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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Fabien Melazzini, maire de Boutx

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Boutx
Territoire
Boutx
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Fabien Melazzini est maire de Boutx. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Boutx. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 51 ans (né le 07/10/1975)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Employé civil et agent de service de la fonction publique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Boutx. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues194
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation76,95 %
  • Inscrits295
  • Bureaux de vote4 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 194 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 76,95 % (227 votants sur 295 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 194 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE POUR BOUTX-ARGUT-DESSUS-COULEDOUX Donnée non disponible 194 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE POUR BOUTX-ARGUT-DESSUS-COULEDOUX 194

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 194
Blancs 1
Nuls 32
Abstentions 68

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 31085
Commune Boutx
Département Haute-Garonne
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 249 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Boutx

Inscrits295
Votants227
Participation76,95 %
Abstentions68
Suffrages exprimés194
Votes blancs1
Votes nuls32
Bureaux de vote4

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Boutx1 13976,26 %93 93100,00 %0,00 pt
Boutx2 4452,27 %22 22100,00 %0,00 pt
Boutx3 6285,48 %35 35100,00 %0,00 pt
Boutx4 5090,00 %44 44100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Boutx

  • Population 255 habitants
  • Recettes de fonctionnement 718 772,55 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 529 970,69 € Année 2025
  • Encours de la dette 950,00 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 marché
  • Montant des marchés notifiés 124 450,00 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 718 772,55 529 970,69
2024 766 905,80 569 773,70
2023 711 257,87 542 035,03
2022 722 314,93 513 500,27
2021 619 231,16 446 081,12
2020 638 470,96 393 823,81

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 718 772,55 € 766 905,80 € 711 257,87 € 722 314,93 € 619 231,16 € 638 470,96 € 2 818,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 529 970,69 € 569 773,70 € 542 035,03 € 513 500,27 € 446 081,12 € 393 823,81 € 2 078,32 € (2025)
Impôts locaux 442 359,00 € 446 616,00 € 437 589,00 € 408 549,00 € 401 290,00 € 404 315,00 € 1 734,74 € (2025)
Frais de personnel 219 991,58 € 215 112,33 € 194 896,65 € 177 590,64 € 171 176,56 € 158 959,68 € 862,71 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 3 879,96 € 4 972,00 € 18 623,94 € 11 262,73 € 9 808,06 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 374 135,60 € 125 498,27 € 105 115,80 € 89 511,75 € 176 942,76 € 217 642,76 € 1 467,20 € (2025)
Dépenses d'équipement 374 135,60 € 125 498,27 € 104 777,48 € 89 511,75 € 133 464,07 € 77 884,22 € 1 467,20 € (2025)
Épargne brute 188 801,86 € 197 132,10 € 169 222,84 € 208 814,66 € 173 150,04 € 244 647,15 € 740,40 € (2025)
Épargne nette 188 801,86 € 197 132,10 € 168 884,52 € 208 814,66 € 129 671,35 € 104 888,61 € 740,40 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 847,19 € 108 355,73 € 269 256,14 € 191 414,69 € 319 453,29 € 289 986,94 € 3,32 € (2025)
Encours de la dette 950,00 € 950,00 € 450,00 € 788,32 € 788,32 € 60 464,48 € 3,73 € (2025)
Annuité de la dette 0,00 € 0,00 € 338,32 € 0,00 € 45 416,94 € 145 465,91 € 0,00 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 115 869
Dotation forfaitaire 73 019
Dotation de solidarité rurale (DSR) 32 362
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 19 520

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 115 869,00 € 2026
Dotation forfaitaire 73 019,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 32 362,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 19 520,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Boutx

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 765 790 576 070 374 140
2024 767 310 571 300 125 500
2023 848 040 678 820 104 780
2022 733 310 524 500 89 510
2021 619 230 446 080 133 460
2020 638 470 393 820 77 880
2019 628 700 431 970 284 760
2018 669 620 444 640 61 690
2017 741 770 416 210 50 870
2016 541 090 520 460 246 600
2015 530 600 1 223 180 126 780
2014 756 580 529 590 95 930
2013 760 100 409 090 87 200
2012 745 200 385 760 124 830
2011 644 980 375 750 104 230
2010 563 460 417 510 45 690
2009 709 300 393 990 140 610
2008 662 600 400 830 107 970
2007 579 240 454 460 119 000
2006 689 360 581 910 33 210
2005 712 430 539 660 5 820
2004 747 560 876 350 84 560
2003 569 850 661 750 31 460
2002 646 750 329 080 12 260
2001 384 580 359 410 54 790
2000 357 540 392 970 33 790

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 167 630 331 340 32 040
2024 175 590 322 460 35 950
2023 171 340 309 860 34 640
2022 157 520 291 020 32 380
2021 153 170 280 800 31 210
2020 200 520 110 990 31 130
2019 205 310 110 070 30 630
2018 190 960 107 440 29 910
2017 188 610 104 160 29 550
2016 246 130 103 460 29 440
2015 249 700 101 990 29 170
2014 247 060 101 050 28 950
2013 250 270 96 170 28 610
2012 265 440 93 280 31 240
2011 260 690 91 400 30 120
2010 185 160 88 360 28 260
2009 181 190 87 370 27 940
2008 179 440 85 000 27 520
2007 176 880 83 460 26 990
2006 195 660 84 740 29 480
2005 184 280 81 950 36 010
2004 175 820 79 690 35 340
2003 169 740 77 520 34 860
2002 159 720 75 450 34 400
2001 93 610 45 330 20 670
2000 82 230 38 580 17 800

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 0 0
2023 0 340 340
2022 0 0 0
2021 0 43 480 45 420
2020 0 87 830 93 530
2019 0 83 820 93 530
2018 0 80 000 93 540
2017 0 76 350 93 530
2016 0 72 530 93 530
2015 0 69 550 93 530
2014 0 66 380 93 530
2013 0 63 360 93 530
2012 0 61 540 94 630
2011 0 58 770 94 630
2010 0 56 110 93 360
2009 0 49 640 88 050
2008 0 47 390 88 050
2007 0 45 240 87 440
2006 41 480 49 650 134 940
2005 0 12 640 21 090
2004 0 16 850 25 270
2003 0 12 430 21 830
2002 0 14 340 28 210
2001 0 12 640 26 260
2000 0 11 700 26 260

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 255 765 790,00 € 315 410,00 € 18 670,00 € 108 450,00 € 576 070,00 € 219 990,00 € 204 120,00 € 0,00 € 20 410,00 € 167 630,00 € 331 340,00 € 32 040,00 € 0,00 € 121 510,00 € 374 140,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 259 767 310,00 € 322 880,00 € 16 470,00 € 110 590,00 € 571 300,00 € 215 110,00 € 201 330,00 € 0,00 € 23 710,00 € 175 590,00 € 322 460,00 € 35 950,00 € 0,00 € 17 820,00 € 125 500,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 256 848 040,00 € 310 090,00 € 23 910,00 € 104 000,00 € 678 820,00 € 194 900,00 € 204 710,00 € 0,00 € 48 640,00 € 171 340,00 € 309 860,00 € 34 640,00 € 0,00 € 54 970,00 € 104 780,00 € 340,00 € 340,00 €
2022 252 733 310,00 € 284 190,00 € 7 330,00 € 105 130,00 € 524 500,00 € 177 590,00 € 189 800,00 € 0,00 € 48 070,00 € 157 520,00 € 291 020,00 € 32 380,00 € 0,00 € 32 040,00 € 89 510,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 249 619 230,00 € 272 640,00 € 11 620,00 € 99 040,00 € 446 080,00 € 171 180,00 € 161 490,00 € 1 940,00 € 36 650,00 € 153 170,00 € 280 800,00 € 31 210,00 € 0,00 € 262 630,00 € 133 460,00 € 43 480,00 € 45 420,00 €
2020 247 638 470,00 € 276 570,00 € 10 720,00 € 99 070,00 € 393 820,00 € 158 960,00 € 142 800,00 € 5 710,00 € 31 130,00 € 200 520,00 € 110 990,00 € 31 130,00 € 0,00 € 73 030,00 € 77 880,00 € 87 830,00 € 93 530,00 €
2019 245 628 700,00 € 288 120,00 € 11 580,00 € 100 540,00 € 431 970,00 € 157 370,00 € 166 800,00 € 9 710,00 € 36 260,00 € 205 310,00 € 110 070,00 € 30 630,00 € 0,00 € 45 000,00 € 284 760,00 € 83 820,00 € 93 530,00 €
2018 247 669 620,00 € 262 420,00 € 10 510,00 € 83 840,00 € 444 640,00 € 158 850,00 € 162 190,00 € 13 540,00 € 36 000,00 € 190 960,00 € 107 440,00 € 29 910,00 € 0,00 € 22 640,00 € 61 690,00 € 80 000,00 € 93 540,00 €
2017 249 741 770,00 € 254 940,00 € 11 420,00 € 84 600,00 € 416 210,00 € 162 650,00 € 155 610,00 € 17 180,00 € 26 450,00 € 188 610,00 € 104 160,00 € 29 550,00 € 0,00 € 57 100,00 € 50 870,00 € 76 350,00 € 93 530,00 €
2016 248 541 090,00 € 358 600,00 € -3 270,00 € 90 260,00 € 520 460,00 € 146 120,00 € 164 010,00 € 21 000,00 € 33 560,00 € 246 130,00 € 103 460,00 € 29 440,00 € 0,00 € 110 180,00 € 246 600,00 € 72 530,00 € 93 530,00 €
2015 257 530 600,00 € 353 680,00 € 2 010,00 € 102 030,00 € 1 223 180,00 € 138 090,00 € 166 280,00 € 23 980,00 € 30 780,00 € 249 700,00 € 101 990,00 € 29 170,00 € 0,00 € 19 610,00 € 126 780,00 € 69 550,00 € 93 530,00 €
2014 267 756 580,00 € 350 480,00 € 6 400,00 € 115 530,00 € 529 590,00 € 167 380,00 € 171 630,00 € 27 150,00 € 31 920,00 € 247 060,00 € 101 050,00 € 28 950,00 € 0,00 € 14 250,00 € 95 930,00 € 66 380,00 € 93 530,00 €
2013 282 760 100,00 € 349 880,00 € 4 810,00 € 122 480,00 € 409 090,00 € 141 750,00 € 134 760,00 € 30 180,00 € 28 390,00 € 250 270,00 € 96 170,00 € 28 610,00 € 0,00 € 20 720,00 € 87 200,00 € 63 360,00 € 93 530,00 €
2012 279 745 200,00 € 367 150,00 € 2 630,00 € 120 130,00 € 385 760,00 € 143 740,00 € 106 050,00 € 33 090,00 € 18 480,00 € 265 440,00 € 93 280,00 € 31 240,00 € 0,00 € 22 050,00 € 124 830,00 € 61 540,00 € 94 630,00 €
2011 279 644 980,00 € 355 290,00 € 0,00 € 121 360,00 € 375 750,00 € 136 320,00 € 101 670,00 € 35 870,00 € 17 300,00 € 260 690,00 € 91 400,00 € 30 120,00 € 0,00 € 25 720,00 € 104 230,00 € 58 770,00 € 94 630,00 €
2010 278 563 460,00 € 346 390,00 € 0,00 € 114 550,00 € 417 510,00 € 121 680,00 € 113 150,00 € 37 250,00 € 11 250,00 € 185 160,00 € 88 360,00 € 28 260,00 € 0,00 € 42 560,00 € 45 690,00 € 56 110,00 € 93 360,00 €
2009 278 709 300,00 € 336 450,00 € 0,00 € 107 970,00 € 393 990,00 € 136 600,00 € 107 880,00 € 38 410,00 € 10 840,00 € 181 190,00 € 87 370,00 € 27 940,00 € 0,00 € 16 250,00 € 140 610,00 € 49 640,00 € 88 050,00 €
2008 266 662 600,00 € 337 640,00 € 0,00 € 106 060,00 € 400 830,00 € 154 260,00 € 120 200,00 € 40 660,00 € 11 110,00 € 179 440,00 € 85 000,00 € 27 520,00 € 0,00 € 42 340,00 € 107 970,00 € 47 390,00 € 88 050,00 €
2007 266 579 240,00 € 335 270,00 € 0,00 € 104 000,00 € 454 460,00 € 135 330,00 € 148 430,00 € 42 190,00 € 9 480,00 € 176 880,00 € 83 460,00 € 26 990,00 € 0,00 € 21 150,00 € 119 000,00 € 45 240,00 € 87 440,00 €
2006 266 689 360,00 € 361 720,00 € 210,00 € 101 960,00 € 581 910,00 € 128 770,00 € 106 900,00 € 193 650,00 € 9 530,00 € 195 660,00 € 84 740,00 € 29 480,00 € 41 480,00 € 3 950,00 € 33 210,00 € 49 650,00 € 134 940,00 €
2005 266 712 430,00 € 355 730,00 € 1 960,00 € 97 330,00 € 539 660,00 € 112 060,00 € 102 070,00 € 8 450,00 € 105 300,00 € 184 280,00 € 81 950,00 € 36 010,00 € 0,00 € 12 130,00 € 5 820,00 € 12 640,00 € 21 090,00 €
2004 266 747 560,00 € 340 630,00 € 6 220,00 € 85 250,00 € 876 350,00 € 107 430,00 € 92 260,00 € 8 420,00 € 512 230,00 € 175 820,00 € 79 690,00 € 35 340,00 € 0,00 € 16 250,00 € 84 560,00 € 16 850,00 € 25 270,00 €
2003 266 569 850,00 € 334 670,00 € 840,00 € 86 520,00 € 661 750,00 € 129 410,00 € 74 880,00 € 9 390,00 € 345 200,00 € 169 740,00 € 77 520,00 € 34 860,00 € 0,00 € 11 530,00 € 31 460,00 € 12 430,00 € 21 830,00 €
2002 266 646 750,00 € 313 730,00 € 23 310,00 € 86 030,00 € 329 080,00 € 140 360,00 € 64 300,00 € 13 880,00 € 58 690,00 € 159 720,00 € 75 450,00 € 34 400,00 € 0,00 € 20 090,00 € 12 260,00 € 14 340,00 € 28 210,00 €
2001 266 384 580,00 € 183 030,00 € 28 800,00 € 84 320,00 € 359 410,00 € 126 650,00 € 70 000,00 € 13 620,00 € 85 300,00 € 93 610,00 € 45 330,00 € 20 670,00 € 0,00 € 14 960,00 € 54 790,00 € 12 640,00 € 26 260,00 €
2000 266 357 540,00 € 161 590,00 € 22 380,00 € 82 530,00 € 392 970,00 € 109 060,00 € 77 250,00 € 14 550,00 € 122 570,00 € 82 230,00 € 38 580,00 € 17 800,00 € 0,00 € 20 490,00 € 33 790,00 € 11 700,00 € 26 260,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Haute-Garonne

  • Population 1 479 413 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 680 423 044,07 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 576 498 274,07 € Année 2025
  • Encours de la dette 595 219 959,54 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 897 marchés
  • Montant des marchés notifiés 988 985 184,72 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 680 423 044,07 1 576 498 274,07
2024 1 622 501 319,59 1 601 109 367,10
2023 1 640 139 777,88 1 503 137 549,23
2022 1 698 953 141,53 1 448 253 122,96
2021 1 623 143 242,69 1 449 429 761,77
2020 1 530 753 069,63 1 385 714 638,96

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 680 423 044,07 € 1 622 501 319,59 € 1 640 139 777,88 € 1 698 953 141,53 € 1 623 143 242,69 € 1 530 753 069,63 € 1 135,87 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 576 498 274,07 € 1 601 109 367,10 € 1 503 137 549,23 € 1 448 253 122,96 € 1 449 429 761,77 € 1 385 714 638,96 € 1 065,62 € (2025)
Impôts locaux 112 118 764,84 € 112 824 898,84 € 110 759 878,84 € 213 646 104,84 € 215 180 231,85 € 618 301 911,82 € 75,79 € (2025)
Frais de personnel 364 040 143,90 € 377 956 889,10 € 365 608 494,32 € 335 183 398,25 € 323 737 274,09 € 311 837 911,46 € 246,07 € (2025)
Subventions reçues et participations 139 312 125,46 € 140 864 026,34 € 131 683 115,51 € 113 011 160,34 € 140 191 681,16 € 123 941 087,07 € 94,17 € (2025)
Dépenses d'investissement 273 761 984,58 € 315 968 675,97 € 304 654 293,78 € 292 452 546,26 € 304 823 833,56 € 290 547 752,00 € 185,05 € (2025)
Dépenses d'équipement 91 250 530,21 € 124 339 152,66 € 129 139 624,38 € 133 033 751,31 € 146 256 063,24 € 133 310 284,56 € 61,68 € (2025)
Épargne brute 103 924 770,00 € 21 391 952,49 € 137 002 228,65 € 250 700 018,57 € 173 713 480,92 € 145 038 430,67 € 70,25 € (2025)
Épargne nette 41 220 970,66 € -34 213 438,19 € 82 266 608,55 € 196 885 763,25 € 123 394 959,50 € 89 664 835,08 € 27,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -55 069 127,01 € -190 157 091,73 € -64 749 131,40 € 52 907 101,82 € -32 166 932,48 € -50 837 499,05 € -37,22 € (2025)
Encours de la dette 595 219 959,54 € 507 919 503,13 € 408 520 886,24 € 382 751 356,94 € 362 609 467,15 € 373 946 737,09 € 402,34 € (2025)
Annuité de la dette 76 166 192,66 € 67 103 206,42 € 64 847 406,74 € 60 009 751,26 € 56 452 991,82 € 63 419 864,34 € 51,48 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 106 562 575
Dotation forfaitaire 63 783 772
Dotation de compensation 20 250 389
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 106 562 575,00 € 2026
Dotation forfaitaire 63 783 772,00 € 2026
Dotation de compensation 20 250 389,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 173 4 780 924,00 € 202 958,00 € 70 2 865 135,00 € 71 1 728 275,00 € 96 2 458 030,00 €
2023 181 4 507 878,00 € 324 610,00 € 66 2 818 622,00 € 79 1 796 516,00 € 95 2 231 816,00 €
2022 178 4 416 107,00 € 234 344,00 € 69 2 775 401,00 € 76 1 798 387,00 € 97 2 238 058,00 €
2021 176 4 021 080,00 € 180 474,00 € 62 2 349 316,00 € 80 1 806 442,00 € 90 2 171 862,00 €
2020 175 3 701 451,00 € 223 780,00 € 58 2 246 668,00 € 85 1 837 019,00 € 86 2 011 065,00 €
2019 159 3 268 871,00 € 176 389,00 € 64 2 046 009,00 € 73 1 453 882,00 € 84 1 832 751,00 €
2018 164 3 398 746,00 € -18 396,00 € 62 1 941 695,00 € 85 1 641 448,00 € 82 1 724 234,00 €
2017 168 3 786 517,00 € 183 312,00 € 54 2 329 784,00 € 86 1 647 091,00 € 79 1 707 903,00 €
2016 161 3 424 716,00 € 173 940,00 € 53 2 067 493,00 € 78 1 522 631,00 € 80 1 566 286,00 €
2015 167 3 151 925,00 € 151 453,00 € 58 1 820 569,00 € 84 1 688 138,00 € 82 1 561 892,00 €
2014 159 3 061 176,00 € 136 148,00 € 56 1 750 438,00 € 77 1 645 872,00 € 81 1 528 988,00 €
2013 171 3 200 750,00 € 160 117,00 € 65 1 944 239,00 € 86 1 726 712,00 € 86 1 590 372,00 €
2012 173 3 086 342,00 € 129 564,00 € 71 2 004 088,00 € 85 1 587 166,00 € 87 1 620 544,00 €
2011 175 3 451 788,00 € 223 020,00 € 70 2 496 015,00 € 80 1 510 408,00 € 92 1 636 652,00 €
2010 179 2 838 091,00 € 66 602,00 € 74 1 881 959,00 € 88 1 531 980,00 € 91 1 490 278,00 €
2009 189 2 864 877,00 € 91 269,00 € 78 1 990 057,00 € 93 1 565 482,00 € 92 1 442 080,00 €
2008 191 2 658 857,00 € 53 232,00 € 67 1 702 688,00 € 95 1 483 246,00 € 89 1 380 457,00 €
2007 190 2 525 126,00 € 40 644,00 € 68 1 557 010,00 € 99 1 490 851,00 € 92 1 347 786,00 €
2006 184 2 648 985,00 € 73 610,00 € 74 1 814 832,00 € 104 1 520 303,00 € 91 1 268 748,00 €
2005 178 2 205 419,00 € 97 274,00 € 72 1 525 178,00 € 100 1 568 460,00 € 88 1 182 383,00 €
2004 180 2 080 332,00 € 99 171,00 € 70 1 351 671,00 € 104 1 749 514,00 € 80 1 069 321,00 €
2003 187 2 056 910,00 € 85 194,00 € 64 1 254 693,00 € 102 1 600 678,00 € 80 1 047 671,00 €
2002 187 2 004 995,00 € 88 371,00 € 69 1 303 906,00 € 105 1 703 826,00 € 79 999 886,00 €
2001 185 1 828 243,00 € 81 001,00 € 68 1 182 381,00 € 100 1 544 373,00 € 78 1 006 290,00 €
2000 — — 120 112,60 € 64 1 241 666,91 € — — — —
1999 — — 101 320,67 € 68 1 110 149,90 € — — — —
1998 — — 101 604,53 € 63 1 040 613,64 € — — — —
1997 — — 82 869,00 € 50 868 298,99 € — — — —
1996 — — 72 771,08 € 54 888 568,00 € — — — —
1995 — — 95 694,99 € 61 985 350,41 € — — — —
1994 — — 83 147,68 € 55 856 670,33 € — — — —
1993 — — 94 477,69 € 52 855 404,55 € — — — —
1992 — — 104 050,42 € 63 963 929,04 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Haute-Garonne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 886 750 29 485 639 235,00 € 1 957 951 055,00 €
2023 872 421 27 771 224 582,00 € 1 771 171 016,00 €
2022 851 240 26 512 304 454,00 € 1 775 086 429,00 €
2021 834 710 25 116 016 471,00 € 1 757 326 871,00 €
2020 822 509 23 729 381 056,00 € 1 639 759 927,00 €
2019 806 720 23 164 218 669,00 € 1 700 907 101,00 €
2018 779 028 22 662 055 587,00 € 1 201 227 906,00 €
2017 765 536 21 624 069 616,00 € 1 562 901 294,00 €
2016 747 262 20 834 453 936,00 € 1 484 583 383,00 €
2015 739 000 20 377 346 505,00 € 1 476 243 292,00 €
2014 729 406 19 894 741 484,00 € 1 416 795 128,00 €
2013 719 678 19 484 543 553,00 € 1 385 248 758,00 €
2012 706 555 18 984 681 732,00 € 1 282 212 936,00 €
2011 693 067 18 308 779 662,00 € 1 153 939 974,00 €
2010 701 381 17 456 196 785,00 € 997 923 447,00 €
2009 687 462 16 812 703 282,00 € 935 279 709,00 €
2008 678 779 16 485 610 704,00 € 897 890 406,00 €
2007 669 108 15 827 704 409,00 € 960 062 466,00 €
2006 658 569 15 031 895 012,00 € 912 180 201,00 €
2005 645 011 11 482 944 030,00 € 986 879 015,00 €
2004 634 915 11 091 446 484,00 € 947 936 115,00 €
2003 623 523 10 626 887 664,00 € 910 603 422,00 €
2002 609 206 10 047 046 405,00 € 831 012 425,00 €
2001 591 909 9 347 883 953,00 € 797 644 748,00 €
2000 — — 856 980 679,07 €
1999 — — 839 049 964,71 €
1998 — — 797 112 036,15 €
1997 — — 726 579 122,87 €
1996 — — 681 384 239,06 €
1995 — — 729 180 645,23 €
1994 — — 691 329 966,60 €
1993 — — 682 661 660,90 €
1992 — — 720 462 643,28 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 263,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 304,00 € 2 505 397 738,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 935,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 353 105,00 € 4 522 970 529,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 948,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 137 527 777,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 638 432 624,00 € 4 315 158 043,00 €
2012 3 232 312 74 023 769 246,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 484,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 265,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 225,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 350,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 522,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 599,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 763,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 517,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 194 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Fabien MELAZZINI :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Fabien MELAZZINI, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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