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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Damien Richard, maire de Bourgon

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Bourgon
Territoire
Bourgon
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Damien Richard est maire de Bourgon. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Bourgon. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 65 ans (né le 16/11/1960)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien agriculteur exploitant
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Bourgon. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues221
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation55,73 %
  • Inscrits436
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 221 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 55,73 % (243 votants sur 436 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 221 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re CONTINUONS D'AGIR ENSEMBLE POUR BOURGON Donnée non disponible 221 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
CONTINUONS D'AGIR ENSEMBLE POUR BOURGON 221

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 221
Blancs 1
Nuls 21
Abstentions 193

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 53040
Commune Bourgon
Département Mayenne
Région Pays de la Loire
Population de la Commune (2026) 616 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Bourgon

Inscrits436
Votants243
Participation55,73 %
Abstentions193
Suffrages exprimés221
Votes blancs1
Votes nuls21
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Bourgon1 43655,73 %221 221100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Bourgon

  • Population 628 habitants
  • Recettes de fonctionnement 724 678,84 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 547 386,61 € Année 2025
  • Encours de la dette 913 728,54 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 10 marchés
  • Montant des marchés notifiés 722 423,19 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 724 678,84 547 386,61
2024 748 052,19 570 484,67
2023 699 135,44 528 299,13
2022 632 379,16 472 990,43
2021 615 996,40 455 107,29
2020 614 268,21 451 566,62

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 724 678,84 € 748 052,19 € 699 135,44 € 632 379,16 € 615 996,40 € 614 268,21 € 1 153,95 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 547 386,61 € 570 484,67 € 528 299,13 € 472 990,43 € 455 107,29 € 451 566,62 € 871,63 € (2025)
Impôts locaux 339 679,00 € 340 942,00 € 342 566,00 € 324 152,00 € 288 069,00 € 274 673,00 € 540,89 € (2025)
Frais de personnel 254 171,26 € 275 852,02 € 240 009,01 € 200 014,12 € 182 239,95 € 182 726,29 € 404,73 € (2025)
Subventions reçues et participations 9 964,00 € 6 632,55 € 2 160,00 € 367,29 € 29 807,34 € 29 574,30 € 15,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 608 943,19 € 359 272,82 € 293 668,66 € 247 548,55 € 144 022,39 € 277 328,52 € 969,65 € (2025)
Dépenses d'équipement 549 299,90 € 292 286,93 € 243 395,42 € 201 765,86 € 84 754,33 € 202 654,08 € 874,68 € (2025)
Épargne brute 177 292,23 € 177 567,52 € 170 836,31 € 159 388,73 € 160 889,11 € 162 701,59 € 282,31 € (2025)
Épargne nette 117 648,94 € 110 581,63 € 120 563,07 € 113 606,04 € 101 621,05 € 88 027,15 € 187,34 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -63 184,05 € -98 858,92 € 13 291,93 € 43 029,45 € 122 493,02 € 55 937,65 € -100,61 € (2025)
Encours de la dette 913 728,54 € 471 394,83 € 538 380,72 € 522 073,35 € 567 506,04 € 563 115,80 € 1 454,98 € (2025)
Annuité de la dette 71 606,84 € 79 763,04 € 61 725,50 € 57 395,00 € 80 516,95 € 90 611,67 € 114,02 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 70 084
Dotation forfaitaire 48 236
Dotation de solidarité rurale (DSR) 21 848

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 70 084,00 € 2026
Dotation forfaitaire 48 236,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 21 848,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Bourgon

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 855 700 690 270 549 300
2024 754 020 584 460 292 290
2023 700 590 544 220 243 400
2022 632 380 492 220 204 930
2021 626 680 472 670 96 070
2020 614 270 471 250 202 650
2019 712 200 540 160 293 740
2018 627 940 459 930 105 130
2017 611 520 476 400 78 600
2016 597 780 425 890 741 940
2015 559 140 412 620 64 620
2014 677 840 531 180 875 400
2013 519 670 367 470 823 820
2012 447 180 368 480 269 440
2011 445 890 336 010 33 740
2010 441 620 359 070 87 550
2009 421 930 369 690 156 000
2008 464 160 315 170 136 320
2007 613 920 530 110 135 700
2006 357 960 295 480 97 610
2005 353 910 270 300 39 200
2004 352 600 293 790 92 610
2003 362 610 276 150 77 310
2002 348 890 279 360 26 830
2001 344 380 262 650 99 430
2000 380 660 300 690 86 290

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 5 100 151 750 56 140
2024 4 600 147 100 63 030
2023 5 910 140 430 60 560
2022 5 060 130 950 56 550
2021 5 180 124 640 54 690
2020 83 930 66 370 54 590
2019 82 210 63 770 53 980
2018 113 450 61 190 52 700
2017 111 520 60 810 52 210
2016 110 000 59 020 52 060
2015 112 640 57 620 51 520
2014 105 100 53 940 50 940
2013 97 860 49 250 47 750
2012 93 420 47 290 46 910
2011 91 170 45 910 45 620
2010 57 880 43 440 42 650
2009 52 910 41 290 41 540
2008 52 400 38 790 40 990
2007 46 990 37 550 40 360
2006 46 090 36 320 39 620
2005 42 980 34 320 49 010
2004 40 340 32 110 46 580
2003 39 720 31 540 45 910
2002 37 790 30 420 45 320
2001 33 640 28 890 41 850
2000 31 250 27 350 40 710

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 501 600 59 280 71 240
2024 0 64 000 76 770
2023 0 48 750 60 200
2022 0 45 430 57 050
2021 63 010 58 440 72 680
2020 0 74 010 89 940
2019 57 830 66 120 82 010
2018 5 060 79 210 97 200
2017 428 000 553 050 585 180
2016 0 78 160 111 320
2015 100 000 104 460 140 250
2014 415 000 69 230 99 340
2013 0 73 440 102 180
2012 200 000 63 330 87 610
2011 0 65 620 92 860
2010 30 000 60 750 90 430
2009 0 78 990 112 050
2008 200 000 73 000 99 280
2007 70 000 74 420 104 050
2006 50 000 105 050 138 210
2005 0 74 520 112 410
2004 72 500 68 120 106 620
2003 0 68 800 116 220
2002 50 000 59 740 108 290
2001 30 670 54 970 104 590
2000 60 980 58 060 109 530

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 628 855 700,00 € 294 890,00 € 137 810,00 € 76 480,00 € 690 270,00 € 254 170,00 € 147 320,00 € 11 960,00 € 4 540,00 € 5 100,00 € 151 750,00 € 56 140,00 € 501 600,00 € 164 640,00 € 549 300,00 € 59 280,00 € 71 240,00 €
2024 633 754 020,00 € 293 070,00 € 138 170,00 € 78 800,00 € 584 460,00 € 275 850,00 € 147 520,00 € 12 780,00 € 6 430,00 € 4 600,00 € 147 100,00 € 63 030,00 € 0,00 € 0,00 € 292 290,00 € 64 000,00 € 76 770,00 €
2023 640 700 590,00 € 282 050,00 € 146 810,00 € 77 810,00 € 544 220,00 € 240 010,00 € 147 970,00 € 11 450,00 € 13 060,00 € 5 910,00 € 140 430,00 € 60 560,00 € 0,00 € 64 010,00 € 243 400,00 € 48 750,00 € 60 200,00 €
2022 642 632 380,00 € 261 780,00 € 142 370,00 € 75 880,00 € 492 220,00 € 200 010,00 € 139 350,00 € 11 610,00 € 2 850,00 € 5 060,00 € 130 950,00 € 56 550,00 € 0,00 € 71 350,00 € 204 930,00 € 45 430,00 € 57 050,00 €
2021 645 626 680,00 € 250 140,00 € 91 020,00 € 78 810,00 € 472 670,00 € 182 240,00 € 142 100,00 € 21 250,00 € 1 970,00 € 5 180,00 € 124 640,00 € 54 690,00 € 63 010,00 € 12 270,00 € 96 070,00 € 58 440,00 € 72 680,00 €
2020 650 614 270,00 € 200 030,00 € 89 080,00 € 101 450,00 € 471 250,00 € 182 730,00 € 102 740,00 € 15 940,00 € 1 450,00 € 83 930,00 € 66 370,00 € 54 590,00 € 0,00 € 65 570,00 € 202 650,00 € 74 010,00 € 89 940,00 €
2019 658 712 200,00 € 195 060,00 € 90 660,00 € 133 960,00 € 540 160,00 € 184 830,00 € 104 450,00 € 15 900,00 € 1 770,00 € 82 210,00 € 63 770,00 € 53 980,00 € 57 830,00 € 6 080,00 € 293 740,00 € 66 120,00 € 82 010,00 €
2018 671 627 940,00 € 228 360,00 € 110 680,00 € 138 050,00 € 459 930,00 € 199 180,00 € 112 750,00 € 18 450,00 € 15 290,00 € 113 450,00 € 61 190,00 € 52 700,00 € 5 060,00 € 0,00 € 105 130,00 € 79 210,00 € 97 200,00 €
2017 660 611 520,00 € 224 360,00 € 99 530,00 € 131 590,00 € 476 400,00 € 168 530,00 € 112 500,00 € 65 240,00 € 15 750,00 € 111 520,00 € 60 810,00 € 52 210,00 € 428 000,00 € 1 000,00 € 78 600,00 € 553 050,00 € 585 180,00 €
2016 656 597 780,00 € 221 500,00 € 109 800,00 € 127 330,00 € 425 890,00 € 150 740,00 € 86 380,00 € 33 340,00 € 23 840,00 € 110 000,00 € 59 020,00 € 52 060,00 € 0,00 € 0,00 € 741 940,00 € 78 160,00 € 111 320,00 €
2015 650 559 140,00 € 221 050,00 € 98 820,00 € 130 620,00 € 412 620,00 € 153 150,00 € 91 160,00 € 39 950,00 € 47 420,00 € 112 640,00 € 57 620,00 € 51 520,00 € 100 000,00 € 49 300,00 € 64 620,00 € 104 460,00 € 140 250,00 €
2014 643 677 840,00 € 211 400,00 € 86 360,00 € 133 110,00 € 531 180,00 € 156 310,00 € 92 950,00 € 39 180,00 € 18 670,00 € 105 100,00 € 53 940,00 € 50 940,00 € 415 000,00 € 207 110,00 € 875 400,00 € 69 230,00 € 99 340,00 €
2013 630 519 670,00 € 195 380,00 € 78 530,00 € 131 540,00 € 367 470,00 € 147 020,00 € 84 860,00 € 32 160,00 € 13 020,00 € 97 860,00 € 49 250,00 € 47 750,00 € 0,00 € 284 660,00 € 823 820,00 € 73 440,00 € 102 180,00 €
2012 631 447 180,00 € 187 800,00 € 14 960,00 € 127 500,00 € 368 480,00 € 135 830,00 € 117 740,00 € 24 820,00 € 11 040,00 € 93 420,00 € 47 290,00 € 46 910,00 € 200 000,00 € 175 350,00 € 269 440,00 € 63 330,00 € 87 610,00 €
2011 624 445 890,00 € 183 690,00 € 11 030,00 € 126 520,00 € 336 010,00 € 138 100,00 € 78 950,00 € 27 810,00 € 10 970,00 € 91 170,00 € 45 910,00 € 45 620,00 € 0,00 € 5 000,00 € 33 740,00 € 65 620,00 € 92 860,00 €
2010 621 441 620,00 € 165 700,00 € 9 010,00 € 122 420,00 € 359 070,00 € 137 730,00 € 103 560,00 € 30 100,00 € 15 730,00 € 57 880,00 € 43 440,00 € 42 650,00 € 30 000,00 € 19 410,00 € 87 550,00 € 60 750,00 € 90 430,00 €
2009 619 421 930,00 € 156 760,00 € 11 930,00 € 120 760,00 € 369 690,00 € 148 520,00 € 79 600,00 € 33 440,00 € 32 140,00 € 52 910,00 € 41 290,00 € 41 540,00 € 0,00 € 25 430,00 € 156 000,00 € 78 990,00 € 112 050,00 €
2008 594 464 160,00 € 153 230,00 € 12 850,00 € 118 200,00 € 315 170,00 € 136 680,00 € 77 390,00 € 26 670,00 € 9 680,00 € 52 400,00 € 38 790,00 € 40 990,00 € 200 000,00 € 23 040,00 € 136 320,00 € 73 000,00 € 99 280,00 €
2007 594 613 920,00 € 143 210,00 € 11 100,00 € 116 830,00 € 530 110,00 € 119 900,00 € 74 810,00 € 29 960,00 € 18 420,00 € 46 990,00 € 37 550,00 € 40 360,00 € 70 000,00 € 26 890,00 € 135 700,00 € 74 420,00 € 104 050,00 €
2006 594 357 960,00 € 139 220,00 € 12 090,00 € 113 570,00 € 295 480,00 € 108 990,00 € 79 950,00 € 33 150,00 € 20 270,00 € 46 090,00 € 36 320,00 € 39 620,00 € 50 000,00 € 19 380,00 € 97 610,00 € 105 050,00 € 138 210,00 €
2005 594 353 910,00 € 142 470,00 € 10 730,00 € 110 880,00 € 270 300,00 € 111 770,00 € 57 820,00 € 37 890,00 € 9 510,00 € 42 980,00 € 34 320,00 € 49 010,00 € 0,00 € 5 960,00 € 39 200,00 € 74 520,00 € 112 410,00 €
2004 594 352 600,00 € 137 790,00 € 8 740,00 € 109 540,00 € 293 790,00 € 114 040,00 € 59 350,00 € 38 500,00 € 32 410,00 € 40 340,00 € 32 110,00 € 46 580,00 € 72 500,00 € 30 270,00 € 92 610,00 € 68 120,00 € 106 620,00 €
2003 594 362 610,00 € 135 580,00 € 7 820,00 € 90 960,00 € 276 150,00 € 106 710,00 € 66 150,00 € 47 580,00 € 9 380,00 € 39 720,00 € 31 540,00 € 45 910,00 € 0,00 € 0,00 € 77 310,00 € 68 800,00 € 116 220,00 €
2002 594 348 890,00 € 129 120,00 € 6 700,00 € 90 670,00 € 279 360,00 € 108 230,00 € 61 160,00 € 48 830,00 € 12 280,00 € 37 790,00 € 30 420,00 € 45 320,00 € 50 000,00 € 15 390,00 € 26 830,00 € 59 740,00 € 108 290,00 €
2001 594 344 380,00 € 120 220,00 € 6 400,00 € 87 640,00 € 262 650,00 € 101 960,00 € 36 840,00 € 49 850,00 € 9 280,00 € 33 640,00 € 28 890,00 € 41 850,00 € 30 670,00 € 16 830,00 € 99 430,00 € 54 970,00 € 104 590,00 €
2000 594 380 660,00 € 119 300,00 € 6 900,00 € 87 830,00 € 300 690,00 € 92 360,00 € 48 900,00 € 51 620,00 € 10 380,00 € 31 250,00 € 27 350,00 € 40 710,00 € 60 980,00 € 9 040,00 € 86 290,00 € 58 060,00 € 109 530,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Mayenne

  • Population 314 524 habitants
  • Recettes de fonctionnement 355 102 744,07 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 313 115 841,93 € Année 2025
  • Encours de la dette 105 093 131,27 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 124 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 398 948 783,51 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 355 102 744,07 313 115 841,93
2024 354 535 445,70 325 179 004,42
2023 347 630 218,65 306 855 508,08
2022 339 940 724,81 287 620 772,65
2021 328 649 597,64 280 579 630,65
2020 310 261 687,49 264 018 902,32

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 355 102 744,07 € 354 535 445,70 € 347 630 218,65 € 339 940 724,81 € 328 649 597,64 € 310 261 687,49 € 1 129,02 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 313 115 841,93 € 325 179 004,42 € 306 855 508,08 € 287 620 772,65 € 280 579 630,65 € 264 018 902,32 € 995,52 € (2025)
Impôts locaux 13 523 171,00 € 14 841 836,00 € 14 715 121,00 € 33 935 018,00 € 33 969 315,00 € 90 577 839,00 € 43,00 € (2025)
Frais de personnel 81 767 976,26 € 80 698 403,01 € 77 801 728,62 € 72 671 139,07 € 68 719 180,72 € 66 991 296,71 € 259,97 € (2025)
Subventions reçues et participations 42 688 397,94 € 46 586 265,23 € 41 521 667,13 € 38 030 694,85 € 33 417 478,78 € 34 167 348,58 € 135,72 € (2025)
Dépenses d'investissement 85 126 421,03 € 86 687 324,63 € 81 135 185,65 € 85 933 130,07 € 99 059 251,38 € 89 932 985,25 € 270,65 € (2025)
Dépenses d'équipement 41 181 053,40 € 46 441 891,04 € 43 484 045,44 € 49 795 701,93 € 62 725 031,30 € 61 597 853,45 € 130,93 € (2025)
Épargne brute 41 986 902,14 € 29 356 441,28 € 40 774 710,57 € 52 319 952,16 € 48 069 966,99 € 46 242 785,17 € 133,49 € (2025)
Épargne nette 31 623 506,44 € 19 213 329,34 € 29 815 482,64 € 41 443 559,34 € 33 282 740,11 € 37 381 775,74 € 100,54 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -1 338 440,11 € -25 823 494,99 € -10 362 442,38 € 3 385 544,04 € -12 344 923,37 € -6 122 200,37 € -4,26 € (2025)
Encours de la dette 105 093 131,27 € 95 454 862,82 € 95 596 432,48 € 106 554 164,35 € 92 430 264,71 € 83 455 586,87 € 334,13 € (2025)
Annuité de la dette 12 064 054,16 € 12 036 508,42 € 12 332 616,03 € 11 997 142,37 € 15 752 593,91 € 10 030 861,82 € 38,36 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 44 148 724
Dotation forfaitaire 26 841 478
Dotation de fonctionnement minimale 11 448 247
Dotation de compensation 5 858 999

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 44 148 724,00 € 2026
Dotation forfaitaire 26 841 478,00 € 2026
Dotation de compensation 5 858 999,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 448 247,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Pays de la Loire

  • Population 3 968 665 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 419 270 859,30 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 086 960 248,11 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 271 065 956,56 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 123 marchés
  • Montant des marchés notifiés 74 154 195,63 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 419 270 859,30 1 086 960 248,11
2024 1 364 492 167,58 1 123 094 060,69
2023 1 388 137 969,59 1 101 647 263,43
2022 1 344 808 132,03 1 069 284 023,81
2021 1 283 674 214,32 1 065 491 407,13
2020 1 218 684 173,08 1 001 856 292,57

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 419 270 859,30 € 1 364 492 167,58 € 1 388 137 969,59 € 1 344 808 132,03 € 1 283 674 214,32 € 1 218 684 173,08 € 357,62 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 086 960 248,11 € 1 123 094 060,69 € 1 101 647 263,43 € 1 069 284 023,81 € 1 065 491 407,13 € 1 001 856 292,57 € 273,89 € (2025)
Impôts locaux -31 369 897,00 € -15 560 183,00 € -15 060 234,00 € -16 383 406,00 € -144 918,00 € 485 677 410,00 € -7,90 € (2025)
Frais de personnel 194 768 299,06 € 191 028 532,46 € 185 388 375,53 € 178 998 728,73 € 173 427 631,94 € 166 750 714,60 € 49,08 € (2025)
Subventions reçues et participations 86 308 238,66 € 59 422 037,70 € 97 273 203,92 € 117 129 117,66 € 110 145 511,75 € 90 500 666,44 € 21,75 € (2025)
Dépenses d'investissement 726 424 592,41 € 763 583 047,35 € 712 955 458,43 € 725 914 753,18 € 754 684 113,41 € 739 223 978,71 € 183,04 € (2025)
Dépenses d'équipement 194 896 172,73 € 189 600 637,56 € 150 778 687,80 € 151 226 322,68 € 194 024 306,81 € 127 384 708,55 € 49,11 € (2025)
Épargne brute 332 310 611,19 € 241 398 106,89 € 286 490 706,16 € 275 524 108,22 € 218 182 807,19 € 216 827 880,51 € 83,73 € (2025)
Épargne nette 205 246 209,03 € 110 351 850,74 € 161 643 864,46 € 151 923 095,72 € 99 476 379,08 € 110 999 402,43 € 51,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -37 162 714,86 € -109 360 218,24 € -34 045 280,33 € -39 981 037,26 € -152 475 907,18 € -169 870 883,30 € -9,36 € (2025)
Encours de la dette 2 271 065 956,56 € 2 214 290 056,20 € 2 105 336 312,35 € 2 120 073 565,12 € 2 004 089 054,42 € 1 846 354 476,57 € 572,25 € (2025)
Annuité de la dette 171 501 349,84 € 176 255 507,87 € 160 839 147,70 € 151 560 414,25 € 145 504 431,77 € 132 821 666,88 € 43,21 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 579 408
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 579 408

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 579 408,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 579 408,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 327 10 131 031,00 € 480 340,00 € 140 6 250 780,00 € 232 7 226 923,00 € 109 2 374 674,00 €
2023 321 11 208 401,00 € 593 533,00 € 116 6 853 931,00 € 227 6 885 237,00 € 110 2 132 771,00 €
2022 328 8 702 519,00 € 257 723,00 € 120 4 694 161,00 € 232 6 534 098,00 € 109 1 976 760,00 €
2021 325 8 157 120,00 € 250 266,00 € 122 4 367 917,00 € 229 6 051 618,00 € 111 1 929 264,00 €
2020 328 7 435 075,00 € 173 352,00 € 126 4 082 642,00 € 229 5 499 177,00 € 108 1 923 707,00 €
2019 330 7 389 759,00 € 188 891,00 € 137 4 193 088,00 € 232 5 376 157,00 € 113 1 929 228,00 €
2018 325 7 318 250,00 € -60 985,00 € 140 4 290 371,00 € 232 5 433 926,00 € 109 1 810 876,00 €
2017 314 6 912 489,00 € 180 608,00 € 105 3 461 549,00 € 216 5 040 537,00 € 103 1 819 804,00 €
2016 313 6 673 088,00 € 166 490,00 € 94 3 172 789,00 € 212 4 833 530,00 € 103 1 727 649,00 €
2015 312 6 760 446,00 € 138 050,00 € 90 2 998 500,00 € 206 4 701 109,00 € 103 1 716 732,00 €
2014 305 6 393 649,00 € 141 786,00 € 93 2 989 425,00 € 203 4 390 791,00 € 101 1 681 800,00 €
2013 315 6 395 128,00 € 173 623,00 € 109 3 397 471,00 € 211 4 429 461,00 € 106 1 721 294,00 €
2012 316 6 135 793,00 € 115 461,00 € 114 3 438 985,00 € 206 4 385 182,00 € 110 1 633 188,00 €
2011 307 5 920 819,00 € 61 823,00 € 146 4 004 887,00 € 206 4 316 914,00 € 106 1 521 089,00 €
2010 331 5 578 690,00 € 8 377,00 € 122 3 315 196,00 € 224 4 223 113,00 € 104 1 491 900,00 €
2009 328 5 896 451,00 € 74 232,00 € 133 3 779 567,00 € 213 4 122 578,00 € 112 1 478 671,00 €
2008 318 5 529 420,00 € 13 559,00 € 127 3 396 709,00 € 199 3 933 026,00 € 112 1 484 779,00 €
2007 323 5 977 602,00 € 156 475,00 € 135 3 993 321,00 € 209 3 874 647,00 € 104 1 373 766,00 €
2006 307 5 248 313,00 € 90 426,00 € 125 3 361 545,00 € 191 3 592 331,00 € 106 1 325 707,00 €
2005 329 4 189 531,00 € 117 777,00 € 127 2 567 125,00 € 215 3 460 663,00 € 110 1 350 285,00 €
2004 310 3 940 703,00 € 126 648,00 € 121 2 465 167,00 € 195 3 188 719,00 € 106 1 265 412,00 €
2003 307 3 870 253,00 € 152 937,00 € 109 2 248 884,00 € 185 2 903 437,00 € 105 1 215 704,00 €
2002 313 3 476 640,00 € 72 877,00 € 108 1 955 293,00 € 189 2 900 810,00 € 104 1 151 291,00 €
2001 307 3 354 349,00 € 78 925,00 € 107 1 858 676,00 € 182 2 766 556,00 € 101 1 130 433,00 €
2000 — — 111 788,43 € 108 1 718 533,68 € — — — —
1999 — — 129 067,76 € 101 1 639 724,10 € — — — —
1998 — — 124 193,81 € 113 1 813 075,09 € — — — —
1997 — — 92 453,16 € 103 1 604 336,26 € — — — —
1996 — — 95 338,87 € 89 1 418 829,74 € — — — —
1995 — — 92 547,99 € 82 1 358 996,25 € — — — —
1994 — — 102 479,58 € 73 1 282 272,92 € — — — —
1993 — — 83 730,79 € 68 1 083 663,41 € — — — —
1992 — — 98 516,52 € 76 1 184 122,43 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Mayenne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 177 083 5 388 759 092,00 € 209 555 618,00 €
2023 175 985 5 114 198 517,00 € 186 932 693,00 €
2022 174 601 4 922 384 521,00 € 196 960 853,00 €
2021 172 773 4 604 589 163,00 € 187 559 537,00 €
2020 171 684 4 322 517 919,00 € 164 910 209,00 €
2019 169 256 4 202 883 650,00 € 170 303 048,00 €
2018 166 903 4 156 103 402,00 € 51 248 744,00 €
2017 166 533 4 077 210 350,00 € 162 995 278,00 €
2016 165 407 3 973 198 113,00 € 155 849 948,00 €
2015 164 956 3 934 354 291,00 € 166 239 256,00 €
2014 164 268 3 926 858 541,00 € 169 408 149,00 €
2013 163 568 3 851 196 705,00 € 161 101 119,00 €
2012 162 742 3 774 188 493,00 € 157 753 487,00 €
2011 161 547 3 665 206 013,00 € 134 685 929,00 €
2010 164 713 3 525 827 204,00 € 110 412 775,00 €
2009 163 617 3 421 179 640,00 € 99 030 561,00 €
2008 163 491 3 443 767 074,00 € 96 701 659,00 €
2007 161 826 3 288 546 597,00 € 110 707 392,00 €
2006 159 946 3 131 281 907,00 € 102 337 760,00 €
2005 158 403 2 410 144 888,00 € 124 228 160,00 €
2004 157 440 2 368 090 552,00 € 128 966 386,00 €
2003 155 921 2 309 323 865,00 € 126 498 233,00 €
2002 154 669 2 200 785 705,00 € 119 532 728,00 €
2001 152 876 2 118 918 630,00 € 120 004 250,00 €
2000 — — 134 784 619,11 €
1999 — — 141 128 629,62 €
1998 — — 133 595 359,60 €
1997 — — 120 557 445,84 €
1996 — — 110 903 396,56 €
1995 — — 123 373 983,81 €
1994 — — 115 333 534,82 €
1993 — — 111 372 199,70 €
1992 — — 118 018 823,64 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Pays de la Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 2 292 707 74 020 049 131,00 € 3 583 772 537,00 €
2023 2 269 070 70 002 054 013,00 € 3 220 883 798,00 €
2022 2 243 751 66 506 904 478,00 € 3 204 653 571,00 €
2021 2 210 261 62 977 817 201,00 € 3 178 902 275,00 €
2020 2 181 048 59 207 925 171,00 € 2 886 220 945,00 €
2019 2 143 808 57 585 447 787,00 € 2 999 947 645,00 €
2018 2 095 900 56 175 189 831,00 € 1 022 531 882,00 €
2017 2 075 805 53 952 389 079,00 € 2 673 799 796,00 €
2016 2 045 384 52 280 034 941,00 € 2 567 273 474,00 €
2015 2 026 285 51 147 357 872,00 € 2 581 417 951,00 €
2014 2 004 265 50 157 244 997,00 € 2 533 044 439,00 €
2013 1 986 438 49 356 166 914,00 € 2 456 231 208,00 €
2012 1 965 778 48 083 301 733,00 € 2 351 071 048,00 €
2011 1 943 984 46 715 621 791,00 € 2 066 196 041,00 €
2010 1 971 487 44 740 768 388,00 € 1 703 436 157,00 €
2009 1 949 679 43 130 947 280,00 € 1 556 992 328,00 €
2008 1 937 276 42 845 160 458,00 € 1 494 887 800,00 €
2007 1 910 658 41 245 038 227,00 € 1 752 159 393,00 €
2006 1 884 167 39 305 035 545,00 € 1 661 017 677,00 €
2005 1 853 402 30 151 080 017,00 € 1 893 251 241,00 €
2004 1 832 134 29 266 985 745,00 € 1 853 840 446,00 €
2003 1 806 668 28 153 271 862,00 € 1 777 631 832,00 €
2002 1 777 486 26 807 369 177,00 € 1 670 077 200,00 €
2001 1 747 271 25 383 802 999,00 € 1 628 452 762,00 €
2000 — — 1 821 214 317,55 €
1999 — — 1 837 886 585,71 €
1998 — — 1 736 089 763,51 €
1997 — — 1 573 575 378,26 €
1996 — — 1 463 985 801,36 €
1995 — — 1 592 529 636,09 €
1994 — — 1 520 513 295,08 €
1993 — — 1 486 348 789,02 €
1992 — — 1 579 957 428,31 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 221 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Damien RICHARD :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Damien RICHARD, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

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