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Fiche de l’élu

Jérôme Flament, maire de Bournazel

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Bournazel
Territoire
Bournazel
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Jérôme Flament est maire de Bournazel. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Bournazel. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 54 ans (né le 22/10/1972)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Technicien
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Bournazel. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues118
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation67,22 %
  • Inscrits180
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 118 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 67,22 % (121 votants sur 180 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 118 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re BIEN VIVRE A BOURNAZEL Donnée non disponible 118 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
BIEN VIVRE A BOURNAZEL 118

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 118
Blancs 2
Nuls 1
Abstentions 59

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 81035
Commune Bournazel
Département Tarn
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 223 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Bournazel

Inscrits180
Votants121
Participation67,22 %
Abstentions59
Suffrages exprimés118
Votes blancs2
Votes nuls1
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Bournazel1 18067,22 %118 118100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Bournazel

  • Population 246 habitants
  • Recettes de fonctionnement 136 734,14 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 89 394,57 € Année 2025
  • Encours de la dette 54 081,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 136 734,14 89 394,57
2024 138 392,61 82 692,76
2023 139 617 77 427,94
2022 133 812,57 70 105,65
2021 62 776,39 62 798,71
2020 89 325,95 64 011,25

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Bournazel
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 136 734,14 € 138 392,61 € 139 617,00 € 133 812,57 € 62 776,39 € 89 325,95 € 555,83 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 89 394,57 € 82 692,76 € 77 427,94 € 70 105,65 € 62 798,71 € 64 011,25 € 363,39 € (2025)
Impôts locaux 33 057,66 € 32 570,24 € 30 504,18 € 29 716,94 € -24 136,95 € 4 491,40 € 134,38 € (2025)
Frais de personnel 38 860,71 € 24 573,03 € 25 034,59 € 21 105,44 € 17 106,30 € 19 017,03 € 157,97 € (2025)
Subventions reçues et participations 441,00 € 186,19 € 0,00 € 245,72 € 334,12 € 150,03 € 1,79 € (2025)
Dépenses d'investissement 51 664,15 € 41 523,34 € 125 850,69 € 149 904,16 € 11 216,35 € 195 920,73 € 210,02 € (2025)
Dépenses d'équipement 16 961,79 € 6 014,67 € 95 871,97 € 118 959,05 € 6 426,68 € 191 337,75 € 68,95 € (2025)
Épargne brute 47 339,57 € 55 699,85 € 62 189,06 € 63 706,92 € -22,32 € 25 314,70 € 192,44 € (2025)
Épargne nette 38 085,06 € 46 720,45 € 53 473,90 € 56 106,89 € -4 811,99 € 20 731,72 € 154,82 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 16 555,62 € 41 813,19 € 27 384,87 € -29 612,66 € 13 131,83 € -73 415,13 € 67,30 € (2025)
Encours de la dette 54 081,99 € 63 336,50 € 72 315,90 € 81 031,06 € 33 631,09 € 38 420,76 € 219,85 € (2025)
Annuité de la dette 10 420,09 € 10 420,09 € 10 420,09 € 9 445,68 € 6 522,45 € 6 522,45 € 42,36 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 75 303
Dotation de solidarité rurale (DSR) 34 547
Dotation forfaitaire 28 546

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Bournazel
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 75 303,00 € 2026
Dotation forfaitaire 28 546,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 34 547,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Bournazel

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 163 260 115 920 42 410
2024 159 660 105 010 32 540
2023 162 960 101 820 117 140
2022 133 810 71 160 142 300
2021 62 780 63 850 21 970
2020 89 330 65 060 191 340
2019 87 650 62 920 9 080
2018 74 110 56 570 21 620
2017 75 220 59 060 63 150
2016 165 970 155 620 36 330
2015 76 160 54 880 35 950
2014 82 090 57 830 14 160
2013 86 560 61 210 390 790
2012 146 670 108 860 61 470
2011 99 870 61 420 11 230
2010 220 560 197 850 40 470
2009 86 380 83 410 66 740
2008 83 400 64 420 675 110
2007 76 480 65 730 182 690
2006 76 380 64 480 39 230
2005 75 250 62 990 49 500
2004 69 410 51 050 64 330
2003 89 340 62 140 74 440
2002 82 680 73 810 4 870
2001 72 430 53 050 13 580
2000 71 090 50 600 45 320

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 6 000 61 350 5 280
2024 6 140 58 880 5 890
2023 5 320 57 430 5 540
2022 5 330 53 470 5 170
2021 5 160 50 820 5 010
2020 18 060 12 730 5 000
2019 17 810 12 400 4 940
2018 17 200 11 930 4 830
2017 16 520 11 310 4 770
2016 15 840 10 710 4 750
2015 16 340 10 480 4 710
2014 15 040 10 150 4 670
2013 14 500 9 830 4 620
2012 13 580 9 500 4 520
2011 12 800 8 920 4 350
2010 5 040 8 290 4 070
2009 4 790 7 930 4 030
2008 4 300 7 150 3 920
2007 3 980 6 330 3 710
2006 3 870 5 930 3 630
2005 3 500 5 180 4 360
2004 2 960 4 410 4 160
2003 2 410 4 060 3 910
2002 2 260 3 650 3 760
2001 2 010 3 200 3 630
2000 1 810 2 820 3 520

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 9 250 10 420
2024 0 8 980 10 420
2023 0 8 720 10 420
2022 55 000 7 600 9 450
2021 0 4 790 6 520
2020 0 4 580 6 520
2019 0 4 390 6 520
2018 0 7 260 9 710
2017 0 6 960 9 710
2016 0 6 670 9 710
2015 0 6 390 9 710
2014 0 6 130 9 710
2013 0 5 870 9 460
2012 70 000 2 410 3 180
2011 0 2 320 3 180
2010 0 2 230 3 180
2009 0 2 140 3 180
2008 0 2 060 3 180
2007 0 1 980 3 180
2006 0 1 900 3 180
2005 0 2 490 3 180
2004 37 000 3 870 4 350
2003 0 2 100 2 270
2002 0 3 040 3 620
2001 0 3 490 4 350
2000 0 3 170 4 350

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 246 163 260,00 € 35 640,00 € 19 480,00 € 75 320,00 € 115 920,00 € 38 860,00 € 24 640,00 € 1 170,00 € 1 300,00 € 6 000,00 € 61 350,00 € 5 280,00 € 0,00 € 2 480,00 € 42 410,00 € 9 250,00 € 10 420,00 €
2024 240 159 660,00 € 35 390,00 € 23 570,00 € 71 810,00 € 105 010,00 € 24 570,00 € 32 810,00 € 1 440,00 € 1 300,00 € 6 140,00 € 58 880,00 € 5 890,00 € 0,00 € 0,00 € 32 540,00 € 8 980,00 € 10 420,00 €
2023 233 162 960,00 € 33 020,00 € 27 080,00 € 68 270,00 € 101 820,00 € 25 030,00 € 28 090,00 € 1 700,00 € 1 710,00 € 5 320,00 € 57 430,00 € 5 540,00 € 0,00 € 68 700,00 € 117 140,00 € 8 720,00 € 10 420,00 €
2022 225 133 810,00 € 30 600,00 € 29 720,00 € 64 760,00 € 71 160,00 € 21 110,00 € 25 180,00 € 1 850,00 € 1 400,00 € 5 330,00 € 53 470,00 € 5 170,00 € 55 000,00 € 11 100,00 € 142 300,00 € 7 600,00 € 9 450,00 €
2021 212 62 780,00 € 28 840,00 € 22 020,00 € 59 360,00 € 63 850,00 € 17 110,00 € 22 710,00 € 1 730,00 € 1 300,00 € 5 160,00 € 50 820,00 € 5 010,00 € 0,00 € 12 060,00 € 21 970,00 € 4 790,00 € 6 520,00 €
2020 198 89 330,00 € 29 030,00 € 19 200,00 € 56 290,00 € 65 060,00 € 19 020,00 € 26 260,00 € 1 940,00 € 1 150,00 € 18 060,00 € 12 730,00 € 5 000,00 € 0,00 € 86 700,00 € 191 340,00 € 4 580,00 € 6 520,00 €
2019 185 87 650,00 € 28 050,00 € 18 960,00 € 51 470,00 € 62 920,00 € 19 700,00 € 26 730,00 € 2 140,00 € 5 980,00 € 17 810,00 € 12 400,00 € 4 940,00 € 0,00 € 21 720,00 € 9 080,00 € 4 390,00 € 6 520,00 €
2018 188 74 110,00 € 26 820,00 € 18 280,00 € 39 870,00 € 56 570,00 € 15 310,00 € 29 230,00 € 2 450,00 € 1 420,00 € 17 200,00 € 11 930,00 € 4 830,00 € 0,00 € 17 340,00 € 21 620,00 € 7 260,00 € 9 710,00 €
2017 186 75 220,00 € 25 650,00 € 15 710,00 € 39 280,00 € 59 060,00 € 13 240,00 € 26 680,00 € 2 750,00 € 1 190,00 € 16 520,00 € 11 310,00 € 4 770,00 € 0,00 € 4 970,00 € 63 150,00 € 6 960,00 € 9 710,00 €
2016 187 165 970,00 € 24 430,00 € 15 500,00 € 40 010,00 € 155 620,00 € 12 350,00 € 31 140,00 € 3 040,00 € 400,00 € 15 840,00 € 10 710,00 € 4 750,00 € 0,00 € 27 110,00 € 36 330,00 € 6 670,00 € 9 710,00 €
2015 189 76 160,00 € 24 600,00 € 15 120,00 € 40 220,00 € 54 880,00 € 14 290,00 € 24 170,00 € 3 310,00 € 300,00 € 16 340,00 € 10 480,00 € 4 710,00 € 0,00 € 23 210,00 € 35 950,00 € 6 390,00 € 9 710,00 €
2014 187 82 090,00 € 22 900,00 € 14 320,00 € 41 360,00 € 57 830,00 € 19 560,00 € 24 220,00 € 5 220,00 € 200,00 € 15 040,00 € 10 150,00 € 4 670,00 € 0,00 € 11 140,00 € 14 160,00 € 6 130,00 € 9 710,00 €
2013 183 86 560,00 € 22 080,00 € 14 460,00 € 44 690,00 € 61 210,00 € 24 000,00 € 26 800,00 € 3 780,00 € 400,00 € 14 500,00 € 9 830,00 € 4 620,00 € 0,00 € 208 930,00 € 390 790,00 € 5 870,00 € 9 460,00 €
2012 183 146 670,00 € 21 700,00 € 16 600,00 € 43 570,00 € 108 860,00 € 22 020,00 € 30 750,00 € 790,00 € 200,00 € 13 580,00 € 9 500,00 € 4 520,00 € 70 000,00 € 35 050,00 € 61 470,00 € 2 410,00 € 3 180,00 €
2011 177 99 870,00 € 20 210,00 € 13 100,00 € 41 910,00 € 61 420,00 € 19 700,00 € 28 140,00 € 1 030,00 € 400,00 € 12 800,00 € 8 920,00 € 4 350,00 € 0,00 € 12 180,00 € 11 230,00 € 2 320,00 € 3 180,00 €
2010 171 220 560,00 € 19 490,00 € 9 740,00 € 39 700,00 € 197 850,00 € 13 570,00 € 27 450,00 € 2 310,00 € 250,00 € 5 040,00 € 8 290,00 € 4 070,00 € 0,00 € 6 220,00 € 40 470,00 € 2 230,00 € 3 180,00 €
2009 165 86 380,00 € 18 760,00 € 14 480,00 € 38 820,00 € 83 410,00 € 18 030,00 € 27 270,00 € 5 180,00 € 200,00 € 4 790,00 € 7 930,00 € 4 030,00 € 0,00 € 29 140,00 € 66 740,00 € 2 140,00 € 3 180,00 €
2008 157 83 400,00 € 17 440,00 € 16 510,00 € 37 890,00 € 64 420,00 € -3 180,00 € 21 830,00 € 11 760,00 € 0,00 € 4 300,00 € 7 150,00 € 3 920,00 € 0,00 € 383 220,00 € 675 110,00 € 2 060,00 € 3 180,00 €
2007 157 76 480,00 € 15 920,00 € 15 750,00 € 36 480,00 € 65 730,00 € 19 150,00 € 23 930,00 € 1 210,00 € 700,00 € 3 980,00 € 6 330,00 € 3 710,00 € 0,00 € 6 060,00 € 182 690,00 € 1 980,00 € 3 180,00 €
2006 157 76 380,00 € 16 330,00 € 15 060,00 € 36 800,00 € 64 480,00 € 19 690,00 € 19 410,00 € 1 280,00 € 0,00 € 3 870,00 € 5 930,00 € 3 630,00 € 0,00 € 173 760,00 € 39 230,00 € 1 900,00 € 3 180,00 €
2005 157 75 250,00 € 14 210,00 € 12 550,00 € 37 160,00 € 62 990,00 € 18 500,00 € 20 640,00 € 690,00 € 470,00 € 3 500,00 € 5 180,00 € 4 360,00 € 0,00 € 10 650,00 € 49 500,00 € 2 490,00 € 3 180,00 €
2004 157 69 410,00 € 12 380,00 € 10 960,00 € 36 560,00 € 51 050,00 € 16 950,00 € 16 250,00 € 470,00 € 470,00 € 2 960,00 € 4 410,00 € 4 160,00 € 37 000,00 € 25 540,00 € 64 330,00 € 3 870,00 € 4 350,00 €
2003 157 89 340,00 € 11 350,00 € 9 550,00 € 30 430,00 € 62 140,00 € 15 200,00 € 26 460,00 € 170,00 € 590,00 € 2 410,00 € 4 060,00 € 3 910,00 € 0,00 € 5 910,00 € 74 440,00 € 2 100,00 € 2 270,00 €
2002 157 82 680,00 € 10 570,00 € 18 130,00 € 27 980,00 € 73 810,00 € 16 120,00 € 21 420,00 € 580,00 € 590,00 € 2 260,00 € 3 650,00 € 3 760,00 € 0,00 € 0,00 € 4 870,00 € 3 040,00 € 3 620,00 €
2001 157 72 430,00 € 9 160,00 € 17 720,00 € 28 610,00 € 53 050,00 € 13 100,00 € 16 260,00 € 850,00 € 460,00 € 2 010,00 € 3 200,00 € 3 630,00 € 0,00 € 10 090,00 € 13 580,00 € 3 490,00 € 4 350,00 €
2000 157 71 090,00 € 7 790,00 € 13 730,00 € 25 520,00 € 50 600,00 € 12 740,00 € 14 830,00 € 1 180,00 € 460,00 € 1 810,00 € 2 820,00 € 3 520,00 € 0,00 € 12 840,00 € 45 320,00 € 3 170,00 € 4 350,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Tarn

  • Population 406 186 habitants
  • Recettes de fonctionnement 515 591 050,90 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 472 553 560,80 € Année 2025
  • Encours de la dette 255 765 220,39 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 935 marchés
  • Montant des marchés notifiés 762 391 638,70 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 515 591 050,90 472 553 560,80
2024 502 348 166,08 463 186 749,91
2023 509 688 044,76 456 589 700,65
2022 501 904 662,83 419 284 744,87
2021 490 065 963,06 403 005 179,45
2020 459 062 201,29 397 503 051,44

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Tarn
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 515 591 050,90 € 502 348 166,08 € 509 688 044,76 € 501 904 662,83 € 490 065 963,06 € 459 062 201,29 € 1 269,35 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 472 553 560,80 € 463 186 749,91 € 456 589 700,65 € 419 284 744,87 € 403 005 179,45 € 397 503 051,44 € 1 163,39 € (2025)
Impôts locaux 22 672 541,00 € 21 705 468,00 € 21 007 521,00 € 37 828 992,00 € 37 363 464,00 € 153 332 505,00 € 55,82 € (2025)
Frais de personnel 105 794 590,80 € 102 788 464,75 € 101 290 376,95 € 93 783 644,41 € 90 501 698,24 € 87 412 106,73 € 260,46 € (2025)
Subventions reçues et participations 55 623 507,96 € 55 043 255,79 € 50 966 678,59 € 46 890 767,55 € 42 287 415,39 € 41 258 239,91 € 136,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 93 779 664,25 € 99 763 303,68 € 107 180 794,26 € 85 617 831,22 € 89 950 328,14 € 84 366 177,28 € 230,88 € (2025)
Dépenses d'équipement 48 133 686,30 € 49 975 936,52 € 58 640 203,35 € 41 883 816,60 € 42 559 039,67 € 40 147 459,76 € 118,50 € (2025)
Épargne brute 43 037 490,10 € 39 161 416,17 € 53 098 344,11 € 82 619 917,96 € 87 060 783,61 € 61 559 149,85 € 105,96 € (2025)
Épargne nette 18 802 610,79 € 14 801 010,05 € 28 335 640,14 € 57 037 601,66 € 61 386 281,86 € 35 630 089,67 € 46,29 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -10 308 285,45 € -19 159 504,57 € -18 514 535,47 € 34 943 579,37 € 33 959 016,53 € 19 056 494,88 € -25,38 € (2025)
Encours de la dette 255 765 220,39 € 245 965 099,70 € 229 825 505,82 € 242 588 209,79 € 257 170 526,09 € 264 045 027,84 € 629,68 € (2025)
Annuité de la dette 30 933 126,48 € 31 237 826,45 € 31 301 350,57 € 30 268 807,01 € 30 876 404,82 € 31 875 487,85 € 76,16 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 62 149 249
Dotation forfaitaire 35 713 787
Dotation de compensation 14 756 718
Dotation de fonctionnement minimale 11 678 744

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Tarn
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 62 149 249,00 € 2026
Dotation forfaitaire 35 713 787,00 € 2026
Dotation de compensation 14 756 718,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 678 744,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Occitanie
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Occitanie
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 113 3 413 904,00 € 108 563,00 € 52 2 270 247,00 € 62 1 837 968,00 € 54 1 581 030,00 €
2023 110 3 325 872,00 € 114 964,00 € 49 2 164 652,00 € 65 1 722 806,00 € 48 1 463 460,00 €
2022 114 3 059 571,00 € 78 707,00 € 45 1 949 326,00 € 63 1 610 246,00 € 50 1 371 053,00 €
2021 105 3 045 449,00 € 131 243,00 € 43 1 917 710,00 € 56 1 438 752,00 € 46 1 327 624,00 €
2020 108 2 953 786,00 € 98 341,00 € 40 1 695 914,00 € 58 1 371 090,00 € 47 1 294 776,00 €
2019 112 2 926 160,00 € 120 107,00 € 49 1 939 396,00 € 59 1 409 329,00 € 51 1 311 535,00 €
2018 107 2 871 711,00 € 119 136,00 € 51 1 937 120,00 € 56 1 349 485,00 € 55 1 353 772,00 €
2017 107 2 861 319,00 € 126 512,00 € 36 1 602 123,00 € 53 1 324 063,00 € 55 1 373 709,00 €
2016 101 2 864 104,00 € 140 293,00 € 43 1 827 778,00 € 47 1 234 551,00 € 53 1 445 463,00 €
2015 103 3 062 146,00 € 148 842,00 € 39 1 965 639,00 € 49 1 199 690,00 € 52 1 417 419,00 €
2014 100 2 764 300,00 € 125 483,00 € 40 1 730 841,00 € 45 989 569,00 € 54 1 448 748,00 €
2013 94 2 717 419,00 € 159 226,00 € 43 1 924 674,00 € 39 942 235,00 € 49 1 388 973,00 €
2012 95 2 509 874,00 € 140 477,00 € 44 1 833 356,00 € 45 1 013 240,00 € 46 1 219 589,00 €
2011 97 2 408 017,00 € 95 460,00 € 51 1 903 358,00 € 46 1 062 638,00 € 45 1 134 032,00 €
2010 98 2 234 299,00 € 82 040,00 € 43 1 603 752,00 € 44 970 939,00 € 47 1 123 192,00 €
2009 94 1 893 303,00 € 56 691,00 € 40 1 324 665,00 € 42 801 412,00 € 46 946 729,00 €
2008 98 1 984 714,00 € 44 681,00 € 47 1 427 603,00 € 49 938 185,00 € 45 872 716,00 €
2007 102 2 184 655,00 € 102 627,00 € 49 1 642 781,00 € 51 1 000 250,00 € 41 838 657,00 €
2006 96 2 189 528,00 € 130 019,00 € 45 1 679 725,00 € 53 968 106,00 € 41 757 033,00 €
2005 97 1 595 648,00 € 114 142,00 € 43 1 191 230,00 € 52 979 934,00 € 42 699 521,00 €
2004 94 1 373 566,00 € 69 269,00 € 47 1 103 045,00 € 54 934 682,00 € 39 611 004,00 €
2003 90 1 243 240,00 € 67 151,00 € 43 938 316,00 € 48 814 414,00 € 39 643 674,00 €
2002 90 1 153 642,00 € 51 170,00 € 36 804 470,00 € 43 732 790,00 € 43 588 399,00 €
2001 88 1 018 501,00 € 35 037,00 € 30 611 058,00 € 48 741 645,00 € 39 523 056,00 €
2000 — — 47 664,40 € 29 579 104,42 € — — — —
1999 — — 50 371,29 € 26 530 718,78 € — — — —
1998 — — 46 041,13 € 23 462 155,90 € — — — —
1997 — — 38 863,83 € 21 407 532,96 € — — — —
1996 — — 33 058,42 € 19 376 503,95 € — — — —
1995 — — 43 054,96 € 21 401 362,44 € — — — —
1994 — — 47 284,96 € 23 449 760,73 € — — — —
1993 — — 29 863,39 € 19 342 992,15 € — — — —
1992 — — 24 003,71 € 14 238 785,77 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Tarn

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Tarn
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 241 687 6 805 956 443,00 € 283 007 178,00 €
2023 239 600 6 452 712 336,00 € 255 910 985,00 €
2022 238 814 6 152 211 606,00 € 255 711 552,00 €
2021 236 027 5 931 030 552,00 € 267 828 323,00 €
2020 233 465 5 620 623 495,00 € 255 244 404,00 €
2019 230 334 5 473 688 683,00 € 259 809 375,00 €
2018 226 383 5 418 083 043,00 € 108 063 347,00 €
2017 225 771 5 240 098 006,00 € 240 246 972,00 €
2016 223 715 5 137 486 955,00 € 236 483 940,00 €
2015 222 625 5 036 331 755,00 € 240 650 133,00 €
2014 221 027 4 960 559 751,00 € 235 942 395,00 €
2013 219 227 4 885 968 670,00 € 228 033 698,00 €
2012 217 773 4 793 791 167,00 € 230 053 036,00 €
2011 215 525 4 670 136 576,00 € 201 411 920,00 €
2010 218 512 4 479 231 645,00 € 164 836 381,00 €
2009 216 448 4 342 745 737,00 € 145 763 145,00 €
2008 215 344 4 285 071 289,00 € 135 974 775,00 €
2007 213 141 4 135 702 169,00 € 156 055 362,00 €
2006 210 241 3 941 334 321,00 € 141 709 410,00 €
2005 206 496 3 040 152 789,00 € 171 917 613,00 €
2004 203 554 2 935 181 373,00 € 168 725 397,00 €
2003 200 504 2 832 024 593,00 € 165 818 299,00 €
2002 197 188 2 680 584 441,00 € 149 550 574,00 €
2001 192 466 2 541 367 819,00 € 150 808 047,00 €
2000 — — 171 569 846,65 €
1999 — — 174 479 905,54 €
1998 — — 167 866 117,44 €
1997 — — 160 935 185,54 €
1996 — — 148 564 314,28 €
1995 — — 164 371 900,29 €
1994 — — 156 401 747,52 €
1993 — — 154 480 449,48 €
1992 — — 162 524 077,80 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Occitanie
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 263,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 304,00 € 2 505 397 738,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 935,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 353 105,00 € 4 522 970 529,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 948,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 137 527 777,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 638 432 624,00 € 4 315 158 043,00 €
2012 3 232 312 74 023 769 246,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 484,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 265,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 225,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 350,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 522,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 599,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 763,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 517,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 118 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Jérôme FLAMENT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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