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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Eric Billeau, maire de Boussais

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Boussais
Territoire
Boussais
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Eric Billeau est maire de Boussais. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Boussais. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 66 ans (né le 23/11/1959)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien artisan, commerçant, chef d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Boussais. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues183
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation60,89 %
  • Inscrits358
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 183 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 60,89 % (218 votants sur 358 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 183 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Tous ensemble pour BOUSSAIS Donnée non disponible 183 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Tous ensemble pour BOUSSAIS 183

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 183
Blancs 6
Nuls 29
Abstentions 140

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 79047
Commune Boussais
Département Deux-Sèvres
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 446 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Boussais

Inscrits358
Votants218
Participation60,89 %
Abstentions140
Suffrages exprimés183
Votes blancs6
Votes nuls29
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Boussais1 35860,89 %183 183100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Boussais

  • Population 457 habitants
  • Recettes de fonctionnement 346 995,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 293 789,65 € Année 2025
  • Encours de la dette 111 911,57 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 346 995,20 293 789,65
2024 341 307,26 273 357,19
2023 323 195,53 262 035,45
2022 302 471,11 263 093,77
2021 294 622,80 244 545,71
2020 312 679,93 238 890,96

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 346 995,20 € 341 307,26 € 323 195,53 € 302 471,11 € 294 622,80 € 312 679,93 € 759,29 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 293 789,65 € 273 357,19 € 262 035,45 € 263 093,77 € 244 545,71 € 238 890,96 € 642,87 € (2025)
Impôts locaux 198 449,50 € 199 967,00 € 188 453,00 € 170 291,00 € 159 484,00 € 148 488,00 € 434,24 € (2025)
Frais de personnel 135 583,54 € 129 869,39 € 128 688,69 € 133 062,13 € 128 420,54 € 117 308,34 € 296,68 € (2025)
Subventions reçues et participations -14 750,67 € 237,39 € 893,00 € 403,52 € 2 149,83 € 4 979,83 € -32,28 € (2025)
Dépenses d'investissement 110 561,21 € 22 910,74 € 278 804,17 € 52 062,07 € 55 608,93 € 61 966,48 € 241,93 € (2025)
Dépenses d'équipement 74 178,13 € 8 016,51 € 265 350,75 € 43 048,78 € 37 308,86 € 24 627,60 € 162,32 € (2025)
Épargne brute 53 205,55 € 67 950,07 € 61 160,08 € 39 377,34 € 50 077,09 € 73 788,97 € 116,42 € (2025)
Épargne nette 38 764,28 € 53 055,84 € 47 706,66 € 30 364,05 € 31 777,02 € 36 450,09 € 84,82 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 4 948,53 € 131 714,29 € -160 858,95 € 119 474,90 € 89 683,79 € 64 828,13 € 10,83 € (2025)
Encours de la dette 111 911,57 € 146 961,84 € 170 907,52 € 85 410,94 € 94 405,59 € 128 302,19 € 244,88 € (2025)
Annuité de la dette 18 948,82 € 19 898,82 € 16 772,27 € 11 539,80 € 21 384,44 € 42 017,26 € 41,46 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 74 069
Dotation forfaitaire 50 529
Dotation de solidarité rurale (DSR) 23 540

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 74 069,00 € 2026
Dotation forfaitaire 50 529,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 23 540,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Boussais

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 357 530 325 880 74 180
2024 332 260 273 360 8 020
2023 378 460 317 300 265 350
2022 478 780 439 400 43 050
2021 352 810 318 330 37 310
2020 295 590 247 900 24 630
2019 319 630 279 820 66 220
2018 364 460 342 270 47 760
2017 321 790 303 140 66 640
2016 375 930 355 050 110 710
2015 322 650 304 740 57 920
2014 494 730 482 760 98 780
2013 389 330 370 570 130 750
2012 306 010 274 850 320 830
2011 308 760 268 710 45 760
2010 336 880 317 310 14 430
2009 293 100 253 570 48 780
2008 462 260 402 930 120 870
2007 294 960 240 320 61 820
2006 345 920 301 180 47 680
2005 294 540 247 380 9 290
2004 290 220 254 180 15 500
2003 304 030 287 530 210 630
2002 244 750 237 930 137 440
2001 316 150 283 780 88 820
2000 236 050 199 850 38 530

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 10 360 130 760 44 710
2024 13 060 127 700 50 290
2023 11 220 122 600 48 490
2022 10 240 112 760 45 300
2021 8 740 108 520 43 820
2020 91 620 52 040 43 730
2019 92 620 50 460 43 190
2018 89 560 48 680 42 300
2017 89 210 47 790 41 790
2016 85 570 46 620 41 640
2015 88 330 45 590 41 280
2014 81 830 43 110 41 190
2013 75 650 40 790 40 760
2012 70 070 39 040 40 080
2011 62 410 36 890 39 390
2010 35 310 33 330 36 120
2009 34 850 32 240 35 770
2008 32 930 30 650 35 090
2007 30 280 29 120 34 780
2006 29 600 27 660 33 930
2005 29 110 26 080 41 680
2004 27 980 25 230 40 980
2003 24 700 24 790 40 440
2002 23 260 23 480 38 280
2001 22 150 21 810 37 060
2000 18 790 18 340 36 760

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 14 440 18 950
2024 0 13 940 18 950
2023 98 000 13 450 16 770
2022 20 9 010 11 540
2021 0 18 000 21 080
2020 0 37 340 42 020
2019 13 340 35 640 41 810
2018 0 70 310 77 890
2017 0 32 470 42 990
2016 32 000 29 710 41 470
2015 0 31 160 44 180
2014 0 29 450 43 930
2013 0 27 840 43 680
2012 90 000 23 980 38 860
2011 0 21 930 36 910
2010 0 20 660 36 570
2009 0 27 470 45 360
2008 38 620 91 060 112 120
2007 0 20 010 41 360
2006 0 18 920 40 770
2005 0 17 890 40 460
2004 0 16 910 40 280
2003 74 000 12 860 35 800
2002 160 000 45 780 63 510
2001 114 340 2 770 14 060
2000 0 8 440 20 410

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 457 357 530,00 € 205 350,00 € 6 860,00 € 75 840,00 € 325 880,00 € 135 580,00 € 95 180,00 € 4 510,00 € 15 760,00 € 10 360,00 € 130 760,00 € 44 710,00 € 0,00 € 37 430,00 € 74 180,00 € 14 440,00 € 18 950,00 €
2024 459 332 260,00 € 207 010,00 € 7 410,00 € 73 560,00 € 273 360,00 € 129 870,00 € 84 040,00 € 5 000,00 € 3 410,00 € 13 060,00 € 127 700,00 € 50 290,00 € 0,00 € 43 190,00 € 8 020,00 € 13 940,00 € 18 950,00 €
2023 461 378 460,00 € 197 480,00 € 10 420,00 € 74 250,00 € 317 300,00 € 128 690,00 € 76 560,00 € 3 320,00 € 810,00 € 11 220,00 € 122 600,00 € 48 490,00 € 98 000,00 € 0,00 € 265 350,00 € 13 450,00 € 16 770,00 €
2022 463 478 780,00 € 179 850,00 € 9 250,00 € 74 310,00 € 439 400,00 € 133 060,00 € 80 930,00 € 2 530,00 € 760,00 € 10 240,00 € 112 760,00 € 45 300,00 € 20,00 € 22 030,00 € 43 050,00 € 9 010,00 € 11 540,00 €
2021 465 352 810,00 € 169 850,00 € 3 320,00 € 70 260,00 € 318 330,00 € 128 420,00 € 64 030,00 € 3 080,00 € 740,00 € 8 740,00 € 108 520,00 € 43 820,00 € 0,00 € 8 500,00 € 37 310,00 € 18 000,00 € 21 080,00 €
2020 467 295 590,00 € 157 450,00 € 2 850,00 € 76 170,00 € 247 900,00 € 117 310,00 € 69 940,00 € 4 680,00 € 1 340,00 € 91 620,00 € 52 040,00 € 43 730,00 € 0,00 € 4 800,00 € 24 630,00 € 37 340,00 € 42 020,00 €
2019 466 319 630,00 € 156 210,00 € 2 980,00 € 76 920,00 € 279 820,00 € 132 410,00 € 60 840,00 € 6 170,00 € 1 310,00 € 92 620,00 € 50 460,00 € 43 190,00 € 13 340,00 € 26 790,00 € 66 220,00 € 35 640,00 € 41 810,00 €
2018 464 364 460,00 € 151 380,00 € 2 170,00 € 78 070,00 € 342 270,00 € 122 210,00 € 72 930,00 € 7 580,00 € 1 410,00 € 89 560,00 € 48 680,00 € 42 300,00 € 0,00 € 31 230,00 € 47 760,00 € 70 310,00 € 77 890,00 €
2017 462 321 790,00 € 151 240,00 € -700,00 € 84 720,00 € 303 140,00 € 144 020,00 € 80 260,00 € 10 520,00 € 2 100,00 € 89 210,00 € 47 790,00 € 41 790,00 € 0,00 € 0,00 € 66 640,00 € 32 470,00 € 42 990,00 €
2016 454 375 930,00 € 148 470,00 € -2 250,00 € 85 570,00 € 355 050,00 € 130 850,00 € 76 340,00 € 11 760,00 € 2 560,00 € 85 570,00 € 46 620,00 € 41 640,00 € 32 000,00 € 730,00 € 110 710,00 € 29 710,00 € 41 470,00 €
2015 444 322 650,00 € 151 230,00 € 2 480,00 € 90 740,00 € 304 740,00 € 131 100,00 € 77 840,00 € 13 020,00 € 2 700,00 € 88 330,00 € 45 590,00 € 41 280,00 € 0,00 € 26 320,00 € 57 920,00 € 31 160,00 € 44 180,00 €
2014 434 494 730,00 € 143 280,00 € -5 590,00 € 105 190,00 € 482 760,00 € 125 770,00 € 87 600,00 € 14 470,00 € 2 250,00 € 81 830,00 € 43 110,00 € 41 190,00 € 0,00 € 2 460,00 € 98 780,00 € 29 450,00 € 43 930,00 €
2013 424 389 330,00 € 134 260,00 € -4 530,00 € 101 770,00 € 370 570,00 € 117 890,00 € 79 940,00 € 15 840,00 € 3 200,00 € 75 650,00 € 40 790,00 € 40 760,00 € 0,00 € 32 620,00 € 130 750,00 € 27 840,00 € 43 680,00 €
2012 413 306 010,00 € 125 240,00 € 9 960,00 € 89 900,00 € 274 850,00 € 113 490,00 € 78 230,00 € 14 880,00 € 3 910,00 € 70 070,00 € 39 040,00 € 40 080,00 € 90 000,00 € 147 250,00 € 320 830,00 € 23 980,00 € 38 860,00 €
2011 407 308 760,00 € 109 570,00 € 0,00 € 103 390,00 € 268 710,00 € 111 870,00 € 86 600,00 € 14 970,00 € 3 540,00 € 62 410,00 € 36 890,00 € 39 390,00 € 0,00 € 0,00 € 45 760,00 € 21 930,00 € 36 910,00 €
2010 404 336 880,00 € 107 120,00 € 9 810,00 € 77 670,00 € 317 310,00 € 104 640,00 € 83 330,00 € 15 910,00 € 4 500,00 € 35 310,00 € 33 330,00 € 36 120,00 € 0,00 € 8 050,00 € 14 430,00 € 20 660,00 € 36 570,00 €
2009 404 293 100,00 € 104 220,00 € 12 270,00 € 87 970,00 € 253 570,00 € 98 170,00 € 81 760,00 € 17 890,00 € 4 330,00 € 34 850,00 € 32 240,00 € 35 770,00 € 0,00 € 0,00 € 48 780,00 € 27 470,00 € 45 360,00 €
2008 399 462 260,00 € 101 120,00 € 13 800,00 € 88 080,00 € 402 930,00 € 89 830,00 € 81 860,00 € 21 070,00 € 1 480,00 € 32 930,00 € 30 650,00 € 35 090,00 € 38 620,00 € 15 220,00 € 120 870,00 € 91 060,00 € 112 120,00 €
2007 399 294 960,00 € 98 610,00 € 12 860,00 € 89 370,00 € 240 320,00 € 94 780,00 € 73 490,00 € 21 360,00 € 3 180,00 € 30 280,00 € 29 120,00 € 34 780,00 € 0,00 € 0,00 € 61 820,00 € 20 010,00 € 41 360,00 €
2006 399 345 920,00 € 93 460,00 € 11 480,00 € 85 380,00 € 301 180,00 € 89 820,00 € 74 370,00 € 21 860,00 € 2 410,00 € 29 600,00 € 27 660,00 € 33 930,00 € 0,00 € 4 370,00 € 47 680,00 € 18 920,00 € 40 770,00 €
2005 399 294 540,00 € 98 740,00 € 10 660,00 € 85 890,00 € 247 380,00 € 86 170,00 € 62 220,00 € 22 570,00 € 1 990,00 € 29 110,00 € 26 080,00 € 41 680,00 € 0,00 € 4 090,00 € 9 290,00 € 17 890,00 € 40 460,00 €
2004 399 290 220,00 € 96 020,00 € 8 240,00 € 84 910,00 € 254 180,00 € 83 270,00 € 63 800,00 € 23 360,00 € 3 570,00 € 27 980,00 € 25 230,00 € 40 980,00 € 0,00 € 830,00 € 15 500,00 € 16 910,00 € 40 280,00 €
2003 399 304 030,00 € 91 660,00 € 13 680,00 € 70 890,00 € 287 530,00 € 105 530,00 € 58 770,00 € 22 990,00 € 3 720,00 € 24 700,00 € 24 790,00 € 40 440,00 € 74 000,00 € 26 640,00 € 210 630,00 € 12 860,00 € 35 800,00 €
2002 399 244 750,00 € 79 320,00 € 10,00 € 70 150,00 € 237 930,00 € 101 690,00 € 51 060,00 € 18 370,00 € 5 010,00 € 23 260,00 € 23 480,00 € 38 280,00 € 160 000,00 € 15 440,00 € 137 440,00 € 45 780,00 € 63 510,00 €
2001 399 316 150,00 € 82 820,00 € 10,00 € 69 290,00 € 283 780,00 € 95 060,00 € 68 840,00 € 11 300,00 € 3 520,00 € 22 150,00 € 21 810,00 € 37 060,00 € 114 340,00 € 0,00 € 88 820,00 € 2 770,00 € 14 060,00 €
2000 399 236 050,00 € 75 470,00 € 5 480,00 € 68 480,00 € 199 850,00 € 91 390,00 € 61 210,00 € 11 970,00 € 4 250,00 € 18 790,00 € 18 340,00 € 36 760,00 € 0,00 € 13 940,00 € 38 530,00 € 8 440,00 € 20 410,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Deux-Sèvres

  • Population 385 737 habitants
  • Recettes de fonctionnement 407 805 597,90 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 357 784 704,68 € Année 2025
  • Encours de la dette 113 389 506,61 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 167 marchés
  • Montant des marchés notifiés 94 035 572,22 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 407 805 597,90 357 784 704,68
2024 400 080 655,35 354 354 059,84
2023 395 799 674,11 351 317 911,47
2022 405 676 796,71 328 862 763,40
2021 381 322 444,80 309 448 772,73
2020 361 180 641,53 309 666 512,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 407 805 597,90 € 400 080 655,35 € 395 799 674,11 € 405 676 796,71 € 381 322 444,80 € 361 180 641,53 € 1 057,21 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 357 784 704,68 € 354 354 059,84 € 351 317 911,47 € 328 862 763,40 € 309 448 772,73 € 309 666 512,66 € 927,54 € (2025)
Impôts locaux 21 217 283,93 € 21 789 358,93 € 20 976 372,93 € 44 509 949,93 € 44 512 299,93 € 114 201 753,93 € 55,00 € (2025)
Frais de personnel 96 423 622,30 € 96 212 719,78 € 92 829 321,93 € 87 140 965,31 € 82 377 879,01 € 81 800 869,29 € 249,97 € (2025)
Subventions reçues et participations 47 072 237,21 € 50 038 111,80 € 40 253 066,56 € 43 070 403,00 € 35 235 935,67 € 33 822 711,12 € 122,03 € (2025)
Dépenses d'investissement 58 448 729,61 € 58 619 887,25 € 59 191 230,63 € 57 895 276,98 € 65 041 315,03 € 55 804 764,09 € 151,52 € (2025)
Dépenses d'équipement 30 003 881,64 € 30 143 680,30 € 30 092 834,10 € 25 364 426,61 € 27 872 884,14 € 22 340 577,03 € 77,78 € (2025)
Épargne brute 50 020 893,22 € 45 726 595,51 € 44 481 762,64 € 76 814 033,31 € 71 873 672,07 € 51 514 128,87 € 129,68 € (2025)
Épargne nette 30 679 978,74 € 26 001 051,94 € 24 150 882,35 € 54 727 022,23 € 48 460 129,20 € 30 306 622,96 € 79,54 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 19 966 503,68 € 19 289 750,66 € 17 065 451,15 € 49 788 568,81 € 41 478 609,53 € 31 123 941,99 € 51,76 € (2025)
Encours de la dette 113 389 506,61 € 132 730 421,09 € 152 670 964,66 € 173 001 844,95 € 188 088 066,03 € 206 501 608,90 € 293,96 € (2025)
Annuité de la dette 22 407 971,33 € 24 083 986,39 € 25 210 128,70 € 26 075 829,10 € 27 424 198,06 € 25 648 947,90 € 58,09 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 58 823 389
Dotation forfaitaire 30 459 897
Dotation de compensation 16 979 285
Dotation de fonctionnement minimale 11 384 207

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 58 823 389,00 € 2026
Dotation forfaitaire 30 459 897,00 € 2026
Dotation de compensation 16 979 285,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 384 207,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 268 6 875 078,00 € 133 441,00 € 104 3 779 195,00 € 163 4 963 625,00 € 103 2 527 872,00 €
2023 273 6 850 193,00 € 122 672,00 € 99 3 688 041,00 € 171 4 926 379,00 € 103 2 253 791,00 €
2022 273 6 467 503,00 € 92 551,00 € 87 3 022 938,00 € 172 4 649 313,00 € 100 2 249 813,00 €
2021 265 6 087 488,00 € 100 194,00 € 82 2 949 230,00 € 162 4 074 026,00 € 101 2 099 709,00 €
2020 256 5 893 034,00 € 145 136,00 € 84 3 097 553,00 € 162 3 907 871,00 € 103 2 028 691,00 €
2019 259 5 392 315,00 € 110 920,00 € 105 2 963 652,00 € 161 3 911 440,00 € 108 2 051 050,00 €
2018 257 5 475 298,00 € 114 212,00 € 106 3 019 717,00 € 162 3 970 367,00 € 108 2 030 270,00 €
2017 252 5 203 430,00 € 77 565,00 € 65 2 130 022,00 € 151 3 761 056,00 € 108 1 965 862,00 €
2016 260 5 151 673,00 € 80 477,00 € 64 2 069 991,00 € 153 3 659 879,00 € 106 1 970 545,00 €
2015 253 5 072 999,00 € 81 613,00 € 63 2 007 888,00 € 150 3 611 932,00 € 107 1 932 898,00 €
2014 251 4 979 613,00 € 112 690,00 € 70 2 205 381,00 € 151 3 567 536,00 € 102 1 790 927,00 €
2013 249 4 677 167,00 € 72 374,00 € 67 2 091 837,00 € 150 3 268 144,00 € 101 1 753 189,00 €
2012 238 4 575 135,00 € 69 483,00 € 78 2 256 088,00 € 142 2 982 917,00 € 98 1 510 551,00 €
2011 241 4 178 268,00 € 46 439,00 € 101 2 649 631,00 € 137 2 875 487,00 € 104 1 566 527,00 €
2010 241 4 154 494,00 € 65 788,00 € 99 2 768 877,00 € 139 2 728 086,00 € 106 1 528 696,00 €
2009 243 3 657 275,00 € -19 557,00 € 87 2 155 801,00 € 138 2 509 161,00 € 103 1 447 595,00 €
2008 228 3 499 309,00 € -38 251,00 € 89 2 139 098,00 € 128 2 413 855,00 € 98 1 306 097,00 €
2007 226 3 434 411,00 € -11 680,00 € 84 1 987 987,00 € 127 2 302 479,00 € 96 1 222 010,00 €
2006 213 3 903 110,00 € 98 110,00 € 85 2 588 874,00 € 121 2 224 459,00 € 94 1 085 541,00 €
2005 226 2 818 684,00 € 17 323,00 € 82 1 721 516,00 € 130 2 248 225,00 € 92 1 033 597,00 €
2004 219 13 307 941,00 € — 88 — 116 2 187 334,00 € 89 984 655,00 €
2003 215 2 422 648,00 € 67 743,00 € 71 1 402 988,00 € 112 2 006 367,00 € 91 957 257,00 €
2002 214 2 428 361,00 € 125 015,00 € 69 1 442 778,00 € 111 1 946 260,00 € 90 959 463,00 €
2001 204 12 279 205,00 € — 66 — 102 1 741 225,00 € 92 929 945,00 €
2000 — — 82 637,58 € 76 1 223 686,16 € — — — —
1999 — — 94 532,26 € 77 1 218 667,84 € — — — —
1998 — — 90 482,91 € 73 1 128 346,07 € — — — —
1997 — — 80 244,44 € 71 1 049 496,38 € — — — —
1996 — — 71 226,77 € 60 938 687,60 € — — — —
1995 — — 68 928,45 € 57 869 736,13 € — — — —
1994 — — 60 758,10 € 60 833 509,36 € — — — —
1993 — — 54 303,41 € 53 733 960,00 € — — — —
1992 — — 66 315,17 € 55 749 534,19 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Deux-Sèvres

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 224 864 6 640 072 624,00 € 277 774 083,00 €
2023 223 109 6 338 564 802,00 € 254 361 279,00 €
2022 221 755 6 062 891 896,00 € 260 797 860,00 €
2021 219 202 5 718 551 345,00 € 253 023 606,00 €
2020 216 850 5 448 999 476,00 € 237 219 740,00 €
2019 214 451 5 306 039 191,00 € 243 771 554,00 €
2018 210 994 5 225 057 244,00 € 150 518 570,00 €
2017 210 436 5 079 151 007,00 € 224 633 946,00 €
2016 208 816 4 985 362 277,00 € 219 974 739,00 €
2015 208 421 4 920 522 173,00 € 227 588 427,00 €
2014 207 283 4 856 300 620,00 € 226 010 666,00 €
2013 206 462 4 808 092 682,00 € 225 582 389,00 €
2012 205 218 4 676 583 612,00 € 215 519 877,00 €
2011 204 685 4 559 216 478,00 € 187 540 919,00 €
2010 208 255 4 422 962 126,00 € 157 150 862,00 €
2009 206 523 4 313 090 964,00 € 144 612 585,00 €
2008 205 973 4 272 847 724,00 € 133 286 793,00 €
2007 202 856 4 118 552 996,00 € 158 618 558,00 €
2006 200 602 3 933 451 254,00 € 148 419 198,00 €
2005 198 318 3 012 586 694,00 € 170 254 628,00 €
2004 196 249 2 930 941 119,00 € 169 859 521,00 €
2003 194 255 2 822 442 693,00 € 163 181 547,00 €
2002 192 018 2 692 661 484,00 € 154 737 359,00 €
2001 187 123 2 525 921 771,00 € 148 329 076,00 €
2000 — — 173 020 447,83 €
1999 — — 175 890 004,99 €
1998 — — 169 252 598,72 €
1997 — — 160 176 628,96 €
1996 — — 146 852 173,69 €
1995 — — 161 294 747,06 €
1994 — — 156 526 218,94 €
1993 — — 153 981 918,33 €
1992 — — 161 746 558,69 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 040,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 021,00 € 2 053 281 279,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 406,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 523 083 617,00 € 4 597 802 220,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 060,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 722,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 408,00 € 4 446 269 191,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 141,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 114,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 059,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 971,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 246,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 336,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 995,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 106,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 699,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 183 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Eric BILLEAU :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Eric BILLEAU, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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