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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Sylvain Hinschberger, maire de Bourgaltroff

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Bourgaltroff
Territoire
Bourgaltroff
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Sylvain Hinschberger est maire de Bourgaltroff. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Bourgaltroff. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 64 ans (né le 07/08/1962)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Technicien
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Bourgaltroff. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues98
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation59,07 %
  • Inscrits193
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 98 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 59,07 % (114 votants sur 193 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 98 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE POUR BOURGALTROFF Donnée non disponible 98 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE POUR BOURGALTROFF 98

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 98
Blancs 8
Nuls 8
Abstentions 79

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 57098
Commune Bourgaltroff
Département Moselle
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 221 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Bourgaltroff

Inscrits193
Votants114
Participation59,07 %
Abstentions79
Suffrages exprimés98
Votes blancs8
Votes nuls8
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Bourgaltroff1 19359,07 %98 98100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Bourgaltroff

  • Population 238 habitants
  • Recettes de fonctionnement 236 736,37 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 168 493,95 € Année 2025
  • Encours de la dette 264 730,54 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 236 736,37 168 493,95
2024 239 294,36 184 927,11
2023 190 944,80 163 436,69
2022 184 664,43 158 867,38
2021 211 003,81 166 083,02
2020 185 989,03 150 083,22

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 236 736,37 € 239 294,36 € 190 944,80 € 184 664,43 € 211 003,81 € 185 989,03 € 994,69 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 168 493,95 € 184 927,11 € 163 436,69 € 158 867,38 € 166 083,02 € 150 083,22 € 707,96 € (2025)
Impôts locaux 73 482,61 € 72 677,89 € 69 336,56 € 60 485,56 € 61 491,00 € 56 977,00 € 308,75 € (2025)
Frais de personnel 18 551,18 € 18 099,64 € 40 270,82 € 35 895,27 € 35 384,24 € 33 940,41 € 77,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 3 380,37 € 194,19 € 0,00 € 345,72 € 265,32 € 662,06 € 14,20 € (2025)
Dépenses d'investissement 311 637,76 € 135 038,22 € 560 915,69 € 1 201 108,65 € 67 350,98 € 59 514,42 € 1 309,40 € (2025)
Dépenses d'équipement 93 860,58 € 40 122,78 € 197 694,48 € 1 191 321,77 € 54 340,42 € 27 855,00 € 394,37 € (2025)
Épargne brute 68 242,42 € 54 367,25 € 27 508,11 € 25 797,05 € 44 920,79 € 35 905,81 € 286,73 € (2025)
Épargne nette 59 905,97 € 43 329,43 € 16 558,15 € 17 641,82 € 44 920,79 € 35 905,81 € 251,71 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 296 436,72 € -31 413,61 € -289 333,72 € -666 657,08 € 402 394,81 € -5 419,11 € 1 245,53 € (2025)
Encours de la dette 264 730,54 € 273 066,99 € 284 104,81 € 295 054,77 € 2 860,00 € 2 860,00 € 1 112,31 € (2025)
Annuité de la dette 9 938,69 € 13 257,92 € 13 251,92 € 9 384,97 € 0,00 € 0,00 € 41,76 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 30 913
Dotation de solidarité rurale (DSR) 16 477
Dotation forfaitaire 14 436

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 30 913,00 € 2026
Dotation forfaitaire 14 436,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 16 477,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Bourgaltroff

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 225 720 159 540 70 780
2024 195 350 181 850 16 230
2023 192 320 157 150 0
2022 179 210 157 830 0
2021 203 230 164 980 35 740
2020 177 850 152 030 6 130
2019 184 980 162 680 130 950
2018 166 860 161 940 17 480
2017 207 120 164 440 20 810
2016 193 540 162 840 17 880
2015 180 520 159 680 69 580
2014 192 250 147 360 60 730
2013 248 070 151 030 107 820
2012 189 350 165 450 6 730
2011 216 280 126 130 99 470
2010 149 610 102 590 143 830
2009 266 850 215 660 56 080
2008 159 360 106 360 67 480
2007 136 550 100 940 90 460
2006 138 610 99 340 51 630
2005 145 300 103 240 16 660
2004 131 730 102 170 62 370
2003 133 770 87 200 30 950
2002 102 910 82 360 68 330
2001 115 330 94 500 49 810
2000 117 550 88 560 25 600

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 280 34 490 11 180
2024 870 32 920 12 450
2023 1 410 31 660 11 980
2022 1 390 29 370 11 080
2021 1 480 28 270 10 720
2020 20 720 10 710 10 690
2019 20 090 10 660 10 560
2018 20 320 10 320 10 340
2017 18 830 10 140 9 990
2016 18 880 10 030 9 940
2015 19 330 10 130 9 840
2014 19 100 9 850 9 770
2013 18 300 9 680 9 690
2012 17 920 9 330 9 540
2011 16 780 9 100 9 300
2010 10 540 8 760 8 750
2009 10 090 8 610 8 630
2008 9 790 8 410 8 510
2007 9 400 8 010 8 370
2006 9 430 7 510 7 990
2005 8 850 7 040 9 820
2004 8 070 6 630 9 600
2003 7 410 6 450 9 490
2002 6 940 6 050 9 350
2001 7 150 6 050 9 140
2000 6 520 5 600 8 870

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 0 0
2023 0 0 0
2022 0 0 0
2021 0 0 0
2020 0 0 0
2019 0 0 0
2018 0 0 0
2017 0 3 580 3 690
2016 0 3 440 3 680
2015 0 3 300 3 680
2014 0 3 170 3 680
2013 0 6 580 7 550
2012 0 6 330 7 600
2011 0 10 400 12 120
2010 0 9 900 11 670
2009 0 9 430 12 630
2008 0 12 680 15 590
2007 30 000 9 710 12 070
2006 0 9 280 12 040
2005 0 11 930 15 300
2004 0 12 570 16 580
2003 30 000 13 360 17 040
2002 0 12 720 17 070
2001 0 12 120 17 090
2000 0 11 630 17 040

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 238 225 720,00 € 54 150,00 € 18 890,00 € 30 420,00 € 159 540,00 € 18 550,00 € 94 920,00 € 0,00 € 500,00 € 280,00 € 34 490,00 € 11 180,00 € 0,00 € 0,00 € 70 780,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 244 195 350,00 € 54 180,00 € 22 990,00 € 29 520,00 € 181 850,00 € 18 100,00 € 103 570,00 € 0,00 € 1 150,00 € 870,00 € 32 920,00 € 12 450,00 € 0,00 € 0,00 € 16 230,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 249 192 320,00 € 52 790,00 € 18 790,00 € 29 340,00 € 157 150,00 € 40 270,00 € 70 740,00 € 0,00 € 150,00 € 1 410,00 € 31 660,00 € 11 980,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 252 179 210,00 € 49 200,00 € 13 950,00 € 29 130,00 € 157 830,00 € 35 900,00 € 78 170,00 € 0,00 € 1 350,00 € 1 390,00 € 29 370,00 € 11 080,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 255 203 230,00 € 47 630,00 € 14 140,00 € 32 070,00 € 164 980,00 € 35 380,00 € 79 460,00 € 0,00 € 1 200,00 € 1 480,00 € 28 270,00 € 10 720,00 € 0,00 € 0,00 € 35 740,00 € 0,00 € 0,00 €
2020 247 177 850,00 € 44 580,00 € 11 740,00 € 36 840,00 € 152 030,00 € 33 940,00 € 64 750,00 € 0,00 € 2 300,00 € 20 720,00 € 10 710,00 € 10 690,00 € 0,00 € 18 190,00 € 6 130,00 € 0,00 € 0,00 €
2019 252 184 980,00 € 43 780,00 € 12 820,00 € 31 740,00 € 162 680,00 € 32 460,00 € 79 710,00 € 0,00 € 0,00 € 20 090,00 € 10 660,00 € 10 560,00 € 0,00 € 7 800,00 € 130 950,00 € 0,00 € 0,00 €
2018 256 166 860,00 € 55 720,00 € 13 010,00 € 36 190,00 € 161 940,00 € 45 210,00 € 61 910,00 € 0,00 € 2 450,00 € 20 320,00 € 10 320,00 € 10 340,00 € 0,00 € 0,00 € 17 480,00 € 0,00 € 0,00 €
2017 268 207 120,00 € 52 230,00 € 4 150,00 € 32 830,00 € 164 440,00 € 44 830,00 € 71 290,00 € 220,00 € 170,00 € 18 830,00 € 10 140,00 € 9 990,00 € 0,00 € 23 690,00 € 20 810,00 € 3 580,00 € 3 690,00 €
2016 280 193 540,00 € 52 490,00 € 5 370,00 € 37 810,00 € 162 840,00 € 43 800,00 € 71 630,00 € 240,00 € 960,00 € 18 880,00 € 10 030,00 € 9 940,00 € 0,00 € 2 740,00 € 17 880,00 € 3 440,00 € 3 680,00 €
2015 295 180 520,00 € 55 700,00 € 4 320,00 € 32 440,00 € 159 680,00 € 44 440,00 € 54 840,00 € 480,00 € 3 060,00 € 19 330,00 € 10 130,00 € 9 840,00 € 0,00 € 11 620,00 € 69 580,00 € 3 300,00 € 3 680,00 €
2014 292 192 250,00 € 87 250,00 € 0,00 € 45 230,00 € 147 360,00 € 42 040,00 € 51 020,00 € 520,00 € 2 380,00 € 19 100,00 € 9 850,00 € 9 770,00 € 0,00 € 38 700,00 € 60 730,00 € 3 170,00 € 3 680,00 €
2013 288 248 070,00 € 111 790,00 € 8 870,00 € 46 370,00 € 151 030,00 € 40 710,00 € 57 490,00 € 970,00 € 3 190,00 € 18 300,00 € 9 680,00 € 9 690,00 € 0,00 € 22 210,00 € 107 820,00 € 6 580,00 € 7 550,00 €
2012 287 189 350,00 € 49 540,00 € 8 120,00 € 45 850,00 € 165 450,00 € 38 960,00 € 63 090,00 € 1 270,00 € 3 180,00 € 17 920,00 € 9 330,00 € 9 540,00 € 0,00 € 3 950,00 € 6 730,00 € 6 330,00 € 7 600,00 €
2011 288 216 280,00 € 45 370,00 € 6 170,00 € 44 140,00 € 126 130,00 € 28 800,00 € 57 000,00 € 1 730,00 € 940,00 € 16 780,00 € 9 100,00 € 9 300,00 € 0,00 € 73 960,00 € 99 470,00 € 10 400,00 € 12 120,00 €
2010 286 149 610,00 € 43 200,00 € 3 910,00 € 44 660,00 € 102 590,00 € 26 180,00 € 35 490,00 € 1 770,00 € 3 470,00 € 10 540,00 € 8 760,00 € 8 750,00 € 0,00 € 44 750,00 € 143 830,00 € 9 900,00 € 11 670,00 €
2009 283 266 850,00 € 41 570,00 € 0,00 € 39 740,00 € 215 660,00 € 21 150,00 € 40 400,00 € 3 190,00 € 1 680,00 € 10 090,00 € 8 610,00 € 8 630,00 € 0,00 € 10 330,00 € 56 080,00 € 9 430,00 € 12 630,00 €
2008 244 159 360,00 € 45 920,00 € 6 550,00 € 34 710,00 € 106 360,00 € 21 400,00 € 47 410,00 € 2 910,00 € 2 140,00 € 9 790,00 € 8 410,00 € 8 510,00 € 0,00 € 19 050,00 € 67 480,00 € 12 680,00 € 15 590,00 €
2007 244 136 550,00 € 43 590,00 € 6 440,00 € 34 330,00 € 100 940,00 € 23 130,00 € 42 520,00 € 2 360,00 € 2 110,00 € 9 400,00 € 8 010,00 € 8 370,00 € 30 000,00 € 7 650,00 € 90 460,00 € 9 710,00 € 12 070,00 €
2006 244 138 610,00 € 38 990,00 € 0,00 € 33 520,00 € 99 340,00 € 22 580,00 € 37 090,00 € 2 760,00 € 5 910,00 € 9 430,00 € 7 510,00 € 7 990,00 € 0,00 € 14 820,00 € 51 630,00 € 9 280,00 € 12 040,00 €
2005 244 145 300,00 € 39 140,00 € 4 010,00 € 33 080,00 € 103 240,00 € 20 240,00 € 41 730,00 € 3 440,00 € 5 530,00 € 8 850,00 € 7 040,00 € 9 820,00 € 0,00 € 11 680,00 € 16 660,00 € 11 930,00 € 15 300,00 €
2004 244 131 730,00 € 39 240,00 € 2 580,00 € 30 620,00 € 102 170,00 € 18 440,00 € 32 760,00 € 4 010,00 € 2 850,00 € 8 070,00 € 6 630,00 € 9 600,00 € 0,00 € 17 830,00 € 62 370,00 € 12 570,00 € 16 580,00 €
2003 244 133 770,00 € 29 450,00 € 2 370,00 € 26 180,00 € 87 200,00 € 18 230,00 € 36 570,00 € 3 670,00 € 2 370,00 € 7 410,00 € 6 450,00 € 9 490,00 € 30 000,00 € 18 450,00 € 30 950,00 € 13 360,00 € 17 040,00 €
2002 244 102 910,00 € 27 180,00 € 260,00 € 25 920,00 € 82 360,00 € 18 160,00 € 30 710,00 € 4 350,00 € 2 790,00 € 6 940,00 € 6 050,00 € 9 350,00 € 0,00 € 28 560,00 € 68 330,00 € 12 720,00 € 17 070,00 €
2001 244 115 330,00 € 32 400,00 € 20,00 € 25 360,00 € 94 500,00 € 15 820,00 € 43 750,00 € 4 970,00 € 2 360,00 € 7 150,00 € 6 050,00 € 9 140,00 € 0,00 € 3 940,00 € 49 810,00 € 12 120,00 € 17 090,00 €
2000 244 117 550,00 € 26 060,00 € 1 960,00 € 24 560,00 € 88 560,00 € 16 820,00 € 39 490,00 € 5 410,00 € 1 610,00 € 6 520,00 € 5 600,00 € 8 870,00 € 0,00 € 2 970,00 € 25 600,00 € 11 630,00 € 17 040,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Moselle

  • Population 1 068 619 habitants
  • Recettes de fonctionnement 960 187 117,85 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 883 842 784,47 € Année 2025
  • Encours de la dette 561 247 851,37 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 530 marchés
  • Montant des marchés notifiés 457 951 041,25 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 960 187 117,85 883 842 784,47
2024 922 779 121,55 863 339 693,19
2023 918 455 004,06 838 454 270,28
2022 927 396 932,17 769 323 169,31
2021 886 037 957,83 748 136 020,21
2020 847 564 248,83 752 232 674,98

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 960 187 117,85 € 922 779 121,55 € 918 455 004,06 € 927 396 932,17 € 886 037 957,83 € 847 564 248,83 € 898,53 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 883 842 784,47 € 863 339 693,19 € 838 454 270,28 € 769 323 169,31 € 748 136 020,21 € 752 232 674,98 € 827,09 € (2025)
Impôts locaux 44 371 390,14 € 47 526 721,14 € 46 002 688,14 € 92 910 945,14 € 96 286 550,14 € 273 534 096,14 € 41,52 € (2025)
Frais de personnel 159 443 199,31 € 159 231 865,94 € 155 056 803,95 € 144 249 740,75 € 138 335 930,60 € 134 249 503,96 € 149,20 € (2025)
Subventions reçues et participations 89 684 162,56 € 89 894 141,73 € 81 884 430,31 € 78 869 757,01 € 72 199 500,15 € 67 094 345,72 € 83,93 € (2025)
Dépenses d'investissement 173 740 526,68 € 155 711 971,34 € 167 356 334,38 € 171 782 482,46 € 178 047 673,16 € 155 372 248,98 € 162,58 € (2025)
Dépenses d'équipement 71 431 732,29 € 71 805 828,79 € 75 367 073,30 € 94 720 063,93 € 76 228 293,47 € 66 048 628,57 € 66,84 € (2025)
Épargne brute 76 344 333,38 € 59 439 428,36 € 80 000 733,78 € 158 073 762,86 € 137 901 937,62 € 95 331 573,85 € 71,44 € (2025)
Épargne nette 10 257 949,82 € 15 297 559,75 € 31 729 499,67 € 110 580 378,41 € 71 599 157,28 € 38 529 948,83 € 9,60 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -6 178 342,05 € -18 367 032,71 € -8 145 578,95 € 55 036 399,63 € 46 530 245,18 € 16 759 872,96 € -5,78 € (2025)
Encours de la dette 561 247 851,37 € 561 930 194,53 € 555 665 142,74 € 563 530 068,45 € 580 619 412,50 € 606 518 152,44 € 525,21 € (2025)
Annuité de la dette 77 882 529,05 € 56 869 850,28 € 60 982 041,03 € 56 620 378,82 € 75 509 611,84 € 67 007 598,08 € 72,88 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 123 727 682
Dotation forfaitaire 57 675 544
Dotation de compensation 48 632 425
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 123 727 682,00 € 2026
Dotation forfaitaire 57 675 544,00 € 2026
Dotation de compensation 48 632 425,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 127 3 589 441,00 € 107 341,00 € 63 2 484 899,00 € 81 2 785 311,00 € 49 1 264 787,00 €
2023 132 3 452 209,00 € 87 879,00 € 63 2 195 725,00 € 87 2 713 315,00 € 51 1 267 863,00 €
2022 135 3 238 331,00 € 72 610,00 € 60 1 911 184,00 € 87 2 502 781,00 € 53 1 231 118,00 €
2021 143 3 164 867,00 € 73 284,00 € 65 2 028 645,00 € 95 2 448 296,00 € 51 1 185 771,00 €
2020 132 2 951 608,00 € 69 246,00 € 60 1 858 270,00 € 86 2 240 785,00 € 51 1 142 743,00 €
2019 135 2 808 119,00 € 73 826,00 € 59 1 660 265,00 € 87 2 168 147,00 € 50 1 075 448,00 €
2018 127 2 737 525,00 € -22 597,00 € 65 1 788 759,00 € 81 2 060 855,00 € 47 1 043 557,00 €
2017 125 2 696 498,00 € 72 067,00 € 53 1 617 319,00 € 79 1 982 359,00 € 46 1 040 130,00 €
2016 121 2 716 872,00 € 79 593,00 € 52 1 586 199,00 € 81 2 048 665,00 € 46 1 023 644,00 €
2015 125 2 732 933,00 € 71 743,00 € 48 1 463 896,00 € 82 2 054 654,00 € 46 967 816,00 €
2014 124 2 610 794,00 € 64 226,00 € 47 1 397 830,00 € 82 1 957 949,00 € 48 968 952,00 €
2013 126 2 673 371,00 € 77 707,00 € 50 1 566 956,00 € 82 2 065 375,00 € 50 966 665,00 €
2012 126 2 634 155,00 € 67 218,00 € 54 1 642 850,00 € 82 2 050 289,00 € 49 847 246,00 €
2011 128 2 886 990,00 € 136 886,00 € 63 2 134 461,00 € 82 2 055 170,00 € 47 898 837,00 €
2010 133 2 898 063,00 € 114 588,00 € 60 2 003 709,00 € 85 2 071 376,00 € 49 862 457,00 €
2009 135 2 749 122,00 € 84 950,00 € 62 1 872 218,00 € 86 1 999 649,00 € 48 809 737,00 €
2008 131 2 452 210,00 € 27 147,00 € 63 1 724 667,00 € 90 1 919 405,00 € 43 752 749,00 €
2007 135 2 363 836,00 € 35 679,00 € 60 1 554 522,00 € 90 1 820 975,00 € 48 770 716,00 €
2006 134 2 342 690,00 € 55 455,00 € 54 1 589 000,00 € 90 1 708 629,00 € 50 740 227,00 €
2005 128 1 662 896,00 € 47 620,00 € 61 1 196 608,00 € 85 1 676 116,00 € 51 705 533,00 €
2004 128 1 683 077,00 € 49 284,00 € 57 1 124 835,00 € 78 1 655 031,00 € 51 681 528,00 €
2003 133 1 643 339,00 € 38 552,00 € 51 976 756,00 € 84 1 691 843,00 € 54 703 418,00 €
2002 131 1 603 782,00 € 44 854,00 € 54 1 037 482,00 € 79 1 656 965,00 € 49 684 486,00 €
2001 127 1 547 786,00 € 45 749,00 € 51 966 392,00 € 80 1 586 017,00 € 49 645 199,00 €
2000 — — 86 461,16 € 58 1 086 338,89 € — — — —
1999 — — 95 915,43 € 55 1 014 764,53 € — — — —
1998 — — 78 472,67 € 48 868 649,01 € — — — —
1997 — — 53 800,94 € 39 672 362,98 € — — — —
1996 — — 57 807,75 € 38 706 739,92 € — — — —
1995 — — 58 678,08 € 47 825 895,14 € — — — —
1994 — — 49 478,85 € 44 719 849,93 € — — — —
1993 — — 43 324,79 € 40 592 962,19 € — — — —
1992 — — 52 083,44 € 45 660 823,50 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Moselle

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 607 915 19 901 600 534,00 € 866 969 662,00 €
2023 603 685 18 432 415 616,00 € 782 836 515,00 €
2022 599 312 17 473 818 624,00 € 771 548 077,00 €
2021 598 434 16 612 208 334,00 € 773 760 962,00 €
2020 596 099 15 973 472 285,00 € 724 612 623,00 €
2019 591 176 15 451 417 669,00 € 758 941 642,00 €
2018 584 591 15 362 382 884,00 € 276 326 828,00 €
2017 578 632 14 839 174 938,00 € 720 046 211,00 €
2016 577 485 14 543 603 090,00 € 704 059 992,00 €
2015 576 018 14 336 725 883,00 € 705 408 210,00 €
2014 573 535 14 134 370 824,00 € 698 756 863,00 €
2013 571 155 13 895 165 190,00 € 684 841 241,00 €
2012 568 480 13 706 576 329,00 € 651 939 104,00 €
2011 565 957 13 460 785 552,00 € 599 901 462,00 €
2010 577 097 12 947 694 026,00 € 507 321 543,00 €
2009 574 799 12 631 159 580,00 € 470 849 151,00 €
2008 572 862 12 512 587 012,00 € 444 024 010,00 €
2007 569 716 12 085 769 820,00 € 509 439 939,00 €
2006 563 886 11 621 619 364,00 € 477 502 087,00 €
2005 558 485 8 911 965 916,00 € 551 789 312,00 €
2004 557 015 8 756 135 400,00 € 550 945 658,00 €
2003 552 529 8 473 726 519,00 € 525 410 236,00 €
2002 546 755 7 660 411 965,00 € 495 627 032,00 €
2001 541 571 7 414 340 865,00 € 496 784 029,00 €
2000 — — 553 044 495,14 €
1999 — — 559 979 632,05 €
1998 — — 536 101 791,58 €
1997 — — 491 425 040,36 €
1996 — — 475 930 395,74 €
1995 — — 519 915 490,95 €
1994 — — 488 889 380,10 €
1993 — — 479 838 838,67 €
1992 — — 502 799 576,34 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 550,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 389,00 € 2 080 725 391,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 714,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 646,00 € 4 586 485 366,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 462,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 973 881,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 676 76 246 079 973,00 € 4 525 724 788,00 €
2012 3 027 829 75 300 676 441,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 222,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 222,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 723,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 926,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 755,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 471,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 394,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 468,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 98 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Sylvain HINSCHBERGER, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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