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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Jacques Cornec, maire de Bourgheim

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Bourgheim
Territoire
Bourgheim
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Jacques Cornec est maire de Bourgheim. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Bourgheim. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 68 ans (né le 10/10/1958)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre de la fonction publique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Bourgheim. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation79,03 %
  • Inscrits515
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 79,03 % (407 votants sur 515 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 396 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re BOURGHEIM à Coeur Donnée non disponible 201 50,76 % —
2e BOURGHEIM DEMAIN Donnée non disponible 195 49,24 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
BOURGHEIM à Coeur 201
BOURGHEIM DEMAIN 195

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 396
Blancs 7
Nuls 4
Abstentions 108

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 67060
Commune Bourgheim
Département Bas-Rhin
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 650 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Bourgheim

Inscrits515
Votants407
Participation79,03 %
Abstentions108
Suffrages exprimés396
Votes blancs7
Votes nuls4
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Bourgheim1 51579,03 %396

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Bourgheim

  • Population 648 habitants
  • Recettes de fonctionnement 419 656,12 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 338 429,68 € Année 2025
  • Encours de la dette 544 167,64 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 419 656,12 338 429,68
2024 395 884,76 315 836,90
2023 390 658,86 333 574,24
2022 351 132,89 294 891,29
2021 313 422,95 298 912,46
2020 337 564,68 243 551,21

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 419 656,12 € 395 884,76 € 390 658,86 € 351 132,89 € 313 422,95 € 337 564,68 € 647,62 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 338 429,68 € 315 836,90 € 333 574,24 € 294 891,29 € 298 912,46 € 243 551,21 € 522,27 € (2025)
Impôts locaux 275 912,99 € 249 792,00 € 238 092,00 € 205 663,00 € 197 535,37 € 197 941,72 € 425,79 € (2025)
Frais de personnel 146 148,58 € 137 143,81 € 152 801,41 € 132 435,59 € 125 981,76 € 94 778,12 € 225,54 € (2025)
Subventions reçues et participations 3 000,00 € 3 282,19 € 4 188,00 € 10 064,92 € 4 892,12 € 5 867,03 € 4,63 € (2025)
Dépenses d'investissement 342 763,80 € 211 052,03 € 157 185,98 € 359 804,76 € 163 165,29 € 102 217,08 € 528,96 € (2025)
Dépenses d'équipement 296 208,40 € 40 581,89 € 75 014,91 € 332 040,28 € 98 641,61 € 26 100,90 € 457,11 € (2025)
Épargne brute 81 226,44 € 80 047,86 € 57 084,62 € 56 241,60 € 14 510,49 € 94 013,47 € 125,35 € (2025)
Épargne nette 34 671,04 € 34 346,44 € 12 961,17 € 28 477,12 € -50 013,19 € 17 897,29 € 53,50 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -25 091,61 € 211 406,54 € 124 557,91 € -229 742,16 € -67 105,20 € 98 221,94 € -38,72 € (2025)
Encours de la dette 544 167,64 € 590 723,04 € 636 044,46 € 680 167,91 € 357 752,39 € 422 276,07 € 839,76 € (2025)
Annuité de la dette 61 467,16 € 61 847,16 € 61 467,16 € 41 668,05 € 78 336,00 € 92 825,56 € 94,86 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 55 205
Dotation forfaitaire 37 366
Dotation de solidarité rurale (DSR) 12 609

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 55 205,00 € 2026
Dotation forfaitaire 37 366,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 12 609,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Bourgheim

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 419 660 343 420 296 210
2024 395 880 316 750 165 350
2023 467 330 448 290 113 060
2022 351 130 294 890 332 040
2021 313 420 298 910 98 640
2020 337 560 243 550 26 100
2019 324 790 261 350 78 540
2018 309 820 250 920 14 690
2017 301 350 242 280 9 960
2016 310 840 253 100 103 030
2015 306 680 242 050 425 130
2014 292 570 202 000 611 070
2013 318 570 229 100 54 000
2012 330 320 223 650 7 140
2011 302 190 213 180 119 420
2010 269 320 219 300 646 420
2009 269 720 190 590 108 170
2008 283 560 194 920 168 750
2007 259 980 155 860 102 140
2006 245 120 160 140 46 000
2005 206 220 137 450 156 210
2004 198 810 121 330 319 390
2003 188 950 122 810 69 990
2002 222 780 142 710 51 940
2001 189 760 151 780 28 920
2000 187 130 153 350 150 670

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 5 940 206 200 16 700
2024 9 750 181 680 19 170
2023 7 930 174 910 18 690
2022 2 820 162 550 16 680
2021 2 920 158 190 16 100
2020 148 630 80 110 16 040
2019 145 380 73 720 15 930
2018 137 180 70 990 15 580
2017 131 990 69 760 15 380
2016 126 200 64 900 15 020
2015 119 700 61 060 14 870
2014 109 890 60 520 14 830
2013 105 510 75 710 14 700
2012 101 290 73 350 14 430
2011 96 610 72 250 14 230
2010 48 620 69 000 13 050
2009 48 960 62 120 12 650
2008 45 270 58 700 12 480
2007 38 720 55 510 12 290
2006 37 580 48 700 12 040
2005 31 990 45 830 14 380
2004 25 690 46 610 14 020
2003 23 550 36 550 12 530
2002 20 910 34 530 12 010
2001 15 610 34 090 8 540
2000 13 990 30 950 8 170

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 46 560 61 470
2024 0 45 320 61 470
2023 0 44 120 61 470
2022 350 000 27 760 41 670
2021 0 64 520 78 340
2020 0 76 120 92 830
2019 0 73 330 92 830
2018 0 70 640 92 830
2017 0 68 050 92 830
2016 0 71 870 99 280
2015 0 69 260 98 450
2014 500 000 53 940 68 860
2013 0 47 760 64 410
2012 0 45 990 64 400
2011 30 000 39 670 58 220
2010 0 36 400 59 410
2009 0 34 870 59 410
2008 0 35 010 57 210
2007 335 000 33 740 48 720
2006 0 32 530 44 850
2005 15 000 31 410 44 410
2004 166 690 32 680 43 860
2003 233 310 251 760 262 600
2002 0 14 450 26 370
2001 0 24 190 37 820
2000 0 15 380 28 490

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 648 419 660,00 € 265 860,00 € 32 370,00 € 57 050,00 € 343 420,00 € 146 150,00 € 110 330,00 € 14 910,00 € 1 670,00 € 5 940,00 € 206 200,00 € 16 700,00 € 0,00 € 75 750,00 € 296 210,00 € 46 560,00 € 61 470,00 €
2024 640 395 880,00 € 238 220,00 € 37 730,00 € 57 480,00 € 316 750,00 € 137 140,00 € 94 620,00 € 16 150,00 € 1 850,00 € 9 750,00 € 181 680,00 € 19 170,00 € 0,00 € 30 700,00 € 165 350,00 € 45 320,00 € 61 470,00 €
2023 638 467 330,00 € 224 970,00 € 46 710,00 € 57 250,00 € 448 290,00 € 152 800,00 € 96 550,00 € 17 340,00 € 2 130,00 € 7 930,00 € 174 910,00 € 18 690,00 € 0,00 € 30 090,00 € 113 060,00 € 44 120,00 € 61 470,00 €
2022 641 351 130,00 € 200 930,00 € 37 290,00 € 56 580,00 € 294 890,00 € 132 440,00 € 95 050,00 € 13 900,00 € 3 000,00 € 2 820,00 € 162 550,00 € 16 680,00 € 350 000,00 € 31 450,00 € 332 040,00 € 27 760,00 € 41 670,00 €
2021 654 313 420,00 € 194 230,00 € 28 280,00 € 54 980,00 € 298 910,00 € 125 980,00 € 91 420,00 € 13 810,00 € 3 680,00 € 2 920,00 € 158 190,00 € 16 100,00 € 0,00 € 0,00 € 98 640,00 € 64 520,00 € 78 340,00 €
2020 650 337 560,00 € 193 560,00 € 33 320,00 € 59 260,00 € 243 550,00 € 94 780,00 € 79 600,00 € 16 710,00 € 5 030,00 € 148 630,00 € 80 110,00 € 16 040,00 € 0,00 € 26 890,00 € 26 100,00 € 76 120,00 € 92 830,00 €
2019 626 324 790,00 € 183 390,00 € 35 730,00 € 58 470,00 € 261 350,00 € 106 470,00 € 82 170,00 € 19 500,00 € 5 260,00 € 145 380,00 € 73 720,00 € 15 930,00 € 0,00 € 7 580,00 € 78 540,00 € 73 330,00 € 92 830,00 €
2018 601 309 820,00 € 173 750,00 € 32 510,00 € 58 510,00 € 250 920,00 € 91 580,00 € 92 590,00 € 22 190,00 € 3 350,00 € 137 180,00 € 70 990,00 € 15 580,00 € 0,00 € 52 850,00 € 14 690,00 € 70 640,00 € 92 830,00 €
2017 574 301 350,00 € 165 850,00 € 4 690,00 € 58 180,00 € 242 280,00 € 94 470,00 € 71 290,00 € 24 780,00 € 3 670,00 € 131 990,00 € 69 760,00 € 15 380,00 € 0,00 € 0,00 € 9 960,00 € 68 050,00 € 92 830,00 €
2016 565 310 840,00 € 154 110,00 € 9 980,00 € 62 260,00 € 253 100,00 € 94 650,00 € 78 360,00 € 27 410,00 € 4 020,00 € 126 200,00 € 64 900,00 € 15 020,00 € 0,00 € 63 840,00 € 103 030,00 € 71 870,00 € 99 280,00 €
2015 567 306 680,00 € 143 270,00 € 4 330,00 € 69 420,00 € 242 050,00 € 93 840,00 € 66 560,00 € 29 200,00 € 6 370,00 € 119 700,00 € 61 060,00 € 14 870,00 € 0,00 € 47 050,00 € 425 130,00 € 69 260,00 € 98 450,00 €
2014 573 292 570,00 € 138 200,00 € 4 750,00 € 92 170,00 € 202 000,00 € 88 160,00 € 53 910,00 € 15 430,00 € 2 250,00 € 109 890,00 € 60 520,00 € 14 830,00 € 500 000,00 € 184 790,00 € 611 070,00 € 53 940,00 € 68 860,00 €
2013 579 318 570,00 € 155 500,00 € 24 880,00 € 93 530,00 € 229 100,00 € 84 220,00 € 68 790,00 € 16 650,00 € 5 130,00 € 105 510,00 € 75 710,00 € 14 700,00 € 0,00 € 7 070,00 € 54 000,00 € 47 760,00 € 64 410,00 €
2012 592 330 320,00 € 144 640,00 € 19 240,00 € 92 630,00 € 223 650,00 € 86 650,00 € 64 020,00 € 18 420,00 € 3 290,00 € 101 290,00 € 73 350,00 € 14 430,00 € 0,00 € 6 660,00 € 7 140,00 € 45 990,00 € 64 400,00 €
2011 595 302 190,00 € 141 860,00 € 4 580,00 € 92 070,00 € 213 180,00 € 79 340,00 € 68 720,00 € 18 560,00 € 1 940,00 € 96 610,00 € 72 250,00 € 14 230,00 € 30 000,00 € 114 640,00 € 119 420,00 € 39 670,00 € 58 220,00 €
2010 488 269 320,00 € 136 040,00 € 18 590,00 € 73 050,00 € 219 300,00 € 76 300,00 € 71 230,00 € 23 010,00 € 3 430,00 € 48 620,00 € 69 000,00 € 13 050,00 € 0,00 € 96 800,00 € 646 420,00 € 36 400,00 € 59 410,00 €
2009 480 269 720,00 € 127 510,00 € 25 380,00 € 78 010,00 € 190 590,00 € 62 980,00 € 53 440,00 € 24 540,00 € 5 420,00 € 48 960,00 € 62 120,00 € 12 650,00 € 0,00 € 0,00 € 108 170,00 € 34 870,00 € 59 410,00 €
2008 568 283 560,00 € 119 370,00 € 23 770,00 € 89 070,00 € 194 920,00 € 67 310,00 € 55 480,00 € 22 200,00 € 4 010,00 € 45 270,00 € 58 700,00 € 12 480,00 € 0,00 € 56 820,00 € 168 750,00 € 35 010,00 € 57 210,00 €
2007 502 259 980,00 € 108 170,00 € 2 870,00 € 85 980,00 € 155 860,00 € 64 360,00 € 41 440,00 € 14 970,00 € 2 150,00 € 38 720,00 € 55 510,00 € 12 290,00 € 335 000,00 € 4 430,00 € 102 140,00 € 33 740,00 € 48 720,00 €
2006 502 245 120,00 € 107 960,00 € 2 660,00 € 86 210,00 € 160 140,00 € 54 230,00 € 58 900,00 € 12 320,00 € 4 050,00 € 37 580,00 € 48 700,00 € 12 040,00 € 0,00 € 69 130,00 € 46 000,00 € 32 530,00 € 44 850,00 €
2005 413 206 220,00 € 98 770,00 € 2 780,00 € 64 590,00 € 137 450,00 € 46 550,00 € 43 750,00 € 13 000,00 € 2 990,00 € 31 990,00 € 45 830,00 € 14 380,00 € 15 000,00 € 13 480,00 € 156 210,00 € 31 410,00 € 44 410,00 €
2004 413 198 810,00 € 92 110,00 € 2 590,00 € 63 290,00 € 121 330,00 € 39 520,00 € 37 620,00 € 11 180,00 € 3 160,00 € 25 690,00 € 46 610,00 € 14 020,00 € 166 690,00 € 78 300,00 € 319 390,00 € 32 680,00 € 43 860,00 €
2003 413 188 950,00 € 92 320,00 € 13 860,00 € 45 860,00 € 122 810,00 € 38 670,00 € 37 420,00 € 10 850,00 € 3 610,00 € 23 550,00 € 36 550,00 € 12 530,00 € 233 310,00 € 3 910,00 € 69 990,00 € 251 760,00 € 262 600,00 €
2002 413 222 780,00 € 86 490,00 € 16 400,00 € 45 550,00 € 142 710,00 € 44 030,00 € 29 460,00 € 11 920,00 € 3 000,00 € 20 910,00 € 34 530,00 € 12 010,00 € 0,00 € 4 510,00 € 51 940,00 € 14 450,00 € 26 370,00 €
2001 413 189 760,00 € 80 790,00 € 11 300,00 € 43 840,00 € 151 780,00 € 59 890,00 € 31 990,00 € 13 630,00 € 5 180,00 € 15 610,00 € 34 090,00 € 8 540,00 € 0,00 € 14 380,00 € 28 920,00 € 24 190,00 € 37 820,00 €
2000 413 187 130,00 € 85 940,00 € 13 680,00 € 42 610,00 € 153 350,00 € 57 540,00 € 42 270,00 € 13 100,00 € 3 600,00 € 13 990,00 € 30 950,00 € 8 170,00 € 0,00 € 34 090,00 € 150 670,00 € 15 380,00 € 28 490,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Bas-Rhin

Finances

Information non renseignée : aucun chiffre financier publié pour ce territoire.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 97 997 352
Dotation forfaitaire 59 497 520
Dotation de compensation 21 015 081
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 97 997 352,00 € 2020
Dotation forfaitaire 59 497 520,00 € 2020
Dotation de compensation 21 015 081,00 € 2020
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2020

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 408 15 352 734,00 € 851 119,00 € 247 11 849 625,00 € 325 12 440 811,00 € 114 3 195 684,00 €
2023 387 13 935 456,00 € 720 909,00 € 225 10 590 473,00 € 312 11 676 360,00 € 107 2 828 403,00 €
2022 365 12 208 236,00 € 654 267,00 € 213 9 263 542,00 € 297 10 237 508,00 € 105 2 714 125,00 €
2021 362 11 383 293,00 € 623 203,00 € 223 8 929 380,00 € 294 9 273 994,00 € 106 2 583 916,00 €
2020 371 10 810 832,00 € 571 021,00 € 217 8 301 043,00 € 303 8 695 870,00 € 106 2 412 877,00 €
2019 363 10 555 473,00 € 562 011,00 € 221 8 236 092,00 € 301 8 783 924,00 € 94 2 237 127,00 €
2018 358 10 642 474,00 € 590 947,00 € 236 8 498 986,00 € 303 8 851 586,00 € 96 2 171 408,00 €
2017 340 9 770 844,00 € 476 211,00 € 183 6 928 813,00 € 282 8 233 549,00 € 89 2 041 639,00 €
2016 327 10 285 555,00 € 514 306,00 € 181 7 570 872,00 € 275 8 141 668,00 € 81 1 862 376,00 €
2015 328 9 197 394,00 € 472 522,00 € 174 6 570 762,00 € 273 7 834 996,00 € 79 1 797 324,00 €
2014 301 8 405 274,00 € 399 830,00 € 158 5 775 052,00 € 250 7 299 801,00 € 71 1 617 073,00 €
2013 298 8 098 340,00 € 380 622,00 € 158 5 869 531,00 € 245 6 879 433,00 € 68 1 560 305,00 €
2012 286 7 832 455,00 € 369 452,00 € 181 6 381 083,00 € 232 6 574 416,00 € 70 1 496 990,00 €
2011 295 7 794 865,00 € 343 815,00 € 193 6 621 131,00 € 241 6 732 217,00 € 74 1 489 804,00 €
2010 298 7 498 612,00 € 336 513,00 € 181 6 208 454,00 € 246 6 490 584,00 € 73 1 412 659,00 €
2009 305 7 278 176,00 € 293 172,00 € 180 5 881 245,00 € 251 6 422 181,00 € 65 1 342 965,00 €
2008 300 7 022 275,00 € 230 004,00 € 182 5 730 591,00 € 255 6 420 252,00 € 62 1 179 149,00 €
2007 287 6 641 743,00 € 272 485,00 € 180 5 509 714,00 € 240 6 149 773,00 € 55 1 024 435,00 €
2006 240 5 571 609,00 € 215 531,00 € 147 4 545 663,00 € 196 4 913 997,00 € 56 1 007 601,00 €
2005 246 4 365 117,00 € 273 322,00 € 156 3 679 141,00 € 201 4 908 297,00 € 60 1 009 066,00 €
2004 219 3 920 695,00 € 245 718,00 € 133 3 258 734,00 € 173 4 298 837,00 € 55 916 103,00 €
2003 206 3 492 350,00 € 168 773,00 € 114 2 714 048,00 € 164 3 735 050,00 € 52 849 738,00 €
2002 192 3 273 278,00 € 161 649,00 € 122 2 685 366,00 € 152 3 544 906,00 € 47 774 658,00 €
2001 192 3 177 954,00 € 184 358,00 € 118 2 603 927,00 € 150 3 534 827,00 € 50 729 344,00 €
2000 — — 206 603,02 € 112 2 361 167,27 € — — — —
1999 — — 176 544,96 € 101 2 100 298,65 € — — — —
1998 — — 177 515,60 € 98 1 977 947,64 € — — — —
1997 — — 168 378,42 € 94 1 883 976,69 € — — — —
1996 — — 145 959,26 € 87 1 729 217,31 € — — — —
1995 — — 275 442,60 € 93 2 007 601,26 € — — — —
1994 — — 266 394,14 € 82 1 799 921,18 € — — — —
1993 — — 205 431,00 € 71 1 565 475,79 € — — — —
1992 — — 246 598,63 € 79 1 694 994,18 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Bas-Rhin

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 682 318 23 123 084 018,00 € 1 447 310 245,00 €
2023 676 785 21 869 543 880,00 € 1 305 835 254,00 €
2022 669 831 20 821 096 078,00 € 1 285 089 094,00 €
2021 658 987 19 847 390 886,00 € 1 292 125 833,00 €
2020 654 957 18 794 444 353,00 € 1 195 358 269,00 €
2019 647 847 18 412 791 582,00 € 1 242 515 757,00 €
2018 639 513 18 228 535 596,00 € 708 970 243,00 €
2017 625 351 17 438 296 408,00 € 1 159 896 602,00 €
2016 617 316 16 992 776 602,00 € 1 110 522 102,00 €
2015 612 340 16 703 426 306,00 € 1 112 677 495,00 €
2014 607 791 16 441 770 759,00 € 1 094 330 229,00 €
2013 601 099 16 154 373 123,00 € 1 047 144 394,00 €
2012 595 253 15 975 808 420,00 € 1 031 426 982,00 €
2011 589 546 15 449 372 605,00 € 908 651 566,00 €
2010 600 681 14 850 383 841,00 € 795 526 042,00 €
2009 593 958 14 405 536 756,00 € 732 558 992,00 €
2008 593 098 14 378 853 360,00 € 721 102 618,00 €
2007 587 942 13 970 968 681,00 € 789 264 166,00 €
2006 582 916 13 316 475 588,00 € 732 802 844,00 €
2005 577 110 10 320 269 684,00 € 822 586 016,00 €
2004 574 649 10 124 899 781,00 € 818 482 569,00 €
2003 568 684 9 887 724 309,00 € 796 989 905,00 €
2002 561 072 9 485 239 101,00 € 744 291 067,00 €
2001 553 475 9 118 105 373,00 € 752 290 230,00 €
2000 — — 813 637 440,26 €
1999 — — 823 104 165,36 €
1998 — — 789 765 795,01 €
1997 — — 731 193 340,72 €
1996 — — 702 622 545,08 €
1995 — — 747 195 375,61 €
1994 — — 713 197 264,91 €
1993 — — 711 009 765,88 €
1992 — — 735 938 115,15 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 543,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 391,00 € 2 142 592 229,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 707,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 636,00 € 4 610 621 179,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 461,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 940 643,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 658 76 244 924 855,00 € 4 534 517 418,00 €
2012 3 027 829 75 290 414 374,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 221,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 224,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 723,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 928,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 757,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 466,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 389,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 468,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Jacques CORNEC, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

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