Aller au contenu
EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pierre Kowalczyk, maire de Bousse

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Bousse
Territoire
Bousse
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Pierre Kowalczyk est maire de Bousse. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Bousse. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 65 ans (né le 22/02/1961)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien employé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Bousse. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 23 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues936
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation37,86 %
  • Inscrits2 789
  • Bureaux de vote3 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 936 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 37,86 % (1 056 votants sur 2 789 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 13,92 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (23,94 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 936 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Bousse: même engagement, nouvelle énergie Donnée non disponible 936 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Bousse: même engagement, nouvelle énergie 936

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 936
Blancs 93
Nuls 27
Abstentions 1 733

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 13,92 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (23,94 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 57102
Commune Bousse
Département Moselle
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 3 236 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Bousse

Inscrits2 789
Votants1 056
Participation37,86 %
Abstentions1 733
Suffrages exprimés936
Votes blancs93
Votes nuls27
Bureaux de vote3

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Bousse1 97734,90 %304 304100,00 %0,00 pt
Bousse2 90841,19 %332 332100,00 %0,00 pt
Bousse3 90437,72 %300 300100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Bousse

  • Population 3 308 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 567 720,75 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 893 452,49 € Année 2025
  • Encours de la dette 253 782,90 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 marchés
  • Montant des marchés notifiés 84 871,00 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 567 720,75 1 893 452,49
2024 2 556 828,97 2 008 146,35
2023 2 402 762,47 1 982 285,78
2022 2 400 953,81 1 807 165,62
2021 2 240 551,46 1 863 710,09
2020 2 201 395,46 1 830 452,94

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 567 720,75 € 2 556 828,97 € 2 402 762,47 € 2 400 953,81 € 2 240 551,46 € 2 201 395,46 € 776,22 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 893 452,49 € 2 008 146,35 € 1 982 285,78 € 1 807 165,62 € 1 863 710,09 € 1 830 452,94 € 572,39 € (2025)
Impôts locaux 1 586 706,00 € 1 578 260,00 € 1 463 642,35 € 1 410 176,00 € 1 370 669,50 € 1 302 665,00 € 479,66 € (2025)
Frais de personnel 874 188,75 € 913 066,53 € 883 098,11 € 873 777,51 € 836 136,13 € 836 714,83 € 264,27 € (2025)
Subventions reçues et participations 9 437,50 € 15 376,67 € 1 892,42 € 73 060,74 € 50 729,66 € 66 773,75 € 2,85 € (2025)
Dépenses d'investissement 890 387,88 € 474 298,82 € 1 651 644,31 € 1 349 545,74 € 836 213,68 € 349 069,47 € 269,16 € (2025)
Dépenses d'équipement 788 405,15 € 370 596,20 € 799 688,56 € 1 252 027,19 € 750 817,51 € 261 566,83 € 238,33 € (2025)
Épargne brute 674 268,26 € 548 682,62 € 420 476,69 € 593 788,19 € 376 841,37 € 370 942,52 € 203,83 € (2025)
Épargne nette 572 535,53 € 449 789,28 € -426 309,76 € 500 269,64 € 291 445,20 € 289 229,81 € 173,08 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 199 393,44 € 549 567,30 € 1 563,29 € 135 784,02 € -151 985,47 € 239 858,91 € 60,28 € (2025)
Encours de la dette 253 782,90 € 355 515,63 € 454 408,97 € 1 300 485,42 € 1 393 373,97 € 478 770,14 € 76,72 € (2025)
Annuité de la dette 107 981,40 € 107 981,68 € 860 671,30 € 110 081,68 € 103 686,23 € 97 443,72 € 32,64 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 542 567
Dotation forfaitaire 395 283
Dotation de solidarité rurale (DSR) 70 378

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 542 567,00 € 2026
Dotation forfaitaire 395 283,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 70 378,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Bousse

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 2 565 110 1 894 280 788 660
2024 2 559 140 2 013 890 379 700
2023 2 398 560 1 979 310 808 220
2022 2 415 570 1 822 020 1 256 030
2021 2 246 080 1 868 940 750 820
2020 2 198 720 1 828 030 261 570
2019 2 201 740 1 788 470 189 760
2018 2 120 900 1 856 630 163 250
2017 2 147 020 1 892 610 186 950
2016 1 690 640 1 723 000 627 320
2015 1 939 100 1 737 790 483 400
2014 1 640 910 1 704 500 189 960
2013 1 559 780 1 631 440 503 970
2012 2 848 380 2 497 480 775 550
2011 1 918 930 1 593 250 957 990
2010 1 748 280 1 596 130 495 280
2009 1 696 930 1 455 380 681 870
2008 1 913 190 1 538 650 912 140
2007 1 610 860 1 293 500 759 810
2006 1 540 090 1 299 190 945 490
2005 1 601 770 1 366 200 724 670
2004 1 626 030 1 415 990 546 100
2003 1 680 250 1 409 080 610 600
2002 1 585 030 1 335 290 506 020
2001 1 511 290 1 249 620 310 290
2000 1 440 400 1 247 070 491 980

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 10 360 1 177 830 29 410
2024 12 210 1 152 650 32 550
2023 10 940 1 095 450 31 550
2022 15 350 1 023 030 29 600
2021 12 100 979 730 29 400
2020 574 840 551 640 29 530
2019 579 840 530 770 29 170
2018 553 020 495 560 28 210
2017 540 720 469 590 27 800
2016 515 200 440 310 27 710
2015 493 290 423 880 27 400
2014 458 840 414 520 24 170
2013 453 870 403 900 23 380
2012 445 340 385 980 22 790
2011 421 510 365 850 23 340
2010 394 410 348 660 22 950
2009 376 900 329 740 22 860
2008 353 390 287 790 23 130
2007 340 870 242 560 22 380
2006 305 050 233 970 23 260
2005 250 090 217 950 30 920
2004 233 010 206 370 25 660
2003 222 170 202 170 25 400
2002 214 750 198 130 25 020
2001 204 950 189 470 24 010
2000 197 170 185 590 22 990

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 101 730 107 980
2024 0 98 890 107 980
2023 0 846 160 860 040
2022 0 93 520 110 080
2021 1 000 000 84 800 103 090
2020 0 81 710 97 440
2019 0 69 250 84 010
2018 0 66 830 84 010
2017 0 64 490 84 010
2016 0 62 080 84 200
2015 0 59 240 85 030
2014 0 56 760 85 390
2013 0 54 400 85 700
2012 0 52 250 85 810
2011 300 000 36 180 70 060
2010 100 240 29 700 51 110
2009 0 68 480 90 340
2008 0 65 400 93 010
2007 300 000 79 500 95 970
2006 0 82 140 102 880
2005 325 000 87 390 99 820
2004 0 117 240 137 540
2003 0 146 340 178 260
2002 0 118 450 154 410
2001 0 112 280 154 330
2000 0 106 440 154 190

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 3 308 2 565 110,00 € 1 518 240,00 € 144 640,00 € 532 410,00 € 1 894 280,00 € 871 680,00 € 671 070,00 € 6 250,00 € 53 260,00 € 10 360,00 € 1 177 830,00 € 29 410,00 € 0,00 € 183 270,00 € 788 660,00 € 101 730,00 € 107 980,00 €
2024 3 285 2 559 140,00 € 1 492 680,00 € 169 630,00 € 523 230,00 € 2 013 890,00 € 910 560,00 € 732 520,00 € 9 090,00 € 54 650,00 € 12 210,00 € 1 152 650,00 € 32 550,00 € 0,00 € 181 780,00 € 379 700,00 € 98 890,00 € 107 980,00 €
2023 3 258 2 398 560,00 € 1 425 140,00 € 163 770,00 € 512 800,00 € 1 979 310,00 € 880 760,00 € 759 900,00 € 13 880,00 € 53 950,00 € 10 940,00 € 1 095 450,00 € 31 550,00 € 0,00 € 234 980,00 € 808 220,00 € 846 160,00 € 860 040,00 €
2022 3 253 2 415 570,00 € 1 341 710,00 € 137 380,00 € 501 970,00 € 1 822 020,00 € 871 370,00 € 608 960,00 € 16 560,00 € 54 600,00 € 15 350,00 € 1 023 030,00 € 29 600,00 € 0,00 € 700 120,00 € 1 256 030,00 € 93 520,00 € 110 080,00 €
2021 3 237 2 246 080,00 € 1 290 140,00 € 100 260,00 € 500 420,00 € 1 868 940,00 € 833 760,00 € 692 780,00 € 18 290,00 € 60 560,00 € 12 100,00 € 979 730,00 € 29 400,00 € 1 000 000,00 € 135 750,00 € 750 820,00 € 84 800,00 € 103 090,00 €
2020 3 222 2 198 720,00 € 1 262 420,00 € 83 890,00 € 497 900,00 € 1 828 030,00 € 834 300,00 € 666 920,00 € 15 730,00 € 58 360,00 € 574 840,00 € 551 640,00 € 29 530,00 € 0,00 € 94 010,00 € 261 570,00 € 81 710,00 € 97 440,00 €
2019 3 195 2 201 740,00 € 1 239 960,00 € 79 530,00 € 491 330,00 € 1 788 470,00 € 851 850,00 € 610 890,00 € 14 760,00 € 75 030,00 € 579 840,00 € 530 770,00 € 29 170,00 € 0,00 € 7 620,00 € 189 760,00 € 69 250,00 € 84 010,00 €
2018 3 134 2 120 900,00 € 1 175 950,00 € 79 380,00 € 483 290,00 € 1 856 630,00 € 837 830,00 € 702 960,00 € 17 180,00 € 72 940,00 € 553 020,00 € 495 560,00 € 28 210,00 € 0,00 € 21 830,00 € 163 250,00 € 66 830,00 € 84 010,00 €
2017 3 043 2 147 020,00 € 1 135 820,00 € 62 780,00 € 471 110,00 € 1 892 610,00 € 798 350,00 € 730 450,00 € 19 520,00 € 66 730,00 € 540 720,00 € 469 590,00 € 27 800,00 € 0,00 € 224 270,00 € 186 950,00 € 64 490,00 € 84 010,00 €
2016 3 035 1 690 640,00 € 1 080 540,00 € 95 340,00 € 482 360,00 € 1 723 000,00 € 829 410,00 € 502 410,00 € 22 120,00 € 85 600,00 € 515 200,00 € 440 310,00 € 27 710,00 € 0,00 € 100 840,00 € 627 320,00 € 62 080,00 € 84 200,00 €
2015 3 026 1 939 100,00 € 1 042 760,00 € 59 070,00 € 515 110,00 € 1 737 790,00 € 804 490,00 € 445 000,00 € 25 790,00 € 76 390,00 € 493 290,00 € 423 880,00 € 27 400,00 € 0,00 € 71 230,00 € 483 400,00 € 59 240,00 € 85 030,00 €
2014 3 014 1 640 910,00 € 996 130,00 € 60 850,00 € 535 320,00 € 1 704 500,00 € 806 610,00 € 534 300,00 € 28 620,00 € 68 860,00 € 458 840,00 € 414 520,00 € 24 170,00 € 0,00 € 21 040,00 € 189 960,00 € 56 760,00 € 85 390,00 €
2013 2 942 1 559 780,00 € 978 200,00 € 65 370,00 € 531 780,00 € 1 631 440,00 € 786 830,00 € 528 670,00 € 31 350,00 € 72 490,00 € 453 870,00 € 403 900,00 € 23 380,00 € 0,00 € 123 260,00 € 503 970,00 € 54 400,00 € 85 700,00 €
2012 2 938 2 848 380,00 € 949 870,00 € 60 070,00 € 529 880,00 € 2 497 480,00 € 688 250,00 € 470 660,00 € 34 740,00 € 60 060,00 € 445 340,00 € 385 980,00 € 22 790,00 € 0,00 € 168 840,00 € 775 550,00 € 52 250,00 € 85 810,00 €
2011 2 844 1 918 930,00 € 909 940,00 € 54 450,00 € 531 690,00 € 1 593 250,00 € 731 160,00 € 526 650,00 € 35 910,00 € 70 070,00 € 421 510,00 € 365 850,00 € 23 340,00 € 300 000,00 € 50 990,00 € 957 990,00 € 36 180,00 € 70 060,00 €
2010 2 749 1 748 280,00 € 772 170,00 € 42 810,00 € 509 170,00 € 1 596 130,00 € 758 320,00 € 523 520,00 € 22 230,00 € 83 130,00 € 394 410,00 € 348 660,00 € 22 950,00 € 100 240,00 € 115 500,00 € 495 280,00 € 29 700,00 € 51 110,00 €
2009 2 667 1 696 930,00 € 729 880,00 € 57 430,00 € 517 500,00 € 1 455 380,00 € 727 920,00 € 456 070,00 € 21 860,00 € 66 110,00 € 376 900,00 € 329 740,00 € 22 860,00 € 0,00 € 58 290,00 € 681 870,00 € 68 480,00 € 90 340,00 €
2008 3 038 1 913 190,00 € 664 330,00 € 61 410,00 € 559 510,00 € 1 538 650,00 € 715 760,00 € 470 620,00 € 27 610,00 € 70 230,00 € 353 390,00 € 287 790,00 € 23 130,00 € 0,00 € 148 010,00 € 912 140,00 € 65 400,00 € 93 010,00 €
2007 3 038 1 610 860,00 € 606 050,00 € 51 260,00 € 498 620,00 € 1 293 500,00 € 670 970,00 € 390 320,00 € 16 470,00 € 69 020,00 € 340 870,00 € 242 560,00 € 22 380,00 € 300 000,00 € 298 140,00 € 759 810,00 € 79 500,00 € 95 970,00 €
2006 2 362 1 540 090,00 € 564 210,00 € 46 670,00 € 456 790,00 € 1 299 190,00 € 659 380,00 € 351 760,00 € 20 740,00 € 54 160,00 € 305 050,00 € 233 970,00 € 23 260,00 € 0,00 € 123 030,00 € 945 490,00 € 82 140,00 € 102 880,00 €
2005 2 362 1 601 770,00 € 499 630,00 € 44 030,00 € 450 430,00 € 1 366 200,00 € 606 630,00 € 421 330,00 € 12 420,00 € 52 990,00 € 250 090,00 € 217 950,00 € 30 920,00 € 325 000,00 € 173 640,00 € 724 670,00 € 87 390,00 € 99 820,00 €
2004 2 362 1 626 030,00 € 467 830,00 € 43 330,00 € 444 090,00 € 1 415 990,00 € 591 680,00 € 392 270,00 € 20 300,00 € 66 990,00 € 233 010,00 € 206 370,00 € 25 660,00 € 0,00 € 190 440,00 € 546 100,00 € 117 240,00 € 137 540,00 €
2003 2 362 1 680 250,00 € 507 480,00 € 135 680,00 € 389 270,00 € 1 409 080,00 € 568 300,00 € 497 160,00 € 31 920,00 € 54 350,00 € 222 170,00 € 202 170,00 € 25 400,00 € 0,00 € 102 180,00 € 610 600,00 € 146 340,00 € 178 260,00 €
2002 2 362 1 585 030,00 € 467 280,00 € 128 780,00 € 387 960,00 € 1 335 290,00 € 521 350,00 € 485 560,00 € 35 970,00 € 52 140,00 € 214 750,00 € 198 130,00 € 25 020,00 € 0,00 € 185 560,00 € 506 020,00 € 118 450,00 € 154 410,00 €
2001 2 362 1 511 290,00 € 451 200,00 € 125 070,00 € 386 400,00 € 1 249 620,00 € 543 780,00 € 490 780,00 € 42 050,00 € 55 880,00 € 204 950,00 € 189 470,00 € 24 010,00 € 0,00 € 41 440,00 € 310 290,00 € 112 280,00 € 154 330,00 €
2000 2 362 1 440 400,00 € 445 080,00 € 105 680,00 € 387 860,00 € 1 247 070,00 € 513 920,00 € 553 730,00 € 47 750,00 € 48 200,00 € 197 170,00 € 185 590,00 € 22 990,00 € 0,00 € 117 410,00 € 491 980,00 € 106 440,00 € 154 190,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Moselle

  • Population 1 068 619 habitants
  • Recettes de fonctionnement 960 187 117,85 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 883 842 784,47 € Année 2025
  • Encours de la dette 561 247 851,37 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 530 marchés
  • Montant des marchés notifiés 457 951 041,25 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 960 187 117,85 883 842 784,47
2024 922 779 121,55 863 339 693,19
2023 918 455 004,06 838 454 270,28
2022 927 396 932,17 769 323 169,31
2021 886 037 957,83 748 136 020,21
2020 847 564 248,83 752 232 674,98

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 960 187 117,85 € 922 779 121,55 € 918 455 004,06 € 927 396 932,17 € 886 037 957,83 € 847 564 248,83 € 898,53 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 883 842 784,47 € 863 339 693,19 € 838 454 270,28 € 769 323 169,31 € 748 136 020,21 € 752 232 674,98 € 827,09 € (2025)
Impôts locaux 44 371 390,14 € 47 526 721,14 € 46 002 688,14 € 92 910 945,14 € 96 286 550,14 € 273 534 096,14 € 41,52 € (2025)
Frais de personnel 159 443 199,31 € 159 231 865,94 € 155 056 803,95 € 144 249 740,75 € 138 335 930,60 € 134 249 503,96 € 149,20 € (2025)
Subventions reçues et participations 89 684 162,56 € 89 894 141,73 € 81 884 430,31 € 78 869 757,01 € 72 199 500,15 € 67 094 345,72 € 83,93 € (2025)
Dépenses d'investissement 173 740 526,68 € 155 711 971,34 € 167 356 334,38 € 171 782 482,46 € 178 047 673,16 € 155 372 248,98 € 162,58 € (2025)
Dépenses d'équipement 71 431 732,29 € 71 805 828,79 € 75 367 073,30 € 94 720 063,93 € 76 228 293,47 € 66 048 628,57 € 66,84 € (2025)
Épargne brute 76 344 333,38 € 59 439 428,36 € 80 000 733,78 € 158 073 762,86 € 137 901 937,62 € 95 331 573,85 € 71,44 € (2025)
Épargne nette 10 257 949,82 € 15 297 559,75 € 31 729 499,67 € 110 580 378,41 € 71 599 157,28 € 38 529 948,83 € 9,60 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -6 178 342,05 € -18 367 032,71 € -8 145 578,95 € 55 036 399,63 € 46 530 245,18 € 16 759 872,96 € -5,78 € (2025)
Encours de la dette 561 247 851,37 € 561 930 194,53 € 555 665 142,74 € 563 530 068,45 € 580 619 412,50 € 606 518 152,44 € 525,21 € (2025)
Annuité de la dette 77 882 529,05 € 56 869 850,28 € 60 982 041,03 € 56 620 378,82 € 75 509 611,84 € 67 007 598,08 € 72,88 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 123 727 682
Dotation forfaitaire 57 675 544
Dotation de compensation 48 632 425
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 123 727 682,00 € 2026
Dotation forfaitaire 57 675 544,00 € 2026
Dotation de compensation 48 632 425,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 724 78 795 841,00 € 2 702 901,00 € 913 51 692 479,00 € 1 124 61 601 954,00 € 619 19 129 478,00 €
2023 1 730 74 238 761,00 € 2 902 329,00 € 814 46 433 083,00 € 961 34 249 670,00 € 605 17 050 231,00 €
2022 1 717 68 016 955,00 € 2 506 412,00 € 815 42 370 873,00 € 994 33 648 624,00 € 598 16 324 691,00 €
2021 1 683 65 255 480,00 € 2 590 915,00 € 816 41 126 694,00 € 986 34 120 620,00 € 581 15 290 748,00 €
2020 1 674 61 995 731,00 € 2 310 154,00 € 821 39 327 000,00 € 1 072 40 756 111,00 € 576 15 112 449,00 €
2019 1 631 58 710 431,00 € 2 334 306,00 € 881 39 126 276,00 € 911 27 780 710,00 € 556 14 396 856,00 €
2018 1 624 57 485 882,00 € -563 223,00 € 924 39 478 451,00 € 922 27 960 622,00 € 572 14 222 509,00 €
2017 1 653 56 178 421,00 € 2 088 571,00 € 757 33 291 421,00 € 976 28 169 662,00 € 569 14 347 666,00 €
2016 1 606 53 562 172,00 € 2 219 722,00 € 765 33 013 378,00 € 945 26 975 250,00 € 571 14 276 474,00 €
2015 1 603 51 486 906,00 € 2 055 680,00 € 758 31 572 484,00 € 960 27 053 837,00 € 551 13 666 791,00 €
2014 1 561 50 109 384,00 € 2 043 890,00 € 790 32 137 964,00 € 931 25 911 185,00 € 537 13 384 867,00 €
2013 1 528 48 029 922,00 € 2 006 510,00 € 830 32 318 643,00 € 929 25 499 338,00 € 532 13 026 091,00 €
2012 1 520 47 351 423,00 € 1 873 823,00 € 901 33 150 345,00 € 920 25 278 396,00 € 519 12 161 483,00 €
2011 1 524 45 989 488,00 € 1 734 321,00 € 967 34 713 524,00 € 936 25 533 453,00 € 515 11 566 661,00 €
2010 1 557 44 005 349,00 € 1 356 177,00 € 958 33 391 162,00 € 979 25 178 184,00 € 494 10 781 941,00 €
2009 1 530 41 007 480,00 € 1 222 496,00 € 912 30 937 023,00 € 957 24 290 762,00 € 478 10 291 164,00 €
2008 1 490 41 078 907,00 € 1 268 082,00 € 914 30 782 136,00 € 947 23 988 933,00 € 458 9 763 785,00 €
2007 1 469 38 653 456,00 € 1 402 549,00 € 913 29 325 384,00 € 958 23 533 017,00 € 451 9 079 669,00 €
2006 1 483 37 973 739,00 € 1 462 079,00 € 886 28 504 503,00 € 988 23 355 892,00 € 436 8 554 156,00 €
2005 1 346 26 103 714,00 € 1 411 350,00 € 831 19 864 389,00 € 896 21 409 933,00 € 411 7 861 658,00 €
2004 1 197 22 212 931,00 € 1 263 555,00 € 737 17 450 758,00 € 783 18 631 426,00 € 409 7 502 687,00 €
2003 1 192 21 563 745,00 € 1 182 850,00 € 721 16 611 740,00 € 787 18 274 885,00 € 376 6 820 429,00 €
2002 1 169 18 196 990,00 € 1 126 375,00 € 701 14 952 537,00 € 784 17 574 732,00 € 375 6 673 636,00 €
2001 1 149 17 047 776,00 € 974 734,00 € 692 13 956 460,00 € 771 16 794 254,00 € 371 6 388 572,00 €
2000 — — 1 135 405,22 € 706 13 621 330,21 € — — — —
1999 — — 1 142 149,41 € 656 12 855 745,12 € — — — —
1998 — — 1 166 705,13 € 672 13 028 069,07 € — — — —
1997 — — 1 087 766,73 € 653 12 560 707,33 € — — — —
1996 — — 1 040 693,52 € 642 12 240 687,12 € — — — —
1995 — — 1 217 645,06 € 654 12 270 390,74 € — — — —
1994 — — 1 104 427,58 € 617 11 416 030,78 € — — — —
1993 — — 1 074 428,81 € 613 11 213 703,79 € — — — —
1992 — — 1 183 565,23 € 585 10 782 159,20 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Moselle

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 607 915 19 901 600 534,00 € 866 969 662,00 €
2023 603 685 18 432 415 616,00 € 782 836 515,00 €
2022 599 312 17 473 818 624,00 € 771 548 077,00 €
2021 598 434 16 612 208 334,00 € 773 760 962,00 €
2020 596 099 15 973 472 285,00 € 724 612 623,00 €
2019 591 176 15 451 417 667,00 € 758 941 642,00 €
2018 584 591 15 362 382 884,00 € 276 326 828,00 €
2017 578 632 14 839 174 938,00 € 720 046 211,00 €
2016 577 485 14 543 603 088,00 € 696 886 528,00 €
2015 576 018 14 336 725 883,00 € 705 408 210,00 €
2014 573 535 14 136 789 322,00 € 698 756 863,00 €
2013 571 155 13 895 165 189,00 € 676 882 458,00 €
2012 568 480 13 695 542 679,00 € 651 939 104,00 €
2011 565 957 13 460 785 552,00 € 599 901 462,00 €
2010 577 097 12 947 694 026,00 € 507 321 543,00 €
2009 574 799 12 631 159 580,00 € 470 849 151,00 €
2008 572 862 12 512 587 013,00 € 444 024 010,00 €
2007 569 716 12 085 769 820,00 € 509 439 939,00 €
2006 563 886 11 621 619 366,00 € 477 502 087,00 €
2005 558 485 8 911 965 916,00 € 551 789 312,00 €
2004 557 015 8 756 135 396,00 € 550 945 658,00 €
2003 552 529 8 473 726 519,00 € 525 410 236,00 €
2002 546 755 7 660 411 965,00 € 495 627 032,00 €
2001 541 571 7 414 340 865,00 € 496 784 029,00 €
2000 — — 553 044 495,14 €
1999 — — 559 979 632,05 €
1998 — — 536 101 791,58 €
1997 — — 491 425 040,36 €
1996 — — 475 930 395,74 €
1995 — — 519 915 490,95 €
1994 — — 488 889 380,10 €
1993 — — 479 838 838,67 €
1992 — — 502 799 576,34 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 543,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 391,00 € 2 142 592 229,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 707,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 636,00 € 4 610 621 179,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 461,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 940 643,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 658 76 244 924 855,00 € 4 534 517 418,00 €
2012 3 027 829 75 290 414 374,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 221,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 224,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 723,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 928,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 757,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 466,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 389,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 468,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 936 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Pierre KOWALCZYK depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Se connecter Créer un compte

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pierre KOWALCZYK :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pierre KOWALCZYK, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →