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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Sylvain Rouland, maire de Bourdonné

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Bourdonné
Territoire
Bourdonné
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Sylvain Rouland est maire de Bourdonné. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Bourdonné. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 72 ans (né le 13/01/1954)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien agriculteur exploitant
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Bourdonné. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues179
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation51,16 %
  • Inscrits430
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 179 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 51,16 % (220 votants sur 430 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 179 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ESPRIT VILLAGE Donnée non disponible 179 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ESPRIT VILLAGE 179

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 179
Blancs 26
Nuls 15
Abstentions 210

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 78096
Commune Bourdonné
Département Yvelines
Région Île-de-France
Population de la Commune (2026) 506 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Bourdonné

Inscrits430
Votants220
Participation51,16 %
Abstentions210
Suffrages exprimés179
Votes blancs26
Votes nuls15
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Bourdonné1 43051,16 %179 179100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Bourdonné

  • Population 520 habitants
  • Recettes de fonctionnement 491 730,76 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 406 870,77 € Année 2025
  • Encours de la dette 563 665,82 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 491 730,76 406 870,77
2024 497 350,42 421 704,41
2023 493 997,74 430 110,94
2022 504 535,42 430 041,26
2021 489 378,70 318 318,06
2020 375 829,34 279 746,31

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 491 730,76 € 497 350,42 € 493 997,74 € 504 535,42 € 489 378,70 € 375 829,34 € 945,64 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 406 870,77 € 421 704,41 € 430 110,94 € 430 041,26 € 318 318,06 € 279 746,31 € 782,44 € (2025)
Impôts locaux 330 859,57 € 325 292,57 € 303 782,57 € 278 861,57 € 263 855,36 € 255 028,78 € 636,27 € (2025)
Frais de personnel 145 105,17 € 152 877,66 € 156 537,19 € 156 560,20 € 84 292,49 € 81 846,32 € 279,05 € (2025)
Subventions reçues et participations 100,00 € 389,39 € 0,00 € 1 430,32 € 460,92 € 0,00 € 0,19 € (2025)
Dépenses d'investissement 961 225,17 € 51 105,33 € 256 321,97 € 426 433,95 € 71 481,50 € 69 200,84 € 1 848,51 € (2025)
Dépenses d'équipement 896 207,03 € 21 219,36 € 225 974,24 € 395 885,22 € 30 049,24 € 42 572,32 € 1 723,48 € (2025)
Épargne brute 84 859,99 € 75 646,01 € 63 886,80 € 74 494,16 € 171 060,64 € 96 083,03 € 163,19 € (2025)
Épargne nette 54 961,33 € 46 175,62 € 33 539,07 € 43 945,43 € 129 628,38 € 69 454,51 € 105,69 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -489 049,03 € 270 498,08 € 37 949,18 € -225 632,17 € 168 408,44 € 75 215,17 € -940,48 € (2025)
Encours de la dette 563 665,82 € 593 564,48 € 622 586,87 € 652 934,60 € 682 805,33 € 721 326,06 € 1 083,97 € (2025)
Annuité de la dette 49 184,79 € 53 371,15 € 53 862,19 € 44 847,05 € 55 588,98 € 36 326,47 € 94,59 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation de solidarité rurale (DSR) 10 254
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 10 254
Dotation forfaitaire 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 10 254,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 10 254,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Bourdonné

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 517 410 426 870 927 520
2024 497 350 421 700 22 890
2023 494 000 430 110 225 970
2022 504 540 430 040 395 890
2021 507 020 335 960 49 690
2020 375 830 279 750 42 570
2019 435 110 299 080 57 180
2018 405 490 279 030 94 460
2017 427 520 282 660 23 200
2016 421 870 320 280 198 010
2015 393 670 317 810 615 100
2014 390 320 325 340 39 860
2013 386 600 319 960 69 700
2012 387 380 340 900 4 230
2011 383 010 318 930 13 960
2010 504 650 485 600 107 140
2009 366 780 383 350 352 560
2008 487 650 480 870 456 840
2007 365 020 324 580 140 810
2006 362 240 317 110 468 010
2005 368 180 316 330 132 300
2004 335 230 285 820 167 760
2003 325 240 302 960 217 210
2002 353 520 283 920 106 880
2001 492 830 408 320 223 520
2000 324 380 287 090 19 830

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 44 320 337 060 20 810
2024 48 100 320 770 22 960
2023 42 680 303 850 21 990
2022 39 350 279 880 20 620
2021 39 110 264 130 19 380
2020 128 870 120 690 19 170
2019 122 520 115 140 18 700
2018 120 190 110 140 17 750
2017 117 970 105 770 17 030
2016 111 380 100 180 16 740
2015 100 620 92 500 15 870
2014 97 680 88 890 14 630
2013 96 080 84 660 14 190
2012 89 600 78 830 13 790
2011 88 160 76 970 13 180
2010 77 330 70 330 12 210
2009 72 990 65 710 11 570
2008 70 190 61 600 11 020
2007 65 740 58 650 10 580
2006 61 900 54 480 10 190
2005 60 840 52 440 11 800
2004 54 430 49 750 11 780
2003 53 970 47 390 11 260
2002 50 390 45 630 10 870
2001 46 420 43 700 10 370
2000 46 070 41 440 9 910

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 29 190 48 470
2024 0 29 040 52 940
2023 0 28 930 52 440
2022 0 29 440 43 740
2021 0 39 700 53 860
2020 0 24 870 34 570
2019 20 31 160 45 630
2018 0 31 750 47 160
2017 0 30 470 46 400
2016 282 160 24 470 42 780
2015 467 840 11 000 14 990
2014 0 11 920 16 670
2013 0 11 920 17 110
2012 0 10 080 14 820
2011 0 260 080 267 950
2010 0 11 000 25 320
2009 0 11 000 28 510
2008 0 17 410 35 360
2007 250 000 23 530 30 970
2006 0 23 170 31 350
2005 220 000 11 810 12 950
2004 0 13 410 14 960
2003 60 000 9 370 10 540
2002 0 10 890 11 480
2001 0 209 760 213 280
2000 620 11 680 22 140

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 520 517 410,00 € 354 080,00 € 44 320,00 € 9 400,00 € 426 870,00 € 145 110,00 € 99 030,00 € 19 290,00 € 6 650,00 € 44 320,00 € 337 060,00 € 20 810,00 € 0,00 € 268 780,00 € 927 520,00 € 29 190,00 € 48 470,00 €
2024 518 497 350,00 € 341 990,00 € 62 350,00 € 13 040,00 € 421 700,00 € 152 880,00 € 91 250,00 € 23 900,00 € 9 350,00 € 48 100,00 € 320 770,00 € 22 960,00 € 0,00 € 160 660,00 € 22 890,00 € 29 040,00 € 52 940,00 €
2023 516 494 000,00 € 321 240,00 € 90 020,00 € 13 320,00 € 430 110,00 € 156 540,00 € 86 650,00 € 23 510,00 € 8 600,00 € 42 680,00 € 303 850,00 € 21 990,00 € 0,00 € 97 540,00 € 225 970,00 € 28 930,00 € 52 440,00 €
2022 508 504 540,00 € 296 160,00 € 81 440,00 € 11 560,00 € 430 040,00 € 156 560,00 € 93 600,00 € 14 300,00 € 7 980,00 € 39 350,00 € 279 880,00 € 20 620,00 € 0,00 € 0,00 € 395 890,00 € 29 440,00 € 43 740,00 €
2021 500 507 020,00 € 285 590,00 € 61 930,00 € 14 690,00 € 335 960,00 € 84 290,00 € 83 660,00 € 14 160,00 € 2 980,00 € 39 110,00 € 264 130,00 € 19 380,00 € 0,00 € 5 140,00 € 49 690,00 € 39 700,00 € 53 860,00 €
2020 504 375 830,00 € 268 720,00 € 64 450,00 € 19 260,00 € 279 750,00 € 81 850,00 € 58 530,00 € 9 700,00 € 2 650,00 € 128 870,00 € 120 690,00 € 19 170,00 € 0,00 € 0,00 € 42 570,00 € 24 870,00 € 34 570,00 €
2019 505 435 110,00 € 239 870,00 € 92 200,00 € 23 090,00 € 299 080,00 € 81 390,00 € 80 040,00 € 14 470,00 € 1 530,00 € 122 520,00 € 115 140,00 € 18 700,00 € 20,00 € 8 840,00 € 57 180,00 € 31 160,00 € 45 630,00 €
2018 512 405 490,00 € 248 920,00 € 51 800,00 € 27 540,00 € 279 030,00 € 79 770,00 € 75 840,00 € 15 410,00 € 730,00 € 120 190,00 € 110 140,00 € 17 750,00 € 0,00 € 12 450,00 € 94 460,00 € 31 750,00 € 47 160,00 €
2017 519 427 520,00 € 241 320,00 € 41 470,00 € 32 970,00 € 282 660,00 € 94 100,00 € 54 400,00 € 15 930,00 € 10 350,00 € 117 970,00 € 105 770,00 € 17 030,00 € 0,00 € 29 980,00 € 23 200,00 € 30 470,00 € 46 400,00 €
2016 521 421 870,00 € 228 630,00 € 30 540,00 € 40 260,00 € 320 280,00 € 96 080,00 € 72 170,00 € 18 310,00 € 9 880,00 € 111 380,00 € 100 180,00 € 16 740,00 € 282 160,00 € 12 040,00 € 198 010,00 € 24 470,00 € 42 780,00 €
2015 513 393 670,00 € 211 010,00 € 28 430,00 € 47 680,00 € 317 810,00 € 112 080,00 € 69 520,00 € 3 990,00 € 10 880,00 € 100 620,00 € 92 500,00 € 15 870,00 € 467 840,00 € 3 760,00 € 615 100,00 € 11 000,00 € 14 990,00 €
2014 507 390 320,00 € 201 690,00 € 32 490,00 € 55 620,00 € 325 340,00 € 111 160,00 € 81 150,00 € 4 750,00 € 13 460,00 € 97 680,00 € 88 890,00 € 14 630,00 € 0,00 € 44 990,00 € 39 860,00 € 11 920,00 € 16 670,00 €
2013 495 386 600,00 € 195 070,00 € 39 950,00 € 58 640,00 € 319 960,00 € 109 080,00 € 73 490,00 € 5 190,00 € 5 660,00 € 96 080,00 € 84 660,00 € 14 190,00 € 0,00 € 0,00 € 69 700,00 € 11 920,00 € 17 110,00 €
2012 483 387 380,00 € 183 280,00 € 55 710,00 € 58 150,00 € 340 900,00 € 128 890,00 € 83 800,00 € 5 130,00 € 10 700,00 € 89 600,00 € 78 830,00 € 13 790,00 € 0,00 € 19 850,00 € 4 230,00 € 10 080,00 € 14 820,00 €
2011 480 383 010,00 € 178 650,00 € 50 710,00 € 59 000,00 € 318 930,00 € 116 890,00 € 81 930,00 € 8 340,00 € 12 670,00 € 88 160,00 € 76 970,00 € 13 180,00 € 0,00 € 60 890,00 € 13 960,00 € 260 080,00 € 267 950,00 €
2010 482 504 650,00 € 159 860,00 € 33 790,00 € 60 100,00 € 485 600,00 € 168 530,00 € 102 920,00 € 14 320,00 € 15 140,00 € 77 330,00 € 70 330,00 € 12 210,00 € 0,00 € 7 670,00 € 107 140,00 € 11 000,00 € 25 320,00 €
2009 477 366 780,00 € 150 470,00 € 52 710,00 € 59 750,00 € 383 350,00 € 184 640,00 € 86 090,00 € 17 510,00 € 9 650,00 € 72 990,00 € 65 710,00 € 11 570,00 € 0,00 € 212 800,00 € 352 560,00 € 11 000,00 € 28 510,00 €
2008 428 487 650,00 € 142 850,00 € 63 420,00 € 55 560,00 € 480 870,00 € 202 670,00 € 86 000,00 € 17 960,00 € 9 150,00 € 70 190,00 € 61 600,00 € 11 020,00 € 0,00 € 128 080,00 € 456 840,00 € 17 410,00 € 35 360,00 €
2007 428 365 020,00 € 124 410,00 € 70 950,00 € 54 620,00 € 324 580,00 € 173 850,00 € 70 990,00 € 7 440,00 € 10 200,00 € 65 740,00 € 58 650,00 € 10 580,00 € 250 000,00 € 19 690,00 € 140 810,00 € 23 530,00 € 30 970,00 €
2006 428 362 240,00 € 126 890,00 € 70 960,00 € 53 640,00 € 317 110,00 € 165 540,00 € 73 640,00 € 8 180,00 € 6 970,00 € 61 900,00 € 54 480,00 € 10 190,00 € 0,00 € 235 230,00 € 468 010,00 € 23 170,00 € 31 350,00 €
2005 428 368 180,00 € 139 810,00 € 70 950,00 € 54 210,00 € 316 330,00 € 155 780,00 € 68 820,00 € 1 290,00 € 16 070,00 € 60 840,00 € 52 440,00 € 11 800,00 € 220 000,00 € 61 160,00 € 132 300,00 € 11 810,00 € 12 950,00 €
2004 428 335 230,00 € 129 240,00 € 59 290,00 € 50 160,00 € 285 820,00 € 132 250,00 € 66 700,00 € 1 550,00 € 15 320,00 € 54 430,00 € 49 750,00 € 11 780,00 € 0,00 € 54 780,00 € 167 760,00 € 13 410,00 € 14 960,00 €
2003 428 325 240,00 € 127 030,00 € 54 380,00 € 48 090,00 € 302 960,00 € 125 070,00 € 74 970,00 € 1 170,00 € 14 140,00 € 53 970,00 € 47 390,00 € 11 260,00 € 60 000,00 € 126 800,00 € 217 210,00 € 9 370,00 € 10 540,00 €
2002 428 353 520,00 € 111 990,00 € 50 370,00 € 47 890,00 € 283 920,00 € 117 460,00 € 79 310,00 € 590,00 € 7 320,00 € 50 390,00 € 45 630,00 € 10 870,00 € 0,00 € 71 050,00 € 106 880,00 € 10 890,00 € 11 480,00 €
2001 428 492 830,00 € 108 950,00 € 48 220,00 € 46 510,00 € 408 320,00 € 110 120,00 € 70 240,00 € 3 520,00 € 9 840,00 € 46 420,00 € 43 700,00 € 10 370,00 € 0,00 € 82 940,00 € 223 520,00 € 209 760,00 € 213 280,00 €
2000 428 324 380,00 € 104 670,00 € 75 500,00 € 46 000,00 € 287 090,00 € 117 440,00 € 75 600,00 € 11 080,00 € 6 190,00 € 46 070,00 € 41 440,00 € 9 910,00 € 620,00 € 71 070,00 € 19 830,00 € 11 680,00 € 22 140,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Yvelines

  • Population 1 493 882 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 313 643 240,34 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 184 703 151,65 € Année 2025
  • Encours de la dette 929 345 509,84 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 419 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 691 097 972,07 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 313 643 240,34 1 184 703 151,65
2024 1 222 238 434,50 1 152 085 746,27
2023 1 242 949 157,72 1 144 490 448,49
2022 1 347 731 354,76 1 073 326 346,80
2021 1 301 297 936,67 1 041 304 984,09
2020 1 176 071 571,02 1 004 960 572,57

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 313 643 240,34 € 1 222 238 434,50 € 1 242 949 157,72 € 1 347 731 354,76 € 1 301 297 936,67 € 1 176 071 571,02 € 879,35 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 184 703 151,65 € 1 152 085 746,27 € 1 144 490 448,49 € 1 073 326 346,80 € 1 041 304 984,09 € 1 004 960 572,57 € 793,04 € (2025)
Impôts locaux 110 262 924,00 € 127 297 085,00 € 125 994 580,00 € 237 735 530,00 € 244 242 780,00 € 562 741 076,00 € 73,81 € (2025)
Frais de personnel 211 909 837,90 € 217 147 115,51 € 218 234 234,84 € 200 228 734,56 € 191 715 509,41 € 188 674 474,96 € 141,85 € (2025)
Subventions reçues et participations 108 209 920,20 € 103 881 431,36 € 95 511 051,62 € 85 897 341,10 € 69 922 686,99 € 74 818 251,15 € 72,44 € (2025)
Dépenses d'investissement 395 100 051,61 € 408 328 355,47 € 488 061 794,83 € 441 445 238,83 € 439 132 553,74 € 392 700 420,82 € 264,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 173 495 158,58 € 200 081 037,24 € 198 614 028,56 € 133 189 187,45 € 154 992 304,93 € 143 549 272,25 € 116,14 € (2025)
Épargne brute 128 940 088,69 € 70 152 688,23 € 98 458 709,23 € 274 405 007,96 € 259 992 952,58 € 171 110 998,45 € 86,31 € (2025)
Épargne nette 62 562 386,57 € 16 331 571,35 € 51 474 619,47 € 236 241 701,62 € 178 208 281,50 € 142 069 934,66 € 41,88 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -87 081 027,33 € -207 462 504,67 € -295 371 753,88 € -68 842 242,24 € -9 964 887,70 € -115 605 405,31 € -58,29 € (2025)
Encours de la dette 929 345 509,84 € 845 595 421,46 € 669 402 719,73 € 580 361 424,49 € 503 464 018,71 € 445 206 068,99 € 622,10 € (2025)
Annuité de la dette 87 772 926,02 € 71 103 075,85 € 58 830 848,08 € 44 640 313,56 € 87 732 334,69 € 35 324 292,23 € 58,75 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 20 088 612
Dotation de compensation 0
Dotation de fonctionnement minimale 0
Dotation forfaitaire 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 20 088 612,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026
Dotation de compensation 0,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Île-de-France

  • Population 12 489 624 habitants
  • Recettes de fonctionnement 4 111 714 236,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 877 486 849,56 € Année 2025
  • Encours de la dette 7 159 888 615,29 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 442 marchés
  • Montant des marchés notifiés 6 095 797 341,81 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 4 111 714 236,44 2 877 486 849,56
2024 4 167 291 998,52 3 057 779 993,36
2023 4 062 853 673,22 3 059 578 767,68
2022 3 718 553 810,34 2 745 360 412,26
2021 3 526 102 946,12 2 551 102 370,05
2020 3 488 869 570,05 2 499 835 370,14

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 4 111 714 236,44 € 4 167 291 998,52 € 4 062 853 673,22 € 3 718 553 810,34 € 3 526 102 946,12 € 3 488 869 570,05 € 329,21 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 877 486 849,56 € 3 057 779 993,36 € 3 059 578 767,68 € 2 745 360 412,26 € 2 551 102 370,05 € 2 499 835 370,14 € 230,39 € (2025)
Impôts locaux -1 308 105 924,00 € -1 251 630 495,00 € -1 247 773 472,00 € -1 254 329 665,00 € -2 111 915 893,00 € 1 090 087 538,00 € -104,74 € (2025)
Frais de personnel 537 363 438,65 € 523 411 566,08 € 501 003 366,87 € 469 590 904,21 € 451 717 749,86 € 438 596 373,97 € 43,02 € (2025)
Subventions reçues et participations 237 006 117,75 € 354 726 430,16 € 366 664 267,21 € 177 377 748,51 € 193 269 918,33 € 161 206 276,99 € 18,98 € (2025)
Dépenses d'investissement 2 928 370 469,22 € 2 835 400 050,06 € 2 617 153 357,19 € 2 481 680 029,78 € 2 333 177 703,30 € 3 039 946 265,43 € 234,46 € (2025)
Dépenses d'équipement 795 757 872,04 € 719 314 929,57 € 689 418 148,16 € 570 192 181,23 € 647 702 989,88 € 644 159 237,71 € 63,71 € (2025)
Épargne brute 1 234 227 386,88 € 1 109 512 005,16 € 1 003 274 905,54 € 973 193 398,08 € 975 000 576,07 € 989 034 199,91 € 98,82 € (2025)
Épargne nette 480 834 638,44 € 606 409 340,81 € 526 929 917,62 € 536 820 150,32 € 783 821 656,08 € 56 121 181,04 € 38,50 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -256 847 739,09 € -458 444 601,62 € -367 633 081,79 € -356 693 407,61 € -342 074 770,92 € -140 643 950,52 € -20,56 € (2025)
Encours de la dette 7 159 888 615,29 € 6 913 281 363,73 € 6 478 384 028,08 € 6 354 729 016,00 € 6 091 102 263,76 € 5 751 326 288,18 € 573,27 € (2025)
Annuité de la dette 904 742 833,40 € 624 220 262,15 € 585 427 139,81 € 522 207 025,37 € 284 286 849,62 € 1 031 061 272,50 € 72,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 5 047 744
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -5 047 744

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 5 047 744,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -5 047 744,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 285 16 333 821,00 € 1 809 631,00 € 191 14 421 191,00 € 179 10 204 556,00 € 113 4 773 694,00 €
2023 289 14 801 481,00 € 1 568 269,00 € 189 12 860 977,00 € 186 10 141 609,00 € 111 4 351 667,00 €
2022 316 16 176 200,00 € 1 876 746,00 € 202 14 246 847,00 € 197 9 852 961,00 € 122 4 268 350,00 €
2021 304 14 510 925,00 € 1 679 731,00 € 198 12 812 016,00 € 188 8 901 884,00 € 121 4 247 451,00 €
2020 307 14 204 128,00 € 1 602 332,00 € 205 12 768 352,00 € 199 8 653 603,00 € 121 4 159 385,00 €
2019 299 13 842 921,00 € 1 663 445,00 € 209 12 528 930,00 € 194 8 548 776,00 € 116 4 113 580,00 €
2018 286 13 637 325,00 € 1 634 121,00 € 203 12 364 250,00 € 194 8 578 446,00 € 114 4 095 575,00 €
2017 286 13 658 080,00 € 1 760 833,00 € 182 12 184 897,00 € 196 8 314 012,00 € 117 4 041 500,00 €
2016 293 13 239 695,00 € 1 553 780,00 € 186 11 610 576,00 € 192 8 316 945,00 € 112 3 896 338,00 €
2015 279 12 969 836,00 € 1 633 925,00 € 179 11 617 441,00 € 183 8 202 328,00 € 108 3 779 486,00 €
2014 285 12 986 684,00 € 1 687 265,00 € 193 11 731 993,00 € 177 7 923 998,00 € 114 3 990 796,00 €
2013 280 12 735 300,00 € 1 452 486,00 € 195 11 542 349,00 € 172 7 560 101,00 € 121 3 907 958,00 €
2012 286 12 709 704,00 € 1 494 951,00 € 207 11 783 419,00 € 179 7 468 642,00 € 116 3 693 729,00 €
2011 283 12 945 090,00 € 1 486 859,00 € 219 12 326 488,00 € 179 7 113 858,00 € 120 3 612 126,00 €
2010 280 12 190 572,00 € 1 409 558,00 € 205 11 477 156,00 € 190 7 011 153,00 € 114 3 198 220,00 €
2009 268 10 969 574,00 € 1 171 855,00 € 198 10 236 809,00 € 173 6 692 821,00 € 111 2 986 637,00 €
2008 258 11 249 585,00 € 1 336 837,00 € 190 10 694 709,00 € 176 7 075 322,00 € 105 2 752 704,00 €
2007 263 11 141 447,00 € 1 335 810,00 € 193 10 550 748,00 € 180 7 011 149,00 € 99 2 459 874,00 €
2006 263 13 747 286,00 € 1 804 296,00 € 183 12 974 762,00 € 185 7 416 755,00 € 96 2 472 300,00 €
2005 245 8 046 319,00 € 1 350 630,00 € 173 7 501 378,00 € 169 6 461 929,00 € 90 2 198 534,00 €
2004 250 8 221 468,00 € 1 254 382,00 € 184 7 658 525,00 € 178 6 556 709,00 € 78 2 009 105,00 €
2003 237 7 519 536,00 € 1 052 050,00 € 168 7 013 633,00 € 166 5 887 090,00 € 76 1 897 761,00 €
2002 232 8 071 926,00 € 1 224 557,00 € 169 7 670 289,00 € 163 5 758 801,00 € 71 1 662 303,00 €
2001 222 6 977 990,00 € 1 087 998,00 € 157 6 580 166,00 € 148 4 913 030,00 € 73 1 602 393,00 €
2000 — — 960 574,24 € 157 5 613 881,25 € — — — —
1999 — — 960 428,96 € 159 5 640 877,37 € — — — —
1998 — — 896 038,61 € 148 5 129 804,85 € — — — —
1997 — — 765 223,48 € 141 4 856 436,47 € — — — —
1996 — — 649 980,11 € 137 4 206 737,64 € — — — —
1995 — — 629 018,21 € 128 4 006 518,72 € — — — —
1994 — — 671 015,17 € 133 3 991 459,50 € — — — —
1993 — — 688 815,43 € 127 4 057 629,84 € — — — —
1992 — — 636 444,46 € 119 3 475 586,51 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Yvelines

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 836 878 39 434 796 980,00 € 3 998 696 130,00 €
2023 827 694 37 561 297 825,00 € 3 758 912 290,00 €
2022 818 186 35 869 624 410,00 € 3 662 936 337,00 €
2021 812 766 34 361 440 162,00 € 3 571 482 715,00 €
2020 809 026 32 556 547 195,00 € 3 361 481 685,00 €
2019 797 679 32 181 051 457,00 € 3 425 687 196,00 €
2018 784 116 31 692 144 808,00 € 1 334 355 047,00 €
2017 771 463 30 373 676 013,00 € 3 219 518 679,00 €
2016 764 230 29 662 013 196,00 € 3 072 906 349,00 €
2015 759 748 29 264 735 598,00 € 3 084 169 302,00 €
2014 754 203 28 762 403 160,00 € 2 982 910 848,00 €
2013 748 020 28 231 022 219,00 € 2 863 203 351,00 €
2012 742 329 28 014 181 117,00 € 2 702 782 232,00 €
2011 736 875 27 579 527 853,00 € 2 538 440 979,00 €
2010 751 559 26 305 058 398,00 € 2 247 459 206,00 €
2009 744 524 25 441 017 906,00 € 2 113 696 234,00 €
2008 742 068 25 733 144 455,00 € 2 199 758 946,00 €
2007 735 171 25 276 200 377,00 € 2 331 882 148,00 €
2006 729 978 24 106 760 590,00 € 2 188 763 484,00 €
2005 721 675 18 653 706 874,00 € 2 285 154 825,00 €
2004 717 559 18 151 189 731,00 € 2 198 295 475,00 €
2003 712 334 17 604 795 134,00 € 2 117 123 132,00 €
2002 703 785 16 990 464 205,00 € 2 062 811 793,00 €
2001 697 541 16 593 220 779,00 € 2 106 106 543,00 €
2000 — — 2 258 867 125,89 €
1999 — — 2 165 296 686,98 €
1998 — — 2 002 829 113,49 €
1997 — — 1 823 099 587,02 €
1996 — — 1 718 295 520,90 €
1995 — — 1 833 676 863,57 €
1994 — — 1 814 352 045,64 €
1993 — — 1 800 133 060,86 €
1992 — — 1 884 946 019,48 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Île-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 7 534 743 318 026 363 080,00 € 33 251 891 879,00 €
2023 7 428 365 295 918 900 565,00 € 30 191 069 429,00 €
2022 7 310 304 283 289 432 653,00 € 29 734 429 259,00 €
2021 7 246 772 271 551 733 529,00 € 28 948 775 445,00 €
2020 7 241 930 255 032 018 426,00 € 26 744 380 357,00 €
2019 9 550 301 366 647 505 364,00 € 43 943 984 626,00 €
2018 9 315 656 362 481 914 663,00 € 22 690 092 862,00 €
2017 9 237 822 340 737 513 975,00 € 40 999 024 276,00 €
2016 9 144 480 330 427 946 470,00 € 38 650 269 370,00 €
2015 9 126 823 325 049 261 258,00 € 38 614 442 122,00 €
2014 6 770 562 223 414 750 680,00 € 23 644 320 229,00 €
2013 6 705 255 219 074 087 274,00 € 22 371 440 829,00 €
2012 6 645 137 217 867 923 725,00 € 21 505 212 452,00 €
2011 6 586 121 214 321 594 705,00 € 20 209 659 110,00 €
2010 6 713 868 205 851 736 499,00 € 18 112 327 127,00 €
2009 6 659 040 198 491 626 986,00 € 16 916 982 793,00 €
2008 6 627 233 200 128 272 161,00 € 17 465 742 723,00 €
2007 6 565 370 196 264 638 813,00 € 18 646 241 591,00 €
2006 6 512 469 187 002 347 391,00 € 17 330 994 983,00 €
2005 6 438 410 144 894 406 731,00 € 17 928 607 345,00 €
2004 6 421 330 141 737 915 778,00 € 17 349 787 481,00 €
2003 6 371 675 136 639 605 280,00 € 16 542 438 317,00 €
2002 6 283 406 132 245 975 554,00 € 16 274 418 866,00 €
2001 6 202 962 129 441 282 502,00 € 16 661 262 308,00 €
2000 — — 17 545 624 936,54 €
1999 — — 16 926 791 741,84 €
1998 — — 15 681 656 846,41 €
1997 — — 14 464 868 403,87 €
1996 — — 13 745 745 616,56 €
1995 — — 14 678 387 878,17 €
1994 — — 14 621 725 932,04 €
1993 — — 14 710 422 483,79 €
1992 — — 15 405 982 311,19 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 179 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Sylvain ROULAND :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Sylvain ROULAND, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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