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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Bernard Perret, maire de Bourg-Saint-Christophe

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Bourg-Saint-Christophe
Territoire
Bourg-Saint-Christophe
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Bernard Perret est maire de Bourg-Saint-Christophe. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Bourg-Saint-Christophe. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 74 ans (né le 09/06/1952)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien agriculteur exploitant
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Bourg-Saint-Christophe. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues467
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation51,11 %
  • Inscrits1 174
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 467 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 51,11 % (600 votants sur 1 174 inscrits).
  • Premier tour : participation en baisse de 11,13 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (62,24 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 467 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re BSC, DEMAIN Donnée non disponible 467 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
BSC, DEMAIN 467

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 467
Blancs 77
Nuls 56
Abstentions 574

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en baisse de 11,13 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (62,24 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 01054
Commune Bourg-Saint-Christophe
Département Ain
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 1 562 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Bourg-Saint-Christophe

Inscrits1 174
Votants600
Participation51,11 %
Abstentions574
Suffrages exprimés467
Votes blancs77
Votes nuls56
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Bourg-Saint-Christophe1 1 17451,11 %467 467100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Bourg-Saint-Christophe

  • Population 1 579 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 090 144,25 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 699 275,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 675 392,58 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 090 144,25 699 275,85
2024 1 058 168,90 723 933,55
2023 1 033 854,05 655 810,88
2022 1 061 663,66 753 362,54
2021 954 488,41 543 701,11
2020 906 486,08 450 258,92

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 090 144,25 € 1 058 168,90 € 1 033 854,05 € 1 061 663,66 € 954 488,41 € 906 486,08 € 690,40 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 699 275,85 € 723 933,55 € 655 810,88 € 753 362,54 € 543 701,11 € 450 258,92 € 442,86 € (2025)
Impôts locaux 591 318,59 € 580 524,59 € 538 790,59 € 490 495,59 € 466 089,59 € 437 741,59 € 374,49 € (2025)
Frais de personnel 219 671,70 € 223 638,56 € 196 617,19 € 177 192,48 € 166 645,51 € 147 253,86 € 139,12 € (2025)
Subventions reçues et participations 7 683,83 € 14 257,37 € 12 235,31 € 19 138,83 € 31 633,53 € 37 238,64 € 4,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 616 590,44 € 540 463,08 € 1 018 394,11 € 358 304,22 € 466 808,01 € 978 263,94 € 390,49 € (2025)
Dépenses d'équipement 410 537,47 € 296 912,34 € 858 560,43 € 74 823,45 € 336 412,92 € 868 553,03 € 260,00 € (2025)
Épargne brute 390 868,40 € 334 235,35 € 378 043,17 € 308 301,12 € 410 787,30 € 456 227,16 € 247,54 € (2025)
Épargne nette 260 788,41 € 209 000,27 € 257 874,75 € 64 485,61 € 285 627,51 € 351 651,55 € 165,16 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 337 766,75 € 204 003,41 € -277 166,00 € 382 799,73 € 586 562,22 € 207 681,63 € 213,91 € (2025)
Encours de la dette 675 392,58 € 803 913,02 € 928 150,90 € 1 048 319,32 € 1 168 286,18 € 991 573,29 € 427,73 € (2025)
Annuité de la dette 143 633,73 € 146 216,40 € 138 727,10 € 251 093,51 € 132 469,58 € 111 202,81 € 90,96 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 116 216
Dotation forfaitaire 79 661
Dotation de solidarité rurale (DSR) 36 555

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 116 216,00 € 2026
Dotation forfaitaire 79 661,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 36 555,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Bourg-Saint-Christophe

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 991 250 711 840 410 540
2024 970 790 721 070 302 470
2023 1 007 350 747 040 852 470
2022 905 540 810 750 72 790
2021 807 590 569 980 334 240
2020 777 850 489 980 868 550
2019 853 210 626 220 1 009 550
2018 797 840 556 490 648 530
2017 745 880 519 400 417 010
2016 834 550 563 890 508 290
2015 850 650 577 520 298 150
2014 746 990 473 970 533 070
2013 811 310 417 070 741 010
2012 723 930 415 310 280 850
2011 751 460 427 700 623 010
2010 906 140 537 360 387 680
2009 674 420 348 270 452 090
2008 653 180 337 390 703 720
2007 644 020 333 450 697 530
2006 567 910 302 920 261 860
2005 515 410 283 880 373 890
2004 461 700 265 310 53 570
2003 455 160 242 170 216 080
2002 390 660 271 150 142 510
2001 388 650 253 530 52 710
2000 388 570 236 040 491 920

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 5 910 365 890 15 320
2024 9 860 357 400 16 450
2023 7 800 335 190 15 890
2022 6 860 305 770 14 750
2021 5 800 288 770 14 440
2020 212 880 113 230 13 660
2019 203 870 108 760 13 370
2018 194 260 102 560 13 090
2017 184 560 98 410 13 100
2016 178 620 96 250 12 840
2015 168 360 87 340 12 830
2014 160 320 84 340 12 700
2013 160 090 82 550 12 470
2012 148 550 77 520 12 430
2011 137 230 72 440 11 810
2010 129 390 68 930 11 620
2009 121 710 65 510 11 450
2008 113 160 59 250 11 440
2007 105 710 57 150 11 120
2006 97 120 52 710 10 990
2005 85 690 47 580 13 310
2004 72 810 40 050 13 200
2003 70 940 37 790 12 780
2002 67 480 36 130 12 470
2001 64 180 32 850 12 290
2000 62 500 31 460 12 200

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 75 470 83 450
2024 0 73 540 84 310
2023 0 71 680 82 200
2022 123 250 72 700 79 930
2021 300 000 75 980 83 290
2020 0 57 920 64 550
2019 0 56 070 63 000
2018 0 54 280 61 520
2017 400 000 36 080 37 290
2016 0 34 710 34 830
2015 0 46 520 47 370
2014 0 48 910 50 960
2013 0 46 900 53 060
2012 0 45 850 66 240
2011 0 49 610 71 740
2010 21 640 56 220 78 860
2009 0 49 150 71 660
2008 500 000 33 050 46 730
2007 0 31 860 43 790
2006 0 37 070 48 550
2005 0 38 670 46 130
2004 0 42 490 51 180
2003 1 290 53 160 67 370
2002 0 55 330 73 050
2001 0 60 850 87 130
2000 251 540 48 770 69 610

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 579 991 250,00 € 469 110,00 € 152 920,00 € 123 270,00 € 711 840,00 € 219 670,00 € 252 480,00 € 7 980,00 € 6 410,00 € 5 910,00 € 365 890,00 € 15 320,00 € 0,00 € 382 170,00 € 410 540,00 € 75 470,00 € 83 450,00 €
2024 1 553 970 790,00 € 465 410,00 € 138 550,00 € 125 070,00 € 721 070,00 € 223 640,00 € 232 220,00 € 10 770,00 € 4 400,00 € 9 860,00 € 357 400,00 € 16 450,00 € 0,00 € 128 290,00 € 302 470,00 € 73 540,00 € 84 310,00 €
2023 1 517 1 007 350,00 € 434 070,00 € 141 030,00 € 119 180,00 € 747 040,00 € 196 620,00 € 172 640,00 € 10 520,00 € 6 910,00 € 7 800,00 € 335 190,00 € 15 890,00 € 0,00 € 178 160,00 € 852 470,00 € 71 680,00 € 82 200,00 €
2022 1 489 905 540,00 € 395 540,00 € 143 740,00 € 112 130,00 € 810 750,00 € 174 190,00 € 220 770,00 € 7 230,00 € 7 510,00 € 6 860,00 € 305 770,00 € 14 750,00 € 123 250,00 € 78 100,00 € 72 790,00 € 72 700,00 € 79 930,00 €
2021 1 438 807 590,00 € 373 550,00 € 122 170,00 € 111 860,00 € 569 980,00 € 164 650,00 € 161 120,00 € 7 310,00 € 1 420,00 € 5 800,00 € 288 770,00 € 14 440,00 € 300 000,00 € 335 010,00 € 334 240,00 € 75 980,00 € 83 290,00 €
2020 1 395 777 850,00 € 341 320,00 € 122 540,00 € 111 660,00 € 489 980,00 € 145 250,00 € 139 020,00 € 6 630,00 € 450,00 € 212 880,00 € 113 230,00 € 13 660,00 € 0,00 € 442 600,00 € 868 550,00 € 57 920,00 € 64 550,00 €
2019 1 353 853 210,00 € 326 540,00 € 110 450,00 € 110 600,00 € 626 220,00 € 155 170,00 € 167 260,00 € 6 940,00 € 3 790,00 € 203 870,00 € 108 760,00 € 13 370,00 € 0,00 € 38 610,00 € 1 009 550,00 € 56 070,00 € 63 000,00 €
2018 1 335 797 840,00 € 310 610,00 € 109 780,00 € 112 540,00 € 556 490,00 € 160 970,00 € 179 070,00 € 7 240,00 € 2 460,00 € 194 260,00 € 102 560,00 € 13 090,00 € 0,00 € 143 200,00 € 648 530,00 € 54 280,00 € 61 520,00 €
2017 1 322 745 880,00 € 296 840,00 € 98 510,00 € 114 200,00 € 519 400,00 € 162 030,00 € 180 460,00 € 1 510,00 € 2 640,00 € 184 560,00 € 98 410,00 € 13 100,00 € 400 000,00 € 134 570,00 € 417 010,00 € 36 080,00 € 37 290,00 €
2016 1 310 834 550,00 € 288 220,00 € 98 290,00 € 123 460,00 € 563 890,00 € 157 480,00 € 169 470,00 € 120,00 € 3 040,00 € 178 620,00 € 96 250,00 € 12 840,00 € 0,00 € 3 550,00 € 508 290,00 € 34 710,00 € 34 830,00 €
2015 1 279 850 650,00 € 269 030,00 € 94 830,00 € 137 890,00 € 577 520,00 € 157 450,00 € 130 600,00 € 860,00 € 13 220,00 € 168 360,00 € 87 340,00 € 12 830,00 € 0,00 € 5 580,00 € 298 150,00 € 46 520,00 € 47 370,00 €
2014 1 246 746 990,00 € 257 950,00 € 96 280,00 € 151 940,00 € 473 970,00 € 139 500,00 € 140 310,00 € 2 060,00 € 9 630,00 € 160 320,00 € 84 340,00 € 12 700,00 € 0,00 € 56 680,00 € 533 070,00 € 48 910,00 € 50 960,00 €
2013 1 191 811 310,00 € 255 350,00 € 103 190,00 € 153 560,00 € 417 070,00 € 137 830,00 € 129 060,00 € 6 150,00 € 5 230,00 € 160 090,00 € 82 550,00 € 12 470,00 € 0,00 € 178 720,00 € 741 010,00 € 46 900,00 € 53 060,00 €
2012 1 165 723 930,00 € 238 510,00 € 107 370,00 € 153 000,00 € 415 310,00 € 133 680,00 € 129 270,00 € 20 390,00 € 7 620,00 € 148 550,00 € 77 520,00 € 12 430,00 € 0,00 € 83 130,00 € 280 850,00 € 45 850,00 € 66 240,00 €
2011 1 111 751 460,00 € 221 820,00 € 66 850,00 € 148 780,00 € 427 700,00 € 127 950,00 € 140 120,00 € 22 130,00 € 27 920,00 € 137 230,00 € 72 440,00 € 11 810,00 € 0,00 € 33 710,00 € 623 010,00 € 49 610,00 € 71 740,00 €
2010 1 083 906 140,00 € 210 810,00 € 99 720,00 € 145 980,00 € 537 360,00 € 120 450,00 € 123 440,00 € 22 640,00 € 6 920,00 € 129 390,00 € 68 930,00 € 11 620,00 € 21 640,00 € 72 890,00 € 387 680,00 € 56 220,00 € 78 860,00 €
2009 1 052 674 420,00 € 198 820,00 € 103 020,00 € 142 050,00 € 348 270,00 € 118 630,00 € 103 170,00 € 22 510,00 € 4 970,00 € 121 710,00 € 65 510,00 € 11 450,00 € 0,00 € 0,00 € 452 090,00 € 49 150,00 € 71 660,00 €
2008 1 080 653 180,00 € 183 870,00 € 106 160,00 € 148 610,00 € 337 390,00 € 121 840,00 € 111 140,00 € 13 670,00 € 5 380,00 € 113 160,00 € 59 250,00 € 11 440,00 € 500 000,00 € 78 210,00 € 703 720,00 € 33 050,00 € 46 730,00 €
2007 1 080 644 020,00 € 174 550,00 € 101 050,00 € 146 280,00 € 333 450,00 € 157 860,00 € 115 940,00 € 11 930,00 € 3 790,00 € 105 710,00 € 57 150,00 € 11 120,00 € 0,00 € 186 790,00 € 697 530,00 € 31 860,00 € 43 790,00 €
2006 841 567 910,00 € 161 240,00 € 97 240,00 € 118 980,00 € 302 920,00 € 140 610,00 € 107 620,00 € 11 480,00 € 5 910,00 € 97 120,00 € 52 710,00 € 10 990,00 € 0,00 € 14 370,00 € 261 860,00 € 37 070,00 € 48 550,00 €
2005 841 515 410,00 € 146 580,00 € 89 960,00 € 116 720,00 € 283 880,00 € 132 720,00 € 83 170,00 € 7 460,00 € 4 810,00 € 85 690,00 € 47 580,00 € 13 310,00 € 0,00 € 24 470,00 € 373 890,00 € 38 670,00 € 46 130,00 €
2004 841 461 700,00 € 115 950,00 € 80 460,00 € 124 940,00 € 265 310,00 € 125 630,00 € 84 100,00 € 8 680,00 € 4 300,00 € 72 810,00 € 40 050,00 € 13 200,00 € 0,00 € 28 970,00 € 53 570,00 € 42 490,00 € 51 180,00 €
2003 841 455 160,00 € 121 750,00 € 75 180,00 € 121 030,00 € 242 170,00 € 105 960,00 € 71 100,00 € 14 210,00 € 4 190,00 € 70 940,00 € 37 790,00 € 12 780,00 € 1 290,00 € 63 460,00 € 216 080,00 € 53 160,00 € 67 370,00 €
2002 841 390 660,00 € 135 540,00 € 55 620,00 € 103 670,00 € 271 150,00 € 88 650,00 € 84 900,00 € 17 720,00 € 4 470,00 € 67 480,00 € 36 130,00 € 12 470,00 € 0,00 € 12 020,00 € 142 510,00 € 55 330,00 € 73 050,00 €
2001 841 388 650,00 € 129 000,00 € 52 680,00 € 109 500,00 € 253 530,00 € 87 280,00 € 84 430,00 € 26 290,00 € 4 130,00 € 64 180,00 € 32 850,00 € 12 290,00 € 0,00 € 35 840,00 € 52 710,00 € 60 850,00 € 87 130,00 €
2000 841 388 570,00 € 126 230,00 € 48 990,00 € 108 420,00 € 236 040,00 € 86 770,00 € 81 240,00 € 20 940,00 € 2 790,00 € 62 500,00 € 31 460,00 € 12 200,00 € 251 540,00 € 47 680,00 € 491 920,00 € 48 770,00 € 69 610,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Ain

  • Population 686 804 habitants
  • Recettes de fonctionnement 647 108 845,75 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 550 539 809,68 € Année 2025
  • Encours de la dette 370 481 930,97 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 395 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 995 458 443,61 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 647 108 845,75 550 539 809,68
2024 630 711 116,88 538 340 713,98
2023 628 673 036,17 507 705 357,17
2022 662 500 727,62 485 429 277,22
2021 612 560 336 469 458 718,43
2020 562 203 060,07 459 111 354,13

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 647 108 845,75 € 630 711 116,88 € 628 673 036,17 € 662 500 727,62 € 612 560 336,00 € 562 203 060,07 € 942,20 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 550 539 809,68 € 538 340 713,98 € 507 705 357,17 € 485 429 277,22 € 469 458 718,43 € 459 111 354,13 € 801,60 € (2025)
Impôts locaux 13 222 180,00 € 19 111 829,00 € 18 248 821,00 € 53 951 862,00 € 53 945 743,00 € 178 803 589,00 € 19,25 € (2025)
Frais de personnel 123 958 710,48 € 119 481 338,99 € 115 206 854,46 € 110 201 584,31 € 106 100 270,63 € 102 296 070,80 € 180,49 € (2025)
Subventions reçues et participations 179 920 079,33 € 169 044 560,11 € 160 055 168,90 € 218 381 228,97 € 123 560 046,10 € 119 224 890,02 € 261,97 € (2025)
Dépenses d'investissement 177 295 184,51 € 206 466 461,22 € 209 465 453,21 € 180 277 555,24 € 175 926 493,12 € 142 354 797,26 € 258,15 € (2025)
Dépenses d'équipement 72 109 120,19 € 100 132 691,69 € 98 907 868,56 € 74 999 945,87 € 59 726 877,96 € 53 334 139,03 € 104,99 € (2025)
Épargne brute 96 569 036,07 € 92 370 402,90 € 120 967 679,00 € 177 071 450,40 € 143 101 617,57 € 103 091 705,94 € 140,61 € (2025)
Épargne nette 58 697 268,31 € 54 410 296,93 € 75 683 804,68 € 138 900 224,13 € 106 328 686,50 € 66 677 989,80 € 85,46 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 8 522 316,76 € -23 749 617,59 € 9 325 131,68 € 65 813 442,00 € 38 493 390,15 € 28 707 989,78 € 12,41 € (2025)
Encours de la dette 370 481 930,97 € 358 335 779,09 € 357 274 009,40 € 392 538 757,51 € 413 709 983,78 € 425 482 064,85 € 539,43 € (2025)
Annuité de la dette 47 850 240,81 € 48 188 806,72 € 56 001 466,81 € 49 095 682,61 € 48 384 014,08 € 49 187 966,59 € 69,67 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 56 051 715
Dotation forfaitaire 33 318 122
Dotation de fonctionnement minimale 13 766 454
Dotation de compensation 8 967 139

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 56 051 715,00 € 2026
Dotation forfaitaire 33 318 122,00 € 2026
Dotation de compensation 8 967 139,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 766 454,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 785 39 509 001,00 € 2 685 557,00 € 516 33 113 071,00 € 606 28 107 889,00 € 220 7 067 238,00 €
2023 765 34 459 376,00 € 2 129 129,00 € 459 27 366 578,00 € 592 27 028 199,00 € 198 6 248 567,00 €
2022 777 31 598 396,00 € 1 890 087,00 € 450 24 001 725,00 € 596 26 286 520,00 € 196 5 826 026,00 €
2021 754 30 446 618,00 € 1 926 257,00 € 481 24 909 012,00 € 586 23 558 062,00 € 193 5 527 867,00 €
2020 744 28 574 099,00 € 1 915 921,00 € 450 22 714 050,00 € 573 22 190 472,00 € 195 5 279 031,00 €
2019 731 28 039 742,00 € 2 059 518,00 € 471 22 980 441,00 € 560 22 132 830,00 € 191 5 053 841,00 €
2018 698 26 222 386,00 € -207 674,00 € 459 21 602 930,00 € 534 20 777 333,00 € 190 4 872 892,00 €
2017 675 24 165 966,00 € 1 577 855,00 € 400 18 958 767,00 € 531 19 659 330,00 € 188 4 855 085,00 €
2016 647 22 980 507,00 € 1 349 806,00 € 369 17 451 280,00 € 508 18 459 300,00 € 181 4 548 140,00 €
2015 634 21 788 602,00 € 1 384 845,00 € 360 16 638 468,00 € 503 17 751 314,00 € 174 4 354 830,00 €
2014 607 21 260 054,00 € 1 464 559,00 € 365 16 817 238,00 € 485 17 397 697,00 € 162 3 860 309,00 €
2013 596 20 929 156,00 € 1 504 052,00 € 384 17 203 942,00 € 468 17 067 775,00 € 166 3 599 981,00 €
2012 598 20 052 359,00 € 1 239 841,00 € 384 16 465 007,00 € 468 16 734 801,00 € 161 3 354 510,00 €
2011 589 18 681 382,00 € 941 288,00 € 413 16 434 630,00 € 461 15 460 531,00 € 167 3 395 835,00 €
2010 598 17 497 931,00 € 788 992,00 € 387 15 068 584,00 € 469 14 664 279,00 € 154 3 007 294,00 €
2009 584 16 406 383,00 € 719 369,00 € 390 14 290 198,00 € 458 13 625 100,00 € 151 2 874 605,00 €
2008 558 16 476 754,00 € 660 870,00 € 361 14 292 415,00 € 443 13 005 238,00 € 149 2 537 349,00 €
2007 535 15 188 585,00 € 863 213,00 € 368 13 257 135,00 € 418 12 176 995,00 € 143 2 398 519,00 €
2006 540 14 942 949,00 € 927 245,00 € 335 12 843 160,00 € 425 11 381 428,00 € 139 2 277 810,00 €
2005 497 10 615 580,00 € 878 664,00 € 322 9 032 013,00 € 379 10 489 693,00 € 136 2 180 369,00 €
2004 472 9 191 183,00 € 677 561,00 € 297 7 657 170,00 € 355 9 162 878,00 € 136 2 144 179,00 €
2003 439 8 299 481,00 € 629 110,00 € 256 6 797 300,00 € 325 8 116 009,00 € 136 2 033 495,00 €
2002 437 7 652 881,00 € 469 500,00 € 259 6 289 367,00 € 322 8 121 774,00 € 130 1 907 568,00 €
2001 414 7 293 829,00 € 495 084,00 € 248 5 975 500,00 € 305 7 794 709,00 € 123 1 730 415,00 €
2000 — — 576 448,15 € 244 5 810 830,28 € — — — —
1999 — — 580 801,18 € 240 5 607 617,57 € — — — —
1998 — — 511 396,17 € 232 5 127 717,21 € — — — —
1997 — — 423 755,06 € 220 4 684 764,25 € — — — —
1996 — — 391 256,59 € 194 4 315 681,21 € — — — —
1995 — — 373 372,80 € 197 3 967 308,53 € — — — —
1994 — — 350 152,53 € 184 3 582 756,49 € — — — —
1993 — — 331 440,32 € 191 3 600 700,05 € — — — —
1992 — — 332 677,60 € 184 3 343 404,37 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Ain

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 386 549 14 920 947 571,00 € 801 995 415,00 €
2023 381 296 13 973 832 699,00 € 717 717 191,00 €
2022 375 033 13 122 337 185,00 € 697 260 798,00 €
2021 368 601 12 419 121 669,00 € 682 983 499,00 €
2020 363 588 11 501 200 334,00 € 621 021 298,00 €
2019 356 616 11 137 846 839,00 € 635 468 433,00 €
2018 347 167 10 941 206 715,00 € 326 874 821,00 €
2017 345 087 10 436 364 779,00 € 586 800 156,00 €
2016 340 166 10 270 946 500,00 € 575 054 916,00 €
2015 337 175 9 961 979 130,00 € 566 234 216,00 €
2014 332 118 9 696 622 374,00 € 554 571 704,00 €
2013 328 194 9 510 113 900,00 € 534 782 386,00 €
2012 322 461 9 264 978 913,00 € 504 063 531,00 €
2011 317 577 8 920 770 175,00 € 439 295 123,00 €
2010 320 082 8 350 132 865,00 € 366 504 724,00 €
2009 315 747 7 919 872 927,00 € 326 431 426,00 €
2008 312 035 7 736 189 232,00 € 306 570 686,00 €
2007 307 003 7 385 090 282,00 € 343 664 052,00 €
2006 301 531 6 993 896 148,00 € 325 938 116,00 €
2005 295 549 5 367 155 017,00 € 365 195 514,00 €
2004 290 660 5 143 439 245,00 € 350 665 772,00 €
2003 285 323 4 986 723 134,00 € 343 093 163,00 €
2002 280 318 4 774 382 265,00 € 319 810 167,00 €
2001 273 516 4 483 196 668,00 € 316 424 576,00 €
2000 — — 339 371 512,31 €
1999 — — 340 948 495,71 €
1998 — — 322 587 785,63 €
1997 — — 302 357 788,54 €
1996 — — 277 046 552,44 €
1995 — — 303 865 430,20 €
1994 — — 288 142 672,31 €
1993 — — 278 396 620,05 €
1992 — — 293 591 107,34 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 973,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 135,00 € 3 442 380 435,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 211,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 991,00 € 7 209 330 398,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 091,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 978,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 242 114 387 621 691,00 € 6 806 950 828,00 €
2012 4 275 455 112 162 450 457,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 452,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 415,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 883,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 211,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 497,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 913,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 923,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 823,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 467 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Bernard PERRET :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Bernard PERRET, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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