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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Franck Morvan, maire de Bourgbarré

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Bourgbarré
Territoire
Bourgbarré
Parti ou groupe
Liste divers gauche (nuance à l’élection)
Statut du mandat
Mandat en cours

Franck Morvan est maire de Bourgbarré. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Bourgbarré. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 65 ans (né le 14/07/1961)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionListe divers gauche

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Bourgbarré. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 27 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues1 138
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation40,91 %
  • Inscrits3 434
  • Bureaux de vote4 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 1 138 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 40,91 % (1 405 votants sur 3 434 inscrits).
  • Premier tour : participation en baisse de 4,56 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (45,47 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 1 138 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re BOURGBARRÉ CITOYENS ET SOLIDAIRES Liste divers gauche 1 138 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
BOURGBARRÉ CITOYENS ET SOLIDAIRES 1 138

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 1 138
Blancs 159
Nuls 108
Abstentions 2 029

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en baisse de 4,56 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (45,47 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Liste divers gauche 100,00 % — —
Liste Divers — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 35032
Commune Bourgbarré
Département Ille-et-Vilaine
Région Bretagne
Population de la Commune (2026) 4 804 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 3

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Bourgbarré

Inscrits3 434
Votants1 405
Participation40,91 %
Abstentions2 029
Suffrages exprimés1 138
Votes blancs159
Votes nuls108
Bureaux de vote4

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Bourgbarré1 84340,10 %263 263100,00 %0,00 pt
Bourgbarré2 76445,16 %297 297100,00 %0,00 pt
Bourgbarré3 86240,72 %275 275100,00 %0,00 pt
Bourgbarré4 96538,45 %303 303100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Bourgbarré

  • Population 4 786 habitants
  • Recettes de fonctionnement 4 666 163,55 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 4 256 017,18 € Année 2025
  • Encours de la dette 7 166 867,73 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 50 marchés
  • Montant des marchés notifiés 9 954 302,23 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 4 666 163,55 4 256 017,18
2024 4 466 946,12 4 247 410,01
2023 4 354 285,34 3 971 933,95
2022 4 048 843,18 3 498 234,97
2021 3 565 492,18 3 021 237,45
2020 3 222 817,21 2 823 034,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 4 666 163,55 € 4 466 946,12 € 4 354 285,34 € 4 048 843,18 € 3 565 492,18 € 3 222 817,21 € 974,96 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 4 256 017,18 € 4 247 410,01 € 3 971 933,95 € 3 498 234,97 € 3 021 237,45 € 2 823 034,45 € 889,26 € (2025)
Impôts locaux 2 937 993,88 € 2 808 034,23 € 2 666 383,03 € 2 510 249,06 € 2 268 057,90 € 2 108 504,61 € 613,87 € (2025)
Frais de personnel 2 359 595,54 € 2 391 115,38 € 2 198 392,69 € 1 932 776,75 € 1 687 798,49 € 1 654 903,61 € 493,02 € (2025)
Subventions reçues et participations 382 510,16 € 309 238,30 € 284 990,43 € 243 729,84 € 216 253,47 € 194 278,46 € 79,92 € (2025)
Dépenses d'investissement 3 690 964,08 € 4 363 776,48 € 1 522 087,82 € 1 124 090,51 € 523 062,25 € 872 960,61 € 771,20 € (2025)
Dépenses d'équipement 3 417 008,90 € 4 156 783,87 € 1 352 255,00 € 997 581,34 € 251 418,29 € 392 277,69 € 713,96 € (2025)
Épargne brute 410 146,37 € 219 536,11 € 382 351,39 € 550 608,21 € 544 254,73 € 399 782,76 € 85,70 € (2025)
Épargne nette 136 191,19 € 12 543,50 € 220 638,57 € 424 099,04 € 419 542,77 € 276 797,84 € 28,46 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -2 404 584,88 € -3 170 015,97 € -896 676,32 € -107 212,37 € 341 372,64 € -229 714,96 € -502,42 € (2025)
Encours de la dette 7 166 867,73 € 7 439 622,91 € 1 646 615,52 € 1 708 328,34 € 834 837,51 € 959 549,47 € 1 497,47 € (2025)
Annuité de la dette 453 969,89 € 260 561,56 € 193 699,12 € 162 899,02 € 162 958,82 € 166 512,59 € 94,85 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 426 495
Dotation forfaitaire 274 429
Dotation de solidarité rurale (DSR) 117 157

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 426 495,00 € 2026
Dotation forfaitaire 274 429,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 117 157,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Bourgbarré

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 4 676 550 4 534 110 3 417 010
2024 4 487 540 4 530 880 5 098 000
2023 4 368 150 4 251 640 1 352 260
2022 4 161 660 3 896 770 997 580
2021 3 576 640 3 269 670 398 350
2020 3 230 730 3 070 220 749 980
2019 3 389 200 3 143 520 592 380
2018 3 205 090 2 886 140 741 880
2017 3 212 220 2 944 190 161 560
2016 2 896 490 2 891 170 238 870
2015 2 796 740 2 600 450 375 670
2014 2 843 300 2 577 630 636 600
2013 3 059 560 2 680 680 1 249 920
2012 2 679 460 2 361 270 382 870
2011 2 689 820 2 330 040 405 830
2010 2 485 330 2 215 890 1 013 950
2009 2 165 190 1 974 990 297 220
2008 2 092 710 1 877 990 873 270
2007 2 002 620 1 794 560 1 956 670
2006 1 855 030 1 468 010 988 700
2005 1 698 780 1 359 290 567 700
2004 1 628 010 1 339 500 581 350
2003 1 746 260 1 428 920 1 072 470
2002 1 719 220 1 267 930 458 750
2001 1 678 430 1 336 330 539 150
2000 1 480 390 992 130 1 000 380

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 7 890 2 076 440 42 270
2024 14 090 1 868 220 46 920
2023 14 570 1 760 000 45 630
2022 8 840 1 627 440 42 510
2021 10 900 1 555 220 39 900
2020 779 550 736 890 40 010
2019 759 530 720 100 39 890
2018 701 400 674 550 37 140
2017 651 210 596 520 36 710
2016 605 070 570 370 34 570
2015 581 790 551 670 34 170
2014 547 790 525 280 31 480
2013 535 750 503 610 32 260
2012 523 840 478 830 30 800
2011 494 560 448 910 30 510
2010 450 980 394 740 30 210
2009 413 290 359 620 29 860
2008 360 550 325 600 29 740
2007 333 210 307 250 29 400
2006 312 190 281 350 26 780
2005 260 650 238 780 29 690
2004 218 510 205 930 26 730
2003 206 340 190 840 25 930
2002 186 290 165 720 25 280
2001 158 310 141 760 24 760
2000 143 510 134 150 24 860

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 273 960 452 760
2024 6 000 000 206 990 256 250
2023 100 000 161 710 193 090
2022 1 000 000 126 510 161 170
2021 0 124 710 162 350
2020 0 122 980 165 730
2019 0 121 330 169 110
2018 0 119 730 172 490
2017 0 130 000 187 670
2016 0 128 520 191 060
2015 0 127 110 194 440
2014 0 125 750 204 580
2013 0 99 250 175 890
2012 0 95 740 175 890
2011 0 92 380 175 520
2010 200 000 103 100 185 090
2009 0 115 270 201 850
2008 500 000 131 600 221 420
2007 618 000 96 760 158 610
2006 600 000 76 380 112 110
2005 500 000 56 380 74 480
2004 0 65 920 84 320
2003 0 75 310 97 630
2002 0 71 520 97 630
2001 0 71 090 100 950
2000 0 75 970 104 480

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 4 786 4 676 550,00 € 2 300 620,00 € 185 660,00 € 418 410,00 € 4 534 110,00 € 2 359 600,00 € 1 143 940,00 € 180 010,00 € 258 790,00 € 7 890,00 € 2 076 440,00 € 42 270,00 € 0,00 € 438 950,00 € 3 417 010,00 € 273 960,00 € 452 760,00 €
2024 4 646 4 487 540,00 € 2 102 270,00 € 200 370,00 € 400 120,00 € 4 530 880,00 € 2 391 120,00 € 1 265 440,00 € 53 570,00 € 265 810,00 € 14 090,00 € 1 868 220,00 € 46 920,00 € 6 000 000,00 € 1 528 030,00 € 5 098 000,00 € 206 990,00 € 256 250,00 €
2023 4 644 4 368 150,00 € 1 995 240,00 € 77 010,00 € 388 260,00 € 4 251 640,00 € 2 198 390,00 € 1 247 180,00 € 31 990,00 € 318 780,00 € 14 570,00 € 1 760 000,00 € 45 630,00 € 100 000,00 € 44 150,00 € 1 352 260,00 € 161 710,00 € 193 090,00 €
2022 4 577 4 161 660,00 € 1 840 250,00 € 165 620,00 € 366 910,00 € 3 896 770,00 € 1 932 780,00 € 1 082 110,00 € 36 390,00 € 288 390,00 € 8 840,00 € 1 627 440,00 € 42 510,00 € 1 000 000,00 € 169 310,00 € 997 580,00 € 126 510,00 € 161 170,00 €
2021 4 336 3 576 640,00 € 1 749 730,00 € 88 980,00 € 349 700,00 € 3 269 670,00 € 1 687 800,00 € 870 280,00 € 38 250,00 € 270 470,00 € 10 900,00 € 1 555 220,00 € 39 900,00 € 0,00 € 128 130,00 € 398 350,00 € 124 710,00 € 162 350,00 €
2020 4 188 3 230 730,00 € 1 598 640,00 € 49 770,00 € 342 870,00 € 3 070 220,00 € 1 654 900,00 € 740 560,00 € 43 530,00 € 253 780,00 € 779 550,00 € 736 890,00 € 40 010,00 € 0,00 € 42 320,00 € 749 980,00 € 122 980,00 € 165 730,00 €
2019 4 041 3 389 200,00 € 1 563 140,00 € 46 030,00 € 339 330,00 € 3 143 520,00 € 1 636 140,00 € 778 180,00 € 50 450,00 € 261 580,00 € 759 530,00 € 720 100,00 € 39 890,00 € 0,00 € 156 040,00 € 592 380,00 € 121 330,00 € 169 110,00 €
2018 3 898 3 205 090,00 € 1 455 150,00 € 28 470,00 € 336 550,00 € 2 886 140,00 € 1 518 710,00 € 734 720,00 € 55 430,00 € 224 680,00 € 701 400,00 € 674 550,00 € 37 140,00 € 0,00 € 235 030,00 € 741 880,00 € 119 730,00 € 172 490,00 €
2017 3 814 3 212 220,00 € 1 329 560,00 € 54 050,00 € 338 460,00 € 2 944 190,00 € 1 528 860,00 € 709 850,00 € 60 350,00 € 205 960,00 € 651 210,00 € 596 520,00 € 36 710,00 € 0,00 € 226 180,00 € 161 560,00 € 130 000,00 € 187 670,00 €
2016 3 793 2 896 490,00 € 1 251 170,00 € 68 850,00 € 372 700,00 € 2 891 170,00 € 1 503 710,00 € 714 240,00 € 65 320,00 € 228 550,00 € 605 070,00 € 570 370,00 € 34 570,00 € 0,00 € 124 060,00 € 238 870,00 € 128 520,00 € 191 060,00 €
2015 3 701 2 796 740,00 € 1 206 130,00 € 60 200,00 € 429 380,00 € 2 600 450,00 € 1 419 440,00 € 717 410,00 € 71 090,00 € 214 090,00 € 581 790,00 € 551 670,00 € 34 170,00 € 0,00 € 81 890,00 € 375 670,00 € 127 110,00 € 194 440,00 €
2014 3 604 2 843 300,00 € 1 146 110,00 € 86 180,00 € 472 180,00 € 2 577 630,00 € 1 319 990,00 € 752 190,00 € 83 800,00 € 241 030,00 € 547 790,00 € 525 280,00 € 31 480,00 € 0,00 € 310 990,00 € 636 600,00 € 125 750,00 € 204 580,00 €
2013 3 512 3 059 560,00 € 1 113 710,00 € 123 160,00 € 481 790,00 € 2 680 680,00 € 1 237 790,00 € 746 170,00 € 80 350,00 € 235 980,00 € 535 750,00 € 503 610,00 € 32 260,00 € 0,00 € 89 360,00 € 1 249 920,00 € 99 250,00 € 175 890,00 €
2012 3 390 2 679 460,00 € 1 090 060,00 € 102 030,00 € 460 910,00 € 2 361 270,00 € 1 170 900,00 € 750 250,00 € 83 590,00 € 218 920,00 € 523 840,00 € 478 830,00 € 30 800,00 € 0,00 € 233 120,00 € 382 870,00 € 95 740,00 € 175 890,00 €
2011 3 185 2 689 820,00 € 1 014 090,00 € 93 760,00 € 443 850,00 € 2 330 040,00 € 1 079 110,00 € 719 770,00 € 86 600,00 € 209 020,00 € 494 560,00 € 448 910,00 € 30 510,00 € 0,00 € 112 580,00 € 405 830,00 € 92 380,00 € 175 520,00 €
2010 3 092 2 485 330,00 € 876 250,00 € 14 780,00 € 441 340,00 € 2 215 890,00 € 910 170,00 € 779 650,00 € 84 430,00 € 218 270,00 € 450 980,00 € 394 740,00 € 30 210,00 € 200 000,00 € 130 120,00 € 1 013 950,00 € 103 100,00 € 185 090,00 €
2009 3 000 2 165 190,00 € 804 760,00 € 75 190,00 € 429 070,00 € 1 974 990,00 € 806 760,00 € 723 950,00 € 88 450,00 € 208 070,00 € 413 290,00 € 359 620,00 € 29 860,00 € 0,00 € 19 700,00 € 297 220,00 € 115 270,00 € 201 850,00 €
2008 2 746 2 092 710,00 € 716 550,00 € 139 740,00 € 406 800,00 € 1 877 990,00 € 775 910,00 € 691 810,00 € 91 230,00 € 217 150,00 € 360 550,00 € 325 600,00 € 29 740,00 € 500 000,00 € 138 900,00 € 873 270,00 € 131 600,00 € 221 420,00 €
2007 2 746 2 002 620,00 € 670 840,00 € 65 570,00 € 395 360,00 € 1 794 560,00 € 741 510,00 € 634 630,00 € 63 260,00 € 281 380,00 € 333 210,00 € 307 250,00 € 29 400,00 € 618 000,00 € 241 020,00 € 1 956 670,00 € 96 760,00 € 158 610,00 €
2006 2 746 1 855 030,00 € 621 360,00 € 52 500,00 € 391 790,00 € 1 468 010,00 € 675 830,00 € 455 420,00 € 35 730,00 € 220 800,00 € 312 190,00 € 281 350,00 € 26 780,00 € 600 000,00 € 34 870,00 € 988 700,00 € 76 380,00 € 112 110,00 €
2005 2 746 1 698 780,00 € 528 870,00 € 43 520,00 € 385 840,00 € 1 359 290,00 € 654 670,00 € 396 410,00 € 19 330,00 € 198 860,00 € 260 650,00 € 238 780,00 € 29 690,00 € 500 000,00 € 187 570,00 € 567 700,00 € 56 380,00 € 74 480,00 €
2004 2 746 1 628 010,00 € 455 490,00 € 36 530,00 € 383 080,00 € 1 339 500,00 € 620 870,00 € 418 230,00 € 18 680,00 € 220 280,00 € 218 510,00 € 205 930,00 € 26 730,00 € 0,00 € 144 660,00 € 581 350,00 € 65 920,00 € 84 320,00 €
2003 2 746 1 746 260,00 € 673 950,00 € 3 890,00 € 373 680,00 € 1 428 920,00 € 582 810,00 € 388 500,00 € 22 320,00 € 300 880,00 € 206 340,00 € 190 840,00 € 25 930,00 € 0,00 € 153 480,00 € 1 072 470,00 € 75 310,00 € 97 630,00 €
2002 2 639 1 719 220,00 € 642 740,00 € 27 030,00 € 369 250,00 € 1 267 930,00 € 528 610,00 € 456 290,00 € 26 110,00 € 160 970,00 € 186 290,00 € 165 720,00 € 25 280,00 € 0,00 € 52 550,00 € 458 750,00 € 71 520,00 € 97 630,00 €
2001 2 639 1 678 430,00 € 700 660,00 € 3 640,00 € 310 750,00 € 1 336 330,00 € 441 510,00 € 338 220,00 € 29 880,00 € 222 170,00 € 158 310,00 € 141 760,00 € 24 760,00 € 0,00 € 136 810,00 € 539 150,00 € 71 090,00 € 100 950,00 €
2000 2 346 1 480 390,00 € 699 170,00 € 27 660,00 € 333 930,00 € 992 130,00 € 363 660,00 € 253 940,00 € 28 520,00 € 183 260,00 € 143 510,00 € 134 150,00 € 24 860,00 € 0,00 € 69 400,00 € 1 000 380,00 € 75 970,00 € 104 480,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Ille-et-Vilaine

  • Population 1 133 863 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 139 998 032,39 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 056 704 073,95 € Année 2025
  • Encours de la dette 483 401 900,64 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 353 marchés
  • Montant des marchés notifiés 576 326 678,94 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 139 998 032,39 1 056 704 073,95
2024 1 096 110 128,47 1 041 898 377,97
2023 1 084 305 306,45 1 017 398 591,57
2022 1 104 658 735,05 928 422 782,60
2021 1 048 141 702,62 875 576 935,24
2020 979 144 592,59 864 748 201,27

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 139 998 032,39 € 1 096 110 128,47 € 1 084 305 306,45 € 1 104 658 735,05 € 1 048 141 702,62 € 979 144 592,59 € 1 005,41 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 056 704 073,95 € 1 041 898 377,97 € 1 017 398 591,57 € 928 422 782,60 € 875 576 935,24 € 864 748 201,27 € 931,95 € (2025)
Impôts locaux 55 849 420,00 € 59 406 564,00 € 58 041 747,00 € 128 140 490,00 € 128 067 326,00 € 354 846 819,00 € 49,26 € (2025)
Frais de personnel 230 602 983,58 € 227 928 734,12 € 222 349 172,75 € 209 786 128,59 € 197 359 420,61 € 192 999 199,03 € 203,38 € (2025)
Subventions reçues et participations 124 456 576,42 € 120 796 459,62 € 93 922 566,92 € 84 803 789,71 € 71 712 676,46 € 64 474 919,68 € 109,76 € (2025)
Dépenses d'investissement 168 926 056,51 € 186 981 990,60 € 209 256 124,09 € 201 498 607,82 € 199 934 470,30 € 187 218 763,21 € 148,98 € (2025)
Dépenses d'équipement 60 441 661,55 € 78 799 883,04 € 98 504 294,56 € 96 551 581,45 € 104 127 840,44 € 90 905 508,20 € 53,31 € (2025)
Épargne brute 83 293 958,44 € 54 211 750,50 € 66 906 714,88 € 176 235 952,45 € 172 564 767,38 € 114 396 391,32 € 73,46 € (2025)
Épargne nette 25 786 565,65 € -2 895 867,75 € 7 797 074,22 € 114 982 669,27 € 112 814 599,24 € 56 956 296,94 € 22,74 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -1 509 227,42 € -46 954 306,20 € -54 094 884,81 € 67 148 694,73 € 60 614 224,89 € 12 267 832,78 € -1,33 € (2025)
Encours de la dette 483 401 900,64 € 479 563 667,75 € 445 488 998,25 € 425 409 974,44 € 476 321 992,17 € 494 974 623,94 € 426,33 € (2025)
Annuité de la dette 69 460 240,05 € 70 305 084,25 € 69 073 720,32 € 68 154 244,21 € 67 127 573,83 € 65 681 498,59 € 61,26 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 115 582 913
Dotation forfaitaire 66 959 430
Dotation de compensation 32 298 083
Dotation de fonctionnement minimale 16 325 400

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 115 582 913,00 € 2026
Dotation forfaitaire 66 959 430,00 € 2026
Dotation de compensation 32 298 083,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 16 325 400,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bretagne

  • Population 3 510 488 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 712 651 605,44 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 305 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 560 231 204,30 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 309 648 657,64 1 059 289 718,66
2024 1 350 846 335,30 1 077 786 344,35
2023 1 361 396 640,81 1 056 466 525,97
2022 1 325 355 715,17 1 007 116 113,15
2021 1 255 233 350,33 952 798 758,05
2020 1 197 543 005,79 905 657 687,67

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € 1 350 846 335,30 € 1 361 396 640,81 € 1 325 355 715,17 € 1 255 233 350,33 € 1 197 543 005,79 € 373,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € 1 077 786 344,35 € 1 056 466 525,97 € 1 007 116 113,15 € 952 798 758,05 € 905 657 687,67 € 301,75 € (2025)
Impôts locaux -9 599 291,00 € 4 522 637,00 € 4 678 065,00 € 5 393 809,00 € 33 652 944,00 € 413 576 179,00 € -2,73 € (2025)
Frais de personnel 207 308 875,76 € 201 022 979,72 € 189 752 607,91 € 180 568 613,73 € 171 306 002,29 € 165 860 921,66 € 59,05 € (2025)
Subventions reçues et participations 108 142 386,58 € 127 895 925,07 € 164 536 008,03 € 163 006 768,88 € 131 814 486,53 € 122 952 137,70 € 30,81 € (2025)
Dépenses d'investissement 688 977 710,53 € 730 067 256,59 € 645 636 729,30 € 636 967 054,54 € 591 620 377,00 € 616 335 853,39 € 196,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 201 668 947,57 € 194 910 471,41 € 183 806 995,56 € 221 393 809,37 € 199 982 862,43 € 177 720 673,24 € 57,45 € (2025)
Épargne brute 250 358 938,98 € 273 059 990,95 € 304 930 114,84 € 318 239 602,02 € 302 434 592,28 € 291 885 318,12 € 71,32 € (2025)
Épargne nette 139 107 545,69 € 178 564 135,97 € 218 071 277,39 € 240 350 132,48 € 232 955 280,67 € 237 760 651,35 € 39,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -147 165 518,50 € -154 787 707,04 € -44 988 740,41 € -60 309 723,53 € -74 398 719,85 € -121 366 464,18 € -41,92 € (2025)
Encours de la dette 1 712 651 605,44 € 1 570 377 998,73 € 1 458 143 853,71 € 1 424 737 691,16 € 1 425 617 160,70 € 1 379 749 472,31 € 487,87 € (2025)
Annuité de la dette 146 142 331,73 € 134 260 679,79 € 117 988 262,04 € 89 931 696,61 € 81 318 483,34 € 64 519 989,70 € 41,63 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 2 413 90 398 259,00 € 4 215 510,00 € 1 331 67 245 633,00 € 1 891 78 095 052,00 € 616 16 562 355,00 €
2023 2 385 86 831 267,00 € 4 072 235,00 € 1 265 62 656 264,00 € 1 888 75 620 452,00 € 583 15 269 700,00 €
2022 2 315 79 491 719,00 € 3 539 444,00 € 1 192 56 706 912,00 € 1 842 69 690 727,00 € 563 14 017 249,00 €
2021 2 254 73 835 599,00 € 3 432 722,00 € 1 185 52 842 926,00 € 1 795 63 747 210,00 € 547 13 027 534,00 €
2020 2 200 68 729 607,00 € 3 076 248,00 € 1 154 49 240 569,00 € 1 769 60 200 707,00 € 530 12 541 257,00 €
2019 2 172 66 257 510,00 € 3 066 117,00 € 1 235 49 299 043,00 € 1 740 58 368 345,00 € 531 12 206 777,00 €
2018 2 102 64 640 396,00 € -584 725,00 € 1 235 49 153 055,00 € 1 689 57 057 815,00 € 502 11 714 703,00 €
2017 1 986 63 181 773,00 € 2 991 550,00 € 974 44 556 400,00 € 1 597 52 508 941,00 € 474 11 171 767,00 €
2016 1 910 55 796 496,00 € 2 460 711,00 € 939 38 027 626,00 € 1 530 49 086 115,00 € 464 10 791 868,00 €
2015 1 802 53 382 815,00 € 2 397 056,00 € 847 35 696 273,00 € 1 441 46 177 373,00 € 446 10 382 892,00 €
2014 1 753 50 850 259,00 € 2 320 273,00 € 897 35 811 674,00 € 1 386 44 393 478,00 € 441 10 191 503,00 €
2013 1 693 49 324 230,00 € 2 328 668,00 € 934 36 845 922,00 € 1 340 42 993 366,00 € 439 9 723 785,00 €
2012 1 672 48 444 516,00 € 2 252 620,00 € 1 008 37 908 388,00 € 1 345 42 730 439,00 € 417 8 671 818,00 €
2011 1 657 46 463 474,00 € 1 858 118,00 € 1 152 40 587 892,00 € 1 343 42 282 456,00 € 397 8 035 071,00 €
2010 1 676 43 867 027,00 € 1 388 933,00 € 1 092 37 154 607,00 € 1 367 39 940 358,00 € 396 7 647 353,00 €
2009 1 567 41 375 880,00 € 1 360 003,00 € 1 031 34 969 845,00 € 1 289 37 531 358,00 € 372 6 956 217,00 €
2008 1 529 39 674 839,00 € 1 245 715,00 € 1 014 33 573 308,00 € 1 250 35 305 084,00 € 359 6 495 681,00 €
2007 1 429 36 145 203,00 € 1 372 124,00 € 970 31 033 781,00 € 1 166 31 825 728,00 € 344 5 965 028,00 €
2006 1 395 33 705 782,00 € 1 166 725,00 € 913 28 141 961,00 € 1 151 30 089 763,00 € 310 5 144 051,00 €
2005 1 336 24 890 297,00 € 1 349 338,00 € 856 20 640 640,00 € 1 101 28 034 961,00 € 292 4 669 255,00 €
2004 1 260 22 602 547,00 € 1 140 906,00 € 775 18 421 263,00 € 1 029 25 865 966,00 € 286 4 106 910,00 €
2003 1 191 20 979 325,00 € 1 007 764,00 € 709 16 620 661,00 € 966 23 921 794,00 € 243 3 483 829,00 €
2002 1 183 20 149 980,00 € 995 672,00 € 707 16 060 508,00 € 960 23 016 203,00 € 245 3 266 977,00 €
2001 1 142 19 092 104,00 € 995 165,00 € 679 15 150 628,00 € 929 21 708 851,00 € 220 2 965 181,00 €
2000 — — 982 788,05 € 628 13 214 866,07 € — — — —
1999 — — 925 093,41 € 558 11 566 387,28 € — — — —
1998 — — 854 870,52 € 521 10 465 703,70 € — — — —
1997 — — 759 282,09 € 497 9 828 042,54 € — — — —
1996 — — 618 997,13 € 438 8 515 195,05 € — — — —
1995 — — 731 816,41 € 437 8 412 944,75 € — — — —
1994 — — 791 909,99 € 420 8 420 859,14 € — — — —
1993 — — 759 116,22 € 404 7 831 121,70 € — — — —
1992 — — 765 979,32 € 402 7 428 105,96 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Ille-et-Vilaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 647 527 21 840 849 932,00 € 1 213 542 532,00 €
2023 636 359 20 576 189 772,00 € 1 088 852 065,00 €
2022 624 833 19 423 407 665,00 € 1 065 642 333,00 €
2021 615 434 18 364 000 361,00 € 1 059 640 016,00 €
2020 603 788 17 013 916 290,00 € 934 604 945,00 €
2019 592 562 16 652 568 735,00 € 977 822 814,00 €
2018 577 109 16 229 825 331,00 € 209 031 827,00 €
2017 571 518 15 484 260 467,00 € 867 044 014,00 €
2016 558 947 14 975 314 532,00 € 821 513 101,00 €
2015 552 424 14 572 830 298,00 € 823 963 064,00 €
2014 546 793 14 214 931 735,00 € 795 162 347,00 €
2013 539 915 13 934 586 713,00 € 776 006 666,00 €
2012 533 660 13 678 915 063,00 € 740 737 093,00 €
2011 526 135 13 196 853 789,00 € 655 562 840,00 €
2010 533 489 12 642 576 269,00 € 558 635 926,00 €
2009 525 080 12 224 013 554,00 € 521 833 493,00 €
2008 519 676 12 040 889 058,00 € 501 160 051,00 €
2007 513 202 11 588 246 146,00 € 569 810 845,00 €
2006 506 877 11 075 963 915,00 € 537 349 392,00 €
2005 497 742 8 491 589 014,00 € 601 644 172,00 €
2004 489 393 8 215 240 977,00 € 589 522 927,00 €
2003 482 600 7 900 376 725,00 € 561 745 685,00 €
2002 474 378 7 520 021 187,00 € 524 871 144,00 €
2001 465 390 7 168 269 413,00 € 522 586 650,00 €
2000 — — 570 944 416,78 €
1999 — — 556 721 839,85 €
1998 — — 521 610 700,55 €
1997 — — 474 087 272,34 €
1996 — — 436 539 980,82 €
1995 — — 471 427 477,56 €
1994 — — 449 267 683,70 €
1993 — — 437 775 133,89 €
1992 — — 463 877 078,22 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bretagne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 2 087 284 67 192 235 933,00 € 3 401 645 841,00 €
2023 2 062 183 63 297 145 207,00 € 3 038 192 016,00 €
2022 2 036 007 59 630 236 880,00 € 2 933 091 673,00 €
2021 2 006 265 56 576 776 714,00 € 2 940 798 263,00 €
2020 1 971 487 52 742 113 701,00 € 2 636 582 974,00 €
2019 1 935 895 51 474 207 295,00 € 2 732 089 680,00 €
2018 1 894 786 50 384 385 727,00 € 1 505 674 151,00 €
2017 1 884 933 48 534 412 011,00 € 2 462 234 073,00 €
2016 1 857 489 47 081 662 508,00 € 2 380 982 331,00 €
2015 1 842 362 46 271 001 565,00 € 2 405 576 811,00 €
2014 1 824 842 45 357 467 530,00 € 2 358 991 346,00 €
2013 1 811 482 44 559 154 910,00 € 2 320 102 319,00 €
2012 1 796 938 43 693 315 819,00 € 2 230 979 658,00 €
2011 1 780 165 42 399 005 310,00 € 1 965 553 606,00 €
2010 1 803 651 40 720 605 743,00 € 1 678 426 974,00 €
2009 1 782 600 39 379 014 799,00 € 1 522 975 028,00 €
2008 1 769 960 38 955 237 968,00 € 1 457 437 838,00 €
2007 1 750 710 37 586 178 485,00 € 1 679 225 607,00 €
2006 1 729 318 36 015 977 441,00 € 1 592 674 896,00 €
2005 1 699 546 27 673 139 311,00 € 1 806 068 892,00 €
2004 1 677 785 26 728 975 125,00 € 1 775 096 282,00 €
2003 1 654 254 25 740 208 500,00 € 1 708 237 120,00 €
2002 1 629 449 24 513 969 618,00 € 1 609 879 540,00 €
2001 1 603 698 23 280 925 520,00 € 1 579 937 843,00 €
2000 — — 1 741 638 475,08 €
1999 — — 1 742 592 004,05 €
1998 — — 1 656 690 890,26 €
1997 — — 1 513 051 838,15 €
1996 — — 1 393 633 820,36 €
1995 — — 1 495 443 380,59 €
1994 — — 1 434 866 402,37 €
1993 — — 1 409 496 836,07 €
1992 — — 1 505 497 931,27 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 1 138 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Franck MORVAN :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

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Question publique, publiée sur cette fiche

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  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Franck MORVAN, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

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  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
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  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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