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Fiche de l’élu

Joël Roquebert, maire de Boussens

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Boussens
Territoire
Boussens
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Joël Roquebert est maire de Boussens. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Boussens. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 65 ans (né le 15/06/1961)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Boussens. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues433
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation56,78 %
  • Inscrits833
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 433 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 56,78 % (473 votants sur 833 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 6,48 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (50,30 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 433 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re CONTINUONS D'AGIR POUR BOUSSENS Donnée non disponible 433 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
CONTINUONS D'AGIR POUR BOUSSENS 433

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 433
Blancs 13
Nuls 27
Abstentions 360

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 6,48 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (50,30 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 31084
Commune Boussens
Département Haute-Garonne
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 1 135 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Boussens

Inscrits833
Votants473
Participation56,78 %
Abstentions360
Suffrages exprimés433
Votes blancs13
Votes nuls27
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Boussens1 83356,78 %433 433100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Boussens

  • Population 1 128 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 432 278,95 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 174 699,95 € Année 2025
  • Encours de la dette 683 488,76 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 11 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 844 027,35 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 432 278,95 2 174 699,95
2024 2 456 675,50 2 184 043,42
2023 2 416 853,94 2 337 536,05
2022 3 891 411,97 2 185 462,68
2021 2 446 602,70 1 948 989,10
2020 2 309 216,39 2 076 162,23

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Boussens
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 432 278,95 € 2 456 675,50 € 2 416 853,94 € 3 891 411,97 € 2 446 602,70 € 2 309 216,39 € 2 156,28 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 174 699,95 € 2 184 043,42 € 2 337 536,05 € 2 185 462,68 € 1 948 989,10 € 2 076 162,23 € 1 927,93 € (2025)
Impôts locaux 1 083 036,00 € 1 101 910,00 € 1 099 980,00 € 1 088 763,00 € 1 076 836,00 € 1 252 704,00 € 960,14 € (2025)
Frais de personnel 942 237,44 € 932 810,64 € 956 233,47 € 839 550,09 € 845 484,43 € 737 943,01 € 835,32 € (2025)
Subventions reçues et participations 21 524,00 € 20 306,59 € 21 185,00 € 110 528,59 € 92 765,50 € 91 320,81 € 19,08 € (2025)
Dépenses d'investissement 488 313,28 € 1 552 984,20 € 1 016 797,75 € 3 265 696,44 € 1 217 267,55 € 545 762,30 € 432,90 € (2025)
Dépenses d'équipement 216 742,38 € 1 449 730,78 € 877 220,77 € 3 063 094,12 € 982 001,79 € 204 935,61 € 192,15 € (2025)
Épargne brute 257 579,00 € 272 632,08 € 79 317,89 € 1 705 949,29 € 497 613,60 € 233 054,16 € 228,35 € (2025)
Épargne nette -393,64 € 224 077,89 € 32 129,57 € 1 657 042,97 € 350 225,87 € 186 935,46 € -0,35 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 641 792,08 € -830 285,49 € -421 020,04 € -1 119 414,87 € -423 648,99 € -15 347,62 € 568,96 € (2025)
Encours de la dette 683 488,76 € 935 043,40 € 479 565,68 € 522 930,00 € 566 892,32 € 711 247,05 € 605,93 € (2025)
Annuité de la dette 280 039,13 € 63 482,16 € 54 082,10 € 56 419,78 € 155 520,87 € 54 871,48 € 248,26 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 045
Dotation forfaitaire 0
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Boussens
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 0,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 045,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Boussens

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 2 432 280 2 276 210 230 340
2024 2 427 440 2 266 910 1 799 610
2023 2 398 770 2 413 690 969 610
2022 2 423 650 2 288 880 3 110 760
2021 2 504 320 2 031 530 1 028 220
2020 3 047 800 1 745 920 264 090
2019 2 900 950 2 204 750 904 090
2018 2 261 120 2 055 210 802 500
2017 2 400 020 2 342 700 553 070
2016 2 282 420 2 230 990 1 029 430
2015 10 343 280 10 248 790 1 285 190
2014 2 572 390 2 052 520 1 363 660
2013 2 357 690 1 611 230 395 360
2012 2 385 430 1 540 300 1 451 400
2011 2 935 180 1 328 100 1 147 590
2010 2 605 000 1 894 380 1 189 320
2009 2 805 020 2 012 310 523 590
2008 2 668 500 1 679 260 401 300
2007 2 322 250 1 172 410 1 014 910
2006 2 211 870 1 176 690 841 810
2005 2 291 750 996 390 408 540
2004 1 500 360 990 230 830 260
2003 1 538 660 945 490 1 576 520
2002 1 485 040 938 090 1 782 610
2001 1 554 040 917 350 320 290
2000 1 451 160 964 190 778 060

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 4 250 658 540 4 670
2024 6 190 647 350 5 070
2023 5 650 638 170 4 830
2022 4 200 596 570 4 520
2021 4 270 555 540 4 410
2020 51 010 232 260 4 360
2019 49 650 219 420 4 310
2018 49 620 214 250 4 220
2017 48 110 212 100 4 180
2016 110 860 105 950 1 880
2015 112 800 105 790 1 860
2014 103 850 101 120 1 800
2013 101 950 94 650 1 800
2012 97 820 92 490 1 670
2011 93 630 94 210 1 650
2010 39 130 189 790 3 370
2009 37 050 173 110 3 360
2008 34 000 165 490 3 260
2007 33 070 166 550 3 210
2006 32 160 162 400 3 300
2005 30 170 157 980 3 720
2004 29 050 153 520 3 600
2003 25 900 141 970 3 290
2002 25 080 97 940 3 230
2001 23 840 120 540 3 190
2000 23 150 92 680 3 180

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 253 480 275 540
2024 500 000 45 810 60 740
2023 0 43 330 50 230
2022 0 0 0
2021 0 0 0
2020 0 0 0
2019 0 0 0
2018 0 8 470 8 820
2017 0 46 090 47 360
2016 0 135 470 142 410
2015 0 128 990 142 410
2014 0 122 820 142 410
2013 0 116 940 142 410
2012 0 111 340 142 410
2011 0 106 020 150 840
2010 0 113 060 146 160
2009 0 149 220 196 970
2008 0 157 970 215 090
2007 0 158 530 223 860
2006 0 151 750 230 330
2005 0 145 100 231 820
2004 100 000 141 220 232 180
2003 0 126 220 224 870
2002 1 405 000 141 130 233 260
2001 0 244 310 315 710
2000 0 344 780 435 680

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 128 2 432 280,00 € 853 630,00 € 39 900,00 € 0,00 € 2 276 210,00 € 942 240,00 € 901 570,00 € 22 070,00 € 75 410,00 € 4 250,00 € 658 540,00 € 4 670,00 € 0,00 € 462 530,00 € 230 340,00 € 253 480,00 € 275 540,00 €
2024 1 097 2 427 440,00 € 855 590,00 € 65 700,00 € 0,00 € 2 266 910,00 € 932 810,00 € 924 860,00 € 14 930,00 € 74 510,00 € 6 190,00 € 647 350,00 € 5 070,00 € 500 000,00 € 210 810,00 € 1 799 610,00 € 45 810,00 € 60 740,00 €
2023 1 077 2 398 770,00 € 853 280,00 € 94 180,00 € 0,00 € 2 413 690,00 € 956 230,00 € 1 060 970,00 € 6 890,00 € 78 280,00 € 5 650,00 € 638 170,00 € 4 830,00 € 0,00 € 273 620,00 € 969 610,00 € 43 330,00 € 50 230,00 €
2022 1 085 2 423 650,00 € 842 290,00 € 27 530,00 € 0,00 € 2 288 880,00 € 839 550,00 € 1 043 190,00 € 0,00 € 57 400,00 € 4 200,00 € 596 570,00 € 4 520,00 € 0,00 € 305 040,00 € 3 110 760,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 1 105 2 504 320,00 € 830 470,00 € 30 230,00 € 0,00 € 2 031 530,00 € 845 480,00 € 801 170,00 € 0,00 € 69 220,00 € 4 270,00 € 555 540,00 € 4 410,00 € 0,00 € 86 320,00 € 1 028 220,00 € 0,00 € 0,00 €
2020 1 097 3 047 800,00 € 1 004 720,00 € 30 010,00 € 0,00 € 1 745 920,00 € 737 940,00 € 639 960,00 € 0,00 € 55 290,00 € 51 010,00 € 232 260,00 € 4 360,00 € 0,00 € 114 610,00 € 264 090,00 € 0,00 € 0,00 €
2019 1 116 2 900 950,00 € 994 050,00 € 44 160,00 € 0,00 € 2 204 750,00 € 734 510,00 € 725 980,00 € 0,00 € 74 710,00 € 49 650,00 € 219 420,00 € 4 310,00 € 0,00 € 186 110,00 € 904 090,00 € 0,00 € 0,00 €
2018 1 133 2 261 120,00 € 988 920,00 € 43 990,00 € 0,00 € 2 055 210,00 € 699 960,00 € 736 190,00 € 350,00 € 74 810,00 € 49 620,00 € 214 250,00 € 4 220,00 € 0,00 € 97 380,00 € 802 500,00 € 8 470,00 € 8 820,00 €
2017 1 150 2 400 020,00 € 981 290,00 € 38 530,00 € 0,00 € 2 342 700,00 € 703 990,00 € 985 510,00 € 1 270,00 € 72 110,00 € 48 110,00 € 212 100,00 € 4 180,00 € 0,00 € 17 550,00 € 553 070,00 € 46 090,00 € 47 360,00 €
2016 1 143 2 282 420,00 € 963 190,00 € -42 920,00 € 4 030,00 € 2 230 990,00 € 730 720,00 € 852 300,00 € 6 930,00 € 84 360,00 € 110 860,00 € 105 950,00 € 1 880,00 € 0,00 € 24 280,00 € 1 029 430,00 € 135 470,00 € 142 410,00 €
2015 1 125 10 343 280,00 € 1 313 840,00 € -16 710,00 € 113 840,00 € 10 248 790,00 € 741 790,00 € 954 950,00 € 13 420,00 € 72 900,00 € 112 800,00 € 105 790,00 € 1 860,00 € 0,00 € 1 058 690,00 € 1 285 190,00 € 128 990,00 € 142 410,00 €
2014 1 120 2 572 390,00 € 1 293 950,00 € -4 010,00 € 160 020,00 € 2 052 520,00 € 753 810,00 € 681 650,00 € 19 590,00 € 82 740,00 € 103 850,00 € 101 120,00 € 1 800,00 € 0,00 € 236 060,00 € 1 363 660,00 € 122 820,00 € 142 410,00 €
2013 1 115 2 357 690,00 € 1 337 950,00 € 19 650,00 € 178 360,00 € 1 611 230,00 € 704 850,00 € 571 930,00 € 25 470,00 € 60 750,00 € 101 950,00 € 94 650,00 € 1 800,00 € 0,00 € 41 390,00 € 395 360,00 € 116 940,00 € 142 410,00 €
2012 1 112 2 385 430,00 € 1 368 690,00 € 10 560,00 € 179 780,00 € 1 540 300,00 € 650 350,00 € 544 610,00 € 31 060,00 € 61 000,00 € 97 820,00 € 92 490,00 € 1 670,00 € 0,00 € 150 880,00 € 1 451 400,00 € 111 340,00 € 142 410,00 €
2011 1 075 2 935 180,00 € 1 337 660,00 € 33 380,00 € 222 370,00 € 1 328 100,00 € 585 120,00 € 464 980,00 € 44 830,00 € 59 210,00 € 93 630,00 € 94 210,00 € 1 650,00 € 0,00 € 529 180,00 € 1 147 590,00 € 106 020,00 € 150 840,00 €
2010 1 057 2 605 000,00 € 2 563 260,00 € 26 700,00 € 174 170,00 € 1 894 380,00 € 607 470,00 € 459 790,00 € 33 110,00 € 76 350,00 € 39 130,00 € 189 790,00 € 3 370,00 € 0,00 € 177 850,00 € 1 189 320,00 € 113 060,00 € 146 160,00 €
2009 1 032 2 805 020,00 € 1 524 220,00 € 25 060,00 € 172 700,00 € 2 012 310,00 € 512 240,00 € 489 200,00 € 47 750,00 € 93 070,00 € 37 050,00 € 173 110,00 € 3 360,00 € 0,00 € 151 500,00 € 523 590,00 € 149 220,00 € 196 970,00 €
2008 860 2 668 500,00 € 1 371 900,00 € 20 550,00 € 157 020,00 € 1 679 260,00 € 493 490,00 € 460 800,00 € 57 120,00 € 61 800,00 € 34 000,00 € 165 490,00 € 3 260,00 € 0,00 € 34 470,00 € 401 300,00 € 157 970,00 € 215 090,00 €
2007 860 2 322 250,00 € 1 282 460,00 € 21 730,00 € 155 080,00 € 1 172 410,00 € 478 640,00 € 405 620,00 € 65 340,00 € 75 930,00 € 33 070,00 € 166 550,00 € 3 210,00 € 0,00 € 101 680,00 € 1 014 910,00 € 158 530,00 € 223 860,00 €
2006 860 2 211 870,00 € 1 241 450,00 € 22 460,00 € 153 130,00 € 1 176 690,00 € 432 730,00 € 354 500,00 € 78 580,00 € 68 100,00 € 32 160,00 € 162 400,00 € 3 300,00 € 0,00 € 51 480,00 € 841 810,00 € 151 750,00 € 230 330,00 €
2005 860 2 291 750,00 € 1 107 160,00 € 386 980,00 € 150 670,00 € 996 390,00 € 402 510,00 € 325 270,00 € 86 720,00 € 61 760,00 € 30 170,00 € 157 980,00 € 3 720,00 € 0,00 € 56 140,00 € 408 540,00 € 145 100,00 € 231 820,00 €
2004 860 1 500 360,00 € 1 033 370,00 € 22 340,00 € 139 050,00 € 990 230,00 € 370 530,00 € 361 000,00 € 90 960,00 € 57 200,00 € 29 050,00 € 153 520,00 € 3 600,00 € 100 000,00 € 299 570,00 € 830 260,00 € 141 220,00 € 232 180,00 €
2003 860 1 538 660,00 € 1 013 280,00 € 74 080,00 € 48 580,00 € 945 490,00 € 315 220,00 € 330 170,00 € 98 640,00 € 60 240,00 € 25 900,00 € 141 970,00 € 3 290,00 € 0,00 € 345 790,00 € 1 576 520,00 € 126 220,00 € 224 870,00 €
2002 860 1 485 040,00 € 945 180,00 € 94 630,00 € 48 030,00 € 938 090,00 € 345 910,00 € 298 170,00 € 92 130,00 € 42 300,00 € 25 080,00 € 97 940,00 € 3 230,00 € 1 405 000,00 € 40 480,00 € 1 782 610,00 € 141 130,00 € 233 260,00 €
2001 860 1 554 040,00 € 905 600,00 € 94 780,00 € 46 900,00 € 917 350,00 € 325 010,00 € 258 890,00 € 71 400,00 € 57 040,00 € 23 840,00 € 120 540,00 € 3 190,00 € 0,00 € 43 200,00 € 320 290,00 € 244 310,00 € 315 710,00 €
2000 860 1 451 160,00 € 883 240,00 € 105 100,00 € 46 370,00 € 964 190,00 € 289 580,00 € 292 590,00 € 90 900,00 € 39 400,00 € 23 150,00 € 92 680,00 € 3 180,00 € 0,00 € 108 890,00 € 778 060,00 € 344 780,00 € 435 680,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Haute-Garonne

  • Population 1 479 413 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 680 423 044,07 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 576 498 274,07 € Année 2025
  • Encours de la dette 595 219 959,54 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 897 marchés
  • Montant des marchés notifiés 988 985 184,72 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 680 423 044,07 1 576 498 274,07
2024 1 622 501 319,59 1 601 109 367,10
2023 1 640 139 777,88 1 503 137 549,23
2022 1 698 953 141,53 1 448 253 122,96
2021 1 623 143 242,69 1 449 429 761,77
2020 1 530 753 069,63 1 385 714 638,96

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Haute-Garonne
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 680 423 044,07 € 1 622 501 319,59 € 1 640 139 777,88 € 1 698 953 141,53 € 1 623 143 242,69 € 1 530 753 069,63 € 1 135,87 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 576 498 274,07 € 1 601 109 367,10 € 1 503 137 549,23 € 1 448 253 122,96 € 1 449 429 761,77 € 1 385 714 638,96 € 1 065,62 € (2025)
Impôts locaux 112 118 764,84 € 112 824 898,84 € 110 759 878,84 € 213 646 104,84 € 215 180 231,85 € 618 301 911,82 € 75,79 € (2025)
Frais de personnel 364 040 143,90 € 377 956 889,10 € 365 608 494,32 € 335 183 398,25 € 323 737 274,09 € 311 837 911,46 € 246,07 € (2025)
Subventions reçues et participations 139 312 125,46 € 140 864 026,34 € 131 683 115,51 € 113 011 160,34 € 140 191 681,16 € 123 941 087,07 € 94,17 € (2025)
Dépenses d'investissement 273 761 984,58 € 315 968 675,97 € 304 654 293,78 € 292 452 546,26 € 304 823 833,56 € 290 547 752,00 € 185,05 € (2025)
Dépenses d'équipement 91 250 530,21 € 124 339 152,66 € 129 139 624,38 € 133 033 751,31 € 146 256 063,24 € 133 310 284,56 € 61,68 € (2025)
Épargne brute 103 924 770,00 € 21 391 952,49 € 137 002 228,65 € 250 700 018,57 € 173 713 480,92 € 145 038 430,67 € 70,25 € (2025)
Épargne nette 41 220 970,66 € -34 213 438,19 € 82 266 608,55 € 196 885 763,25 € 123 394 959,50 € 89 664 835,08 € 27,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -55 069 127,01 € -190 157 091,73 € -64 749 131,40 € 52 907 101,82 € -32 166 932,48 € -50 837 499,05 € -37,22 € (2025)
Encours de la dette 595 219 959,54 € 507 919 503,13 € 408 520 886,24 € 382 751 356,94 € 362 609 467,15 € 373 946 737,09 € 402,34 € (2025)
Annuité de la dette 76 166 192,66 € 67 103 206,42 € 64 847 406,74 € 60 009 751,26 € 56 452 991,82 € 63 419 864,34 € 51,48 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 106 562 575
Dotation forfaitaire 63 783 772
Dotation de compensation 20 250 389
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Haute-Garonne
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 106 562 575,00 € 2026
Dotation forfaitaire 63 783 772,00 € 2026
Dotation de compensation 20 250 389,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Occitanie
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Occitanie
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 688 17 183 846,00 € 481 424,00 € 302 10 917 157,00 € 421 12 142 929,00 € 276 7 055 059,00 €
2023 684 16 607 847,00 € 407 263,00 € 287 9 906 867,00 € 424 12 178 110,00 € 269 6 600 691,00 €
2022 662 15 360 511,00 € 395 535,00 € 281 9 252 828,00 € 418 11 233 795,00 € 262 6 227 619,00 €
2021 642 14 786 966,00 € 439 306,00 € 274 8 924 926,00 € 402 10 347 031,00 € 260 6 144 467,00 €
2020 640 14 078 566,00 € 390 488,00 € 267 8 558 386,00 € 395 9 432 817,00 € 258 6 256 463,00 €
2019 626 13 796 570,00 € 477 980,00 € 298 9 064 585,00 € 393 9 165 407,00 € 253 6 032 890,00 €
2018 604 13 239 988,00 € -96 980,00 € 283 8 497 703,00 € 377 8 962 772,00 € 241 5 808 313,00 €
2017 612 13 365 299,00 € 478 342,00 € 251 8 238 885,00 € 384 9 126 545,00 € 237 5 744 240,00 €
2016 611 13 095 746,00 € 443 748,00 € 244 7 852 149,00 € 392 9 092 694,00 € 233 5 468 219,00 €
2015 607 13 253 909,00 € 492 299,00 € 243 8 156 617,00 € 395 9 036 173,00 € 225 5 405 785,00 €
2014 615 13 329 958,00 € 494 980,00 € 253 8 347 990,00 € 403 9 127 179,00 € 221 5 463 323,00 €
2013 602 13 041 270,00 € 517 056,00 € 269 8 661 402,00 € 400 9 137 444,00 € 214 5 166 135,00 €
2012 617 12 767 049,00 € 499 344,00 € 301 9 064 165,00 € 410 9 045 718,00 € 212 4 760 888,00 €
2011 603 12 222 102,00 € 395 330,00 € 329 9 456 394,00 € 403 8 704 538,00 € 211 4 536 055,00 €
2010 602 12 094 267,00 € 340 274,00 € 317 9 031 527,00 € 415 9 007 033,00 € 193 4 115 989,00 €
2009 592 11 697 089,00 € 350 808,00 € 312 8 815 167,00 € 415 8 858 256,00 € 187 3 954 779,00 €
2008 589 11 410 156,00 € 309 140,00 € 315 8 652 076,00 € 401 8 541 883,00 € 193 3 878 558,00 €
2007 587 11 285 039,00 € 374 278,00 € 334 8 837 438,00 € 405 8 502 832,00 € 189 3 778 498,00 €
2006 574 10 662 167,00 € 325 772,00 € 311 8 035 626,00 € 393 8 004 414,00 € 183 3 647 345,00 €
2005 564 8 268 634,00 € 426 454,00 € 294 6 070 867,00 € 383 7 726 788,00 € 187 3 578 362,00 €
2004 542 7 878 354,00 € 414 714,00 € 289 5 944 783,00 € 369 7 431 279,00 € 172 3 272 005,00 €
2003 521 7 537 933,00 € 421 123,00 € 268 5 622 151,00 € 347 6 759 987,00 € 171 3 164 939,00 €
2002 504 7 126 144,00 € 404 569,00 € 276 5 511 268,00 € 336 6 371 269,00 € 169 3 110 845,00 €
2001 495 6 787 604,00 € 383 600,00 € 278 5 342 805,00 € 330 6 320 733,00 € 168 2 987 085,00 €
2000 — — 434 542,81 € 271 5 099 574,82 € — — — —
1999 — — 461 396,25 € 275 4 974 412,35 € — — — —
1998 — — 469 501,96 € 255 4 729 986,26 € — — — —
1997 — — 413 402,40 € 238 4 349 659,96 € — — — —
1996 — — 372 936,18 € 237 4 087 825,73 € — — — —
1995 — — 469 481,54 € 249 4 437 472,12 € — — — —
1994 — — 431 315,92 € 237 4 153 728,67 € — — — —
1993 — — 452 405,11 € 232 4 051 477,92 € — — — —
1992 — — 456 760,43 € 225 3 947 240,29 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Haute-Garonne

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Haute-Garonne
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 886 750 29 485 639 235,00 € 1 957 951 055,00 €
2023 872 421 27 771 224 582,00 € 1 771 171 016,00 €
2022 851 240 26 512 304 454,00 € 1 775 086 429,00 €
2021 834 710 25 116 016 471,00 € 1 757 326 871,00 €
2020 822 509 23 729 381 056,00 € 1 639 759 927,00 €
2019 806 720 23 164 218 669,00 € 1 700 907 101,00 €
2018 779 028 22 662 055 587,00 € 1 201 227 906,00 €
2017 765 536 21 624 069 616,00 € 1 562 901 294,00 €
2016 747 262 20 834 453 936,00 € 1 484 583 383,00 €
2015 739 000 20 377 346 505,00 € 1 476 243 292,00 €
2014 729 406 19 894 741 484,00 € 1 416 795 128,00 €
2013 719 678 19 484 543 553,00 € 1 385 248 758,00 €
2012 706 555 18 984 681 732,00 € 1 282 212 936,00 €
2011 693 067 18 308 779 662,00 € 1 153 939 974,00 €
2010 701 381 17 456 196 785,00 € 997 923 447,00 €
2009 687 462 16 812 703 282,00 € 935 279 709,00 €
2008 678 779 16 485 610 704,00 € 897 890 406,00 €
2007 669 108 15 827 704 409,00 € 960 062 466,00 €
2006 658 569 15 031 895 012,00 € 912 180 201,00 €
2005 645 011 11 482 944 030,00 € 986 879 015,00 €
2004 634 915 11 091 446 484,00 € 947 936 115,00 €
2003 623 523 10 626 887 664,00 € 910 603 422,00 €
2002 609 206 10 047 046 405,00 € 831 012 425,00 €
2001 591 909 9 347 883 953,00 € 797 644 748,00 €
2000 — — 856 980 679,07 €
1999 — — 839 049 964,71 €
1998 — — 797 112 036,15 €
1997 — — 726 579 122,87 €
1996 — — 681 384 239,06 €
1995 — — 729 180 645,23 €
1994 — — 691 329 966,60 €
1993 — — 682 661 660,90 €
1992 — — 720 462 643,28 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Occitanie
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 257,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 306,00 € 2 185 810 888,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 933,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 106 455 481,00 € 4 478 363 864,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 954,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 146 699 168,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 639 652 517,00 € 4 299 776 285,00 €
2012 3 232 312 74 020 752 679,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 480,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 260,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 229,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 355,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 520,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 521,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 433 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Joël ROQUEBERT :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Joël ROQUEBERT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
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  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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