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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Stéphane Nadaud, maire de Bouteville

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Bouteville
Territoire
Bouteville
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Stéphane Nadaud est maire de Bouteville. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Bouteville. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 55 ans (né le 05/06/1971)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur moyenne exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Bouteville. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues121
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation51,41 %
  • Inscrits249
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 121 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 51,41 % (128 votants sur 249 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 121 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Ensemble pour Bouteville Donnée non disponible 121 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Ensemble pour Bouteville 121

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 121
Blancs 0
Nuls 7
Abstentions 121

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 16057
Commune Bouteville
Département Charente
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 313 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Bouteville

Inscrits249
Votants128
Participation51,41 %
Abstentions121
Suffrages exprimés121
Votes blancs0
Votes nuls7
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Bouteville1 24951,41 %121 121100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Bouteville

  • Population 336 habitants
  • Recettes de fonctionnement 267 505,93 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 199 218,23 € Année 2025
  • Encours de la dette 146 537,45 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 267 505,93 199 218,23
2024 268 039,48 221 046,15
2023 272 254,74 228 694,38
2022 237 813,33 205 326,33
2021 231 180,37 184 317,67
2020 227 637,02 177 763,60

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 267 505,93 € 268 039,48 € 272 254,74 € 237 813,33 € 231 180,37 € 227 637,02 € 796,15 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 199 218,23 € 221 046,15 € 228 694,38 € 205 326,33 € 184 317,67 € 177 763,60 € 592,91 € (2025)
Impôts locaux 192 795,00 € 190 576,00 € 178 910,00 € 164 596,00 € 161 628,00 € 157 521,00 € 573,79 € (2025)
Frais de personnel 77 156,18 € 78 868,54 € 96 919,99 € 91 937,70 € 76 840,35 € 71 735,12 € 229,63 € (2025)
Subventions reçues et participations 638,00 € 206,19 € 9 473,00 € 362,12 € 1 651,72 € 231,58 € 1,90 € (2025)
Dépenses d'investissement 139 140,33 € 163 501,56 € 278 042,39 € 97 028,93 € 78 621,27 € 359 554,87 € 414,11 € (2025)
Dépenses d'équipement 72 132,50 € 148 309,43 € 265 111,99 € 18 816,18 € 56 983,64 € 345 776,61 € 214,68 € (2025)
Épargne brute 68 287,70 € 46 993,33 € 43 560,36 € 32 487,00 € 46 862,70 € 49 873,42 € 203,24 € (2025)
Épargne nette 4 991,52 € 32 827,68 € 30 709,96 € -43 069,75 € 27 881,07 € 36 175,16 € 14,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 36 053,77 € -87 146,89 € -83 765,60 € 91 084,44 € 6 715,27 € 2 066,41 € 107,30 € (2025)
Encours de la dette 146 537,45 € 209 833,63 € 223 999,28 € 186 849,68 € 262 406,43 € 281 049,69 € 436,12 € (2025)
Annuité de la dette 68 524,35 € 19 932,69 € 16 403,50 € 78 968,07 € 23 660,44 € 17 373,08 € 203,94 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 28 049
Dotation de solidarité rurale (DSR) 15 734
Dotation forfaitaire 12 315
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 000

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 28 049,00 € 2026
Dotation forfaitaire 12 315,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 15 734,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 000,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Bouteville

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 267 510 200 460 75 840
2024 268 040 225 310 149 340
2023 272 280 235 090 265 190
2022 237 830 211 280 21 470
2021 231 180 190 810 59 640
2020 307 640 264 520 345 860
2019 236 180 204 410 26 750
2018 239 240 189 810 35 270
2017 263 440 201 080 27 230
2016 216 510 199 290 44 310
2015 224 340 199 570 44 790
2014 214 470 180 820 48 420
2013 224 130 179 990 73 110
2012 203 340 167 410 81 210
2011 220 490 199 410 78 770
2010 196 260 199 190 129 100
2009 210 620 199 270 59 930
2008 188 480 168 770 55 430
2007 178 520 170 370 172 350
2006 169 920 136 320 128 840
2005 290 540 162 570 42 540
2004 154 630 136 530 37 330
2003 159 790 137 710 13 720
2002 145 270 124 150 162 400
2001 148 140 124 180 144 440
2000 142 590 121 750 23 050

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 10 390 135 780 78 600
2024 10 390 125 940 83 490
2023 9 180 120 980 80 350
2022 4 600 112 420 75 040
2021 4 210 109 030 72 260
2020 27 940 46 250 71 390
2019 28 500 43 710 70 080
2018 25 300 40 860 68 030
2017 22 840 33 670 66 600
2016 45 040 32 380 65 060
2015 46 160 30 720 63 130
2014 44 100 29 920 61 990
2013 43 370 28 510 60 750
2012 40 730 26 590 59 540
2011 40 250 26 190 57 820
2010 16 110 24 370 53 340
2009 15 420 22 800 51 540
2008 14 030 20 240 50 930
2007 12 170 18 980 49 940
2006 11 040 18 070 48 220
2005 10 710 17 620 59 110
2004 10 040 16 850 57 230
2003 9 750 16 490 55 410
2002 9 360 15 890 54 160
2001 8 460 14 590 50 810
2000 7 720 13 540 49 010

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 63 300 68 520
2024 0 14 170 19 930
2023 50 000 12 850 16 400
2022 0 75 560 78 970
2021 0 18 650 23 330
2020 60 000 13 700 17 370
2019 130 000 15 130 18 160
2018 0 18 910 22 510
2017 0 21 870 26 180
2016 26 000 24 500 29 000
2015 24 000 22 200 27 360
2014 0 39 380 45 540
2013 35 000 23 720 30 500
2012 0 22 330 29 110
2011 54 000 22 080 28 270
2010 35 000 23 780 29 870
2009 0 21 570 28 510
2008 35 000 19 230 24 930
2007 107 000 16 710 19 940
2006 0 20 290 23 530
2005 30 150 16 820 20 820
2004 0 15 860 20 850
2003 26 000 13 430 18 520
2002 30 500 9 940 14 640
2001 0 10 660 15 240
2000 15 240 9 980 14 590

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 336 267 510,00 € 154 610,00 € 10 300,00 € 30 410,00 € 200 460,00 € 77 160,00 € 61 380,00 € 5 230,00 € 460,00 € 10 390,00 € 135 780,00 € 78 600,00 € 0,00 € 0,00 € 75 840,00 € 63 300,00 € 68 520,00 €
2024 331 268 040,00 € 150 980,00 € 15 590,00 € 32 140,00 € 225 310,00 € 78 870,00 € 72 230,00 € 5 770,00 € 460,00 € 10 390,00 € 125 940,00 € 83 490,00 € 0,00 € 12 240,00 € 149 340,00 € 14 170,00 € 19 930,00 €
2023 328 272 280,00 € 141 200,00 € 22 500,00 € 31 150,00 € 235 090,00 € 96 920,00 € 73 910,00 € 3 550,00 € 2 630,00 € 9 180,00 € 120 980,00 € 80 350,00 € 50 000,00 € 126 120,00 € 265 190,00 € 12 850,00 € 16 400,00 €
2022 326 237 830,00 € 127 710,00 € 18 440,00 € 29 150,00 € 211 280,00 € 91 940,00 € 58 170,00 € 3 410,00 € 1 360,00 € 4 600,00 € 112 420,00 € 75 040,00 € 0,00 € 23 070,00 € 21 470,00 € 75 560,00 € 78 970,00 €
2021 327 231 180,00 € 122 330,00 € 10 520,00 € 31 450,00 € 190 810,00 € 76 840,00 € 50 400,00 € 4 680,00 € 2 570,00 € 4 210,00 € 109 030,00 € 72 260,00 € 0,00 € 17 260,00 € 59 640,00 € 18 650,00 € 23 330,00 €
2020 328 307 640,00 € 120 020,00 € 9 810,00 € 34 030,00 € 264 520,00 € 71 740,00 € 54 770,00 € 3 670,00 € 2 150,00 € 27 940,00 € 46 250,00 € 71 390,00 € 60 000,00 € 208 080,00 € 345 860,00 € 13 700,00 € 17 370,00 €
2019 329 236 180,00 € 116 750,00 € 8 580,00 € 36 310,00 € 204 410,00 € 79 050,00 € 69 740,00 € 3 020,00 € 5 570,00 € 28 500,00 € 43 710,00 € 70 080,00 € 130 000,00 € 4 300,00 € 26 750,00 € 15 130,00 € 18 160,00 €
2018 333 239 240,00 € 108 710,00 € 7 260,00 € 39 900,00 € 189 810,00 € 76 020,00 € 58 490,00 € 3 600,00 € 4 440,00 € 25 300,00 € 40 860,00 € 68 030,00 € 0,00 € 11 280,00 € 35 270,00 € 18 910,00 € 22 510,00 €
2017 332 263 440,00 € 97 660,00 € 7 540,00 € 45 880,00 € 201 080,00 € 74 940,00 € 63 470,00 € 4 310,00 € 3 720,00 € 22 840,00 € 33 670,00 € 66 600,00 € 0,00 € 4 720,00 € 27 230,00 € 21 870,00 € 26 180,00 €
2016 334 216 510,00 € 117 020,00 € 9 960,00 € 48 680,00 € 199 290,00 € 71 870,00 € 60 830,00 € 4 500,00 € 4 590,00 € 45 040,00 € 32 380,00 € 65 060,00 € 26 000,00 € 1 200,00 € 44 310,00 € 24 500,00 € 29 000,00 €
2015 336 224 340,00 € 117 010,00 € 9 400,00 € 56 980,00 € 199 570,00 € 69 110,00 € 64 060,00 € 5 260,00 € 44 380,00 € 46 160,00 € 30 720,00 € 63 130,00 € 24 000,00 € 890,00 € 44 790,00 € 22 200,00 € 27 360,00 €
2014 342 214 470,00 € 112 940,00 € 10 890,00 € 53 720,00 € 180 820,00 € 67 390,00 € 53 650,00 € 6 170,00 € 36 220,00 € 44 100,00 € 29 920,00 € 61 990,00 € 0,00 € 25 810,00 € 48 420,00 € 39 380,00 € 45 540,00 €
2013 343 224 130,00 € 109 600,00 € 10 340,00 € 57 220,00 € 179 990,00 € 56 970,00 € 62 240,00 € 6 880,00 € 27 560,00 € 43 370,00 € 28 510,00 € 60 750,00 € 35 000,00 € 13 150,00 € 73 110,00 € 23 720,00 € 30 500,00 €
2012 344 203 340,00 € 102 730,00 € 10 010,00 € 55 690,00 € 167 410,00 € 56 310,00 € 57 840,00 € 6 780,00 € 24 170,00 € 40 730,00 € 26 590,00 € 59 540,00 € 0,00 € 23 700,00 € 81 210,00 € 22 330,00 € 29 110,00 €
2011 345 220 490,00 € 100 570,00 € 8 380,00 € 56 230,00 € 199 410,00 € 56 630,00 € 54 680,00 € 6 320,00 € 23 460,00 € 40 250,00 € 26 190,00 € 57 820,00 € 54 000,00 € 23 310,00 € 78 770,00 € 22 080,00 € 28 270,00 €
2010 346 196 260,00 € 94 370,00 € 6 130,00 € 55 000,00 € 199 190,00 € 55 950,00 € 66 670,00 € 6 090,00 € 31 220,00 € 16 110,00 € 24 370,00 € 53 340,00 € 35 000,00 € 7 690,00 € 129 100,00 € 23 780,00 € 29 870,00 €
2009 343 210 620,00 € 90 280,00 € 10 130,00 € 54 650,00 € 199 270,00 € 55 740,00 € 47 230,00 € 6 980,00 € 3 460,00 € 15 420,00 € 22 800,00 € 51 540,00 € 0,00 € 1 220,00 € 59 930,00 € 21 570,00 € 28 510,00 €
2008 351 188 480,00 € 85 740,00 € 11 560,00 € 56 620,00 € 168 770,00 € 53 560,00 € 40 710,00 € 5 790,00 € 3 400,00 € 14 030,00 € 20 240,00 € 50 930,00 € 35 000,00 € 34 230,00 € 55 430,00 € 19 230,00 € 24 930,00 €
2007 351 178 520,00 € 82 020,00 € 10 580,00 € 55 700,00 € 170 370,00 € 51 850,00 € 50 720,00 € 3 380,00 € 2 570,00 € 12 170,00 € 18 980,00 € 49 940,00 € 107 000,00 € 8 610,00 € 172 350,00 € 16 710,00 € 19 940,00 €
2006 351 169 920,00 € 77 950,00 € 9 780,00 € 53 260,00 € 136 320,00 € 53 810,00 € 41 520,00 € 3 430,00 € 3 360,00 € 11 040,00 € 18 070,00 € 48 220,00 € 0,00 € 23 180,00 € 128 840,00 € 20 290,00 € 23 530,00 €
2005 351 290 540,00 € 87 780,00 € 9 990,00 € 51 640,00 € 162 570,00 € 53 510,00 € 37 400,00 € 4 380,00 € 32 860,00 € 10 710,00 € 17 620,00 € 59 110,00 € 30 150,00 € 11 080,00 € 42 540,00 € 16 820,00 € 20 820,00 €
2004 351 154 630,00 € 84 500,00 € 7 850,00 € 45 530,00 € 136 530,00 € 51 270,00 € 40 840,00 € 5 380,00 € 3 850,00 € 10 040,00 € 16 850,00 € 57 230,00 € 0,00 € 0,00 € 37 330,00 € 15 860,00 € 20 850,00 €
2003 351 159 790,00 € 81 940,00 € 6 690,00 € 44 940,00 € 137 710,00 € 47 890,00 € 44 910,00 € 6 100,00 € 4 110,00 € 9 750,00 € 16 490,00 € 55 410,00 € 26 000,00 € 2 370,00 € 13 720,00 € 13 430,00 € 18 520,00 €
2002 351 145 270,00 € 80 530,00 € 5 630,00 € 44 800,00 € 124 150,00 € 47 190,00 € 37 060,00 € 6 300,00 € 2 900,00 € 9 360,00 € 15 890,00 € 54 160,00 € 30 500,00 € 145 510,00 € 162 400,00 € 9 940,00 € 14 640,00 €
2001 351 148 140,00 € 74 960,00 € 9 780,00 € 44 540,00 € 124 180,00 € 43 620,00 € 40 710,00 € 6 780,00 € 2 860,00 € 8 460,00 € 14 590,00 € 50 810,00 € 0,00 € 21 550,00 € 144 440,00 € 10 660,00 € 15 240,00 €
2000 351 142 590,00 € 71 430,00 € 3 880,00 € 44 320,00 € 121 750,00 € 42 130,00 € 33 650,00 € 7 600,00 € 11 080,00 € 7 720,00 € 13 540,00 € 49 010,00 € 15 240,00 € 70 520,00 € 23 050,00 € 9 980,00 € 14 590,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Charente

  • Population 360 259 habitants
  • Recettes de fonctionnement 487 542 166,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 447 100 975,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 182 440 303,02 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 583 marchés
  • Montant des marchés notifiés 425 082 758,32 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 487 542 166,44 447 100 975,97
2024 478 878 947,38 442 660 086,71
2023 477 839 728,88 423 079 122,85
2022 473 861 781,76 388 951 729,17
2021 448 714 221,40 366 155 000,57
2020 425 192 230,68 366 588 146,90

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 487 542 166,44 € 478 878 947,38 € 477 839 728,88 € 473 861 781,76 € 448 714 221,40 € 425 192 230,68 € 1 353,31 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 447 100 975,97 € 442 660 086,71 € 423 079 122,85 € 388 951 729,17 € 366 155 000,57 € 366 588 146,90 € 1 241,05 € (2025)
Impôts locaux 25 841 671,00 € 25 452 184,00 € 24 554 182,00 € 46 053 933,00 € 49 322 769,00 € 139 097 542,00 € 71,73 € (2025)
Frais de personnel 117 398 917,29 € 112 829 177,93 € 108 114 978,31 € 101 879 929,02 € 93 123 454,57 € 89 622 513,71 € 325,87 € (2025)
Subventions reçues et participations 52 539 726,36 € 56 253 523,08 € 49 909 846,88 € 43 084 279,85 € 37 250 452,23 € 38 052 311,45 € 145,84 € (2025)
Dépenses d'investissement 77 192 682,44 € 89 953 442,07 € 94 915 575,18 € 96 727 378,58 € 105 036 525,99 € 83 433 271,72 € 214,27 € (2025)
Dépenses d'équipement 33 610 851,85 € 45 433 392,90 € 49 791 355,75 € 51 824 216,66 € 44 423 761,55 € 36 747 569,88 € 93,30 € (2025)
Épargne brute 40 441 190,47 € 36 218 860,67 € 54 760 606,03 € 84 910 052,59 € 82 559 220,83 € 58 604 083,78 € 112,26 € (2025)
Épargne nette 19 771 245,68 € 16 905 422,35 € 35 616 466,90 € 65 743 394,31 € 63 308 627,48 € 40 178 198,81 € 54,88 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 161 237,50 € -15 758 827,48 € -4 787 188,56 € 21 499 225,93 € 11 605 201,13 € 3 482 325,31 € 0,45 € (2025)
Encours de la dette 182 440 303,02 € 179 011 047,81 € 178 295 276,13 € 177 438 995,26 € 186 605 353,54 € 185 855 646,89 € 506,41 € (2025)
Annuité de la dette 24 626 357,09 € 24 422 738,80 € 23 452 687,41 € 20 854 514,40 € 20 806 274,32 € 20 210 808,96 € 68,36 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 50 916 773
Dotation forfaitaire 29 026 990
Dotation de fonctionnement minimale 11 004 054
Dotation de compensation 10 885 729

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 50 916 773,00 € 2026
Dotation forfaitaire 29 026 990,00 € 2026
Dotation de compensation 10 885 729,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 004 054,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 162 5 751 133,00 € 312 229,00 € 85 4 547 115,00 € 106 3 259 477,00 € 65 1 530 868,00 €
2023 163 6 035 997,00 € 372 344,00 € 83 4 561 617,00 € 106 3 405 435,00 € 64 1 372 814,00 €
2022 167 6 653 964,00 € 475 695,00 € 87 5 234 582,00 € 111 3 535 238,00 € 61 1 253 393,00 €
2021 175 6 381 703,00 € 462 020,00 € 83 4 303 736,00 € 117 3 934 882,00 € 68 1 302 097,00 €
2020 189 6 772 667,00 € 652 882,00 € 88 5 353 594,00 € 122 3 615 044,00 € 76 1 404 647,00 €
2019 187 6 269 432,00 € 556 028,00 € 102 4 664 266,00 € 127 3 465 274,00 € 74 1 347 226,00 €
2018 185 5 836 924,00 € -28 562,00 € 101 4 288 119,00 € 123 3 438 563,00 € 74 1 410 542,00 €
2017 197 6 002 019,00 € 470 654,00 € 80 4 079 218,00 € 127 3 132 859,00 € 78 1 460 264,00 €
2016 199 6 347 578,00 € 508 279,00 € 78 4 645 666,00 € 124 3 122 984,00 € 80 1 505 694,00 €
2015 198 6 320 323,00 € 645 200,00 € 82 4 616 249,00 € 128 2 602 296,00 € 83 1 549 134,00 €
2014 200 5 916 231,00 € 596 179,00 € 80 4 301 982,00 € 125 2 628 055,00 € 83 1 398 019,00 €
2013 195 6 557 172,00 € 939 539,00 € 94 5 285 512,00 € 116 2 470 597,00 € 85 1 411 334,00 €
2012 191 5 588 803,00 € 489 727,00 € 100 4 555 363,00 € 106 2 217 331,00 € 84 1 360 761,00 €
2011 187 4 401 629,00 € 263 370,00 € 101 3 476 224,00 € 107 2 148 517,00 € 81 1 287 908,00 €
2010 197 4 515 527,00 € 247 936,00 € 98 3 509 186,00 € 115 2 375 610,00 € 79 1 143 574,00 €
2009 192 4 613 208,00 € 304 417,00 € 94 3 626 289,00 € 115 2 378 598,00 € 73 1 029 212,00 €
2008 198 4 794 396,00 € 346 652,00 € 91 3 719 495,00 € 124 2 394 393,00 € 72 964 645,00 €
2007 195 3 995 265,00 € 177 123,00 € 97 3 034 466,00 € 117 2 240 114,00 € 74 1 008 325,00 €
2006 198 3 451 896,00 € 119 997,00 € 95 2 637 195,00 € 118 2 170 696,00 € 72 940 036,00 €
2005 194 2 674 910,00 € 139 572,00 € 91 1 943 603,00 € 114 2 048 719,00 € 72 882 948,00 €
2004 194 2 526 851,00 € 111 645,00 € 96 1 872 972,00 € 112 2 015 752,00 € 68 856 159,00 €
2003 203 2 361 062,00 € 101 891,00 € 84 1 618 214,00 € 115 2 001 034,00 € 70 825 931,00 €
2002 198 2 186 379,00 € 91 988,00 € 81 1 534 851,00 € 105 1 787 538,00 € 74 818 266,00 €
2001 198 2 178 290,00 € 86 264,00 € 72 1 407 386,00 € 112 1 814 793,00 € 69 731 765,00 €
2000 — — 125 164,00 € 69 1 395 578,06 € — — — —
1999 — — 116 543,31 € 73 1 251 303,36 € — — — —
1998 — — 160 588,58 € 84 1 516 961,63 € — — — —
1997 — — 162 653,34 € 81 1 605 870,20 € — — — —
1996 — — 179 565,12 € 80 1 556 284,33 € — — — —
1995 — — 191 471,09 € 87 1 625 172,53 € — — — —
1994 — — 161 732,71 € 88 1 545 014,54 € — — — —
1993 — — 275 222,92 € 88 1 923 897,91 € — — — —
1992 — — 424 814,43 € 93 2 200 437,53 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Charente

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 219 926 6 244 612 743,00 € 285 404 656,00 €
2023 219 700 5 959 393 373,00 € 263 693 154,00 €
2022 218 921 5 679 224 501,00 € 261 540 674,00 €
2021 216 824 5 407 702 067,00 € 262 970 537,00 €
2020 214 891 5 148 342 249,00 € 245 721 272,00 €
2019 212 412 5 021 583 126,00 € 253 492 378,00 €
2018 210 898 4 982 192 088,00 € 100 630 180,00 €
2017 209 720 4 815 557 991,00 € 229 828 444,00 €
2016 206 809 4 741 839 705,00 € 231 498 955,00 €
2015 206 627 4 717 387 890,00 € 244 622 735,00 €
2014 205 961 4 663 994 332,00 € 244 125 569,00 €
2013 205 063 4 639 420 725,00 € 245 854 589,00 €
2012 204 163 4 536 012 411,00 € 236 080 250,00 €
2011 203 233 4 389 593 949,00 € 201 927 004,00 €
2010 206 023 4 207 307 137,00 € 167 948 403,00 €
2009 204 422 4 105 327 241,00 € 152 948 621,00 €
2008 203 883 4 117 467 395,00 € 147 550 661,00 €
2007 202 373 4 012 977 594,00 € 166 046 278,00 €
2006 200 526 3 781 258 491,00 € 147 333 487,00 €
2005 198 496 2 913 058 106,00 € 169 699 415,00 €
2004 196 989 2 822 370 673,00 € 166 879 831,00 €
2003 195 530 2 755 442 578,00 € 163 315 409,00 €
2002 193 054 2 616 318 507,00 € 152 192 585,00 €
2001 189 688 2 503 641 399,00 € 152 783 833,00 €
2000 — — 178 280 826,18 €
1999 — — 181 003 416,38 €
1998 — — 180 099 125,10 €
1997 — — 166 807 347,59 €
1996 — — 165 809 174,84 €
1995 — — 179 212 249,58 €
1994 — — 173 883 066,73 €
1993 — — 175 678 861,88 €
1992 — — 202 419 604,94 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 043,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 018,00 € 2 455 700 298,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 405,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 529 441 702,00 € 4 609 195 444,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 060,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 420 838 400,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 412,00 € 4 483 498 950,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 143,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 104,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 053,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 973,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 244,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 338,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 995,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 106,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 701,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 121 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Déclarations à la HATVP

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Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Stéphane NADAUD :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Stéphane NADAUD, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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