278,09 € (2025)
Dépenses d'équipement 101 003 228,97 € 91 832 626,09 € 125 812 566,29 € 111 481 058,49 € 98 518 151,40 € 84 240 813,98 € 147,73 € (2025)
Épargne brute 122 659 178,16 € 82 527 320,89 € 113 888 427,09 € 174 787 586,68 € 171 415 480,38 € 124 503 860,16 € 179,40 € (2025)
Épargne nette 86 688 285,25 € 44 603 439,64 € 46 227 339,16 € 104 485 959,68 € 125 228 352,00 € 87 748 791,85 € 126,79 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 14 510 285,67 € 13 392 173,10 € -18 573 270,75 € 40 087 923,17 € 39 125 980,32 € 21 114 513,99 € 21,22 € (2025)
Encours de la dette 403 054 218,22 € 403 294 821,13 € 395 718 702,38 € 421 781 456,89 € 393 499 083,89 € 399 449 309,37 € 589,51 € (2025)
Annuité de la dette 44 885 115,60 € 47 964 318,36 € 77 290 125,53 € 75 634 973,00 € 51 488 303,37 € 42 346 559,58 € 65,65 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 87 481 013
Dotation forfaitaire 51 371 424
Dotation de compensation 20 263 257
Dotation de fonctionnement minimale 15 846 332

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 87 481 013,00 € 2026
Dotation forfaitaire 51 371 424,00 € 2026
Dotation de compensation 20 263 257,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 15 846 332,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 2 369 65 738 667,00 € 4 027 775,00 € 1 003 43 691 332,00 € 1 213 31 667 601,00 € 1 212 31 066 267,00 €
2023 2 373 71 202 794,00 € 5 577 668,00 € 951 49 553 710,00 € 1 219 30 602 100,00 € 1 228 28 810 309,00 €
2022 2 373 62 165 433,00 € 4 134 078,00 € 914 40 280 775,00 € 1 237 28 791 372,00 € 1 221 27 577 553,00 €
2021 2 338 55 503 567,00 € 3 047 435,00 € 898 34 966 403,00 € 1 223 26 507 730,00 € 1 182 25 433 373,00 €
2020 2 287 53 590 828,00 € 3 240 534,00 € 863 34 259 263,00 € 1 201 25 319 205,00 € 1 170 24 775 549,00 €
2019 2 237 50 375 766,00 € 2 631 190,00 € 1 028 34 022 994,00 € 1 159 24 861 089,00 € 1 129 23 670 747,00 €
2018 2 203 48 816 038,00 € -493 073,00 € 1 018 32 663 524,00 € 1 167 24 786 291,00 € 1 110 23 228 372,00 €
2017 2 201 47 069 254,00 € 1 897 575,00 € 744 26 983 183,00 € 1 167 23 674 059,00 € 1 102 23 040 787,00 €
2016 2 188 45 630 593,00 € 1 744 366,00 € 700 25 602 515,00 € 1 156 22 629 491,00 € 1 096 22 427 046,00 €
2015 2 139 44 824 283,00 € 1 845 956,00 € 695 25 332 237,00 € 1 137 21 411 093,00 € 1 089 22 312 742,00 €
2014 2 110 43 930 424,00 € 1 871 662,00 € 752 25 931 913,00 € 1 113 21 175 609,00 € 1 064 21 728 095,00 €
2013 2 113 43 860 263,00 € 2 086 963,00 € 804 27 328 459,00 € 1 096 20 692 113,00 € 1 079 21 639 751,00 €
2012 2 108 43 553 704,00 € 2 131 990,00 € 895 29 816 340,00 € 1 105 20 529 270,00 € 1 068 20 346 249,00 €
2011 2 103 40 741 243,00 € 1 605 543,00 € 951 28 809 282,00 € 1 114 20 503 421,00 € 1 052 19 168 121,00 €
2010 2 135 40 362 429,00 € 1 718 438,00 € 903 28 250 961,00 € 1 116 20 121 647,00 € 1 044 18 388 613,00 €
2009 2 101 38 585 228,00 € 1 464 681,00 € 899 26 647 149,00 € 1 088 19 166 543,00 € 1 022 17 924 580,00 €
2008 2 105 39 489 883,00 € 1 341 178,00 € 920 27 690 191,00 € 1 115 19 134 957,00 € 1 014 17 394 095,00 €
2007 2 087 37 642 495,00 € 1 418 732,00 € 945 26 705 578,00 € 1 120 18 825 198,00 € 993 16 635 114,00 €
2006 2 011 35 823 869,00 € 1 525 846,00 € 866 25 005 495,00 € 1 075 17 883 948,00 € 971 15 346 888,00 €
2005 2 019 27 957 674,00 € 1 500 562,00 € 901 19 695 447,00 € 1 061 17 260 784,00 € 953 14 792 632,00 €
2004 1 967 26 416 937,00 € 1 419 492,00 € 824 18 208 969,00 € 1 012 15 899 097,00 € 897 13 599 178,00 €
2003 1 868 24 529 228,00 € 1 318 170,00 € 774 16 686 807,00 € 976 14 922 731,00 € 873 12 945 749,00 €
2002 1 854 23 955 302,00 € 1 409 119,00 € 750 16 560 522,00 € 934 14 105 142,00 € 873 12 428 865,00 €
2001 1 762 21 041 237,00 € 1 204 886,00 € 686 14 227 667,00 € 868 12 909 983,00 € 833 11 653 253,00 €
2000 — — 1 354 978,15 € 728 14 005 390,60 € — — — —
1999 — — 1 588 054,86 € 719 14 650 277,53 € — — — —
1998 — — 1 418 860,38 € 731 13 373 754,07 € — — — —
1997 — — 1 449 541,05 € 673 13 097 108,35 € — — — —
1996 — — 1 150 865,38 € 606 11 523 340,40 € — — — —
1995 — — 1 131 053,41 € 634 11 129 648,13 € — — — —
1994 — — 1 059 170,95 € 619 10 811 758,70 € — — — —
1993 — — 1 230 112,95 € 621 11 346 869,99 € — — — —
1992 — — 1 497 650,61 € 643 11 969 254,08 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Charente-Maritime

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 441 957 13 689 885 807,00 € 738 776 749,00 €
2023 437 558 12 951 386 403,00 € 671 725 655,00 €
2022 431 990 12 223 368 577,00 € 652 404 463,00 €
2021 422 061 11 566 547 023,00 € 649 610 630,00 €
2020 414 712 10 814 450 961,00 € 579 505 524,00 €
2019 406 710 10 449 845 252,00 € 588 393 439,00 €
2018 397 005 10 148 048 891,00 € 247 773 070,00 €
2017 393 990 9 811 070 199,00 € 531 186 096,00 €
2016 387 758 9 520 574 945,00 € 514 403 037,00 €
2015 384 465 9 301 916 647,00 € 523 969 287,00 €
2014 380 989 9 128 770 946,00 € 512 259 039,00 €
2013 377 273 8 960 366 646,00 € 508 940 490,00 €
2012 372 987 8 770 439 031,00 € 484 300 215,00 €
2011 369 267 8 421 452 113,00 € 415 531 292,00 €
2010 373 114 8 093 772 207,00 € 356 513 997,00 €
2009 368 688 7 802 510 577,00 € 323 078 824,00 €
2008 364 983 7 764 598 377,00 € 309 365 163,00 €
2007 360 018 7 435 239 384,00 € 338 861 148,00 €
2006 353 052 7 007 721 545,00 € 313 427 106,00 €
2005 348 615 5 472 452 268,00 € 367 281 405,00 €
2004 342 740 5 193 683 518,00 € 344 364 247,00 €
2003 335 233 4 976 313 377,00 € 329 545 091,00 €
2002 331 551 4 676 235 918,00 € 301 477 855,00 €
2001 323 633 4 409 263 369,00 € 296 462 425,00 €
2000 — — 332 196 427,66 €
1999 — — 327 896 731,49 €
1998 — — 310 420 288,83 €
1997 — — 290 195 323,17 €
1996 — — 267 443 735,03 €
1995 — — 287 806 199,19 €
1994 — — 275 323 824,58 €
1993 — — 270 912 213,45 €
1992 — — 294 933 830,42 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 040,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 021,00 € 2 369 390 419,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 409,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 521 317 874,00 € 4 595 104 178,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 054,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 718,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 408,00 € 4 473 015 137,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 143,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 110,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 053,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 971,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 244,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 339,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 995,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 106,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 704,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 1 263 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Guy PROTEAU :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Guy PROTEAU, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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