Aller au contenu
EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Alain Monetta, maire de Bourran

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Bourran
Territoire
Bourran
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Alain Monetta est maire de Bourran. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Bourran. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 71 ans (né le 23/02/1955)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Personne diverse sans activité professionnelle de moins de 60 ans (sauf retraité)
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Bourran. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues225
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation57,60 %
  • Inscrits434
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 225 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 57,60 % (250 votants sur 434 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 225 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re BOURRAN, VILLAGE EN MOUVEMENT Donnée non disponible 225 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
BOURRAN, VILLAGE EN MOUVEMENT 225

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 225
Blancs 9
Nuls 16
Abstentions 184

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 47038
Commune Bourran
Département Lot-et-Garonne
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 610 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Bourran

Inscrits434
Votants250
Participation57,60 %
Abstentions184
Suffrages exprimés225
Votes blancs9
Votes nuls16
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Bourran1 43457,60 %225 225100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Bourran

  • Population 637 habitants
  • Recettes de fonctionnement 583 600,05 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 468 848,99 € Année 2025
  • Encours de la dette 280 567,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 583 600,05 468 848,99
2024 576 068,59 417 451,93
2023 558 446,35 428 379,80
2022 501 238,56 392 874,09
2021 476 597,96 365 650,44
2020 472 892,16 337 950,83

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 583 600,05 € 576 068,59 € 558 446,35 € 501 238,56 € 476 597,96 € 472 892,16 € 916,17 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 468 848,99 € 417 451,93 € 428 379,80 € 392 874,09 € 365 650,44 € 337 950,83 € 736,03 € (2025)
Impôts locaux 216 204,00 € 217 221,00 € 201 369,00 € 242 252,00 € 241 920,00 € 267 700,00 € 339,41 € (2025)
Frais de personnel 255 622,21 € 249 574,89 € 243 249,85 € 233 050,85 € 206 476,46 € 180 551,63 € 401,29 € (2025)
Subventions reçues et participations 31 985,52 € 35 597,45 € 6 168,91 € 6 086,81 € 6 061,24 € 5 169,87 € 50,21 € (2025)
Dépenses d'investissement 107 533,26 € 167 176,15 € 284 840,79 € 374 896,92 € 120 139,41 € 243 044,28 € 168,81 € (2025)
Dépenses d'équipement 64 915,57 € 116 876,63 € 226 456,30 € 325 347,57 € 70 956,19 € 197 187,81 € 101,91 € (2025)
Épargne brute 114 751,06 € 158 616,66 € 130 066,55 € 108 364,47 € 110 947,52 € 134 941,33 € 180,14 € (2025)
Épargne nette 72 133,37 € 108 317,14 € 80 145,15 € 58 815,12 € 61 764,30 € 91 153,25 € 113,24 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 91 267,16 € 179 899,33 € 17 503,82 € -95 544,85 € 76 948,57 € 23 240,53 € 143,28 € (2025)
Encours de la dette 280 567,11 € 323 184,80 € 373 484,32 € 422 955,72 € 472 505,07 € 521 253,29 € 440,45 € (2025)
Annuité de la dette 48 015,27 € 57 007,15 € 57 267,83 € 58 487,24 € 57 693,74 € 52 459,97 € 75,38 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 58 179
Dotation de solidarité rurale (DSR) 29 655
Dotation forfaitaire 28 524
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 000

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 58 179,00 € 2026
Dotation forfaitaire 28 524,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 29 655,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 000,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Bourran

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 584 900 470 180 64 920
2024 576 070 417 450 116 880
2023 558 450 436 720 234 790
2022 501 240 392 870 325 350
2021 476 600 365 650 70 960
2020 472 890 340 020 478 130
2019 427 500 357 720 178 550
2018 389 480 342 520 415 060
2017 435 630 332 140 289 830
2016 452 590 364 610 120 620
2015 439 570 335 510 241 590
2014 350 220 299 270 114 650
2013 383 640 338 410 167 880
2012 378 640 314 350 20 760
2011 394 600 327 450 100 380
2010 343 920 275 670 157 160
2009 314 210 275 950 73 530
2008 667 290 662 880 425 670
2007 305 650 278 270 18 500
2006 289 530 260 080 55 150
2005 289 470 252 910 93 810
2004 280 570 248 970 230 470
2003 304 660 267 900 56 660
2002 304 340 234 590 43 610
2001 251 090 211 950 247 010
2000 344 090 269 200 31 110

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 8 040 260 030 50 470
2024 8 600 251 820 56 560
2023 6 020 237 410 54 450
2022 8 090 216 450 50 860
2021 7 320 213 110 49 190
2020 85 820 58 980 49 080
2019 82 380 57 260 48 340
2018 79 210 55 080 47 320
2017 76 230 52 970 46 780
2016 75 210 49 880 48 320
2015 73 780 49 190 47 350
2014 69 000 48 410 46 490
2013 68 690 46 360 44 750
2012 66 660 43 990 42 900
2011 62 310 41 860 42 390
2010 22 860 40 530 39 570
2009 21 750 37 360 37 990
2008 20 550 38 630 36 700
2007 18 900 36 790 36 160
2006 16 500 33 550 35 440
2005 13 890 31 520 42 280
2004 13 400 29 500 40 790
2003 12 000 27 620 39 450
2002 11 180 26 200 38 180
2001 10 530 24 670 36 670
2000 17 650 40 260 60 380

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 42 620 48 020
2024 0 50 300 56 360
2023 0 49 920 56 640
2022 0 49 550 56 930
2021 0 49 180 57 210
2020 80 000 43 790 52 360
2019 0 57 430 67 510
2018 150 000 44 710 50 730
2017 150 000 43 240 50 730
2016 0 41 820 50 730
2015 270 000 32 650 40 720
2014 0 28 700 35 170
2013 70 000 30 260 37 000
2012 0 22 830 28 470
2011 0 21 920 28 470
2010 50 000 29 030 35 740
2009 100 000 18 830 22 730
2008 360 000 317 670 327 180
2007 0 6 800 8 420
2006 0 6 450 8 420
2005 0 6 110 8 420
2004 0 12 200 15 000
2003 0 17 820 21 580
2002 0 22 560 25 450
2001 0 16 820 21 960
2000 0 18 950 25 340

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 637 584 900,00 € 216 200,00 € 119 800,00 € 61 160,00 € 470 180,00 € 255 620,00 € 120 290,00 € 5 400,00 € 5 850,00 € 8 040,00 € 260 030,00 € 50 470,00 € 0,00 € 5 360,00 € 64 920,00 € 42 620,00 € 48 020,00 €
2024 634 576 070,00 € 217 220,00 € 119 990,00 € 58 830,00 € 417 450,00 € 249 570,00 € 83 860,00 € 6 710,00 € 3 190,00 € 8 600,00 € 251 820,00 € 56 560,00 € 0,00 € 84 110,00 € 116 880,00 € 50 300,00 € 56 360,00 €
2023 636 558 450,00 € 201 370,00 € 125 730,00 € 83 490,00 € 436 720,00 € 243 250,00 € 108 330,00 € 7 350,00 € 3 790,00 € 6 020,00 € 237 410,00 € 54 450,00 € 0,00 € 114 870,00 € 234 790,00 € 49 920,00 € 56 640,00 €
2022 637 501 240,00 € 245 880,00 € 47 810,00 € 80 550,00 € 392 870,00 € 233 050,00 € 72 100,00 € 8 940,00 € 2 910,00 € 8 090,00 € 216 450,00 € 50 860,00 € 0,00 € 113 970,00 € 325 350,00 € 49 550,00 € 56 930,00 €
2021 638 476 600,00 € 238 920,00 € 39 860,00 € 85 100,00 € 365 650,00 € 206 480,00 € 81 040,00 € 8 510,00 € 3 650,00 € 7 320,00 € 213 110,00 € 49 190,00 € 0,00 € 4 840,00 € 70 960,00 € 49 180,00 € 57 210,00 €
2020 625 472 890,00 € 271 820,00 € 35 730,00 € 90 790,00 € 340 020,00 € 180 550,00 € 83 900,00 € 8 670,00 € 2 870,00 € 85 820,00 € 58 980,00 € 49 080,00 € 80 000,00 € 20 850,00 € 478 130,00 € 43 790,00 € 52 360,00 €
2019 620 427 500,00 € 225 320,00 € 31 420,00 € 88 940,00 € 357 720,00 € 179 490,00 € 82 650,00 € 10 080,00 € 3 010,00 € 82 380,00 € 57 260,00 € 48 340,00 € 0,00 € 32 120,00 € 178 550,00 € 57 430,00 € 67 510,00 €
2018 617 389 480,00 € 198 920,00 € 28 970,00 € 85 710,00 € 342 520,00 € 181 210,00 € 89 040,00 € 8 490,00 € 3 010,00 € 79 210,00 € 55 080,00 € 47 320,00 € 150 000,00 € 175 970,00 € 415 060,00 € 44 710,00 € 50 730,00 €
2017 608 435 630,00 € 254 240,00 € 25 650,00 € 86 420,00 € 332 140,00 € 180 840,00 € 74 490,00 € 7 700,00 € 3 780,00 € 76 230,00 € 52 970,00 € 46 780,00 € 150 000,00 € 29 460,00 € 289 830,00 € 43 240,00 € 50 730,00 €
2016 598 452 590,00 € 230 420,00 € 23 800,00 € 96 840,00 € 364 610,00 € 173 860,00 € 89 250,00 € 9 400,00 € 3 140,00 € 75 210,00 € 49 880,00 € 48 320,00 € 0,00 € 54 660,00 € 120 620,00 € 41 820,00 € 50 730,00 €
2015 594 439 570,00 € 214 010,00 € 24 840,00 € 103 050,00 € 335 510,00 € 163 490,00 € 71 830,00 € 8 610,00 € 4 140,00 € 73 780,00 € 49 190,00 € 47 350,00 € 270 000,00 € 6 580,00 € 241 590,00 € 32 650,00 € 40 720,00 €
2014 598 350 220,00 € 157 750,00 € 25 870,00 € 110 520,00 € 299 270,00 € 155 050,00 € 74 750,00 € 6 470,00 € 5 150,00 € 69 000,00 € 48 410,00 € 46 490,00 € 0,00 € 14 550,00 € 114 650,00 € 28 700,00 € 35 170,00 €
2013 606 383 640,00 € 162 740,00 € 26 260,00 € 114 320,00 € 338 410,00 € 155 860,00 € 90 510,00 € 6 930,00 € 5 620,00 € 68 690,00 € 46 360,00 € 44 750,00 € 70 000,00 € 24 490,00 € 167 880,00 € 30 260,00 € 37 000,00 €
2012 613 378 640,00 € 160 130,00 € 28 580,00 € 117 820,00 € 314 350,00 € 171 150,00 € 78 280,00 € 5 640,00 € 5 870,00 € 66 660,00 € 43 990,00 € 42 900,00 € 0,00 € 2 940,00 € 20 760,00 € 22 830,00 € 28 470,00 €
2011 620 394 600,00 € 156 430,00 € 19 800,00 € 116 440,00 € 327 450,00 € 161 080,00 € 69 210,00 € 6 550,00 € 6 150,00 € 62 310,00 € 41 860,00 € 42 390,00 € 0,00 € 25 000,00 € 100 380,00 € 21 920,00 € 28 470,00 €
2010 620 343 920,00 € 133 970,00 € 23 810,00 € 116 340,00 € 275 670,00 € 157 110,00 € 57 790,00 € 6 700,00 € 5 920,00 € 22 860,00 € 40 530,00 € 39 570,00 € 50 000,00 € 15 070,00 € 157 160,00 € 29 030,00 € 35 740,00 €
2009 618 314 210,00 € 127 520,00 € 8 510,00 € 116 600,00 € 275 950,00 € 149 990,00 € 65 080,00 € 3 900,00 € 5 820,00 € 21 750,00 € 37 360,00 € 37 990,00 € 100 000,00 € 38 080,00 € 73 530,00 € 18 830,00 € 22 730,00 €
2008 590 667 290,00 € 125 650,00 € 8 930,00 € 110 360,00 € 662 880,00 € 152 320,00 € 64 220,00 € 9 520,00 € 5 970,00 € 20 550,00 € 38 630,00 € 36 700,00 € 360 000,00 € 24 910,00 € 425 670,00 € 317 670,00 € 327 180,00 €
2007 590 305 650,00 € 120 820,00 € 7 880,00 € 108 770,00 € 278 270,00 € 147 710,00 € 68 620,00 € 1 620,00 € 5 730,00 € 18 900,00 € 36 790,00 € 36 160,00 € 0,00 € 5 670,00 € 18 500,00 € 6 800,00 € 8 420,00 €
2006 590 289 530,00 € 118 730,00 € 7 530,00 € 89 210,00 € 260 080,00 € 149 120,00 € 57 980,00 € 1 980,00 € 5 720,00 € 16 500,00 € 33 550,00 € 35 440,00 € 0,00 € 93 560,00 € 55 150,00 € 6 450,00 € 8 420,00 €
2005 590 289 470,00 € 115 690,00 € 7 950,00 € 103 300,00 € 252 910,00 € 142 570,00 € 53 420,00 € 2 310,00 € 6 220,00 € 13 890,00 € 31 520,00 € 42 280,00 € 0,00 € 28 370,00 € 93 810,00 € 6 110,00 € 8 420,00 €
2004 590 280 570,00 € 107 350,00 € 7 620,00 € 100 860,00 € 248 970,00 € 139 600,00 € 50 050,00 € 2 800,00 € 5 980,00 € 13 400,00 € 29 500,00 € 40 790,00 € 0,00 € 65 070,00 € 230 470,00 € 12 200,00 € 15 000,00 €
2003 590 304 660,00 € 134 140,00 € 7 190,00 € 61 020,00 € 267 900,00 € 142 320,00 € 44 780,00 € 3 750,00 € 5 980,00 € 12 000,00 € 27 620,00 € 39 450,00 € 0,00 € 840,00 € 56 660,00 € 17 820,00 € 21 580,00 €
2002 590 304 340,00 € 120 930,00 € 6 800,00 € 74 090,00 € 234 590,00 € 132 770,00 € 42 310,00 € 2 890,00 € 5 830,00 € 11 180,00 € 26 200,00 € 38 180,00 € 0,00 € 8 860,00 € 43 610,00 € 22 560,00 € 25 450,00 €
2001 590 251 090,00 € 113 200,00 € 6 560,00 € 59 870,00 € 211 950,00 € 120 010,00 € 43 280,00 € 5 140,00 € 5 950,00 € 10 530,00 € 24 670,00 € 36 670,00 € 0,00 € 78 030,00 € 247 010,00 € 16 820,00 € 21 960,00 €
2000 590 344 090,00 € 190 680,00 € 5 670,00 € 59 060,00 € 269 200,00 € 119 480,00 € 50 560,00 € 6 380,00 € 6 190,00 € 17 650,00 € 40 260,00 € 60 380,00 € 0,00 € 35 300,00 € 31 110,00 € 18 950,00 € 25 340,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Lot-et-Garonne

  • Population 340 185 habitants
  • Recettes de fonctionnement 439 300 967,82 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 395 758 966,90 € Année 2025
  • Encours de la dette 207 316 553,95 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 914 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 300 528 516,32 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 439 300 967,82 395 758 966,90
2024 438 239 543,19 409 553 579,48
2023 435 529 124,91 384 597 631,73
2022 437 318 108,94 348 828 967,88
2021 410 311 142,12 336 627 421,67
2020 387 942 858,49 334 635 546,35

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 439 300 967,82 € 438 239 543,19 € 435 529 124,91 € 437 318 108,94 € 410 311 142,12 € 387 942 858,49 € 1 291,36 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 395 758 966,90 € 409 553 579,48 € 384 597 631,73 € 348 828 967,88 € 336 627 421,67 € 334 635 546,35 € 1 163,36 € (2025)
Impôts locaux 19 652 607,00 € 18 650 581,00 € 17 845 412,00 € 33 076 824,00 € 32 809 070,00 € 132 087 775,00 € 57,77 € (2025)
Frais de personnel 82 789 739,07 € 81 860 447,08 € 76 618 748,44 € 70 322 102,03 € 66 708 876,50 € 65 707 562,11 € 243,37 € (2025)
Subventions reçues et participations 51 120 163,50 € 54 212 141,72 € 46 068 872,84 € 42 694 826,01 € 35 611 779,75 € 33 244 006,96 € 150,27 € (2025)
Dépenses d'investissement 79 684 657,58 € 92 121 694,16 € 94 812 822,97 € 80 784 406,27 € 79 079 941,08 € 73 275 336,20 € 234,24 € (2025)
Dépenses d'équipement 44 972 892,42 € 52 708 043,28 € 54 973 064,42 € 40 188 990,66 € 38 755 680,62 € 30 923 667,55 € 132,20 € (2025)
Épargne brute 43 542 000,92 € 28 685 963,71 € 50 931 493,18 € 88 489 141,06 € 73 683 720,45 € 53 307 312,14 € 128,00 € (2025)
Épargne nette 20 359 269,67 € 5 668 263,53 € 24 041 282,37 € 62 188 872,74 € 46 272 466,92 € 28 024 436,52 € 59,85 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 3 466 204,66 € -30 045 148,72 € -8 087 983,47 € 44 399 812,13 € 31 177 992,59 € 15 328 203,92 € 10,19 € (2025)
Encours de la dette 207 316 553,95 € 199 499 285,20 € 202 516 985,38 € 219 907 196,19 € 234 207 464,51 € 247 118 718,03 € 609,42 € (2025)
Annuité de la dette 27 931 956,17 € 27 992 753,13 € 32 084 206,21 € 30 610 737,89 € 32 078 918,29 € 30 621 636,63 € 82,11 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 50 796 264
Dotation forfaitaire 27 370 549
Dotation de compensation 13 659 428
Dotation de fonctionnement minimale 9 766 287

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 50 796 264,00 € 2026
Dotation forfaitaire 27 370 549,00 € 2026
Dotation de compensation 13 659 428,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 9 766 287,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 369 10 662 448,00 € 513 844,00 € 150 7 042 174,00 € 213 5 945 538,00 € 161 3 762 816,00 €
2023 376 10 559 053,00 € 456 839,00 € 142 6 404 370,00 € 227 6 055 079,00 € 158 3 496 567,00 €
2022 389 10 227 744,00 € 579 964,00 € 144 6 508 864,00 € 236 5 755 799,00 € 162 3 373 989,00 €
2021 373 9 958 181,00 € 611 356,00 € 145 6 586 826,00 € 220 5 205 271,00 € 150 3 076 273,00 €
2020 385 9 402 986,00 € 543 283,00 € 136 5 795 724,00 € 235 5 110 662,00 € 150 3 004 923,00 €
2019 375 9 236 682,00 € 503 888,00 € 163 6 105 447,00 € 233 5 197 291,00 € 155 3 013 216,00 €
2018 374 9 555 388,00 € -28 205,00 € 179 6 802 895,00 € 226 5 294 044,00 € 148 2 737 347,00 €
2017 381 8 792 415,00 € 348 711,00 € 125 5 148 716,00 € 240 5 339 049,00 € 142 2 573 075,00 €
2016 365 7 963 612,00 € 282 645,00 € 115 4 345 177,00 € 216 4 748 340,00 € 142 2 563 170,00 €
2015 376 7 700 119,00 € 227 196,00 € 106 3 869 730,00 € 224 4 614 635,00 € 143 2 634 227,00 €
2014 362 7 677 155,00 € 274 617,00 € 113 4 232 272,00 € 225 4 648 173,00 € 139 2 451 495,00 €
2013 340 7 488 263,00 € 327 774,00 € 118 4 454 779,00 € 202 4 393 867,00 € 133 2 390 514,00 €
2012 345 7 547 428,00 € 368 988,00 € 141 5 016 591,00 € 207 4 408 568,00 € 128 2 162 050,00 €
2011 347 7 157 834,00 € 276 195,00 € 170 5 238 632,00 € 207 4 382 981,00 € 127 2 062 313,00 €
2010 358 6 982 424,00 € 210 660,00 € 165 5 048 028,00 € 215 4 128 087,00 € 130 2 043 674,00 €
2009 360 6 846 906,00 € 200 398,00 € 158 4 809 218,00 € 209 4 053 247,00 € 136 2 069 455,00 €
2008 339 6 378 333,00 € 151 010,00 € 143 4 394 860,00 € 199 3 899 653,00 € 126 1 871 550,00 €
2007 352 6 305 700,00 € 147 752,00 € 170 4 605 801,00 € 204 3 848 637,00 € 131 1 833 027,00 €
2006 335 5 840 795,00 € 132 623,00 € 152 4 071 379,00 € 181 3 567 087,00 € 132 1 744 718,00 €
2005 333 4 577 190,00 € 209 481,00 € 149 3 246 678,00 € 174 3 344 267,00 € 137 1 700 214,00 €
2004 331 4 191 793,00 € 183 030,00 € 128 2 860 109,00 € 176 3 085 477,00 € 130 1 555 452,00 €
2003 321 4 232 680,00 € 225 436,00 € 123 2 843 652,00 € 162 2 811 867,00 € 122 1 419 593,00 €
2002 289 3 524 888,00 € 183 309,00 € 116 2 453 468,00 € 151 2 531 715,00 € 120 1 290 031,00 €
2001 294 3 434 881,00 € 187 144,00 € 110 2 348 104,00 € 147 2 469 857,00 € 123 1 300 628,00 €
2000 — — 238 072,47 € 114 2 293 554,00 € — — — —
1999 — — 210 570,36 € 104 1 948 601,97 € — — — —
1998 — — 196 616,09 € 116 1 966 342,00 € — — — —
1997 — — 149 477,18 € 89 1 627 651,36 € — — — —
1996 — — 178 161,68 € 97 1 854 586,05 € — — — —
1995 — — 187 196,42 € 101 1 822 841,89 € — — — —
1994 — — 183 037,76 € 95 1 703 605,42 € — — — —
1993 — — 198 392,88 € 88 1 586 186,90 € — — — —
1992 — — 172 492,56 € 88 1 438 422,18 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Lot-et-Garonne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 207 014 5 588 010 466,00 € 230 147 074,00 €
2023 206 540 5 345 098 100,00 € 211 865 624,00 €
2022 205 673 5 158 151 831,00 € 223 687 849,00 €
2021 204 070 4 931 464 949,00 € 226 253 230,00 €
2020 202 198 4 611 597 918,00 € 200 096 774,00 €
2019 199 898 4 552 637 189,00 € 212 164 579,00 €
2018 196 549 4 518 265 078,00 € 87 515 006,00 €
2017 199 511 4 423 424 741,00 € 202 300 349,00 €
2016 195 880 4 303 208 929,00 € 198 400 862,00 €
2015 194 314 4 234 533 683,00 € 200 943 035,00 €
2014 193 260 4 180 238 731,00 € 198 563 206,00 €
2013 191 642 4 128 903 175,00 € 197 145 373,00 €
2012 190 737 4 057 070 391,00 € 195 840 439,00 €
2011 189 560 3 981 114 970,00 € 174 968 098,00 €
2010 191 916 3 800 666 140,00 € 142 096 484,00 €
2009 191 365 3 731 628 912,00 € 131 090 248,00 €
2008 188 824 3 651 807 211,00 € 120 561 414,00 €
2007 188 428 3 615 316 093,00 € 141 921 142,00 €
2006 186 495 3 416 747 520,00 € 129 227 610,00 €
2005 184 167 2 634 419 565,00 € 150 719 014,00 €
2004 182 120 2 559 181 970,00 € 153 338 001,00 €
2003 179 914 2 474 993 372,00 € 148 219 137,00 €
2002 175 986 2 320 644 545,00 € 136 624 026,00 €
2001 173 589 2 186 974 939,00 € 129 789 879,00 €
2000 — — 153 246 356,54 €
1999 — — 154 864 372,51 €
1998 — — 150 693 036,89 €
1997 — — 143 288 289,32 €
1996 — — 131 505 781,17 €
1995 — — 145 295 121,02 €
1994 — — 139 562 154,68 €
1993 — — 136 493 353,38 €
1992 — — 144 494 081,93 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 043,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 018,00 € 2 455 700 298,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 405,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 529 441 702,00 € 4 609 195 444,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 060,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 420 838 400,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 412,00 € 4 483 498 950,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 143,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 104,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 053,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 973,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 244,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 338,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 995,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 106,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 701,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 225 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Alain MONETTA depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Se connecter Créer un compte

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Alain MONETTA :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Alain MONETTA, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →