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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Baptiste Guardia, maire de Bourogne

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Bourogne
Territoire
Bourogne
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Baptiste Guardia est maire de Bourogne. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Bourogne. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 37 ans (né le 24/01/1989)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Profession intermédiaire administrative de la fonction publique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Bourogne. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation63,65 %
  • Inscrits1 150
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 63,65 % (732 votants sur 1 150 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 35,39 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (28,26 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 719 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re BIEN VIVRE A BOUROGNE Donnée non disponible 390 54,24 % —
2e Bourogne, ensemble pour l'avenir Donnée non disponible 329 45,76 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
BIEN VIVRE A BOUROGNE 390
Bourogne, ensemble pour l'avenir 329

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 719
Blancs 6
Nuls 7
Abstentions 418

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 35,39 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (28,26 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 90017
Commune Bourogne
Département Territoire de Belfort
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 1 741 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Bourogne

Inscrits1 150
Votants732
Participation63,65 %
Abstentions418
Suffrages exprimés719
Votes blancs6
Votes nuls7
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Bourogne1 1 15063,65 %719

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Bourogne

  • Population 1 762 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 891 333,78 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 474 994,67 € Année 2025
  • Encours de la dette 401 424,77 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 16 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 280 751,97 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 891 333,78 1 474 994,67
2024 1 845 724,89 1 374 121,86
2023 1 829 157,50 1 520 809,16
2022 1 636 850,94 1 401 222,54
2021 1 663 474,26 1 361 697,82
2020 1 605 235,26 1 307 647,61

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 891 333,78 € 1 845 724,89 € 1 829 157,50 € 1 636 850,94 € 1 663 474,26 € 1 605 235,26 € 1 073,40 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 474 994,67 € 1 374 121,86 € 1 520 809,16 € 1 401 222,54 € 1 361 697,82 € 1 307 647,61 € 837,11 € (2025)
Impôts locaux 1 219 718,00 € 1 212 976,00 € 1 150 892,00 € 1 104 727,00 € 1 087 699,00 € 1 229 708,56 € 692,23 € (2025)
Frais de personnel 780 590,01 € 701 322,48 € 797 434,55 € 759 458,02 € 735 647,47 € 736 245,86 € 443,01 € (2025)
Subventions reçues et participations 53 033,70 € 53 710,55 € 54 737,73 € 30 500,10 € 53 549,88 € 37 825,00 € 30,10 € (2025)
Dépenses d'investissement 458 565,31 € 222 612,07 € 663 450,86 € 607 967,54 € 773 738,72 € 475 285,95 € 260,25 € (2025)
Dépenses d'équipement 392 140,39 € 123 510,34 € 528 983,87 € 387 036,74 € 285 815,56 € 101 769,92 € 222,55 € (2025)
Épargne brute 416 339,11 € 471 603,03 € 308 348,34 € 235 628,40 € 301 776,44 € 297 587,65 € 236,29 € (2025)
Épargne nette 349 914,19 € 372 501,30 € 173 881,35 € 15 148,65 € 111 455,72 € 20 892,58 € 198,59 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 268 379,08 € 463 771,59 € 68 844,41 € -81 559,01 € 345 250,96 € 189 048,66 € 152,32 € (2025)
Encours de la dette 401 424,77 € 467 849,69 € 566 951,42 € 682 544,96 € 600 624,71 € 790 345,43 € 227,82 € (2025)
Annuité de la dette 77 217,48 € 112 760,12 € 149 841,21 € 241 920,31 € 218 075,41 € 312 521,83 € 43,82 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation de solidarité rurale (DSR) 28 288
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 28 288
Dotation forfaitaire 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 28 288,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 28 288,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Bourogne

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 949 630 1 535 830 392 140
2024 1 845 720 1 376 520 123 510
2023 1 885 800 1 580 070 531 040
2022 1 636 850 1 411 650 387 040
2021 2 264 790 1 974 350 285 820
2020 1 605 240 1 322 000 101 770
2019 1 704 690 1 411 000 236 330
2018 1 758 600 1 436 650 533 610
2017 1 736 350 1 366 080 207 920
2016 1 732 550 1 363 820 45 710
2015 1 699 220 1 424 520 48 530
2014 1 562 550 1 463 230 155 680
2013 1 680 280 1 445 270 411 860
2012 1 575 590 1 363 110 55 860
2011 1 577 360 1 415 710 183 740
2010 1 494 190 1 500 520 372 990
2009 1 471 030 1 306 250 780 480
2008 1 540 690 1 246 940 855 480
2007 1 604 820 1 163 920 999 300
2006 1 391 340 1 047 240 791 550
2005 1 416 260 1 102 970 800 280
2004 1 444 170 1 075 890 573 990
2003 1 383 280 1 001 630 530 410
2002 1 498 170 1 035 410 118 660
2001 1 307 540 943 610 355 120
2000 1 446 580 1 102 360 440 220

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 6 680 850 880 9 660
2024 6 610 829 410 10 560
2023 8 290 769 400 10 200
2022 2 460 690 620 9 450
2021 2 340 650 850 9 080
2020 136 810 207 000 8 650
2019 133 110 204 210 8 630
2018 130 190 187 470 8 460
2017 127 960 183 010 8 450
2016 129 140 179 870 8 210
2015 95 340 144 530 6 150
2014 81 740 123 110 5 260
2013 80 130 121 620 5 230
2012 75 120 119 260 4 900
2011 66 560 96 510 4 370
2010 58 950 84 770 3 920
2009 55 360 78 420 3 760
2008 52 810 74 060 3 720
2007 49 350 72 720 3 870
2006 44 220 68 750 3 900
2005 40 710 64 930 4 110
2004 37 330 61 040 3 920
2003 35 500 58 010 3 440
2002 33 990 51 680 3 400
2001 32 120 50 500 3 400
2000 30 050 47 210 3 250

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 66 420 77 220
2024 0 99 100 112 760
2023 18 720 134 320 149 690
2022 300 000 218 080 239 520
2021 0 189 720 217 480
2020 0 276 550 312 370
2019 0 267 600 311 210
2018 0 258 960 310 070
2017 0 250 620 308 970
2016 0 242 570 307 920
2015 0 234 620 308 760
2014 0 231 000 308 450
2013 250 000 257 310 339 220
2012 0 250 290 338 670
2011 250 350 287 130 377 170
2010 547 700 295 650 381 690
2009 500 000 250 070 324 580
2008 0 261 680 363 790
2007 1 000 000 224 100 292 890
2006 0 226 660 290 880
2005 1 200 000 175 530 221 300
2004 100 481 680 558 130
2003 0 192 900 282 840
2002 0 193 940 305 370
2001 343 410 833 320 935 800
2000 228 670 146 410 249 490

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 762 1 949 630,00 € 367 960,00 € 154 230,00 € 25 600,00 € 1 535 830,00 € 780 590,00 € 552 190,00 € 10 790,00 € 24 100,00 € 6 680,00 € 850 880,00 € 9 660,00 € 0,00 € 159 720,00 € 392 140,00 € 66 420,00 € 77 220,00 €
2024 1 818 1 845 720,00 € 359 340,00 € 153 260,00 € 23 580,00 € 1 376 520,00 € 701 320,00 € 519 790,00 € 13 660,00 € 24 100,00 € 6 610,00 € 829 410,00 € 10 560,00 € 0,00 € 30 800,00 € 123 510,00 € 99 100,00 € 112 760,00 €
2023 1 874 1 885 800,00 € 350 790,00 € 137 560,00 € 28 650,00 € 1 580 070,00 € 797 430,00 € 528 990,00 € 15 370,00 € 25 500,00 € 8 290,00 € 769 400,00 € 10 200,00 € 18 720,00 € 186 150,00 € 531 040,00 € 134 320,00 € 149 690,00 €
2022 1 929 1 636 850,00 € 273 570,00 € 121 800,00 € 30 140,00 € 1 411 650,00 € 759 460,00 € 471 310,00 € 21 440,00 € 40 120,00 € 2 460,00 € 690 620,00 € 9 450,00 € 300 000,00 € 35 620,00 € 387 040,00 € 218 080,00 € 239 520,00 €
2021 1 914 2 264 790,00 € 252 270,00 € 109 190,00 € 57 210,00 € 1 974 350,00 € 735 650,00 € 442 850,00 € 27 750,00 € 49 110,00 € 2 340,00 € 650 850,00 € 9 080,00 € 0,00 € 63 600,00 € 285 820,00 € 189 720,00 € 217 480,00 €
2020 1 921 1 605 240,00 € 380 350,00 € 126 310,00 € 84 240,00 € 1 322 000,00 € 736 250,00 € 383 680,00 € 35 830,00 € 57 900,00 € 136 810,00 € 207 000,00 € 8 650,00 € 0,00 € 17 950,00 € 101 770,00 € 276 550,00 € 312 370,00 €
2019 1 929 1 704 690,00 € 374 270,00 € 123 160,00 € 97 990,00 € 1 411 000,00 € 730 750,00 € 467 380,00 € 43 640,00 € 68 370,00 € 133 110,00 € 204 210,00 € 8 630,00 € 0,00 € 213 260,00 € 236 330,00 € 267 600,00 € 311 210,00 €
2018 1 947 1 758 600,00 € 357 380,00 € 123 280,00 € 112 340,00 € 1 436 650,00 € 660 880,00 € 394 960,00 € 51 170,00 € 67 250,00 € 130 190,00 € 187 470,00 € 8 460,00 € 0,00 € 117 280,00 € 533 610,00 € 258 960,00 € 310 070,00 €
2017 1 968 1 736 350,00 € 373 730,00 € 136 750,00 € 124 620,00 € 1 366 080,00 € 685 480,00 € 359 610,00 € 58 340,00 € 75 470,00 € 127 960,00 € 183 010,00 € 8 450,00 € 0,00 € 2 140,00 € 207 920,00 € 250 620,00 € 308 970,00 €
2016 1 983 1 732 550,00 € 345 320,00 € 139 590,00 € 155 800,00 € 1 363 820,00 € 736 390,00 € 384 170,00 € 65 900,00 € 76 370,00 € 129 140,00 € 179 870,00 € 8 210,00 € 0,00 € 6 640,00 € 45 710,00 € 242 570,00 € 307 920,00 €
2015 1 991 1 699 220,00 € 274 710,00 € 108 670,00 € 187 000,00 € 1 424 520,00 € 742 300,00 € 411 260,00 € 76 130,00 € 85 570,00 € 95 340,00 € 144 530,00 € 6 150,00 € 0,00 € 18 400,00 € 48 530,00 € 234 620,00 € 308 760,00 €
2014 1 995 1 562 550,00 € 246 050,00 € 109 310,00 € 222 170,00 € 1 463 230,00 € 725 390,00 € 426 320,00 € 79 210,00 € 126 860,00 € 81 740,00 € 123 110,00 € 5 260,00 € 0,00 € 42 980,00 € 155 680,00 € 231 000,00 € 308 450,00 €
2013 1 993 1 680 280,00 € 235 230,00 € 136 720,00 € 234 150,00 € 1 445 270,00 € 685 880,00 € 472 280,00 € 84 930,00 € 124 030,00 € 80 130,00 € 121 620,00 € 5 230,00 € 250 000,00 € 2 190,00 € 411 860,00 € 257 310,00 € 339 220,00 €
2012 1 992 1 575 590,00 € 233 130,00 € 77 450,00 € 235 250,00 € 1 363 110,00 € 683 970,00 € 422 960,00 € 91 820,00 € 85 740,00 € 75 120,00 € 119 260,00 € 4 900,00 € 0,00 € 1 210,00 € 55 860,00 € 250 290,00 € 338 670,00 €
2011 1 989 1 577 360,00 € 200 530,00 € 96 410,00 € 215 060,00 € 1 415 710,00 € 709 990,00 € 435 950,00 € 91 860,00 € 93 340,00 € 66 560,00 € 96 510,00 € 4 370,00 € 250 350,00 € 1 760,00 € 183 740,00 € 287 130,00 € 377 170,00 €
2010 1 962 1 494 190,00 € 147 800,00 € 73 910,00 € 215 990,00 € 1 500 520,00 € 674 880,00 € 483 180,00 € 87 310,00 € 161 490,00 € 58 950,00 € 84 770,00 € 3 920,00 € 547 700,00 € 49 290,00 € 372 990,00 € 295 650,00 € 381 690,00 €
2009 1 907 1 471 030,00 € 141 190,00 € 76 450,00 € 211 410,00 € 1 306 250,00 € 642 060,00 € 393 540,00 € 74 730,00 € 113 420,00 € 55 360,00 € 78 420,00 € 3 760,00 € 500 000,00 € 56 450,00 € 780 480,00 € 250 070,00 € 324 580,00 €
2008 2 056 1 540 690,00 € 130 750,00 € 78 570,00 € 233 310,00 € 1 246 940,00 € 620 460,00 € 373 400,00 € 104 270,00 € 66 470,00 € 52 810,00 € 74 060,00 € 3 720,00 € 0,00 € 93 360,00 € 855 480,00 € 261 680,00 € 363 790,00 €
2007 2 056 1 604 820,00 € 126 900,00 € 118 700,00 € 229 800,00 € 1 163 920,00 € 517 000,00 € 382 960,00 € 72 930,00 € 65 890,00 € 49 350,00 € 72 720,00 € 3 870,00 € 1 000 000,00 € 67 210,00 € 999 300,00 € 224 100,00 € 292 890,00 €
2006 2 056 1 391 340,00 € 116 030,00 € 25 960,00 € 225 620,00 € 1 047 240,00 € 473 100,00 € 322 460,00 € 64 250,00 € 112 500,00 € 44 220,00 € 68 750,00 € 3 900,00 € 0,00 € 136 740,00 € 791 550,00 € 226 660,00 € 290 880,00 €
2005 2 056 1 416 260,00 € 109 810,00 € 65 560,00 € 221 260,00 € 1 102 970,00 € 468 190,00 € 380 410,00 € 48 420,00 € 115 510,00 € 40 710,00 € 64 930,00 € 4 110,00 € 1 200 000,00 € 590,00 € 800 280,00 € 175 530,00 € 221 300,00 €
2004 2 056 1 444 170,00 € 102 850,00 € 59 370,00 € 211 850,00 € 1 075 890,00 € 432 840,00 € 345 740,00 € 82 780,00 € 124 960,00 € 37 330,00 € 61 040,00 € 3 920,00 € 100,00 € 67 500,00 € 573 990,00 € 481 680,00 € 558 130,00 €
2003 2 056 1 383 280,00 € 97 340,00 € 56 060,00 € 209 830,00 € 1 001 630,00 € 398 540,00 € 356 500,00 € 89 940,00 € 61 000,00 € 35 500,00 € 58 010,00 € 3 440,00 € 0,00 € 17 420,00 € 530 410,00 € 192 900,00 € 282 840,00 €
2002 2 056 1 498 170,00 € 89 840,00 € 69 730,00 € 209 040,00 € 1 035 410,00 € 376 540,00 € 300 590,00 € 111 430,00 € 154 060,00 € 33 990,00 € 51 680,00 € 3 400,00 € 0,00 € 4 170,00 € 118 660,00 € 193 940,00 € 305 370,00 €
2001 2 056 1 307 540,00 € 86 100,00 € 33 890,00 € 212 250,00 € 943 610,00 € 375 560,00 € 337 630,00 € 107 210,00 € 58 650,00 € 32 120,00 € 50 500,00 € 3 400,00 € 343 410,00 € 173 840,00 € 355 120,00 € 833 320,00 € 935 800,00 €
2000 2 056 1 446 580,00 € 80 880,00 € 48 900,00 € 212 140,00 € 1 102 360,00 € 464 940,00 € 375 950,00 € 109 320,00 € 79 750,00 € 30 050,00 € 47 210,00 € 3 250,00 € 228 670,00 € 68 400,00 € 440 220,00 € 146 410,00 € 249 490,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Territoire de Belfort

  • Population 142 989 habitants
  • Recettes de fonctionnement 172 126 908,35 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 161 330 318,47 € Année 2025
  • Encours de la dette 87 227 986,23 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 156 marchés
  • Montant des marchés notifiés 62 270 565,99 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 172 126 908,35 161 330 318,47
2024 171 609 083,08 157 840 628,63
2023 166 744 803,07 154 886 292,97
2022 164 887 385,91 145 571 832,58
2021 155 356 900,21 137 881 452,21
2020 147 483 591,74 133 754 775,32

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 172 126 908,35 € 171 609 083,08 € 166 744 803,07 € 164 887 385,91 € 155 356 900,21 € 147 483 591,74 € 1 203,78 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 161 330 318,47 € 157 840 628,63 € 154 886 292,97 € 145 571 832,58 € 137 881 452,21 € 133 754 775,32 € 1 128,27 € (2025)
Impôts locaux 15 567 237,00 € 18 488 796,00 € 14 699 109,00 € 22 190 554,00 € 22 552 961,00 € 51 067 265,00 € 108,87 € (2025)
Frais de personnel 44 952 357,73 € 45 359 217,57 € 44 702 875,45 € 40 695 139,75 € 38 597 752,99 € 37 099 324,93 € 314,38 € (2025)
Subventions reçues et participations 20 608 940,32 € 20 963 856,81 € 19 245 794,35 € 17 622 929,83 € 14 497 128,89 € 13 196 525,08 € 144,13 € (2025)
Dépenses d'investissement 28 606 756,01 € 27 628 039,11 € 28 809 457,65 € 39 064 943,68 € 32 314 676,18 € 26 759 853,24 € 200,06 € (2025)
Dépenses d'équipement 12 092 330,15 € 13 307 223,67 € 15 130 501,75 € 19 684 410,32 € 13 091 701,07 € 13 153 088,06 € 84,57 € (2025)
Épargne brute 10 796 589,88 € 13 768 454,45 € 11 858 510,10 € 19 315 553,33 € 17 475 448,00 € 13 728 816,42 € 75,51 € (2025)
Épargne nette 2 432 814,12 € 5 903 481,53 € 4 174 703,45 € 11 768 071,74 € 5 429 232,02 € 6 706 237,28 € 17,01 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -1 954 566,55 € -510 468,08 € -1 962 043,97 € -3 990 820,54 € 3 726 538,52 € 1 438 149,24 € -13,67 € (2025)
Encours de la dette 87 227 986,23 € 86 591 761,99 € 87 456 070,85 € 88 139 877,50 € 81 644 993,76 € 83 691 209,74 € 610,03 € (2025)
Annuité de la dette 10 487 761,52 € 10 131 473,18 € 9 780 105,88 € 9 125 313,80 € 13 634 057,19 € 8 768 888,75 € 73,35 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 18 591 823
Dotation forfaitaire 13 654 204
Dotation de compensation 2 523 622
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 18 591 823,00 € 2026
Dotation forfaitaire 13 654 204,00 € 2026
Dotation de compensation 2 523 622,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 992 32 944 856,00 € 2 009 550,00 € 591 25 966 170,00 € 729 28 010 825,00 € 291 7 318 808,00 €
2023 1 011 32 362 951,00 € 1 939 188,00 € 581 24 836 686,00 € 744 27 527 191,00 € 303 7 148 924,00 €
2022 1 015 30 134 283,00 € 1 805 772,00 € 542 22 256 237,00 € 754 25 973 403,00 € 295 6 743 200,00 €
2021 978 28 211 909,00 € 1 722 345,00 € 521 21 144 254,00 € 736 23 523 051,00 € 272 6 306 979,00 €
2020 985 26 834 461,00 € 1 618 635,00 € 523 19 945 486,00 € 731 22 985 105,00 € 273 5 973 203,00 €
2019 969 25 783 166,00 € 1 533 839,00 € 548 19 522 631,00 € 721 22 462 514,00 € 264 5 713 648,00 €
2018 964 24 959 473,00 € 1 468 477,00 € 562 19 224 760,00 € 728 21 882 990,00 € 260 5 430 538,00 €
2017 987 25 466 516,00 € 1 333 669,00 € 518 18 614 664,00 € 777 22 439 453,00 € 243 5 168 261,00 €
2016 1 021 27 062 260,00 € 1 568 852,00 € 510 19 885 493,00 € 803 21 999 741,00 € 243 5 061 106,00 €
2015 1 070 25 415 700,00 € 1 424 426,00 € 591 18 698 128,00 € 849 22 847 464,00 € 233 4 922 082,00 €
2014 1 057 24 794 336,00 € 1 243 229,00 € 553 17 554 266,00 € 837 21 939 223,00 € 241 4 876 903,00 €
2013 1 051 24 519 334,00 € 1 264 228,00 € 621 18 884 315,00 € 844 22 262 667,00 € 226 4 509 953,00 €
2012 1 043 23 678 992,00 € 1 187 578,00 € 652 18 902 292,00 € 831 21 816 610,00 € 225 4 133 874,00 €
2011 1 057 22 775 598,00 € 935 953,00 € 700 18 912 604,00 € 842 21 082 519,00 € 224 4 022 667,00 €
2010 1 108 22 309 506,00 € 762 596,00 € 708 18 324 381,00 € 893 20 639 816,00 € 225 3 885 278,00 €
2009 1 086 22 077 999,00 € 773 630,00 € 695 17 972 966,00 € 876 20 261 766,00 € 217 3 770 967,00 €
2008 1 041 21 363 391,00 € 706 398,00 € 676 17 376 452,00 € 842 19 922 882,00 € 208 3 505 704,00 €
2007 1 051 20 692 594,00 € 792 902,00 € 684 16 957 479,00 € 847 19 393 783,00 € 210 3 308 949,00 €
2006 1 039 19 427 731,00 € 635 887,00 € 652 15 520 144,00 € 840 18 213 854,00 € 201 3 091 648,00 €
2005 1 031 14 961 327,00 € 799 094,00 € 656 11 794 920,00 € 834 17 386 681,00 € 191 3 072 398,00 €
2004 1 029 14 512 885,00 € 763 498,00 € 653 11 453 154,00 € 837 16 580 012,00 € 189 2 883 726,00 €
2003 1 003 14 035 032,00 € 801 977,00 € 616 10 970 455,00 € 815 15 686 517,00 € 194 2 775 010,00 €
2002 971 13 478 419,00 € 762 090,00 € 598 10 621 022,00 € 793 15 645 620,00 € 181 2 520 633,00 €
2001 944 12 622 857,00 € 664 796,00 € 582 9 858 914,00 € 755 14 529 325,00 € 186 2 566 334,00 €
2000 — — 764 079,81 € 559 9 338 901,03 € — — — —
1999 — — 823 117,52 € 517 8 654 030,37 € — — — —
1998 — — 794 264,11 € 472 8 412 915,18 € — — — —
1997 — — 548 408,20 € 400 6 608 726,03 € — — — —
1996 — — 559 406,94 € 370 6 252 407,09 € — — — —
1995 — — 589 304,48 € 389 6 289 558,31 € — — — —
1994 — — 534 397,22 € 356 5 685 534,72 € — — — —
1993 — — 553 466,61 € 358 5 751 703,24 € — — — —
1992 — — 545 709,86 € 333 5 255 265,51 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Territoire de Belfort

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 80 891 2 587 223 288,00 € 158 040 971,00 €
2023 80 384 2 450 104 888,00 € 143 069 853,00 €
2022 79 696 2 290 655 827,00 € 132 059 326,00 €
2021 78 847 2 186 621 964,00 € 129 336 407,00 €
2020 78 619 2 108 048 440,00 € 121 786 924,00 €
2019 78 405 2 114 704 491,00 € 133 029 917,00 €
2018 77 163 2 068 992 364,00 € 36 324 835,00 €
2017 77 296 2 032 808 008,00 € 124 657 056,00 €
2016 76 718 1 985 331 093,00 € 119 532 564,00 €
2015 76 915 1 967 871 077,00 € 122 139 220,00 €
2014 76 662 1 926 547 328,00 € 117 348 016,00 €
2013 76 318 1 904 575 246,00 € 114 650 475,00 €
2012 76 370 1 879 987 293,00 € 110 725 390,00 €
2011 76 063 1 862 910 172,00 € 101 522 357,00 €
2010 77 650 1 797 441 844,00 € 88 916 689,00 €
2009 77 542 1 732 628 604,00 € 80 335 235,00 €
2008 77 162 1 714 141 184,00 € 74 798 719,00 €
2007 77 074 1 643 865 664,00 € 78 543 312,00 €
2006 76 418 1 592 350 684,00 € 73 516 776,00 €
2005 76 093 1 233 182 374,00 € 84 807 336,00 €
2004 76 051 1 219 823 385,00 € 86 043 800,00 €
2003 75 596 1 191 207 880,00 € 84 032 371,00 €
2002 75 256 1 155 064 083,00 € 81 111 869,00 €
2001 74 646 1 105 322 367,00 € 77 761 993,00 €
2000 — — 83 500 050,31 €
1999 — — 83 672 806,45 €
1998 — — 80 697 981,88 €
1997 — — 74 360 120,40 €
1996 — — 71 162 893,15 €
1995 — — 79 287 941,13 €
1994 — — 73 924 017,89 €
1993 — — 73 031 110,58 €
1992 — — 76 775 695,36 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 291,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 436,00 € 847 462 907,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 028,00 € 2 161 757 116,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 295,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 708 814 738,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 145 379 182,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 217,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 239,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 456,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 639,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 649,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Baptiste GUARDIA :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Baptiste GUARDIA, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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