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Fiche de l’élu

Stéphane Luceau, maire de Bourg-le-Comte

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Bourg-le-Comte
Territoire
Bourg-le-Comte
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Stéphane Luceau est maire de Bourg-le-Comte. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Bourg-le-Comte. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 51 ans (né le 28/11/1974)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien ouvrier
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Bourg-Le-Comte. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues84
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation64,58 %
  • Inscrits144
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 84 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 64,58 % (93 votants sur 144 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 84 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Avec vous pour BOURG LE COMTE Donnée non disponible 84 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Avec vous pour BOURG LE COMTE 84

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 84
Blancs 3
Nuls 6
Abstentions 51

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 71048
Commune Bourg-Le-Comte
Département Saône-et-Loire
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 168 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Bourg-Le-Comte

Inscrits144
Votants93
Participation64,58 %
Abstentions51
Suffrages exprimés84
Votes blancs3
Votes nuls6
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Bourg-le-Comte1 14464,58 %84 84100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Bourg-le-Comte

  • Population 173 habitants
  • Recettes de fonctionnement 169 776,36 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 150 760,40 € Année 2025
  • Encours de la dette 6 935,22 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 169 776,36 150 760,40
2024 181 595,33 144 267,49
2023 174 443,16 151 679,96
2022 165 099,02 128 677,71
2021 157 722,90 129 606,56
2020 156 462,79 107 712,76

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Bourg-le-Comte
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 169 776,36 € 181 595,33 € 174 443,16 € 165 099,02 € 157 722,90 € 156 462,79 € 981,37 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 150 760,40 € 144 267,49 € 151 679,96 € 128 677,71 € 129 606,56 € 107 712,76 € 871,45 € (2025)
Impôts locaux 87 384,00 € 94 298,00 € 89 722,00 € 82 226,00 € 79 875,00 € 76 013,00 € 505,11 € (2025)
Frais de personnel 46 521,53 € 52 025,63 € 49 034,68 € 47 228,76 € 43 572,09 € 39 641,12 € 268,91 € (2025)
Subventions reçues et participations 349,00 € 179,39 € 0,00 € 323,92 € 493,12 € 146,63 € 2,02 € (2025)
Dépenses d'investissement 37 898,58 € 38 125,87 € 47 758,03 € 39 673,33 € 32 259,28 € 38 960,04 € 219,07 € (2025)
Dépenses d'équipement 34 936,14 € 36 895,14 € 46 563,08 € 36 644,06 € 27 490,63 € 34 348,51 € 201,94 € (2025)
Épargne brute 19 015,96 € 37 327,84 € 22 763,20 € 36 421,31 € 28 116,34 € 48 750,03 € 109,92 € (2025)
Épargne nette 16 053,52 € 36 097,11 € 21 568,25 € 33 392,04 € 23 347,69 € 44 138,50 € 92,79 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 11 630,00 € 11 521,30 € -8 644,65 € 4 689,77 € 11 922,59 € 18 310,41 € 67,23 € (2025)
Encours de la dette 6 935,22 € 9 897,66 € 3 128,39 € 4 323,34 € 7 352,61 € 12 121,26 € 40,09 € (2025)
Annuité de la dette 3 207,52 € 1 291,09 € 1 291,08 € 3 184,66 € 5 078,24 € 5 078,24 € 18,54 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 39 076
Dotation forfaitaire 20 393
Dotation de solidarité rurale (DSR) 12 985
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 488

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Bourg-le-Comte
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 39 076,00 € 2026
Dotation forfaitaire 20 393,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 12 985,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 488,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Bourg-le-Comte

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 202 690 187 620 34 940
2024 190 680 157 300 37 760
2023 174 440 155 630 49 710
2022 165 100 132 620 39 790
2021 157 720 133 550 30 990
2020 156 680 111 870 37 850
2019 158 080 104 310 58 500
2018 149 660 102 560 24 500
2017 151 280 117 580 52 050
2016 147 410 109 640 18 430
2015 152 710 101 720 63 760
2014 154 110 115 670 40 360
2013 151 480 117 700 49 060
2012 154 310 117 940 53 410
2011 151 900 109 090 81 890
2010 161 740 121 590 129 110
2009 162 520 109 350 47 730
2008 146 600 106 120 30 910
2007 136 780 85 930 95 250
2006 134 580 81 760 73 170
2005 129 640 84 760 22 060
2004 118 030 85 020 65 760
2003 126 330 83 370 24 000
2002 112 060 80 170 103 480
2001 100 990 80 120 24 370
2000 108 190 78 220 66 780

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 8 630 61 060 36 280
2024 10 510 60 550 40 770
2023 9 620 57 440 39 230
2022 8 150 52 720 36 740
2021 8 370 50 810 35 530
2020 37 090 19 020 35 460
2019 37 920 18 290 35 030
2018 35 720 17 170 34 310
2017 34 760 16 630 33 890
2016 32 850 15 880 33 770
2015 33 940 16 180 33 430
2014 33 610 15 740 33 140
2013 31 790 15 390 32 840
2012 32 860 14 800 31 940
2011 29 930 14 250 31 100
2010 14 010 13 490 28 810
2009 13 370 12 970 28 200
2008 12 580 12 710 27 790
2007 12 180 12 270 27 140
2006 11 100 11 630 26 170
2005 10 220 10 950 31 510
2004 9 790 10 440 30 080
2003 9 420 10 220 29 650
2002 9 110 9 910 29 230
2001 8 600 9 460 28 900
2000 8 900 9 230 28 600

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 2 640 2 890
2024 8 000 1 230 1 290
2023 0 1 190 1 290
2022 0 3 030 3 180
2021 0 4 770 5 080
2020 0 4 610 5 080
2019 0 5 900 6 550
2018 0 6 170 7 040
2017 0 5 950 7 040
2016 0 5 750 7 040
2015 0 5 550 7 040
2014 0 7 210 8 920
2013 13 000 7 100 8 640
2012 0 6 880 8 670
2011 0 6 680 8 710
2010 37 000 5 250 6 870
2009 0 3 890 5 030
2008 0 3 790 5 410
2007 18 600 2 790 4 040
2006 0 3 540 4 680
2005 0 3 770 5 100
2004 0 10 740 12 660
2003 0 4 750 7 200
2002 19 300 11 730 14 780
2001 0 8 690 12 160
2000 12 500 3 420 6 550

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 173 202 690,00 € 88 440,00 € 10 610,00 € 38 300,00 € 187 620,00 € 46 520,00 € 61 890,00 € 250,00 € 1 680,00 € 8 630,00 € 61 060,00 € 36 280,00 € 0,00 € 0,00 € 34 940,00 € 2 640,00 € 2 890,00 €
2024 173 190 680,00 € 94 130,00 € 12 820,00 € 36 740,00 € 157 300,00 € 52 030,00 € 49 790,00 € 60,00 € 2 210,00 € 10 510,00 € 60 550,00 € 40 770,00 € 8 000,00 € 1 870,00 € 37 760,00 € 1 230,00 € 1 290,00 €
2023 177 174 440,00 € 88 220,00 € 16 680,00 € 36 760,00 € 155 630,00 € 49 030,00 € 60 440,00 € 100,00 € 1 710,00 € 9 620,00 € 57 440,00 € 39 230,00 € 0,00 € 9 480,00 € 49 710,00 € 1 190,00 € 1 290,00 €
2022 177 165 100,00 € 80 220,00 € 17 030,00 € 34 800,00 € 132 620,00 € 47 230,00 € 46 180,00 € 160,00 € 1 690,00 € 8 150,00 € 52 720,00 € 36 740,00 € 0,00 € 5 190,00 € 39 790,00 € 3 030,00 € 3 180,00 €
2021 180 157 720,00 € 77 750,00 € 13 880,00 € 35 180,00 € 133 550,00 € 43 570,00 € 45 240,00 € 310,00 € 1 410,00 € 8 370,00 € 50 810,00 € 35 530,00 € 0,00 € 3 500,00 € 30 990,00 € 4 770,00 € 5 080,00 €
2020 183 156 680,00 € 73 970,00 € 12 300,00 € 35 190,00 € 111 870,00 € 39 640,00 € 35 270,00 € 470,00 € 1 790,00 € 37 090,00 € 19 020,00 € 35 460,00 € 0,00 € 3 500,00 € 37 850,00 € 4 610,00 € 5 080,00 €
2019 187 158 080,00 € 73 830,00 € 12 660,00 € 35 660,00 € 104 310,00 € 30 930,00 € 44 760,00 € 650,00 € 1 340,00 € 37 920,00 € 18 290,00 € 35 030,00 € 0,00 € 0,00 € 58 500,00 € 5 900,00 € 6 550,00 €
2018 188 149 660,00 € 70 330,00 € 10 210,00 € 35 970,00 € 102 560,00 € 37 910,00 € 30 720,00 € 870,00 € 1 770,00 € 35 720,00 € 17 170,00 € 34 310,00 € 0,00 € 460,00 € 24 500,00 € 6 170,00 € 7 040,00 €
2017 190 151 280,00 € 67 840,00 € 12 290,00 € 35 360,00 € 117 580,00 € 47 330,00 € 35 500,00 € 1 080,00 € 2 050,00 € 34 760,00 € 16 630,00 € 33 890,00 € 0,00 € 5 870,00 € 52 050,00 € 5 950,00 € 7 040,00 €
2016 197 147 410,00 € 65 320,00 € 12 170,00 € 37 450,00 € 109 640,00 € 36 110,00 € 40 550,00 € 1 290,00 € 1 470,00 € 32 850,00 € 15 880,00 € 33 770,00 € 0,00 € 2 740,00 € 18 430,00 € 5 750,00 € 7 040,00 €
2015 204 152 710,00 € 65 920,00 € 11 050,00 € 41 530,00 € 101 720,00 € 35 230,00 € 39 480,00 € 1 490,00 € 1 660,00 € 33 940,00 € 16 180,00 € 33 430,00 € 0,00 € 19 290,00 € 63 760,00 € 5 550,00 € 7 040,00 €
2014 217 154 110,00 € 65 140,00 € 12 600,00 € 44 890,00 € 115 670,00 € 39 350,00 € 42 040,00 € 1 700,00 € 1 870,00 € 33 610,00 € 15 740,00 € 33 140,00 € 0,00 € 0,00 € 40 360,00 € 7 210,00 € 8 920,00 €
2013 217 151 480,00 € 62 730,00 € 9 910,00 € 44 860,00 € 117 700,00 € 37 980,00 € 47 110,00 € 1 640,00 € 1 630,00 € 31 790,00 € 15 390,00 € 32 840,00 € 13 000,00 € 7 500,00 € 49 060,00 € 7 100,00 € 8 640,00 €
2012 218 154 310,00 € 62 250,00 € 10 580,00 € 44 070,00 € 117 940,00 € 38 170,00 € 48 540,00 € 1 790,00 € 1 480,00 € 32 860,00 € 14 800,00 € 31 940,00 € 0,00 € 21 480,00 € 53 410,00 € 6 880,00 € 8 670,00 €
2011 219 151 900,00 € 58 080,00 € 8 750,00 € 43 760,00 € 109 090,00 € 36 140,00 € 40 980,00 € 2 030,00 € 1 770,00 € 29 930,00 € 14 250,00 € 31 100,00 € 0,00 € 0,00 € 81 890,00 € 6 680,00 € 8 710,00 €
2010 218 161 740,00 € 58 260,00 € 7 120,00 € 40 960,00 € 121 590,00 € 29 960,00 € 37 490,00 € 1 700,00 € 1 380,00 € 14 010,00 € 13 490,00 € 28 810,00 € 37 000,00 € 20 830,00 € 129 110,00 € 5 250,00 € 6 870,00 €
2009 217 162 520,00 € 51 380,00 € 23 940,00 € 46 280,00 € 109 350,00 € 35 060,00 € 38 940,00 € 1 140,00 € 1 400,00 € 13 370,00 € 12 970,00 € 28 200,00 € 0,00 € 9 530,00 € 47 730,00 € 3 890,00 € 5 030,00 €
2008 206 146 600,00 € 55 170,00 € 0,00 € 40 020,00 € 106 120,00 € 34 520,00 € 43 670,00 € 1 630,00 € 1 350,00 € 12 580,00 € 12 710,00 € 27 790,00 € 0,00 € 29 480,00 € 30 910,00 € 3 790,00 € 5 410,00 €
2007 206 136 780,00 € 53 050,00 € 6 880,00 € 35 220,00 € 85 930,00 € 29 050,00 € 27 410,00 € 1 250,00 € 1 610,00 € 12 180,00 € 12 270,00 € 27 140,00 € 18 600,00 € 16 520,00 € 95 250,00 € 2 790,00 € 4 040,00 €
2006 206 134 580,00 € 50 100,00 € 6 130,00 € 38 090,00 € 81 760,00 € 25 860,00 € 28 180,00 € 1 150,00 € 1 380,00 € 11 100,00 € 11 630,00 € 26 170,00 € 0,00 € 7 330,00 € 73 170,00 € 3 540,00 € 4 680,00 €
2005 206 129 640,00 € 54 100,00 € 5 500,00 € 33 590,00 € 84 760,00 € 29 170,00 € 27 410,00 € 1 330,00 € 1 310,00 € 10 220,00 € 10 950,00 € 31 510,00 € 0,00 € 11 710,00 € 22 060,00 € 3 770,00 € 5 100,00 €
2004 206 118 030,00 € 51 900,00 € 4 660,00 € 29 930,00 € 85 020,00 € 29 380,00 € 24 660,00 € 1 920,00 € 1 480,00 € 9 790,00 € 10 440,00 € 30 080,00 € 0,00 € 5 750,00 € 65 760,00 € 10 740,00 € 12 660,00 €
2003 206 126 330,00 € 50 490,00 € 4 180,00 € 32 350,00 € 83 370,00 € 30 250,00 € 24 730,00 € 2 450,00 € 1 530,00 € 9 420,00 € 10 220,00 € 29 650,00 € 0,00 € 1 930,00 € 24 000,00 € 4 750,00 € 7 200,00 €
2002 206 112 060,00 € 49 240,00 € 3 730,00 € 32 190,00 € 80 170,00 € 29 150,00 € 22 780,00 € 3 090,00 € 1 470,00 € 9 110,00 € 9 910,00 € 29 230,00 € 19 300,00 € 24 380,00 € 103 480,00 € 11 730,00 € 14 780,00 €
2001 206 100 990,00 € 47 870,00 € 10,00 € 31 470,00 € 80 120,00 € 26 840,00 € 26 450,00 € 3 480,00 € 1 640,00 € 8 600,00 € 9 460,00 € 28 900,00 € 0,00 € 41 500,00 € 24 370,00 € 8 690,00 € 12 160,00 €
2000 206 108 190,00 € 47 530,00 € 3 370,00 € 30 990,00 € 78 220,00 € 30 500,00 € 23 810,00 € 3 160,00 € 1 690,00 € 8 900,00 € 9 230,00 € 28 600,00 € 12 500,00 € 19 540,00 € 66 780,00 € 3 420,00 € 6 550,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Saône-et-Loire

  • Population 563 990 habitants
  • Recettes de fonctionnement 637 162 740,92 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 576 133 703,82 € Année 2025
  • Encours de la dette 424 709 155,43 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 221 marchés
  • Montant des marchés notifiés 65 840 761,70 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 637 162 740,92 576 133 703,82
2024 621 422 549,28 573 420 891,38
2023 608 133 755,27 556 143 269,68
2022 601 452 720,80 506 646 991,92
2021 574 525 886,44 484 531 910,20
2020 558 772 192,75 504 243 379,12

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Saône-et-Loire
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 637 162 740,92 € 621 422 549,28 € 608 133 755,27 € 601 452 720,80 € 574 525 886,44 € 558 772 192,75 € 1 129,74 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 576 133 703,82 € 573 420 891,38 € 556 143 269,68 € 506 646 991,92 € 484 531 910,20 € 504 243 379,12 € 1 021,53 € (2025)
Impôts locaux 27 359 317,00 € 26 973 348,00 € 24 254 802,00 € 54 410 145,00 € 55 176 802,85 € 183 405 024,00 € 48,51 € (2025)
Frais de personnel 133 103 311,47 € 132 113 262,69 € 128 720 443,42 € 118 548 398,93 € 111 737 427,95 € 105 955 821,11 € 236,00 € (2025)
Subventions reçues et participations 76 049 602,84 € 75 999 348,25 € 70 188 414,48 € 62 526 928,72 € 55 201 678,83 € 51 137 231,14 € 134,84 € (2025)
Dépenses d'investissement 125 334 920,10 € 157 565 196,00 € 161 565 621,13 € 181 081 766,46 € 167 165 899,42 € 171 183 200,06 € 222,23 € (2025)
Dépenses d'équipement 63 240 918,91 € 73 239 558,41 € 78 940 188,51 € 101 404 003,45 € 85 563 798,54 € 85 513 414,95 € 112,13 € (2025)
Épargne brute 61 029 037,10 € 48 001 657,90 € 51 990 485,59 € 94 805 728,88 € 89 993 976,24 € 54 528 813,63 € 108,21 € (2025)
Épargne nette 27 101 386,21 € 16 602 277,46 € 15 172 079,75 € 55 113 448,02 € 48 231 436,84 € 14 639 777,58 € 48,05 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -7 017 183,16 € -51 651 969,73 € -23 543 622,19 € -636 728,84 € 90 531,22 € -49 700 421,75 € -12,44 € (2025)
Encours de la dette 424 709 155,43 € 376 636 806,32 € 338 035 286,76 € 353 848 490,49 € 356 537 281,02 € 353 294 677,76 € 753,04 € (2025)
Annuité de la dette 40 992 366,43 € 38 003 166,57 € 42 232 557,39 € 43 360 355,89 € 45 718 367,53 € 44 486 334,99 € 72,68 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 82 977 257
Dotation forfaitaire 47 652 918
Dotation de compensation 20 760 448
Dotation de fonctionnement minimale 14 563 891

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Saône-et-Loire
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 82 977 257,00 € 2026
Dotation forfaitaire 47 652 918,00 € 2026
Dotation de compensation 20 760 448,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 563 891,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Bourgogne-Franche-Comté
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Bourgogne-Franche-Comté
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 101 3 192 655,00 € 112 445,00 € 39 1 956 993,00 € 50 1 550 211,00 € 57 1 525 808,00 €
2023 100 2 902 383,00 € 106 628,00 € 38 1 714 910,00 € 49 1 442 983,00 € 59 1 414 575,00 €
2022 100 2 786 948,00 € 100 261,00 € 34 1 535 743,00 € 51 1 580 878,00 € 58 1 260 630,00 €
2021 104 2 828 473,00 € 112 817,00 € 42 1 745 740,00 € 60 1 587 985,00 € 58 1 233 867,00 €
2020 104 2 711 024,00 € 117 520,00 € 38 1 557 137,00 € 63 1 555 831,00 € 55 1 119 995,00 €
2019 99 2 376 136,00 € 77 237,00 € 44 1 375 993,00 € 55 1 250 094,00 € 58 1 054 057,00 €
2018 101 2 591 914,00 € 94 819,00 € 50 1 646 018,00 € 58 1 398 649,00 € 53 1 008 241,00 €
2017 113 2 460 546,00 € 96 651,00 € 36 1 372 985,00 € 64 1 460 027,00 € 59 998 125,00 €
2016 100 2 507 704,00 € 106 548,00 € 40 1 562 492,00 € 56 1 358 658,00 € 49 1 026 145,00 €
2015 100 2 442 726,00 € 107 838,00 € 39 1 502 831,00 € 58 1 402 050,00 € 49 1 020 114,00 €
2014 101 2 341 417,00 € 97 988,00 € 41 1 507 510,00 € 60 1 373 758,00 € 50 981 945,00 €
2013 91 2 291 793,00 € 89 589,00 € 33 1 320 670,00 € 53 1 288 362,00 € 46 860 441,00 €
2012 105 2 200 472,00 € 62 100,00 € 43 1 375 846,00 € 62 1 296 218,00 € 45 789 164,00 €
2011 107 2 184 836,00 € 44 012,00 € 57 1 643 496,00 € 65 1 308 174,00 € 47 766 801,00 €
2010 108 2 091 855,00 € 42 815,00 € 51 1 526 527,00 € 68 1 345 536,00 € 45 677 303,00 €
2009 110 2 110 400,00 € 32 908,00 € 50 1 458 659,00 € 75 1 444 395,00 € 43 657 808,00 €
2008 119 2 143 873,00 € 6 568,00 € 50 1 408 053,00 € 86 1 531 881,00 € 40 588 531,00 €
2007 124 2 182 421,00 € 25 574,00 € 61 1 585 715,00 € 84 1 590 443,00 € 45 606 024,00 €
2006 118 2 016 889,00 € 13 117,00 € 56 1 391 354,00 € 77 1 409 669,00 € 45 566 667,00 €
2005 119 1 566 632,00 € 48 745,00 € 49 1 039 834,00 € 74 1 441 397,00 € 43 602 958,00 €
2004 109 1 386 599,00 € 38 478,00 € 39 866 073,00 € 63 1 195 292,00 € 43 579 933,00 €
2003 111 1 534 447,00 € 55 579,00 € 50 1 065 404,00 € 63 1 188 489,00 € 46 590 589,00 €
2002 108 1 393 609,00 € 53 684,00 € 38 845 510,00 € 60 1 151 119,00 € 47 593 754,00 €
2001 109 1 305 233,00 € 52 695,00 € 38 778 846,00 € 57 1 073 931,00 € 47 564 790,00 €
2000 — — 47 745,05 € 40 704 863,73 € — — — —
1999 — — 70 398,36 € 45 781 538,73 € — — — —
1998 — — 53 219,80 € 44 674 364,02 € — — — —
1997 — — 67 058,05 € 38 692 631,38 € — — — —
1996 — — 38 680,89 € 28 476 921,66 € — — — —
1995 — — 41 696,03 € 34 515 034,83 € — — — —
1994 — — 50 112,43 € 45 630 708,57 € — — — —
1993 — — 47 439,09 € 47 650 638,84 € — — — —
1992 — — 51 950,51 € 38 567 111,41 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Saône-et-Loire

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Saône-et-Loire
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 332 802 9 878 874 314,00 € 454 105 622,00 €
2023 331 408 9 378 183 695,00 € 412 109 457,00 €
2022 329 292 8 937 828 714,00 € 404 679 051,00 €
2021 327 436 8 593 967 640,00 € 413 375 758,00 €
2020 325 243 8 109 291 404,00 € 372 046 832,00 €
2019 322 202 8 012 606 020,00 € 404 450 788,00 €
2018 318 122 7 921 849 365,00 € 143 885 525,00 €
2017 318 537 7 747 702 299,00 € 377 899 215,00 €
2016 317 664 7 612 144 566,00 € 370 260 864,00 €
2015 317 497 7 507 577 216,00 € 378 141 961,00 €
2014 316 484 7 468 547 555,00 € 385 576 546,00 €
2013 316 162 7 355 997 686,00 € 377 884 024,00 €
2012 314 990 7 219 979 152,00 € 364 196 394,00 €
2011 313 089 7 074 514 117,00 € 324 658 829,00 €
2010 317 991 6 815 966 201,00 € 271 569 110,00 €
2009 316 562 6 651 374 684,00 € 247 521 785,00 €
2008 315 937 6 624 801 615,00 € 234 688 075,00 €
2007 313 413 6 337 179 593,00 € 257 589 935,00 €
2006 311 166 6 098 179 175,00 € 242 187 333,00 €
2005 307 453 4 729 081 999,00 € 282 596 564,00 €
2004 305 261 4 609 912 297,00 € 279 182 871,00 €
2003 303 569 4 466 154 375,00 € 267 792 983,00 €
2002 301 186 4 253 070 595,00 € 252 019 928,00 €
2001 299 090 4 097 944 464,00 € 253 189 628,00 €
2000 — — 292 129 360,16 €
1999 — — 301 903 229,02 €
1998 — — 295 837 918,19 €
1997 — — 270 497 912,21 €
1996 — — 259 763 306,59 €
1995 — — 282 748 697,09 €
1994 — — 273 323 270,73 €
1993 — — 267 840 537,26 €
1992 — — 291 621 646,08 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Bourgogne-Franche-Comté
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 291,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 436,00 € 954 242 040,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 602,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 030,00 € 2 162 160 857,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 300,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 415,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 143 902 687,00 €
2012 1 576 267 37 659 300 142,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 458,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 639,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 84 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Stéphane LUCEAU :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Stéphane LUCEAU, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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