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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Jean-Luc Boyer, maire de Bourlon

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Bourlon
Territoire
Bourlon
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Jean-Luc Boyer est maire de Bourlon. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Bourlon. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 74 ans (né le 22/08/1952)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancienne profession intermédiaire
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Bourlon. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation72,03 %
  • Inscrits901
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 72,03 % (649 votants sur 901 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 33,77 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (38,26 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 627 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re BOURLON ENSEMBLE, construisons l'avenir Donnée non disponible 464 74,00 % —
2e BOURLON entre racines et renouveau Donnée non disponible 163 26,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
BOURLON ENSEMBLE, construisons l'avenir 464
BOURLON entre racines et renouveau 163

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 627
Blancs 10
Nuls 12
Abstentions 252

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 33,77 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (38,26 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 62164
Commune Bourlon
Département Pas-de-Calais
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 1 156 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Bourlon

Inscrits901
Votants649
Participation72,03 %
Abstentions252
Suffrages exprimés627
Votes blancs10
Votes nuls12
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Bourlon1 90172,03 %627

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Bourlon

  • Population 1 164 habitants
  • Recettes de fonctionnement 741 069,88 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 577 529,71 € Année 2025
  • Encours de la dette 480 750,71 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 741 069,88 577 529,71
2024 728 148,33 586 064,08
2023 717 628,88 569 167,90
2022 725 579,13 493 707,85
2021 648 961,51 500 469,83
2020 640 089,40 515 544,12

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 741 069,88 € 728 148,33 € 717 628,88 € 725 579,13 € 648 961,51 € 640 089,40 € 636,66 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 577 529,71 € 586 064,08 € 569 167,90 € 493 707,85 € 500 469,83 € 515 544,12 € 496,16 € (2025)
Impôts locaux 353 343,00 € 365 387,76 € 352 581,92 € 337 985,13 € 330 119,98 € 326 237,90 € 303,56 € (2025)
Frais de personnel 231 955,56 € 259 797,92 € 240 191,00 € 210 313,70 € 213 170,31 € 217 181,23 € 199,27 € (2025)
Subventions reçues et participations 5 588,00 € 5 344,86 € 2 147,00 € 648,22 € 544,12 € 1 588,73 € 4,80 € (2025)
Dépenses d'investissement 223 864,10 € 400 579,56 € 780 036,19 € 143 443,95 € 747 971,36 € 111 963,41 € 192,32 € (2025)
Dépenses d'équipement 154 327,06 € 274 958,99 € 712 885,78 € 87 840,09 € 711 845,63 € 79 795,73 € 132,58 € (2025)
Épargne brute 163 540,17 € 142 084,25 € 148 460,98 € 231 871,28 € 148 491,68 € 124 545,28 € 140,50 € (2025)
Épargne nette 94 003,13 € 73 161,19 € 81 310,57 € 176 267,42 € 112 665,95 € 95 677,60 € 80,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 277 377,60 € -51 678,23 € -118 907,44 € 324 907,08 € -499 462,57 € 44 682,94 € 238,30 € (2025)
Encours de la dette 480 750,71 € 550 287,75 € 618 561,97 € 685 712,38 € 591 316,24 € 227 141,97 € 413,02 € (2025)
Annuité de la dette 78 583,09 € 79 727,44 € 79 671,76 € 65 497,81 € 45 137,61 € 38 535,08 € 67,51 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 242 171
Dotation forfaitaire 139 267
Dotation de solidarité rurale (DSR) 77 468

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 242 171,00 € 2026
Dotation forfaitaire 139 267,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 77 468,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Bourlon

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 903 530 743 150 154 330
2024 728 150 589 680 297 640
2023 717 630 607 560 739 120
2022 725 580 495 730 87 840
2021 655 890 511 660 718 770
2020 641 780 523 280 83 100
2019 656 560 490 630 153 740
2018 656 290 492 970 71 110
2017 639 800 485 900 155 490
2016 608 840 479 310 147 090
2015 641 100 493 410 111 880
2014 648 620 483 320 337 300
2013 644 900 508 470 194 440
2012 631 550 487 940 211 060
2011 569 640 502 920 86 680
2010 606 950 506 770 75 610
2009 568 960 507 470 44 870
2008 653 550 540 970 207 090
2007 610 170 497 360 35 960
2006 598 090 544 200 110 320
2005 586 070 487 370 168 260
2004 597 750 485 480 246 150
2003 581 930 495 950 125 230
2002 555 090 489 150 54 830
2001 552 390 429 500 122 110
2000 550 870 441 340 103 040

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 780 283 850 46 540
2024 4 060 271 830 52 250
2023 4 510 259 090 50 250
2022 2 960 241 180 47 010
2021 3 310 233 060 45 470
2020 92 210 91 500 45 380
2019 91 100 90 370 44 840
2018 89 870 94 210 45 560
2017 88 980 91 800 45 030
2016 80 230 83 830 44 020
2015 81 380 84 100 43 570
2014 76 740 80 910 43 190
2013 74 910 78 940 42 780
2012 72 330 77 120 42 040
2011 70 010 73 850 41 300
2010 67 530 71 980 40 510
2009 63 620 69 130 39 380
2008 60 450 65 530 39 040
2007 57 850 63 620 38 420
2006 55 240 61 970 37 690
2005 52 480 58 920 45 220
2004 49 690 57 030 44 370
2003 49 120 55 070 43 650
2002 45 660 52 100 43 080
2001 39 430 45 780 39 480
2000 36 440 44 790 39 040

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 69 540 78 580
2024 0 68 320 79 130
2023 0 67 150 79 670
2022 150 000 55 600 65 500
2021 400 000 35 830 45 140
2020 0 28 870 38 540
2019 0 28 280 39 080
2018 0 27 720 39 620
2017 0 40 090 53 720
2016 0 38 970 54 260
2015 0 37 890 54 810
2014 0 33 040 49 940
2013 230 000 29 540 41 260
2012 0 37 420 49 230
2011 200 000 53 960 60 990
2010 0 55 370 65 130
2009 0 83 710 96 920
2008 110 000 60 710 72 360
2007 0 58 840 73 740
2006 0 55 760 73 780
2005 40 000 48 600 66 470
2004 80 000 46 380 66 470
2003 0 35 650 57 130
2002 0 44 500 68 880
2001 0 73 840 109 820
2000 137 200 61 920 98 470

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 164 903 530,00 € 287 980,00 € 67 250,00 € 242 010,00 € 743 150,00 € 231 960,00 € 204 230,00 € 9 050,00 € 28 170,00 € 2 780,00 € 283 850,00 € 46 540,00 € 0,00 € 24 380,00 € 154 330,00 € 69 540,00 € 78 580,00 €
2024 1 156 728 150,00 € 285 130,00 € 50 970,00 € 241 810,00 € 589 680,00 € 259 800,00 € 179 060,00 € 10 800,00 € 31 900,00 € 4 060,00 € 271 830,00 € 52 250,00 € 0,00 € 52 530,00 € 297 640,00 € 68 320,00 € 79 130,00 €
2023 1 152 717 630,00 € 272 730,00 € 63 830,00 € 237 600,00 € 607 560,00 € 240 190,00 € 183 560,00 € 12 520,00 € 30 500,00 € 4 510,00 € 259 090,00 € 50 250,00 € 0,00 € 103 050,00 € 739 120,00 € 67 150,00 € 79 670,00 €
2022 1 159 725 580,00 € 252 980,00 € 73 830,00 € 233 300,00 € 495 730,00 € 210 310,00 € 145 970,00 € 9 890,00 € 50 310,00 € 2 960,00 € 241 180,00 € 47 010,00 € 150 000,00 € 166 580,00 € 87 840,00 € 55 600,00 € 65 500,00 €
2021 1 168 655 890,00 € 245 080,00 € 68 900,00 € 230 580,00 € 511 660,00 € 213 170,00 € 162 080,00 € 9 310,00 € 40 500,00 € 3 310,00 € 233 060,00 € 45 470,00 € 400 000,00 € 28 370,00 € 718 770,00 € 35 830,00 € 45 140,00 €
2020 1 174 641 780,00 € 230 810,00 € 77 790,00 € 227 110,00 € 523 280,00 € 217 180,00 € 176 310,00 € 9 670,00 € 42 610,00 € 92 210,00 € 91 500,00 € 45 380,00 € 0,00 € 0,00 € 83 100,00 € 28 870,00 € 38 540,00 €
2019 1 194 656 560,00 € 228 000,00 € 70 260,00 € 221 440,00 € 490 630,00 € 224 880,00 € 138 660,00 € 10 800,00 € 36 100,00 € 91 100,00 € 90 370,00 € 44 840,00 € 0,00 € 6 180,00 € 153 740,00 € 28 280,00 € 39 080,00 €
2018 1 216 656 290,00 € 231 260,00 € 59 670,00 € 218 770,00 € 492 970,00 € 235 930,00 € 139 960,00 € 11 910,00 € 34 420,00 € 89 870,00 € 94 210,00 € 45 560,00 € 0,00 € 19 450,00 € 71 110,00 € 27 720,00 € 39 620,00 €
2017 1 249 639 800,00 € 227 650,00 € 41 230,00 € 220 330,00 € 485 900,00 € 226 570,00 € 139 010,00 € 13 630,00 € 30 860,00 € 88 980,00 € 91 800,00 € 45 030,00 € 0,00 € 37 200,00 € 155 490,00 € 40 090,00 € 53 720,00 €
2016 1 251 608 840,00 € 209 650,00 € 41 110,00 € 217 080,00 € 479 310,00 € 205 290,00 € 135 310,00 € 15 300,00 € 51 680,00 € 80 230,00 € 83 830,00 € 44 020,00 € 0,00 € 42 590,00 € 147 090,00 € 38 970,00 € 54 260,00 €
2015 1 255 641 100,00 € 210 670,00 € 57 330,00 € 224 200,00 € 493 410,00 € 203 840,00 € 189 520,00 € 16 910,00 € 22 540,00 € 81 380,00 € 84 100,00 € 43 570,00 € 0,00 € 39 950,00 € 111 880,00 € 37 890,00 € 54 810,00 €
2014 1 248 648 620,00 € 202 520,00 € 40 420,00 € 234 340,00 € 483 320,00 € 195 530,00 € 143 530,00 € 16 910,00 € 34 480,00 € 76 740,00 € 80 910,00 € 43 190,00 € 0,00 € 29 290,00 € 337 300,00 € 33 040,00 € 49 940,00 €
2013 1 240 644 900,00 € 198 680,00 € 49 250,00 € 232 390,00 € 508 470,00 € 192 660,00 € 182 530,00 € 11 720,00 € 30 380,00 € 74 910,00 € 78 940,00 € 42 780,00 € 230 000,00 € 43 080,00 € 194 440,00 € 29 540,00 € 41 260,00 €
2012 1 233 631 550,00 € 193 080,00 € 41 840,00 € 225 000,00 € 487 940,00 € 200 680,00 € 159 550,00 € 11 900,00 € 29 050,00 € 72 330,00 € 77 120,00 € 42 040,00 € 0,00 € 15 490,00 € 211 060,00 € 37 420,00 € 49 230,00 €
2011 1 233 569 640,00 € 186 810,00 € 37 930,00 € 224 600,00 € 502 920,00 € 229 670,00 € 151 580,00 € 7 280,00 € 29 870,00 € 70 010,00 € 73 850,00 € 41 300,00 € 200 000,00 € 21 380,00 € 86 680,00 € 53 960,00 € 60 990,00 €
2010 1 241 606 950,00 € 180 350,00 € 32 950,00 € 221 520,00 € 506 770,00 € 215 200,00 € 166 610,00 € 9 760,00 € 32 410,00 € 67 530,00 € 71 980,00 € 40 510,00 € 0,00 € 0,00 € 75 610,00 € 55 370,00 € 65 130,00 €
2009 1 246 568 960,00 € 172 290,00 € 36 480,00 € 223 530,00 € 507 470,00 € 209 480,00 € 174 150,00 € 13 200,00 € 28 780,00 € 63 620,00 € 69 130,00 € 39 380,00 € 0,00 € 55 040,00 € 44 870,00 € 83 710,00 € 96 920,00 €
2008 1 263 653 550,00 € 165 220,00 € 35 680,00 € 225 670,00 € 540 970,00 € 228 650,00 € 175 170,00 € 11 640,00 € 34 060,00 € 60 450,00 € 65 530,00 € 39 040,00 € 110 000,00 € 30 120,00 € 207 090,00 € 60 710,00 € 72 360,00 €
2007 1 263 610 170,00 € 159 830,00 € 36 570,00 € 223 110,00 € 497 360,00 € 228 590,00 € 154 670,00 € 14 900,00 € 28 200,00 € 57 850,00 € 63 620,00 € 38 420,00 € 0,00 € 1 540,00 € 35 960,00 € 58 840,00 € 73 740,00 €
2006 1 263 598 090,00 € 154 830,00 € 35 540,00 € 218 510,00 € 544 200,00 € 248 540,00 € 182 080,00 € 18 020,00 € 23 050,00 € 55 240,00 € 61 970,00 € 37 690,00 € 0,00 € 47 940,00 € 110 320,00 € 55 760,00 € 73 780,00 €
2005 1 263 586 070,00 € 156 660,00 € 32 600,00 € 231 310,00 € 487 370,00 € 225 480,00 € 147 620,00 € 17 870,00 € 27 170,00 € 52 480,00 € 58 920,00 € 45 220,00 € 40 000,00 € 21 990,00 € 168 260,00 € 48 600,00 € 66 470,00 €
2004 1 263 597 750,00 € 151 120,00 € 31 250,00 € 228 680,00 € 485 480,00 € 204 450,00 € 144 830,00 € 20 390,00 € 27 010,00 € 49 690,00 € 57 030,00 € 44 370,00 € 80 000,00 € 42 790,00 € 246 150,00 € 46 380,00 € 66 470,00 €
2003 1 263 581 930,00 € 148 210,00 € 27 860,00 € 181 890,00 € 495 950,00 € 211 100,00 € 144 070,00 € 21 480,00 € 31 170,00 € 49 120,00 € 55 070,00 € 43 650,00 € 0,00 € 20 770,00 € 125 230,00 € 35 650,00 € 57 130,00 €
2002 1 263 555 090,00 € 141 550,00 € 29 140,00 € 179 560,00 € 489 150,00 € 204 810,00 € 143 990,00 € 24 380,00 € 30 680,00 € 45 660,00 € 52 100,00 € 43 080,00 € 0,00 € 1 500,00 € 54 830,00 € 44 500,00 € 68 880,00 €
2001 1 263 552 390,00 € 187 610,00 € 29 060,00 € 174 990,00 € 429 500,00 € 177 390,00 € 115 630,00 € 42 480,00 € 29 780,00 € 39 430,00 € 45 780,00 € 39 480,00 € 0,00 € 2 440,00 € 122 110,00 € 73 840,00 € 109 820,00 €
2000 1 263 550 870,00 € 181 010,00 € 27 560,00 € 171 680,00 € 441 340,00 € 184 790,00 € 132 980,00 € 36 550,00 € 23 280,00 € 36 440,00 € 44 790,00 € 39 040,00 € 137 200,00 € 0,00 € 103 040,00 € 61 920,00 € 98 470,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Pas-de-Calais

  • Population 1 481 487 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 835 228 799,40 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 732 001 308,82 € Année 2025
  • Encours de la dette 843 375 054,34 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 835 228 799,40 1 732 001 308,82
2024 1 766 707 732,73 1 745 865 497,68
2023 1 742 963 857,73 1 670 997 656,88
2022 1 757 913 069,91 1 545 812 593,67
2021 1 690 763 450,42 1 479 150 745,88
2020 1 621 699 918,66 1 505 847 533,02

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 835 228 799,40 € 1 766 707 732,73 € 1 742 963 857,73 € 1 757 913 069,91 € 1 690 763 450,42 € 1 621 699 918,66 € 1 238,77 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 732 001 308,82 € 1 745 865 497,68 € 1 670 997 656,88 € 1 545 812 593,67 € 1 479 150 745,88 € 1 505 847 533,02 € 1 169,10 € (2025)
Impôts locaux 70 664 517,42 € 83 496 418,00 € 79 181 889,00 € 143 396 874,96 € 146 578 854,00 € 443 869 991,00 € 47,70 € (2025)
Frais de personnel 373 577 311,17 € 371 862 210,23 € 361 537 426,84 € 338 834 013,56 € 321 870 525,04 € 323 610 841,55 € 252,16 € (2025)
Subventions reçues et participations 233 603 744,54 € 200 428 762,19 € 168 945 086,62 € 152 050 644,07 € 148 272 511,81 € 127 421 870,91 € 157,68 € (2025)
Dépenses d'investissement 261 415 453,92 € 278 296 533,17 € 299 104 607,97 € 268 126 651,66 € 291 663 970,71 € 251 939 908,05 € 176,45 € (2025)
Dépenses d'équipement 128 645 902,61 € 148 865 861,14 € 161 946 598,43 € 142 723 341,14 € 151 954 510,77 € 130 455 010,76 € 86,84 € (2025)
Épargne brute 103 227 490,58 € 20 842 235,05 € 71 966 200,85 € 212 100 476,24 € 211 612 704,54 € 115 852 385,64 € 69,68 € (2025)
Épargne nette 16 229 270,83 € -66 260 019,73 € -13 166 202,87 € 129 662 519,67 € 114 229 494,78 € 35 828 084,25 € 10,95 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -20 162 423,02 € -124 697 482,33 € -101 465 325,72 € 66 773 060,08 € 58 470 699,18 € -14 361 339,14 € -13,61 € (2025)
Encours de la dette 843 375 054,34 € 794 453 274,09 € 731 635 528,87 € 716 847 932,59 € 719 365 889,16 € 766 829 098,92 € 569,28 € (2025)
Annuité de la dette 105 997 168,19 € 106 700 615,83 € 100 680 575,11 € 90 741 914,80 € 105 873 063,05 € 89 140 713,70 € 71,55 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 260 526 408
Dotation de compensation 147 804 888
Dotation forfaitaire 85 069 579
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 260 526 408,00 € 2026
Dotation forfaitaire 85 069 579,00 € 2026
Dotation de compensation 147 804 888,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 637 23 905 485,00 € 1 707 768,00 € 289 17 785 871,00 € 422 14 198 617,00 € 229 6 042 999,00 €
2023 643 20 263 599,00 € 1 129 658,00 € 277 13 775 632,00 € 432 14 342 716,00 € 237 5 914 770,00 €
2022 643 19 477 820,00 € 1 074 868,00 € 269 13 129 401,00 € 428 13 836 579,00 € 234 5 531 711,00 €
2021 648 18 570 420,00 € 1 078 791,00 € 277 12 749 156,00 € 423 12 797 822,00 € 237 5 430 743,00 €
2020 651 17 675 236,00 € 1 010 535,00 € 284 12 208 350,00 € 433 12 615 594,00 € 238 5 301 601,00 €
2019 632 16 934 347,00 € 1 036 826,00 € 277 11 628 872,00 € 415 12 006 499,00 € 223 5 031 916,00 €
2018 624 16 808 611,00 € -125 277,00 € 295 12 049 847,00 € 420 12 366 909,00 € 222 4 675 706,00 €
2017 631 16 198 592,00 € 820 213,00 € 234 10 247 346,00 € 425 12 057 169,00 € 219 4 594 993,00 €
2016 623 16 360 158,00 € 870 588,00 € 243 10 739 916,00 € 414 11 942 362,00 € 229 4 619 251,00 €
2015 605 16 210 745,00 € 893 717,00 € 233 10 794 745,00 € 397 10 740 479,00 € 227 4 499 762,00 €
2014 620 16 228 639,00 € 969 773,00 € 250 10 829 830,00 € 407 11 166 151,00 € 224 4 457 279,00 €
2013 643 15 897 342,00 € 909 385,00 € 262 10 894 429,00 € 431 11 165 702,00 € 231 4 461 717,00 €
2012 641 16 164 389,00 € 1 009 088,00 € 321 12 478 574,00 € 435 11 484 971,00 € 227 4 097 752,00 €
2011 648 15 664 999,00 € 810 591,00 € 354 12 741 555,00 € 447 11 556 259,00 € 223 3 766 796,00 €
2010 656 14 787 747,00 € 624 378,00 € 337 11 496 555,00 € 444 11 014 698,00 € 219 3 639 390,00 €
2009 653 14 817 799,00 € 604 631,00 € 342 11 085 246,00 € 441 10 897 446,00 € 224 3 596 159,00 €
2008 653 13 859 762,00 € 438 595,00 € 336 10 640 075,00 € 451 10 350 111,00 € 217 3 511 971,00 €
2007 649 13 323 349,00 € 454 183,00 € 339 10 149 330,00 € 455 10 051 857,00 € 217 3 334 301,00 €
2006 638 13 384 977,00 € 578 294,00 € 324 10 071 183,00 € 451 9 822 970,00 € 218 3 144 931,00 €
2005 617 10 020 027,00 € 643 950,00 € 321 7 636 790,00 € 427 9 516 926,00 € 209 2 820 726,00 €
2004 613 9 902 577,00 € 642 269,00 € 304 7 367 474,00 € 424 9 402 861,00 € 193 2 567 480,00 €
2003 614 9 247 882,00 € 547 638,00 € 300 6 765 687,00 € 427 9 033 952,00 € 190 2 470 145,00 €
2002 613 8 750 360,00 € 472 496,00 € 288 6 138 307,00 € 423 8 555 879,00 € 191 2 272 915,00 €
2001 585 8 244 316,00 € 431 289,00 € 274 5 855 064,00 € 396 7 884 481,00 € 193 2 237 101,00 €
2000 — — 557 301,01 € 285 5 962 792,07 € — — — —
1999 — — 519 987,29 € 266 5 426 998,26 € — — — —
1998 — — 436 549,80 € 262 4 991 210,40 € — — — —
1997 — — 402 198,92 € 225 4 457 830,62 € — — — —
1996 — — 340 013,90 € 197 3 878 481,97 € — — — —
1995 — — 409 630,51 € 216 4 074 836,46 € — — — —
1994 — — 365 099,85 € 206 3 835 249,41 € — — — —
1993 — — 423 530,05 € 202 3 809 601,54 € — — — —
1992 — — 410 302,20 € 189 3 464 170,82 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Pas-de-Calais

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 849 444 23 254 279 115,00 € 1 040 015 370,00 €
2023 850 138 22 078 245 506,00 € 932 988 838,00 €
2022 845 965 21 021 084 589,00 € 926 961 338,00 €
2021 839 756 19 935 019 282,00 € 914 547 581,00 €
2020 832 332 18 981 361 840,00 € 850 332 727,00 €
2019 821 409 18 541 504 559,00 € 878 685 246,00 €
2018 815 426 18 375 272 048,00 € 441 243 934,00 €
2017 816 375 17 821 873 834,00 € 812 324 153,00 €
2016 805 364 17 492 544 119,00 € 796 903 468,00 €
2015 803 330 17 304 489 017,00 € 833 492 550,00 €
2014 800 267 17 089 173 794,00 € 815 045 452,00 €
2013 796 232 16 863 879 703,00 € 804 460 178,00 €
2012 793 457 16 528 722 960,00 € 767 458 882,00 €
2011 789 611 16 195 435 629,00 € 675 511 062,00 €
2010 806 514 15 663 334 359,00 € 578 159 465,00 €
2009 801 029 15 265 749 857,00 € 528 438 841,00 €
2008 797 954 15 102 462 339,00 € 488 064 869,00 €
2007 792 251 14 619 161 791,00 € 566 651 130,00 €
2006 783 941 13 976 455 128,00 € 520 995 915,00 €
2005 775 264 10 829 714 153,00 € 604 070 501,00 €
2004 768 460 10 586 273 359,00 € 601 657 213,00 €
2003 761 925 10 304 794 402,00 € 585 230 819,00 €
2002 753 507 9 896 521 312,00 € 542 790 120,00 €
2001 746 260 9 471 053 106,00 € 547 809 214,00 €
2000 — — 632 605 870,96 €
1999 — — 646 027 083,79 €
1998 — — 626 935 242,40 €
1997 — — 571 133 355,08 €
1996 — — 541 603 502,21 €
1995 — — 604 247 052,32 €
1994 — — 574 641 258,95 €
1993 — — 572 979 820,78 €
1992 — — 599 184 339,83 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 930,00 € 3 104 149 267,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 115,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 636 002 893,00 € 5 977 132 105,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 064,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 768,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 028,00 € 4 128 871 073,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 963,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 504 994,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 498,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 185,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 178 003,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 819,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 671,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 417 001,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 429,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Jean-Luc BOYER :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Jean-Luc BOYER, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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