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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Xavier Arramon, maire de Bournos

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Bournos
Territoire
Bournos
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Xavier Arramon est maire de Bournos. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Bournos. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 49 ans (né le 23/07/1977)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre administratif et commercial d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Bournos. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues146
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation61,19 %
  • Inscrits286
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 146 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 61,19 % (175 votants sur 286 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 146 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re VIVRE ENSEMBLE Donnée non disponible 146 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
VIVRE ENSEMBLE 146

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 146
Blancs 12
Nuls 17
Abstentions 111

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 64146
Commune Bournos
Département Pyrénées-Atlantiques
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 338 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Bournos

Inscrits286
Votants175
Participation61,19 %
Abstentions111
Suffrages exprimés146
Votes blancs12
Votes nuls17
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Bournos1 28661,19 %146 146100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Bournos

  • Population 344 habitants
  • Recettes de fonctionnement 209 179,13 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 157 347,78 € Année 2025
  • Encours de la dette 0,00 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 marchés
  • Montant des marchés notifiés 324 756,05 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 209 179,13 157 347,78
2024 215 420,80 164 431,36
2023 309 754,44 145 031,18
2022 202 431,19 166 712,01
2021 206 633,55 140 407,18
2020 191 451,54 132 892,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 209 179,13 € 215 420,80 € 309 754,44 € 202 431,19 € 206 633,55 € 191 451,54 € 608,08 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 157 347,78 € 164 431,36 € 145 031,18 € 166 712,01 € 140 407,18 € 132 892,59 € 457,41 € (2025)
Impôts locaux 145 644,31 € 144 347,45 € 138 026,00 € 132 174,45 € 131 563,63 € 126 640,57 € 423,38 € (2025)
Frais de personnel 40 673,28 € 35 954,85 € 37 619,78 € 37 406,54 € 33 609,99 € 20 703,55 € 118,24 € (2025)
Subventions reçues et participations 600,00 € 701,89 € 18 974,66 € 19 086,43 € 14 700,45 € 13 799,77 € 1,74 € (2025)
Dépenses d'investissement 75 578,24 € 80 240,54 € 36 284,09 € 29 688,61 € 157 272,68 € 27 445,05 € 219,70 € (2025)
Dépenses d'équipement 75 578,24 € 59 179,42 € 16 137,60 € 10 417,04 € 126 543,78 € 9 811,00 € 219,70 € (2025)
Épargne brute 51 831,35 € 50 989,44 € 164 723,26 € 35 719,18 € 66 226,37 € 58 558,95 € 150,67 € (2025)
Épargne nette 51 831,35 € 29 928,32 € 144 576,77 € 16 447,61 € 47 791,74 € 40 924,90 € 150,67 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -16 905,06 € -6 384,17 € 153 022,57 € 31 302,33 € -20 307,96 € 52 235,59 € -49,14 € (2025)
Encours de la dette 0,00 € 0,00 € 21 061,12 € 41 207,61 € 60 479,18 € 78 913,81 € 0,00 € (2025)
Annuité de la dette 0,00 € 22 017,29 € 22 017,32 € 22 017,32 € 22 017,32 € 22 017,32 € 0,00 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 26 204
Dotation forfaitaire 16 228
Dotation de solidarité rurale (DSR) 9 976

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 26 204,00 € 2026
Dotation forfaitaire 16 228,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 9 976,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Bournos

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 209 180 160 300 75 580
2024 215 420 168 100 59 180
2023 309 750 149 250 16 140
2022 202 430 170 930 10 420
2021 251 630 187 810 138 840
2020 191 450 135 300 9 810
2019 191 450 154 110 34 000
2018 290 790 276 350 18 150
2017 174 410 136 860 920
2016 236 070 180 200 10 270
2015 167 240 174 380 69 420
2014 169 070 152 940 109 380
2013 373 690 353 260 190 080
2012 164 920 130 930 299 770
2011 155 450 132 200 24 960
2010 135 220 119 160 28 960
2009 142 910 146 770 284 620
2008 127 730 105 060 23 670
2007 120 660 101 680 87 280
2006 129 000 104 430 153 100
2005 115 820 92 710 100 430
2004 133 110 101 760 246 250
2003 98 430 70 220 69 370
2002 122 200 98 210 40 920
2001 99 740 106 930 14 430
2000 187 510 107 740 87 530

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 260 67 860 6 470
2024 1 660 66 020 7 280
2023 470 62 760 7 000
2022 590 58 130 6 540
2021 1 100 54 420 6 320
2020 50 210 24 780 6 340
2019 48 490 23 560 6 330
2018 47 430 22 830 6 060
2017 44 500 22 250 6 020
2016 43 070 21 900 5 900
2015 43 670 21 710 5 840
2014 40 030 21 120 5 830
2013 39 320 19 980 5 780
2012 39 450 18 490 5 670
2011 35 870 17 870 5 610
2010 33 260 16 640 5 580
2009 31 180 15 320 5 660
2008 30 510 13 860 5 800
2007 27 590 13 140 5 690
2006 25 070 12 190 5 720
2005 24 050 11 300 6 890
2004 21 410 10 570 6 760
2003 19 320 9 490 6 590
2002 15 990 7 190 5 860
2001 15 500 6 780 5 820
2000 13 840 6 430 5 810

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 21 060 22 020
2023 0 20 150 22 020
2022 0 19 270 22 020
2021 0 18 430 22 020
2020 0 17 630 22 020
2019 0 16 870 22 020
2018 0 16 140 22 020
2017 0 15 440 22 020
2016 0 120 920 129 710
2015 0 26 060 37 370
2014 100 000 224 970 239 740
2013 0 23 920 39 440
2012 200 000 22 910 34 520
2011 0 21 950 34 520
2010 0 21 020 31 950
2009 238 600 12 110 18 510
2008 0 8 940 12 630
2007 0 8 580 12 510
2006 0 8 230 12 730
2005 0 12 310 18 780
2004 110 000 7 800 10 520
2003 0 10 180 12 380
2002 0 9 550 12 320
2001 0 8 970 12 360
2000 0 10 720 15 330

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 344 209 180,00 € 106 990,00 € 21 800,00 € 27 820,00 € 160 300,00 € 40 670,00 € 59 830,00 € 0,00 € 3 400,00 € 1 260,00 € 67 860,00 € 6 470,00 € 0,00 € 4 670,00 € 75 580,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 340 215 420,00 € 105 510,00 € 25 740,00 € 28 160,00 € 168 100,00 € 35 950,00 € 73 820,00 € 960,00 € 4 370,00 € 1 660,00 € 66 020,00 € 7 280,00 € 0,00 € 0,00 € 59 180,00 € 21 060,00 € 22 020,00 €
2023 341 309 750,00 € 99 320,00 € 8 320,00 € 27 540,00 € 149 250,00 € 37 620,00 € 56 850,00 € 1 870,00 € 2 000,00 € 470,00 € 62 760,00 € 7 000,00 € 0,00 € 0,00 € 16 140,00 € 20 150,00 € 22 020,00 €
2022 338 202 430,00 € 95 850,00 € 4 300,00 € 26 100,00 € 170 930,00 € 37 410,00 € 74 680,00 € 2 750,00 € 3 550,00 € 590,00 € 58 130,00 € 6 540,00 € 0,00 € 0,00 € 10 420,00 € 19 270,00 € 22 020,00 €
2021 336 251 630,00 € 90 630,00 € 4 710,00 € 26 980,00 € 187 810,00 € 33 610,00 € 53 400,00 € 3 580,00 € 3 230,00 € 1 100,00 € 54 420,00 € 6 320,00 € 0,00 € 0,00 € 138 840,00 € 18 430,00 € 22 020,00 €
2020 335 191 450,00 € 87 360,00 € 2 470,00 € 27 950,00 € 135 300,00 € 20 700,00 € 57 520,00 € 4 380,00 € 2 740,00 € 50 210,00 € 24 780,00 € 6 340,00 € 0,00 € 0,00 € 9 810,00 € 17 630,00 € 22 020,00 €
2019 341 191 450,00 € 86 490,00 € 3 670,00 € 35 120,00 € 154 110,00 € 31 160,00 € 69 450,00 € 5 150,00 € 2 970,00 € 48 490,00 € 23 560,00 € 6 330,00 € 0,00 € 4 170,00 € 34 000,00 € 16 870,00 € 22 020,00 €
2018 345 290 790,00 € 66 570,00 € 5 610,00 € 41 280,00 € 276 350,00 € 36 900,00 € 62 350,00 € 5 880,00 € 2 790,00 € 47 430,00 € 22 830,00 € 6 060,00 € 0,00 € 3 600,00 € 18 150,00 € 16 140,00 € 22 020,00 €
2017 345 174 410,00 € 74 620,00 € 6 200,00 € 31 220,00 € 136 860,00 € 36 480,00 € 58 430,00 € 6 580,00 € 3 240,00 € 44 500,00 € 22 250,00 € 6 020,00 € 0,00 € 3 020,00 € 920,00 € 15 440,00 € 22 020,00 €
2016 348 236 070,00 € 71 600,00 € 13 320,00 € 34 330,00 € 180 200,00 € 36 440,00 € 81 850,00 € 8 780,00 € 3 980,00 € 43 070,00 € 21 900,00 € 5 900,00 € 0,00 € 24 290,00 € 10 270,00 € 120 920,00 € 129 710,00 €
2015 352 167 240,00 € 72 340,00 € 5 810,00 € 39 580,00 € 174 380,00 € 35 080,00 € 51 090,00 € 11 300,00 € 3 460,00 € 43 670,00 € 21 710,00 € 5 840,00 € 0,00 € 110 880,00 € 69 420,00 € 26 060,00 € 37 370,00 €
2014 350 169 070,00 € 67 720,00 € 8 840,00 € 43 230,00 € 152 940,00 € 29 370,00 € 42 380,00 € 14 770,00 € 4 740,00 € 40 030,00 € 21 120,00 € 5 830,00 € 100 000,00 € 79 130,00 € 109 380,00 € 224 970,00 € 239 740,00 €
2013 345 373 690,00 € 65 820,00 € 7 870,00 € 46 120,00 € 353 260,00 € 18 630,00 € 34 120,00 € 15 530,00 € 4 330,00 € 39 320,00 € 19 980,00 € 5 780,00 € 0,00 € 40 010,00 € 190 080,00 € 23 920,00 € 39 440,00 €
2012 335 164 920,00 € 64 350,00 € 7 310,00 € 44 950,00 € 130 930,00 € 19 140,00 € 38 440,00 € 11 610,00 € 4 070,00 € 39 450,00 € 18 490,00 € 5 670,00 € 200 000,00 € 95 640,00 € 299 770,00 € 22 910,00 € 34 520,00 €
2011 317 155 450,00 € 60 460,00 € 3 830,00 € 46 790,00 € 132 200,00 € 23 800,00 € 33 620,00 € 12 580,00 € 4 670,00 € 35 870,00 € 17 870,00 € 5 610,00 € 0,00 € 30 000,00 € 24 960,00 € 21 950,00 € 34 520,00 €
2010 299 135 220,00 € 55 950,00 € 3 650,00 € 41 750,00 € 119 160,00 € 23 230,00 € 28 920,00 € 10 930,00 € 4 880,00 € 33 260,00 € 16 640,00 € 5 580,00 € 0,00 € 40 950,00 € 28 960,00 € 21 020,00 € 31 950,00 €
2009 279 142 910,00 € 52 420,00 € 3 400,00 € 39 540,00 € 146 770,00 € 23 820,00 € 60 260,00 € 6 440,00 € 5 020,00 € 31 180,00 € 15 320,00 € 5 660,00 € 238 600,00 € 25 450,00 € 284 620,00 € 12 110,00 € 18 510,00 €
2008 258 127 730,00 € 50 170,00 € 3 270,00 € 37 610,00 € 105 060,00 € 21 650,00 € 27 600,00 € 3 690,00 € 5 360,00 € 30 510,00 € 13 860,00 € 5 800,00 € 0,00 € 37 780,00 € 23 670,00 € 8 940,00 € 12 630,00 €
2007 258 120 660,00 € 46 650,00 € 3 150,00 € 37 530,00 € 101 680,00 € 22 480,00 € 25 010,00 € 4 090,00 € 4 060,00 € 27 590,00 € 13 140,00 € 5 690,00 € 0,00 € 68 190,00 € 87 280,00 € 8 580,00 € 12 510,00 €
2006 258 129 000,00 € 43 480,00 € 3 040,00 € 36 120,00 € 104 430,00 € 30 060,00 € 23 560,00 € 4 510,00 € 4 410,00 € 25 070,00 € 12 190,00 € 5 720,00 € 0,00 € 124 720,00 € 153 100,00 € 8 230,00 € 12 730,00 €
2005 258 115 820,00 € 42 270,00 € 2 870,00 € 35 810,00 € 92 710,00 € 23 210,00 € 25 020,00 € 6 650,00 € 3 860,00 € 24 050,00 € 11 300,00 € 6 890,00 € 0,00 € 44 360,00 € 100 430,00 € 12 310,00 € 18 780,00 €
2004 258 133 110,00 € 39 180,00 € 2 790,00 € 32 600,00 € 101 760,00 € 14 710,00 € 22 790,00 € 2 800,00 € 3 470,00 € 21 410,00 € 10 570,00 € 6 760,00 € 110 000,00 € 108 390,00 € 246 250,00 € 7 800,00 € 10 520,00 €
2003 258 98 430,00 € 35 390,00 € 2 570,00 € 31 450,00 € 70 220,00 € 13 110,00 € 18 480,00 € 2 200,00 € 2 540,00 € 19 320,00 € 9 490,00 € 6 590,00 € 0,00 € 19 810,00 € 69 370,00 € 10 180,00 € 12 380,00 €
2002 258 122 200,00 € 32 350,00 € 2 480,00 € 28 480,00 € 98 210,00 € 11 860,00 € 27 370,00 € 2 780,00 € 3 330,00 € 15 990,00 € 7 190,00 € 5 860,00 € 0,00 € 36 840,00 € 40 920,00 € 9 550,00 € 12 320,00 €
2001 258 99 740,00 € 31 210,00 € 8 310,00 € 29 920,00 € 106 930,00 € 10 620,00 € 47 120,00 € 3 390,00 € 3 390,00 € 15 500,00 € 6 780,00 € 5 820,00 € 0,00 € 23 850,00 € 14 430,00 € 8 970,00 € 12 360,00 €
2000 258 187 510,00 € 29 430,00 € 8 110,00 € 28 740,00 € 107 740,00 € 10 940,00 € 56 200,00 € 4 610,00 € 3 340,00 € 13 840,00 € 6 430,00 € 5 810,00 € 0,00 € 9 830,00 € 87 530,00 € 10 720,00 € 15 330,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Pyrénées-Atlantiques

  • Population 718 206 habitants
  • Recettes de fonctionnement 796 198 249,28 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 717 894 515,42 € Année 2025
  • Encours de la dette 382 721 092,01 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 592 marchés
  • Montant des marchés notifiés 3 863 896 975,06 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 796 198 249,28 717 894 515,42
2024 752 032 650,82 708 480 910,02
2023 750 159 675,36 683 576 446,97
2022 768 821 513,69 643 501 847,59
2021 747 176 033,72 604 804 563,70
2020 691 660 363,56 593 612 906,33

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 796 198 249,28 € 752 032 650,82 € 750 159 675,36 € 768 821 513,69 € 747 176 033,72 € 691 660 363,56 € 1 108,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 717 894 515,42 € 708 480 910,02 € 683 576 446,97 € 643 501 847,59 € 604 804 563,70 € 593 612 906,33 € 999,57 € (2025)
Impôts locaux 31 246 722,00 € 31 277 032,00 € 29 891 018,00 € 66 007 685,00 € 68 927 303,00 € 200 730 447,00 € 43,51 € (2025)
Frais de personnel 142 557 602,05 € 143 969 724,42 € 138 917 608,80 € 128 169 690,27 € 120 881 903,84 € 117 151 990,46 € 198,49 € (2025)
Subventions reçues et participations 93 140 465,99 € 91 556 283,88 € 77 068 666,63 € 72 045 112,44 € 60 387 666,21 € 58 486 111,78 € 129,68 € (2025)
Dépenses d'investissement 156 922 766,80 € 170 008 049,25 € 189 980 518,22 € 184 628 921,79 € 161 535 726,89 € 128 127 184,90 € 218,49 € (2025)
Dépenses d'équipement 59 346 161,90 € 85 160 591,43 € 107 691 809,74 € 106 594 071,43 € 88 750 571,14 € 65 241 981,07 € 82,63 € (2025)
Épargne brute 78 303 733,86 € 43 551 740,80 € 66 583 228,39 € 125 319 666,10 € 142 371 470,02 € 98 047 457,23 € 109,03 € (2025)
Épargne nette 34 627 854,97 € 3 539 946,55 € 29 262 504,65 € 90 475 944,02 € 107 045 132,21 € 65 576 155,93 € 48,21 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 6 060 979,07 € -55 754 772,97 € -45 128 502,10 € 5 521 454,10 € 49 378 963,54 € 24 391 986,71 € 8,44 € (2025)
Encours de la dette 382 721 092,01 € 374 396 970,90 € 339 408 765,15 € 331 221 667,20 € 339 065 389,28 € 374 391 727,09 € 532,88 € (2025)
Annuité de la dette 53 583 034,32 € 50 352 302,81 € 46 165 828,91 € 39 536 392,88 € 39 828 601,12 € 37 406 725,74 € 74,61 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 78 932 697
Dotation forfaitaire 44 782 013
Dotation de compensation 19 934 939
Dotation de fonctionnement minimale 14 215 745

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 78 932 697,00 € 2026
Dotation forfaitaire 44 782 013,00 € 2026
Dotation de compensation 19 934 939,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 215 745,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 175 5 887 538,00 € 198 721,00 € 99 4 259 653,00 € 122 4 532 490,00 € 59 1 685 444,00 €
2023 185 5 962 284,00 € 197 801,00 € 98 4 235 388,00 € 134 4 482 484,00 € 59 1 635 213,00 €
2022 194 5 623 925,00 € 163 721,00 € 89 3 518 434,00 € 143 4 286 722,00 € 56 1 444 639,00 €
2021 180 5 161 161,00 € 174 971,00 € 91 3 475 358,00 € 131 3 854 412,00 € 54 1 386 269,00 €
2020 177 4 948 507,00 € 170 676,00 € 85 3 198 673,00 € 126 3 765 279,00 € 55 1 283 067,00 €
2019 174 4 781 175,00 € 175 135,00 € 94 3 268 640,00 € 126 3 729 401,00 € 56 1 242 009,00 €
2018 175 4 606 377,00 € -49 027,00 € 99 3 298 217,00 € 124 3 613 189,00 € 53 1 177 598,00 €
2017 175 4 737 481,00 € 120 167,00 € 76 2 821 284,00 € 130 3 741 877,00 € 51 1 140 715,00 €
2016 158 4 208 703,00 € 119 198,00 € 70 2 539 001,00 € 109 3 271 991,00 € 51 1 156 955,00 €
2015 161 4 267 406,00 € 140 510,00 € 69 2 672 540,00 € 111 3 269 553,00 € 50 1 158 866,00 €
2014 169 4 366 729,00 € 145 659,00 € 76 2 751 376,00 € 119 3 393 056,00 € 57 1 198 114,00 €
2013 161 4 133 025,00 € 136 130,00 € 73 2 608 439,00 € 111 3 188 906,00 € 57 1 139 996,00 €
2012 163 3 993 666,00 € 152 490,00 € 77 2 726 833,00 € 120 3 175 794,00 € 51 954 736,00 €
2011 163 3 958 764,00 € 140 426,00 € 95 3 147 574,00 € 115 3 012 319,00 € 53 920 861,00 €
2010 162 3 678 874,00 € 111 318,00 € 88 2 920 185,00 € 113 3 033 211,00 € 53 870 235,00 €
2009 166 3 640 457,00 € 92 637,00 € 88 2 914 487,00 € 116 3 015 699,00 € 53 853 250,00 €
2008 158 4 007 449,00 € 214 716,00 € 80 3 254 897,00 € 110 2 754 661,00 € 53 768 775,00 €
2007 153 3 409 864,00 € 82 174,00 € 86 2 706 198,00 € 107 2 634 484,00 € 51 754 718,00 €
2006 144 3 040 861,00 € 82 806,00 € 81 2 396 008,00 € 94 2 356 761,00 € 50 727 287,00 €
2005 142 2 333 014,00 € 119 486,00 € 70 1 789 992,00 € 95 2 120 521,00 € 50 676 628,00 €
2004 138 2 258 509,00 € 119 060,00 € 71 1 795 599,00 € 88 2 087 323,00 € 50 657 258,00 €
2003 141 1 959 507,00 € 88 241,00 € 63 1 433 564,00 € 89 1 923 461,00 € 46 538 621,00 €
2002 133 1 843 588,00 € 79 894,00 € 62 1 373 790,00 € 85 1 815 525,00 € 45 474 864,00 €
2001 134 1 719 524,00 € 69 864,00 € 61 1 295 189,00 € 81 1 717 630,00 € 46 466 956,00 €
2000 — — 72 101,68 € 66 1 217 865,35 € — — — —
1999 — — 63 367,57 € 60 1 088 923,82 € — — — —
1998 — — 71 409,10 € 57 1 050 703,78 € — — — —
1997 — — 69 724,39 € 53 1 020 528,78 € — — — —
1996 — — 54 784,54 € 53 941 855,03 € — — — —
1995 — — 70 757,53 € 56 1 014 083,55 € — — — —
1994 — — 58 957,68 € 51 888 965,59 € — — — —
1993 — — 64 117,77 € 48 823 107,46 € — — — —
1992 — — 73 629,37 € 49 844 333,85 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Pyrénées-Atlantiques

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 446 008 14 611 721 923,00 € 848 542 777,00 €
2023 440 667 13 735 325 818,00 € 751 001 028,00 €
2022 436 307 13 004 328 168,00 € 727 585 922,00 €
2021 428 252 12 372 113 092,00 € 731 587 971,00 €
2020 421 457 11 533 530 337,00 € 661 299 747,00 €
2019 414 238 11 150 470 816,00 € 667 416 218,00 €
2018 405 460 11 060 381 357,00 € 326 025 784,00 €
2017 405 526 10 601 295 969,00 € 625 815 715,00 €
2016 397 561 10 240 860 554,00 € 595 143 412,00 €
2015 393 591 10 047 943 816,00 € 606 924 148,00 €
2014 390 897 9 901 785 650,00 € 595 905 547,00 €
2013 387 767 9 704 739 263,00 € 572 479 313,00 €
2012 380 639 9 548 284 702,00 € 574 524 407,00 €
2011 376 370 9 166 633 165,00 € 498 419 795,00 €
2010 385 054 8 890 525 554,00 € 429 788 474,00 €
2009 381 344 8 583 289 416,00 € 391 845 124,00 €
2008 378 393 8 515 831 128,00 € 378 070 172,00 €
2007 373 624 8 139 215 328,00 € 409 960 901,00 €
2006 369 718 7 792 821 545,00 € 388 595 232,00 €
2005 363 305 5 966 665 613,00 € 428 612 462,00 €
2004 360 152 5 784 347 167,00 € 413 045 038,00 €
2003 356 076 5 565 332 721,00 € 394 755 493,00 €
2002 344 454 5 197 093 266,00 € 367 254 226,00 €
2001 344 160 4 966 207 225,00 € 353 703 794,00 €
2000 — — 398 009 681,73 €
1999 — — 403 438 220,80 €
1998 — — 394 963 708,60 €
1997 — — 356 281 561,44 €
1996 — — 333 270 274,73 €
1995 — — 359 518 208,82 €
1994 — — 348 463 340,28 €
1993 — — 344 277 172,28 €
1992 — — 363 009 267,38 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 044,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 006,00 € 2 188 677 861,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 406,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 514 615 751,00 € 4 581 633 062,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 060,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 718,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 412,00 € 4 479 856 465,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 144,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 108,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 053,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 973,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 246,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 339,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 994,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 111,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 701,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 146 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Xavier ARRAMON :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Xavier ARRAMON, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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