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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Jean Paucis, maire de Bourisp

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Bourisp
Territoire
Bourisp
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Jean Paucis est maire de Bourisp. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Bourisp. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 69 ans (né le 30/09/1957)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur moyenne exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Bourisp. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues95
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation68,46 %
  • Inscrits149
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 95 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 68,46 % (102 votants sur 149 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 95 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Osons pour Bourisp Donnée non disponible 95 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Osons pour Bourisp 95

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 95
Blancs 4
Nuls 3
Abstentions 47

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 65106
Commune Bourisp
Département Hautes-Pyrénées
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 191 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Bourisp

Inscrits149
Votants102
Participation68,46 %
Abstentions47
Suffrages exprimés95
Votes blancs4
Votes nuls3
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Bourisp1 14968,46 %95 95100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Bourisp

  • Population 193 habitants
  • Recettes de fonctionnement 375 005,62 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 240 425,00 € Année 2025
  • Encours de la dette 222 401,51 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 062 410,85 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 375 005,62 240 425
2024 372 641,13 213 371,01
2023 340 998,05 213 468,21
2022 322 590,67 180 341,29
2021 330 446,87 193 850,81
2020 311 945,42 186 320,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 375 005,62 € 372 641,13 € 340 998,05 € 322 590,67 € 330 446,87 € 311 945,42 € 1 943,03 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 240 425,00 € 213 371,01 € 213 468,21 € 180 341,29 € 193 850,81 € 186 320,59 € 1 245,73 € (2025)
Impôts locaux 176 660,66 € 160 027,00 € 149 817,00 € 147 564,00 € 141 350,00 € 152 670,00 € 915,34 € (2025)
Frais de personnel 24 725,53 € 21 733,61 € 19 624,89 € 18 143,37 € 16 165,52 € 15 708,34 € 128,11 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 177,29 € 0,00 € 832,12 € 14 319,26 € 445,73 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 39 545,14 € 102 524,39 € 486 626,62 € 70 415,54 € 90 383,24 € 259 190,05 € 204,90 € (2025)
Dépenses d'équipement 2 953,80 € 55 251,81 € 455 374,28 € 35 125,03 € 51 087,42 € 200 999,31 € 15,30 € (2025)
Épargne brute 134 580,62 € 159 270,12 € 127 529,84 € 142 249,38 € 136 596,06 € 125 624,83 € 697,31 € (2025)
Épargne nette 104 988,07 € 131 563,88 € 96 406,95 € 111 276,08 € 105 329,96 € 94 881,49 € 543,98 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 179 652,67 € 105 597,55 € -71 269,57 € 228 208,77 € 204 490,23 € -54 162,06 € 930,84 € (2025)
Encours de la dette 222 401,51 € 245 772,91 € 273 479,15 € 304 131,04 € 334 144,34 € 365 410,44 € 1 152,34 € (2025)
Annuité de la dette 38 259,73 € 37 413,38 € 39 551,55 € 35 209,43 € 35 822,57 € 36 598,69 € 198,24 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 29 676
Dotation forfaitaire 16 458
Dotation de solidarité rurale (DSR) 13 218

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 29 676,00 € 2026
Dotation forfaitaire 16 458,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 13 218,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Bourisp

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 375 670 270 880 9 950
2024 373 310 238 840 86 190
2023 341 660 236 140 476 860
2022 323 260 202 810 39 440
2021 306 040 181 050 59 120
2020 290 660 183 270 228 450
2019 421 220 315 240 84 750
2018 324 050 194 340 47 810
2017 296 660 193 020 252 250
2016 153 210 122 820 1 081 230
2015 231 920 152 940 795 850
2014 173 540 98 960 117 660
2013 190 270 101 680 381 790
2012 194 800 107 090 106 920
2011 192 600 85 750 152 120
2010 166 150 87 920 148 260
2009 186 000 95 960 106 070
2008 203 170 78 060 181 390
2007 195 510 60 470 66 040
2006 152 490 77 930 152 580
2005 144 620 70 690 263 270
2004 172 580 83 660 203 520
2003 161 440 84 140 116 770
2002 172 030 78 350 7 750
2001 157 880 63 550 109 480
2000 144 730 68 680 102 150

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 32 730 143 490 2 460
2024 35 190 139 020 2 680
2023 35 740 133 300 2 610
2022 31 870 125 780 2 370
2021 30 540 120 900 2 270
2020 56 340 30 360 2 220
2019 54 890 29 590 2 230
2018 52 450 29 090 2 210
2017 51 820 28 390 1 990
2016 17 910 32 360 2 050
2015 17 280 31 970 2 040
2014 16 940 31 950 2 020
2013 17 250 31 320 2 000
2012 16 930 30 700 1 970
2011 16 670 29 610 1 940
2010 15 860 28 040 2 000
2009 14 600 21 900 1 980
2008 13 630 21 300 1 940
2007 13 030 20 690 1 880
2006 12 820 19 900 1 860
2005 11 320 19 500 2 210
2004 12 110 18 860 2 040
2003 10 890 18 270 2 010
2002 11 230 17 510 1 970
2001 10 790 17 110 1 970
2000 10 420 16 570 1 990

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 29 170 37 710
2024 0 27 710 37 410
2023 0 31 120 36 850
2022 0 30 970 35 210
2021 0 30 310 34 860
2020 0 29 310 35 160
2019 0 28 640 35 090
2018 0 77 990 85 840
2017 0 177 360 186 750
2016 200 000 26 340 34 190
2015 370 000 9 890 13 310
2014 0 9 520 13 550
2013 0 9 170 14 600
2012 0 8 840 14 970
2011 0 8 520 16 390
2010 0 8 200 13 210
2009 0 7 900 16 470
2008 0 7 690 16 940
2007 0 7 340 15 960
2006 150 000 3 570 9 350
2005 60 000 0 0
2004 0 0 0
2003 0 0 0
2002 0 0 0
2001 0 500 550
2000 0 450 550

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 193 375 670,00 € 160 980,00 € 18 480,00 € 26 260,00 € 270 880,00 € 24 730,00 € 65 250,00 € 8 670,00 € 27 590,00 € 32 730,00 € 143 490,00 € 2 460,00 € 0,00 € 0,00 € 9 950,00 € 29 170,00 € 37 710,00 €
2024 185 373 310,00 € 150 570,00 € 20 610,00 € 14 640,00 € 238 840,00 € 21 730,00 € 65 670,00 € 9 710,00 € 29 180,00 € 35 190,00 € 139 020,00 € 2 680,00 € 0,00 € 12 070,00 € 86 190,00 € 27 710,00 € 37 410,00 €
2023 176 341 660,00 € 153 550,00 € 15 210,00 € 12 650,00 € 236 140,00 € 19 620,00 € 53 220,00 € 8 430,00 € 39 980,00 € 35 740,00 € 133 300,00 € 2 610,00 € 0,00 € 239 430,00 € 476 860,00 € 31 120,00 € 36 850,00 €
2022 169 323 260,00 € 143 510,00 € 14 760,00 € 11 410,00 € 202 810,00 € 18 140,00 € 56 960,00 € 4 240,00 € 18 720,00 € 31 870,00 € 125 780,00 € 2 370,00 € 0,00 € 66 790,00 € 39 440,00 € 30 970,00 € 35 210,00 €
2021 168 306 040,00 € 138 300,00 € 9 570,00 € 12 460,00 € 181 050,00 € 16 170,00 € 36 970,00 € 4 560,00 € 20 000,00 € 30 540,00 € 120 900,00 € 2 270,00 € 0,00 € 113 070,00 € 59 120,00 € 30 310,00 € 34 860,00 €
2020 167 290 660,00 € 150 510,00 € 8 790,00 € 13 060,00 € 183 270,00 € 15 710,00 € 41 880,00 € 5 860,00 € 17 180,00 € 56 340,00 € 30 360,00 € 2 220,00 € 0,00 € 40 560,00 € 228 450,00 € 29 310,00 € 35 160,00 €
2019 162 421 220,00 € 148 910,00 € 18 590,00 € 13 640,00 € 315 240,00 € 17 670,00 € 52 590,00 € 6 450,00 € 9 150,00 € 54 890,00 € 29 590,00 € 2 230,00 € 0,00 € 18 100,00 € 84 750,00 € 28 640,00 € 35 090,00 €
2018 163 324 050,00 € 144 500,00 € 28 990,00 € 14 880,00 € 194 340,00 € 27 250,00 € 73 560,00 € 7 850,00 € 8 160,00 € 52 450,00 € 29 090,00 € 2 210,00 € 0,00 € 56 180,00 € 47 810,00 € 77 990,00 € 85 840,00 €
2017 162 296 660,00 € 138 820,00 € 26 520,00 € 15 900,00 € 193 020,00 € 24 610,00 € 57 310,00 € 10 170,00 € 30 240,00 € 51 820,00 € 28 390,00 € 1 990,00 € 0,00 € 226 110,00 € 252 250,00 € 177 360,00 € 186 750,00 €
2016 164 153 210,00 € 52 390,00 € 3 660,00 € 33 040,00 € 122 820,00 € 14 660,00 € 34 530,00 € 9 090,00 € 18 390,00 € 17 910,00 € 32 360,00 € 2 050,00 € 200 000,00 € 359 150,00 € 1 081 230,00 € 26 340,00 € 34 190,00 €
2015 162 231 920,00 € 51 440,00 € 10 330,00 € 37 120,00 € 152 940,00 € 14 190,00 € 91 410,00 € 4 660,00 € 6 770,00 € 17 280,00 € 31 970,00 € 2 040,00 € 370 000,00 € 405 850,00 € 795 850,00 € 9 890,00 € 13 310,00 €
2014 163 173 540,00 € 51 000,00 € 16 330,00 € 41 090,00 € 98 960,00 € 14 260,00 € 31 490,00 € 5 480,00 € 6 010,00 € 16 940,00 € 31 950,00 € 2 020,00 € 0,00 € 137 230,00 € 117 660,00 € 9 520,00 € 13 550,00 €
2013 158 190 270,00 € 50 570,00 € 11 700,00 € 42 350,00 € 101 680,00 € 13 780,00 € 34 660,00 € 7 080,00 € 5 820,00 € 17 250,00 € 31 320,00 € 2 000,00 € 0,00 € 98 800,00 € 381 790,00 € 9 170,00 € 14 600,00 €
2012 153 194 800,00 € 49 800,00 € 13 090,00 € 42 830,00 € 107 090,00 € 13 740,00 € 47 040,00 € 8 180,00 € 4 870,00 € 16 930,00 € 30 700,00 € 1 970,00 € 0,00 € 30 010,00 € 106 920,00 € 8 840,00 € 14 970,00 €
2011 151 192 600,00 € 48 190,00 € 14 350,00 € 42 790,00 € 85 750,00 € 13 870,00 € 27 700,00 € 7 870,00 € 4 720,00 € 16 670,00 € 29 610,00 € 1 940,00 € 0,00 € 46 480,00 € 152 120,00 € 8 520,00 € 16 390,00 €
2010 151 166 150,00 € 46 000,00 € 14 220,00 € 42 630,00 € 87 920,00 € 13 160,00 € 26 240,00 € 11 590,00 € 4 670,00 € 15 860,00 € 28 040,00 € 2 000,00 € 0,00 € 19 150,00 € 148 260,00 € 8 200,00 € 13 210,00 €
2009 150 186 000,00 € 38 730,00 € 15 590,00 € 42 090,00 € 95 960,00 € 11 760,00 € 25 530,00 € 8 560,00 € 15 570,00 € 14 600,00 € 21 900,00 € 1 980,00 € 0,00 € 47 380,00 € 106 070,00 € 7 900,00 € 16 470,00 €
2008 111 203 170,00 € 33 900,00 € 14 900,00 € 42 460,00 € 78 060,00 € 9 220,00 € 22 950,00 € 9 250,00 € 9 370,00 € 13 630,00 € 21 300,00 € 1 940,00 € 0,00 € 29 390,00 € 181 390,00 € 7 690,00 € 16 940,00 €
2007 111 195 510,00 € 35 590,00 € 14 170,00 € 38 970,00 € 60 470,00 € 6 100,00 € 22 230,00 € 8 620,00 € 3 820,00 € 13 030,00 € 20 690,00 € 1 880,00 € 0,00 € 35 270,00 € 66 040,00 € 7 340,00 € 15 960,00 €
2006 111 152 490,00 € 35 710,00 € 16 950,00 € 38 400,00 € 77 930,00 € 4 890,00 € 35 090,00 € 5 790,00 € 8 800,00 € 12 820,00 € 19 900,00 € 1 860,00 € 150 000,00 € 4 000,00 € 152 580,00 € 3 570,00 € 9 350,00 €
2005 111 144 620,00 € 33 010,00 € 7 090,00 € 37 720,00 € 70 690,00 € 9 920,00 € 28 870,00 € 0,00 € 12 150,00 € 11 320,00 € 19 500,00 € 2 210,00 € 60 000,00 € 65 400,00 € 263 270,00 € 0,00 € 0,00 €
2004 111 172 580,00 € 33 010,00 € 26 240,00 € 37 240,00 € 83 660,00 € 17 300,00 € 23 990,00 € 0,00 € 2 710,00 € 12 110,00 € 18 860,00 € 2 040,00 € 0,00 € 41 750,00 € 203 520,00 € 0,00 € 0,00 €
2003 111 161 440,00 € 58 060,00 € 25 050,00 € 36 830,00 € 84 140,00 € 16 680,00 € 18 900,00 € 0,00 € 3 210,00 € 10 890,00 € 18 270,00 € 2 010,00 € 0,00 € 34 030,00 € 116 770,00 € 0,00 € 0,00 €
2002 111 172 030,00 € 56 010,00 € 20 000,00 € 36 700,00 € 78 350,00 € 14 220,00 € 17 480,00 € 0,00 € 2 500,00 € 11 230,00 € 17 510,00 € 1 970,00 € 0,00 € 43 310,00 € 7 750,00 € 0,00 € 0,00 €
2001 111 157 880,00 € 52 840,00 € 22 000,00 € 35 030,00 € 63 550,00 € 14 600,00 € 15 300,00 € 50,00 € 2 470,00 € 10 790,00 € 17 110,00 € 1 970,00 € 0,00 € 34 840,00 € 109 480,00 € 500,00 € 550,00 €
2000 111 144 730,00 € 66 380,00 € 19 250,00 € 33 940,00 € 68 680,00 € 14 000,00 € 18 290,00 € 100,00 € 460,00 € 10 420,00 € 16 570,00 € 1 990,00 € 0,00 € 38 450,00 € 102 150,00 € 450,00 € 550,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Hautes-Pyrénées

  • Population 237 183 habitants
  • Recettes de fonctionnement 370 924 417,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 315 416 417,95 € Année 2025
  • Encours de la dette 136 596 327,52 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 613 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 480 708 847,75 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 370 924 417,44 315 416 417,95
2024 361 491 513,26 307 510 030,90
2023 348 456 087,49 297 677 506,75
2022 344 028 096,32 281 750 202,74
2021 333 047 614,32 272 400 278,32
2020 325 830 302,56 278 919 332,04

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 370 924 417,44 € 361 491 513,26 € 348 456 087,49 € 344 028 096,32 € 333 047 614,32 € 325 830 302,56 € 1 563,87 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 315 416 417,95 € 307 510 030,90 € 297 677 506,75 € 281 750 202,74 € 272 400 278,32 € 278 919 332,04 € 1 329,84 € (2025)
Impôts locaux 19 489 088,00 € 18 962 183,00 € 17 595 737,00 € 27 405 553,00 € 28 365 895,00 € 103 682 285,00 € 82,17 € (2025)
Frais de personnel 82 718 030,40 € 81 477 305,43 € 79 678 701,27 € 76 959 020,75 € 73 529 220,15 € 72 672 126,53 € 348,75 € (2025)
Subventions reçues et participations 44 676 874,87 € 42 948 798,06 € 34 883 061,33 € 29 468 369,63 € 27 149 554,03 € 23 907 701,38 € 188,36 € (2025)
Dépenses d'investissement 82 703 198,68 € 87 417 300,99 € 85 343 104,15 € 75 648 508,16 € 76 995 926,49 € 65 685 800,79 € 348,69 € (2025)
Dépenses d'équipement 42 676 646,84 € 47 264 344,35 € 44 634 789,20 € 37 947 154,68 € 38 034 237,41 € 33 119 630,77 € 179,93 € (2025)
Épargne brute 55 507 999,49 € 53 981 482,36 € 50 778 580,74 € 62 277 893,58 € 60 647 336,00 € 46 910 970,52 € 234,03 € (2025)
Épargne nette 39 309 484,44 € 38 167 636,55 € 31 879 092,21 € 44 902 471,58 € 39 865 839,15 € 30 934 142,34 € 165,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 1 441 684,73 € -4 476 812,69 € -2 786 390,07 € 16 624 563,16 € 15 857 329,67 € 6 945 104,26 € 6,08 € (2025)
Encours de la dette 136 596 327,52 € 135 294 842,57 € 135 108 688,38 € 154 007 995,23 € 153 383 417,23 € 158 164 914,08 € 575,91 € (2025)
Annuité de la dette 19 633 716,97 € 19 164 596,12 € 22 409 669,92 € 20 051 584,57 € 23 962 269,14 € 19 197 762,25 € 82,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 49 645 106
Dotation forfaitaire 24 854 078
Dotation de compensation 14 606 112
Dotation de fonctionnement minimale 10 184 916

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 49 645 106,00 € 2026
Dotation forfaitaire 24 854 078,00 € 2026
Dotation de compensation 14 606 112,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 10 184 916,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 109 3 657 993,00 € 120 939,00 € 53 2 189 710,00 € 70 1 827 894,00 € 37 1 173 015,00 €
2023 103 3 121 702,00 € 108 014,00 € 40 1 711 678,00 € 63 1 522 799,00 € 39 1 173 983,00 €
2022 107 2 793 567,00 € 116 942,00 € 45 1 901 108,00 € 62 1 478 791,00 € 40 1 122 791,00 €
2021 110 2 404 888,00 € 85 879,00 € 42 1 547 053,00 € 59 1 228 649,00 € 40 1 041 075,00 €
2020 109 2 594 700,00 € 108 884,00 € 45 1 823 887,00 € 62 1 165 750,00 € 42 1 004 987,00 €
2019 104 2 346 487,00 € 110 632,00 € 57 1 707 151,00 € 68 1 274 691,00 € 36 970 829,00 €
2018 103 2 218 643,00 € -16 415,00 € 51 1 534 002,00 € 69 1 273 515,00 € 33 915 144,00 €
2017 104 2 205 182,00 € 111 648,00 € 40 1 390 779,00 € 72 1 297 687,00 € 33 827 312,00 €
2016 103 2 171 279,00 € 81 815,00 € 35 1 242 890,00 € 70 1 281 404,00 € 31 742 261,00 €
2015 93 1 979 879,00 € 71 887,00 € 35 1 193 625,00 € 62 1 220 761,00 € 30 659 458,00 €
2014 94 1 997 681,00 € 84 984,00 € 38 1 276 638,00 € 63 1 262 871,00 € 27 641 360,00 €
2013 96 1 943 216,00 € 65 874,00 € 38 1 230 307,00 € 67 1 297 272,00 € 28 631 700,00 €
2012 89 1 818 249,00 € 55 647,00 € 45 1 355 862,00 € 64 1 203 975,00 € 27 548 541,00 €
2011 95 1 984 643,00 € 110 284,00 € 47 1 477 318,00 € 69 1 499 347,00 € 26 485 206,00 €
2010 92 1 751 652,00 € 49 224,00 € 48 1 270 257,00 € 69 1 216 156,00 € 24 448 535,00 €
2009 89 1 727 759,00 € 48 059,00 € 49 1 336 563,00 € 60 1 098 466,00 € 26 453 290,00 €
2008 86 1 662 797,00 € 33 631,00 € 42 1 187 646,00 € 58 994 982,00 € 28 476 040,00 €
2007 93 1 763 593,00 € 65 374,00 € 44 1 292 892,00 € 59 1 064 308,00 € 29 513 518,00 €
2006 96 1 875 202,00 € 103 200,00 € 48 1 531 401,00 € 62 1 045 866,00 € 29 510 966,00 €
2005 90 1 361 835,00 € 80 567,00 € 48 1 075 126,00 € 57 966 385,00 € 30 525 122,00 €
2004 87 1 251 664,00 € 65 993,00 € 46 990 911,00 € 51 863 362,00 € 30 506 465,00 €
2003 90 1 564 140,00 € 177 546,00 € 43 1 249 438,00 € 51 850 556,00 € 31 503 057,00 €
2002 85 1 026 710,00 € 26 560,00 € 37 749 354,00 € 48 736 648,00 € 30 475 556,00 €
2001 82 926 446,00 € 33 464,00 € 41 728 656,00 € 47 641 093,00 € 30 436 466,00 €
2000 — — 40 541,53 € 31 559 260,44 € — — — —
1999 — — 39 060,33 € 33 526 199,28 € — — — —
1998 — — 34 934,45 € 35 508 420,06 € — — — —
1997 — — 41 985,83 € 34 553 162,78 € — — — —
1996 — — 33 249,44 € 27 448 685,51 € — — — —
1995 — — 42 917,75 € 28 483 991,02 € — — — —
1994 — — 48 281,98 € 27 474 063,09 € — — — —
1993 — — 60 393,44 € 36 669 684,90 € — — — —
1992 — — 71 507,89 € 31 543 865,99 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Hautes-Pyrénées

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 149 645 4 002 258 375,00 € 163 609 473,00 €
2023 148 658 3 738 193 873,00 € 136 475 550,00 €
2022 147 669 3 560 762 560,00 € 137 442 075,00 €
2021 145 655 3 392 408 464,00 € 138 156 839,00 €
2020 144 635 3 245 472 895,00 € 130 503 593,00 €
2019 143 029 3 211 466 050,00 € 141 884 402,00 €
2018 140 939 3 193 161 776,00 € 75 619 649,00 €
2017 142 150 3 134 804 865,00 € 136 599 523,00 €
2016 140 476 3 068 388 312,00 € 135 927 565,00 €
2015 138 452 3 044 437 194,00 € 146 276 429,00 €
2014 140 050 3 029 980 112,00 € 141 973 004,00 €
2013 138 020 2 968 350 768,00 € 140 296 913,00 €
2012 137 130 2 942 266 412,00 € 141 265 569,00 €
2011 138 173 2 907 843 421,00 € 126 147 260,00 €
2010 140 369 2 823 806 590,00 € 109 233 353,00 €
2009 140 020 2 776 299 781,00 € 103 307 876,00 €
2008 139 225 2 711 499 563,00 € 93 198 925,00 €
2007 137 632 2 633 280 135,00 € 102 696 372,00 €
2006 136 810 2 532 048 046,00 € 97 472 345,00 €
2005 135 016 1 946 676 510,00 € 115 957 755,00 €
2004 134 110 1 900 390 802,00 € 117 133 300,00 €
2003 133 197 1 835 810 998,00 € 112 135 034,00 €
2002 131 883 1 756 949 871,00 € 102 411 865,00 €
2001 130 232 1 678 806 796,00 € 103 818 075,00 €
2000 — — 118 847 196,08 €
1999 — — 123 803 977,70 €
1998 — — 122 329 730,91 €
1997 — — 114 429 091,54 €
1996 — — 109 708 356,04 €
1995 — — 121 857 762,78 €
1994 — — 118 132 578,51 €
1993 — — 116 329 435,47 €
1992 — — 123 469 324,67 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 260,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 309,00 € 2 659 867 889,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 928,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 462 061,00 € 4 482 947 869,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 948,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 143 423 467,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 639 812 740,00 € 4 280 922 218,00 €
2012 3 232 312 74 023 593 382,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 475,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 261,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 226,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 357,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 522,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 763,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 519,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 95 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Jean PAUCIS, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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