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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Frédéric Ius, maire de Bourret

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Bourret
Territoire
Bourret
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Frédéric Ius est maire de Bourret. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Bourret. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 50 ans (né le 31/08/1976)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Profession intermédiaire administrative de la fonction publique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Bourret. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues352
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation57,12 %
  • Inscrits695
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 352 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 57,12 % (397 votants sur 695 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 352 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Bourret, Ensemble pour l'Avenir Donnée non disponible 352 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Bourret, Ensemble pour l'Avenir 352

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 352
Blancs 20
Nuls 25
Abstentions 298

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 82023
Commune Bourret
Département Tarn-et-Garonne
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 971 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Bourret

Inscrits695
Votants397
Participation57,12 %
Abstentions298
Suffrages exprimés352
Votes blancs20
Votes nuls25
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Bourret1 69557,12 %352 352100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Bourret

  • Population 993 habitants
  • Recettes de fonctionnement 731 840,13 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 649 688,89 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 805 819,85 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 15 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 071 060,53 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 731 840,13 649 688,89
2024 769 069,56 674 749,97
2023 769 927,14 617 258,55
2022 746 577,55 565 468,72
2021 693 817,25 555 200,79
2020 656 520,27 492 600,22

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 731 840,13 € 769 069,56 € 769 927,14 € 746 577,55 € 693 817,25 € 656 520,27 € 737,00 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 649 688,89 € 674 749,97 € 617 258,55 € 565 468,72 € 555 200,79 € 492 600,22 € 654,27 € (2025)
Impôts locaux 332 534,00 € 335 933,00 € 337 860,00 € 307 459,00 € 292 130,00 € 281 222,00 € 334,88 € (2025)
Frais de personnel 291 219,00 € 285 078,59 € 289 906,05 € 275 289,78 € 256 523,75 € 258 725,85 € 293,27 € (2025)
Subventions reçues et participations 25 318,00 € 41 376,89 € 20 175,00 € 28 051,88 € 20 251,68 € 25 247,69 € 25,50 € (2025)
Dépenses d'investissement 2 233 380,40 € 1 253 578,38 € 3 119 734,18 € 228 872,80 € 666 837,78 € 621 732,01 € 2 249,12 € (2025)
Dépenses d'équipement 658 425,71 € 1 198 003,77 € 2 669 952,82 € 179 990,20 € 118 375,45 € 574 605,20 € 663,07 € (2025)
Épargne brute 82 151,24 € 94 319,59 € 152 668,59 € 181 108,83 € 138 616,46 € 163 920,05 € 82,73 € (2025)
Épargne nette -1 492 803,45 € 57 929,97 € -297 112,77 € 132 226,23 € -409 845,87 € 116 793,24 € -1 503,33 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 457 517,61 € -177 459,43 € -1 944 778,80 € 444 881,43 € 398 701,03 € -40 638,65 € 460,74 € (2025)
Encours de la dette 1 805 819,85 € 2 330 324,54 € 2 231 769,56 € 1 021 550,92 € 1 070 433,52 € 1 218 295,85 € 1 818,55 € (2025)
Annuité de la dette 1 642 063,57 € 117 499,87 € 484 917,10 € 66 855,09 € 566 801,73 € 66 180,75 € 1 653,64 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 214 612
Dotation de solidarité rurale (DSR) 91 445
Dotation forfaitaire 90 646
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 692

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 214 612,00 € 2026
Dotation forfaitaire 90 646,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 91 445,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 692,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Bourret

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 721 380 649 420 658 430
2024 758 920 667 420 1 706 560
2023 714 710 581 610 2 665 760
2022 735 890 542 760 179 990
2021 651 330 528 640 118 380
2020 626 970 478 640 430 700
2019 619 890 504 920 897 760
2018 609 510 474 310 108 520
2017 622 280 475 780 343 680
2016 602 510 465 300 582 390
2015 581 910 425 630 882 950
2014 594 770 446 180 321 980
2013 549 160 419 110 231 250
2012 543 490 405 320 441 730
2011 502 450 382 750 132 830
2010 500 630 367 300 127 220
2009 461 040 413 550 55 160
2008 449 220 428 500 130 990
2007 773 500 710 150 134 190
2006 381 250 336 790 589 380
2005 352 130 299 590 630 310
2004 406 110 346 230 141 040
2003 438 810 421 430 56 230
2002 363 560 354 970 53 960
2001 349 900 292 150 160 670
2000 319 250 295 060 181 310

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 890 266 390 61 910
2024 4 570 259 840 69 300
2023 8 060 250 610 67 020
2022 6 740 231 060 62 610
2021 6 320 216 840 60 630
2020 118 380 82 630 60 600
2019 115 690 80 690 59 820
2018 111 520 77 920 58 230
2017 110 430 77 910 57 930
2016 105 960 75 280 57 480
2015 107 580 73 850 57 630
2014 97 430 69 370 57 360
2013 93 790 65 460 56 280
2012 91 570 62 390 54 900
2011 81 190 57 040 53 210
2010 43 130 50 340 49 180
2009 39 010 46 670 48 320
2008 33 720 42 700 46 260
2007 30 030 37 770 44 510
2006 27 610 33 060 44 060
2005 22 850 29 430 53 100
2004 19 650 27 520 50 760
2003 17 060 24 140 50 410
2002 16 050 23 660 49 730
2001 15 050 22 440 49 510
2000 13 990 21 580 48 190

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 1 050 000 1 574 950 1 636 840
2024 250 000 35 630 116 740
2023 1 660 000 436 280 464 920
2022 0 35 580 51 480
2021 400 000 534 890 550 960
2020 200 000 34 210 50 850
2019 300 000 88 550 103 710
2018 0 132 900 149 040
2017 55 000 13 390 35 120
2016 100 000 174 050 198 250
2015 550 000 58 400 72 200
2014 0 158 220 174 940
2013 100 000 64 870 86 150
2012 0 62 320 83 450
2011 0 60 470 83 890
2010 0 58 360 83 900
2009 0 54 980 84 270
2008 0 62 990 108 690
2007 0 52 100 73 210
2006 600 000 55 820 73 020
2005 0 27 910 43 700
2004 0 26 320 43 770
2003 0 34 660 60 240
2002 76 230 35 320 60 210
2001 45 730 28 120 48 030
2000 76 220 24 390 44 240

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 993 721 380,00 € 306 450,00 € 59 560,00 € 211 100,00 € 649 420,00 € 291 220,00 € 166 340,00 € 67 110,00 € 12 300,00 € 2 890,00 € 266 390,00 € 61 910,00 € 1 050 000,00 € 610 220,00 € 658 430,00 € 1 574 950,00 € 1 636 840,00 €
2024 995 758 920,00 € 308 640,00 € 53 540,00 € 213 890,00 € 667 420,00 € 285 080,00 € 216 880,00 € 81 110,00 € 15 720,00 € 4 570,00 € 259 840,00 € 69 300,00 € 250 000,00 € 918 670,00 € 1 706 560,00 € 35 630,00 € 116 740,00 €
2023 992 714 710,00 € 310 490,00 € 70 380,00 € 205 320,00 € 581 610,00 € 289 910,00 € 169 490,00 € 33 260,00 € 13 160,00 € 8 060,00 € 250 610,00 € 67 020,00 € 1 660 000,00 € 541 990,00 € 2 665 760,00 € 436 280,00 € 464 920,00 €
2022 970 735 890,00 € 279 200,00 € 59 290,00 € 191 400,00 € 542 760,00 € 275 290,00 € 172 780,00 € 15 900,00 € 10 670,00 € 6 740,00 € 231 060,00 € 62 610,00 € 0,00 € 355 450,00 € 179 990,00 € 35 580,00 € 51 480,00 €
2021 949 651 330,00 € 263 110,00 € 57 030,00 € 193 410,00 € 528 640,00 € 256 520,00 € 181 220,00 € 16 070,00 € 8 740,00 € 6 320,00 € 216 840,00 € 60 630,00 € 400 000,00 € 197 140,00 € 118 380,00 € 534 890,00 € 550 960,00 €
2020 935 626 970,00 € 253 690,00 € 46 750,00 € 189 180,00 € 478 640,00 € 258 730,00 € 114 250,00 € 16 640,00 € 4 100,00 € 118 380,00 € 82 630,00 € 60 600,00 € 200 000,00 € 272 000,00 € 430 700,00 € 34 210,00 € 50 850,00 €
2019 911 619 890,00 € 248 600,00 € 43 870,00 € 180 240,00 € 504 920,00 € 266 720,00 € 145 730,00 € 15 980,00 € 14 910,00 € 115 690,00 € 80 690,00 € 59 820,00 € 300 000,00 € 71 510,00 € 897 760,00 € 88 550,00 € 103 710,00 €
2018 885 609 510,00 € 239 900,00 € 60 990,00 € 173 970,00 € 474 310,00 € 262 860,00 € 131 690,00 € 16 130,00 € 11 790,00 € 111 520,00 € 77 920,00 € 58 230,00 € 0,00 € 128 290,00 € 108 520,00 € 132 900,00 € 149 040,00 €
2017 865 622 280,00 € 238 110,00 € 46 500,00 € 172 430,00 € 475 780,00 € 249 910,00 € 141 690,00 € 22 030,00 € 8 300,00 € 110 430,00 € 77 910,00 € 57 930,00 € 55 000,00 € 153 920,00 € 343 680,00 € 13 390,00 € 35 120,00 €
2016 852 602 510,00 € 254 170,00 € 32 150,00 € 166 400,00 € 465 300,00 € 244 680,00 € 130 830,00 € 24 500,00 € 12 510,00 € 105 960,00 € 75 280,00 € 57 480,00 € 100 000,00 € 418 930,00 € 582 390,00 € 174 050,00 € 198 250,00 €
2015 841 581 910,00 € 253 130,00 € 11 500,00 € 168 360,00 € 425 630,00 € 222 630,00 € 124 950,00 € 14 950,00 € 9 590,00 € 107 580,00 € 73 850,00 € 57 630,00 € 550 000,00 € 214 880,00 € 882 950,00 € 58 400,00 € 72 200,00 €
2014 824 594 770,00 € 239 680,00 € 12 840,00 € 157 520,00 € 446 180,00 € 210 620,00 € 120 150,00 € 16 720,00 € 10 700,00 € 97 430,00 € 69 370,00 € 57 360,00 € 0,00 € 122 790,00 € 321 980,00 € 158 220,00 € 174 940,00 €
2013 806 549 160,00 € 231 840,00 € 1 670,00 € 162 210,00 € 419 110,00 € 220 020,00 € 117 420,00 € 21 580,00 € 12 770,00 € 93 790,00 € 65 460,00 € 56 280,00 € 100 000,00 € 209 890,00 € 231 250,00 € 64 870,00 € 86 150,00 €
2012 785 543 490,00 € 224 090,00 € 0,00 € 153 890,00 € 405 320,00 € 211 840,00 € 114 510,00 € 21 140,00 € 8 100,00 € 91 570,00 € 62 390,00 € 54 900,00 € 0,00 € 74 950,00 € 441 730,00 € 62 320,00 € 83 450,00 €
2011 711 502 450,00 € 200 320,00 € 2 830,00 € 141 630,00 € 382 750,00 € 186 040,00 € 99 480,00 € 23 410,00 € 11 060,00 € 81 190,00 € 57 040,00 € 53 210,00 € 0,00 € 47 380,00 € 132 830,00 € 60 470,00 € 83 890,00 €
2010 699 500 630,00 € 191 660,00 € 18 330,00 € 136 840,00 € 367 300,00 € 162 570,00 € 104 400,00 € 25 550,00 € 7 700,00 € 43 130,00 € 50 340,00 € 49 180,00 € 0,00 € 90 690,00 € 127 220,00 € 58 360,00 € 83 900,00 €
2009 683 461 040,00 € 178 830,00 € 3 230,00 € 137 430,00 € 413 550,00 € 168 360,00 € 136 470,00 € 29 290,00 € 9 200,00 € 39 010,00 € 46 670,00 € 48 320,00 € 0,00 € 56 390,00 € 55 160,00 € 54 980,00 € 84 270,00 €
2008 564 449 220,00 € 165 170,00 € 3 120,00 € 117 300,00 € 428 500,00 € 153 100,00 € 156 930,00 € 45 700,00 € 8 700,00 € 33 720,00 € 42 700,00 € 46 260,00 € 0,00 € 78 870,00 € 130 990,00 € 62 990,00 € 108 690,00 €
2007 564 773 500,00 € 160 960,00 € 21 860,00 € 117 310,00 € 710 150,00 € 140 900,00 € 178 050,00 € 32 750,00 € 9 340,00 € 30 030,00 € 37 770,00 € 44 510,00 € 0,00 € 78 290,00 € 134 190,00 € 52 100,00 € 73 210,00 €
2006 564 381 250,00 € 143 650,00 € 13 290,00 € 115 410,00 € 336 790,00 € 135 070,00 € 100 650,00 € 26 800,00 € 8 110,00 € 27 610,00 € 33 060,00 € 44 060,00 € 600 000,00 € 167 970,00 € 589 380,00 € 55 820,00 € 73 020,00 €
2005 564 352 130,00 € 143 910,00 € 0,00 € 113 440,00 € 299 590,00 € 126 620,00 € 105 460,00 € 16 950,00 € 9 280,00 € 22 850,00 € 29 430,00 € 53 100,00 € 0,00 € 67 360,00 € 630 310,00 € 27 910,00 € 43 700,00 €
2004 564 406 110,00 € 130 380,00 € 9 740,00 € 111 570,00 € 346 230,00 € 140 180,00 € 76 580,00 € 17 450,00 € 10 020,00 € 19 650,00 € 27 520,00 € 50 760,00 € 0,00 € 40 200,00 € 141 040,00 € 26 320,00 € 43 770,00 €
2003 564 438 810,00 € 129 000,00 € 9 200,00 € 92 500,00 € 421 430,00 € 138 450,00 € 103 390,00 € 25 590,00 € 12 200,00 € 17 060,00 € 24 140,00 € 50 410,00 € 0,00 € 17 060,00 € 56 230,00 € 34 660,00 € 60 240,00 €
2002 564 363 560,00 € 121 660,00 € 8 020,00 € 92 150,00 € 354 970,00 € 141 620,00 € 90 820,00 € 24 970,00 € 25 390,00 € 16 050,00 € 23 660,00 € 49 730,00 € 76 230,00 € 8 740,00 € 53 960,00 € 35 320,00 € 60 210,00 €
2001 564 349 900,00 € 123 070,00 € 6 730,00 € 89 800,00 € 292 150,00 € 125 280,00 € 73 100,00 € 19 960,00 € 16 960,00 € 15 050,00 € 22 440,00 € 49 510,00 € 45 730,00 € 70 730,00 € 160 670,00 € 28 120,00 € 48 030,00 €
2000 564 319 250,00 € 110 430,00 € 5 930,00 € 88 280,00 € 295 060,00 € 122 970,00 € 85 340,00 € 19 920,00 € 16 410,00 € 13 990,00 € 21 580,00 € 48 190,00 € 76 220,00 € 67 630,00 € 181 310,00 € 24 390,00 € 44 240,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Tarn-et-Garonne

  • Population 270 664 habitants
  • Recettes de fonctionnement 361 789 144,89 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 329 980 140,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 191 057 385,10 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 798 marchés
  • Montant des marchés notifiés 616 904 323,83 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 361 789 144,89 329 980 140,97
2024 359 380 440,87 331 289 044,88
2023 358 173 740,53 316 238 402,83
2022 354 412 413,32 299 830 006,82
2021 331 988 486,73 280 835 683,15
2020 321 052 740,69 275 668 727,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 361 789 144,89 € 359 380 440,87 € 358 173 740,53 € 354 412 413,32 € 331 988 486,73 € 321 052 740,69 € 1 336,67 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 329 980 140,97 € 331 289 044,88 € 316 238 402,83 € 299 830 006,82 € 280 835 683,15 € 275 668 727,66 € 1 219,15 € (2025)
Impôts locaux 20 075 528,00 € 19 340 300,00 € 18 516 839,00 € 30 542 983,00 € 30 095 367,00 € 108 184 315,00 € 74,17 € (2025)
Frais de personnel 93 872 625,68 € 92 930 693,54 € 89 434 439,71 € 82 103 169,96 € 77 909 423,80 € 75 515 439,95 € 346,82 € (2025)
Subventions reçues et participations 41 854 542,51 € 41 457 076,00 € 38 694 873,13 € 32 209 320,63 € 29 481 300,98 € 30 243 494,88 € 154,64 € (2025)
Dépenses d'investissement 77 619 176,78 € 88 940 369,55 € 84 392 247,25 € 76 297 990,05 € 73 607 648,30 € 73 367 045,04 € 286,77 € (2025)
Dépenses d'équipement 26 712 586,71 € 41 035 607,58 € 43 410 492,56 € 36 588 526,05 € 36 098 354,78 € 34 650 857,62 € 98,69 € (2025)
Épargne brute 31 809 003,92 € 28 091 395,99 € 41 935 337,70 € 54 582 406,50 € 51 152 803,58 € 45 384 013,03 € 117,52 € (2025)
Épargne nette 12 422 191,60 € 8 229 610,46 € 23 607 624,55 € 36 772 948,03 € 33 653 273,77 € 28 900 494,99 € 45,90 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -5 617 886,26 € -20 584 853,07 € -7 790 527,79 € 15 796 743,70 € 9 584 169,86 € 3 469 902,36 € -20,76 € (2025)
Encours de la dette 191 057 385,10 € 188 444 197,42 € 179 305 982,95 € 184 363 696,10 € 189 173 154,57 € 206 672 684,38 € 705,88 € (2025)
Annuité de la dette 24 512 349,97 € 24 982 644,99 € 23 322 504,63 € 22 922 629,97 € 23 089 782,36 € 22 536 883,91 € 90,56 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 40 925 567
Dotation forfaitaire 24 368 218
Dotation de fonctionnement minimale 8 959 861
Dotation de compensation 7 597 488

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 40 925 567,00 € 2026
Dotation forfaitaire 24 368 218,00 € 2026
Dotation de compensation 7 597 488,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 8 959 861,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 564 15 216 884,00 € 440 614,00 € 246 9 498 318,00 € 416 12 756 846,00 € 164 3 822 948,00 €
2023 550 14 223 800,00 € 411 628,00 € 213 8 201 633,00 € 406 12 185 574,00 € 157 3 536 565,00 €
2022 540 13 294 701,00 € 434 763,00 € 187 7 145 754,00 € 404 11 185 879,00 € 159 3 346 590,00 €
2021 534 12 652 308,00 € 368 923,00 € 191 6 893 158,00 € 400 10 577 232,00 € 160 3 133 747,00 €
2020 511 11 909 945,00 € 327 001,00 € 185 6 824 160,00 € 364 9 753 789,00 € 165 3 210 909,00 €
2019 497 11 137 967,00 € 331 251,00 € 198 6 513 544,00 € 356 9 462 426,00 € 163 3 051 170,00 €
2018 493 10 734 740,00 € 402 253,00 € 218 6 791 007,00 € 357 9 300 278,00 € 154 2 930 585,00 €
2017 501 10 518 483,00 € 375 789,00 € 155 5 578 286,00 € 351 8 844 398,00 € 165 2 974 275,00 €
2016 511 10 020 598,00 € 322 927,00 € 149 5 147 038,00 € 346 8 410 011,00 € 171 2 956 773,00 €
2015 497 9 703 827,00 € 343 803,00 € 154 5 243 578,00 € 330 7 983 777,00 € 174 3 014 848,00 €
2014 485 9 334 978,00 € 276 267,00 € 160 5 104 950,00 € 323 7 414 799,00 € 171 2 949 012,00 €
2013 477 8 971 065,00 € 262 167,00 € 160 5 080 880,00 € 310 6 942 098,00 € 176 2 973 938,00 €
2012 478 8 781 443,00 € 244 673,00 € 187 5 435 666,00 € 314 6 911 281,00 € 174 2 792 792,00 €
2011 472 8 269 373,00 € 181 231,00 € 207 5 679 525,00 € 309 6 671 586,00 € 173 2 681 278,00 €
2010 465 7 795 175,00 € 115 915,00 € 192 5 107 822,00 € 314 6 181 076,00 € 168 2 629 648,00 €
2009 461 7 404 421,00 € 78 824,00 € 193 4 864 447,00 € 315 5 990 699,00 € 166 2 575 771,00 €
2008 452 7 632 318,00 € 28 544,00 € 193 5 028 740,00 € 305 6 021 953,00 € 157 2 379 174,00 €
2007 402 6 405 515,00 € 92 550,00 € 176 4 247 431,00 € 257 4 994 798,00 € 153 2 206 117,00 €
2006 396 6 110 173,00 € 74 102,00 € 159 3 967 258,00 € 255 4 781 304,00 € 152 2 071 855,00 €
2005 379 4 440 856,00 € 135 727,00 € 159 2 921 417,00 € 234 4 214 268,00 € 147 1 966 425,00 €
2004 366 4 181 359,00 € 118 028,00 € 145 2 719 815,00 € 223 3 806 613,00 € 138 1 782 270,00 €
2003 360 3 933 205,00 € 136 175,00 € 134 2 595 579,00 € 200 3 479 774,00 € 143 1 697 789,00 €
2002 324 3 533 519,00 € 118 417,00 € 117 — 185 3 098 712,00 € 127 1 462 044,00 €
2001 324 3 281 441,00 € 89 331,00 € 106 — 186 2 866 372,00 € 118 1 337 734,00 €
2000 — — 118 703,82 € 100 1 721 413,75 € — — — —
1999 — — 127 520,55 € 98 1 744 577,62 € — — — —
1998 — — 123 550,17 € 93 1 598 833,92 € — — — —
1997 — — 129 268,99 € 89 1 550 293,39 € — — — —
1996 — — 144 472,27 € 88 1 561 907,72 € — — — —
1995 — — 144 450,93 € 92 1 542 865,46 € — — — —
1994 — — 131 861,39 € 82 1 423 049,53 € — — — —
1993 — — 123 435,07 € 71 1 231 060,27 € — — — —
1992 — — 131 533,93 € 75 1 201 149,92 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Tarn-et-Garonne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 160 335 4 492 591 510,00 € 192 669 344,00 €
2023 159 025 4 238 927 576,00 € 171 137 006,00 €
2022 158 657 4 061 932 597,00 € 176 527 593,00 €
2021 157 281 3 890 180 256,00 € 179 872 776,00 €
2020 155 298 3 617 557 475,00 € 157 791 661,00 €
2019 152 449 3 514 301 831,00 € 163 456 262,00 €
2018 149 605 3 490 091 061,00 € 109 208 343,00 €
2017 148 702 3 360 141 814,00 € 151 022 156,00 €
2016 146 582 3 253 664 301,00 € 146 689 696,00 €
2015 146 288 3 191 677 161,00 € 146 927 664,00 €
2014 144 679 3 127 023 641,00 € 141 108 649,00 €
2013 143 530 3 063 200 683,00 € 136 067 374,00 €
2012 140 091 2 980 132 379,00 € 135 771 741,00 €
2011 138 052 2 889 088 911,00 € 122 232 919,00 €
2010 139 154 2 740 183 892,00 € 96 962 724,00 €
2009 138 527 2 663 614 639,00 € 86 549 059,00 €
2008 136 863 2 637 470 847,00 € 80 005 702,00 €
2007 131 958 2 472 011 742,00 € 93 351 486,00 €
2006 131 555 2 387 433 019,00 € 89 345 315,00 €
2005 127 998 1 789 961 127,00 € 100 140 776,00 €
2004 122 652 1 693 164 645,00 € 100 106 139,00 €
2003 123 114 1 661 586 442,00 € 97 485 692,00 €
2002 120 353 1 551 696 374,00 € 85 904 809,00 €
2001 118 379 1 471 507 331,00 € 84 854 029,00 €
2000 — — 95 538 689,27 €
1999 — — 99 819 172,90 €
1998 — — 92 886 219,52 €
1997 — — 86 653 858,71 €
1996 — — 83 707 110,22 €
1995 — — 92 401 802,71 €
1994 — — 85 957 059,53 €
1993 — — 84 482 451,59 €
1992 — — 89 935 172,58 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 260,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 309,00 € 2 659 867 889,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 928,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 462 061,00 € 4 482 947 869,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 948,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 143 423 467,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 639 812 740,00 € 4 280 922 218,00 €
2012 3 232 312 74 023 593 382,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 475,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 261,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 226,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 357,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 522,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 763,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 519,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 352 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Frédéric IUS :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Frédéric IUS, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

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