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Fiche de l’élu

Bertrand Beaucamp, maire de Bours

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Bours
Territoire
Bours
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Bertrand Beaucamp est maire de Bours. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Bours. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 46 ans (né le 14/05/1980)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Chef d'entreprise de 10 salariés ou plus
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Bours. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues262
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation60,00 %
  • Inscrits535
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 262 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 60,00 % (321 votants sur 535 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 262 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re FIERS DE NOTRE HERITAGE UNIS POUR L'AVENIR Donnée non disponible 262 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
FIERS DE NOTRE HERITAGE UNIS POUR L'AVENIR 262

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 262
Blancs 12
Nuls 47
Abstentions 214

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 62166
Commune Bours
Département Pas-de-Calais
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 582 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Bours

Inscrits535
Votants321
Participation60,00 %
Abstentions214
Suffrages exprimés262
Votes blancs12
Votes nuls47
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Bours1 53560,00 %262 262100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Bours

  • Population 598 habitants
  • Recettes de fonctionnement 326 811,30 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 293 536,34 € Année 2025
  • Encours de la dette 110 344,57 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 326 811,30 293 536,34
2024 321 122,40 276 936,54
2023 309 667,34 283 659,12
2022 312 687,20 268 707,03
2021 300 401,98 243 011,56
2020 299 057,37 230 962,82

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Bours
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 326 811,30 € 321 122,40 € 309 667,34 € 312 687,20 € 300 401,98 € 299 057,37 € 546,51 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 293 536,34 € 276 936,54 € 283 659,12 € 268 707,03 € 243 011,56 € 230 962,82 € 490,86 € (2025)
Impôts locaux 156 040,97 € 156 412,97 € 139 237,97 € 141 235,97 € 138 527,97 € 131 924,97 € 260,94 € (2025)
Frais de personnel 111 771,95 € 110 153,62 € 133 659,60 € 112 031,74 € 89 947,83 € 91 297,91 € 186,91 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 3 872,96 € 22 486,31 € 1 597,82 € 2 959,91 € 3,00 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 38 585,73 € 45 260,14 € 190 765,59 € 167 318,38 € 296 859,44 € 348 377,29 € 64,52 € (2025)
Dépenses d'équipement 8 784,83 € 7 880,40 € 153 471,77 € 31 559,42 € 262 138,91 € 321 170,02 € 14,69 € (2025)
Épargne brute 33 274,96 € 44 185,86 € 26 008,22 € 43 980,17 € 57 390,42 € 68 094,55 € 55,64 € (2025)
Épargne nette 3 474,06 € 6 806,12 € -11 285,60 € -91 778,79 € 22 669,89 € 40 887,28 € 5,81 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 30 967,52 € 123 316,45 € -83 193,65 € 203 025,64 € -79 038,41 € -115 675,63 € 51,79 € (2025)
Encours de la dette 110 344,57 € 140 145,42 € 177 125,16 € 213 082,59 € 348 266,55 € 282 617,08 € 184,52 € (2025)
Annuité de la dette 31 930,01 € 40 443,76 € 41 210,87 € 141 590,30 € 40 797,92 € 32 248,56 € 53,39 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 81 251
Dotation forfaitaire 53 474
Dotation de solidarité rurale (DSR) 21 310

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Bours
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 81 251,00 € 2026
Dotation forfaitaire 53 474,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 21 310,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Bours

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 326 810 293 540 8 780
2024 321 120 276 940 7 880
2023 309 670 283 660 153 470
2022 312 690 268 710 31 560
2021 300 400 243 010 262 140
2020 299 060 230 960 321 170
2019 306 650 249 460 131 010
2018 311 470 262 940 50 990
2017 329 690 235 670 268 650
2016 311 210 216 380 96 370
2015 307 080 203 120 305 240
2014 290 500 201 550 370 490
2013 288 750 178 230 216 550
2012 282 530 197 100 58 360
2011 250 140 179 730 137 390
2010 251 620 188 660 313 880
2009 242 450 181 720 126 510
2008 214 660 169 180 22 350
2007 215 950 186 410 59 420
2006 323 480 281 700 48 370
2005 314 450 299 430 9 940
2004 187 860 269 850 15 030
2003 341 130 161 970 220 080
2002 383 210 165 930 104 730
2001 175 530 132 440 104 200
2000 159 640 121 850 35 300

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 910 131 210 14 560
2024 2 000 128 420 16 270
2023 2 870 119 820 15 100
2022 2 310 109 040 13 850
2021 2 140 105 680 13 410
2020 32 020 26 540 13 340
2019 30 480 26 030 13 190
2018 28 790 24 680 12 950
2017 28 050 24 140 12 800
2016 52 760 23 450 12 750
2015 52 250 22 470 12 380
2014 50 590 21 340 12 240
2013 49 380 20 780 12 190
2012 47 600 19 770 11 970
2011 44 150 18 690 11 740
2010 21 940 17 440 11 010
2009 20 020 16 110 10 910
2008 19 710 15 090 10 770
2007 18 230 13 750 10 580
2006 17 120 13 400 10 370
2005 15 860 13 190 12 680
2004 14 900 13 140 12 430
2003 14 570 13 070 12 500
2002 13 190 11 940 12 140
2001 13 560 11 730 12 010
2000 12 750 11 410 11 880

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 28 100 30 230
2024 0 36 380 39 450
2023 0 35 510 39 430
2022 0 134 670 140 500
2021 100 000 33 860 39 930
2020 106 000 26 720 31 760
2019 0 26 040 31 780
2018 0 25 390 31 810
2017 120 000 13 140 19 450
2016 0 12 610 19 470
2015 0 12 090 19 490
2014 0 11 600 19 510
2013 0 11 130 19 520
2012 0 10 670 19 540
2011 0 10 240 19 560
2010 0 9 820 19 570
2009 100 000 4 740 10 400
2008 0 8 560 14 570
2007 0 13 780 17 520
2006 137 000 4 740 5 530
2005 0 4 440 5 530
2004 0 4 160 5 530
2003 0 3 900 5 530
2002 0 3 660 5 530
2001 0 3 430 5 530
2000 0 3 210 5 530

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 598 326 810,00 € 94 190,00 € 46 030,00 € 80 850,00 € 293 540,00 € 111 770,00 € 79 070,00 € 2 130,00 € 7 950,00 € 1 910,00 € 131 210,00 € 14 560,00 € 0,00 € 4 560,00 € 8 780,00 € 28 100,00 € 30 230,00 €
2024 610 321 120,00 € 93 970,00 € 34 470,00 € 79 260,00 € 276 940,00 € 110 150,00 € 72 850,00 € 3 060,00 € 7 840,00 € 2 000,00 € 128 420,00 € 16 270,00 € 0,00 € 59 610,00 € 7 880,00 € 36 380,00 € 39 450,00 €
2023 622 309 670,00 € 86 780,00 € 7 740,00 € 82 680,00 € 283 660,00 € 133 660,00 € 56 140,00 € 3 920,00 € 8 270,00 € 2 870,00 € 119 820,00 € 15 100,00 € 0,00 € 33 660,00 € 153 470,00 € 35 510,00 € 39 430,00 €
2022 631 312 690,00 € 77 620,00 € 48 240,00 € 83 720,00 € 268 710,00 € 112 030,00 € 61 810,00 € 5 830,00 € 8 320,00 € 2 310,00 € 109 040,00 € 13 850,00 € 0,00 € 145 010,00 € 31 560,00 € 134 670,00 € 140 500,00 €
2021 624 300 400,00 € 75 200,00 € 42 100,00 € 79 910,00 € 243 010,00 € 89 950,00 € 59 490,00 € 6 080,00 € 7 370,00 € 2 140,00 € 105 680,00 € 13 410,00 € 100 000,00 € 70 780,00 € 262 140,00 € 33 860,00 € 39 930,00 €
2020 624 299 060,00 € 68 710,00 € 42 380,00 € 81 300,00 € 230 960,00 € 91 300,00 € 47 090,00 € 5 040,00 € 8 270,00 € 32 020,00 € 26 540,00 € 13 340,00 € 106 000,00 € 118 640,00 € 321 170,00 € 26 720,00 € 31 760,00 €
2019 622 306 650,00 € 66 710,00 € 45 410,00 € 90 230,00 € 249 460,00 € 96 910,00 € 66 600,00 € 5 740,00 € 9 350,00 € 30 480,00 € 26 030,00 € 13 190,00 € 0,00 € 8 990,00 € 131 010,00 € 26 040,00 € 31 780,00 €
2018 618 311 470,00 € 64 070,00 € 49 070,00 € 93 000,00 € 262 940,00 € 98 020,00 € 84 560,00 € 6 410,00 € 8 970,00 € 28 790,00 € 24 680,00 € 12 950,00 € 0,00 € 27 200,00 € 50 990,00 € 25 390,00 € 31 810,00 €
2017 612 329 690,00 € 61 860,00 € 34 380,00 € 114 250,00 € 235 670,00 € 92 640,00 € 62 490,00 € 6 310,00 € 9 790,00 € 28 050,00 € 24 140,00 € 12 800,00 € 120 000,00 € 37 890,00 € 268 650,00 € 13 140,00 € 19 450,00 €
2016 604 311 210,00 € 100 860,00 € 36 010,00 € 108 560,00 € 216 380,00 € 81 760,00 € 54 900,00 € 6 860,00 € 10 420,00 € 52 760,00 € 23 450,00 € 12 750,00 € 0,00 € 20 040,00 € 96 370,00 € 12 610,00 € 19 470,00 €
2015 598 307 080,00 € 100 090,00 € 31 990,00 € 108 130,00 € 203 120,00 € 78 940,00 € 42 800,00 € 7 400,00 € 11 910,00 € 52 250,00 € 22 470,00 € 12 380,00 € 0,00 € 52 810,00 € 305 240,00 € 12 090,00 € 19 490,00 €
2014 598 290 500,00 € 100 010,00 € 13 010,00 € 113 040,00 € 201 550,00 € 72 750,00 € 40 700,00 € 7 910,00 € 12 500,00 € 50 590,00 € 21 340,00 € 12 240,00 € 0,00 € 191 780,00 € 370 490,00 € 11 600,00 € 19 510,00 €
2013 589 288 750,00 € 99 130,00 € 28 670,00 € 110 110,00 € 178 230,00 € 62 670,00 € 34 340,00 € 8 400,00 € 11 900,00 € 49 380,00 € 20 780,00 € 12 190,00 € 0,00 € 23 970,00 € 216 550,00 € 11 130,00 € 19 520,00 €
2012 578 282 530,00 € 96 010,00 € 24 180,00 € 102 760,00 € 197 100,00 € 69 720,00 € 44 750,00 € 8 870,00 € 11 190,00 € 47 600,00 € 19 770,00 € 11 970,00 € 0,00 € 33 000,00 € 58 360,00 € 10 670,00 € 19 540,00 €
2011 573 250 140,00 € 87 710,00 € 13 300,00 € 101 520,00 € 179 730,00 € 70 640,00 € 25 910,00 € 9 320,00 € 11 190,00 € 44 150,00 € 18 690,00 € 11 740,00 € 0,00 € 131 520,00 € 137 390,00 € 10 240,00 € 19 560,00 €
2010 565 251 620,00 € 84 580,00 € 10 230,00 € 98 480,00 € 188 660,00 € 71 390,00 € 33 470,00 € 9 750,00 € 11 190,00 € 21 940,00 € 17 440,00 € 11 010,00 € 0,00 € 70 850,00 € 313 880,00 € 9 820,00 € 19 570,00 €
2009 558 242 450,00 € 72 210,00 € 13 000,00 € 96 490,00 € 181 720,00 € 66 550,00 € 37 030,00 € 5 660,00 € 11 470,00 € 20 020,00 € 16 110,00 € 10 910,00 € 100 000,00 € 63 820,00 € 126 510,00 € 4 740,00 € 10 400,00 €
2008 513 214 660,00 € 69 550,00 € 13 760,00 € 90 280,00 € 169 180,00 € 61 010,00 € 32 480,00 € 6 000,00 € 15 050,00 € 19 710,00 € 15 090,00 € 10 770,00 € 0,00 € 400,00 € 22 350,00 € 8 560,00 € 14 570,00 €
2007 513 215 950,00 € 65 590,00 € 13 400,00 € 88 980,00 € 186 410,00 € 79 050,00 € 39 440,00 € 3 740,00 € 8 570,00 € 18 230,00 € 13 750,00 € 10 580,00 € 0,00 € 16 000,00 € 59 420,00 € 13 780,00 € 17 520,00 €
2006 513 323 480,00 € 63 790,00 € 11 450,00 € 86 830,00 € 281 700,00 € 78 080,00 € 30 980,00 € 790,00 € 8 170,00 € 17 120,00 € 13 400,00 € 10 370,00 € 137 000,00 € 23 500,00 € 48 370,00 € 4 740,00 € 5 530,00 €
2005 513 314 450,00 € 65 230,00 € 9 900,00 € 83 110,00 € 299 430,00 € 68 060,00 € 25 410,00 € 1 090,00 € 8 690,00 € 15 860,00 € 13 190,00 € 12 680,00 € 0,00 € 0,00 € 9 940,00 € 4 440,00 € 5 530,00 €
2004 513 187 860,00 € 67 540,00 € 9 330,00 € 81 650,00 € 269 850,00 € 72 160,00 € 28 120,00 € 1 370,00 € 7 470,00 € 14 900,00 € 13 140,00 € 12 430,00 € 0,00 € 39 360,00 € 15 030,00 € 4 160,00 € 5 530,00 €
2003 513 341 130,00 € 64 810,00 € 0,00 € 62 960,00 € 161 970,00 € 69 000,00 € 34 320,00 € 1 630,00 € 7 470,00 € 14 570,00 € 13 070,00 € 12 500,00 € 0,00 € 20 210,00 € 220 080,00 € 3 900,00 € 5 530,00 €
2002 513 383 210,00 € 60 270,00 € 10,00 € 61 990,00 € 165 930,00 € 64 860,00 € 48 940,00 € 1 880,00 € 5 780,00 € 13 190,00 € 11 940,00 € 12 140,00 € 0,00 € 23 400,00 € 104 730,00 € 3 660,00 € 5 530,00 €
2001 513 175 530,00 € 63 590,00 € 6 310,00 € 61 920,00 € 132 440,00 € 60 010,00 € 20 720,00 € 2 110,00 € 6 240,00 € 13 560,00 € 11 730,00 € 12 010,00 € 0,00 € 25 120,00 € 104 200,00 € 3 430,00 € 5 530,00 €
2000 513 159 640,00 € 58 500,00 € 4 990,00 € 61 330,00 € 121 850,00 € 57 630,00 € 19 090,00 € 2 320,00 € 6 100,00 € 12 750,00 € 11 410,00 € 11 880,00 € 0,00 € 2 180,00 € 35 300,00 € 3 210,00 € 5 530,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Pas-de-Calais

  • Population 1 481 487 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 835 228 799,40 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 732 001 308,82 € Année 2025
  • Encours de la dette 843 375 054,34 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 835 228 799,40 1 732 001 308,82
2024 1 766 707 732,73 1 745 865 497,68
2023 1 742 963 857,73 1 670 997 656,88
2022 1 757 913 069,91 1 545 812 593,67
2021 1 690 763 450,42 1 479 150 745,88
2020 1 621 699 918,66 1 505 847 533,02

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Pas-de-Calais
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 835 228 799,40 € 1 766 707 732,73 € 1 742 963 857,73 € 1 757 913 069,91 € 1 690 763 450,42 € 1 621 699 918,66 € 1 238,77 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 732 001 308,82 € 1 745 865 497,68 € 1 670 997 656,88 € 1 545 812 593,67 € 1 479 150 745,88 € 1 505 847 533,02 € 1 169,10 € (2025)
Impôts locaux 70 664 517,42 € 83 496 418,00 € 79 181 889,00 € 143 396 874,96 € 146 578 854,00 € 443 869 991,00 € 47,70 € (2025)
Frais de personnel 373 577 311,17 € 371 862 210,23 € 361 537 426,84 € 338 834 013,56 € 321 870 525,04 € 323 610 841,55 € 252,16 € (2025)
Subventions reçues et participations 233 603 744,54 € 200 428 762,19 € 168 945 086,62 € 152 050 644,07 € 148 272 511,81 € 127 421 870,91 € 157,68 € (2025)
Dépenses d'investissement 261 415 453,92 € 278 296 533,17 € 299 104 607,97 € 268 126 651,66 € 291 663 970,71 € 251 939 908,05 € 176,45 € (2025)
Dépenses d'équipement 128 645 902,61 € 148 865 861,14 € 161 946 598,43 € 142 723 341,14 € 151 954 510,77 € 130 455 010,76 € 86,84 € (2025)
Épargne brute 103 227 490,58 € 20 842 235,05 € 71 966 200,85 € 212 100 476,24 € 211 612 704,54 € 115 852 385,64 € 69,68 € (2025)
Épargne nette 16 229 270,83 € -66 260 019,73 € -13 166 202,87 € 129 662 519,67 € 114 229 494,78 € 35 828 084,25 € 10,95 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -20 162 423,02 € -124 697 482,33 € -101 465 325,72 € 66 773 060,08 € 58 470 699,18 € -14 361 339,14 € -13,61 € (2025)
Encours de la dette 843 375 054,34 € 794 453 274,09 € 731 635 528,87 € 716 847 932,59 € 719 365 889,16 € 766 829 098,92 € 569,28 € (2025)
Annuité de la dette 105 997 168,19 € 106 700 615,83 € 100 680 575,11 € 90 741 914,80 € 105 873 063,05 € 89 140 713,70 € 71,55 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 260 526 408
Dotation de compensation 147 804 888
Dotation forfaitaire 85 069 579
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Pas-de-Calais
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 260 526 408,00 € 2026
Dotation forfaitaire 85 069 579,00 € 2026
Dotation de compensation 147 804 888,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Hauts-de-France
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Hauts-de-France
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 315 10 631 525,00 € 426 620,00 € 158 7 498 470,00 € 215 7 600 875,00 € 113 3 142 811,00 €
2023 307 9 842 792,00 € 372 140,00 € 136 6 410 524,00 € 219 7 295 862,00 € 110 2 790 202,00 €
2022 310 9 503 366,00 € 439 257,00 € 129 6 056 864,00 € 213 7 205 865,00 € 114 2 683 377,00 €
2021 299 9 515 822,00 € 500 849,00 € 133 6 469 598,00 € 204 6 373 693,00 € 111 2 546 542,00 €
2020 311 9 305 784,00 € 499 150,00 € 140 6 430 565,00 € 215 6 336 466,00 € 107 2 500 756,00 €
2019 306 8 443 965,00 € 429 281,00 € 146 5 685 561,00 € 214 6 004 487,00 € 106 2 475 256,00 €
2018 303 8 389 592,00 € -108 665,00 € 151 5 699 957,00 € 205 6 014 641,00 € 100 2 244 249,00 €
2017 299 8 099 019,00 € 388 962,00 € 123 5 199 292,00 € 204 5 883 590,00 € 100 2 195 558,00 €
2016 297 8 000 584,00 € 375 796,00 € 128 5 215 905,00 € 202 5 787 019,00 € 103 2 249 596,00 €
2015 291 7 770 091,00 € 385 737,00 € 118 4 833 866,00 € 196 5 595 963,00 € 103 2 086 757,00 €
2014 293 7 762 745,00 € 374 745,00 € 119 4 926 639,00 € 195 5 722 079,00 € 105 2 153 267,00 €
2013 293 7 315 835,00 € 270 180,00 € 117 4 468 146,00 € 190 5 491 258,00 € 112 2 105 887,00 €
2012 284 7 110 321,00 € 297 101,00 € 142 5 000 583,00 € 190 5 079 080,00 € 108 1 984 945,00 €
2011 286 7 866 087,00 € 493 373,00 € 163 6 515 760,00 € 185 4 959 771,00 € 111 1 894 635,00 €
2010 289 7 554 457,00 € 433 591,00 € 146 5 897 198,00 € 188 4 863 985,00 € 109 1 812 820,00 €
2009 297 6 607 323,00 € 189 659,00 € 145 4 793 584,00 € 196 4 706 071,00 € 113 1 819 971,00 €
2008 285 6 052 876,00 € 142 537,00 € 149 4 522 140,00 € 189 4 484 398,00 € 106 1 705 379,00 €
2007 276 5 668 753,00 € 167 937,00 € 141 4 165 231,00 € 186 4 103 680,00 € 105 1 607 956,00 €
2006 285 5 628 044,00 € 187 174,00 € 140 3 999 720,00 € 193 4 080 352,00 € 104 1 478 334,00 €
2005 271 4 147 216,00 € 191 434,00 € 129 2 932 251,00 € 176 3 727 124,00 € 100 1 412 548,00 €
2004 267 4 994 674,00 € 330 148,00 € 125 3 740 424,00 € 173 3 546 939,00 € 103 1 398 137,00 €
2003 261 3 771 910,00 € 163 116,00 € 115 2 501 620,00 € 169 3 374 318,00 € 98 1 305 581,00 €
2002 270 3 725 715,00 € 143 022,00 € 112 2 561 371,00 € 173 3 492 782,00 € 105 1 297 898,00 €
2001 266 5 630 734,00 € 499 151,00 € 118 4 606 956,00 € 166 3 322 922,00 € 102 1 179 041,00 €
2000 — — 250 843,88 € 108 2 488 465,25 € — — — —
1999 — — 206 715,38 € 116 2 192 203,76 € — — — —
1998 — — 197 727,59 € 111 2 046 713,43 € — — — —
1997 — — 125 828,98 € 92 1 598 767,30 € — — — —
1996 — — 158 114,94 € 98 1 757 950,75 € — — — —
1995 — — 151 795,16 € 96 1 680 112,42 € — — — —
1994 — — 145 253,58 € 89 1 573 140,77 € — — — —
1993 — — 150 665,82 € 94 1 615 215,78 € — — — —
1992 — — 151 727,17 € 92 1 488 475,31 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Pas-de-Calais

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Pas-de-Calais
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 849 444 23 254 279 115,00 € 1 040 015 370,00 €
2023 850 138 22 078 245 506,00 € 932 988 838,00 €
2022 845 965 21 021 084 589,00 € 926 961 338,00 €
2021 839 756 19 935 019 282,00 € 914 547 581,00 €
2020 832 332 18 981 361 840,00 € 850 332 727,00 €
2019 821 409 18 541 504 559,00 € 878 685 246,00 €
2018 815 426 18 375 272 048,00 € 441 243 934,00 €
2017 816 375 17 821 873 834,00 € 812 324 153,00 €
2016 805 364 17 492 544 119,00 € 796 032 803,00 €
2015 803 330 17 304 489 017,00 € 833 492 550,00 €
2014 800 267 17 089 173 794,00 € 815 045 452,00 €
2013 796 232 16 863 879 703,00 € 804 460 178,00 €
2012 793 457 16 528 722 960,00 € 767 458 882,00 €
2011 789 611 16 195 435 629,00 € 675 511 062,00 €
2010 806 514 15 663 334 359,00 € 578 159 465,00 €
2009 801 029 15 265 749 857,00 € 528 438 841,00 €
2008 797 954 15 102 462 339,00 € 488 064 869,00 €
2007 792 251 14 619 161 791,00 € 566 651 130,00 €
2006 783 941 13 976 455 128,00 € 520 995 915,00 €
2005 775 264 10 829 714 153,00 € 604 070 501,00 €
2004 768 460 10 586 273 359,00 € 601 657 213,00 €
2003 761 925 10 304 794 402,00 € 585 230 819,00 €
2002 753 507 9 896 521 312,00 € 542 790 120,00 €
2001 746 260 9 471 053 106,00 € 547 809 214,00 €
2000 — — 632 605 870,96 €
1999 — — 646 027 083,79 €
1998 — — 626 935 242,40 €
1997 — — 571 133 355,08 €
1996 — — 541 603 502,21 €
1995 — — 604 247 052,32 €
1994 — — 574 641 258,95 €
1993 — — 572 979 820,78 €
1992 — — 599 184 339,83 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Hauts-de-France
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 930,00 € 3 087 626 370,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 115,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 633 900 938,00 € 5 987 144 036,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 064,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 769,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 032,00 € 4 136 148 346,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 963,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 505 001,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 498,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 185,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 177 999,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 819,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 671,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 416 998,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 429,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 262 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Bertrand BEAUCAMP :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Bertrand BEAUCAMP, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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