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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Nicolas Dussutour, maire de Bourdeilles

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Bourdeilles
Territoire
Bourdeilles
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Nicolas Dussutour est maire de Bourdeilles. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Bourdeilles. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 48 ans (né le 10/09/1978)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Employé civil et agent de service de la fonction publique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Bourdeilles. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues263
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation62,30 %
  • Inscrits504
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 263 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 62,30 % (314 votants sur 504 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 263 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Bien vivre à Bourdeilles Donnée non disponible 263 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Bien vivre à Bourdeilles 263

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 263
Blancs 17
Nuls 34
Abstentions 190

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 24055
Commune Bourdeilles
Département Dordogne
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 785 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Bourdeilles

Inscrits504
Votants314
Participation62,30 %
Abstentions190
Suffrages exprimés263
Votes blancs17
Votes nuls34
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Bourdeilles1 50462,30 %263 263100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Bourdeilles

  • Population 809 habitants
  • Recettes de fonctionnement 673 264,65 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 786 354,35 € Année 2025
  • Encours de la dette 475 572,32 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 4 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 051 055,75 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 673 264,65 786 354,35
2024 584 086,09 638 999,53
2023 815 937,73 516 850,05
2022 545 038,45 475 197,13
2021 580 024,76 435 361,84
2020 486 081,73 415 611,02

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 673 264,65 € 584 086,09 € 815 937,73 € 545 038,45 € 580 024,76 € 486 081,73 € 832,22 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 786 354,35 € 638 999,53 € 516 850,05 € 475 197,13 € 435 361,84 € 415 611,02 € 972,01 € (2025)
Impôts locaux 256 248,19 € 247 101,68 € 230 217,68 € 211 671,68 € 198 449,68 € 161 880,51 € 316,75 € (2025)
Frais de personnel 262 532,17 € 281 055,33 € 264 162,94 € 258 161,10 € 236 431,89 € 226 785,71 € 324,51 € (2025)
Subventions reçues et participations 1 318,00 € 294,79 € 0,00 € 6 451,75 € 14 770,22 € 7 394,29 € 1,63 € (2025)
Dépenses d'investissement 302 789,33 € 275 028,44 € 316 038,35 € 747 236,09 € 303 240,72 € 110 156,67 € 374,28 € (2025)
Dépenses d'équipement 246 781,59 € 232 438,81 € 272 368,83 € 700 140,84 € 262 906,93 € 16 043,80 € 305,05 € (2025)
Épargne brute -113 089,70 € -54 913,44 € 299 087,68 € 69 841,32 € 144 662,92 € 70 470,71 € -139,79 € (2025)
Épargne nette -144 240,45 € -85 639,31 € 268 705,58 € 39 716,82 € 119 355,21 € 49 945,78 € -178,29 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -175 267,41 € -130 918,96 € 151 508,68 € -293 690,18 € 156 327,37 € 168 002,47 € -216,65 € (2025)
Encours de la dette 475 572,32 € 506 723,07 € 537 448,94 € 567 831,04 € 597 955,54 € 373 263,25 € 587,85 € (2025)
Annuité de la dette 37 097,83 € 36 942,92 € 36 857,19 € 36 710,48 € 31 141,62 € 25 603,78 € 45,86 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 223 955
Dotation forfaitaire 126 292
Dotation de solidarité rurale (DSR) 85 473

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 223 955,00 € 2026
Dotation forfaitaire 126 292,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 85 473,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Bourdeilles

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 633 100 762 200 95 650
2024 563 040 640 480 31 360
2023 776 060 512 140 72 490
2022 521 800 482 880 182 070
2021 552 930 439 750 49 460
2020 453 930 413 040 104 670
2019 445 710 424 150 54 440
2018 482 760 469 310 113 220
2017 437 990 426 110 286 600
2016 640 890 626 250 775 390
2015 467 020 433 680 72 850
2014 452 240 453 740 73 930
2013 605 780 485 950 45 320
2012 591 420 468 850 294 870
2011 539 390 442 580 544 480
2010 555 230 478 900 604 090
2009 571 700 751 620 216 950
2008 545 300 464 170 355 860
2007 597 120 449 760 76 200
2006 583 580 447 090 128 900
2005 560 910 439 310 115 820
2004 574 880 453 880 439 950
2003 542 230 431 160 82 010
2002 518 920 398 880 160 170
2001 546 810 412 770 39 660
2000 574 810 491 240 106 990

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 36 490 396 360 42 190
2024 39 720 391 540 46 980
2023 37 690 370 240 45 200
2022 34 620 347 370 42 200
2021 33 610 329 160 40 810
2020 93 730 144 450 40 720
2019 99 140 142 980 40 220
2018 91 300 140 160 39 410
2017 79 580 133 650 36 170
2016 78 740 130 110 36 140
2015 75 540 120 810 33 150
2014 71 490 116 960 32 710
2013 118 340 114 920 32 440
2012 117 950 111 540 31 880
2011 113 320 108 550 31 330
2010 64 380 104 440 29 280
2009 51 750 86 250 24 290
2008 53 490 83 370 23 930
2007 62 070 99 310 28 740
2006 60 500 97 250 28 380
2005 57 760 94 320 34 660
2004 55 210 91 130 33 950
2003 55 140 89 160 33 340
2002 53 450 91 510 34 100
2001 61 640 102 630 39 690
2000 58 560 98 330 39 320

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 21 880 25 810
2024 0 21 540 25 810
2023 0 21 270 25 720
2022 0 21 090 25 570
2021 0 20 820 25 570
2020 0 20 520 25 600
2019 0 20 260 25 610
2018 400 000 633 560 639 680
2017 0 9 950 18 520
2016 600 000 9 730 16 820
2015 21 800 7 350 8 760
2014 0 8 390 10 070
2013 0 43 930 57 610
2012 0 47 130 62 660
2011 198 850 43 770 59 450
2010 151 000 34 670 45 880
2009 0 26 710 33 930
2008 92 000 15 250 20 350
2007 0 14 580 20 350
2006 0 118 630 127 850
2005 0 29 600 40 570
2004 137 000 36 440 45 410
2003 0 43 670 55 240
2002 48 500 41 080 54 470
2001 0 57 350 75 120
2000 0 59 290 79 080

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 809 633 100,00 € 303 670,00 € 26 000,00 € 216 360,00 € 762 200,00 € 262 530,00 € 444 030,00 € 3 920,00 € 4 080,00 € 36 490,00 € 396 360,00 € 42 190,00 € 0,00 € 14 640,00 € 95 650,00 € 21 880,00 € 25 810,00 €
2024 796 563 040,00 € 308 580,00 € 28 730,00 € 163 350,00 € 640 480,00 € 281 060,00 € 304 820,00 € 4 270,00 € 6 620,00 € 39 720,00 € 391 540,00 € 46 980,00 € 0,00 € 20 640,00 € 31 360,00 € 21 540,00 € 25 810,00 €
2023 787 776 060,00 € 286 590,00 € 36 660,00 € 184 420,00 € 512 140,00 € 264 160,00 € 196 110,00 € 4 450,00 € 8 640,00 € 37 690,00 € 370 240,00 € 45 200,00 € 0,00 € 38 730,00 € 72 490,00 € 21 270,00 € 25 720,00 €
2022 781 521 800,00 € 268 420,00 € 35 510,00 € 153 350,00 € 482 880,00 € 258 160,00 € 169 000,00 € 4 480,00 € 4 990,00 € 34 620,00 € 347 370,00 € 42 200,00 € 0,00 € 50 230,00 € 182 070,00 € 21 090,00 € 25 570,00 €
2021 770 552 930,00 € 255 090,00 € 38 870,00 € 152 180,00 € 439 750,00 € 236 430,00 € 149 510,00 € 4 750,00 € 5 420,00 € 33 610,00 € 329 160,00 € 40 810,00 € 0,00 € 125 700,00 € 49 460,00 € 20 820,00 € 25 570,00 €
2020 758 453 930,00 € 234 480,00 € 33 880,00 € 151 000,00 € 413 040,00 € 226 790,00 € 144 300,00 € 5 080,00 € 4 160,00 € 93 730,00 € 144 450,00 € 40 720,00 € 0,00 € 178 450,00 € 104 670,00 € 20 520,00 € 25 600,00 €
2019 749 445 710,00 € 236 860,00 € 27 890,00 € 154 530,00 € 424 150,00 € 239 970,00 € 131 480,00 € 5 540,00 € 7 730,00 € 99 140,00 € 142 980,00 € 40 220,00 € 0,00 € 15 000,00 € 54 440,00 € 20 260,00 € 25 610,00 €
2018 755 482 760,00 € 227 070,00 € 23 990,00 € 155 870,00 € 469 310,00 € 229 390,00 € 137 050,00 € 8 280,00 € 5 630,00 € 91 300,00 € 140 160,00 € 39 410,00 € 400 000,00 € 301 000,00 € 113 220,00 € 633 560,00 € 639 680,00 €
2017 759 437 990,00 € 204 310,00 € 2 860,00 € 153 360,00 € 426 110,00 € 225 700,00 € 118 270,00 € 8 570,00 € 7 010,00 € 79 580,00 € 133 650,00 € 36 170,00 € 0,00 € 0,00 € 286 600,00 € 9 950,00 € 18 520,00 €
2016 768 640 890,00 € 200 680,00 € 31 690,00 € 164 710,00 € 626 250,00 € 229 160,00 € 110 870,00 € 7 990,00 € 6 460,00 € 78 740,00 € 130 110,00 € 36 140,00 € 600 000,00 € 186 870,00 € 775 390,00 € 9 730,00 € 16 820,00 €
2015 780 467 020,00 € 183 920,00 € 31 780,00 € 175 120,00 € 433 680,00 € 232 980,00 € 115 210,00 € 1 550,00 € 7 160,00 € 75 540,00 € 120 810,00 € 33 150,00 € 21 800,00 € 0,00 € 72 850,00 € 7 350,00 € 8 760,00 €
2014 784 452 240,00 € 175 660,00 € 32 230,00 € 188 220,00 € 453 740,00 € 232 760,00 € 138 720,00 € 1 680,00 € 10 290,00 € 71 490,00 € 116 960,00 € 32 710,00 € 0,00 € 0,00 € 73 930,00 € 8 390,00 € 10 070,00 €
2013 788 605 780,00 € 222 100,00 € 34 660,00 € 202 380,00 € 485 950,00 € 242 430,00 € 138 500,00 € 16 270,00 € 8 010,00 € 118 340,00 € 114 920,00 € 32 440,00 € 0,00 € 173 400,00 € 45 320,00 € 43 930,00 € 57 610,00 €
2012 790 591 420,00 € 227 320,00 € 33 640,00 € 201 530,00 € 468 850,00 € 213 810,00 € 123 470,00 € 20 570,00 € 6 420,00 € 117 950,00 € 111 540,00 € 31 880,00 € 0,00 € 331 490,00 € 294 870,00 € 47 130,00 € 62 660,00 €
2011 795 539 390,00 € 219 370,00 € 6 890,00 € 202 790,00 € 442 580,00 € 188 550,00 € 105 390,00 € 20 370,00 € 6 090,00 € 113 320,00 € 108 550,00 € 31 330,00 € 198 850,00 € 186 500,00 € 544 480,00 € 43 770,00 € 59 450,00 €
2010 797 555 230,00 € 207 870,00 € 15 530,00 € 205 170,00 € 478 900,00 € 209 450,00 € 113 750,00 € 12 670,00 € 5 940,00 € 64 380,00 € 104 440,00 € 29 280,00 € 151 000,00 € 145 000,00 € 604 090,00 € 34 670,00 € 45 880,00 €
2009 791 571 700,00 € 171 230,00 € 95 050,00 € 198 140,00 € 751 620,00 € 190 720,00 € 92 450,00 € 11 600,00 € 9 950,00 € 51 750,00 € 86 250,00 € 24 290,00 € 0,00 € 261 670,00 € 216 950,00 € 26 710,00 € 33 930,00 €
2008 796 545 300,00 € 174 010,00 € 88 180,00 € 201 060,00 € 464 170,00 € 167 760,00 € 95 430,00 € 5 090,00 € 9 560,00 € 53 490,00 € 83 370,00 € 23 930,00 € 92 000,00 € 56 930,00 € 355 860,00 € 15 250,00 € 20 350,00 €
2007 796 597 120,00 € 206 770,00 € 85 000,00 € 198 080,00 € 449 760,00 € 160 190,00 € 79 880,00 € 5 760,00 € 8 130,00 € 62 070,00 € 99 310,00 € 28 740,00 € 0,00 € 9 890,00 € 76 200,00 € 14 580,00 € 20 350,00 €
2006 796 583 580,00 € 202 500,00 € 81 730,00 € 193 230,00 € 447 090,00 € 148 120,00 € 84 260,00 € 9 230,00 € 7 730,00 € 60 500,00 € 97 250,00 € 28 380,00 € 0,00 € 76 510,00 € 128 900,00 € 118 630,00 € 127 850,00 €
2005 796 560 910,00 € 201 680,00 € 80 030,00 € 190 860,00 € 439 310,00 € 153 620,00 € 79 940,00 € 10 970,00 € 9 800,00 € 57 760,00 € 94 320,00 € 34 660,00 € 0,00 € 100 370,00 € 115 820,00 € 29 600,00 € 40 570,00 €
2004 796 574 880,00 € 195 980,00 € 70 400,00 € 188 200,00 € 453 880,00 € 170 310,00 € 89 970,00 € 8 970,00 € 8 420,00 € 55 210,00 € 91 130,00 € 33 950,00 € 137 000,00 € 87 130,00 € 439 950,00 € 36 440,00 € 45 410,00 €
2003 796 542 230,00 € 197 740,00 € 65 760,00 € 153 340,00 € 431 160,00 € 163 330,00 € 65 260,00 € 11 570,00 € 8 040,00 € 55 140,00 € 89 160,00 € 33 340,00 € 0,00 € 9 280,00 € 82 010,00 € 43 670,00 € 55 240,00 €
2002 796 518 920,00 € 195 300,00 € 59 860,00 € 152 800,00 € 398 880,00 € 149 970,00 € 68 040,00 € 13 550,00 € 13 000,00 € 53 450,00 € 91 510,00 € 34 100,00 € 48 500,00 € 45 380,00 € 160 170,00 € 41 080,00 € 54 470,00 €
2001 796 546 810,00 € 222 860,00 € 52 250,00 € 149 420,00 € 412 770,00 € 139 030,00 € 69 640,00 € 17 860,00 € 13 340,00 € 61 640,00 € 102 630,00 € 39 690,00 € 0,00 € 1 830,00 € 39 660,00 € 57 350,00 € 75 120,00 €
2000 796 574 810,00 € 214 080,00 € 48 020,00 € 148 230,00 € 491 240,00 € 197 920,00 € 131 190,00 € 19 930,00 € 12 320,00 € 58 560,00 € 98 330,00 € 39 320,00 € 0,00 € 40 790,00 € 106 990,00 € 59 290,00 € 79 080,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Dordogne

  • Population 426 445 habitants
  • Recettes de fonctionnement 575 281 749,82 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 529 181 418,18 € Année 2025
  • Encours de la dette 448 331 972,33 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 910 marchés
  • Montant des marchés notifiés 266 326 489,59 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 575 281 749,82 529 181 418,18
2024 568 906 184,56 532 540 123,36
2023 565 402 180,71 512 262 778,23
2022 564 650 894,68 481 191 939,44
2021 539 361 638,73 453 805 058,50
2020 508 343 763,65 440 185 987,63

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 575 281 749,82 € 568 906 184,56 € 565 402 180,71 € 564 650 894,68 € 539 361 638,73 € 508 343 763,65 € 1 349,02 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 529 181 418,18 € 532 540 123,36 € 512 262 778,23 € 481 191 939,44 € 453 805 058,50 € 440 185 987,63 € 1 240,91 € (2025)
Impôts locaux 20 894 466,00 € 19 630 217,00 € 18 478 246,00 € 33 132 818,00 € 33 708 000,00 € 149 882 397,00 € 49,00 € (2025)
Frais de personnel 132 027 412,02 € 131 364 681,39 € 130 080 508,68 € 123 793 215,22 € 116 574 596,29 € 113 307 650,11 € 309,60 € (2025)
Subventions reçues et participations 65 337 952,10 € 63 767 048,25 € 56 702 849,40 € 49 366 142,00 € 43 400 749,74 € 43 314 016,65 € 153,22 € (2025)
Dépenses d'investissement 111 663 244,69 € 120 620 355,18 € 137 425 176,70 € 142 304 897,79 € 127 100 223,22 € 109 731 362,79 € 261,85 € (2025)
Dépenses d'équipement 29 853 230,96 € 40 775 510,78 € 55 643 623,24 € 54 811 336,89 € 51 690 902,79 € 41 084 485,66 € 70,00 € (2025)
Épargne brute 46 100 331,64 € 36 366 061,20 € 53 139 402,48 € 83 458 955,24 € 85 556 580,23 € 68 157 776,02 € 108,10 € (2025)
Épargne nette 7 487 595,80 € -1 147 122,07 € 17 453 086,46 € 48 040 818,76 € 49 594 621,38 € 33 235 038,70 € 17,56 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 19 684 976,39 € -3 183 321,22 € -16 830 270,22 € -3 230 289,27 € 19 930 374,58 € 10 398 243,39 € 46,16 € (2025)
Encours de la dette 448 331 972,33 € 454 041 731,17 € 450 965 899,82 € 451 837 170,78 € 453 249 187,49 € 452 194 417,53 € 1 051,32 € (2025)
Annuité de la dette 49 634 296,85 € 50 287 182,23 € 47 052 622,58 € 42 802 616,61 € 43 123 036,95 € 42 451 915,58 € 116,39 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 86 221 060
Dotation forfaitaire 38 363 162
Dotation de compensation 34 492 993
Dotation de fonctionnement minimale 13 364 905

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 86 221 060,00 € 2026
Dotation forfaitaire 38 363 162,00 € 2026
Dotation de compensation 34 492 993,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 364 905,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 505 10 574 257,00 € 349 665,00 € 140 6 228 535,00 € 194 4 958 412,00 € 242 5 610 846,00 €
2023 495 9 856 600,00 € 265 845,00 € 119 5 163 526,00 € 193 4 597 085,00 € 232 5 263 475,00 €
2022 492 9 657 864,00 € 329 920,00 € 116 4 985 079,00 € 201 4 650 001,00 € 234 5 000 926,00 €
2021 505 9 501 646,00 € 349 916,00 € 128 5 351 095,00 € 205 4 599 892,00 € 235 4 894 949,00 €
2020 510 9 307 100,00 € 368 763,00 € 136 5 431 629,00 € 204 4 459 411,00 € 244 5 081 190,00 €
2019 493 9 145 847,00 € 369 083,00 € 153 5 437 091,00 € 196 4 594 086,00 € 239 4 805 635,00 €
2018 492 8 987 208,00 € -105 459,00 € 172 5 654 412,00 € 202 4 623 334,00 € 236 4 718 021,00 €
2017 502 9 173 220,00 € 301 331,00 € 128 5 142 798,00 € 203 4 724 758,00 € 247 4 868 464,00 €
2016 509 9 600 254,00 € 380 859,00 € 128 5 260 643,00 € 199 4 243 998,00 € 257 4 974 653,00 €
2015 504 9 179 590,00 € 382 863,00 € 130 5 313 000,00 € 195 4 246 394,00 € 267 5 063 026,00 €
2014 513 9 763 648,00 € 446 446,00 € 145 5 771 226,00 € 200 4 583 907,00 € 271 5 140 415,00 €
2013 517 9 231 239,00 € 440 029,00 € 146 5 291 593,00 € 215 4 689 649,00 € 264 4 733 100,00 €
2012 495 9 036 322,00 € 424 661,00 € 165 5 811 838,00 € 202 4 610 367,00 € 261 4 415 985,00 €
2011 498 8 443 623,00 € 330 918,00 € 180 5 721 163,00 € 202 4 349 364,00 € 255 4 333 753,00 €
2010 506 7 833 370,00 € 271 505,00 € 168 5 182 647,00 € 202 4 170 234,00 € 252 4 212 109,00 €
2009 499 7 750 810,00 € 235 556,00 € 178 5 341 709,00 € 201 4 180 189,00 € 253 3 980 894,00 €
2008 488 7 754 327,00 € 226 534,00 € 181 5 511 618,00 € 194 4 112 677,00 € 248 3 930 667,00 €
2007 501 7 715 982,00 € 333 470,00 € 182 5 535 633,00 € 196 4 025 911,00 € 261 3 854 744,00 €
2006 487 7 064 855,00 € 214 157,00 € 168 4 848 402,00 € 184 3 517 619,00 € 255 3 649 002,00 €
2005 485 5 521 910,00 € 284 158,00 € 164 3 856 101,00 € 178 3 578 352,00 € 246 3 395 335,00 €
2004 481 5 504 785,00 € 356 991,00 € 165 3 975 345,00 € 184 3 273 493,00 € 238 3 246 261,00 €
2003 486 5 412 743,00 € 304 550,00 € 150 3 737 955,00 € 187 3 356 251,00 € 230 2 998 562,00 €
2002 476 4 756 768,00 € 239 092,00 € 148 3 262 310,00 € 177 3 184 550,00 € 227 2 915 221,00 €
2001 482 4 618 448,00 € 236 137,00 € 145 3 103 083,00 € 176 3 133 393,00 € 224 2 785 240,00 €
2000 — — 348 885,98 € 151 3 520 585,34 € — — — —
1999 — — 298 774,77 € 148 3 001 665,96 € — — — —
1998 — — 339 287,79 € 141 2 982 635,29 € — — — —
1997 — — 365 545,15 € 136 2 953 170,25 € — — — —
1996 — — 311 287,02 € 122 2 707 185,84 € — — — —
1995 — — 299 551,34 € 133 2 628 383,57 € — — — —
1994 — — 323 795,77 € 129 2 524 299,61 € — — — —
1993 — — 289 956,20 € 125 2 368 728,44 € — — — —
1992 — — 348 765,54 € 130 2 546 126,35 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Dordogne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 267 693 7 253 868 062,00 € 289 925 242,00 €
2023 265 951 6 900 160 831,00 € 263 941 054,00 €
2022 264 718 6 534 192 737,00 € 255 788 193,00 €
2021 262 656 6 305 273 122,00 € 271 850 499,00 €
2020 259 111 5 878 384 333,00 € 236 888 124,00 €
2019 254 688 5 765 537 184,00 € 251 900 114,00 €
2018 250 590 5 681 042 480,00 € 108 610 357,00 €
2017 251 990 5 563 260 625,00 € 237 534 533,00 €
2016 249 161 5 423 934 943,00 € 232 619 402,00 €
2015 248 266 5 383 856 714,00 € 248 749 512,00 €
2014 247 399 5 312 421 083,00 € 240 845 402,00 €
2013 246 099 5 236 195 145,00 € 242 157 362,00 €
2012 244 822 5 137 641 587,00 € 238 680 475,00 €
2011 243 218 4 981 600 308,00 € 205 448 467,00 €
2010 247 293 4 885 883 211,00 € 177 070 047,00 €
2009 244 775 4 715 686 857,00 € 158 621 771,00 €
2008 242 972 4 715 512 344,00 € 149 017 454,00 €
2007 241 019 4 586 233 628,00 € 179 036 625,00 €
2006 238 238 4 333 967 349,00 € 159 126 303,00 €
2005 234 528 3 323 927 211,00 € 186 850 146,00 €
2004 232 761 3 244 782 187,00 € 188 241 243,00 €
2003 230 757 3 128 654 087,00 € 180 882 837,00 €
2002 227 748 2 956 527 792,00 € 164 998 417,00 €
2001 224 238 2 830 212 369,00 € 168 475 688,00 €
2000 — — 197 331 216,22 €
1999 — — 200 318 177,72 €
1998 — — 196 049 971,57 €
1997 — — 181 773 235,14 €
1996 — — 170 694 858,35 €
1995 — — 183 420 734,13 €
1994 — — 182 799 747,70 €
1993 — — 177 172 559,79 €
1992 — — 187 311 551,52 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 040,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 021,00 € 2 053 281 279,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 406,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 523 083 617,00 € 4 597 802 220,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 060,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 722,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 408,00 € 4 446 269 191,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 141,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 114,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 059,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 971,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 246,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 336,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 995,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 106,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 699,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 263 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Nicolas DUSSUTOUR :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Nicolas DUSSUTOUR, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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