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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Jerome Dausque, maire de Bourthes

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Bourthes
Territoire
Bourthes
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Jerome Dausque est maire de Bourthes. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Bourthes. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 53 ans (né le 13/10/1973)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur petite exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Bourthes. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation89,74 %
  • Inscrits653
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 89,74 % (586 votants sur 653 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 576 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re """Bon sens, simplicité, intérêt général""" Donnée non disponible 314 54,51 % —
2e UN VILLAGE UNI, TOUT SIMPLEMENT Donnée non disponible 262 45,49 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
"""Bon sens, simplicité, intérêt général""" 314
UN VILLAGE UNI, TOUT SIMPLEMENT 262

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 576
Blancs 7
Nuls 3
Abstentions 67

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 62168
Commune Bourthes
Département Pas-de-Calais
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 860 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Bourthes

Inscrits653
Votants586
Participation89,74 %
Abstentions67
Suffrages exprimés576
Votes blancs7
Votes nuls3
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Bourthes1 65389,74 %576

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Bourthes

  • Population 871 habitants
  • Recettes de fonctionnement 461 614,89 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 405 801,87 € Année 2025
  • Encours de la dette 553 517,52 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 marchés
  • Montant des marchés notifiés 228 351,65 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 461 614,89 405 801,87
2024 639 579,23 340 074,80
2023 433 081,07 421 657,32
2022 422 710,72 296 213,64
2021 424 358,74 279 794,05
2020 374 737,08 301 010,31

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 461 614,89 € 639 579,23 € 433 081,07 € 422 710,72 € 424 358,74 € 374 737,08 € 529,98 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 405 801,87 € 340 074,80 € 421 657,32 € 296 213,64 € 279 794,05 € 301 010,31 € 465,90 € (2025)
Impôts locaux 233 381,95 € 217 774,95 € 219 442,95 € 207 663,95 € 208 565,95 € 192 181,95 € 267,95 € (2025)
Frais de personnel 94 851,02 € 94 549,56 € 121 613,01 € 72 856,82 € 74 744,95 € 66 649,33 € 108,90 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 13 413,71 € 1 752,18 € 6 530,86 € 13 845,34 € 213,73 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 417 925,92 € 1 423 593,75 € 79 599,15 € 263 958,38 € 123 431,17 € 78 820,10 € 479,82 € (2025)
Dépenses d'équipement 41 575,64 € 1 350 559,38 € 8 551,82 € 197 686,27 € 68 294,41 € 25 980,00 € 47,73 € (2025)
Épargne brute 55 813,02 € 299 504,43 € 11 423,75 € 126 497,08 € 144 564,69 € 73 726,77 € 64,08 € (2025)
Épargne nette -320 537,26 € 226 470,06 € -59 623,58 € 60 224,97 € 89 427,93 € 20 886,67 € -368,01 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 404 738,87 € -322 993,80 € 88 099,76 € 4 826,23 € 132 004,34 € 96 115,39 € 464,68 € (2025)
Encours de la dette 553 517,52 € 929 350,30 € 602 384,67 € 672 932,00 € 659 204,11 € 714 340,87 € 635,50 € (2025)
Annuité de la dette 407 297,45 € 97 538,75 € 96 967,83 € 94 255,83 € 85 119,71 € 85 221,95 € 467,62 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 105 501
Dotation forfaitaire 68 654
Dotation de solidarité rurale (DSR) 32 161

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 105 501,00 € 2026
Dotation forfaitaire 68 654,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 32 161,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Bourthes

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 461 610 405 800 41 580
2024 639 580 340 070 1 350 560
2023 433 080 421 660 8 550
2022 422 710 296 210 197 690
2021 446 240 301 670 68 290
2020 399 740 326 010 25 980
2019 396 350 303 070 65 430
2018 447 470 451 100 38 090
2017 520 200 419 420 114 510
2016 415 190 393 770 3 680
2015 428 760 392 190 5 560
2014 395 240 362 860 1 950
2013 366 230 343 820 4 390
2012 353 450 328 800 11 180
2011 291 400 308 980 5 450
2010 342 220 306 600 161 270
2009 293 730 304 690 15 130
2008 281 110 287 990 21 760
2007 256 820 262 210 34 860
2006 253 300 262 050 528 990
2005 229 920 218 710 211 270
2004 221 920 182 030 289 860
2003 206 920 181 250 306 960
2002 182 590 154 580 406 090
2001 179 550 138 470 61 340
2000 162 630 141 730 8 190

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 880 193 050 36 930
2024 2 110 183 420 41 400
2023 2 200 175 040 39 850
2022 1 500 162 750 37 210
2021 2 420 155 330 35 960
2020 67 600 51 030 35 120
2019 66 480 49 150 34 110
2018 64 050 47 880 33 370
2017 59 490 44 660 32 380
2016 47 960 41 960 31 350
2015 49 940 41 200 31 130
2014 45 620 38 690 30 250
2013 44 410 36 360 29 360
2012 41 270 31 240 28 300
2011 37 130 28 000 28 110
2010 34 160 25 550 26 940
2009 31 130 23 720 26 200
2008 26 370 21 690 25 400
2007 25 680 20 970 24 950
2006 23 490 19 540 24 560
2005 23 600 18 460 30 180
2004 22 300 17 070 29 880
2003 17 750 14 210 25 990
2002 16 830 13 790 25 610
2001 15 880 13 390 25 310
2000 9 400 8 410 16 620

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 375 850 406 800
2024 400 000 73 030 97 540
2023 0 71 050 96 970
2022 80 000 65 880 93 870
2021 0 55 140 85 120
2020 0 52 840 85 220
2019 0 50 720 85 220
2018 0 48 690 85 270
2017 74 130 39 810 77 360
2016 0 37 110 77 480
2015 0 35 750 77 610
2014 0 34 400 77 880
2013 0 32 690 78 170
2012 0 31 290 78 020
2011 0 34 590 82 330
2010 0 32 790 82 630
2009 0 30 030 83 120
2008 0 29 250 83 060
2007 0 42 520 87 820
2006 504 310 19 930 62 190
2005 0 26 960 56 300
2004 300 000 12 100 36 480
2003 101 700 28 170 37 270
2002 300 000 7 150 13 320
2001 0 6 650 11 420
2000 0 7 150 12 450

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 871 461 610,00 € 216 450,00 € 56 330,00 € 103 570,00 € 405 800,00 € 94 850,00 € 211 550,00 € 30 950,00 € 2 510,00 € 2 880,00 € 193 050,00 € 36 930,00 € 0,00 € 307 520,00 € 41 580,00 € 375 850,00 € 406 800,00 €
2024 854 639 580,00 € 211 330,00 € 31 320,00 € 108 550,00 € 340 070,00 € 94 550,00 € 152 880,00 € 24 500,00 € 2 170,00 € 2 110,00 € 183 420,00 € 41 400,00 € 400 000,00 € 625 630,00 € 1 350 560,00 € 73 030,00 € 97 540,00 €
2023 853 433 080,00 € 202 180,00 € 50 470,00 € 96 350,00 € 421 660,00 € 121 610,00 € 205 920,00 € 25 920,00 € 2 170,00 € 2 200,00 € 175 040,00 € 39 850,00 € 0,00 € 50 950,00 € 8 550,00 € 71 050,00 € 96 970,00 €
2022 857 422 710,00 € 189 760,00 € 55 860,00 € 94 050,00 € 296 210,00 € 72 860,00 € 121 360,00 € 27 980,00 € 2 300,00 € 1 500,00 € 162 750,00 € 37 210,00 € 80 000,00 € 61 930,00 € 197 690,00 € 65 880,00 € 93 870,00 €
2021 852 446 240,00 € 184 620,00 € 59 580,00 € 94 170,00 € 301 670,00 € 74 740,00 € 116 680,00 € 29 980,00 € 2 170,00 € 2 420,00 € 155 330,00 € 35 960,00 € 0,00 € 7 140,00 € 68 290,00 € 55 140,00 € 85 120,00 €
2020 865 399 740,00 € 170 090,00 € 55 160,00 € 96 410,00 € 326 010,00 € 66 650,00 € 143 650,00 € 32 380,00 € 2 320,00 € 67 600,00 € 51 030,00 € 35 120,00 € 0,00 € 18 950,00 € 25 980,00 € 52 840,00 € 85 220,00 €
2019 878 396 350,00 € 166 480,00 € 56 200,00 € 111 430,00 € 303 070,00 € 63 070,00 € 157 710,00 € 34 500,00 € 2 480,00 € 66 480,00 € 49 150,00 € 34 110,00 € 0,00 € 2 030,00 € 65 430,00 € 50 720,00 € 85 220,00 €
2018 888 447 470,00 € 162 460,00 € 51 360,00 € 125 740,00 € 451 100,00 € 137 100,00 € 223 100,00 € 36 580,00 € 2 170,00 € 64 050,00 € 47 880,00 € 33 370,00 € 0,00 € 73 460,00 € 38 090,00 € 48 690,00 € 85 270,00 €
2017 867 520 200,00 € 152 580,00 € 48 840,00 € 203 400,00 € 419 420,00 € 138 250,00 € 192 060,00 € 37 550,00 € 2 470,00 € 59 490,00 € 44 660,00 € 32 380,00 € 74 130,00 € 0,00 € 114 510,00 € 39 810,00 € 77 360,00 €
2016 857 415 190,00 € 137 330,00 € 44 590,00 € 126 910,00 € 393 770,00 € 144 750,00 € 147 190,00 € 40 370,00 € 0,00 € 47 960,00 € 41 960,00 € 31 350,00 € 0,00 € 0,00 € 3 680,00 € 37 110,00 € 77 480,00 €
2015 817 428 760,00 € 138 130,00 € 39 210,00 € 124 930,00 € 392 190,00 € 134 760,00 € 170 330,00 € 41 860,00 € 2 470,00 € 49 940,00 € 41 200,00 € 31 130,00 € 0,00 € 2 720,00 € 5 560,00 € 35 750,00 € 77 610,00 €
2014 777 395 240,00 € 130 080,00 € 39 830,00 € 120 020,00 € 362 860,00 € 151 300,00 € 147 410,00 € 43 480,00 € 0,00 € 45 620,00 € 38 690,00 € 30 250,00 € 0,00 € 1 660,00 € 1 950,00 € 34 400,00 € 77 880,00 €
2013 736 366 230,00 € 125 630,00 € 32 360,00 € 122 980,00 € 343 820,00 € 112 930,00 € 148 090,00 € 45 480,00 € 2 910,00 € 44 410,00 € 36 360,00 € 29 360,00 € 0,00 € 15 000,00 € 4 390,00 € 32 690,00 € 78 170,00 €
2012 701 353 450,00 € 117 150,00 € 16 920,00 € 93 610,00 € 328 800,00 € 105 490,00 € 142 970,00 € 46 730,00 € 0,00 € 41 270,00 € 31 240,00 € 28 300,00 € 0,00 € 6 370,00 € 11 180,00 € 31 290,00 € 78 020,00 €
2011 683 291 400,00 € 109 060,00 € 11 510,00 € 93 670,00 € 308 980,00 € 108 400,00 € 128 120,00 € 47 740,00 € 6 260,00 € 37 130,00 € 28 000,00 € 28 110,00 € 0,00 € 3 500,00 € 5 450,00 € 34 590,00 € 82 330,00 €
2010 669 342 220,00 € 86 430,00 € 9 280,00 € 116 230,00 € 306 600,00 € 125 140,00 € 92 630,00 € 49 850,00 € 3 270,00 € 34 160,00 € 25 550,00 € 26 940,00 € 0,00 € 41 030,00 € 161 270,00 € 32 790,00 € 82 630,00 €
2009 653 293 730,00 € 81 050,00 € 11 920,00 € 94 780,00 € 304 690,00 € 109 140,00 € 110 490,00 € 53 090,00 € 1 990,00 € 31 130,00 € 23 720,00 € 26 200,00 € 0,00 € 163 550,00 € 15 130,00 € 30 030,00 € 83 120,00 €
2008 652 281 110,00 € 67 520,00 € 14 020,00 € 106 860,00 € 287 990,00 € 104 740,00 € 100 000,00 € 53 820,00 € 1 670,00 € 26 370,00 € 21 690,00 € 25 400,00 € 0,00 € 14 290,00 € 21 760,00 € 29 250,00 € 83 060,00 €
2007 626 256 820,00 € 70 810,00 € 13 660,00 € 81 070,00 € 262 210,00 € 96 530,00 € 92 110,00 € 45 720,00 € 2 510,00 € 25 680,00 € 20 970,00 € 24 950,00 € 0,00 € 0,00 € 34 860,00 € 42 520,00 € 87 820,00 €
2006 626 253 300,00 € 66 860,00 € 12 410,00 € 79 260,00 € 262 050,00 € 86 260,00 € 98 850,00 € 46 180,00 € 2 900,00 € 23 490,00 € 19 540,00 € 24 560,00 € 504 310,00 € 174 780,00 € 528 990,00 € 19 930,00 € 62 190,00 €
2005 548 229 920,00 € 71 560,00 € 11 480,00 € 70 440,00 € 218 710,00 € 80 190,00 € 80 410,00 € 30 030,00 € 3 520,00 € 23 600,00 € 18 460,00 € 30 180,00 € 0,00 € 75 810,00 € 211 270,00 € 26 960,00 € 56 300,00 €
2004 548 221 920,00 € 63 350,00 € 10 520,00 € 68 900,00 € 182 030,00 € 62 490,00 € 67 970,00 € 24 680,00 € 2 670,00 € 22 300,00 € 17 070,00 € 29 880,00 € 300 000,00 € 20 310,00 € 289 860,00 € 12 100,00 € 36 480,00 €
2003 548 206 920,00 € 65 360,00 € 7 340,00 € 67 710,00 € 181 250,00 € 81 080,00 € 57 580,00 € 9 250,00 € 3 710,00 € 17 750,00 € 14 210,00 € 25 990,00 € 101 700,00 € 130 870,00 € 306 960,00 € 28 170,00 € 37 270,00 €
2002 548 182 590,00 € 69 550,00 € 7 670,00 € 66 580,00 € 154 580,00 € 60 010,00 € 63 050,00 € 6 460,00 € 3 830,00 € 16 830,00 € 13 790,00 € 25 610,00 € 300 000,00 € 33 010,00 € 406 090,00 € 7 150,00 € 13 320,00 €
2001 548 179 550,00 € 62 990,00 € 8 080,00 € 67 000,00 € 138 470,00 € 54 080,00 € 55 610,00 € 4 770,00 € 0,00 € 15 880,00 € 13 390,00 € 25 310,00 € 0,00 € 0,00 € 61 340,00 € 6 650,00 € 11 420,00 €
2000 548 162 630,00 € 40 750,00 € 6 840,00 € 67 940,00 € 141 730,00 € 60 810,00 € 50 230,00 € 5 300,00 € 0,00 € 9 400,00 € 8 410,00 € 16 620,00 € 0,00 € 1 820,00 € 8 190,00 € 7 150,00 € 12 450,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Pas-de-Calais

  • Population 1 481 487 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 835 228 799,40 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 732 001 308,82 € Année 2025
  • Encours de la dette 843 375 054,34 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 835 228 799,40 1 732 001 308,82
2024 1 766 707 732,73 1 745 865 497,68
2023 1 742 963 857,73 1 670 997 656,88
2022 1 757 913 069,91 1 545 812 593,67
2021 1 690 763 450,42 1 479 150 745,88
2020 1 621 699 918,66 1 505 847 533,02

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 835 228 799,40 € 1 766 707 732,73 € 1 742 963 857,73 € 1 757 913 069,91 € 1 690 763 450,42 € 1 621 699 918,66 € 1 238,77 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 732 001 308,82 € 1 745 865 497,68 € 1 670 997 656,88 € 1 545 812 593,67 € 1 479 150 745,88 € 1 505 847 533,02 € 1 169,10 € (2025)
Impôts locaux 70 664 517,42 € 83 496 418,00 € 79 181 889,00 € 143 396 874,96 € 146 578 854,00 € 443 869 991,00 € 47,70 € (2025)
Frais de personnel 373 577 311,17 € 371 862 210,23 € 361 537 426,84 € 338 834 013,56 € 321 870 525,04 € 323 610 841,55 € 252,16 € (2025)
Subventions reçues et participations 233 603 744,54 € 200 428 762,19 € 168 945 086,62 € 152 050 644,07 € 148 272 511,81 € 127 421 870,91 € 157,68 € (2025)
Dépenses d'investissement 261 415 453,92 € 278 296 533,17 € 299 104 607,97 € 268 126 651,66 € 291 663 970,71 € 251 939 908,05 € 176,45 € (2025)
Dépenses d'équipement 128 645 902,61 € 148 865 861,14 € 161 946 598,43 € 142 723 341,14 € 151 954 510,77 € 130 455 010,76 € 86,84 € (2025)
Épargne brute 103 227 490,58 € 20 842 235,05 € 71 966 200,85 € 212 100 476,24 € 211 612 704,54 € 115 852 385,64 € 69,68 € (2025)
Épargne nette 16 229 270,83 € -66 260 019,73 € -13 166 202,87 € 129 662 519,67 € 114 229 494,78 € 35 828 084,25 € 10,95 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -20 162 423,02 € -124 697 482,33 € -101 465 325,72 € 66 773 060,08 € 58 470 699,18 € -14 361 339,14 € -13,61 € (2025)
Encours de la dette 843 375 054,34 € 794 453 274,09 € 731 635 528,87 € 716 847 932,59 € 719 365 889,16 € 766 829 098,92 € 569,28 € (2025)
Annuité de la dette 105 997 168,19 € 106 700 615,83 € 100 680 575,11 € 90 741 914,80 € 105 873 063,05 € 89 140 713,70 € 71,55 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 260 526 408
Dotation de compensation 147 804 888
Dotation forfaitaire 85 069 579
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 260 526 408,00 € 2026
Dotation forfaitaire 85 069 579,00 € 2026
Dotation de compensation 147 804 888,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 432 13 034 072,00 € 429 259,00 € 175 8 149 566,00 € 301 10 098 314,00 € 142 2 926 608,00 €
2023 430 12 196 968,00 € 331 863,00 € 151 6 704 501,00 € 296 9 524 676,00 € 145 2 810 630,00 €
2022 434 11 813 432,00 € 356 740,00 € 156 6 575 196,00 € 300 9 084 679,00 € 142 2 784 578,00 €
2021 437 11 024 935,00 € 289 971,00 € 159 6 396 023,00 € 299 8 370 467,00 € 146 2 577 494,00 €
2020 420 10 742 992,00 € 332 148,00 € 159 6 467 025,00 € 279 7 580 942,00 € 143 2 571 467,00 €
2019 395 10 116 407,00 € 316 623,00 € 181 6 636 081,00 € 264 7 174 109,00 € 134 2 528 427,00 €
2018 401 9 556 182,00 € -81 837,00 € 179 6 084 691,00 € 261 7 035 786,00 € 134 2 588 335,00 €
2017 416 9 189 988,00 € 192 734,00 € 126 4 629 122,00 € 271 6 862 474,00 € 132 2 542 229,00 €
2016 408 8 957 196,00 € 160 261,00 € 108 4 051 669,00 € 256 6 740 537,00 € 137 2 592 135,00 €
2015 400 8 654 482,00 € 190 911,00 € 113 4 186 599,00 € 249 6 359 654,00 € 133 2 523 541,00 €
2014 403 8 748 895,00 € 175 758,00 € 132 4 544 879,00 € 254 6 472 619,00 € 134 2 410 056,00 €
2013 403 8 820 135,00 € 268 184,00 € 144 5 085 882,00 € 254 6 304 188,00 € 141 2 406 595,00 €
2012 398 8 631 884,00 € 227 072,00 € 155 5 232 566,00 € 256 6 119 088,00 € 133 2 113 770,00 €
2011 382 7 946 192,00 € 149 617,00 € 173 5 385 697,00 € 241 5 748 891,00 € 130 2 033 094,00 €
2010 383 7 332 419,00 € 61 326,00 € 156 4 706 848,00 € 239 5 424 613,00 € 126 1 900 033,00 €
2009 371 6 983 651,00 € 93 618,00 € 153 4 629 506,00 € 234 5 059 022,00 € 128 1 843 683,00 €
2008 341 6 433 673,00 € 65 811,00 € 135 4 094 599,00 € 198 4 318 758,00 € 124 1 719 408,00 €
2007 333 5 955 544,00 € 98 100,00 € 145 3 960 726,00 € 188 3 876 311,00 € 130 1 649 319,00 €
2006 335 5 791 262,00 € 122 972,00 € 138 3 789 135,00 € 192 3 743 733,00 € 125 1 568 761,00 €
2005 328 4 278 038,00 € 156 349,00 € 133 2 681 625,00 € 191 3 480 538,00 € 123 1 503 666,00 €
2004 310 4 271 947,00 € 239 729,00 € 143 2 876 886,00 € 186 3 297 759,00 € 113 1 406 306,00 €
2003 318 4 072 810,00 € 158 337,00 € 124 2 509 874,00 € 181 3 100 276,00 € 113 1 333 595,00 €
2002 304 3 905 216,00 € 232 068,00 € 120 2 576 406,00 € 163 2 790 935,00 € 111 1 190 574,00 €
2001 312 3 712 230,00 € 223 697,00 € 121 2 410 971,00 € 169 2 711 164,00 € 114 1 120 618,00 €
2000 — — 250 403,30 € 111 2 237 171,49 € — — — —
1999 — — 293 028,66 € 122 2 366 874,81 € — — — —
1998 — — 300 840,91 € 118 2 216 702,47 € — — — —
1997 — — 299 427,10 € 98 2 015 679,53 € — — — —
1996 — — 282 345,95 € 83 1 774 006,07 € — — — —
1995 — — 314 096,50 € 89 1 884 903,13 € — — — —
1994 — — 266 298,10 € 90 1 781 370,43 € — — — —
1993 — — 264 465,51 € 83 1 576 033,95 € — — — —
1992 — — 295 563,58 € 86 1 670 922,79 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Pas-de-Calais

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 849 444 23 254 279 115,00 € 1 040 015 370,00 €
2023 850 138 22 078 245 506,00 € 932 988 838,00 €
2022 845 965 21 021 084 589,00 € 926 961 338,00 €
2021 839 756 19 935 019 282,00 € 914 547 581,00 €
2020 832 332 18 981 361 840,00 € 850 332 727,00 €
2019 821 409 18 541 504 559,00 € 878 685 246,00 €
2018 815 426 18 375 272 048,00 € 441 243 934,00 €
2017 816 375 17 821 873 834,00 € 812 324 153,00 €
2016 805 364 17 492 544 119,00 € 792 995 027,00 €
2015 803 330 17 304 489 017,00 € 833 492 550,00 €
2014 800 267 17 089 173 794,00 € 815 045 452,00 €
2013 796 232 16 863 879 703,00 € 804 460 178,00 €
2012 793 457 16 528 722 960,00 € 767 458 882,00 €
2011 789 611 16 195 435 629,00 € 675 511 062,00 €
2010 806 514 15 663 334 359,00 € 578 159 465,00 €
2009 801 029 15 265 749 857,00 € 528 438 841,00 €
2008 797 954 15 102 462 339,00 € 488 064 869,00 €
2007 792 251 14 619 161 791,00 € 566 651 130,00 €
2006 783 941 13 976 455 128,00 € 520 995 915,00 €
2005 775 264 10 829 714 153,00 € 604 070 501,00 €
2004 768 460 10 586 273 359,00 € 601 657 213,00 €
2003 761 925 10 304 794 402,00 € 585 230 819,00 €
2002 753 507 9 896 521 312,00 € 542 790 120,00 €
2001 746 260 9 471 053 106,00 € 547 809 214,00 €
2000 — — 632 605 870,96 €
1999 — — 646 027 083,79 €
1998 — — 626 935 242,40 €
1997 — — 571 133 355,08 €
1996 — — 541 603 502,21 €
1995 — — 604 247 052,32 €
1994 — — 574 641 258,95 €
1993 — — 572 979 820,78 €
1992 — — 599 184 339,83 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 930,00 € 3 157 078 897,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 115,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 636 002 893,00 € 5 976 966 021,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 065,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 770,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 028,00 € 4 134 610 615,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 963,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 504 994,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 498,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 183,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 178 007,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 816,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 671,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 417 005,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 426,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

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Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Jerome DAUSQUE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Jerome DAUSQUE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

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