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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

André Ducarne, maire de Bousies

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Bousies
Territoire
Bousies
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

André Ducarne est maire de Bousies. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Bousies. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 81 ans (né le 19/11/1944)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien artisan, commerçant, chef d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Bousies. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues702
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation63,33 %
  • Inscrits1 287
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 702 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 63,33 % (815 votants sur 1 287 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 15,71 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (47,62 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 702 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Pour Bousies continuons ensemble Donnée non disponible 702 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Pour Bousies continuons ensemble 702

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 702
Blancs 42
Nuls 71
Abstentions 472

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 15,71 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (47,62 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 59099
Commune Bousies
Département Nord
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 1 769 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 3

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Bousies

Inscrits1 287
Votants815
Participation63,33 %
Abstentions472
Suffrages exprimés702
Votes blancs42
Votes nuls71
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Bousies1 1 28763,33 %702 702100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Bousies

  • Population 1 797 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 820 231,05 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 529 743,36 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 475 154,83 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 820 231,05 1 529 743,36
2024 1 767 015,98 1 497 968,48
2023 1 752 038,70 1 618 259,51
2022 1 775 721,45 1 484 316,39
2021 1 647 859,74 1 317 412,51
2020 1 505 635,05 1 495 179,40

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 820 231,05 € 1 767 015,98 € 1 752 038,70 € 1 775 721,45 € 1 647 859,74 € 1 505 635,05 € 1 012,93 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 529 743,36 € 1 497 968,48 € 1 618 259,51 € 1 484 316,39 € 1 317 412,51 € 1 495 179,40 € 851,28 € (2025)
Impôts locaux 607 662,70 € 605 999,55 € 580 717,85 € 527 522,24 € 503 820,90 € 466 599,18 € 338,15 € (2025)
Frais de personnel 495 429,58 € 516 214,21 € 507 344,00 € 490 474,83 € 447 420,80 € 476 278,88 € 275,70 € (2025)
Subventions reçues et participations 105 946,00 € 103 488,16 € 114 162,89 € 146 708,02 € 91 554,86 € 61 390,13 € 58,96 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 453 460,93 € 638 849,40 € 393 536,28 € 956 331,42 € 408 591,00 € 220 761,26 € 808,83 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 260 398,55 € 452 170,55 € 213 004,83 € 781 720,50 € 239 682,64 € 62 891,93 € 701,39 € (2025)
Épargne brute 290 487,69 € 269 047,50 € 133 779,19 € 291 405,06 € 330 447,23 € 10 455,65 € 161,65 € (2025)
Épargne nette 97 425,31 € 82 368,65 € -46 752,26 € 116 794,14 € 161 538,87 € -147 413,68 € 54,22 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -274 667,45 € 247 145,30 € 906 466,77 € -77 792,68 € 297 690,75 € 239 066,52 € -152,85 € (2025)
Encours de la dette 2 475 154,83 € 2 668 217,21 € 2 854 896,06 € 3 035 427,51 € 3 210 038,43 € 3 378 946,79 € 1 377,38 € (2025)
Annuité de la dette 282 148,32 € 282 148,32 € 282 148,32 € 282 148,32 € 282 148,32 € 275 136,29 € 157,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 544 342
Dotation de solidarité rurale (DSR) 291 141
Dotation forfaitaire 181 085
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 8 809

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 544 342,00 € 2026
Dotation forfaitaire 181 085,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 291 141,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 8 809,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Bousies

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 559 330 1 282 250 1 260 400
2024 1 553 940 1 292 470 419 010
2023 2 193 270 2 039 510 213 000
2022 1 611 400 1 338 760 776 290
2021 1 351 080 1 061 060 228 450
2020 1 226 190 1 243 580 56 500
2019 1 294 320 1 154 000 837 030
2018 1 216 380 1 030 030 451 990
2017 1 139 420 958 130 225 910
2016 1 214 370 979 030 197 550
2015 1 166 000 1 021 730 126 380
2014 1 072 970 921 960 42 170
2013 1 048 420 918 490 351 860
2012 1 066 750 919 550 482 960
2011 969 810 782 740 1 232 050
2010 953 480 787 210 170 050
2009 952 700 776 770 111 350
2008 925 150 764 340 427 470
2007 856 460 708 520 1 765 170
2006 834 890 602 280 797 700
2005 788 090 555 310 1 063 080
2004 760 060 513 760 208 640
2003 713 960 506 880 290 860
2002 752 660 509 340 367 350
2001 759 980 543 800 903 250
2000 692 540 586 000 90 540

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 3 890 461 740 44 410
2024 6 750 450 750 49 880
2023 6 780 427 630 48 350
2022 12 120 376 390 42 930
2021 9 420 360 230 41 220
2020 220 110 169 370 41 170
2019 214 400 166 630 40 610
2018 206 720 162 050 40 050
2017 205 630 158 820 39 450
2016 201 040 156 550 39 320
2015 181 060 138 050 37 050
2014 168 770 133 750 36 690
2013 171 010 129 390 36 400
2012 163 020 128 160 35 860
2011 153 140 120 160 35 020
2010 148 810 117 020 34 370
2009 141 020 111 720 34 100
2008 135 590 107 220 33 500
2007 131 460 103 400 32 880
2006 126 510 100 750 32 330
2005 124 020 96 960 39 590
2004 115 930 93 100 39 100
2003 111 330 90 920 38 660
2002 105 570 86 680 38 020
2001 103 080 84 780 37 620
2000 101 390 83 360 37 030

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 193 060 282 150
2024 0 186 680 282 150
2023 0 180 530 282 150
2022 0 174 610 282 150
2021 0 168 910 282 150
2020 500 000 157 870 275 140
2019 500 000 125 990 238 890
2018 0 111 340 223 680
2017 0 107 070 223 680
2016 0 130 620 252 910
2015 600 000 114 010 232 910
2014 0 100 010 214 870
2013 0 99 860 219 510
2012 0 104 570 229 130
2011 0 102 670 232 330
2010 0 112 760 247 760
2009 0 121 310 263 180
2008 0 132 260 281 190
2007 1 550 000 149 960 287 920
2006 750 000 133 590 197 180
2005 600 000 142 060 198 160
2004 0 146 460 206 010
2003 0 150 740 221 380
2002 0 170 390 237 080
2001 304 900 160 850 238 590
2000 30 490 126 220 208 620

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 797 1 559 330,00 € 577 530,00 € 127 110,00 € 538 320,00 € 1 282 250,00 € 465 430,00 € 542 180,00 € 89 090,00 € 64 550,00 € 3 890,00 € 461 740,00 € 44 410,00 € 0,00 € 649 190,00 € 1 260 400,00 € 193 060,00 € 282 150,00 €
2024 1 798 1 553 940,00 € 573 200,00 € 125 730,00 € 530 630,00 € 1 292 470,00 € 486 210,00 € 504 430,00 € 95 470,00 € 70 690,00 € 6 750,00 € 450 750,00 € 49 880,00 € 0,00 € 279 370,00 € 419 010,00 € 186 680,00 € 282 150,00 €
2023 1 782 2 193 270,00 € 546 340,00 € 128 800,00 € 510 410,00 € 2 039 510,00 € 477 340,00 € 589 920,00 € 101 620,00 € 78 150,00 € 6 780,00 € 427 630,00 € 48 350,00 € 0,00 € 259 500,00 € 213 000,00 € 180 530,00 € 282 150,00 €
2022 1 771 1 611 400,00 € 489 580,00 € 133 250,00 € 497 660,00 € 1 338 760,00 € 460 470,00 € 484 650,00 € 107 540,00 € 66 690,00 € 12 120,00 € 376 390,00 € 42 930,00 € 0,00 € 288 660,00 € 776 290,00 € 174 610,00 € 282 150,00 €
2021 1 753 1 351 080,00 € 466 210,00 € 123 510,00 € 479 390,00 € 1 061 060,00 € 417 420,00 € 383 590,00 € 113 240,00 € 36 140,00 € 9 420,00 € 360 230,00 € 41 220,00 € 0,00 € 47 860,00 € 228 450,00 € 168 910,00 € 282 150,00 €
2020 1 751 1 226 190,00 € 430 660,00 € 113 380,00 € 465 910,00 € 1 243 580,00 € 451 280,00 € 510 790,00 € 117 270,00 € 58 210,00 € 220 110,00 € 169 370,00 € 41 170,00 € 500 000,00 € 202 030,00 € 56 500,00 € 157 870,00 € 275 140,00 €
2019 1 746 1 294 320,00 € 423 640,00 € 105 950,00 € 457 200,00 € 1 154 000,00 € 428 300,00 € 345 440,00 € 112 900,00 € 65 560,00 € 214 400,00 € 166 630,00 € 40 610,00 € 500 000,00 € 94 240,00 € 837 030,00 € 125 990,00 € 238 890,00 €
2018 1 742 1 216 380,00 € 428 490,00 € 91 630,00 € 444 960,00 € 1 030 030,00 € 396 690,00 € 283 570,00 € 112 340,00 € 55 000,00 € 206 720,00 € 162 050,00 € 40 050,00 € 0,00 € 100 750,00 € 451 990,00 € 111 340,00 € 223 680,00 €
2017 1 739 1 139 420,00 € 423 270,00 € 109 230,00 € 431 100,00 € 958 130,00 € 373 770,00 € 312 010,00 € 116 610,00 € 53 410,00 € 205 630,00 € 158 820,00 € 39 450,00 € 0,00 € 50 500,00 € 225 910,00 € 107 070,00 € 223 680,00 €
2016 1 742 1 214 370,00 € 415 320,00 € 93 140,00 € 417 490,00 € 979 030,00 € 361 210,00 € 329 480,00 € 122 290,00 € 44 990,00 € 201 040,00 € 156 550,00 € 39 320,00 € 0,00 € 23 890,00 € 197 550,00 € 130 620,00 € 252 910,00 €
2015 1 728 1 166 000,00 € 374 200,00 € 111 740,00 € 424 620,00 € 1 021 730,00 € 351 990,00 € 398 420,00 € 118 900,00 € 52 470,00 € 181 060,00 € 138 050,00 € 37 050,00 € 600 000,00 € 31 080,00 € 126 380,00 € 114 010,00 € 232 910,00 €
2014 1 722 1 072 970,00 € 356 790,00 € 80 500,00 € 415 470,00 € 921 960,00 € 307 020,00 € 342 890,00 € 114 860,00 € 54 350,00 € 168 770,00 € 133 750,00 € 36 690,00 € 0,00 € 24 690,00 € 42 170,00 € 100 010,00 € 214 870,00 €
2013 1 716 1 048 420,00 € 337 220,00 € 102 090,00 € 421 440,00 € 918 490,00 € 295 700,00 € 357 190,00 € 119 660,00 € 52 260,00 € 171 010,00 € 129 390,00 € 36 400,00 € 0,00 € 144 030,00 € 351 860,00 € 99 860,00 € 219 510,00 €
2012 1 710 1 066 750,00 € 327 660,00 € 85 160,00 € 407 960,00 € 919 550,00 € 289 230,00 € 340 770,00 € 125 840,00 € 36 520,00 € 163 020,00 € 128 160,00 € 35 860,00 € 0,00 € 676 490,00 € 482 960,00 € 104 570,00 € 229 130,00 €
2011 1 697 969 810,00 € 309 350,00 € 82 230,00 € 404 440,00 € 782 740,00 € 246 140,00 € 272 700,00 € 129 670,00 € 45 430,00 € 153 140,00 € 120 160,00 € 35 020,00 € 0,00 € 273 520,00 € 1 232 050,00 € 102 670,00 € 232 330,00 €
2010 1 696 953 480,00 € 301 020,00 € 72 420,00 € 395 390,00 € 787 210,00 € 286 710,00 € 249 850,00 € 135 000,00 € 35 730,00 € 148 810,00 € 117 020,00 € 34 370,00 € 0,00 € 144 480,00 € 170 050,00 € 112 760,00 € 247 760,00 €
2009 1 702 952 700,00 € 286 990,00 € 85 600,00 € 396 980,00 € 776 770,00 € 261 540,00 € 254 830,00 € 141 870,00 € 42 180,00 € 141 020,00 € 111 720,00 € 34 100,00 € 0,00 € 20 680,00 € 111 350,00 € 121 310,00 € 263 180,00 €
2008 1 702 925 150,00 € 277 340,00 € 81 420,00 € 391 740,00 € 764 340,00 € 261 770,00 € 247 370,00 € 148 930,00 € 34 280,00 € 135 590,00 € 107 220,00 € 33 500,00 € 0,00 € 291 480,00 € 427 470,00 € 132 260,00 € 281 190,00 €
2007 1 702 856 460,00 € 267 960,00 € 73 460,00 € 381 520,00 € 708 520,00 € 249 840,00 € 222 500,00 € 137 960,00 € 30 190,00 € 131 460,00 € 103 400,00 € 32 880,00 € 1 550 000,00 € 175 260,00 € 1 765 170,00 € 149 960,00 € 287 920,00 €
2006 1 702 834 890,00 € 260 080,00 € 65 970,00 € 366 500,00 € 602 280,00 € 239 440,00 € 212 120,00 € 63 590,00 € 25 980,00 € 126 510,00 € 100 750,00 € 32 330,00 € 750 000,00 € 144 550,00 € 797 700,00 € 133 590,00 € 197 180,00 €
2005 1 702 788 090,00 € 260 540,00 € 64 550,00 € 318 750,00 € 555 310,00 € 224 760,00 € 180 610,00 € 56 600,00 € 31 900,00 € 124 020,00 € 96 960,00 € 39 590,00 € 600 000,00 € 158 210,00 € 1 063 080,00 € 142 060,00 € 198 160,00 €
2004 1 702 760 060,00 € 248 420,00 € 59 930,00 € 311 570,00 € 513 760,00 € 226 510,00 € 137 940,00 € 59 550,00 € 29 730,00 € 115 930,00 € 93 100,00 € 39 100,00 € 0,00 € 50 940,00 € 208 640,00 € 146 460,00 € 206 010,00 €
2003 1 702 713 960,00 € 241 720,00 € 62 120,00 € 272 210,00 € 506 880,00 € 216 340,00 € 131 340,00 € 70 640,00 € 28 380,00 € 111 330,00 € 90 920,00 € 38 660,00 € 0,00 € 238 070,00 € 290 860,00 € 150 740,00 € 221 380,00 €
2002 1 702 752 660,00 € 230 530,00 € 50 630,00 € 271 190,00 € 509 340,00 € 222 920,00 € 111 810,00 € 66 680,00 € 19 730,00 € 105 570,00 € 86 680,00 € 38 020,00 € 0,00 € 231 230,00 € 367 350,00 € 170 390,00 € 237 080,00 €
2001 1 702 759 980,00 € 225 480,00 € 64 000,00 € 264 600,00 € 543 800,00 € 249 880,00 € 120 950,00 € 78 050,00 € 22 120,00 € 103 080,00 € 84 780,00 € 37 620,00 € 304 900,00 € 334 200,00 € 903 250,00 € 160 850,00 € 238 590,00 €
2000 1 702 692 540,00 € 222 170,00 € 38 450,00 € 261 530,00 € 586 000,00 € 238 980,00 € 148 870,00 € 82 510,00 € 54 460,00 € 101 390,00 € 83 360,00 € 37 030,00 € 30 490,00 € 60 780,00 € 90 540,00 € 126 220,00 € 208 620,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Nord

  • Population 2 646 988 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 250 003 759,82 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 3 089 456 631,25 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 282 884 878,28 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 559 marchés
  • Montant des marchés notifiés 5 505 996 446,74 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 250 003 759,82 3 089 456 631,25
2024 3 111 145 450,81 3 041 341 965,98
2023 3 078 911 238,84 2 958 557 976,06
2022 3 082 129 539,97 2 735 336 081,31
2021 3 025 973 050,16 2 673 991 317,56
2020 2 866 612 984,36 2 655 216 077,96

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 250 003 759,82 € 3 111 145 450,81 € 3 078 911 238,84 € 3 082 129 539,97 € 3 025 973 050,16 € 2 866 612 984,36 € 1 227,81 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 3 089 456 631,25 € 3 041 341 965,98 € 2 958 557 976,06 € 2 735 336 081,31 € 2 673 991 317,56 € 2 655 216 077,96 € 1 167,16 € (2025)
Impôts locaux 197 335 884,00 € 193 866 409,04 € 189 218 744,00 € 350 728 325,00 € 350 709 361,00 € 828 841 653,00 € 74,55 € (2025)
Frais de personnel 610 331 201,07 € 601 225 908,62 € 584 594 170,14 € 545 097 417,93 € 514 823 256,71 € 506 299 723,81 € 230,58 € (2025)
Subventions reçues et participations 336 842 097,50 € 309 488 733,43 € 285 041 219,57 € 226 740 410,14 € 218 188 121,15 € 184 665 316,25 € 127,25 € (2025)
Dépenses d'investissement 375 040 173,16 € 426 927 150,86 € 456 880 606,75 € 435 632 466,60 € 440 687 465,84 € 421 180 628,94 € 141,69 € (2025)
Dépenses d'équipement 169 910 055,04 € 210 359 996,47 € 221 925 151,61 € 221 460 393,11 € 216 245 598,50 € 182 190 203,67 € 64,19 € (2025)
Épargne brute 160 547 128,57 € 69 803 484,83 € 120 353 262,78 € 346 793 458,66 € 351 981 732,60 € 211 396 906,40 € 60,65 € (2025)
Épargne nette 25 198 056,18 € -71 086 606,05 € -8 644 860,15 € 223 908 389,63 € 207 872 200,19 € 59 668 533,70 € 9,52 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -17 264 177,00 € -154 195 265,01 € -118 970 444,48 € 116 313 697,14 € 140 170 089,92 € -2 145 868,59 € -6,52 € (2025)
Encours de la dette 1 282 884 878,28 € 1 273 453 615,22 € 1 244 343 706,10 € 1 175 657 410,19 € 1 175 542 479,22 € 1 175 552 011,63 € 484,66 € (2025)
Annuité de la dette 171 815 222,18 € 179 127 118,52 € 159 244 125,48 € 141 640 096,23 € 161 738 557,49 € 170 125 031,13 € 64,91 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 501 984 681
Dotation de compensation 286 117 107
Dotation forfaitaire 169 509 566
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 501 984 681,00 € 2026
Dotation forfaitaire 169 509 566,00 € 2026
Dotation de compensation 286 117 107,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 988 25 456 177,00 € 808 897,00 € 356 15 240 471,00 € 598 18 315 114,00 € 385 8 689 554,00 €
2023 968 23 793 865,00 € 714 042,00 € 322 13 600 508,00 € 591 16 966 938,00 € 373 8 189 554,00 €
2022 968 22 350 626,00 € 655 601,00 € 317 12 549 493,00 € 599 16 013 228,00 € 364 7 738 541,00 €
2021 984 22 116 674,00 € 771 926,00 € 330 12 753 573,00 € 609 15 338 799,00 € 365 7 404 210,00 €
2020 976 21 429 635,00 € 748 896,00 € 344 12 858 299,00 € 611 14 875 016,00 € 363 7 289 043,00 €
2019 954 20 180 703,00 € 696 244,00 € 363 12 235 429,00 € 575 13 995 758,00 € 367 7 000 898,00 €
2019 954 20 180 703,00 € 696 244,00 € 363 12 235 429,00 € 575 13 995 758,00 € 367 7 000 898,00 €
2018 947 19 768 686,00 € 699 719,00 € 346 11 878 430,00 € 581 14 236 139,00 € 353 6 577 995,00 €
2018 947 19 768 686,00 € -142 644,00 € 346 11 878 430,00 € 581 14 236 139,00 € 353 6 577 995,00 €
2017 939 18 841 610,00 € 573 805,00 € 283 10 271 375,00 € 577 13 565 331,00 € 347 6 503 140,00 €
2017 939 18 841 610,00 € 573 805,00 € 283 10 271 375,00 € 577 13 565 331,00 € 347 6 503 140,00 €
2016 950 18 811 204,00 € 557 130,00 € 287 10 245 835,00 € 571 13 644 411,00 € 345 6 447 696,00 €
2016 950 18 811 204,00 € 621 899,00 € 291 10 369 163,00 € 571 13 644 411,00 € 345 6 447 696,00 €
2015 921 18 323 683,00 € 589 435,00 € 278 9 976 957,00 € 543 13 172 687,00 € 341 6 274 414,00 €
2015 921 18 323 683,00 € 589 435,00 € 278 9 976 957,00 € 543 13 172 687,00 € 341 6 274 414,00 €
2014 938 17 970 738,00 € 573 638,00 € 305 10 231 352,00 € 553 12 855 520,00 € 352 6 417 466,00 €
2013 933 17 693 271,00 € 547 784,00 € 310 10 257 110,00 € 548 12 537 062,00 € 350 6 227 345,00 €
2012 916 17 500 947,00 € 592 185,00 € 375 11 482 281,00 € 542 12 679 716,00 € 347 5 816 006,00 €
2011 933 17 463 258,00 € 556 438,00 € 410 12 697 041,00 € 555 12 551 077,00 € 349 5 649 978,00 €
2010 955 16 536 528,00 € 397 821,00 € 377 11 165 174,00 € 576 12 301 205,00 € 346 5 461 664,00 €
2009 934 16 169 089,00 € 405 817,00 € 394 11 302 979,00 € 554 11 659 927,00 € 345 5 349 949,00 €
2008 944 16 243 503,00 € 313 385,00 € 394 11 124 695,00 € 568 11 870 969,00 € 349 5 204 867,00 €
2007 901 15 136 588,00 € 388 195,00 € 390 10 552 181,00 € 543 10 985 497,00 € 343 4 963 522,00 €
2006 885 14 560 054,00 € 366 646,00 € 372 10 012 367,00 € 517 10 399 231,00 € 339 4 916 512,00 €
2005 877 10 759 690,00 € 434 437,00 € 351 7 192 214,00 € 532 10 014 242,00 € 312 4 405 742,00 €
2004 895 10 841 146,00 € 461 787,00 € 322 6 920 368,00 € 549 10 104 954,00 € 302 4 102 998,00 €
2003 903 10 488 131,00 € 419 863,00 € 321 6 595 742,00 € 540 9 764 922,00 € 310 4 005 016,00 €
2002 883 9 993 788,00 € 385 231,00 € 323 6 355 682,00 € 531 9 303 862,00 € 295 3 838 238,00 €
2001 872 9 514 362,00 € 352 368,00 € 308 5 851 922,00 € 527 8 779 952,00 € 297 3 781 970,00 €
2000 — — 416 394,67 € 300 5 512 398,07 € — — — —
1999 — — 432 547,10 € 314 5 409 994,56 € — — — —
1998 — — 457 302,54 € 310 5 385 217,48 € — — — —
1997 — — 354 450,06 € 266 4 626 054,15 € — — — —
1996 — — 327 804,57 € 245 4 223 120,11 € — — — —
1995 — — 381 353,20 € 269 4 526 386,79 € — — — —
1994 — — 358 717,11 € 264 4 267 725,93 € — — — —
1993 — — 375 658,92 € 260 4 396 426,44 € — — — —
1992 — — 393 603,70 € 260 4 181 571,51 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Nord

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 500 510 44 247 116 279,00 € 2 509 196 598,00 €
2023 1 491 664 41 937 537 498,00 € 2 279 481 155,00 €
2022 1 478 668 39 841 567 675,00 € 2 226 379 047,00 €
2021 1 469 249 38 205 474 323,00 € 2 249 525 934,00 €
2020 1 458 928 36 226 211 692,00 € 2 057 503 115,00 €
2019 2 881 806 70 974 973 213,00 € 4 253 888 616,00 €
2018 2 828 870 70 404 371 848,00 € 1 977 548 673,00 €
2017 2 835 024 67 947 508 283,00 € 3 937 436 770,00 €
2016 2 816 728 66 517 045 684,00 € 3 765 317 250,00 €
2015 2 806 796 65 934 552 872,00 € 3 890 420 914,00 €
2014 1 398 893 32 470 358 475,00 € 1 891 375 402,00 €
2013 1 391 791 32 041 946 020,00 € 1 845 909 448,00 €
2012 1 386 280 31 599 150 397,00 € 1 758 094 715,00 €
2011 1 380 005 30 919 396 218,00 € 1 581 019 827,00 €
2010 1 410 488 29 852 021 000,00 € 1 357 513 459,00 €
2009 1 399 616 29 092 275 594,00 € 1 263 265 341,00 €
2008 1 394 809 28 832 771 765,00 € 1 200 820 036,00 €
2007 1 384 283 27 893 430 670,00 € 1 330 399 239,00 €
2006 1 372 372 26 676 796 288,00 € 1 235 279 400,00 €
2005 1 357 841 20 607 421 904,00 € 1 365 915 538,00 €
2004 1 350 121 20 242 228 400,00 € 1 349 957 197,00 €
2003 1 339 994 19 698 365 711,00 € 1 319 381 728,00 €
2002 1 325 215 18 989 903 527,00 € 1 239 269 562,00 €
2001 1 310 277 18 100 680 212,00 € 1 221 976 390,00 €
2000 — — 1 381 490 010,93 €
1999 — — 1 411 567 890,43 €
1998 — — 1 357 061 438,17 €
1997 — — 1 253 901 716,58 €
1996 — — 1 196 839 690,56 €
1995 — — 1 328 062 299,05 €
1994 — — 1 281 252 121,71 €
1993 — — 1 280 353 236,42 €
1992 — — 1 336 563 186,46 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 930,00 € 3 077 988 932,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 115,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 634 403 120,00 € 5 990 402 605,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 065,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 765,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 028,00 € 4 129 402 751,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 962,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 504 998,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 498,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 186,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 178 003,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 819,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 673,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 417 001,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 430,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 702 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur André DUCARNE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur André DUCARNE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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Sources et pages liées

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