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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Constant Kieffer, maire de Bousbach

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Bousbach
Territoire
Bousbach
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Constant Kieffer est maire de Bousbach. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Bousbach. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire, conseiller départemental.

Biographie

Sexe Homme
Âge 71 ans (né le 08/11/1955)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Bousbach. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues292
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation37,77 %
  • Inscrits916
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 292 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 37,77 % (346 votants sur 916 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 12,03 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (25,74 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 292 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re """ ENSEMBLE """ Donnée non disponible 292 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
""" ENSEMBLE """ 292

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 292
Blancs 30
Nuls 24
Abstentions 570

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 12,03 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (25,74 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 57101
Commune Bousbach
Département Moselle
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 1 179 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Bousbach

Inscrits916
Votants346
Participation37,77 %
Abstentions570
Suffrages exprimés292
Votes blancs30
Votes nuls24
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Bousbach1 91637,77 %292 292100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Bousbach

  • Population 1 212 habitants
  • Recettes de fonctionnement 865 157,09 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 725 741,79 € Année 2025
  • Encours de la dette 706 702,11 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 11 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 194 703,30 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 865 157,09 725 741,79
2024 878 003,90 622 521,97
2023 891 178,66 556 128,71
2022 827 656,66 565 128,16
2021 775 236,43 526 735,81
2020 809 727,99 485 047,57

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 865 157,09 € 878 003,90 € 891 178,66 € 827 656,66 € 775 236,43 € 809 727,99 € 713,83 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 725 741,79 € 622 521,97 € 556 128,71 € 565 128,16 € 526 735,81 € 485 047,57 € 598,80 € (2025)
Impôts locaux 499 987,83 € 500 167,45 € 472 390,73 € 435 969,36 € 387 860,97 € 363 325,96 € 412,53 € (2025)
Frais de personnel 279 354,61 € 303 887,32 € 280 438,33 € 276 814,92 € 257 663,74 € 229 318,12 € 230,49 € (2025)
Subventions reçues et participations 20 599,59 € 16 932,90 € 15 597,45 € 8 929,27 € 20 381,22 € 7 086,18 € 17,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 283 392,79 € 478 303,35 € 185 842,77 € 606 751,70 € 741 665,62 € 831 985,81 € 233,82 € (2025)
Dépenses d'équipement 190 748,22 € 384 729,47 € 64 786,77 € 492 119,69 € 339 946,39 € 702 059,18 € 157,38 € (2025)
Épargne brute 139 415,30 € 255 481,93 € 335 049,95 € 262 528,50 € 248 500,62 € 324 680,42 € 115,03 € (2025)
Épargne nette 47 135,95 € 161 908,05 € 213 993,95 € 147 896,49 € -153 218,61 € 194 753,79 € 38,89 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 80 977,81 € 4 236,92 € 574 718,63 € -82 600,35 € 94 641,06 € 32 509,25 € 66,81 € (2025)
Encours de la dette 706 702,11 € 798 981,46 € 892 255,34 € 1 013 311,34 € 877 943,35 € 1 029 634,35 € 583,09 € (2025)
Annuité de la dette 100 007,83 € 102 665,78 € 132 213,76 € 127 664,60 € 415 402,59 € 146 504,57 € 82,51 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 192 241
Dotation forfaitaire 116 522
Dotation de solidarité rurale (DSR) 45 222

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 192 241,00 € 2026
Dotation forfaitaire 116 522,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 45 222,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Bousbach

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 865 160 730 670 190 750
2024 933 650 678 170 384 730
2023 1 009 100 674 050 64 790
2022 827 660 567 890 492 120
2021 775 240 529 440 339 950
2020 809 730 485 050 702 060
2019 775 850 480 750 633 000
2018 721 590 475 430 301 280
2017 682 250 482 640 483 580
2016 697 850 463 750 190 550
2015 699 080 469 490 174 080
2014 750 010 510 930 369 040
2013 729 500 540 340 386 530
2012 722 600 459 420 398 820
2011 663 030 457 070 356 370
2010 628 560 471 680 714 570
2009 663 810 403 470 381 250
2008 598 590 365 290 318 020
2007 603 200 342 850 415 100
2006 549 720 335 100 882 970
2005 554 360 313 160 188 360
2004 525 130 321 120 386 040
2003 606 350 415 600 191 700
2002 515 550 349 130 256 150
2001 438 390 232 570 1 209 730
2000 469 630 267 990 879 640

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 010 316 890 13 840
2024 970 309 780 15 460
2023 7 090 299 210 14 870
2022 1 200 277 190 13 870
2021 4 010 269 480 13 440
2020 224 080 143 790 13 440
2019 221 450 140 510 13 330
2018 215 180 136 440 13 050
2017 210 750 134 230 12 870
2016 210 290 132 380 12 880
2015 210 590 130 010 12 840
2014 206 040 124 300 12 700
2013 199 400 117 590 12 910
2012 190 060 115 120 13 030
2011 176 120 106 610 12 920
2010 169 140 103 470 12 590
2009 160 090 102 100 11 970
2008 152 680 96 570 11 720
2007 151 650 94 440 11 450
2006 145 380 85 770 11 530
2005 132 800 78 110 14 370
2004 123 790 74 250 14 480
2003 113 140 72 480 14 080
2002 94 790 60 020 11 560
2001 91 690 58 760 11 220
2000 90 000 56 490 11 100

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 92 280 100 010
2024 300 93 570 102 670
2023 0 121 060 132 210
2022 250 000 114 630 127 660
2021 250 030 401 720 415 150
2020 0 129 930 146 500
2019 299 700 112 550 131 200
2018 400 000 96 140 113 420
2017 100 000 137 810 158 500
2016 200 128 370 153 160
2015 199 800 115 910 143 050
2014 0 107 700 138 200
2013 0 103 610 138 200
2012 0 104 830 143 430
2011 150 000 100 120 140 220
2010 350 000 90 050 128 700
2009 0 69 570 99 600
2008 0 66 900 99 730
2007 100 000 64 330 96 440
2006 300 000 51 760 77 940
2005 0 39 810 64 530
2004 13 880 35 460 59 500
2003 0 144 380 190 200
2002 0 259 890 314 500
2001 990 920 83 420 125 220
2000 0 29 870 37 340

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 212 865 160,00 € 473 240,00 € 56 980,00 € 214 560,00 € 730 670,00 € 279 350,00 € 260 930,00 € 7 730,00 € 4 920,00 € 2 010,00 € 316 890,00 € 13 840,00 € 0,00 € 66 780,00 € 190 750,00 € 92 280,00 € 100 010,00 €
2024 1 231 933 650,00 € 463 620,00 € 71 530,00 € 215 190,00 € 678 170,00 € 303 890,00 € 229 610,00 € 9 090,00 € 1 930,00 € 970,00 € 309 780,00 € 15 460,00 € 300,00 € 68 260,00 € 384 730,00 € 93 570,00 € 102 670,00 €
2023 1 251 1 009 100,00 € 453 770,00 € 58 620,00 € 216 430,00 € 674 050,00 € 280 440,00 € 183 500,00 € 11 160,00 € 3 380,00 € 7 090,00 € 299 210,00 € 14 870,00 € 0,00 € 102 380,00 € 64 790,00 € 121 060,00 € 132 210,00 €
2022 1 272 827 660,00 € 415 150,00 € 61 810,00 € 214 700,00 € 567 890,00 € 276 810,00 € 197 380,00 € 13 030,00 € 2 020,00 € 1 200,00 € 277 190,00 € 13 870,00 € 250 000,00 € 87 800,00 € 492 120,00 € 114 630,00 € 127 660,00 €
2021 1 259 775 240,00 € 406 390,00 € 5 200,00 € 288 980,00 € 529 440,00 € 257 660,00 € 180 380,00 € 13 680,00 € 1 590,00 € 4 010,00 € 269 480,00 € 13 440,00 € 250 030,00 € 72 490,00 € 339 950,00 € 401 720,00 € 415 150,00 €
2020 1 250 809 730,00 € 381 860,00 € 26 500,00 € 243 790,00 € 485 050,00 € 229 320,00 € 165 060,00 € 16 580,00 € 3 390,00 € 224 080,00 € 143 790,00 € 13 440,00 € 0,00 € 305 490,00 € 702 060,00 € 129 930,00 € 146 500,00 €
2019 1 241 775 850,00 € 398 990,00 € 4 370,00 € 257 660,00 € 480 750,00 € 226 750,00 € 172 500,00 € 18 650,00 € 3 390,00 € 221 450,00 € 140 510,00 € 13 330,00 € 299 700,00 € 148 770,00 € 633 000,00 € 112 550,00 € 131 200,00 €
2018 1 218 721 590,00 € 384 300,00 € 4 940,00 € 211 170,00 € 475 430,00 € 206 890,00 € 181 010,00 € 17 270,00 € 1 640,00 € 215 180,00 € 136 440,00 € 13 050,00 € 400 000,00 € 48 850,00 € 301 280,00 € 96 140,00 € 113 420,00 €
2017 1 198 682 250,00 € 372 480,00 € 19 670,00 € 159 720,00 € 482 640,00 € 210 600,00 € 183 210,00 € 20 840,00 € 4 380,00 € 210 750,00 € 134 230,00 € 12 870,00 € 100 000,00 € 56 800,00 € 483 580,00 € 137 810,00 € 158 500,00 €
2016 1 182 697 850,00 € 355 680,00 € 4 510,00 € 196 550,00 € 463 750,00 € 205 190,00 € 159 870,00 € 24 980,00 € 5 410,00 € 210 290,00 € 132 380,00 € 12 880,00 € 200,00 € 201 740,00 € 190 550,00 € 128 370,00 € 153 160,00 €
2015 1 176 699 080,00 € 357 810,00 € 0,00 € 208 960,00 € 469 490,00 € 193 240,00 € 181 790,00 € 27 140,00 € 5 090,00 € 210 590,00 € 130 010,00 € 12 840,00 € 199 800,00 € 50 320,00 € 174 080,00 € 115 910,00 € 143 050,00 €
2014 1 157 750 010,00 € 347 420,00 € 14 900,00 € 233 360,00 € 510 930,00 € 218 350,00 € 146 030,00 € 30 510,00 € 3 700,00 € 206 040,00 € 124 300,00 € 12 700,00 € 0,00 € 148 490,00 € 369 040,00 € 107 700,00 € 138 200,00 €
2013 1 162 729 500,00 € 333 270,00 € 18 200,00 € 204 290,00 € 540 340,00 € 199 210,00 € 190 690,00 € 34 600,00 € 8 400,00 € 199 400,00 € 117 590,00 € 12 910,00 € 0,00 € 120 210,00 € 386 530,00 € 103 610,00 € 138 200,00 €
2012 1 164 722 600,00 € 318 210,00 € 21 450,00 € 202 600,00 € 459 420,00 € 201 510,00 € 159 740,00 € 38 600,00 € 3 760,00 € 190 060,00 € 115 120,00 € 13 030,00 € 0,00 € 20 580,00 € 398 820,00 € 104 830,00 € 143 430,00 €
2011 1 164 663 030,00 € 298 720,00 € 19 040,00 € 205 430,00 € 457 070,00 € 197 870,00 € 153 670,00 € 40 090,00 € 6 890,00 € 176 120,00 € 106 610,00 € 12 920,00 € 150 000,00 € 166 250,00 € 356 370,00 € 100 120,00 € 140 220,00 €
2010 1 152 628 560,00 € 285 700,00 € 9 840,00 € 200 160,00 € 471 680,00 € 194 720,00 € 170 650,00 € 38 650,00 € 12 360,00 € 169 140,00 € 103 470,00 € 12 590,00 € 350 000,00 € 73 430,00 € 714 570,00 € 90 050,00 € 128 700,00 €
2009 1 131 663 810,00 € 276 510,00 € 27 380,00 € 197 970,00 € 403 470,00 € 160 650,00 € 147 800,00 € 30 030,00 € 10 410,00 € 160 090,00 € 102 100,00 € 11 970,00 € 0,00 € 91 040,00 € 381 250,00 € 69 570,00 € 99 600,00 €
2008 1 142 598 590,00 € 106 040,00 € 25 260,00 € 366 000,00 € 365 290,00 € 148 650,00 € 118 500,00 € 32 830,00 € 9 340,00 € 152 680,00 € 96 570,00 € 11 720,00 € 0,00 € 90 380,00 € 318 020,00 € 66 900,00 € 99 730,00 €
2007 1 142 603 200,00 € 270 550,00 € 27 200,00 € 187 660,00 € 342 850,00 € 131 260,00 € 109 750,00 € 32 110,00 € 14 250,00 € 151 650,00 € 94 440,00 € 11 450,00 € 100 000,00 € 118 960,00 € 415 100,00 € 64 330,00 € 96 440,00 €
2006 1 142 549 720,00 € 245 530,00 € 24 340,00 € 197 980,00 € 335 100,00 € 138 080,00 € 106 300,00 € 26 170,00 € 10 250,00 € 145 380,00 € 85 770,00 € 11 530,00 € 300 000,00 € 244 670,00 € 882 970,00 € 51 760,00 € 77 940,00 €
2005 1 142 554 360,00 € 225 740,00 € 30 380,00 € 154 780,00 € 313 160,00 € 127 370,00 € 95 410,00 € 24 730,00 € 12 330,00 € 132 800,00 € 78 110,00 € 14 370,00 € 0,00 € 52 810,00 € 188 360,00 € 39 810,00 € 64 530,00 €
2004 1 142 525 130,00 € 213 610,00 € 13 260,00 € 151 900,00 € 321 120,00 € 107 610,00 € 85 050,00 € 63 450,00 € 11 580,00 € 123 790,00 € 74 250,00 € 14 480,00 € 13 880,00 € 84 350,00 € 386 040,00 € 35 460,00 € 59 500,00 €
2003 1 029 606 350,00 € 199 690,00 € 16 030,00 € 149 730,00 € 415 600,00 € 98 980,00 € 85 670,00 € 45 820,00 € 10 480,00 € 113 140,00 € 72 480,00 € 14 080,00 € 0,00 € 133 040,00 € 191 700,00 € 144 380,00 € 190 200,00 €
2002 1 029 515 550,00 € 175 610,00 € 26 300,00 € 137 930,00 € 349 130,00 € 91 870,00 € 75 540,00 € 54 600,00 € 8 530,00 € 94 790,00 € 60 020,00 € 11 560,00 € 0,00 € 182 230,00 € 256 150,00 € 259 890,00 € 314 500,00 €
2001 976 438 390,00 € 172 080,00 € 27 000,00 € 133 300,00 € 232 570,00 € 76 980,00 € 56 220,00 € 41 800,00 € 10 210,00 € 91 690,00 € 58 760,00 € 11 220,00 € 990 920,00 € 116 300,00 € 1 209 730,00 € 83 420,00 € 125 220,00 €
2000 976 469 630,00 € 166 300,00 € 25 320,00 € 127 450,00 € 267 990,00 € 76 520,00 € 73 820,00 € 7 470,00 € 8 080,00 € 90 000,00 € 56 490,00 € 11 100,00 € 0,00 € 178 490,00 € 879 640,00 € 29 870,00 € 37 340,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Moselle

  • Population 1 068 619 habitants
  • Recettes de fonctionnement 960 187 117,85 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 883 842 784,47 € Année 2025
  • Encours de la dette 561 247 851,37 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 530 marchés
  • Montant des marchés notifiés 457 951 041,25 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 960 187 117,85 883 842 784,47
2024 922 779 121,55 863 339 693,19
2023 918 455 004,06 838 454 270,28
2022 927 396 932,17 769 323 169,31
2021 886 037 957,83 748 136 020,21
2020 847 564 248,83 752 232 674,98

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 960 187 117,85 € 922 779 121,55 € 918 455 004,06 € 927 396 932,17 € 886 037 957,83 € 847 564 248,83 € 898,53 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 883 842 784,47 € 863 339 693,19 € 838 454 270,28 € 769 323 169,31 € 748 136 020,21 € 752 232 674,98 € 827,09 € (2025)
Impôts locaux 44 371 390,14 € 47 526 721,14 € 46 002 688,14 € 92 910 945,14 € 96 286 550,14 € 273 534 096,14 € 41,52 € (2025)
Frais de personnel 159 443 199,31 € 159 231 865,94 € 155 056 803,95 € 144 249 740,75 € 138 335 930,60 € 134 249 503,96 € 149,20 € (2025)
Subventions reçues et participations 89 684 162,56 € 89 894 141,73 € 81 884 430,31 € 78 869 757,01 € 72 199 500,15 € 67 094 345,72 € 83,93 € (2025)
Dépenses d'investissement 173 740 526,68 € 155 711 971,34 € 167 356 334,38 € 171 782 482,46 € 178 047 673,16 € 155 372 248,98 € 162,58 € (2025)
Dépenses d'équipement 71 431 732,29 € 71 805 828,79 € 75 367 073,30 € 94 720 063,93 € 76 228 293,47 € 66 048 628,57 € 66,84 € (2025)
Épargne brute 76 344 333,38 € 59 439 428,36 € 80 000 733,78 € 158 073 762,86 € 137 901 937,62 € 95 331 573,85 € 71,44 € (2025)
Épargne nette 10 257 949,82 € 15 297 559,75 € 31 729 499,67 € 110 580 378,41 € 71 599 157,28 € 38 529 948,83 € 9,60 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -6 178 342,05 € -18 367 032,71 € -8 145 578,95 € 55 036 399,63 € 46 530 245,18 € 16 759 872,96 € -5,78 € (2025)
Encours de la dette 561 247 851,37 € 561 930 194,53 € 555 665 142,74 € 563 530 068,45 € 580 619 412,50 € 606 518 152,44 € 525,21 € (2025)
Annuité de la dette 77 882 529,05 € 56 869 850,28 € 60 982 041,03 € 56 620 378,82 € 75 509 611,84 € 67 007 598,08 € 72,88 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 123 727 682
Dotation forfaitaire 57 675 544
Dotation de compensation 48 632 425
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 123 727 682,00 € 2026
Dotation forfaitaire 57 675 544,00 € 2026
Dotation de compensation 48 632 425,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 614 22 285 227,00 € 1 216 886,00 € 341 16 968 186,00 € 426 16 817 131,00 € 223 6 328 266,00 €
2023 620 24 295 941,00 € 1 565 738,00 € 322 18 382 783,00 € 433 16 519 772,00 € 222 5 881 560,00 €
2022 612 20 492 885,00 € 1 073 127,00 € 312 14 751 683,00 € 432 15 639 770,00 € 218 5 373 641,00 €
2021 610 19 713 578,00 € 1 061 331,00 € 315 14 636 011,00 € 429 14 958 257,00 € 215 5 048 349,00 €
2020 609 18 719 247,00 € 965 032,00 € 302 13 360 587,00 € 426 14 503 791,00 € 210 4 954 191,00 €
2019 616 18 750 379,00 € 1 025 593,00 € 328 13 745 079,00 € 425 14 087 651,00 € 219 4 943 330,00 €
2018 622 18 810 492,00 € -174 795,00 € 336 13 721 803,00 € 443 14 715 681,00 € 216 4 737 866,00 €
2017 614 18 181 467,00 € 941 358,00 € 293 12 451 057,00 € 432 14 272 133,00 € 214 4 703 581,00 €
2016 618 18 142 607,00 € 905 111,00 € 290 12 216 321,00 € 443 14 066 790,00 € 213 4 565 620,00 €
2015 634 19 418 825,00 € 899 618,00 € 300 13 632 015,00 € 449 14 169 924,00 € 210 4 531 468,00 €
2014 622 17 309 626,00 € 813 996,00 € 297 11 929 936,00 € 442 13 562 621,00 € 205 4 458 742,00 €
2013 613 17 312 824,00 € 922 717,00 € 321 12 616 255,00 € 440 13 433 325,00 € 212 4 531 877,00 €
2012 608 16 934 345,00 € 831 782,00 € 350 12 747 023,00 € 432 13 528 148,00 € 212 4 256 786,00 €
2011 607 16 455 542,00 € 746 304,00 € 396 13 565 092,00 € 434 13 353 869,00 € 205 4 025 301,00 €
2010 601 15 207 200,00 € 496 007,00 € 354 12 122 554,00 € 430 12 501 518,00 € 197 3 761 362,00 €
2009 615 14 755 648,00 € 493 313,00 € 351 11 535 156,00 € 439 12 270 764,00 € 193 3 595 680,00 €
2008 576 14 163 905,00 € 428 948,00 € 330 11 023 391,00 € 403 11 644 035,00 € 191 3 474 350,00 €
2007 577 13 462 393,00 € 515 710,00 € 320 10 246 295,00 € 409 11 075 670,00 € 193 3 318 707,00 €
2006 582 13 374 937,00 € 523 870,00 € 347 10 456 266,00 € 416 11 100 664,00 € 178 3 142 540,00 €
2005 572 10 420 912,00 € 696 546,00 € 344 8 297 266,00 € 415 11 204 794,00 € 177 2 961 146,00 €
2004 553 9 631 526,00 € 590 676,00 € 326 7 585 760,00 € 398 10 237 747,00 € 172 2 863 650,00 €
2003 512 8 679 317,00 € 465 971,00 € 291 6 682 265,00 € 361 9 331 876,00 € 158 2 569 895,00 €
2002 477 7 916 853,00 € 435 970,00 € 270 6 118 964,00 € 336 8 571 963,00 € 153 2 421 533,00 €
2001 482 7 949 429,00 € 521 429,00 € 264 6 054 609,00 € 335 8 435 301,00 € 156 2 320 047,00 €
2000 — — 548 831,86 € 255 5 606 598,30 € — — — —
1999 — — 540 261,94 € 275 5 552 108,29 € — — — —
1998 — — 485 624,82 € 267 5 141 489,61 € — — — —
1997 — — 414 962,11 € 244 4 643 910,04 € — — — —
1996 — — 361 377,96 € 228 4 129 173,10 € — — — —
1995 — — 384 369,10 € 231 4 204 638,41 € — — — —
1994 — — 326 621,71 € 217 3 783 445,71 € — — — —
1993 — — 315 118,06 € 225 3 747 705,72 € — — — —
1992 — — 326 585,89 € 222 3 583 195,54 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Moselle

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 607 915 19 901 600 534,00 € 866 969 662,00 €
2023 603 685 18 432 415 616,00 € 782 836 515,00 €
2022 599 312 17 473 818 624,00 € 771 548 077,00 €
2021 598 434 16 612 208 334,00 € 773 760 962,00 €
2020 596 099 15 973 472 285,00 € 724 612 623,00 €
2019 591 176 15 451 417 669,00 € 758 941 642,00 €
2018 584 591 15 362 382 885,00 € 414 956 308,00 €
2017 578 632 14 839 174 938,00 € 720 046 211,00 €
2016 577 485 14 543 603 088,00 € 696 887 113,00 €
2015 576 018 14 336 725 883,00 € 705 408 210,00 €
2014 573 535 14 134 370 819,00 € 698 756 863,00 €
2013 571 155 13 895 165 189,00 € 676 882 458,00 €
2012 568 480 13 705 804 751,00 € 651 939 104,00 €
2011 565 957 13 460 785 552,00 € 599 901 462,00 €
2010 577 097 12 947 694 026,00 € 507 321 543,00 €
2009 574 799 12 631 159 577,00 € 470 849 151,00 €
2008 572 862 12 512 587 012,00 € 444 024 010,00 €
2007 569 716 12 085 769 820,00 € 509 439 939,00 €
2006 563 886 11 621 619 366,00 € 477 502 087,00 €
2005 558 485 8 911 965 916,00 € 551 789 312,00 €
2004 557 015 8 756 135 396,00 € 550 945 658,00 €
2003 552 529 8 473 726 519,00 € 525 410 236,00 €
2002 546 755 7 660 411 965,00 € 495 627 032,00 €
2001 541 571 7 414 340 865,00 € 496 784 029,00 €
2000 — — 553 044 495,14 €
1999 — — 559 979 632,05 €
1998 — — 536 101 791,58 €
1997 — — 491 425 040,36 €
1996 — — 475 930 395,74 €
1995 — — 519 915 490,95 €
1994 — — 488 889 380,10 €
1993 — — 479 838 838,67 €
1992 — — 502 799 576,34 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 545,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 388,00 € 2 359 798 845,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 706,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 635,00 € 4 601 099 709,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 459,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 177 150 111,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 676 76 246 079 973,00 € 4 527 684 059,00 €
2012 3 027 829 75 300 676 445,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 226,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 223,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 717,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 923,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 758,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 469,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 389,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 468,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 292 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Constant KIEFFER :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Constant KIEFFER, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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