Aller au contenu
EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Vincent Bertrand, maire de Bouvellemont

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Bouvellemont
Territoire
Bouvellemont
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Vincent Bertrand est maire de Bouvellemont. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Bouvellemont. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 56 ans (né le 21/06/1970)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur moyenne exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Bouvellemont. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues50
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation72,29 %
  • Inscrits83
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 50 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 72,29 % (60 votants sur 83 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 50 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE POUR BOUVELLEMONT Donnée non disponible 50 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE POUR BOUVELLEMONT 50

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 50
Blancs 3
Nuls 7
Abstentions 23

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 08080
Commune Bouvellemont
Département Ardennes
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 117 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Bouvellemont

Inscrits83
Votants60
Participation72,29 %
Abstentions23
Suffrages exprimés50
Votes blancs3
Votes nuls7
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Bouvellemont1 8372,29 %50 50100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Bouvellemont

  • Population 119 habitants
  • Recettes de fonctionnement 82 637,49 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 60 300,51 € Année 2025
  • Encours de la dette 17 738,09 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 82 637,49 60 300,51
2024 83 234,34 64 651,60
2023 82 252,74 54 803,28
2022 79 520,90 58 453,44
2021 75 423,41 57 790,20
2020 69 176,66 55 206,85

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 82 637,49 € 83 234,34 € 82 252,74 € 79 520,90 € 75 423,41 € 69 176,66 € 694,43 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 60 300,51 € 64 651,60 € 54 803,28 € 58 453,44 € 57 790,20 € 55 206,85 € 506,73 € (2025)
Impôts locaux 23 725,00 € 24 026,00 € 22 963,00 € 20 731,00 € 21 699,00 € 20 327,00 € 199,37 € (2025)
Frais de personnel 13 725,41 € 23 568,87 € 18 748,21 € 19 748,47 € 16 209,06 € 15 976,62 € 115,34 € (2025)
Subventions reçues et participations 1 546,00 € 1 706,59 € 1 546,00 € 2 070,92 € 1 755,72 € 1 597,83 € 12,99 € (2025)
Dépenses d'investissement 30 487,53 € 57 701,49 € 6 867,66 € 8 255,04 € 51 775,57 € 50 685,50 € 256,20 € (2025)
Dépenses d'équipement 24 870,00 € 52 149,05 € 916,61 € 2 831,12 € 26 363,76 € 41 382,64 € 208,99 € (2025)
Épargne brute 22 336,98 € 18 582,74 € 27 449,46 € 21 067,46 € 17 633,21 € 13 969,81 € 187,71 € (2025)
Épargne nette 16 719,45 € 13 030,30 € 21 498,41 € 15 643,54 € -7 778,60 € 4 666,95 € 140,50 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -1 384,74 € -10 368,52 € 26 884,63 € 25 275,05 € 12 066,45 € -17 292,83 € -11,64 € (2025)
Encours de la dette 17 738,09 € 22 892,34 € 27 981,50 € 33 469,27 € 38 893,19 € 63 841,72 € 149,06 € (2025)
Annuité de la dette 5 828,64 € 5 828,64 € 6 291,92 € 5 828,64 € 25 950,31 € 9 930,67 € 48,98 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 25 035
Dotation de solidarité rurale (DSR) 10 817
Dotation forfaitaire 10 060

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 25 035,00 € 2026
Dotation forfaitaire 10 060,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 10 817,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Bouvellemont

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 82 640 60 300 24 870
2024 83 230 64 650 52 150
2023 82 250 54 800 920
2022 79 520 58 450 2 830
2021 77 770 60 140 32 200
2020 69 180 55 210 41 380
2019 67 960 71 390 4 180
2018 85 160 69 730 1 240
2017 56 910 67 000 5 110
2016 70 220 59 790 23 440
2015 61 510 55 890 4 830
2014 65 260 53 470 10 140
2013 48 660 47 690 16 740
2012 57 140 46 830 66 980
2011 56 530 41 430 8 170
2010 55 000 46 150 10 560
2009 51 920 43 450 13 300
2008 51 540 44 040 13 010
2007 39 200 30 210 2 940
2006 41 580 42 810 4 720
2005 38 310 38 780 1 140
2004 38 770 34 690 5 280
2003 36 640 33 150 13 080
2002 33 050 28 670 64 760
2001 35 790 34 340 21 250
2000 38 400 19 840 1 670

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 930 22 490 4 150
2024 1 900 22 070 4 610
2023 2 350 21 100 4 370
2022 1 690 19 370 4 000
2021 1 640 18 140 3 790
2020 12 660 5 970 3 790
2019 13 390 5 750 3 640
2018 12 640 5 460 3 460
2017 11 880 5 190 3 360
2016 12 510 4 770 3 280
2015 14 250 4 720 3 220
2014 13 270 4 540 3 160
2013 12 680 4 280 3 070
2012 12 090 4 020 2 900
2011 11 490 3 840 2 800
2010 5 720 3 790 2 560
2009 5 440 3 420 2 530
2008 5 040 3 290 2 470
2007 4 810 3 210 2 410
2006 4 580 2 770 2 210
2005 3 870 2 330 2 500
2004 3 580 2 180 2 470
2003 3 000 2 360 2 400
2002 2 270 2 230 2 360
2001 2 500 2 200 2 330
2000 2 320 2 110 2 280

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 5 620 5 830
2024 0 5 550 5 830
2023 0 5 490 5 830
2022 0 5 420 5 830
2021 0 25 410 25 950
2020 0 8 850 9 480
2019 55 000 5 240 5 680
2018 0 6 540 7 180
2017 0 6 340 7 180
2016 20 000 5 230 6 100
2015 0 4 150 5 020
2014 0 41 500 42 860
2013 0 4 440 5 850
2012 62 500 3 380 3 850
2011 0 3 270 3 850
2010 0 3 170 3 850
2009 0 3 270 3 850
2008 12 000 3 510 3 880
2007 0 3 430 3 890
2006 0 3 570 3 910
2005 15 000 21 370 21 990
2004 0 1 300 2 040
2003 20 000 1 250 2 390
2002 0 1 200 1 610
2001 0 1 240 1 980
2000 0 0 630

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 119 82 640,00 € 22 610,00 € 7 930,00 € 24 900,00 € 60 300,00 € 13 730,00 € 20 430,00 € 210,00 € 250,00 € 1 930,00 € 22 490,00 € 4 150,00 € 0,00 € 0,00 € 24 870,00 € 5 620,00 € 5 830,00 €
2024 123 83 230,00 € 22 600,00 € 8 680,00 € 24 750,00 € 64 650,00 € 23 570,00 € 15 750,00 € 280,00 € 250,00 € 1 900,00 € 22 070,00 € 4 610,00 € 0,00 € 22 900,00 € 52 150,00 € 5 550,00 € 5 830,00 €
2023 126 82 250,00 € 21 490,00 € 9 090,00 € 24 770,00 € 54 800,00 € 18 750,00 € 15 020,00 € 340,00 € 200,00 € 2 350,00 € 21 100,00 € 4 370,00 € 0,00 € 0,00 € 920,00 € 5 490,00 € 5 830,00 €
2022 129 79 520,00 € 19 090,00 € 8 950,00 € 24 670,00 € 58 450,00 € 19 750,00 € 12 880,00 € 400,00 € 230,00 € 1 690,00 € 19 370,00 € 4 000,00 € 0,00 € 2 710,00 € 2 830,00 € 5 420,00 € 5 830,00 €
2021 125 77 770,00 € 17 610,00 € 7 710,00 € 23 380,00 € 60 140,00 € 16 210,00 € 12 990,00 € 540,00 € 350,00 € 1 640,00 € 18 140,00 € 3 790,00 € 0,00 € 13 210,00 € 32 200,00 € 25 410,00 € 25 950,00 €
2020 121 69 180,00 € 16 450,00 € 7 660,00 € 21 980,00 € 55 210,00 € 15 980,00 € 11 040,00 € 630,00 € 300,00 € 12 660,00 € 5 970,00 € 3 790,00 € 0,00 € 9 440,00 € 41 380,00 € 8 850,00 € 9 480,00 €
2019 117 67 960,00 € 16 860,00 € 7 220,00 € 20 300,00 € 71 390,00 € 13 410,00 € 20 860,00 € 460,00 € 170,00 € 13 390,00 € 5 750,00 € 3 640,00 € 55 000,00 € 0,00 € 4 180,00 € 5 240,00 € 5 680,00 €
2018 110 85 160,00 € 15 640,00 € 6 910,00 € 19 010,00 € 69 730,00 € 13 600,00 € 25 290,00 € 750,00 € 530,00 € 12 640,00 € 5 460,00 € 3 460,00 € 0,00 € 1 710,00 € 1 240,00 € 6 540,00 € 7 180,00 €
2017 103 56 910,00 € 14 450,00 € 5 600,00 € 17 430,00 € 67 000,00 € 13 280,00 € 9 800,00 € 840,00 € 130,00 € 11 880,00 € 5 190,00 € 3 360,00 € 0,00 € 0,00 € 5 110,00 € 6 340,00 € 7 180,00 €
2016 98 70 220,00 € 15 220,00 € 5 670,00 € 16 160,00 € 59 790,00 € 14 020,00 € 11 840,00 € 870,00 € 180,00 € 12 510,00 € 4 770,00 € 3 280,00 € 20 000,00 € 2 050,00 € 23 440,00 € 5 230,00 € 6 100,00 €
2015 96 61 510,00 € 16 210,00 € 4 590,00 € 16 710,00 € 55 890,00 € 12 050,00 € 12 190,00 € 880,00 € 420,00 € 14 250,00 € 4 720,00 € 3 220,00 € 0,00 € 0,00 € 4 830,00 € 4 150,00 € 5 020,00 €
2014 97 65 260,00 € 14 990,00 € 3 940,00 € 17 140,00 € 53 470,00 € 12 170,00 € 15 600,00 € 1 360,00 € 740,00 € 13 270,00 € 4 540,00 € 3 160,00 € 0,00 € 1 320,00 € 10 140,00 € 41 500,00 € 42 860,00 €
2013 97 48 660,00 € 14 050,00 € 3 690,00 € 17 680,00 € 47 690,00 € 11 220,00 € 8 410,00 € 1 410,00 € 330,00 € 12 680,00 € 4 280,00 € 3 070,00 € 0,00 € 30 180,00 € 16 740,00 € 4 440,00 € 5 850,00 €
2012 98 57 140,00 € 13 450,00 € 3 330,00 € 17 390,00 € 46 830,00 € 10 920,00 € 8 970,00 € 470,00 € 330,00 € 12 090,00 € 4 020,00 € 2 900,00 € 62 500,00 € 2 000,00 € 66 980,00 € 3 380,00 € 3 850,00 €
2011 100 56 530,00 € 12 910,00 € 2 280,00 € 17 540,00 € 41 430,00 € 10 510,00 € 7 280,00 € 580,00 € 150,00 € 11 490,00 € 3 840,00 € 2 800,00 € 0,00 € 960,00 € 8 170,00 € 3 270,00 € 3 850,00 €
2010 100 55 000,00 € 12 650,00 € 2 180,00 € 16 870,00 € 46 150,00 € 10 940,00 € 10 700,00 € 680,00 € 750,00 € 5 720,00 € 3 790,00 € 2 560,00 € 0,00 € 6 610,00 € 10 560,00 € 3 170,00 € 3 850,00 €
2009 102 51 920,00 € 11 920,00 € 2 180,00 € 17 920,00 € 43 450,00 € 12 020,00 € 9 340,00 € 580,00 € 700,00 € 5 440,00 € 3 420,00 € 2 530,00 € 0,00 € 5 660,00 € 13 300,00 € 3 270,00 € 3 850,00 €
2008 81 51 540,00 € 11 210,00 € 2 180,00 € 14 930,00 € 44 040,00 € 11 720,00 € 6 970,00 € 360,00 € 1 150,00 € 5 040,00 € 3 290,00 € 2 470,00 € 12 000,00 € 4 750,00 € 13 010,00 € 3 510,00 € 3 880,00 €
2007 81 39 200,00 € 10 790,00 € 1 770,00 € 13 770,00 € 30 210,00 € 10 330,00 € 6 090,00 € 450,00 € 950,00 € 4 810,00 € 3 210,00 € 2 410,00 € 0,00 € 0,00 € 2 940,00 € 3 430,00 € 3 890,00 €
2006 81 41 580,00 € 9 890,00 € 0,00 € 13 490,00 € 42 810,00 € 12 330,00 € 9 640,00 € 340,00 € 1 150,00 € 4 580,00 € 2 770,00 € 2 210,00 € 0,00 € 750,00 € 4 720,00 € 3 570,00 € 3 910,00 €
2005 81 38 310,00 € 9 010,00 € 1 280,00 € 14 060,00 € 38 780,00 € 11 700,00 € 8 790,00 € 610,00 € 1 150,00 € 3 870,00 € 2 330,00 € 2 500,00 € 15 000,00 € 0,00 € 1 140,00 € 21 370,00 € 21 990,00 €
2004 81 38 770,00 € 8 540,00 € 1 110,00 € 12 790,00 € 34 690,00 € 8 910,00 € 8 310,00 € 750,00 € 1 920,00 € 3 580,00 € 2 180,00 € 2 470,00 € 0,00 € 620,00 € 5 280,00 € 1 300,00 € 2 040,00 €
2003 81 36 640,00 € 7 820,00 € 990,00 € 11 260,00 € 33 150,00 € 8 620,00 € 5 850,00 € 1 140,00 € 60,00 € 3 000,00 € 2 360,00 € 2 400,00 € 20 000,00 € 9 230,00 € 13 080,00 € 1 250,00 € 2 390,00 €
2002 81 33 050,00 € 6 910,00 € 1 110,00 € 11 210,00 € 28 670,00 € 8 390,00 € 5 860,00 € 410,00 € 1 050,00 € 2 270,00 € 2 230,00 € 2 360,00 € 0,00 € 14 510,00 € 64 760,00 € 1 200,00 € 1 610,00 €
2001 81 35 790,00 € 7 070,00 € 1 050,00 € 11 170,00 € 34 340,00 € 7 400,00 € 5 900,00 € 740,00 € 9 060,00 € 2 500,00 € 2 200,00 € 2 330,00 € 0,00 € 6 630,00 € 21 250,00 € 1 240,00 € 1 980,00 €
2000 81 38 400,00 € 6 800,00 € 850,00 € 11 330,00 € 19 840,00 € 6 590,00 € 3 250,00 € 630,00 € 2 220,00 € 2 320,00 € 2 110,00 € 2 280,00 € 0,00 € 0,00 € 1 670,00 € 0,00 € 630,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Ardennes

  • Population 273 109 habitants
  • Recettes de fonctionnement 387 875 965,75 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 367 635 569,31 € Année 2025
  • Encours de la dette 130 437 829,07 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 109 marchés
  • Montant des marchés notifiés 194 704 435,54 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 387 875 965,75 367 635 569,31
2024 384 647 291,96 358 651 053,96
2023 376 637 149,81 347 209 321,18
2022 369 516 886,74 326 572 455,69
2021 358 514 588,28 318 341 979,15
2020 341 931 417,79 309 639 689,74

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 387 875 965,75 € 384 647 291,96 € 376 637 149,81 € 369 516 886,74 € 358 514 588,28 € 341 931 417,79 € 1 420,22 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 367 635 569,31 € 358 651 053,96 € 347 209 321,18 € 326 572 455,69 € 318 341 979,15 € 309 639 689,74 € 1 346,11 € (2025)
Impôts locaux 26 371 197,00 € 25 966 805,00 € 24 754 178,00 € 37 414 551,43 € 37 713 253,22 € 105 670 531,37 € 96,56 € (2025)
Frais de personnel 90 489 789,26 € 87 820 781,32 € 87 281 456,78 € 80 926 755,92 € 75 256 364,20 € 72 280 856,79 € 331,33 € (2025)
Subventions reçues et participations 51 415 930,79 € 45 506 401,10 € 39 102 259,30 € 38 496 441,75 € 37 058 910,09 € 29 715 094,37 € 188,26 € (2025)
Dépenses d'investissement 47 845 524,79 € 51 459 522,81 € 57 527 940,56 € 59 830 101,99 € 63 559 345,64 € 57 214 120,03 € 175,19 € (2025)
Dépenses d'équipement 23 704 807,36 € 27 274 786,86 € 28 403 263,98 € 32 930 603,08 € 23 843 538,06 € 16 695 302,79 € 86,80 € (2025)
Épargne brute 20 240 396,44 € 25 996 238,00 € 29 427 828,63 € 42 944 431,05 € 40 172 609,13 € 32 291 728,05 € 74,11 € (2025)
Épargne nette -1 557 187,96 € 5 273 242,29 € 7 699 235,52 € 21 244 214,71 € 14 707 476,68 € 5 822 329,19 € -5,70 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 8 566 979,77 € 6 864 166,45 € 12 175 730,09 € 15 374 787,54 € 17 265 155,66 € 13 382 484,35 € 31,37 € (2025)
Encours de la dette 130 437 829,07 € 142 229 906,47 € 152 950 155,18 € 172 909 835,83 € 190 270 029,21 € 202 180 728,66 € 477,60 € (2025)
Annuité de la dette 24 889 199,38 € 24 276 804,57 € 28 374 643,80 € 24 669 839,37 € 28 667 413,12 € 30 425 068,99 € 91,13 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 106 057
Dotation de compensation 27 044 641
Dotation forfaitaire 19 666 159
Dotation de fonctionnement minimale 10 395 257

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 106 057,00 € 2026
Dotation forfaitaire 19 666 159,00 € 2026
Dotation de compensation 27 044 641,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 10 395 257,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 60 1 749 100,00 € 40 603,00 € 27 1 067 871,00 € 38 1 274 564,00 € 20 475 986,00 €
2023 55 1 645 045,00 € 29 936,00 € 26 993 141,00 € 35 1 179 861,00 € 19 438 550,00 €
2022 53 1 499 363,00 € 36 209,00 € 25 935 732,00 € 33 1 074 198,00 € 19 419 689,00 €
2021 57 1 466 389,00 € 38 541,00 € 22 807 518,00 € 39 1 115 339,00 € 18 379 146,00 €
2020 57 1 361 698,00 € 30 306,00 € 24 749 488,00 € 39 1 033 785,00 € 19 370 386,00 €
2019 54 1 246 660,00 € 22 902,00 € 23 684 725,00 € 36 933 821,00 € 19 326 350,00 €
2018 57 1 235 313,00 € -23 645,00 € 27 746 056,00 € 39 1 013 743,00 € 18 314 031,00 €
2017 61 1 252 287,00 € 18 825,00 € 17 598 515,00 € 44 1 075 504,00 € 18 288 410,00 €
2016 56 1 226 343,00 € 31 288,00 € 19 588 075,00 € 37 994 270,00 € 16 288 744,00 €
2015 56 1 217 638,00 € 37 244,00 € 17 555 439,00 € 35 933 672,00 € 18 305 383,00 €
2014 54 1 170 713,00 € 36 362,00 € 19 625 387,00 € 33 840 306,00 € 17 315 705,00 €
2013 52 1 225 104,00 € 49 370,00 € 23 817 791,00 € 32 848 883,00 € 17 331 408,00 €
2012 52 1 124 513,00 € 29 573,00 € 23 682 776,00 € 32 850 046,00 € 18 318 161,00 €
2011 52 987 290,00 € 17 910,00 € 27 702 069,00 € 34 749 521,00 € 19 313 663,00 €
2010 54 968 818,00 € 19 989,00 € 29 770 263,00 € 29 791 504,00 € 20 307 763,00 €
2009 53 976 459,00 € 12 918,00 € 27 698 965,00 € 27 659 957,00 € 22 408 246,00 €
2008 52 1 006 815,00 € 9 187,00 € 30 758 222,00 € 28 692 095,00 € 24 395 106,00 €
2007 55 1 210 529,00 € 35 338,00 € 32 981 616,00 € 29 760 473,00 € 25 407 689,00 €
2006 57 990 684,00 € 21 821,00 € 26 686 203,00 € 34 724 356,00 € 22 356 018,00 €
2005 55 783 847,00 € 27 642,00 € 28 583 233,00 € 31 663 184,00 € 22 356 026,00 €
2004 55 761 521,00 € 24 338,00 € 29 578 231,00 € 34 682 470,00 € 21 315 421,00 €
2003 51 705 866,00 € 21 392,00 € 28 554 479,00 € 32 607 261,00 € 21 279 832,00 €
2002 49 618 980,00 € 20 581,00 € 23 425 554,00 € 29 481 893,00 € 18 253 593,00 €
2001 43 519 825,00 € 15 588,00 € 20 348 375,00 € 20 372 430,00 € 18 239 107,00 €
2000 — — 26 516,07 € 21 360 434,30 € — — — —
1999 — — 14 628,25 € 19 272 033,53 € — — — —
1998 — — 18 323,61 € 18 277 012,52 € — — — —
1997 — — 11 365,07 € 14 204 529,41 € — — — —
1996 — — — — — — — — —
1995 — — 19 329,47 € 13 228 810,43 € — — — —
1994 — — 18 352,88 € 13 252 804,22 € — — — —
1993 — — 14 581,75 € 12 215 770,70 € — — — —
1992 — — 11 520,42 € 11 171 904,71 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Ardennes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 157 160 4 209 239 273,00 € 183 942 648,00 €
2023 156 975 4 022 495 564,00 € 167 300 171,00 €
2022 156 534 3 837 313 843,00 € 168 555 499,00 €
2021 156 882 3 642 919 953,00 € 160 634 000,00 €
2020 156 393 3 536 376 395,00 € 154 376 797,00 €
2019 155 382 3 453 806 088,00 € 157 085 163,00 €
2018 154 361 3 473 193 252,00 € 49 265 488,00 €
2017 155 124 3 392 550 242,00 € 150 929 489,00 €
2016 155 008 3 346 451 160,00 € 146 314 947,00 €
2015 155 782 3 341 145 019,00 € 155 864 152,00 €
2014 155 691 3 351 653 152,00 € 161 300 991,00 €
2013 155 105 3 342 644 139,00 € 163 752 953,00 €
2012 155 801 3 302 956 569,00 € 155 528 815,00 €
2011 155 854 3 227 070 937,00 € 135 684 972,00 €
2010 159 215 3 117 633 157,00 € 114 849 875,00 €
2009 158 897 3 057 253 364,00 € 105 093 665,00 €
2008 159 656 3 066 129 342,00 € 97 936 839,00 €
2007 158 853 2 950 459 483,00 € 109 772 679,00 €
2006 158 005 2 850 323 978,00 € 104 992 887,00 €
2005 156 928 2 217 179 679,00 € 122 695 096,00 €
2004 156 381 2 177 494 373,00 € 123 296 960,00 €
2003 155 804 2 124 543 784,00 € 118 994 406,00 €
2002 154 980 2 044 247 654,00 € 117 033 265,00 €
2001 154 177 1 980 307 817,00 € 114 081 963,00 €
2000 — — 132 318 374,22 €
1999 — — 135 292 684,43 €
1998 — — 133 591 695,34 €
1997 — — 124 598 031,12 €
1996 — — 119 905 270,47 €
1995 — — 130 687 271,27 €
1994 — — 124 363 109,32 €
1993 — — 123 987 736,85 €
1992 — — 132 237 679,30 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 550,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 389,00 € 2 141 760 956,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 703,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 636,00 € 4 608 581 761,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 458,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 973 874,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 658 76 244 924 849,00 € 4 548 224 943,00 €
2012 3 027 829 75 291 185 941,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 220,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 221,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 721,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 923,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 753,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 475,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 395,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 470,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 50 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Vincent BERTRAND depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Se connecter Créer un compte

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Vincent BERTRAND :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Vincent BERTRAND, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →