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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Philippe Halot, maire de Bourg-Beaudouin

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Bourg-Beaudouin
Territoire
Bourg-Beaudouin
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Philippe Halot est maire de Bourg-Beaudouin. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Bourg-Beaudouin. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 75 ans (né le 14/04/1951)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Bourg-Beaudouin. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues283
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation58,14 %
  • Inscrits528
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 283 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 58,14 % (307 votants sur 528 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 283 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re TOUS ENSEMBLE POUR BOURG-BEAUDOIN Donnée non disponible 283 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
TOUS ENSEMBLE POUR BOURG-BEAUDOIN 283

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 283
Blancs 5
Nuls 19
Abstentions 221

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 27104
Commune Bourg-Beaudouin
Département Eure
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 741 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Bourg-Beaudouin

Inscrits528
Votants307
Participation58,14 %
Abstentions221
Suffrages exprimés283
Votes blancs5
Votes nuls19
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Bourg-Beaudouin1 52858,14 %283 283100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Bourg-Beaudouin

  • Population 730 habitants
  • Recettes de fonctionnement 508 230,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 488 276,72 € Année 2025
  • Encours de la dette 345 957,24 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 508 230,44 488 276,72
2024 526 599,84 474 304,70
2023 508 355,47 450 464,12
2022 493 515,20 411 345,42
2021 435 952,69 375 885,94
2020 441 980,06 375 383,28

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 508 230,44 € 526 599,84 € 508 355,47 € 493 515,20 € 435 952,69 € 441 980,06 € 696,21 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 488 276,72 € 474 304,70 € 450 464,12 € 411 345,42 € 375 885,94 € 375 383,28 € 668,87 € (2025)
Impôts locaux 275 759,00 € 271 223,00 € 247 968,52 € 222 397,52 € 206 525,52 € 221 208,52 € 377,75 € (2025)
Frais de personnel 91 637,27 € 101 437,16 € 99 170,64 € 94 502,54 € 85 176,58 € 84 485,18 € 125,53 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 3 411,39 € 1 564,24 € 41 876,30 € 17 706,72 € 28 142,33 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 85 933,37 € 127 054,04 € 101 758,49 € 147 314,05 € 140 786,92 € 183 065,59 € 117,72 € (2025)
Dépenses d'équipement 41 159,81 € 71 319,10 € 37 756,19 € 82 659,47 € 77 258,49 € 107 357,95 € 56,38 € (2025)
Épargne brute 19 953,72 € 52 295,14 € 57 891,35 € 82 169,78 € 60 066,75 € 66 596,78 € 27,33 € (2025)
Épargne nette -24 819,84 € 8 491,95 € 15 025,40 € 33 316,73 € 12 497,81 € 26 906,04 € -34,00 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -7 049,32 € -19 403,16 € 20 977,29 € 14 913,74 € -13 504,41 € -66 254,68 € -9,66 € (2025)
Encours de la dette 345 957,24 € 250 730,80 € 294 533,99 € 337 399,94 € 386 252,99 € 433 821,93 € 473,91 € (2025)
Annuité de la dette 50 398,02 € 50 398,02 € 50 398,02 € 57 516,64 € 57 516,64 € 50 298,71 € 69,04 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 159 767
Dotation forfaitaire 90 881
Dotation de solidarité rurale (DSR) 49 872

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 159 767,00 € 2026
Dotation forfaitaire 90 881,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 49 872,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Bourg-Beaudouin

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 508 230 506 740 41 160
2024 526 600 492 460 86 010
2023 508 360 468 500 58 890
2022 493 520 426 020 98 460
2021 435 950 393 360 93 220
2020 441 980 390 060 143 370
2019 424 560 390 660 17 910
2018 434 240 410 660 18 250
2017 412 080 360 160 104 970
2016 414 530 378 790 15 380
2015 438 580 382 860 73 670
2014 410 480 380 390 86 630
2013 451 030 386 450 78 890
2012 463 280 310 620 73 780
2011 452 940 319 210 131 590
2010 470 140 315 400 306 850
2009 400 230 306 260 29 900
2008 354 080 297 140 52 580
2007 336 940 303 150 345 000
2006 343 150 296 290 137 090
2005 312 150 312 970 58 800
2004 316 030 284 920 215 660
2003 311 520 278 500 61 580
2002 292 820 284 500 62 690
2001 304 060 265 740 205 990
2000 317 080 282 620 34 720

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 410 240 660 17 560
2024 4 340 232 280 19 260
2023 3 750 215 470 18 090
2022 2 650 193 610 16 350
2021 2 940 185 620 16 090
2020 107 550 105 350 16 120
2019 105 690 103 320 16 250
2018 102 910 99 450 16 120
2017 103 500 97 420 15 510
2016 101 450 93 240 14 950
2015 97 930 87 010 15 220
2014 94 220 82 950 16 380
2013 92 720 82 490 16 170
2012 90 990 78 760 16 450
2011 85 990 75 970 17 320
2010 52 490 54 190 16 800
2009 50 710 50 740 16 680
2008 46 500 46 310 12 290
2007 42 940 43 880 11 960
2006 38 510 41 810 11 460
2005 34 840 37 990 13 840
2004 32 250 36 480 13 850
2003 30 640 35 600 13 290
2002 28 410 34 560 13 010
2001 28 110 33 810 12 880
2000 26 990 32 470 12 880

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 140 000 44 770 50 400
2024 0 43 800 50 400
2023 0 42 870 50 400
2022 0 48 850 57 520
2021 0 47 570 57 520
2020 160 000 39 690 50 300
2019 0 52 750 64 590
2018 0 51 080 64 590
2017 50 000 49 260 64 180
2016 0 51 250 67 620
2015 134 500 49 710 66 780
2014 0 39 780 57 950
2013 0 44 740 64 820
2012 50 000 42 170 62 070
2011 150 000 242 140 258 600
2010 200 000 38 600 55 680
2009 0 38 790 58 410
2008 155 000 43 210 64 590
2007 0 36 200 51 280
2006 60 000 30 250 44 840
2005 0 32 120 48 820
2004 180 000 30 640 41 490
2003 0 33 020 45 420
2002 36 140 32 070 44 290
2001 45 740 27 230 40 340
2000 30 490 29 520 44 510

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 730 508 230,00 € 270 330,00 € 36 110,00 € 141 280,00 € 506 740,00 € 91 640,00 € 104 730,00 € 5 620,00 € 33 090,00 € 1 410,00 € 240 660,00 € 17 560,00 € 140 000,00 € 9 670,00 € 41 160,00 € 44 770,00 € 50 400,00 €
2024 719 526 600,00 € 265 360,00 € 39 090,00 € 154 880,00 € 492 460,00 € 101 440,00 € 93 290,00 € 6 590,00 € 39 830,00 € 4 340,00 € 232 280,00 € 19 260,00 € 0,00 € 3 000,00 € 86 010,00 € 43 800,00 € 50 400,00 €
2023 717 508 360,00 € 245 300,00 € 47 680,00 € 153 210,00 € 468 500,00 € 99 170,00 € 82 350,00 € 7 530,00 € 32 720,00 € 3 750,00 € 215 470,00 € 18 090,00 € 0,00 € 10 200,00 € 58 890,00 € 42 870,00 € 50 400,00 €
2022 712 493 520,00 € 218 990,00 € 14 480,00 € 149 970,00 € 426 020,00 € 94 500,00 € 86 470,00 € 8 660,00 € 15 520,00 € 2 650,00 € 193 610,00 € 16 350,00 € 0,00 € 11 520,00 € 98 460,00 € 48 850,00 € 57 520,00 €
2021 711 435 950,00 € 202 920,00 € 14 680,00 € 146 870,00 € 393 360,00 € 85 180,00 € 63 660,00 € 9 950,00 € 22 340,00 € 2 940,00 € 185 620,00 € 16 090,00 € 0,00 € 8 890,00 € 93 220,00 € 47 570,00 € 57 520,00 €
2020 718 441 980,00 € 217 710,00 € 14 580,00 € 138 410,00 € 390 060,00 € 84 490,00 € 69 220,00 € 10 610,00 € 13 250,00 € 107 550,00 € 105 350,00 € 16 120,00 € 160 000,00 € 0,00 € 143 370,00 € 39 690,00 € 50 300,00 €
2019 724 424 560,00 € 213 550,00 € 14 290,00 € 142 610,00 € 390 660,00 € 79 960,00 € 67 170,00 € 11 830,00 € 16 190,00 € 105 690,00 € 103 320,00 € 16 250,00 € 0,00 € 0,00 € 17 910,00 € 52 750,00 € 64 590,00 €
2018 732 434 240,00 € 206 790,00 € 15 450,00 € 143 580,00 € 410 660,00 € 82 830,00 € 64 750,00 € 13 510,00 € 39 110,00 € 102 910,00 € 99 450,00 € 16 120,00 € 0,00 € 2 500,00 € 18 250,00 € 51 080,00 € 64 590,00 €
2017 741 412 080,00 € 204 860,00 € 13 210,00 € 123 070,00 € 360 160,00 € 69 130,00 € 67 720,00 € 15 990,00 € 22 740,00 € 103 500,00 € 97 420,00 € 15 510,00 € 50 000,00 € 14 700,00 € 104 970,00 € 49 260,00 € 64 180,00 €
2016 747 414 530,00 € 198 400,00 € 15 030,00 € 128 310,00 € 378 790,00 € 74 710,00 € 76 050,00 € 17 320,00 € 43 520,00 € 101 450,00 € 93 240,00 € 14 950,00 € 0,00 € 0,00 € 15 380,00 € 51 250,00 € 67 620,00 €
2015 758 438 580,00 € 188 440,00 € 17 970,00 € 147 440,00 € 382 860,00 € 63 430,00 € 75 960,00 € 18 260,00 € 48 340,00 € 97 930,00 € 87 010,00 € 15 220,00 € 134 500,00 € 6 230,00 € 73 670,00 € 49 710,00 € 66 780,00 €
2014 768 410 480,00 € 182 230,00 € 14 700,00 € 147 920,00 € 380 390,00 € 64 880,00 € 69 050,00 € 18 710,00 € 44 150,00 € 94 220,00 € 82 950,00 € 16 380,00 € 0,00 € 1 420,00 € 86 630,00 € 39 780,00 € 57 950,00 €
2013 778 451 030,00 € 179 800,00 € 16 680,00 € 160 070,00 € 386 450,00 € 63 450,00 € 80 650,00 € 20 560,00 € 50 460,00 € 92 720,00 € 82 490,00 € 16 170,00 € 0,00 € 2 000,00 € 78 890,00 € 44 740,00 € 64 820,00 €
2012 777 463 280,00 € 179 950,00 € 12 590,00 € 166 140,00 € 310 620,00 € 47 220,00 € 65 520,00 € 20 430,00 € 46 400,00 € 90 990,00 € 78 760,00 € 16 450,00 € 50 000,00 € 18 950,00 € 73 780,00 € 42 170,00 € 62 070,00 €
2011 751 452 940,00 € 207 560,00 € 8 490,00 € 166 100,00 € 319 210,00 € 43 320,00 € 80 430,00 € 18 920,00 € 14 910,00 € 85 990,00 € 75 970,00 € 17 320,00 € 150 000,00 € 0,00 € 131 590,00 € 242 140,00 € 258 600,00 €
2010 743 470 140,00 € 192 110,00 € 6 700,00 € 159 340,00 € 315 400,00 € 79 410,00 € 54 860,00 € 17 210,00 € 12 540,00 € 52 490,00 € 54 190,00 € 16 800,00 € 200 000,00 € 55 230,00 € 306 850,00 € 38 600,00 € 55 680,00 €
2009 736 400 230,00 € 125 050,00 € 0,00 € 161 940,00 € 306 260,00 € 73 300,00 € 47 380,00 € 19 620,00 € 13 840,00 € 50 710,00 € 50 740,00 € 16 680,00 € 0,00 € 3 470,00 € 29 900,00 € 38 790,00 € 58 410,00 €
2008 681 354 080,00 € 111 660,00 € 0,00 € 153 770,00 € 297 140,00 € 71 890,00 € 44 440,00 € 21 980,00 € 12 980,00 € 46 500,00 € 46 310,00 € 12 290,00 € 155 000,00 € 13 980,00 € 52 580,00 € 43 210,00 € 64 590,00 €
2007 681 336 940,00 € 106 110,00 € 0,00 € 152 890,00 € 303 150,00 € 71 110,00 € 58 700,00 € 15 620,00 € 14 140,00 € 42 940,00 € 43 880,00 € 11 960,00 € 0,00 € 171 650,00 € 345 000,00 € 36 200,00 € 51 280,00 €
2006 681 343 150,00 € 94 530,00 € 0,00 € 150 080,00 € 296 290,00 € 82 820,00 € 43 590,00 € 14 890,00 € 14 270,00 € 38 510,00 € 41 810,00 € 11 460,00 € 60 000,00 € 66 400,00 € 137 090,00 € 30 250,00 € 44 840,00 €
2005 681 312 150,00 € 91 450,00 € 20,00 € 148 610,00 € 312 970,00 € 84 640,00 € 41 830,00 € 16 710,00 € 14 610,00 € 34 840,00 € 37 990,00 € 13 840,00 € 0,00 € 5 690,00 € 58 800,00 € 32 120,00 € 48 820,00 €
2004 681 316 030,00 € 87 080,00 € 20,00 € 146 730,00 € 284 920,00 € 77 000,00 € 47 850,00 € 10 870,00 € 14 100,00 € 32 250,00 € 36 480,00 € 13 850,00 € 180 000,00 € 78 430,00 € 215 660,00 € 30 640,00 € 41 490,00 €
2003 681 311 520,00 € 89 260,00 € 20,00 € 112 890,00 € 278 500,00 € 77 140,00 € 41 660,00 € 12 400,00 € 12 930,00 € 30 640,00 € 35 600,00 € 13 290,00 € 0,00 € 21 500,00 € 61 580,00 € 33 020,00 € 45 420,00 €
2002 681 292 820,00 € 82 540,00 € 10,00 € 111 610,00 € 284 500,00 € 76 240,00 € 45 940,00 € 12 300,00 € 11 920,00 € 28 410,00 € 34 560,00 € 13 010,00 € 36 140,00 € 9 970,00 € 62 690,00 € 32 070,00 € 44 290,00 €
2001 681 304 060,00 € 84 370,00 € 40,00 € 107 880,00 € 265 740,00 € 65 290,00 € 40 330,00 € 13 110,00 € 13 010,00 € 28 110,00 € 33 810,00 € 12 880,00 € 45 740,00 € 123 330,00 € 205 990,00 € 27 230,00 € 40 340,00 €
2000 681 317 080,00 € 83 920,00 € 20 790,00 € 104 520,00 € 282 620,00 € 67 300,00 € 43 540,00 € 14 990,00 € 13 130,00 € 26 990,00 € 32 470,00 € 12 880,00 € 30 490,00 € 11 090,00 € 34 720,00 € 29 520,00 € 44 510,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Eure

  • Population 614 731 habitants
  • Recettes de fonctionnement 589 618 924,74 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 534 315 174,66 € Année 2025
  • Encours de la dette 437 633 687,42 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 458 marchés
  • Montant des marchés notifiés 236 488 421,08 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 589 618 924,74 534 315 174,66
2024 577 007 769,91 529 335 355,62
2023 580 339 564,26 520 501 310,11
2022 570 515 664,18 477 661 348,95
2021 553 092 874,89 446 902 314,40
2020 524 936 702,96 436 601 345,77

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 589 618 924,74 € 577 007 769,91 € 580 339 564,26 € 570 515 664,18 € 553 092 874,89 € 524 936 702,96 € 959,15 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 534 315 174,66 € 529 335 355,62 € 520 501 310,11 € 477 661 348,95 € 446 902 314,40 € 436 601 345,77 € 869,19 € (2025)
Impôts locaux 15 355 528,00 € 17 022 037,00 € 15 263 168,00 € 48 044 038,00 € 50 133 089,00 € 163 742 859,00 € 24,98 € (2025)
Frais de personnel 135 822 824,13 € 131 913 082,54 € 128 057 005,38 € 117 592 911,70 € 109 551 091,27 € 106 255 874,34 € 220,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 73 569 036,78 € 75 033 535,67 € 70 198 757,40 € 54 404 854,80 € 52 444 977,28 € 49 681 922,29 € 119,68 € (2025)
Dépenses d'investissement 136 098 856,33 € 141 495 127,36 € 145 543 329,26 € 156 446 863,91 € 174 654 335,71 € 143 477 341,65 € 221,40 € (2025)
Dépenses d'équipement 78 456 689,61 € 89 313 257,13 € 89 428 192,18 € 102 544 831,56 € 115 545 892,14 € 86 727 855,47 € 127,63 € (2025)
Épargne brute 55 303 750,08 € 47 672 414,29 € 59 838 254,15 € 92 854 315,23 € 106 190 560,49 € 88 335 357,19 € 89,96 € (2025)
Épargne nette 34 084 058,39 € 29 532 721,71 € 39 546 055,79 € 72 075 375,90 € 84 618 570,97 € 60 316 229,96 € 55,45 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -30 209 826,34 € -51 960 860,26 € -30 854 060,55 € -10 977 870,47 € -2 685 747,20 € -9 225 503,69 € -49,14 € (2025)
Encours de la dette 437 633 687,42 € 396 800 225,00 € 352 293 071,69 € 322 587 270,05 € 318 366 209,38 € 304 938 198,90 € 711,91 € (2025)
Annuité de la dette 28 424 550,29 € 24 565 088,62 € 25 936 470,66 € 24 625 328,18 € 25 320 997,38 € 31 907 507,88 € 46,24 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 79 809 568
Dotation forfaitaire 48 876 372
Dotation de compensation 16 740 095
Dotation de fonctionnement minimale 14 193 101

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 79 809 568,00 € 2026
Dotation forfaitaire 48 876 372,00 € 2026
Dotation de compensation 16 740 095,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 193 101,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 383 13 918 797,00 € 599 496,00 € 236 10 527 032,00 € 291 11 029 041,00 € 124 3 816 176,00 €
2023 382 13 184 867,00 € 532 709,00 € 225 9 743 524,00 € 281 10 398 532,00 € 125 3 673 091,00 €
2022 375 12 281 673,00 € 457 945,00 € 212 8 869 042,00 € 277 9 991 575,00 € 126 3 460 474,00 €
2021 377 11 836 012,00 € 444 521,00 € 211 8 540 121,00 € 276 9 385 103,00 € 118 3 194 280,00 €
2020 372 11 454 586,00 € 466 174,00 € 209 8 481 728,00 € 278 8 987 094,00 € 115 2 989 206,00 €
2019 361 10 713 194,00 € 445 873,00 € 212 7 928 542,00 € 273 8 922 280,00 € 115 2 733 308,00 €
2018 362 10 545 579,00 € -86 455,00 € 210 7 937 088,00 € 274 8 947 517,00 € 117 2 627 220,00 €
2017 365 10 457 454,00 € 512 415,00 € 198 7 565 626,00 € 276 9 001 149,00 € 111 2 543 536,00 €
2016 361 10 264 122,00 € 476 993,00 € 201 7 294 161,00 € 276 8 697 815,00 € 109 2 544 216,00 €
2015 355 10 148 578,00 € 459 575,00 € 188 7 127 600,00 € 277 8 524 003,00 € 111 2 566 806,00 €
2014 345 10 041 912,00 € 490 953,00 € 197 7 481 864,00 € 262 8 625 856,00 € 107 2 317 069,00 €
2013 348 10 166 509,00 € 534 257,00 € 204 8 013 118,00 € 266 8 578 912,00 € 101 2 244 477,00 €
2012 348 9 815 665,00 € 457 121,00 € 225 7 985 997,00 € 265 8 499 392,00 € 102 2 056 698,00 €
2011 348 9 830 489,00 € 389 711,00 € 254 8 554 558,00 € 267 8 577 811,00 € 106 2 027 473,00 €
2010 374 9 508 272,00 € 307 917,00 € 238 7 942 532,00 € 291 8 485 518,00 € 106 1 843 520,00 €
2009 368 9 338 932,00 € 273 202,00 € 239 7 807 180,00 € 287 8 511 236,00 € 94 1 678 373,00 €
2008 362 8 804 260,00 € 166 540,00 € 237 7 366 619,00 € 289 8 148 040,00 € 90 1 584 269,00 €
2007 361 8 709 543,00 € 326 270,00 € 234 7 356 152,00 € 278 7 783 160,00 € 83 1 461 647,00 €
2006 354 7 718 235,00 € 249 690,00 € 219 6 192 027,00 € 275 7 228 777,00 € 79 1 321 158,00 €
2005 331 5 788 132,00 € 297 705,00 € 210 4 791 223,00 € 255 6 543 839,00 € 76 1 272 764,00 €
2004 328 5 697 209,00 € 304 143,00 € 202 4 608 695,00 € 258 6 576 497,00 € 73 1 099 975,00 €
2003 317 5 721 842,00 € 356 319,00 € 195 4 733 675,00 € 248 6 425 409,00 € 71 998 023,00 €
2002 313 5 272 182,00 € 298 454,00 € 186 4 240 927,00 € 246 5 943 656,00 € 71 945 828,00 €
2001 319 5 013 473,00 € 267 120,00 € 180 3 963 912,00 € 252 5 814 306,00 € 65 867 930,00 €
2000 — — 302 017,21 € 169 3 720 121,90 € — — — —
1999 — — 361 796,73 € 174 3 775 907,41 € — — — —
1998 — — 328 761,18 € 158 3 323 792,87 € — — — —
1997 — — 279 541,65 € 149 3 166 990,21 € — — — —
1996 — — 261 064,22 € 144 2 978 264,43 € — — — —
1995 — — 280 252,21 € 146 2 868 160,72 € — — — —
1994 — — 244 144,51 € 143 2 726 615,62 € — — — —
1993 — — 227 241,88 € 133 2 536 903,03 € — — — —
1992 — — 241 212,76 € 129 2 400 178,37 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Eure

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 350 947 10 709 473 610,00 € 534 124 897,00 €
2023 349 255 10 214 997 158,00 € 500 542 386,00 €
2022 347 838 9 708 692 757,00 € 481 267 381,00 €
2021 346 250 9 269 796 787,00 € 477 323 308,00 €
2020 342 752 8 852 952 532,00 € 446 402 572,00 €
2019 338 707 8 680 571 633,00 € 469 599 332,00 €
2018 332 609 8 604 474 546,00 € 209 488 594,00 €
2017 332 065 8 357 463 990,00 € 441 603 273,00 €
2016 330 359 8 240 573 936,00 € 433 841 032,00 €
2015 329 893 8 188 524 367,00 € 450 183 125,00 €
2014 327 792 8 126 440 647,00 € 458 863 927,00 €
2013 325 660 8 049 174 677,00 € 460 570 973,00 €
2012 323 137 7 901 351 176,00 € 434 723 717,00 €
2011 320 433 7 731 370 738,00 € 392 118 161,00 €
2010 325 697 7 436 193 771,00 € 335 616 617,00 €
2009 321 607 7 226 247 174,00 € 312 564 495,00 €
2008 319 296 7 187 604 808,00 € 295 695 053,00 €
2007 314 682 6 874 417 873,00 € 332 447 066,00 €
2006 310 337 6 561 871 887,00 € 309 560 415,00 €
2005 305 108 5 127 750 722,00 € 358 136 226,00 €
2004 301 231 4 944 133 974,00 € 353 914 862,00 €
2003 297 827 4 813 654 313,00 € 346 456 078,00 €
2002 293 038 4 603 023 584,00 € 318 814 954,00 €
2001 288 382 4 393 138 323,00 € 322 215 131,00 €
2000 — — 356 149 712,56 €
1999 — — 359 109 587,06 €
1998 — — 344 254 189,99 €
1997 — — 315 383 261,10 €
1996 — — 300 410 910,78 €
1995 — — 334 171 055,72 €
1994 — — 315 537 210,52 €
1993 — — 310 287 412,59 €
1992 — — 331 079 476,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Normandie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 256,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 142,00 € 1 032 105 182,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 915,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 661 850 335,00 € 2 403 325 250,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 682,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 714 901 225,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 618,00 € 2 425 212 386,00 €
2012 1 836 847 43 433 418 497,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 972,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 102,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 447,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 743,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 434,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 452,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 995,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 343,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 283 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

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Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Philippe HALOT :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Philippe HALOT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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