Aller au contenu
EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Gilles Acquier, maire de Bournazel

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Bournazel
Territoire
Bournazel
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Gilles Acquier est maire de Bournazel. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Bournazel. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 65 ans (né le 14/11/1960)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancienne profession intermédiaire
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction23/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 23/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Bournazel. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues193
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation80,88 %
  • Inscrits272
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 193 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 80,88 % (220 votants sur 272 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 193 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re BOURNAZEL 2032 Donnée non disponible 193 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
BOURNAZEL 2032 193

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 193
Blancs 5
Nuls 22
Abstentions 52

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 12031
Commune Bournazel
Département Aveyron
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 327 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Bournazel

Inscrits272
Votants220
Participation80,88 %
Abstentions52
Suffrages exprimés193
Votes blancs5
Votes nuls22
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Bournazel1 27280,88 %193 193100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Bournazel

  • Population 339 habitants
  • Recettes de fonctionnement 303 379,14 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 178 076,46 € Année 2025
  • Encours de la dette 791 433,47 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 5 marchés
  • Montant des marchés notifiés 578 157,07 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 303 379,14 178 076,46
2024 312 586,69 182 314,20
2023 316 220,76 170 464,16
2022 323 918,58 161 284,11
2021 305 170,37 160 927,37
2020 256 627,95 139 321,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 303 379,14 € 312 586,69 € 316 220,76 € 323 918,58 € 305 170,37 € 256 627,95 € 894,92 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 178 076,46 € 182 314,20 € 170 464,16 € 161 284,11 € 160 927,37 € 139 321,80 € 525,30 € (2025)
Impôts locaux 62 384,00 € 61 214,00 € 59 053,00 € 56 396,00 € 47 184,00 € 41 450,00 € 184,02 € (2025)
Frais de personnel 68 452,51 € 66 351,02 € 61 645,95 € 60 343,01 € 53 171,77 € 56 329,13 € 201,92 € (2025)
Subventions reçues et participations -1 000,00 € 219,59 € 0,00 € 1 075,12 € -8 497,08 € 430,23 € -2,95 € (2025)
Dépenses d'investissement 201 558,97 € 240 161,90 € 277 180,80 € 333 606,44 € 509 741,58 € 938 386,19 € 594,57 € (2025)
Dépenses d'équipement 160 664,51 € 212 287,96 € 249 210,21 € 297 935,45 € 481 461,90 € 908 078,81 € 473,94 € (2025)
Épargne brute 125 302,68 € 130 272,49 € 145 756,60 € 162 634,47 € 144 243,00 € 117 306,15 € 369,62 € (2025)
Épargne nette 96 840,68 € 102 398,55 € 117 786,01 € 134 558,48 € 115 963,32 € 86 998,77 € 285,67 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 64 172,08 € 85 317,78 € 53 501,34 € 25 617,45 € 47 301,94 € -400 975,74 € 189,30 € (2025)
Encours de la dette 791 433,47 € 419 895,47 € 447 769,41 € 475 340,00 € 503 074,99 € 529 960,77 € 2 334,61 € (2025)
Annuité de la dette 33 629,58 € 33 461,83 € 33 976,08 € 34 496,33 € 35 119,32 € 34 971,83 € 99,20 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 140 296
Dotation forfaitaire 77 497
Dotation de solidarité rurale (DSR) 51 444

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 140 296,00 € 2026
Dotation forfaitaire 77 497,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 51 444,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Bournazel

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 296 340 177 810 222 570
2024 306 350 190 950 212 290
2023 308 480 171 620 238 890
2022 312 170 158 420 305 530
2021 303 020 174 870 481 460
2020 336 280 222 900 848 790
2019 266 180 141 430 46 850
2018 208 000 142 520 109 840
2017 205 490 131 690 42 590
2016 193 360 130 800 26 580
2015 191 600 117 110 68 620
2014 200 830 144 490 173 630
2013 192 220 124 160 62 120
2012 193 920 130 490 53 540
2011 194 190 134 340 79 980
2010 186 760 150 350 67 380
2009 184 370 118 520 129 490
2008 184 650 128 100 154 230
2007 184 370 124 610 75 670
2006 174 560 116 540 38 450
2005 166 100 117 740 305 370
2004 183 580 106 750 99 940
2003 158 100 114 980 167 870
2002 153 410 90 860 26 480
2001 157 140 74 150 503 900
2000 147 220 115 470 159 000

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 5 320 72 660 15 590
2024 5 630 70 260 17 470
2023 5 550 67 230 16 820
2022 5 590 65 220 15 720
2021 4 910 55 570 14 620
2020 19 690 11 450 14 580
2019 19 420 11 260 14 420
2018 18 180 10 970 14 120
2017 18 300 10 860 13 950
2016 17 700 10 680 13 900
2015 17 420 10 380 13 770
2014 16 480 10 070 13 640
2013 15 960 9 680 13 520
2012 15 610 9 180 13 300
2011 14 270 8 530 12 850
2010 8 420 8 030 11 870
2009 7 270 8 300 11 540
2008 8 170 7 500 11 170
2007 7 530 7 130 10 800
2006 7 290 6 850 10 570
2005 6 630 6 350 12 650
2004 5 870 5 930 12 290
2003 5 690 5 860 12 120
2002 5 600 5 560 11 770
2001 5 240 5 280 11 280
2000 4 710 4 980 11 210

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 400 000 19 730 23 520
2024 0 19 500 23 520
2023 0 19 280 23 520
2022 0 19 060 23 520
2021 0 19 970 24 660
2020 420 000 21 820 23 170
2019 0 20 840 21 160
2018 0 20 270 20 760
2017 0 19 710 20 400
2016 0 19 170 20 120
2015 0 18 640 19 980
2014 0 18 120 19 980
2013 0 21 320 23 590
2012 0 28 920 33 040
2011 40 000 27 210 32 520
2010 0 23 430 28 220
2009 0 22 710 29 450
2008 0 21 970 32 220
2007 0 21 400 32 420
2006 0 14 770 27 110
2005 200 000 8 930 12 690
2004 0 10 760 15 290
2003 0 10 260 15 310
2002 0 14 950 20 760
2001 76 220 14 540 17 170
2000 150 8 980 12 310

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 339 296 340,00 € 62 380,00 € 13 350,00 € 159 870,00 € 177 810,00 € 68 450,00 € 57 330,00 € 3 790,00 € 3 880,00 € 5 320,00 € 72 660,00 € 15 590,00 € 400 000,00 € 90 600,00 € 222 570,00 € 19 730,00 € 23 520,00 €
2024 349 306 350,00 € 61 210,00 € 17 010,00 € 161 150,00 € 190 950,00 € 66 350,00 € 63 830,00 € 4 020,00 € 1 780,00 € 5 630,00 € 70 260,00 € 17 470,00 € 0,00 € 127 110,00 € 212 290,00 € 19 500,00 € 23 520,00 €
2023 361 308 480,00 € 59 050,00 € 25 510,00 € 161 290,00 € 171 620,00 € 61 650,00 € 60 600,00 € 4 240,00 € 2 140,00 € 5 550,00 € 67 230,00 € 16 820,00 € 0,00 € 108 660,00 € 238 890,00 € 19 280,00 € 23 520,00 €
2022 361 312 170,00 € 56 400,00 € 38 370,00 € 156 870,00 € 158 420,00 € 58 370,00 € 53 830,00 € 4 460,00 € 2 190,00 € 5 590,00 € 65 220,00 € 15 720,00 € 0,00 € 98 540,00 € 305 530,00 € 19 060,00 € 23 520,00 €
2021 356 303 020,00 € 47 180,00 € 8 930,00 € 151 830,00 € 174 870,00 € 51 010,00 € 60 370,00 € 4 680,00 € 11 190,00 € 4 910,00 € 55 570,00 € 14 620,00 € 0,00 € 251 530,00 € 481 460,00 € 19 970,00 € 24 660,00 €
2020 353 336 280,00 € 41 450,00 € 9 650,00 € 147 570,00 € 222 900,00 € 54 210,00 € 43 140,00 € 2 190,00 € 1 190,00 € 19 690,00 € 11 450,00 € 14 580,00 € 420 000,00 € 326 220,00 € 848 790,00 € 21 820,00 € 23 170,00 €
2019 346 266 180,00 € 40 630,00 € 7 560,00 € 140 080,00 € 141 430,00 € 60 840,00 € 43 390,00 € 310,00 € 3 890,00 € 19 420,00 € 11 260,00 € 14 420,00 € 0,00 € 51 780,00 € 46 850,00 € 20 840,00 € 21 160,00 €
2018 341 208 000,00 € 39 590,00 € 6 820,00 € 107 580,00 € 142 520,00 € 57 620,00 € 47 540,00 € 490,00 € 3 660,00 € 18 180,00 € 10 970,00 € 14 120,00 € 0,00 € 48 420,00 € 109 840,00 € 20 270,00 € 20 760,00 €
2017 337 205 490,00 € 40 210,00 € 7 010,00 € 105 060,00 € 131 690,00 € 56 720,00 € 38 630,00 € 700,00 € 1 310,00 € 18 300,00 € 10 860,00 € 13 950,00 € 0,00 € 3 640,00 € 42 590,00 € 19 710,00 € 20 400,00 €
2016 330 193 360,00 € 39 200,00 € 8 510,00 € 104 450,00 € 130 800,00 € 53 580,00 € 40 760,00 € 960,00 € 1 300,00 € 17 700,00 € 10 680,00 € 13 900,00 € 0,00 € 590,00 € 26 580,00 € 19 170,00 € 20 120,00 €
2015 323 191 600,00 € 38 690,00 € 5 450,00 € 105 900,00 € 117 110,00 € 45 550,00 € 35 370,00 € 1 340,00 € 1 510,00 € 17 420,00 € 10 380,00 € 13 770,00 € 0,00 € 26 770,00 € 68 620,00 € 18 640,00 € 19 980,00 €
2014 316 200 830,00 € 37 380,00 € 7 640,00 € 107 320,00 € 144 490,00 € 55 220,00 € 38 130,00 € 1 850,00 € 1 260,00 € 16 480,00 € 10 070,00 € 13 640,00 € 0,00 € 68 700,00 € 173 630,00 € 18 120,00 € 19 980,00 €
2013 327 192 220,00 € 36 500,00 € 5 970,00 € 107 310,00 € 124 160,00 € 52 080,00 € 40 030,00 € 2 270,00 € 1 390,00 € 15 960,00 € 9 680,00 € 13 520,00 € 0,00 € 0,00 € 62 120,00 € 21 320,00 € 23 590,00 €
2012 337 193 920,00 € 34 830,00 € 6 650,00 € 107 060,00 € 130 490,00 € 50 260,00 € 37 610,00 € 4 450,00 € 1 090,00 € 15 610,00 € 9 180,00 € 13 300,00 € 0,00 € 8 630,00 € 53 540,00 € 28 920,00 € 33 040,00 €
2011 355 194 190,00 € 30 960,00 € 5 470,00 € 110 030,00 € 134 340,00 € 49 660,00 € 32 200,00 € 5 320,00 € 13 990,00 € 14 270,00 € 8 530,00 € 12 850,00 € 40 000,00 € 9 750,00 € 79 980,00 € 27 210,00 € 32 520,00 €
2010 350 186 760,00 € 30 390,00 € 5 120,00 € 108 000,00 € 150 350,00 € 44 990,00 € 32 730,00 € 4 960,00 € 36 240,00 € 8 420,00 € 8 030,00 € 11 870,00 € 0,00 € 8 180,00 € 67 380,00 € 23 430,00 € 28 220,00 €
2009 341 184 370,00 € 28 970,00 € 9 610,00 € 102 880,00 € 118 520,00 € 47 450,00 € 32 660,00 € 6 740,00 € 1 550,00 € 7 270,00 € 8 300,00 € 11 540,00 € 0,00 € 5 870,00 € 129 490,00 € 22 710,00 € 29 450,00 €
2008 264 184 650,00 € 28 910,00 € 7 100,00 € 92 440,00 € 128 100,00 € 46 740,00 € 36 220,00 € 10 250,00 € 1 280,00 € 8 170,00 € 7 500,00 € 11 170,00 € 0,00 € 13 680,00 € 154 230,00 € 21 970,00 € 32 220,00 €
2007 264 184 370,00 € 27 240,00 € 11 120,00 € 91 360,00 € 124 610,00 € 45 490,00 € 39 590,00 € 11 020,00 € 1 650,00 € 7 530,00 € 7 130,00 € 10 800,00 € 0,00 € 8 290,00 € 75 670,00 € 21 400,00 € 32 420,00 €
2006 264 174 560,00 € 26 310,00 € 20,00 € 92 920,00 € 116 540,00 € 43 910,00 € 34 320,00 € 12 340,00 € 1 600,00 € 7 290,00 € 6 850,00 € 10 570,00 € 0,00 € 93 690,00 € 38 450,00 € 14 770,00 € 27 110,00 €
2005 264 166 100,00 € 26 740,00 € 3 760,00 € 94 030,00 € 117 740,00 € 43 800,00 € 40 190,00 € 3 760,00 € 1 430,00 € 6 630,00 € 6 350,00 € 12 650,00 € 200 000,00 € 11 680,00 € 305 370,00 € 8 930,00 € 12 690,00 €
2004 264 183 580,00 € 25 700,00 € 3 010,00 € 92 810,00 € 106 750,00 € 44 130,00 € 27 690,00 € 4 530,00 € 1 070,00 € 5 870,00 € 5 930,00 € 12 290,00 € 0,00 € 54 020,00 € 99 940,00 € 10 760,00 € 15 290,00 €
2003 264 158 100,00 € 25 170,00 € 3 460,00 € 85 660,00 € 114 980,00 € 47 080,00 € 35 350,00 € 5 050,00 € 1 120,00 € 5 690,00 € 5 860,00 € 12 120,00 € 0,00 € 5 530,00 € 167 870,00 € 10 260,00 € 15 310,00 €
2002 264 153 410,00 € 24 400,00 € 3 170,00 € 84 780,00 € 90 860,00 € 37 820,00 € 24 760,00 € 5 810,00 € 2 240,00 € 5 600,00 € 5 560,00 € 11 770,00 € 0,00 € 56 370,00 € 26 480,00 € 14 950,00 € 20 760,00 €
2001 264 157 140,00 € 23 760,00 € 3 190,00 € 84 900,00 € 74 150,00 € 30 440,00 € 20 720,00 € 2 630,00 € 3 700,00 € 5 240,00 € 5 280,00 € 11 280,00 € 76 220,00 € 140 250,00 € 503 900,00 € 14 540,00 € 17 170,00 €
2000 264 147 220,00 € 21 820,00 € 2 920,00 € 84 660,00 € 115 470,00 € 23 220,00 € 16 990,00 € 39 920,00 € 19 300,00 € 4 710,00 € 4 980,00 € 11 210,00 € 150,00 € 39 060,00 € 159 000,00 € 8 980,00 € 12 310,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Aveyron

  • Population 289 781 habitants
  • Recettes de fonctionnement 430 672 975,07 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 355 750 197,10 € Année 2025
  • Encours de la dette 140 334 485,85 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 756 marchés
  • Montant des marchés notifiés 327 786 969,00 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 430 672 975,07 355 750 197,10
2024 416 053 378,92 351 020 257,31
2023 395 881 363,84 339 401 591,73
2022 388 567 930,43 319 970 478,86
2021 363 113 116,92 307 574 890,96
2020 347 523 934,44 297 753 349,97

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 430 672 975,07 € 416 053 378,92 € 395 881 363,84 € 388 567 930,43 € 363 113 116,92 € 347 523 934,44 € 1 486,20 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 355 750 197,10 € 351 020 257,31 € 339 401 591,73 € 319 970 478,86 € 307 574 890,96 € 297 753 349,97 € 1 227,65 € (2025)
Impôts locaux 24 562 752,76 € 22 856 178,76 € 21 949 122,76 € 35 260 664,76 € 34 958 965,76 € 107 390 431,76 € 84,76 € (2025)
Frais de personnel 92 726 274,87 € 91 483 405,84 € 87 840 339,41 € 82 151 099,25 € 79 037 228,18 € 78 009 222,13 € 319,99 € (2025)
Subventions reçues et participations 51 430 669,98 € 51 129 371,57 € 41 723 037,78 € 34 136 076,78 € 30 320 259,18 € 28 644 308,13 € 177,48 € (2025)
Dépenses d'investissement 85 567 317,72 € 87 308 395,50 € 85 373 879,85 € 74 383 833,89 € 78 609 019,94 € 85 281 754,44 € 295,28 € (2025)
Dépenses d'équipement 48 744 540,45 € 48 551 269,88 € 46 754 837,09 € 38 763 435,36 € 47 443 354,35 € 49 220 105,65 € 168,21 € (2025)
Épargne brute 74 922 777,97 € 65 033 121,61 € 56 479 772,11 € 68 597 451,57 € 55 538 225,96 € 49 770 584,47 € 258,55 € (2025)
Épargne nette 57 296 465,08 € 46 248 607,67 € 34 355 832,57 € 45 304 115,07 € 33 925 260,34 € 30 058 521,45 € 197,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 27 411 559,54 € 15 857 007,23 € 19 468 338,63 € 37 120 421,88 € 14 193 409,45 € 915 312,02 € 94,59 € (2025)
Encours de la dette 140 334 485,85 € 155 960 798,74 € 169 744 912,68 € 176 868 852,22 € 185 162 188,72 € 183 470 413,27 € 484,28 € (2025)
Annuité de la dette 19 939 973,54 € 21 608 625,32 € 24 995 531,52 € 25 792 160,45 € 24 275 452,04 € 22 673 862,64 € 68,81 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 67 017 188
Dotation forfaitaire 24 713 136
Dotation de compensation 23 978 052
Dotation de fonctionnement minimale 18 326 000

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 67 017 188,00 € 2026
Dotation forfaitaire 24 713 136,00 € 2026
Dotation de compensation 23 978 052,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 18 326 000,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 168 5 430 599,00 € 125 264,00 € 70 3 213 134,00 € 103 3 828 985,00 € 65 1 742 710,00 €
2023 169 5 258 705,00 € 96 751,00 € 59 2 809 724,00 € 105 3 655 464,00 € 66 1 699 273,00 €
2022 170 4 808 272,00 € 97 119,00 € 66 2 737 983,00 € 111 3 477 589,00 € 64 1 543 757,00 €
2021 162 4 603 387,00 € 138 554,00 € 66 2 713 353,00 € 105 3 156 078,00 € 63 1 450 436,00 €
2020 159 4 242 647,00 € 119 702,00 € 64 2 524 552,00 € 99 2 974 630,00 € 60 1 437 665,00 €
2019 164 4 290 330,00 € 141 439,00 € 80 2 774 632,00 € 100 2 907 111,00 € 67 1 503 687,00 €
2018 156 4 070 277,00 € 151 584,00 € 84 2 875 934,00 € 92 2 827 083,00 € 69 1 407 218,00 €
2017 159 4 147 950,00 € 126 905,00 € 60 2 344 008,00 € 96 2 901 112,00 € 66 1 353 305,00 €
2016 158 3 978 510,00 € 162 223,00 € 50 2 055 740,00 € 93 2 920 289,00 € 64 1 304 766,00 €
2015 159 3 810 450,00 € 149 246,00 € 55 2 098 803,00 € 92 2 761 819,00 € 66 1 310 754,00 €
2014 161 3 736 465,00 € 158 759,00 € 60 2 195 525,00 € 93 2 605 553,00 € 66 1 278 204,00 €
2013 163 3 788 713,00 € 109 622,00 € 72 2 476 345,00 € 100 2 720 176,00 € 66 1 238 153,00 €
2012 157 3 669 795,00 € 122 464,00 € 80 2 634 075,00 € 94 2 536 075,00 € 66 1 246 325,00 €
2011 163 3 462 038,00 € 94 170,00 € 87 2 703 116,00 € 98 2 480 759,00 € 71 1 192 298,00 €
2010 160 3 302 499,00 € 79 137,00 € 78 2 397 201,00 € 94 2 285 199,00 € 69 1 170 228,00 €
2009 155 3 054 793,00 € 47 772,00 € 79 2 263 857,00 € 87 2 051 207,00 € 73 1 156 818,00 €
2008 146 2 832 458,00 € 28 008,00 € 76 2 120 509,00 € 82 1 944 007,00 € 70 1 049 795,00 €
2007 155 2 750 307,00 € 32 070,00 € 74 1 883 241,00 € 86 1 944 012,00 € 72 977 577,00 €
2006 161 2 636 076,00 € 30 696,00 € 73 1 834 918,00 € 93 1 860 363,00 € 71 886 537,00 €
2005 153 1 858 033,00 € 30 331,00 € 70 1 282 465,00 € 83 1 578 061,00 € 69 867 472,00 €
2004 146 1 830 920,00 € 52 867,00 € 62 1 242 586,00 € 78 1 467 456,00 € 69 819 951,00 €
2003 145 1 731 550,00 € 50 330,00 € 61 1 162 084,00 € 74 1 347 579,00 € 71 810 853,00 €
2002 154 1 670 016,00 € 29 293,00 € 62 1 074 315,00 € 79 1 312 806,00 € 72 805 886,00 €
2001 151 1 514 749,00 € 53 257,00 € 59 976 319,00 € 78 1 237 357,00 € 69 713 764,00 €
2000 — — 62 207,13 € 54 914 357,19 € — — — —
1999 — — 74 128,64 € 49 849 672,16 € — — — —
1998 — — 75 089,98 € 50 881 494,37 € — — — —
1997 — — 61 048,06 € 47 784 531,91 € — — — —
1996 — — 52 474,17 € 46 756 536,33 € — — — —
1995 — — 62 675,30 € 40 697 485,81 € — — — —
1994 — — 56 371,84 € 37 658 965,60 € — — — —
1993 — — 69 547,09 € 46 765 334,16 € — — — —
1992 — — 81 882,81 € 37 697 254,55 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Aveyron

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 171 718 4 916 095 068,00 € 184 388 058,00 €
2023 171 261 4 634 467 324,00 € 154 690 270,00 €
2022 170 676 4 472 603 582,00 € 165 941 269,00 €
2021 168 837 4 246 464 270,00 € 172 101 374,00 €
2020 167 279 4 003 718 785,00 € 161 995 899,00 €
2019 165 500 3 934 167 764,00 € 174 039 337,00 €
2018 163 636 3 960 107 265,00 € 69 395 103,00 €
2017 163 526 3 812 644 960,00 € 164 652 171,00 €
2016 161 959 3 754 445 329,00 € 166 215 870,00 €
2015 160 968 3 653 658 733,00 € 168 343 770,00 €
2014 160 451 3 605 978 268,00 € 163 692 981,00 €
2013 159 894 3 535 054 310,00 € 160 286 600,00 €
2012 159 348 3 490 270 858,00 € 161 546 473,00 €
2011 158 605 3 398 325 790,00 € 144 103 474,00 €
2010 160 209 3 266 339 357,00 € 121 413 799,00 €
2009 159 995 3 160 362 868,00 € 105 553 366,00 €
2008 159 700 3 145 991 681,00 € 96 738 596,00 €
2007 158 708 3 043 514 102,00 € 114 924 584,00 €
2006 157 293 2 921 738 426,00 € 107 158 817,00 €
2005 155 872 2 258 089 046,00 € 130 215 313,00 €
2004 154 657 2 224 344 544,00 € 133 661 576,00 €
2003 153 525 2 186 510 465,00 € 126 694 879,00 €
2002 152 132 2 024 589 000,00 € 111 642 144,00 €
2001 150 436 1 956 682 716,00 € 118 706 448,00 €
2000 — — 129 522 499,19 €
1999 — — 131 838 866,72 €
1998 — — 131 805 201,87 €
1997 — — 118 338 565,18 €
1996 — — 110 537 315,25 €
1995 — — 122 142 150,32 €
1994 — — 117 854 739,11 €
1993 — — 114 687 903,17 €
1992 — — 120 143 969,96 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 263,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 304,00 € 2 505 397 738,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 935,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 353 105,00 € 4 522 970 529,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 948,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 137 527 777,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 638 432 624,00 € 4 315 158 043,00 €
2012 3 232 312 74 023 769 246,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 484,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 265,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 225,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 350,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 522,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 599,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 763,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 517,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 193 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Gilles ACQUIER depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Se connecter Créer un compte

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Gilles ACQUIER :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Gilles ACQUIER, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →