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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Séverine Gest, maire de Bourdainville

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Bourdainville
Territoire
Bourdainville
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Séverine Gest est maire de Bourdainville. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Bourdainville. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale, vice-présidente du conseil communautaire, vice-présidente du conseil départemental.

Biographie

Sexe Femme
Âge 55 ans (née le 16/06/1971)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Personne diverse sans activité professionnelle de moins de 60 ans (sauf retraité)
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Bourdainville. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation78,32 %
  • Inscrits346
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 78,32 % (271 votants sur 346 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 267 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Bourdainville naturellement Donnée non disponible 186 69,66 % —
2e COLLECTIF BOURDAINVILLAIS Donnée non disponible 81 30,34 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Bourdainville naturellement 186
COLLECTIF BOURDAINVILLAIS 81

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 267
Blancs 2
Nuls 2
Abstentions 75

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 76132
Commune Bourdainville
Département Seine-Maritime
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 479 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Bourdainville

Inscrits346
Votants271
Participation78,32 %
Abstentions75
Suffrages exprimés267
Votes blancs2
Votes nuls2
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Bourdainville1 34678,32 %267

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Bourdainville

  • Population 479 habitants
  • Recettes de fonctionnement 376 109,77 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 300 671,63 € Année 2025
  • Encours de la dette 0,00 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 376 109,77 300 671,63
2024 370 790,31 307 093,49
2023 367 289,72 299 005,33
2022 352 618,65 288 930,07
2021 327 153,88 305 596,96
2020 316 754,21 273 290,77

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 376 109,77 € 370 790,31 € 367 289,72 € 352 618,65 € 327 153,88 € 316 754,21 € 785,20 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 300 671,63 € 307 093,49 € 299 005,33 € 288 930,07 € 305 596,96 € 273 290,77 € 627,71 € (2025)
Impôts locaux 128 307,00 € 127 154,00 € 119 939,00 € 117 189,00 € 102 507,00 € 97 703,00 € 267,86 € (2025)
Frais de personnel 127 024,82 € 126 312,67 € 128 196,35 € 113 169,57 € 136 317,94 € 123 842,00 € 265,19 € (2025)
Subventions reçues et participations 847,00 € 234,29 € 0,00 € 0,00 € 15 695,37 € 15 366,21 € 1,77 € (2025)
Dépenses d'investissement 154 580,61 € 67 098,37 € 50 262,71 € 53 078,46 € 76 954,97 € 97 219,07 € 322,72 € (2025)
Dépenses d'équipement 154 580,61 € 59 177,40 € 42 389,00 € 32 352,82 € 63 081,32 € 62 744,96 € 322,72 € (2025)
Épargne brute 75 438,14 € 63 696,82 € 68 284,39 € 63 688,58 € 21 556,92 € 43 463,44 € 157,49 € (2025)
Épargne nette 75 438,14 € 55 775,85 € 60 410,68 € 55 861,83 € 7 683,27 € 35 729,77 € 157,49 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -35 271,64 € 14 895,31 € 40 833,13 € 39 414,55 € -10 962,74 € -23 675,11 € -73,64 € (2025)
Encours de la dette 0,00 € 0,00 € 7 920,97 € 15 794,68 € 23 621,43 € 37 495,08 € 0,00 € (2025)
Annuité de la dette 0,00 € 7 968,50 € 7 968,48 € 7 968,48 € 14 098,62 € 8 005,04 € 0,00 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 122 230
Dotation forfaitaire 59 342
Dotation de solidarité rurale (DSR) 40 424

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 122 230,00 € 2026
Dotation forfaitaire 59 342,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 40 424,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Bourdainville

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 390 850 317 990 154 580
2024 372 690 311 580 101 550
2023 368 570 301 640 43 670
2022 352 620 288 960 61 640
2021 333 180 331 710 69 110
2020 317 210 284 850 223 600
2019 323 460 282 290 181 630
2018 312 390 257 660 18 190
2017 318 660 265 370 20 990
2016 319 660 244 540 74 400
2015 317 650 256 990 15 150
2014 308 220 266 880 63 340
2013 298 700 267 960 57 280
2012 290 070 251 520 15 400
2011 322 110 258 890 104 610
2010 275 680 251 190 57 680
2009 280 050 245 800 27 840
2008 255 720 240 600 77 450
2007 251 520 236 280 46 220
2006 267 310 204 130 59 380
2005 244 090 199 030 70 790
2004 226 700 193 560 43 460
2003 216 800 191 530 21 340
2002 213 130 181 010 157 110
2001 198 120 174 630 298 660
2000 190 710 162 220 116 630

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 740 108 550 12 580
2024 2 770 104 800 14 030
2023 2 900 100 140 13 500
2022 3 350 92 600 12 650
2021 2 710 87 220 12 290
2020 51 710 35 520 12 330
2019 52 370 34 790 12 190
2018 51 270 33 100 11 890
2017 49 900 32 330 11 740
2016 47 110 30 870 11 800
2015 48 010 30 290 11 700
2014 45 240 28 140 11 630
2013 42 540 25 190 11 490
2012 41 060 24 740 11 360
2011 38 680 24 230 11 280
2010 22 530 23 330 10 280
2009 21 430 22 620 10 170
2008 20 990 21 540 9 990
2007 19 810 19 590 9 850
2006 18 820 18 010 9 690
2005 17 830 16 710 11 820
2004 14 380 14 220 11 700
2003 13 640 12 840 11 470
2002 12 420 12 020 11 320
2001 11 450 11 330 11 220
2000 10 780 10 710 10 980

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 7 920 7 970
2023 0 7 870 7 970
2022 0 7 830 7 970
2021 0 13 870 14 100
2020 0 7 730 8 010
2019 45 230 4 350 4 350
2018 0 8 680 8 700
2017 0 8 660 8 700
2016 26 000 5 440 5 490
2015 0 6 880 7 250
2014 0 6 540 7 250
2013 0 6 230 7 250
2012 0 5 920 7 250
2011 7 000 4 670 6 120
2010 0 4 110 5 740
2009 0 3 890 5 740
2008 0 3 680 5 740
2007 0 3 480 5 740
2006 0 3 300 5 740
2005 0 3 120 5 740
2004 0 2 950 5 740
2003 0 79 020 85 740
2002 0 9 290 15 250
2001 137 200 0 0
2000 0 0 0

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 479 390 850,00 € 118 170,00 € 65 210,00 € 120 290,00 € 317 990,00 € 127 020,00 € 90 450,00 € 0,00 € 5 350,00 € 1 740,00 € 108 550,00 € 12 580,00 € 0,00 € 33 220,00 € 154 580,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 473 372 690,00 € 116 400,00 € 65 600,00 € 119 490,00 € 311 580,00 € 126 310,00 € 98 900,00 € 50,00 € 4 500,00 € 2 770,00 € 104 800,00 € 14 030,00 € 0,00 € 43 620,00 € 101 550,00 € 7 920,00 € 7 970,00 €
2023 470 368 570,00 € 108 960,00 € 65 600,00 € 117 280,00 € 301 640,00 € 128 200,00 € 90 890,00 € 90,00 € 3 570,00 € 2 900,00 € 100 140,00 € 13 500,00 € 0,00 € 10 350,00 € 43 670,00 € 7 870,00 € 7 970,00 €
2022 467 352 620,00 € 102 040,00 € 66 810,00 € 113 600,00 € 288 960,00 € 113 170,00 € 97 270,00 € 140,00 € 3 720,00 € 3 350,00 € 92 600,00 € 12 650,00 € 0,00 € 16 380,00 € 61 640,00 € 7 830,00 € 7 970,00 €
2021 466 333 180,00 € 94 820,00 € 38 870,00 € 112 170,00 € 331 710,00 € 136 320,00 € 91 740,00 € 220,00 € 4 420,00 € 2 710,00 € 87 220,00 € 12 290,00 € 0,00 € 7 240,00 € 69 110,00 € 13 870,00 € 14 100,00 €
2020 465 317 210,00 € 86 620,00 € 41 560,00 € 108 540,00 € 284 850,00 € 123 840,00 € 75 500,00 € 270,00 € 4 570,00 € 51 710,00 € 35 520,00 € 12 330,00 € 0,00 € 150 890,00 € 223 600,00 € 7 730,00 € 8 010,00 €
2019 465 323 460,00 € 86 080,00 € 39 660,00 € 105 230,00 € 282 290,00 € 129 120,00 € 84 870,00 € 0,00 € 5 130,00 € 52 370,00 € 34 790,00 € 12 190,00 € 45 230,00 € 102 590,00 € 181 630,00 € 4 350,00 € 4 350,00 €
2018 463 312 390,00 € 83 210,00 € 38 900,00 € 101 700,00 € 257 660,00 € 98 830,00 € 89 710,00 € 20,00 € 4 220,00 € 51 270,00 € 33 100,00 € 11 890,00 € 0,00 € 2 700,00 € 18 190,00 € 8 680,00 € 8 700,00 €
2017 463 318 660,00 € 84 170,00 € 50 630,00 € 101 030,00 € 265 370,00 € 115 100,00 € 70 640,00 € 50,00 € 7 840,00 € 49 900,00 € 32 330,00 € 11 740,00 € 0,00 € 9 750,00 € 20 990,00 € 8 660,00 € 8 700,00 €
2016 456 319 660,00 € 78 320,00 € 50 150,00 € 97 550,00 € 244 540,00 € 100 890,00 € 64 310,00 € 50,00 € 8 240,00 € 47 110,00 € 30 870,00 € 11 800,00 € 26 000,00 € 5 130,00 € 74 400,00 € 5 440,00 € 5 490,00 €
2015 450 317 650,00 € 77 470,00 € 46 880,00 € 101 550,00 € 256 990,00 € 107 280,00 € 75 320,00 € 370,00 € 8 620,00 € 48 010,00 € 30 290,00 € 11 700,00 € 0,00 € 6 990,00 € 15 150,00 € 6 880,00 € 7 250,00 €
2014 442 308 220,00 € 71 690,00 € 32 600,00 € 101 710,00 € 266 880,00 € 111 290,00 € 80 460,00 € 710,00 € 9 480,00 € 45 240,00 € 28 140,00 € 11 630,00 € 0,00 € 11 910,00 € 63 340,00 € 6 540,00 € 7 250,00 €
2013 441 298 700,00 € 65 820,00 € 47 300,00 € 101 140,00 € 267 960,00 € 107 140,00 € 88 960,00 € 1 030,00 € 10 310,00 € 42 540,00 € 25 190,00 € 11 490,00 € 0,00 € 8 240,00 € 57 280,00 € 6 230,00 € 7 250,00 €
2012 436 290 070,00 € 65 830,00 € 46 530,00 € 97 990,00 € 251 520,00 € 100 970,00 € 78 400,00 € 1 330,00 € 10 140,00 € 41 060,00 € 24 740,00 € 11 360,00 € 0,00 € 28 960,00 € 15 400,00 € 5 920,00 € 7 250,00 €
2011 429 322 110,00 € 62 410,00 € 22 960,00 € 96 550,00 € 258 890,00 € 103 950,00 € 84 120,00 € 1 440,00 € 8 640,00 € 38 680,00 € 24 230,00 € 11 280,00 € 7 000,00 € 1 120,00 € 104 610,00 € 4 670,00 € 6 120,00 €
2010 422 275 680,00 € 60 990,00 € 21 880,00 € 93 250,00 € 251 190,00 € 101 570,00 € 83 530,00 € 1 620,00 € 7 630,00 € 22 530,00 € 23 330,00 € 10 280,00 € 0,00 € 15 120,00 € 57 680,00 € 4 110,00 € 5 740,00 €
2009 415 280 050,00 € 57 870,00 € 20 420,00 € 92 720,00 € 245 800,00 € 105 250,00 € 72 050,00 € 1 850,00 € 9 630,00 € 21 430,00 € 22 620,00 € 10 170,00 € 0,00 € 21 030,00 € 27 840,00 € 3 890,00 € 5 740,00 €
2008 322 255 720,00 € 55 740,00 € 19 610,00 € 80 010,00 € 240 600,00 € 104 830,00 € 77 630,00 € 2 060,00 € 7 560,00 € 20 990,00 € 21 540,00 € 9 990,00 € 0,00 € 21 590,00 € 77 450,00 € 3 680,00 € 5 740,00 €
2007 322 251 520,00 € 52 360,00 € 18 900,00 € 95 410,00 € 236 280,00 € 91 090,00 € 68 990,00 € 2 250,00 € 6 700,00 € 19 810,00 € 19 590,00 € 9 850,00 € 0,00 € 16 560,00 € 46 220,00 € 3 480,00 € 5 740,00 €
2006 322 267 310,00 € 50 220,00 € 42 170,00 € 91 530,00 € 204 130,00 € 85 340,00 € 67 780,00 € 2 440,00 € 8 040,00 € 18 820,00 € 18 010,00 € 9 690,00 € 0,00 € 9 740,00 € 59 380,00 € 3 300,00 € 5 740,00 €
2005 322 244 090,00 € 50 420,00 € 17 240,00 € 92 400,00 € 199 030,00 € 74 710,00 € 59 190,00 € 2 620,00 € 7 940,00 € 17 830,00 € 16 710,00 € 11 820,00 € 0,00 € 56 780,00 € 70 790,00 € 3 120,00 € 5 740,00 €
2004 322 226 700,00 € 43 980,00 € 16 450,00 € 92 540,00 € 193 560,00 € 83 170,00 € 59 440,00 € 2 790,00 € 8 830,00 € 14 380,00 € 14 220,00 € 11 700,00 € 0,00 € 2 670,00 € 43 460,00 € 2 950,00 € 5 740,00 €
2003 322 216 800,00 € 38 130,00 € 15 430,00 € 71 930,00 € 191 530,00 € 81 230,00 € 50 460,00 € 6 720,00 € 7 900,00 € 13 640,00 € 12 840,00 € 11 470,00 € 0,00 € 63 910,00 € 21 340,00 € 79 020,00 € 85 740,00 €
2002 322 213 130,00 € 39 210,00 € 23 960,00 € 68 280,00 € 181 010,00 € 69 420,00 € 55 340,00 € 5 960,00 € 6 470,00 € 12 420,00 € 12 020,00 € 11 320,00 € 0,00 € 66 810,00 € 157 110,00 € 9 290,00 € 15 250,00 €
2001 322 198 120,00 € 36 960,00 € 22 320,00 € 67 160,00 € 174 630,00 € 58 350,00 € 65 290,00 € 0,00 € 8 640,00 € 11 450,00 € 11 330,00 € 11 220,00 € 137 200,00 € 67 520,00 € 298 660,00 € 0,00 € 0,00 €
2000 322 190 710,00 € 35 950,00 € 21 780,00 € 61 320,00 € 162 220,00 € 53 490,00 € 56 990,00 € 0,00 € 5 740,00 € 10 780,00 € 10 710,00 € 10 980,00 € 0,00 € 33 170,00 € 116 630,00 € 0,00 € 0,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Seine-Maritime

  • Population 1 280 768 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 644 342 881,66 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 466 530 226,34 € Année 2025
  • Encours de la dette 767 975 630,25 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 397 marchés
  • Montant des marchés notifiés 485 357 640,43 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 644 342 881,66 1 466 530 226,34
2024 1 590 330 529,06 1 431 635 842,32
2023 1 576 052 573,05 1 372 266 401,98
2022 1 576 495 011,44 1 297 005 406,60
2021 1 492 277 364,71 1 245 893 827,35
2020 1 448 555 465,18 1 230 517 096,23

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 644 342 881,66 € 1 590 330 529,06 € 1 576 052 573,05 € 1 576 495 011,44 € 1 492 277 364,71 € 1 448 555 465,18 € 1 283,87 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 466 530 226,34 € 1 431 635 842,32 € 1 372 266 401,98 € 1 297 005 406,60 € 1 245 893 827,35 € 1 230 517 096,23 € 1 145,04 € (2025)
Impôts locaux 99 815 824,49 € 97 199 404,32 € 184 425 264,78 € 171 076 537,40 € 174 342 615,75 € 583 722 026,00 € 77,93 € (2025)
Frais de personnel 271 932 672,28 € 264 771 130,95 € 256 651 869,76 € 238 456 455,39 € 228 842 949,43 € 225 079 086,36 € 212,32 € (2025)
Subventions reçues et participations 155 434 302,70 € 152 660 317,36 € 131 855 341,98 € 123 378 557,79 € 104 135 526,12 € 92 390 852,03 € 121,36 € (2025)
Dépenses d'investissement 391 695 305,87 € 366 408 417,81 € 357 175 062,52 € 318 849 673,97 € 299 661 020,95 € 284 186 073,56 € 305,83 € (2025)
Dépenses d'équipement 186 961 376,68 € 172 835 034,63 € 155 748 475,15 € 154 889 953,35 € 132 711 377,02 € 108 439 998,56 € 145,98 € (2025)
Épargne brute 177 812 655,32 € 158 694 686,74 € 203 786 171,07 € 279 489 604,84 € 246 383 537,36 € 218 038 368,95 € 138,83 € (2025)
Épargne nette 70 048 172,44 € 56 593 289,25 € 90 575 115,77 € 178 989 243,56 € 142 540 130,92 € 104 716 034,82 € 54,69 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -56 356 386,23 € -55 312 719,18 € 6 622 109,60 € 101 352 023,77 € 94 298 306,82 € 79 004 798,52 € -44,00 € (2025)
Encours de la dette 767 975 630,25 € 698 740 113,13 € 690 841 510,62 € 793 175 471,35 € 863 675 832,63 € 937 519 239,07 € 599,62 € (2025)
Annuité de la dette 128 405 480,52 € 125 043 487,86 € 136 446 083,41 € 117 077 597,65 € 120 945 941,53 € 133 289 992,93 € 100,26 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 150 981 695
Dotation forfaitaire 96 627 253
Dotation de compensation 33 169 291
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 150 981 695,00 € 2026
Dotation forfaitaire 96 627 253,00 € 2026
Dotation de compensation 33 169 291,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 252 7 461 273,00 € 215 154,00 € 119 4 896 818,00 € 180 6 230 377,00 € 76 1 829 298,00 €
2023 267 7 721 985,00 € 250 468,00 € 119 4 912 654,00 € 194 6 475 882,00 € 78 1 765 494,00 €
2022 264 7 081 194,00 € 231 666,00 € 111 4 242 840,00 € 193 5 931 489,00 € 81 1 685 343,00 €
2021 262 6 695 978,00 € 219 915,00 € 118 4 330 796,00 € 192 5 564 365,00 € 76 1 487 226,00 €
2020 264 6 488 039,00 € 217 561,00 € 114 4 042 027,00 € 194 5 359 746,00 € 77 1 570 374,00 €
2019 258 6 291 266,00 € 249 650,00 € 122 4 068 874,00 € 188 5 192 126,00 € 82 1 607 918,00 €
2018 249 6 168 444,00 € 227 281,00 € 132 4 237 563,00 € 188 5 165 816,00 € 75 1 518 130,00 €
2017 250 5 930 498,00 € 176 202,00 € 106 3 589 951,00 € 189 5 109 078,00 € 69 1 491 456,00 €
2016 254 5 878 139,00 € 205 042,00 € 108 3 713 946,00 € 189 5 001 612,00 € 70 1 484 326,00 €
2015 250 5 611 975,00 € 234 740,00 € 93 3 243 017,00 € 189 4 740 163,00 € 71 1 452 919,00 €
2014 248 5 546 182,00 € 201 039,00 € 91 3 149 319,00 € 186 4 614 830,00 € 66 1 382 701,00 €
2013 248 5 522 575,00 € 218 672,00 € 112 3 642 536,00 € 187 4 620 531,00 € 62 1 317 723,00 €
2012 240 5 369 917,00 € 202 752,00 € 113 3 853 827,00 € 180 4 446 859,00 € 61 1 200 577,00 €
2011 224 5 212 307,00 € 182 516,00 € 135 4 180 357,00 € 170 4 265 702,00 € 61 1 147 632,00 €
2010 239 4 952 963,00 € 120 349,00 € 123 3 737 070,00 € 182 4 011 431,00 € 62 1 059 708,00 €
2009 221 4 722 984,00 € 110 067,00 € 119 3 631 301,00 € 163 3 884 422,00 € 61 1 050 816,00 €
2008 231 4 778 062,00 € 114 361,00 € 124 3 679 307,00 € 180 4 062 705,00 € 61 951 913,00 €
2007 224 4 414 428,00 € 114 741,00 € 125 3 344 291,00 € 174 3 739 263,00 € 53 834 399,00 €
2006 218 4 050 076,00 € 96 099,00 € 116 2 992 860,00 € 169 3 601 649,00 € 56 778 538,00 €
2005 212 3 006 606,00 € 99 598,00 € 104 2 129 618,00 € 164 3 417 582,00 € 52 692 398,00 €
2004 203 3 139 404,00 € 133 663,00 € 104 2 325 682,00 € 154 3 226 508,00 € 48 620 940,00 €
2003 187 2 662 073,00 € 115 151,00 € 87 1 898 184,00 € 137 2 797 833,00 € 44 592 673,00 €
2002 187 2 509 966,00 € 91 946,00 € 79 1 684 486,00 € 136 2 641 620,00 € 47 564 427,00 €
2001 170 2 149 046,00 € 79 866,00 € 70 1 385 545,00 € 121 2 238 785,00 € 48 542 402,00 €
2000 — — 87 449,94 € 61 1 198 066,49 € — — — —
1999 — — 107 473,97 € 59 1 167 355,79 € — — — —
1998 — — 97 461,57 € 67 1 190 379,70 € — — — —
1997 — — 100 985,58 € 56 1 071 710,49 € — — — —
1996 — — 87 799,20 € 45 869 118,71 € — — — —
1995 — — 126 015,12 € 67 1 136 751,95 € — — — —
1994 — — 98 759,52 € 48 881 515,10 € — — — —
1993 — — 111 256,23 € 51 882 209,81 € — — — —
1992 — — 84 220,76 € 47 798 271,84 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Seine-Maritime

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 745 532 22 308 658 540,00 € 1 200 914 047,00 €
2023 740 980 21 327 346 575,00 € 1 110 715 706,00 €
2022 735 715 20 156 824 160,00 € 1 070 289 844,00 €
2021 728 258 19 369 958 606,00 € 1 082 541 196,00 €
2020 722 514 18 469 667 160,00 € 1 012 227 729,00 €
2019 715 315 18 172 422 754,00 € 1 062 876 987,00 €
2018 703 227 18 015 723 027,00 € 484 497 066,00 €
2017 702 305 17 487 454 685,00 € 1 001 720 519,00 €
2016 699 040 17 253 104 592,00 € 973 887 477,00 €
2015 699 441 17 110 468 809,00 € 1 000 251 955,00 €
2014 697 457 16 926 967 791,00 € 985 475 441,00 €
2013 693 586 16 736 872 405,00 € 977 191 537,00 €
2012 691 250 16 491 440 571,00 € 931 509 194,00 €
2011 688 191 16 107 756 082,00 € 833 466 487,00 €
2010 703 043 15 620 716 619,00 € 731 854 772,00 €
2009 699 727 15 253 702 071,00 € 687 607 444,00 €
2008 700 262 15 253 779 555,00 € 663 907 171,00 €
2007 695 074 14 694 753 079,00 € 723 118 705,00 €
2006 689 529 14 068 424 496,00 € 673 226 971,00 €
2005 681 949 10 869 647 056,00 € 746 821 679,00 €
2004 677 560 10 612 513 791,00 € 740 362 784,00 €
2003 671 899 10 335 093 074,00 € 722 660 052,00 €
2002 664 788 9 905 677 911,00 € 668 936 995,00 €
2001 658 196 9 530 705 151,00 € 671 678 503,00 €
2000 — — 751 642 694,11 €
1999 — — 771 281 882,04 €
1998 — — 750 990 444,34 €
1997 — — 695 258 795,01 €
1996 — — 669 448 624,07 €
1995 — — 746 499 858,37 €
1994 — — 722 142 515,13 €
1993 — — 712 679 282,03 €
1992 — — 748 155 400,43 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Normandie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 256,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 148,00 € 1 289 965 179,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 916,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 662 084 443,00 € 2 402 741 061,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 684,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 714 901 225,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 618,00 € 2 425 522 912,00 €
2012 1 836 847 43 430 835 689,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 972,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 098,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 451,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 752,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 434,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 452,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 995,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 343,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Séverine GEST :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Séverine GEST, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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