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Fiche de l’élu

Agnès Couderc, maire de Bournel

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Bournel
Territoire
Bournel
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Agnès Couderc est maire de Bournel. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Bournel. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale, conseillère communautaire.

Biographie

Sexe Femme
Âge 58 ans (née le 25/04/1968)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Profession intermédiaire de la santé et du travail social
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Bournel. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues106
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation66,47 %
  • Inscrits170
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élue au premier tour avec 106 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 66,47 % (113 votants sur 170 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 106 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re BOURNEL ENSEMBLE Donnée non disponible 106 100,00 % Élue (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
BOURNEL ENSEMBLE 106

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 106
Blancs 1
Nuls 6
Abstentions 57

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 47037
Commune Bournel
Département Lot-et-Garonne
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 247 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Bournel

Inscrits170
Votants113
Participation66,47 %
Abstentions57
Suffrages exprimés106
Votes blancs1
Votes nuls6
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Bournel1 17066,47 %106 106100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Bournel

  • Population 257 habitants
  • Recettes de fonctionnement 193 258,11 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 125 641,95 € Année 2025
  • Encours de la dette 28 649,29 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 marchés
  • Montant des marchés notifiés 200 469,82 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 193 258,11 125 641,95
2024 199 290,69 109 842,69
2023 190 053,15 108 593,92
2022 171 867,36 118 586,05
2021 162 537,95 97 707,02
2020 159 517,93 94 863,92

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Bournel
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 193 258,11 € 199 290,69 € 190 053,15 € 171 867,36 € 162 537,95 € 159 517,93 € 751,98 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 125 641,95 € 109 842,69 € 108 593,92 € 118 586,05 € 97 707,02 € 94 863,92 € 488,88 € (2025)
Impôts locaux 56 874,00 € 58 179,00 € 53 313,00 € 53 385,42 € 55 136,42 € 50 024,42 € 221,30 € (2025)
Frais de personnel 19 970,38 € 18 033,29 € 16 032,15 € 17 595,74 € 13 857,68 € 13 242,18 € 77,71 € (2025)
Subventions reçues et participations 535,61 € 14,89 € 9,04 € 220,15 € 350,12 € 169,93 € 2,08 € (2025)
Dépenses d'investissement 196 002,77 € 21 503,85 € 15 525,04 € 298 514,39 € 303 760,00 € 46 073,55 € 762,66 € (2025)
Dépenses d'équipement 180 560,42 € 9 315,81 € 4 280,51 € 287 273,44 € 283 841,30 € 28 992,96 € 702,57 € (2025)
Épargne brute 67 616,16 € 89 448,00 € 81 459,23 € 53 281,31 € 64 830,93 € 64 654,01 € 263,10 € (2025)
Épargne nette 55 073,81 € 77 259,96 € 70 214,70 € 42 040,36 € 46 892,96 € 47 573,42 € 214,29 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -70 696,68 € 133 408,99 € 161 435,51 € 24 617,66 € -172 591,84 € 40 074,29 € -275,08 € (2025)
Encours de la dette 28 649,29 € 40 881,64 € 53 069,68 € 64 314,21 € 75 095,16 € 92 263,13 € 111,48 € (2025)
Annuité de la dette 14 189,15 € 14 339,15 € 13 879,15 € 14 339,15 € 21 773,48 € 21 623,48 € 55,21 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 75 257
Dotation de solidarité rurale (DSR) 37 346
Dotation forfaitaire 33 321

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Bournel
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 75 257,00 € 2026
Dotation forfaitaire 33 321,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 37 346,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Bournel

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 193 260 125 780 183 460
2024 199 290 109 990 9 320
2023 190 050 108 590 4 280
2022 171 870 119 650 287 270
2021 162 540 97 710 284 910
2020 159 520 94 860 28 990
2019 156 370 104 880 30 620
2018 159 030 86 340 29 700
2017 159 360 112 810 44 370
2016 163 080 84 760 21 000
2015 170 680 88 460 44 730
2014 168 360 105 750 77 090
2013 159 790 93 210 2 090
2012 223 220 164 640 13 170
2011 213 680 173 760 167 360
2010 189 430 180 030 24 300
2009 186 240 148 850 9 450
2008 176 900 147 660 210 340
2007 166 350 144 170 152 440
2006 161 560 147 730 30 670
2005 156 520 127 260 10 590
2004 141 800 130 230 33 370
2003 137 470 135 760 29 410
2002 139 180 120 070 76 030
2001 140 350 108 400 57 910
2000 139 680 107 310 9 420

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 12 400 93 970 12 870
2024 11 950 92 320 14 400
2023 10 940 87 040 13 820
2022 9 110 81 770 12 930
2021 9 400 79 300 12 420
2020 31 780 16 290 12 390
2019 29 610 15 520 12 250
2018 30 230 15 170 11 990
2017 28 090 14 780 11 830
2016 27 860 14 650 11 700
2015 28 760 13 580 11 570
2014 26 570 13 210 11 460
2013 26 530 12 790 11 370
2012 52 860 25 180 23 740
2011 49 580 23 890 23 320
2010 25 980 23 050 21 830
2009 23 380 22 620 21 550
2008 23 910 21 790 21 220
2007 22 930 20 720 20 870
2006 18 630 17 180 17 970
2005 16 460 14 840 20 080
2004 14 800 14 200 19 700
2003 13 100 13 480 19 450
2002 12 880 12 690 19 170
2001 12 610 12 360 18 870
2000 12 390 13 700 21 090

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 12 230 13 880
2024 0 11 730 13 880
2023 0 11 240 13 880
2022 0 10 780 13 880
2021 0 17 480 21 310
2020 0 16 770 21 310
2019 0 16 090 21 310
2018 0 15 440 21 310
2017 0 16 240 22 800
2016 0 15 580 22 800
2015 0 14 940 22 800
2014 0 14 340 22 800
2013 0 13 750 22 800
2012 0 13 200 22 800
2011 60 000 7 880 15 360
2010 0 7 560 15 360
2009 0 59 720 67 790
2008 50 000 10 960 15 930
2007 202 000 0 0
2006 0 0 0
2005 0 3 420 3 650
2004 0 3 140 3 650
2003 0 2 890 3 650
2002 0 2 650 3 650
2001 0 2 430 3 650
2000 0 2 240 3 650

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 257 193 260,00 € 59 320,00 € 23 740,00 € 73 300,00 € 125 780,00 € 19 970,00 € 39 610,00 € 1 650,00 € 22 270,00 € 12 400,00 € 93 970,00 € 12 870,00 € 0,00 € 44 300,00 € 183 460,00 € 12 230,00 € 13 880,00 €
2024 261 199 290,00 € 59 850,00 € 29 250,00 € 69 280,00 € 109 990,00 € 18 030,00 € 29 980,00 € 2 150,00 € 23 470,00 € 11 950,00 € 92 320,00 € 14 400,00 € 0,00 € 4 590,00 € 9 320,00 € 11 730,00 € 13 880,00 €
2023 258 190 050,00 € 54 980,00 € 31 250,00 € 67 170,00 € 108 590,00 € 16 030,00 € 27 700,00 € 2 630,00 € 28 340,00 € 10 940,00 € 87 040,00 € 13 820,00 € 0,00 € 44 040,00 € 4 280,00 € 11 240,00 € 13 880,00 €
2022 257 171 870,00 € 49 330,00 € 21 950,00 € 50 930,00 € 119 650,00 € 17 600,00 € 37 040,00 € 3 100,00 € 24 240,00 € 9 110,00 € 81 770,00 € 12 930,00 € 0,00 € 256 540,00 € 287 270,00 € 10 780,00 € 13 880,00 €
2021 254 162 540,00 € 47 830,00 € 19 180,00 € 47 740,00 € 97 710,00 € 13 860,00 € 25 850,00 € 3 840,00 € 20 910,00 € 9 400,00 € 79 300,00 € 12 420,00 € 0,00 € 46 540,00 € 284 910,00 € 17 480,00 € 21 310,00 €
2020 250 159 520,00 € 42 800,00 € 18 500,00 € 48 090,00 € 94 860,00 € 13 240,00 € 22 190,00 € 4 540,00 € 23 700,00 € 31 780,00 € 16 290,00 € 12 390,00 € 0,00 € 0,00 € 28 990,00 € 16 770,00 € 21 310,00 €
2019 249 156 370,00 € 39 420,00 € 6 060,00 € 48 620,00 € 104 880,00 € 14 220,00 € 26 330,00 € 5 220,00 € 31 900,00 € 29 610,00 € 15 520,00 € 12 250,00 € 0,00 € 1 860,00 € 30 620,00 € 16 090,00 € 21 310,00 €
2018 249 159 030,00 € 39 440,00 € 18 840,00 € 49 050,00 € 86 340,00 € 11 900,00 € 26 770,00 € 5 870,00 € 18 320,00 € 30 230,00 € 15 170,00 € 11 990,00 € 0,00 € 2 800,00 € 29 700,00 € 15 440,00 € 21 310,00 €
2017 248 159 360,00 € 44 240,00 € 15 470,00 € 49 250,00 € 112 810,00 € 28 570,00 € 22 900,00 € 6 560,00 € 27 550,00 € 28 090,00 € 14 780,00 € 11 830,00 € 0,00 € 0,00 € 44 370,00 € 16 240,00 € 22 800,00 €
2016 255 163 080,00 € 42 670,00 € 17 220,00 € 51 410,00 € 84 760,00 € 10 940,00 € 21 760,00 € 7 220,00 € 18 730,00 € 27 860,00 € 14 650,00 € 11 700,00 € 0,00 € 1 100,00 € 21 000,00 € 15 580,00 € 22 800,00 €
2015 263 170 680,00 € 40 350,00 € 15 930,00 € 55 940,00 € 88 460,00 € 3 470,00 € 28 410,00 € 7 850,00 € 11 880,00 € 28 760,00 € 13 580,00 € 11 570,00 € 0,00 € 5 730,00 € 44 730,00 € 14 940,00 € 22 800,00 €
2014 269 168 360,00 € 37 650,00 € 14 480,00 € 61 640,00 € 105 750,00 € 10 310,00 € 42 180,00 € 8 460,00 € 7 780,00 € 26 570,00 € 13 210,00 € 11 460,00 € 0,00 € 0,00 € 77 090,00 € 14 340,00 € 22 800,00 €
2013 266 159 790,00 € 37 080,00 € 11 260,00 € 66 950,00 € 93 210,00 € 23 270,00 € 20 530,00 € 9 040,00 € 13 920,00 € 26 530,00 € 12 790,00 € 11 370,00 € 0,00 € 0,00 € 2 090,00 € 13 750,00 € 22 800,00 €
2012 263 223 220,00 € 89 510,00 € 17 620,00 € 56 100,00 € 164 640,00 € 22 650,00 € 57 060,00 € 9 830,00 € 14 750,00 € 52 860,00 € 25 180,00 € 23 740,00 € 0,00 € 4 300,00 € 13 170,00 € 13 200,00 € 22 800,00 €
2011 255 213 680,00 € 85 840,00 € 10 660,00 € 55 490,00 € 173 760,00 € 20 760,00 € 52 030,00 € 7 590,00 € 15 990,00 € 49 580,00 € 23 890,00 € 23 320,00 € 60 000,00 € 36 560,00 € 167 360,00 € 7 880,00 € 15 360,00 €
2010 247 189 430,00 € 81 210,00 € 1 820,00 € 52 870,00 € 180 030,00 € 17 920,00 € 68 210,00 € 7 990,00 € 24 420,00 € 25 980,00 € 23 050,00 € 21 830,00 € 0,00 € 6 160,00 € 24 300,00 € 7 560,00 € 15 360,00 €
2009 237 186 240,00 € 79 040,00 € 1 700,00 € 53 720,00 € 148 850,00 € 20 100,00 € 44 390,00 € 8 320,00 € 15 840,00 € 23 380,00 € 22 620,00 € 21 550,00 € 0,00 € 32 130,00 € 9 450,00 € 59 720,00 € 67 790,00 €
2008 252 176 900,00 € 75 560,00 € 2 460,00 € 52 800,00 € 147 660,00 € 18 450,00 € 42 250,00 € 5 290,00 € 20 360,00 € 23 910,00 € 21 790,00 € 21 220,00 € 50 000,00 € 75 640,00 € 210 340,00 € 10 960,00 € 15 930,00 €
2007 252 166 350,00 € 71 850,00 € 1 580,00 € 47 910,00 € 144 170,00 € 18 710,00 € 53 160,00 € 320,00 € 13 930,00 € 22 930,00 € 20 720,00 € 20 870,00 € 202 000,00 € 40 070,00 € 152 440,00 € 0,00 € 0,00 €
2006 252 161 560,00 € 71 570,00 € 1 540,00 € 47 480,00 € 147 730,00 € 16 870,00 € 49 850,00 € 260,00 € 16 850,00 € 18 630,00 € 17 180,00 € 17 970,00 € 0,00 € 490,00 € 30 670,00 € 0,00 € 0,00 €
2005 252 156 520,00 € 67 160,00 € 1 500,00 € 48 290,00 € 127 260,00 € 16 960,00 € 18 000,00 € 510,00 € 15 040,00 € 16 460,00 € 14 840,00 € 20 080,00 € 0,00 € 490,00 € 10 590,00 € 3 420,00 € 3 650,00 €
2004 252 141 800,00 € 66 450,00 € 1 430,00 € 47 360,00 € 130 230,00 € 17 490,00 € 27 660,00 € 830,00 € 16 370,00 € 14 800,00 € 14 200,00 € 19 700,00 € 0,00 € 490,00 € 33 370,00 € 3 140,00 € 3 650,00 €
2003 252 137 470,00 € 63 890,00 € 1 360,00 € 43 310,00 € 135 760,00 € 15 500,00 € 18 940,00 € 1 530,00 € 19 070,00 € 13 100,00 € 13 480,00 € 19 450,00 € 0,00 € 10 380,00 € 29 410,00 € 2 890,00 € 3 650,00 €
2002 252 139 180,00 € 63 850,00 € 2 140,00 € 43 260,00 € 120 070,00 € 16 260,00 € 15 720,00 € 1 110,00 € 12 710,00 € 12 880,00 € 12 690,00 € 19 170,00 € 0,00 € 48 050,00 € 76 030,00 € 2 650,00 € 3 650,00 €
2001 252 140 350,00 € 63 410,00 € 1 230,00 € 41 460,00 € 108 400,00 € 15 200,00 € 12 710,00 € 1 210,00 € 11 030,00 € 12 610,00 € 12 360,00 € 18 870,00 € 0,00 € 25 640,00 € 57 910,00 € 2 430,00 € 3 650,00 €
2000 252 139 680,00 € 64 730,00 € 1 380,00 € 40 100,00 € 107 310,00 € 14 850,00 € 11 990,00 € 1 410,00 € 17 990,00 € 12 390,00 € 13 700,00 € 21 090,00 € 0,00 € 3 630,00 € 9 420,00 € 2 240,00 € 3 650,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Lot-et-Garonne

  • Population 340 185 habitants
  • Recettes de fonctionnement 439 300 967,82 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 395 758 966,90 € Année 2025
  • Encours de la dette 207 316 553,95 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 914 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 300 528 516,32 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 439 300 967,82 395 758 966,90
2024 438 239 543,19 409 553 579,48
2023 435 529 124,91 384 597 631,73
2022 437 318 108,94 348 828 967,88
2021 410 311 142,12 336 627 421,67
2020 387 942 858,49 334 635 546,35

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Lot-et-Garonne
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 439 300 967,82 € 438 239 543,19 € 435 529 124,91 € 437 318 108,94 € 410 311 142,12 € 387 942 858,49 € 1 291,36 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 395 758 966,90 € 409 553 579,48 € 384 597 631,73 € 348 828 967,88 € 336 627 421,67 € 334 635 546,35 € 1 163,36 € (2025)
Impôts locaux 19 652 607,00 € 18 650 581,00 € 17 845 412,00 € 33 076 824,00 € 32 809 070,00 € 132 087 775,00 € 57,77 € (2025)
Frais de personnel 82 789 739,07 € 81 860 447,08 € 76 618 748,44 € 70 322 102,03 € 66 708 876,50 € 65 707 562,11 € 243,37 € (2025)
Subventions reçues et participations 51 120 163,50 € 54 212 141,72 € 46 068 872,84 € 42 694 826,01 € 35 611 779,75 € 33 244 006,96 € 150,27 € (2025)
Dépenses d'investissement 79 684 657,58 € 92 121 694,16 € 94 812 822,97 € 80 784 406,27 € 79 079 941,08 € 73 275 336,20 € 234,24 € (2025)
Dépenses d'équipement 44 972 892,42 € 52 708 043,28 € 54 973 064,42 € 40 188 990,66 € 38 755 680,62 € 30 923 667,55 € 132,20 € (2025)
Épargne brute 43 542 000,92 € 28 685 963,71 € 50 931 493,18 € 88 489 141,06 € 73 683 720,45 € 53 307 312,14 € 128,00 € (2025)
Épargne nette 20 359 269,67 € 5 668 263,53 € 24 041 282,37 € 62 188 872,74 € 46 272 466,92 € 28 024 436,52 € 59,85 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 3 466 204,66 € -30 045 148,72 € -8 087 983,47 € 44 399 812,13 € 31 177 992,59 € 15 328 203,92 € 10,19 € (2025)
Encours de la dette 207 316 553,95 € 199 499 285,20 € 202 516 985,38 € 219 907 196,19 € 234 207 464,51 € 247 118 718,03 € 609,42 € (2025)
Annuité de la dette 27 931 956,17 € 27 992 753,13 € 32 084 206,21 € 30 610 737,89 € 32 078 918,29 € 30 621 636,63 € 82,11 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 50 796 264
Dotation forfaitaire 27 370 549
Dotation de compensation 13 659 428
Dotation de fonctionnement minimale 9 766 287

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Lot-et-Garonne
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 50 796 264,00 € 2026
Dotation forfaitaire 27 370 549,00 € 2026
Dotation de compensation 13 659 428,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 9 766 287,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Nouvelle-Aquitaine
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Nouvelle-Aquitaine
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 135 3 687 857,00 € 127 939,00 € 56 2 212 285,00 € 73 2 065 806,00 € 66 1 624 107,00 €
2023 139 3 545 517,00 € 99 251,00 € 48 1 941 430,00 € 74 1 927 336,00 € 68 1 579 665,00 €
2022 132 3 204 268,00 € 106 717,00 € 47 1 769 995,00 € 66 1 671 055,00 € 67 1 482 085,00 €
2021 140 3 181 453,00 € 90 626,00 € 49 1 678 469,00 € 72 1 455 029,00 € 68 1 434 990,00 €
2020 144 3 032 558,00 € 125 445,00 € 47 1 729 746,00 € 73 1 464 186,00 € 72 1 536 490,00 €
2019 149 3 155 382,00 € 69 743,00 € 59 1 802 428,00 € 78 1 503 157,00 € 72 1 574 962,00 €
2018 146 2 821 851,00 € -35 581,00 € 55 1 522 496,00 € 80 1 466 828,00 € 69 1 416 279,00 €
2017 151 2 988 356,00 € 69 952,00 € 40 1 467 933,00 € 81 1 572 089,00 € 70 1 437 596,00 €
2016 139 2 695 738,00 € 74 432,00 € 40 1 391 228,00 € 72 1 224 569,00 € 70 1 399 605,00 €
2015 137 2 659 830,00 € 88 001,00 € 41 1 459 225,00 € 65 1 163 708,00 € 69 1 379 393,00 €
2014 136 2 576 844,00 € 76 948,00 € 40 1 262 360,00 € 70 1 188 524,00 € 63 1 254 321,00 €
2013 134 2 923 324,00 € 179 311,00 € 37 1 674 756,00 € 63 1 233 078,00 € 62 1 216 983,00 €
2012 133 2 709 465,00 € 81 527,00 € 45 1 676 515,00 € 62 1 242 622,00 € 62 1 087 626,00 €
2011 129 2 442 612,00 € 55 490,00 € 47 1 558 714,00 € 61 1 265 151,00 € 63 981 483,00 €
2010 120 2 194 908,00 € 69 899,00 € 41 1 326 828,00 € 61 1 215 313,00 € 54 846 760,00 €
2009 132 2 195 806,00 € 52 732,00 € 42 1 310 403,00 € 67 1 219 967,00 € 52 795 187,00 €
2008 127 2 193 479,00 € 38 970,00 € 41 1 342 784,00 € 62 1 137 627,00 € 51 750 048,00 €
2007 126 2 381 338,00 € 43 513,00 € 52 1 654 810,00 € 71 1 176 999,00 € 48 724 187,00 €
2006 131 1 849 578,00 € 7 651,00 € 46 1 066 352,00 € 65 1 143 312,00 € 55 745 229,00 €
2005 126 1 500 627,00 € 25 671,00 € 45 877 768,00 € 71 1 164 141,00 € 49 715 338,00 €
2004 117 1 332 170,00 € 20 662,00 € 41 797 233,00 € 60 986 879,00 € 48 659 470,00 €
2003 117 1 237 295,00 € 15 452,00 € 35 679 088,00 € 55 918 942,00 € 51 586 810,00 €
2002 121 1 196 624,00 € 31 462,00 € 36 660 223,00 € 59 903 989,00 € 49 521 791,00 €
2001 125 1 306 343,00 € 49 629,00 € 41 886 847,00 € 59 849 770,00 € 53 526 815,00 €
2000 — — 54 598,24 € 40 724 552,68 € — — — —
1999 — — 46 137,02 € 38 612 382,37 € — — — —
1998 — — 48 671,79 € 47 710 236,19 € — — — —
1997 — — 40 081,90 € 40 673 840,36 € — — — —
1996 — — 77 840,77 € 31 689 077,49 € — — — —
1995 — — 41 811,12 € 31 507 700,20 € — — — —
1994 — — 51 970,33 € 32 523 987,09 € — — — —
1993 — — 52 031,61 € 25 436 095,35 € — — — —
1992 — — 62 119,01 € 28 484 325,65 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Lot-et-Garonne

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Lot-et-Garonne
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 207 014 5 588 010 466,00 € 230 147 074,00 €
2023 206 540 5 345 098 100,00 € 211 865 624,00 €
2022 205 673 5 158 151 831,00 € 223 687 849,00 €
2021 204 070 4 931 464 949,00 € 226 253 230,00 €
2020 202 198 4 611 597 918,00 € 200 096 774,00 €
2019 199 898 4 552 637 189,00 € 212 164 579,00 €
2018 196 549 4 518 265 078,00 € 87 515 006,00 €
2017 199 511 4 423 424 741,00 € 202 300 349,00 €
2016 195 880 4 303 208 929,00 € 198 400 862,00 €
2015 194 314 4 234 533 683,00 € 200 943 035,00 €
2014 193 260 4 180 238 731,00 € 198 563 206,00 €
2013 191 642 4 128 903 175,00 € 197 145 373,00 €
2012 190 737 4 057 070 391,00 € 195 840 439,00 €
2011 189 560 3 981 114 970,00 € 174 968 098,00 €
2010 191 916 3 800 666 140,00 € 142 096 484,00 €
2009 191 365 3 731 628 912,00 € 131 090 248,00 €
2008 188 824 3 651 807 211,00 € 120 561 414,00 €
2007 188 428 3 615 316 093,00 € 141 921 142,00 €
2006 186 495 3 416 747 520,00 € 129 227 610,00 €
2005 184 167 2 634 419 565,00 € 150 719 014,00 €
2004 182 120 2 559 181 970,00 € 153 338 001,00 €
2003 179 914 2 474 993 372,00 € 148 219 137,00 €
2002 175 986 2 320 644 545,00 € 136 624 026,00 €
2001 173 589 2 186 974 939,00 € 129 789 879,00 €
2000 — — 153 246 356,54 €
1999 — — 154 864 372,51 €
1998 — — 150 693 036,89 €
1997 — — 143 288 289,32 €
1996 — — 131 505 781,17 €
1995 — — 145 295 121,02 €
1994 — — 139 562 154,68 €
1993 — — 136 493 353,38 €
1992 — — 144 494 081,93 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Nouvelle-Aquitaine
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 044,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 006,00 € 2 188 677 861,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 406,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 514 615 751,00 € 4 581 633 062,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 060,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 718,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 412,00 € 4 479 856 465,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 144,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 108,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 053,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 973,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 246,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 339,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 994,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 111,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 701,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 106 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Agnès COUDERC :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Agnès COUDERC, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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