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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Nicole Bouvier, maire de Bourgneuf

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Bourgneuf
Territoire
Bourgneuf
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Nicole Bouvier est maire de Bourgneuf. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Bourgneuf. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale, conseillère communautaire.

Biographie

Sexe Femme
Âge 67 ans (née le 06/02/1959)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Professeur, profession scientifique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Bourgneuf. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation67,77 %
  • Inscrits546
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 67,77 % (370 votants sur 546 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 365 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE POUR L'AVENIR Donnée non disponible 245 67,12 % —
2e ELUS PAR VOUS, POUR VOUS ... Donnée non disponible 120 32,88 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE POUR L'AVENIR 245
ELUS PAR VOUS, POUR VOUS ... 120

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 365
Blancs 2
Nuls 3
Abstentions 176

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 73053
Commune Bourgneuf
Département Savoie
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 656 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Bourgneuf

Inscrits546
Votants370
Participation67,77 %
Abstentions176
Suffrages exprimés365
Votes blancs2
Votes nuls3
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Bourgneuf1 54667,77 %365

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Bourgneuf

  • Population 677 habitants
  • Recettes de fonctionnement 868 938,04 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 570 640,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 860 358,40 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 9 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 395 438,38 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 868 938,04 570 640,16
2024 830 722,73 487 833,10
2023 845 812,93 476 848,03
2022 759 444,83 476 534,35
2021 739 389,21 426 196,06
2020 744 792,02 446 494,05

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 868 938,04 € 830 722,73 € 845 812,93 € 759 444,83 € 739 389,21 € 744 792,02 € 1 283,51 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 570 640,16 € 487 833,10 € 476 848,03 € 476 534,35 € 426 196,06 € 446 494,05 € 842,90 € (2025)
Impôts locaux 472 435,50 € 539 571,05 € 579 241,00 € 501 968,00 € 495 760,00 € 518 292,00 € 697,84 € (2025)
Frais de personnel 135 699,36 € 116 842,98 € 122 277,47 € 111 549,79 € 102 739,39 € 93 453,99 € 200,44 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 1 592,69 € 0,00 € 2 121,82 € 1 587,56 € 715,93 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 908 979,60 € 1 287 098,96 € 166 729,74 € 443 573,48 € 220 072,40 € 563 838,62 € 1 342,66 € (2025)
Dépenses d'équipement 799 898,79 € 1 283 898,96 € 166 479,74 € 443 573,48 € 184 860,67 € 529 743,94 € 1 181,53 € (2025)
Épargne brute 298 297,88 € 342 889,63 € 368 964,90 € 282 910,48 € 313 193,15 € 298 297,97 € 440,62 € (2025)
Épargne nette 251 680,07 € 342 389,63 € 368 714,90 € 282 910,48 € 278 573,42 € 264 203,29 € 371,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -455 706,60 € -755 945,14 € 268 212,14 € -61 721,59 € 237 734,16 € -150 106,65 € -673,13 € (2025)
Encours de la dette 860 358,40 € 901 446,69 € 1 946,69 € 2 196,69 € 1 946,69 € 36 566,42 € 1 270,84 € (2025)
Annuité de la dette 74 094,31 € 500,00 € 250,00 € 0,00 € 35 152,88 € 35 152,88 € 109,45 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation de solidarité rurale (DSR) 10 856
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 10 856
Dotation forfaitaire 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 10 856,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 10 856,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Bourgneuf

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 880 580 582 280 799 900
2024 830 720 487 830 1 283 900
2023 845 810 476 850 166 480
2022 764 220 481 310 468 600
2021 739 460 426 270 184 860
2020 744 790 446 490 619 540
2019 730 670 487 900 451 640
2018 732 420 479 310 292 570
2017 580 270 532 450 144 230
2016 881 740 495 700 56 290
2015 942 900 560 650 773 410
2014 643 210 460 910 1 699 860
2013 817 050 398 980 775 190
2012 787 180 263 100 645 500
2011 763 980 226 330 19 090
2010 741 910 237 180 58 940
2009 477 730 240 170 134 100
2008 807 050 645 150 318 660
2007 426 770 216 270 217 900
2006 459 120 259 710 108 130
2005 432 110 218 200 250 690
2004 352 450 214 500 204 120
2003 353 750 273 380 25 250
2002 897 960 765 340 710 530
2001 501 300 566 870 434 810
2000 395 180 510 730 248 850

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 820 210 310 13 870
2024 2 030 206 850 15 280
2023 2 340 199 420 14 720
2022 1 680 188 000 13 740
2021 1 660 181 520 13 290
2020 56 860 128 870 13 320
2019 55 020 124 270 13 190
2018 53 130 122 650 12 990
2017 50 220 118 950 12 760
2016 49 750 117 240 12 720
2015 50 510 115 570 12 610
2014 47 870 111 330 12 540
2013 50 660 71 570 8 340
2012 47 120 67 610 8 010
2011 43 190 65 500 8 030
2010 27 980 61 920 7 220
2009 26 770 57 580 7 130
2008 25 580 55 510 7 080
2007 23 200 53 100 7 110
2006 22 040 48 650 6 800
2005 20 120 50 990 8 650
2004 15 860 49 560 8 590
2003 12 800 38 880 7 070
2002 16 780 51 610 9 620
2001 14 320 46 430 8 970
2000 13 970 44 900 8 920

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 46 370 73 840
2024 900 000 0 0
2023 0 0 0
2022 0 0 0
2021 0 34 620 35 150
2020 0 34 090 35 150
2019 0 33 580 35 150
2018 0 33 070 35 150
2017 0 32 570 35 150
2016 0 332 070 340 300
2015 500 000 22 150 22 780
2014 0 28 100 30 380
2013 0 26 560 30 380
2012 0 25 100 30 380
2011 0 23 720 30 380
2010 0 22 410 30 380
2009 0 33 170 42 620
2008 0 190 180 203 610
2007 140 000 102 490 120 210
2006 0 96 670 120 030
2005 0 91 190 120 030
2004 0 86 040 120 030
2003 0 288 640 332 240
2002 268 000 261 070 303 970
2001 153 870 51 080 100 300
2000 457 350 37 310 65 730

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 677 880 580,00 € 413 450,00 € -130 190,00 € 10 990,00 € 582 280,00 € 135 700,00 € 173 160,00 € 27 480,00 € 19 640,00 € 820,00 € 210 310,00 € 13 870,00 € 0,00 € 77 460,00 € 799 900,00 € 46 370,00 € 73 840,00 €
2024 689 830 720,00 € 413 430,00 € -55 230,00 € 10 150,00 € 487 830,00 € 116 840,00 € 129 740,00 € 0,00 € 21 570,00 € 2 030,00 € 206 850,00 € 15 280,00 € 900 000,00 € 104 010,00 € 1 283 900,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 705 845 810,00 € 406 150,00 € -8 160,00 € 9 390,00 € 476 850,00 € 122 280,00 € 122 650,00 € 0,00 € 19 670,00 € 2 340,00 € 199 420,00 € 14 720,00 € 0,00 € 40 000,00 € 166 480,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 701 764 220,00 € 394 380,00 € -85 070,00 € 7 720,00 € 481 310,00 € 111 550,00 € 146 920,00 € 0,00 € 18 520,00 € 1 680,00 € 188 000,00 € 13 740,00 € 0,00 € 65 150,00 € 468 600,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 691 739 460,00 € 388 830,00 € -89 840,00 € 7 540,00 € 426 270,00 € 102 740,00 € 102 100,00 € 530,00 € 18 370,00 € 1 660,00 € 181 520,00 € 13 290,00 € 0,00 € 33 580,00 € 184 860,00 € 34 620,00 € 35 150,00 €
2020 692 744 790,00 € 411 310,00 € -89 900,00 € 7 430,00 € 446 490,00 € 93 450,00 € 138 710,00 € 1 060,00 € 19 480,00 € 56 860,00 € 128 870,00 € 13 320,00 € 0,00 € 162 340,00 € 619 540,00 € 34 090,00 € 35 150,00 €
2019 693 730 670,00 € 404 220,00 € -94 900,00 € 7 530,00 € 487 900,00 € 91 910,00 € 179 120,00 € 1 580,00 € 15 190,00 € 55 020,00 € 124 270,00 € 13 190,00 € 0,00 € 0,00 € 451 640,00 € 33 580,00 € 35 150,00 €
2018 692 732 420,00 € 400 350,00 € -112 260,00 € 7 570,00 € 479 310,00 € 101 590,00 € 145 560,00 € 2 080,00 € 20 930,00 € 53 130,00 € 122 650,00 € 12 990,00 € 0,00 € 0,00 € 292 570,00 € 33 070,00 € 35 150,00 €
2017 692 580 270,00 € 394 010,00 € -243 780,00 € 7 570,00 € 532 450,00 € 89 670,00 € 182 860,00 € 2 590,00 € 27 700,00 € 50 220,00 € 118 950,00 € 12 760,00 € 0,00 € 20 870,00 € 144 230,00 € 32 570,00 € 35 150,00 €
2016 693 881 740,00 € 391 890,00 € 29 920,00 € 31 790,00 € 495 700,00 € 100 260,00 € 129 600,00 € 8 230,00 € 16 370,00 € 49 750,00 € 117 240,00 € 12 720,00 € 0,00 € 34 970,00 € 56 290,00 € 332 070,00 € 340 300,00 €
2015 684 942 900,00 € 390 840,00 € 40 590,00 € 37 160,00 € 560 650,00 € 101 130,00 € 169 070,00 € 630,00 € 9 420,00 € 50 510,00 € 115 570,00 € 12 610,00 € 500 000,00 € 138 050,00 € 773 410,00 € 22 150,00 € 22 780,00 €
2014 675 643 210,00 € 418 120,00 € -220 410,00 € 60 270,00 € 460 910,00 € 90 660,00 € 113 050,00 € 3 170,00 € 19 170,00 € 47 870,00 € 111 330,00 € 12 540,00 € 0,00 € 157 690,00 € 1 699 860,00 € 28 100,00 € 30 380,00 €
2013 663 817 050,00 € 488 980,00 € 52 720,00 € 84 680,00 € 398 980,00 € 87 530,00 € 146 460,00 € 3 820,00 € 20 150,00 € 50 660,00 € 71 570,00 € 8 340,00 € 0,00 € 198 310,00 € 775 190,00 € 26 560,00 € 30 380,00 €
2012 646 787 180,00 € 467 100,00 € 52 500,00 € 84 340,00 € 263 100,00 € 78 200,00 € 118 450,00 € 5 280,00 € 8 390,00 € 47 120,00 € 67 610,00 € 8 010,00 € 0,00 € 70 230,00 € 645 500,00 € 25 100,00 € 30 380,00 €
2011 625 763 980,00 € 454 250,00 € 34 600,00 € 83 160,00 € 226 330,00 € 72 070,00 € 77 800,00 € 6 660,00 € 16 500,00 € 43 190,00 € 65 500,00 € 8 030,00 € 0,00 € 4 000,00 € 19 090,00 € 23 720,00 € 30 380,00 €
2010 600 741 910,00 € 565 680,00 € 29 730,00 € 81 500,00 € 237 180,00 € 80 150,00 € 81 460,00 € 7 960,00 € 10 380,00 € 27 980,00 € 61 920,00 € 7 220,00 € 0,00 € 18 670,00 € 58 940,00 € 22 410,00 € 30 380,00 €
2009 575 477 730,00 € 307 230,00 € 32 400,00 € 78 280,00 € 240 170,00 € 77 580,00 € 85 980,00 € 9 450,00 € 10 800,00 € 26 770,00 € 57 580,00 € 7 130,00 € 0,00 € 28 430,00 € 134 100,00 € 33 170,00 € 42 620,00 €
2008 570 807 050,00 € 227 960,00 € 31 830,00 € 77 410,00 € 645 150,00 € 78 730,00 € 84 300,00 € 13 430,00 € 10 660,00 € 25 580,00 € 55 510,00 € 7 080,00 € 0,00 € 100 610,00 € 318 660,00 € 190 180,00 € 203 610,00 €
2007 570 426 770,00 € 215 010,00 € 32 530,00 € 76 500,00 € 216 270,00 € 74 970,00 € 72 430,00 € 17 720,00 € 4 970,00 € 23 200,00 € 53 100,00 € 7 110,00 € 140 000,00 € 18 040,00 € 217 900,00 € 102 490,00 € 120 210,00 €
2006 570 459 120,00 € 202 570,00 € 28 460,00 € 75 720,00 € 259 710,00 € 70 040,00 € 72 630,00 € 23 360,00 € 1 970,00 € 22 040,00 € 48 650,00 € 6 800,00 € 0,00 € 41 990,00 € 108 130,00 € 96 670,00 € 120 030,00 €
2005 401 432 110,00 € 202 410,00 € 24 890,00 € 61 200,00 € 218 200,00 € 72 260,00 € 72 310,00 € 28 830,00 € 1 490,00 € 20 120,00 € 50 990,00 € 8 650,00 € 0,00 € 22 530,00 € 250 690,00 € 91 190,00 € 120 030,00 €
2004 401 352 450,00 € 162 360,00 € 21 780,00 € 60 010,00 € 214 500,00 € 71 950,00 € 60 720,00 € 33 990,00 € 2 960,00 € 15 860,00 € 49 560,00 € 8 590,00 € 0,00 € 50 400,00 € 204 120,00 € 86 040,00 € 120 030,00 €
2003 401 353 750,00 € 128 210,00 € 22 340,00 € 41 240,00 € 273 380,00 € 70 170,00 € 65 060,00 € 43 600,00 € 2 330,00 € 12 800,00 € 38 880,00 € 7 070,00 € 0,00 € 52 790,00 € 25 250,00 € 288 640,00 € 332 240,00 €
2002 401 897 960,00 € 197 850,00 € 38 420,00 € 40 900,00 € 765 340,00 € 71 110,00 € 64 980,00 € 43 180,00 € 2 050,00 € 16 780,00 € 51 610,00 € 9 620,00 € 268 000,00 € 261 810,00 € 710 530,00 € 261 070,00 € 303 970,00 €
2001 401 501 300,00 € 159 250,00 € 22 210,00 € 37 550,00 € 566 870,00 € 65 870,00 € 61 120,00 € 49 220,00 € 126 320,00 € 14 320,00 € 46 430,00 € 8 970,00 € 153 870,00 € 8 160,00 € 434 810,00 € 51 080,00 € 100 300,00 €
2000 401 395 180,00 € 151 970,00 € 22 320,00 € 33 340,00 € 510 730,00 € 62 960,00 € 95 420,00 € 28 770,00 € 202 240,00 € 13 970,00 € 44 900,00 € 8 920,00 € 457 350,00 € 8 010,00 € 248 850,00 € 37 310,00 € 65 730,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Savoie

  • Population 457 463 habitants
  • Recettes de fonctionnement 605 499 824,96 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 516 382 455,91 € Année 2025
  • Encours de la dette 121 140 887,27 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 306 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 214 113 016,79 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 605 499 824,96 516 382 455,91
2024 582 679 683,77 500 916 568,09
2023 591 429 103,09 469 107 355,51
2022 595 027 014,79 429 094 237,75
2021 533 881 345,82 418 249 013,90
2020 514 803 397,53 406 443 287,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 605 499 824,96 € 582 679 683,77 € 591 429 103,09 € 595 027 014,79 € 533 881 345,82 € 514 803 397,53 € 1 323,60 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 516 382 455,91 € 500 916 568,09 € 469 107 355,51 € 429 094 237,75 € 418 249 013,90 € 406 443 287,42 € 1 128,80 € (2025)
Impôts locaux 31 836 846,00 € 34 908 662,00 € 34 048 720,00 € 65 002 880,00 € 66 658 061,00 € 164 355 853,00 € 69,59 € (2025)
Frais de personnel 130 095 645,58 € 128 736 988,25 € 119 162 549,23 € 109 498 678,02 € 107 240 189,81 € 104 008 099,44 € 284,39 € (2025)
Subventions reçues et participations 45 014 888,72 € 50 604 777,90 € 40 025 934,01 € 36 057 873,36 € 30 929 183,90 € 31 026 586,82 € 98,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 147 573 169,82 € 149 467 931,59 € 145 656 124,90 € 132 501 048,76 € 139 725 599,75 € 155 906 762,35 € 322,59 € (2025)
Dépenses d'équipement 96 114 838,10 € 109 243 771,79 € 79 300 459,28 € 85 015 631,97 € 103 272 004,37 € 94 382 230,20 € 210,10 € (2025)
Épargne brute 89 117 369,05 € 81 763 115,68 € 122 321 747,58 € 165 932 777,04 € 115 632 331,92 € 108 360 110,11 € 194,81 € (2025)
Épargne nette 74 806 614,41 € 70 860 718,44 € 111 417 895,95 € 142 697 777,05 € 104 408 215,15 € 72 941 855,25 € 163,52 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -12 816 358,15 € -18 740 650,43 € 17 065 940,03 € 102 317 278,55 € 13 354 552,64 € 16 659 715,73 € -28,02 € (2025)
Encours de la dette 121 140 887,27 € 125 438 141,91 € 126 340 539,15 € 137 244 390,78 € 152 479 390,77 € 158 703 507,54 € 264,81 € (2025)
Annuité de la dette 17 454 914,45 € 14 899 175,32 € 15 442 074,30 € 26 999 792,93 € 15 147 002,64 € 39 796 030,13 € 38,16 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 40 510 647
Dotation de compensation 17 762 150
Dotation de fonctionnement minimale 11 710 906
Dotation forfaitaire 11 037 591

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 40 510 647,00 € 2026
Dotation forfaitaire 11 037 591,00 € 2026
Dotation de compensation 17 762 150,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 710 906,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 365 11 454 249,00 € 395 566,00 € 189 7 684 823,00 € 276 9 911 469,00 € 109 2 729 938,00 €
2023 361 10 646 877,00 € 307 280,00 € 165 6 593 149,00 € 276 9 374 067,00 € 106 2 592 533,00 €
2022 358 10 239 382,00 € 303 556,00 € 164 6 446 088,00 € 276 8 977 537,00 € 111 2 433 805,00 €
2021 358 9 834 405,00 € 323 205,00 € 168 6 200 601,00 € 273 8 339 379,00 € 110 2 343 848,00 €
2020 350 9 302 982,00 € 294 016,00 € 168 5 939 683,00 € 271 7 887 943,00 € 113 2 269 459,00 €
2019 352 9 225 383,00 € 310 722,00 € 193 6 236 793,00 € 276 7 998 134,00 € 112 2 245 270,00 €
2018 353 9 137 375,00 € 305 240,00 € 202 6 345 627,00 € 279 8 116 068,00 € 113 2 213 838,00 €
2017 351 8 588 552,00 € 267 231,00 € 152 5 144 169,00 € 274 7 480 849,00 € 103 2 116 507,00 €
2016 344 8 422 638,00 € 259 780,00 € 152 5 009 832,00 € 265 7 364 906,00 € 105 2 160 245,00 €
2015 351 8 435 756,00 € 256 209,00 € 142 4 671 927,00 € 271 7 400 651,00 € 106 2 065 951,00 €
2014 344 8 408 096,00 € 302 793,00 € 139 4 820 829,00 € 263 7 165 218,00 € 103 2 020 771,00 €
2013 322 7 875 839,00 € 245 566,00 € 149 4 896 929,00 € 244 6 820 188,00 € 99 1 843 272,00 €
2012 316 7 741 449,00 € 245 996,00 € 171 5 409 689,00 € 243 6 941 001,00 € 94 1 655 939,00 €
2011 300 9 129 069,00 € 187 443,00 € 185 7 598 743,00 € 230 6 630 835,00 € 91 1 541 846,00 €
2010 299 6 456 184,00 € 140 840,00 € 168 4 920 284,00 € 235 6 097 987,00 € 84 1 371 120,00 €
2009 299 6 279 012,00 € 131 079,00 € 170 4 757 202,00 € 230 5 906 046,00 € 86 1 340 675,00 €
2008 297 6 353 095,00 € 110 681,00 € 165 4 687 879,00 € 226 5 902 846,00 € 86 1 299 199,00 €
2007 290 5 881 465,00 € 137 330,00 € 173 4 633 929,00 € 222 5 533 553,00 € 80 1 185 012,00 €
2006 275 5 325 280,00 € 99 515,00 € 150 3 998 905,00 € 208 5 072 682,00 € 76 1 066 552,00 €
2005 267 3 892 153,00 € 138 508,00 € 139 2 868 012,00 € 200 4 678 898,00 € 74 984 088,00 €
2004 260 3 659 525,00 € 140 650,00 € 136 2 720 630,00 € 190 4 277 457,00 € 71 908 630,00 €
2003 220 3 106 508,00 € 152 670,00 € 105 2 189 985,00 € 144 3 133 376,00 € 74 952 895,00 €
2002 215 2 791 626,00 € 108 574,00 € 90 1 785 589,00 € 145 3 020 529,00 € 77 902 356,00 €
2001 210 2 570 870,00 € 81 141,00 € 91 1 627 875,00 € 140 2 743 266,00 € 72 770 547,00 €
2000 — — 95 176,36 € 92 1 537 428,83 € — — — —
1999 — — 116 301,37 € 91 1 540 524,30 € — — — —
1998 — — 100 775,05 € 94 1 481 880,67 € — — — —
1997 — — 86 229,89 € 73 1 106 261,23 € — — — —
1996 — — 80 419,75 € 74 1 123 596,52 € — — — —
1995 — — 90 481,54 € 79 1 157 814,00 € — — — —
1994 — — 69 885,37 € 69 1 008 068,52 € — — — —
1993 — — 74 525,77 € 67 947 947,05 € — — — —
1992 — — 82 927,84 € 72 981 035,80 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Savoie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 277 414 9 681 247 487,00 € 576 289 646,00 €
2023 273 832 9 219 855 956,00 € 534 176 166,00 €
2022 270 403 8 595 263 341,00 € 504 193 428,00 €
2021 267 332 8 044 626 582,00 € 482 416 239,00 €
2020 264 625 7 620 995 593,00 € 447 225 639,00 €
2019 259 632 7 479 391 058,00 € 475 993 803,00 €
2018 254 725 7 314 436 365,00 € 232 777 543,00 €
2017 252 765 7 078 379 303,00 € 435 347 359,00 €
2016 250 413 6 876 685 622,00 € 420 778 139,00 €
2015 248 261 6 716 023 683,00 € 417 605 857,00 €
2014 245 810 6 537 734 901,00 € 403 933 124,00 €
2013 243 341 6 447 120 570,00 € 395 159 665,00 €
2012 240 662 6 320 733 709,00 € 379 482 488,00 €
2011 237 630 6 093 193 631,00 € 340 003 959,00 €
2010 241 242 5 825 989 913,00 € 288 971 935,00 €
2009 238 874 5 675 842 443,00 € 273 969 739,00 €
2008 237 472 5 645 585 487,00 € 272 939 826,00 €
2007 234 323 5 384 602 124,00 € 287 455 854,00 €
2006 231 379 5 137 478 199,00 € 272 650 096,00 €
2005 227 171 3 951 033 246,00 € 301 359 875,00 €
2004 224 152 3 790 573 908,00 € 287 306 230,00 €
2003 220 752 3 661 086 304,00 € 275 783 530,00 €
2002 216 191 3 462 791 274,00 € 257 953 191,00 €
2001 212 239 3 263 744 064,00 € 248 029 073,00 €
2000 — — 269 328 944,28 €
1999 — — 269 579 654,92 €
1998 — — 255 910 267,14 €
1997 — — 230 224 240,31 €
1996 — — 219 252 408,16 €
1995 — — 234 828 416,65 €
1994 — — 227 674 764,50 €
1993 — — 224 561 405,09 €
1992 — — 248 686 101,68 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 973,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 135,00 € 3 442 380 435,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 211,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 991,00 € 7 209 330 398,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 091,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 978,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 242 114 387 621 691,00 € 6 806 950 828,00 €
2012 4 275 455 112 162 450 457,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 452,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 415,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 883,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 211,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 497,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 913,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 923,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 823,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Nicole BOUVIER :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Nicole BOUVIER, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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