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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Philippe Dauly, maire de Bourseul

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Bourseul
Territoire
Bourseul
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Philippe Dauly est maire de Bourseul. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Bourseul. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 63 ans (né le 30/08/1963)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien employé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Bourseul. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues453
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation61,63 %
  • Inscrits873
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 453 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 61,63 % (538 votants sur 873 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 10,63 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (51,00 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 453 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Bien vivre à Bourseul Donnée non disponible 453 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Bien vivre à Bourseul 453

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 453
Blancs 12
Nuls 73
Abstentions 335

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 10,63 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (51,00 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 22014
Commune Bourseul
Département Côtes-d'Armor
Région Bretagne
Population de la Commune (2026) 1 277 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Bourseul

Inscrits873
Votants538
Participation61,63 %
Abstentions335
Suffrages exprimés453
Votes blancs12
Votes nuls73
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Bourseul1 87361,63 %453 453100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Bourseul

  • Population 1 270 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 377 032,19 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 857 279,71 € Année 2025
  • Encours de la dette 204 052,23 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 377 032,19 857 279,71
2024 1 184 796,28 1 031 594,94
2023 1 126 140,03 1 029 630,64
2022 1 238 747,80 767 412,75
2021 1 248 573,75 733 189,43
2020 974 857,69 674 980,62

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 377 032,19 € 1 184 796,28 € 1 126 140,03 € 1 238 747,80 € 1 248 573,75 € 974 857,69 € 1 084,28 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 857 279,71 € 1 031 594,94 € 1 029 630,64 € 767 412,75 € 733 189,43 € 674 980,62 € 675,02 € (2025)
Impôts locaux 522 609,00 € 516 209,00 € 479 419,00 € 479 460,19 € 464 012,19 € 448 018,55 € 411,50 € (2025)
Frais de personnel 477 792,95 € 494 169,76 € 483 801,76 € 453 441,10 € 411 666,76 € 412 424,48 € 376,21 € (2025)
Subventions reçues et participations 42 721,10 € 39 395,58 € 48 886,37 € 49 825,74 € 39 759,23 € 18 030,52 € 33,64 € (2025)
Dépenses d'investissement 431 938,87 € 840 617,40 € 604 764,25 € 698 373,71 € 346 185,22 € 291 228,41 € 340,11 € (2025)
Dépenses d'équipement 340 796,82 € 733 371,02 € 397 505,16 € 611 168,01 € 241 711,71 € 173 358,90 € 268,34 € (2025)
Épargne brute 519 752,48 € 153 201,34 € 96 509,39 € 471 335,05 € 515 384,32 € 299 877,07 € 409,25 € (2025)
Épargne nette 440 982,43 € 75 346,66 € -110 749,70 € 384 129,35 € 410 910,81 € 202 118,72 € 347,23 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 375 318,28 € -331 141,54 € 19 119,01 € -21 479,12 € 363 465,25 € 166 664,42 € 295,53 € (2025)
Encours de la dette 204 052,23 € 240 822,28 € 318 676,96 € 405 936,05 € 493 141,75 € 597 615,26 € 160,67 € (2025)
Annuité de la dette 80 795,79 € 80 895,53 € 211 151,90 € 91 244,87 € 110 287,71 € 105 211,70 € 63,62 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 341 990
Dotation forfaitaire 168 289
Dotation de solidarité rurale (DSR) 134 372

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 341 990,00 € 2026
Dotation forfaitaire 168 289,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 134 372,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Bourseul

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 168 470 873 020 340 800
2024 1 155 760 854 170 762 760
2023 1 429 010 1 026 130 397 510
2022 1 081 110 805 240 611 170
2021 986 410 745 980 241 710
2020 912 570 684 700 203 660
2019 920 740 696 580 775 500
2018 952 830 720 970 222 850
2017 984 990 676 520 94 390
2016 902 890 669 140 141 370
2015 989 970 726 240 86 590
2014 910 140 644 440 57 520
2013 840 490 567 770 201 680
2012 872 550 585 330 339 630
2011 780 630 574 540 435 570
2010 788 790 548 940 455 870
2009 747 670 563 820 240 600
2008 772 600 550 980 123 080
2007 794 190 529 070 310 480
2006 656 420 509 360 156 800
2005 760 000 626 300 624 300
2004 604 380 451 380 185 640
2003 579 170 448 700 180 250
2002 569 740 520 450 122 220
2001 533 370 366 470 658 550
2000 535 600 374 630 458 860

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 28 890 330 470 75 670
2024 30 870 317 230 84 310
2023 23 270 302 170 81 240
2022 22 880 279 370 75 920
2021 23 820 267 200 73 560
2020 147 900 147 640 73 280
2019 143 550 179 360 72 420
2018 130 360 163 470 68 020
2017 117 380 149 450 64 900
2016 180 090 136 940 62 370
2015 185 160 135 740 61 880
2014 170 970 131 380 61 300
2013 170 520 126 870 60 790
2012 163 560 122 390 59 770
2011 150 350 116 430 58 890
2010 89 570 111 400 55 020
2009 81 820 106 970 53 780
2008 79 280 100 680 52 960
2007 75 890 97 820 52 250
2006 69 340 91 660 50 450
2005 62 270 87 110 60 530
2004 58 100 82 160 59 190
2003 56 870 82 340 58 560
2002 52 640 78 460 56 560
2001 51 490 77 350 55 720
2000 48 640 74 350 55 270

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 42 000 78 770 80 500
2024 0 77 850 80 900
2023 120 000 57 260 59 760
2022 0 57 210 59 560
2021 0 74 470 78 300
2020 225 000 67 760 72 920
2019 0 50 010 56 230
2018 0 68 150 76 110
2017 0 90 290 100 960
2016 0 112 420 126 090
2015 0 150 580 168 620
2014 0 147 570 170 420
2013 100 000 132 120 156 190
2012 0 126 000 156 130
2011 150 000 116 520 149 130
2010 200 000 112 520 143 520
2009 0 120 510 161 430
2008 0 121 550 162 300
2007 210 000 116 840 163 070
2006 14 910 101 360 144 700
2005 209 320 106 770 153 720
2004 0 110 970 164 100
2003 289 000 173 830 227 940
2002 0 130 970 197 080
2001 441 020 112 760 171 920
2000 350 630 92 260 134 870

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 270 1 168 470,00 € 364 420,00 € 69 910,00 € 336 480,00 € 873 020,00 € 477 790,00 € 317 890,00 € 2 030,00 € 5 780,00 € 28 890,00 € 330 470,00 € 75 670,00 € 42 000,00 € 118 710,00 € 340 800,00 € 78 770,00 € 80 500,00 €
2024 1 239 1 155 760,00 € 361 460,00 € 88 280,00 € 327 260,00 € 854 170,00 € 494 170,00 € 276 370,00 € 3 040,00 € 7 980,00 € 30 870,00 € 317 230,00 € 84 310,00 € 0,00 € 205 980,00 € 762 760,00 € 77 850,00 € 80 900,00 €
2023 1 212 1 429 010,00 € 323 710,00 € 91 300,00 € 311 600,00 € 1 026 130,00 € 483 800,00 € 362 020,00 € 2 510,00 € 14 020,00 € 23 270,00 € 302 170,00 € 81 240,00 € 120 000,00 € 185 860,00 € 397 510,00 € 57 260,00 € 59 760,00 €
2022 1 194 1 081 110,00 € 306 940,00 € 95 170,00 € 303 240,00 € 805 240,00 € 453 440,00 € 247 450,00 € 2 350,00 € 6 800,00 € 22 880,00 € 279 370,00 € 75 920,00 € 0,00 € 69 300,00 € 611 170,00 € 57 210,00 € 59 560,00 €
2021 1 184 986 410,00 € 292 670,00 € 75 270,00 € 295 390,00 € 745 980,00 € 411 670,00 € 249 060,00 € 3 830,00 € 8 910,00 € 23 820,00 € 267 200,00 € 73 560,00 € 0,00 € 2 800,00 € 241 710,00 € 74 470,00 € 78 300,00 €
2020 1 170 912 570,00 € 293 590,00 € 62 840,00 € 285 180,00 € 684 700,00 € 412 420,00 € 193 520,00 € 5 170,00 € 6 140,00 € 147 900,00 € 147 640,00 € 73 280,00 € 225 000,00 € 20 000,00 € 203 660,00 € 67 760,00 € 72 920,00 €
2019 1 162 920 740,00 € 320 690,00 € 52 650,00 € 269 690,00 € 696 580,00 € 439 570,00 € 189 840,00 € 6 220,00 € 6 380,00 € 143 550,00 € 179 360,00 € 72 420,00 € 0,00 € 181 150,00 € 775 500,00 € 50 010,00 € 56 230,00 €
2018 1 155 952 830,00 € 286 960,00 € 53 730,00 € 261 370,00 € 720 970,00 € 402 140,00 € 220 460,00 € 8 200,00 € 5 700,00 € 130 360,00 € 163 470,00 € 68 020,00 € 0,00 € 4 000,00 € 222 850,00 € 68 150,00 € 76 110,00 €
2017 1 144 984 990,00 € 256 520,00 € 28 390,00 € 256 860,00 € 676 520,00 € 411 530,00 € 194 980,00 € 10 670,00 € 2 030,00 € 117 380,00 € 149 450,00 € 64 900,00 € 0,00 € 14 750,00 € 94 390,00 € 90 290,00 € 100 960,00 €
2016 1 144 902 890,00 € 304 050,00 € 49 300,00 € 253 310,00 € 669 140,00 € 403 430,00 € 187 620,00 € 13 910,00 € 0,00 € 180 090,00 € 136 940,00 € 62 370,00 € 0,00 € 4 620,00 € 141 370,00 € 112 420,00 € 126 090,00 €
2015 1 150 989 970,00 € 307 130,00 € 43 560,00 € 260 310,00 € 726 240,00 € 382 110,00 € 195 620,00 € 18 220,00 € 6 160,00 € 185 160,00 € 135 740,00 € 61 880,00 € 0,00 € 23 090,00 € 86 590,00 € 150 580,00 € 168 620,00 €
2014 1 124 910 140,00 € 392 410,00 € 37 770,00 € 290 790,00 € 644 440,00 € 339 640,00 € 195 290,00 € 23 100,00 € 33 390,00 € 170 970,00 € 131 380,00 € 61 300,00 € 0,00 € 0,00 € 57 520,00 € 147 570,00 € 170 420,00 €
2013 1 099 840 490,00 € 383 300,00 € 33 200,00 € 287 420,00 € 567 770,00 € 313 030,00 € 164 920,00 € 25 040,00 € 8 150,00 € 170 520,00 € 126 870,00 € 60 790,00 € 100 000,00 € 51 800,00 € 201 680,00 € 132 120,00 € 156 190,00 €
2012 1 068 872 550,00 € 375 110,00 € 31 740,00 € 271 070,00 € 585 330,00 € 285 660,00 € 172 890,00 € 30 720,00 € 31 180,00 € 163 560,00 € 122 390,00 € 59 770,00 € 0,00 € 77 280,00 € 339 630,00 € 126 000,00 € 156 130,00 €
2011 1 058 780 630,00 € 351 930,00 € 26 100,00 € 268 640,00 € 574 540,00 € 295 400,00 € 188 120,00 € 33 080,00 € 10 860,00 € 150 350,00 € 116 430,00 € 58 890,00 € 150 000,00 € 206 310,00 € 435 570,00 € 116 520,00 € 149 130,00 €
2010 1 041 788 790,00 € 341 670,00 € 25 370,00 € 261 240,00 € 548 940,00 € 272 520,00 € 175 750,00 € 31 150,00 € 12 150,00 € 89 570,00 € 111 400,00 € 55 020,00 € 200 000,00 € 12 760,00 € 455 870,00 € 112 520,00 € 143 520,00 €
2009 1 028 747 670,00 € 326 470,00 € 15 130,00 € 263 540,00 € 563 820,00 € 281 870,00 € 177 870,00 € 41 620,00 € 15 490,00 € 81 820,00 € 106 970,00 € 53 780,00 € 0,00 € 27 080,00 € 240 600,00 € 120 510,00 € 161 430,00 €
2008 1 112 772 600,00 € 319 810,00 € 32 580,00 € 283 120,00 € 550 980,00 € 286 800,00 € 163 190,00 € 41 150,00 € 7 870,00 € 79 280,00 € 100 680,00 € 52 960,00 € 0,00 € 5 750,00 € 123 080,00 € 121 550,00 € 162 300,00 €
2007 1 112 794 190,00 € 312 450,00 € 43 720,00 € 264 670,00 € 529 070,00 € 262 120,00 € 173 080,00 € 46 540,00 € 8 770,00 € 75 890,00 € 97 820,00 € 52 250,00 € 210 000,00 € 3 770,00 € 310 480,00 € 116 840,00 € 163 070,00 €
2006 941 656 420,00 € 295 760,00 € 13 040,00 € 236 190,00 € 509 360,00 € 247 830,00 € 156 760,00 € 49 450,00 € 30 130,00 € 69 340,00 € 91 660,00 € 50 450,00 € 14 910,00 € 121 900,00 € 156 800,00 € 101 360,00 € 144 700,00 €
2005 941 760 000,00 € 297 800,00 € 11 980,00 € 214 130,00 € 626 300,00 € 233 850,00 € 169 870,00 € 46 950,00 € 28 500,00 € 62 270,00 € 87 110,00 € 60 530,00 € 209 320,00 € 109 850,00 € 624 300,00 € 106 770,00 € 153 720,00 €
2004 941 604 380,00 € 284 660,00 € 9 170,00 € 232 540,00 € 451 380,00 € 220 040,00 € 123 220,00 € 53 140,00 € 22 530,00 € 58 100,00 € 82 160,00 € 59 190,00 € 0,00 € 45 250,00 € 185 640,00 € 110 970,00 € 164 100,00 €
2003 941 579 170,00 € 273 960,00 € 8 330,00 € 189 000,00 € 448 700,00 € 220 200,00 € 123 730,00 € 54 110,00 € 20 830,00 € 56 870,00 € 82 340,00 € 58 560,00 € 289 000,00 € 11 050,00 € 180 250,00 € 173 830,00 € 227 940,00 €
2002 941 569 740,00 € 259 400,00 € 8 400,00 € 188 210,00 € 520 450,00 € 217 100,00 € 164 210,00 € 66 110,00 € 36 150,00 € 52 640,00 € 78 460,00 € 56 560,00 € 0,00 € 9 750,00 € 122 220,00 € 130 970,00 € 197 080,00 €
2001 941 533 370,00 € 271 930,00 € 12 970,00 € 183 560,00 € 366 470,00 € 154 670,00 € 98 130,00 € 59 630,00 € 30 420,00 € 51 490,00 € 77 350,00 € 55 720,00 € 441 020,00 € 127 560,00 € 658 550,00 € 112 760,00 € 171 920,00 €
2000 941 535 600,00 € 269 690,00 € 16 930,00 € 183 930,00 € 374 630,00 € 149 530,00 € 104 900,00 € 44 480,00 € 50 990,00 € 48 640,00 € 74 350,00 € 55 270,00 € 350 630,00 € 55 490,00 € 458 860,00 € 92 260,00 € 134 870,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Côtes-d'Armor

  • Population 627 182 habitants
  • Recettes de fonctionnement 679 078 282,33 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 624 470 596,98 € Année 2025
  • Encours de la dette 209 400 521,96 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 237 marchés
  • Montant des marchés notifiés 861 257 571,77 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 679 078 282,33 624 470 596,98
2024 678 600 586,07 630 223 595,58
2023 677 839 047,65 604 184 789,98
2022 675 464 621,75 571 187 659,92
2021 649 774 946,50 536 614 078,42
2020 610 019 730,39 522 930 071,23

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 679 078 282,33 € 678 600 586,07 € 677 839 047,65 € 675 464 621,75 € 649 774 946,50 € 610 019 730,39 € 1 082,75 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 624 470 596,98 € 630 223 595,58 € 604 184 789,98 € 571 187 659,92 € 536 614 078,42 € 522 930 071,23 € 995,68 € (2025)
Impôts locaux 25 482 885,00 € 27 012 632,00 € 26 001 235,00 € 52 880 797,00 € 51 066 710,00 € 171 734 213,00 € 40,63 € (2025)
Frais de personnel 167 056 385,07 € 164 532 646,36 € 161 870 737,12 € 153 190 828,51 € 146 650 809,41 € 143 577 823,30 € 266,36 € (2025)
Subventions reçues et participations 74 983 144,40 € 81 085 881,94 € 77 467 490,12 € 68 358 498,18 € 60 860 973,34 € 62 287 264,31 € 119,56 € (2025)
Dépenses d'investissement 104 545 375,97 € 112 061 110,63 € 119 529 543,44 € 123 783 821,09 € 128 927 427,93 € 129 456 457,59 € 166,69 € (2025)
Dépenses d'équipement 47 524 687,23 € 56 167 752,75 € 54 718 273,67 € 60 468 778,88 € 63 405 590,84 € 68 751 567,07 € 75,77 € (2025)
Épargne brute 54 607 685,35 € 48 376 990,49 € 73 654 257,67 € 104 276 961,83 € 113 160 868,08 € 87 089 659,16 € 87,07 € (2025)
Épargne nette 27 380 537,49 € 17 958 747,60 € 43 583 257,07 € 67 634 338,76 € 81 221 803,93 € 54 953 180,67 € 43,66 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -5 777 148,34 € -13 973 051,39 € 6 085 099,79 € 38 262 139,44 € 38 662 996,52 € 11 004 506,32 € -9,21 € (2025)
Encours de la dette 209 400 521,96 € 189 867 105,46 € 198 285 348,35 € 228 356 348,95 € 264 998 972,02 € 271 938 036,17 € 333,88 € (2025)
Annuité de la dette 31 104 972,31 € 34 261 725,33 € 34 349 302,71 € 40 872 179,96 € 36 376 184,07 € 37 037 317,33 € 49,59 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 90 388 613
Dotation forfaitaire 48 093 733
Dotation de compensation 28 406 676
Dotation de fonctionnement minimale 13 888 204

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 90 388 613,00 € 2026
Dotation forfaitaire 48 093 733,00 € 2026
Dotation de compensation 28 406 676,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 888 204,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bretagne

  • Population 3 510 488 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 712 651 605,44 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 304 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 560 181 437,10 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 309 648 657,64 1 059 289 718,66
2024 1 350 846 335,30 1 077 786 344,35
2023 1 361 396 640,81 1 056 466 525,97
2022 1 325 355 715,17 1 007 116 113,15
2021 1 255 233 350,33 952 798 758,05
2020 1 197 543 005,79 905 657 687,67

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € 1 350 846 335,30 € 1 361 396 640,81 € 1 325 355 715,17 € 1 255 233 350,33 € 1 197 543 005,79 € 373,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € 1 077 786 344,35 € 1 056 466 525,97 € 1 007 116 113,15 € 952 798 758,05 € 905 657 687,67 € 301,75 € (2025)
Impôts locaux -9 599 291,00 € 4 522 637,00 € 4 678 065,00 € 5 393 809,00 € 33 652 944,00 € 413 576 179,00 € -2,73 € (2025)
Frais de personnel 207 308 875,76 € 201 022 979,72 € 189 752 607,91 € 180 568 613,73 € 171 306 002,29 € 165 860 921,66 € 59,05 € (2025)
Subventions reçues et participations 108 142 386,58 € 127 895 925,07 € 164 536 008,03 € 163 006 768,88 € 131 814 486,53 € 122 952 137,70 € 30,81 € (2025)
Dépenses d'investissement 688 977 710,53 € 730 067 256,59 € 645 636 729,30 € 636 967 054,54 € 591 620 377,00 € 616 335 853,39 € 196,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 201 668 947,57 € 194 910 471,41 € 183 806 995,56 € 221 393 809,37 € 199 982 862,43 € 177 720 673,24 € 57,45 € (2025)
Épargne brute 250 358 938,98 € 273 059 990,95 € 304 930 114,84 € 318 239 602,02 € 302 434 592,28 € 291 885 318,12 € 71,32 € (2025)
Épargne nette 139 107 545,69 € 178 564 135,97 € 218 071 277,39 € 240 350 132,48 € 232 955 280,67 € 237 760 651,35 € 39,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -147 165 518,50 € -154 787 707,04 € -44 988 740,41 € -60 309 723,53 € -74 398 719,85 € -121 366 464,18 € -41,92 € (2025)
Encours de la dette 1 712 651 605,44 € 1 570 377 998,73 € 1 458 143 853,71 € 1 424 737 691,16 € 1 425 617 160,70 € 1 379 749 472,31 € 487,87 € (2025)
Annuité de la dette 146 142 331,73 € 134 260 679,79 € 117 988 262,04 € 89 931 696,61 € 81 318 483,34 € 64 519 989,70 € 41,63 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 690 20 038 886,00 € 750 455,00 € 311 13 130 586,00 € 423 13 189 170,00 € 267 6 328 210,00 €
2023 697 19 072 155,00 € 644 386,00 € 296 12 035 775,00 € 428 12 753 284,00 € 275 5 936 282,00 €
2022 690 17 324 222,00 € 555 818,00 € 267 10 461 137,00 € 414 11 628 693,00 € 268 5 658 792,00 €
2021 668 15 773 709,00 € 460 094,00 € 268 9 588 076,00 € 393 10 189 857,00 € 267 5 383 227,00 €
2020 642 14 367 714,00 € 381 291,00 € 242 8 398 973,00 € 377 9 249 686,00 € 253 5 091 693,00 €
2019 641 14 136 959,00 € 449 179,00 € 307 9 288 928,00 € 362 8 972 962,00 € 267 5 241 566,00 €
2018 615 13 789 069,00 € -97 740,00 € 300 9 050 151,00 € 349 8 641 100,00 € 259 5 068 347,00 €
2017 645 13 522 340,00 € 354 604,00 € 199 7 253 245,00 € 367 8 606 205,00 € 254 4 841 618,00 €
2016 614 12 715 489,00 € 308 816,00 € 193 6 645 021,00 € 347 8 344 352,00 € 242 4 522 888,00 €
2015 630 13 129 200,00 € 370 722,00 € 201 6 973 978,00 € 358 8 321 963,00 € 251 4 526 435,00 €
2014 607 12 503 074,00 € 354 964,00 € 207 6 842 600,00 € 334 7 992 415,00 € 241 4 327 470,00 €
2013 619 12 727 020,00 € 437 463,00 € 221 7 416 692,00 € 350 8 195 347,00 € 247 4 373 922,00 €
2012 607 12 116 087,00 € 385 995,00 € 251 7 810 084,00 € 349 7 825 075,00 € 238 4 052 518,00 €
2011 603 11 752 935,00 € 319 574,00 € 299 8 791 914,00 € 354 7 527 600,00 € 241 3 937 770,00 €
2010 605 11 135 930,00 € 232 329,00 € 269 7 814 075,00 € 352 7 732 494,00 € 239 3 651 541,00 €
2009 592 10 607 797,00 € 210 033,00 € 269 7 420 685,00 € 339 7 363 954,00 € 233 3 512 123,00 €
2008 569 10 168 398,00 € 240 607,00 € 239 7 119 221,00 € 311 6 711 608,00 € 231 3 346 059,00 €
2007 575 10 303 633,00 € 342 323,00 € 268 7 489 924,00 € 318 6 778 799,00 € 230 3 247 618,00 €
2006 547 9 218 512,00 € 208 795,00 € 230 6 319 664,00 € 301 6 365 962,00 € 208 2 946 951,00 €
2005 515 7 056 359,00 € 355 342,00 € 226 4 992 205,00 € 281 5 171 445,00 € 206 2 734 438,00 €
2004 496 6 139 229,00 € 227 327,00 € 205 4 133 124,00 € 276 4 989 998,00 € 199 2 478 433,00 €
2003 508 6 236 024,00 € 237 480,00 € 204 4 224 703,00 € 286 5 128 215,00 € 184 2 224 342,00 €
2002 500 5 947 963,00 € 223 564,00 € 202 4 009 513,00 € 280 5 013 536,00 € 180 2 127 572,00 €
2001 490 5 500 521,00 € 203 237,00 € 188 3 592 403,00 € 269 4 494 945,00 € 185 2 019 930,00 €
2000 — — 236 529,07 € 177 3 222 807,75 € — — — —
1999 — — 194 644,77 € 176 2 870 209,18 € — — — —
1998 — — 192 397,98 € 179 2 879 920,94 € — — — —
1997 — — 191 410,11 € 148 2 635 843,51 € — — — —
1996 — — 155 589,47 € 148 2 489 723,26 € — — — —
1995 — — 183 356,07 € 145 2 337 401,38 € — — — —
1994 — — 204 719,67 € 141 2 319 515,30 € — — — —
1993 — — 205 850,23 € 129 2 259 585,77 € — — — —
1992 — — 345 327,51 € 150 2 758 962,71 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Côtes-d'Armor

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 380 313 11 575 574 950,00 € 515 198 225,00 €
2023 377 460 10 965 564 646,00 € 464 195 654,00 €
2022 374 475 10 325 263 590,00 € 444 637 624,00 €
2021 369 260 9 820 017 413,00 € 452 391 886,00 €
2020 362 507 9 220 203 085,00 € 411 401 359,00 €
2019 356 048 8 952 524 587,00 € 422 710 303,00 €
2018 349 406 8 824 817 466,00 € 174 793 555,00 €
2017 348 161 8 541 159 411,00 € 387 008 237,00 €
2016 345 881 8 355 028 983,00 € 377 338 023,00 €
2015 343 808 8 246 983 056,00 € 390 136 573,00 €
2014 340 871 8 109 824 964,00 € 387 213 853,00 €
2013 339 476 7 994 399 486,00 € 386 648 531,00 €
2012 336 565 7 840 624 911,00 € 374 669 589,00 €
2011 335 351 7 657 239 570,00 € 331 752 071,00 €
2010 339 953 7 324 732 747,00 € 278 821 118,00 €
2009 337 055 7 131 190 447,00 € 248 179 019,00 €
2008 335 287 7 070 404 615,00 € 238 574 256,00 €
2007 332 079 6 820 762 602,00 € 278 121 959,00 €
2006 327 325 6 571 751 381,00 € 269 082 175,00 €
2005 322 110 5 013 850 335,00 € 301 753 024,00 €
2004 318 024 4 841 384 280,00 € 303 284 386,00 €
2003 314 058 4 688 378 047,00 € 294 650 360,00 €
2002 309 959 4 446 501 590,00 € 277 068 143,00 €
2001 306 671 4 285 249 856,00 € 278 112 395,00 €
2000 — — 302 033 375,66 €
1999 — — 303 229 444,61 €
1998 — — 295 449 400,80 €
1997 — — 269 785 122,96 €
1996 — — 248 399 023,41 €
1995 — — 261 215 496,75 €
1994 — — 255 924 981,06 €
1993 — — 255 052 075,36 €
1992 — — 275 321 807,07 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bretagne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 2 087 284 67 192 235 933,00 € 3 401 645 841,00 €
2023 2 062 183 63 297 145 207,00 € 3 038 192 016,00 €
2022 2 036 007 59 630 236 880,00 € 2 933 091 673,00 €
2021 2 006 265 56 576 776 714,00 € 2 940 798 263,00 €
2020 1 971 487 52 742 113 701,00 € 2 636 582 974,00 €
2019 1 935 895 51 474 207 296,00 € 2 732 089 680,00 €
2018 1 894 786 50 384 385 731,00 € 1 079 669 488,00 €
2017 1 884 933 48 534 412 011,00 € 2 462 234 073,00 €
2016 1 857 489 47 081 662 508,00 € 2 382 013 901,00 €
2015 1 842 362 46 271 001 566,00 € 2 405 576 811,00 €
2014 1 824 842 45 357 467 530,00 € 2 358 991 346,00 €
2013 1 811 482 44 559 154 915,00 € 2 313 451 405,00 €
2012 1 796 938 43 693 315 820,00 € 2 230 979 658,00 €
2011 1 780 165 42 399 005 311,00 € 1 965 553 606,00 €
2010 1 803 651 40 720 605 743,00 € 1 678 426 974,00 €
2009 1 782 600 39 379 014 804,00 € 1 522 975 028,00 €
2008 1 769 960 38 955 237 963,00 € 1 457 437 838,00 €
2007 1 750 710 37 586 178 485,00 € 1 679 225 607,00 €
2006 1 729 318 36 015 977 439,00 € 1 592 674 896,00 €
2005 1 699 546 27 673 139 311,00 € 1 806 068 892,00 €
2004 1 677 785 26 728 975 123,00 € 1 775 096 282,00 €
2003 1 654 254 25 740 208 500,00 € 1 708 237 120,00 €
2002 1 629 449 24 513 969 618,00 € 1 609 879 540,00 €
2001 1 603 698 23 280 925 520,00 € 1 579 937 843,00 €
2000 — — 1 741 638 475,08 €
1999 — — 1 742 592 004,05 €
1998 — — 1 656 690 890,26 €
1997 — — 1 513 051 838,15 €
1996 — — 1 393 633 820,36 €
1995 — — 1 495 443 380,59 €
1994 — — 1 434 866 402,37 €
1993 — — 1 409 496 836,07 €
1992 — — 1 505 497 931,27 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 453 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Philippe DAULY :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Philippe DAULY, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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