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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Claude Berlot, maire de Bourguignons

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Bourguignons
Territoire
Bourguignons
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Claude Berlot est maire de Bourguignons. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Bourguignons. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 79 ans (né le 01/12/1946)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Bourguignons. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues90
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation61,75 %
  • Inscrits217
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 90 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 61,75 % (134 votants sur 217 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 90 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Avec vous pour Bourguignons Donnée non disponible 90 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Avec vous pour Bourguignons 90

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 90
Blancs 13
Nuls 31
Abstentions 83

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 10055
Commune Bourguignons
Département Aube
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 247 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Bourguignons

Inscrits217
Votants134
Participation61,75 %
Abstentions83
Suffrages exprimés90
Votes blancs13
Votes nuls31
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Bourguignons1 21761,75 %90 90100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Bourguignons

  • Population 263 habitants
  • Recettes de fonctionnement 234 952,26 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 118 489,64 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 480,33 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 marchés
  • Montant des marchés notifiés 48 620,00 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 234 952,26 118 489,64
2024 277 661,27 118 284,05
2023 250 449,45 120 619,58
2022 242 614,15 88 300,65
2021 259 396,68 89 702,73
2020 223 383,07 183 768,33

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 234 952,26 € 277 661,27 € 250 449,45 € 242 614,15 € 259 396,68 € 223 383,07 € 893,35 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 118 489,64 € 118 284,05 € 120 619,58 € 88 300,65 € 89 702,73 € 183 768,33 € 450,53 € (2025)
Impôts locaux 155 715,76 € 161 753,52 € 151 292,04 € 138 911,00 € 144 490,00 € 134 766,00 € 592,08 € (2025)
Frais de personnel 28 003,72 € 24 858,69 € 21 822,50 € 23 316,06 € 22 401,61 € 20 925,57 € 106,48 € (2025)
Subventions reçues et participations 3 488,00 € 3 201,29 € 3 000,00 € 1 850,32 € 26 394,52 € 152,73 € 13,26 € (2025)
Dépenses d'investissement 368 126,17 € 60 386,60 € 143 482,29 € 169 390,42 € 352 494,62 € 59 255,37 € 1 399,72 € (2025)
Dépenses d'équipement 335 692,29 € 17 395,69 € 126 224,69 € 148 088,40 € 334 688,75 € 20 011,56 € 1 276,40 € (2025)
Épargne brute 116 462,62 € 159 377,22 € 129 829,87 € 154 313,50 € 169 693,95 € 39 614,74 € 442,82 € (2025)
Épargne nette 116 462,62 € 152 587,59 € 112 572,27 € 137 711,55 € 153 289,61 € 23 841,37 € 442,82 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -226 718,50 € 186 501,98 € 56 749,60 € 171 505,97 € -148 168,70 € 11 645,57 € -862,05 € (2025)
Encours de la dette 1 480,33 € 1 480,33 € 7 739,96 € 24 997,56 € 41 599,51 € 57 571,85 € 5,63 € (2025)
Annuité de la dette 0,00 € 6 867,26 € 18 020,01 € 18 020,01 € 18 450,01 € 18 420,01 € 0,00 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 22 182
Dotation forfaitaire 13 124
Dotation de solidarité rurale (DSR) 9 058

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 22 182,00 € 2026
Dotation forfaitaire 13 124,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 9 058,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Bourguignons

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 235 370 123 340 368 130
2024 330 000 171 530 53 600
2023 254 790 120 620 126 220
2022 248 900 100 690 152 790
2021 266 660 96 960 337 100
2020 223 380 183 770 20 010
2019 247 530 94 700 12 630
2018 176 680 106 150 437 820
2017 174 000 93 470 104 370
2016 171 050 102 260 27 830
2015 161 340 110 360 39 730
2014 162 160 98 300 159 700
2013 159 630 84 470 76 030
2012 177 030 100 380 22 350
2011 154 990 109 020 112 290
2010 131 480 98 990 19 360
2009 163 450 116 530 293 590
2008 241 780 179 530 372 670
2007 180 100 114 460 108 520
2006 169 350 123 660 149 610
2005 161 730 133 880 19 440
2004 170 200 133 540 27 330
2003 156 860 135 120 309 100
2002 141 210 123 060 25 000
2001 135 930 128 510 29 550
2000 136 180 121 160 70 110

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 4 700 103 660 12 150
2024 7 010 102 040 13 590
2023 9 110 96 140 13 070
2022 8 170 89 550 12 200
2021 9 540 89 950 11 760
2020 55 750 46 470 11 720
2019 55 980 46 100 11 580
2018 56 530 38 780 11 370
2017 56 820 38 710 11 230
2016 54 820 36 680 11 180
2015 56 810 35 360 11 000
2014 56 950 34 440 10 910
2013 54 190 32 750 10 800
2012 50 860 31 940 10 570
2011 47 230 30 770 10 380
2010 20 120 29 380 9 710
2009 18 970 28 500 9 590
2008 17 780 27 130 9 450
2007 17 260 25 820 9 300
2006 16 330 24 910 9 130
2005 15 770 20 680 11 200
2004 14 720 20 200 11 020
2003 13 650 19 450 10 860
2002 13 890 19 090 10 790
2001 13 510 18 360 10 690
2000 13 410 17 470 10 590

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 6 320 6 400
2023 0 17 260 18 020
2022 0 16 600 18 020
2021 0 15 970 18 020
2020 0 15 370 18 020
2019 0 194 800 198 440
2018 180 000 14 250 18 450
2017 0 13 720 18 020
2016 0 13 210 18 020
2015 0 18 050 23 310
2014 74 000 20 400 24 990
2013 0 13 760 18 660
2012 0 18 530 24 440
2011 0 17 830 24 480
2010 0 57 120 64 800
2009 70 030 110 080 116 240
2008 160 000 87 790 92 820
2007 0 37 390 48 450
2006 0 40 420 54 120
2005 0 79 090 96 400
2004 0 35 380 55 250
2003 111 200 29 690 48 830
2002 0 35 130 56 280
2001 0 32 690 56 420
2000 0 30 070 56 030

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 263 235 370,00 € 102 660,00 € 6 250,00 € 24 580,00 € 123 340,00 € 28 000,00 € 65 880,00 € 0,00 € 1 630,00 € 4 700,00 € 103 660,00 € 12 150,00 € 0,00 € 21 700,00 € 368 130,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 266 330 000,00 € 105 310,00 € 13 040,00 € 24 510,00 € 171 530,00 € 24 860,00 € 67 950,00 € 80,00 € 2 250,00 € 7 010,00 € 102 040,00 € 13 590,00 € 0,00 € 15 000,00 € 53 600,00 € 6 320,00 € 6 400,00 €
2023 272 254 790,00 € 100 510,00 € 13 330,00 € 24 630,00 € 120 620,00 € 21 820,00 € 58 420,00 € 760,00 € 7 230,00 € 9 110,00 € 96 140,00 € 13 070,00 € 0,00 € 28 410,00 € 126 220,00 € 17 260,00 € 18 020,00 €
2022 278 248 900,00 € 116 670,00 € 9 540,00 € 26 400,00 € 100 690,00 € 23 320,00 € 36 540,00 € 1 420,00 € 3 900,00 € 8 170,00 € 89 550,00 € 12 200,00 € 0,00 € 114 930,00 € 152 790,00 € 16 600,00 € 18 020,00 €
2021 286 266 660,00 € 121 400,00 € 7 370,00 € 27 780,00 € 96 960,00 € 22 400,00 € 41 280,00 € 2 050,00 € 1 020,00 € 9 540,00 € 89 950,00 € 11 760,00 € 0,00 € 9 190,00 € 337 100,00 € 15 970,00 € 18 020,00 €
2020 295 223 380,00 € 112 680,00 € 10 390,00 € 30 010,00 € 183 770,00 € 20 930,00 € 40 660,00 € 2 650,00 € 75 420,00 € 55 750,00 € 46 470,00 € 11 720,00 € 0,00 € 12 060,00 € 20 010,00 € 15 370,00 € 18 020,00 €
2019 295 247 530,00 € 114 360,00 € 6 120,00 € 33 100,00 € 94 700,00 € 22 350,00 € 44 880,00 € 3 640,00 € 800,00 € 55 980,00 € 46 100,00 € 11 580,00 € 0,00 € 155 330,00 € 12 630,00 € 194 800,00 € 198 440,00 €
2018 295 176 680,00 € 102 070,00 € 6 320,00 € 33 260,00 € 106 150,00 € 19 350,00 € 59 030,00 € 4 200,00 € 300,00 € 56 530,00 € 38 780,00 € 11 370,00 € 180 000,00 € 178 950,00 € 437 820,00 € 14 250,00 € 18 450,00 €
2017 294 174 000,00 € 101 360,00 € 6 930,00 € 33 380,00 € 93 470,00 € 18 300,00 € 43 410,00 € 4 300,00 € 5 840,00 € 56 820,00 € 38 710,00 € 11 230,00 € 0,00 € 22 470,00 € 104 370,00 € 13 720,00 € 18 020,00 €
2016 288 171 050,00 € 101 530,00 € 8 410,00 € 33 710,00 € 102 260,00 € 21 000,00 € 41 750,00 € 4 810,00 € 9 040,00 € 54 820,00 € 36 680,00 € 11 180,00 € 0,00 € 0,00 € 27 830,00 € 13 210,00 € 18 020,00 €
2015 283 161 340,00 € 92 570,00 € 6 240,00 € 36 000,00 € 110 360,00 € 26 560,00 € 44 840,00 € 5 260,00 € 10 250,00 € 56 810,00 € 35 360,00 € 11 000,00 € 0,00 € 11 660,00 € 39 730,00 € 18 050,00 € 23 310,00 €
2014 278 162 160,00 € 92 260,00 € 6 580,00 € 38 060,00 € 98 300,00 € 27 380,00 € 40 870,00 € 4 590,00 € 3 540,00 € 56 950,00 € 34 440,00 € 10 910,00 € 74 000,00 € 24 560,00 € 159 700,00 € 20 400,00 € 24 990,00 €
2013 281 159 630,00 € 88 330,00 € 7 900,00 € 39 220,00 € 84 470,00 € 26 000,00 € 26 920,00 € 4 900,00 € 2 370,00 € 54 190,00 € 32 750,00 € 10 800,00 € 0,00 € 25 550,00 € 76 030,00 € 13 760,00 € 18 660,00 €
2012 282 177 030,00 € 79 420,00 € 8 370,00 € 39 040,00 € 100 380,00 € 25 550,00 € 43 670,00 € 5 910,00 € 2 410,00 € 50 860,00 € 31 940,00 € 10 570,00 € 0,00 € 24 590,00 € 22 350,00 € 18 530,00 € 24 440,00 €
2011 284 154 990,00 € 75 190,00 € 16 200,00 € 36 970,00 € 109 020,00 € 25 340,00 € 44 390,00 € 6 650,00 € 2 270,00 € 47 230,00 € 30 770,00 € 10 380,00 € 0,00 € 7 280,00 € 112 290,00 € 17 830,00 € 24 480,00 €
2010 284 131 480,00 € 73 150,00 € 0,00 € 37 660,00 € 98 990,00 € 23 880,00 € 31 700,00 € 7 670,00 € 2 340,00 € 20 120,00 € 29 380,00 € 9 710,00 € 0,00 € 41 190,00 € 19 360,00 € 57 120,00 € 64 800,00 €
2009 290 163 450,00 € 71 090,00 € 7 200,00 € 42 830,00 € 116 530,00 € 25 270,00 € 24 540,00 € 6 200,00 € 2 220,00 € 18 970,00 € 28 500,00 € 9 590,00 € 70 030,00 € 254 070,00 € 293 590,00 € 110 080,00 € 116 240,00 €
2008 286 241 780,00 € 65 350,00 € 9 470,00 € 36 790,00 € 179 530,00 € 16 200,00 € 40 580,00 € 7 270,00 € 400,00 € 17 780,00 € 27 130,00 € 9 450,00 € 160 000,00 € 131 610,00 € 372 670,00 € 87 790,00 € 92 820,00 €
2007 286 180 100,00 € 63 720,00 € 7 890,00 € 36 070,00 € 114 460,00 € 21 930,00 € 18 370,00 € 11 060,00 € 510,00 € 17 260,00 € 25 820,00 € 9 300,00 € 0,00 € 113 620,00 € 108 520,00 € 37 390,00 € 48 450,00 €
2006 286 169 350,00 € 61 030,00 € 4 850,00 € 38 430,00 € 123 660,00 € 19 520,00 € 18 170,00 € 13 700,00 € 610,00 € 16 330,00 € 24 910,00 € 9 130,00 € 0,00 € 1 440,00 € 149 610,00 € 40 420,00 € 54 120,00 €
2005 286 161 730,00 € 54 580,00 € 22 530,00 € 36 790,00 € 133 880,00 € 17 830,00 € 29 340,00 € 17 310,00 € 1 070,00 € 15 770,00 € 20 680,00 € 11 200,00 € 0,00 € 5 540,00 € 19 440,00 € 79 090,00 € 96 400,00 €
2004 286 170 200,00 € 51 910,00 € 24 930,00 € 35 840,00 € 133 540,00 € 17 220,00 € 20 350,00 € 19 870,00 € 910,00 € 14 720,00 € 20 200,00 € 11 020,00 € 0,00 € 120 010,00 € 27 330,00 € 35 380,00 € 55 250,00 €
2003 286 156 860,00 € 49 600,00 € 16 240,00 € 29 130,00 € 135 120,00 € 15 450,00 € 21 070,00 € 19 140,00 € 10 710,00 € 13 650,00 € 19 450,00 € 10 860,00 € 111 200,00 € 90 970,00 € 309 100,00 € 29 690,00 € 48 830,00 €
2002 286 141 210,00 € 48 270,00 € 13 370,00 € 29 010,00 € 123 060,00 € 15 080,00 € 27 080,00 € 21 140,00 € 1 780,00 € 13 890,00 € 19 090,00 € 10 790,00 € 0,00 € 2 320,00 € 25 000,00 € 35 130,00 € 56 280,00 €
2001 286 135 930,00 € 46 790,00 € 9 670,00 € 27 680,00 € 128 510,00 € 14 460,00 € 37 400,00 € 23 730,00 € 950,00 € 13 510,00 € 18 360,00 € 10 690,00 € 0,00 € 8 040,00 € 29 550,00 € 32 690,00 € 56 420,00 €
2000 286 136 180,00 € 45 820,00 € 9 810,00 € 28 310,00 € 121 160,00 € 18 760,00 € 24 760,00 € 25 950,00 € 1 110,00 € 13 410,00 € 17 470,00 € 10 590,00 € 0,00 € 58 250,00 € 70 110,00 € 30 070,00 € 56 030,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Aube

  • Population 317 888 habitants
  • Recettes de fonctionnement 407 276 417,04 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 370 610 983,02 € Année 2025
  • Encours de la dette 106 443 987,80 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 621 marchés
  • Montant des marchés notifiés 240 308 233,60 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 407 276 417,04 370 610 983,02
2024 395 440 504,59 363 911 754,17
2023 387 492 128,24 340 320 641,90
2022 385 210 664,65 315 639 358,11
2021 368 318 607,38 304 778 212,95
2020 357 411 365,08 302 836 281,33

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 407 276 417,04 € 395 440 504,59 € 387 492 128,24 € 385 210 664,65 € 368 318 607,38 € 357 411 365,08 € 1 281,19 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 370 610 983,02 € 363 911 754,17 € 340 320 641,90 € 315 639 358,11 € 304 778 212,95 € 302 836 281,33 € 1 165,85 € (2025)
Impôts locaux 25 247 436,13 € 24 756 151,13 € 23 104 901,13 € 38 577 751,12 € 39 120 780,13 € 107 278 591,13 € 79,42 € (2025)
Frais de personnel 87 569 005,21 € 86 075 430,40 € 83 018 245,45 € 74 596 518,60 € 71 076 706,17 € 69 671 389,61 € 275,47 € (2025)
Subventions reçues et participations 54 197 679,02 € 56 593 293,57 € 47 909 957,75 € 46 345 752,17 € 39 563 453,60 € 36 428 967,74 € 170,49 € (2025)
Dépenses d'investissement 82 892 992,63 € 86 865 049,93 € 91 613 660,58 € 97 741 633,44 € 97 839 518,95 € 121 613 071,07 € 260,76 € (2025)
Dépenses d'équipement 41 611 569,60 € 53 987 550,00 € 62 230 214,64 € 67 241 111,04 € 58 465 742,18 € 66 707 310,18 € 130,90 € (2025)
Épargne brute 36 665 434,02 € 31 528 750,42 € 47 171 486,34 € 69 571 306,54 € 63 540 394,43 € 54 575 083,75 € 115,34 € (2025)
Épargne nette 17 298 222,21 € 27 340 206,07 € 43 274 773,66 € 65 478 713,33 € 51 216 917,01 € 45 589 601,75 € 54,42 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 6 513 149,94 € -25 593 730,56 € -19 704 366,61 € -7 215 971,05 € 2 416 377,45 € -40 564 311,55 € 20,49 € (2025)
Encours de la dette 106 443 987,80 € 105 802 339,50 € 78 681 358,83 € 62 553 450,35 € 66 485 051,63 € 77 758 830,17 € 334,85 € (2025)
Annuité de la dette 21 087 192,00 € 5 830 336,39 € 4 502 665,96 € 4 570 876,03 € 13 002 351,49 € 9 868 242,52 € 66,34 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 50 707 597
Dotation forfaitaire 29 050 556
Dotation de fonctionnement minimale 12 239 081
Dotation de compensation 9 417 960

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 50 707 597,00 € 2026
Dotation forfaitaire 29 050 556,00 € 2026
Dotation de compensation 9 417 960,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 239 081,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 144 4 750 825,00 € 244 728,00 € 82 3 703 116,00 € 86 2 415 116,00 € 66 1 947 767,00 €
2023 149 4 848 309,00 € 280 061,00 € 81 3 690 717,00 € 89 2 559 075,00 € 70 1 907 676,00 €
2022 147 4 434 734,00 € 220 188,00 € 74 3 143 645,00 € 95 2 337 714,00 € 67 1 759 476,00 €
2021 141 3 984 527,00 € 200 392,00 € 72 2 993 803,00 € 84 2 092 854,00 € 63 1 585 592,00 €
2020 132 3 676 416,00 € 174 835,00 € 65 2 658 339,00 € 80 1 854 610,00 € 57 1 463 568,00 €
2019 132 3 926 340,00 € 213 085,00 € 74 2 933 773,00 € 77 2 027 627,00 € 63 1 501 319,00 €
2018 140 4 123 173,00 € -38 073,00 € 78 2 926 831,00 € 90 2 116 928,00 € 59 1 457 948,00 €
2017 145 3 847 428,00 € 173 830,00 € 67 2 625 945,00 € 93 2 046 814,00 € 60 1 452 908,00 €
2016 134 3 949 433,00 € 204 112,00 € 65 2 752 305,00 € 85 2 120 406,00 € 57 1 361 877,00 €
2015 136 3 787 116,00 € 182 207,00 € 62 2 600 236,00 € 88 2 140 980,00 € 57 1 311 973,00 €
2014 143 4 033 136,00 € 224 687,00 € 64 2 786 587,00 € 97 2 259 962,00 € 57 1 281 152,00 €
2013 150 4 317 031,00 € 287 606,00 € 70 3 078 158,00 € 107 2 373 446,00 € 57 1 273 674,00 €
2012 139 4 982 374,00 € 341 274,00 € 85 4 263 810,00 € 98 2 165 406,00 € 57 1 201 315,00 €
2011 136 5 509 822,00 € 500 034,00 € 91 4 349 352,00 € 95 2 186 476,00 € 56 1 153 696,00 €
2010 144 4 425 644,00 € 259 568,00 € 85 3 685 264,00 € 101 2 162 510,00 € 55 1 073 025,00 €
2009 140 3 636 150,00 € 241 977,00 € 82 2 972 957,00 € 99 2 010 619,00 € 53 913 181,00 €
2008 135 3 453 970,00 € 151 110,00 € 84 2 830 893,00 € 97 2 011 856,00 € 48 868 975,00 €
2007 138 3 246 238,00 € 132 647,00 € 85 2 661 484,00 € 105 2 098 557,00 € 50 772 539,00 €
2006 148 3 275 159,00 € 143 487,00 € 81 2 502 817,00 € 115 2 355 130,00 € 44 631 313,00 €
2005 150 2 620 252,00 € 176 257,00 € 81 2 047 887,00 € 108 2 271 529,00 € 44 588 789,00 €
2004 158 2 594 997,00 € 144 815,00 € 77 1 929 978,00 € 108 2 218 460,00 € 49 710 646,00 €
2003 153 2 584 068,00 € 171 669,00 € 80 1 965 760,00 € 104 2 128 940,00 € 48 698 270,00 €
2002 134 2 321 188,00 € 174 572,00 € 65 1 782 573,00 € 93 1 888 879,00 € 43 643 146,00 €
2001 131 2 291 301,00 € 181 089,00 € 67 — 92 1 817 711,00 € 42 611 025,00 €
2000 — — 165 110,06 € 69 1 658 969,11 € — — — —
1999 — — 157 231,80 € 67 1 523 094,65 € — — — —
1998 — — 155 328,47 € 67 1 501 130,56 € — — — —
1997 — — 132 208,51 € 65 1 415 322,19 € — — — —
1996 — — 111 699,85 € 60 1 305 604,79 € — — — —
1995 — — 124 486,21 € 63 1 285 288,36 € — — — —
1994 — — 110 989,44 € 57 1 197 600,00 € — — — —
1993 — — 94 435,15 € 57 1 118 766,93 € — — — —
1992 — — 98 173,51 € 63 1 070 590,30 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Aube

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 180 512 5 232 734 818,00 € 291 749 002,00 €
2023 179 517 5 035 474 917,00 € 280 630 239,00 €
2022 178 556 4 737 055 818,00 € 255 689 295,00 €
2021 177 878 4 515 981 840,00 € 245 996 306,00 €
2020 177 420 4 323 244 464,00 € 234 734 718,00 €
2019 175 418 4 278 122 573,00 € 251 352 675,00 €
2018 172 259 4 241 947 207,00 € 80 110 076,00 €
2017 173 260 4 148 635 625,00 € 235 354 346,00 €
2016 172 214 4 102 458 090,00 € 233 271 909,00 €
2015 172 315 4 080 657 864,00 € 243 929 852,00 €
2014 171 755 4 074 893 274,00 € 247 495 457,00 €
2013 171 298 4 064 862 791,00 € 253 274 030,00 €
2012 170 730 4 022 529 509,00 € 247 904 332,00 €
2011 169 789 3 914 928 212,00 € 215 675 376,00 €
2010 172 631 3 757 169 830,00 € 181 872 847,00 €
2009 171 324 3 720 196 181,00 € 181 595 500,00 €
2008 170 766 3 701 787 793,00 € 175 130 654,00 €
2007 169 514 3 524 842 860,00 € 174 425 832,00 €
2006 168 706 3 374 099 709,00 € 160 166 124,00 €
2005 167 136 2 635 990 528,00 € 184 669 829,00 €
2004 165 901 2 591 083 646,00 € 182 394 032,00 €
2003 164 105 2 470 202 538,00 € 169 050 689,00 €
2002 162 532 2 396 560 289,00 € 168 231 140,00 €
2001 160 815 2 333 838 576,00 € 173 621 033,00 €
2000 — — 195 368 617,46 €
1999 — — 201 669 306,52 €
1998 — — 194 803 442,30 €
1997 — — 173 074 359,14 €
1996 — — 166 359 370,51 €
1995 — — 178 810 402,05 €
1994 — — 163 340 977,84 €
1993 — — 165 882 594,44 €
1992 — — 185 888 969,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 545,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 388,00 € 2 359 798 845,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 706,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 635,00 € 4 601 099 709,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 459,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 177 150 111,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 676 76 246 079 973,00 € 4 527 684 059,00 €
2012 3 027 829 75 300 676 445,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 226,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 223,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 717,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 923,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 758,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 469,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 389,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 468,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 90 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Claude BERLOT :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Claude BERLOT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

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