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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Jean-Michel Baud, maire de Bouverans

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Bouverans
Territoire
Bouverans
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Jean-Michel Baud est maire de Bouverans. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Bouverans. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 54 ans (né le 22/10/1972)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Profession intermédiaire administrative et commerciale des entreprises
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Bouverans. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues118
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation58,33 %
  • Inscrits300
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 118 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 58,33 % (175 votants sur 300 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 118 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Bouverans Donnée non disponible 118 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Bouverans 118

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 118
Blancs 6
Nuls 51
Abstentions 125

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 25085
Commune Bouverans
Département Doubs
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 461 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Bouverans

Inscrits300
Votants175
Participation58,33 %
Abstentions125
Suffrages exprimés118
Votes blancs6
Votes nuls51
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Bouverans1 30058,33 %118 118100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Bouverans

  • Population 455 habitants
  • Recettes de fonctionnement 402 106,26 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 296 879,08 € Année 2025
  • Encours de la dette 214 703,58 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 402 106,26 296 879,08
2024 479 883,21 365 514,67
2023 321 510,45 246 312,23
2022 347 024,08 220 521,06
2021 330 079,07 284 731,05
2020 359 286,16 229 492,70

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 402 106,26 € 479 883,21 € 321 510,45 € 347 024,08 € 330 079,07 € 359 286,16 € 883,75 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 296 879,08 € 365 514,67 € 246 312,23 € 220 521,06 € 284 731,05 € 229 492,70 € 652,48 € (2025)
Impôts locaux 134 331,01 € 97 462,00 € 93 324,00 € 82 811,00 € 75 889,00 € 69 500,00 € 295,23 € (2025)
Frais de personnel 36 140,45 € 37 915,38 € 29 952,20 € 32 049,93 € 36 398,79 € 33 981,86 € 79,43 € (2025)
Subventions reçues et participations 34 410,50 € 35 048,09 € 9 642,43 € 27 761,22 € 30 829,32 € 19 405,62 € 75,63 € (2025)
Dépenses d'investissement 117 741,60 € 769 501,49 € 141 286,73 € 127 983,41 € 29 487,46 € 36 303,50 € 258,77 € (2025)
Dépenses d'équipement 92 310,66 € 613 870,72 € 120 213,86 € 105 498,28 € 6 422,43 € 14 305,24 € 202,88 € (2025)
Épargne brute 105 227,18 € 114 368,54 € 75 198,22 € 126 503,02 € 45 348,02 € 129 793,46 € 231,27 € (2025)
Épargne nette 82 401,24 € 93 147,77 € 54 125,35 € 104 017,89 € 22 282,99 € 107 795,20 € 181,10 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 270 462,06 € -507 331,58 € -6 490,95 € -36 072,53 € 62 458,94 € 127 316,56 € 594,42 € (2025)
Encours de la dette 214 703,58 € 237 029,52 € 258 250,29 € 279 323,16 € 301 308,29 € 323 823,32 € 471,88 € (2025)
Annuité de la dette 32 032,38 € 31 926,36 € 32 208,33 € 28 313,44 € 28 341,28 € 27 951,14 € 70,40 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 80 565
Dotation forfaitaire 50 824
Dotation de solidarité rurale (DSR) 27 287
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 14 372

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 80 565,00 € 2026
Dotation forfaitaire 50 824,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 27 287,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 14 372,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Bouverans

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 343 140 264 060 88 920
2024 301 810 284 000 609 490
2023 263 960 239 780 117 470
2022 430 330 219 760 218 280
2021 303 660 260 870 2 930
2020 240 610 201 250 9 440
2019 395 830 251 760 21 940
2018 359 240 214 930 130 580
2017 571 250 276 970 62 080
2016 195 130 205 900 156 320
2015 274 640 254 060 664 390
2014 263 990 295 040 58 290
2013 280 920 337 830 50 420
2012 309 170 337 820 67 310
2011 400 050 293 780 191 120
2010 368 590 306 210 965 450
2009 303 150 308 260 333 330
2008 240 370 263 510 264 220
2007 313 470 233 040 267 370
2006 251 170 205 660 59 590
2005 390 400 186 670 24 030
2004 345 020 440 370 52 730
2003 418 890 852 420 19 300
2002 823 790 278 640 52 080
2001 595 530 297 790 20 630
2000 363 120 399 760 83 630

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 360 86 150 10 720
2024 1 980 83 300 12 000
2023 2 390 79 760 11 550
2022 2 290 71 450 10 780
2021 1 730 66 290 10 390
2020 50 930 20 860 10 400
2019 48 070 20 030 10 350
2018 45 460 18 740 10 240
2017 42 720 18 300 9 940
2016 40 830 17 050 9 880
2015 39 610 17 030 9 740
2014 38 380 16 330 9 640
2013 37 780 15 460 9 550
2012 0 0 0
2011 51 000 11 240 4 950
2010 31 980 10 390 4 610
2009 31 630 9 600 4 560
2008 28 800 8 820 4 490
2007 27 180 8 620 4 410
2006 25 660 8 020 4 290
2005 24 370 7 370 5 250
2004 24 130 7 240 5 130
2003 19 290 6 490 5 060
2002 17 270 6 440 5 010
2001 13 140 4 870 3 950
2000 13 100 4 700 4 310

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 22 330 31 530
2024 0 21 220 31 930
2023 0 20 570 31 710
2022 0 22 490 28 310
2021 0 22 520 27 790
2020 0 22 000 27 950
2019 0 21 500 28 080
2018 0 21 080 28 110
2017 0 70 700 78 510
2016 0 70 180 79 390
2015 200 000 16 540 25 160
2014 0 13 010 21 570
2013 0 12 730 21 510
2012 0 16 680 28 290
2011 0 15 570 29 940
2010 400 000 13 340 22 580
2009 0 4 580 5 640
2008 0 8 720 9 880
2007 0 11 090 12 690
2006 0 140 860 144 160
2005 0 138 380 144 070
2004 0 139 800 148 240
2003 0 63 800 74 430
2002 2 030 65 100 78 330
2001 228 670 62 970 74 550
2000 304 900 17 660 25 440

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 455 343 140,00 € 96 860,00 € 18 210,00 € 74 480,00 € 264 060,00 € 36 140,00 € 89 010,00 € 9 210,00 € 960,00 € 2 360,00 € 86 150,00 € 10 720,00 € 0,00 € 105 930,00 € 88 920,00 € 22 330,00 € 31 530,00 €
2024 434 301 810,00 € 93 710,00 € 22 630,00 € 69 170,00 € 284 000,00 € 37 920,00 € 112 360,00 € 10 710,00 € 1 990,00 € 1 980,00 € 83 300,00 € 12 000,00 € 0,00 € 61 150,00 € 609 490,00 € 21 220,00 € 31 930,00 €
2023 408 263 960,00 € 89 570,00 € 20 440,00 € 66 800,00 € 239 780,00 € 29 950,00 € 68 090,00 € 11 140,00 € 720,00 € 2 390,00 € 79 760,00 € 11 550,00 € 0,00 € 22 090,00 € 117 470,00 € 20 570,00 € 31 710,00 €
2022 396 430 330,00 € 79 060,00 € 19 380,00 € 64 180,00 € 219 760,00 € 32 050,00 € 69 820,00 € 5 830,00 € 830,00 € 2 290,00 € 71 450,00 € 10 780,00 € 0,00 € 55 010,00 € 218 280,00 € 22 490,00 € 28 310,00 €
2021 378 303 660,00 € 72 140,00 € 16 400,00 € 62 760,00 € 260 870,00 € 36 400,00 € 102 780,00 € 5 280,00 € 330,00 € 1 730,00 € 66 290,00 € 10 390,00 € 0,00 € 1 220,00 € 2 930,00 € 22 520,00 € 27 790,00 €
2020 371 240 610,00 € 65 750,00 € 15 060,00 € 63 190,00 € 201 250,00 € 33 980,00 € 75 860,00 € 5 950,00 € 330,00 € 50 930,00 € 20 860,00 € 10 400,00 € 0,00 € 0,00 € 9 440,00 € 22 000,00 € 27 950,00 €
2019 367 395 830,00 € 61 520,00 € 13 140,00 € 63 060,00 € 251 760,00 € 34 770,00 € 79 340,00 € 6 580,00 € 330,00 € 48 070,00 € 20 030,00 € 10 350,00 € 0,00 € 33 100,00 € 21 940,00 € 21 500,00 € 28 080,00 €
2018 364 359 240,00 € 57 930,00 € 11 420,00 € 63 700,00 € 214 930,00 € 38 390,00 € 77 130,00 € 7 030,00 € 2 770,00 € 45 460,00 € 18 740,00 € 10 240,00 € 0,00 € 7 220,00 € 130 580,00 € 21 080,00 € 28 110,00 €
2017 356 571 250,00 € 54 490,00 € 10 180,00 € 62 180,00 € 276 970,00 € 43 800,00 € 83 310,00 € 7 810,00 € 10 070,00 € 42 720,00 € 18 300,00 € 9 940,00 € 0,00 € 11 850,00 € 62 080,00 € 70 700,00 € 78 510,00 €
2016 363 195 130,00 € 51 380,00 € 7 550,00 € 64 300,00 € 205 900,00 € 51 430,00 € 52 820,00 € 9 200,00 € 6 400,00 € 40 830,00 € 17 050,00 € 9 880,00 € 0,00 € 4 580,00 € 156 320,00 € 70 180,00 € 79 390,00 €
2015 361 274 640,00 € 49 930,00 € 3 500,00 € 68 370,00 € 254 060,00 € 54 470,00 € 71 280,00 € 8 620,00 € 24 030,00 € 39 610,00 € 17 030,00 € 9 740,00 € 200 000,00 € 517 440,00 € 664 390,00 € 16 540,00 € 25 160,00 €
2014 351 263 990,00 € 47 800,00 € 7 400,00 € 72 850,00 € 295 040,00 € 56 330,00 € 87 500,00 € 8 560,00 € 1 370,00 € 38 380,00 € 16 330,00 € 9 640,00 € 0,00 € 0,00 € 58 290,00 € 13 010,00 € 21 570,00 €
2013 342 280 920,00 € 45 870,00 € 8 060,00 € 75 310,00 € 337 830,00 € 51 490,00 € 140 280,00 € 8 770,00 € 1 800,00 € 37 780,00 € 15 460,00 € 9 550,00 € 0,00 € 0,00 € 50 420,00 € 12 730,00 € 21 510,00 €
2012 336 309 170,00 € 5 480,00 € -11 010,00 € 77 780,00 € 337 820,00 € 57 570,00 € 146 810,00 € 11 600,00 € 1 130,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 36 100,00 € 67 310,00 € 16 680,00 € 28 290,00 €
2011 331 400 050,00 € 54 040,00 € 7 900,00 € 73 120,00 € 293 780,00 € 55 700,00 € 154 960,00 € 14 360,00 € 1 260,00 € 51 000,00 € 11 240,00 € 4 950,00 € 0,00 € 59 320,00 € 191 120,00 € 15 570,00 € 29 940,00 €
2010 324 368 590,00 € 48 820,00 € 5 990,00 € 72 450,00 € 306 210,00 € 51 990,00 € 121 580,00 € 9 240,00 € 1 330,00 € 31 980,00 € 10 390,00 € 4 610,00 € 400 000,00 € 273 480,00 € 965 450,00 € 13 340,00 € 22 580,00 €
2009 318 303 150,00 € 46 600,00 € 7 830,00 € 77 350,00 € 308 260,00 € 53 260,00 € 107 730,00 € 1 060,00 € 25 310,00 € 31 630,00 € 9 600,00 € 4 560,00 € 0,00 € 58 900,00 € 333 330,00 € 4 580,00 € 5 640,00 €
2008 281 240 370,00 € 42 740,00 € 6 970,00 € 73 150,00 € 263 510,00 € 62 310,00 € 132 880,00 € 1 150,00 € 7 830,00 € 28 800,00 € 8 820,00 € 4 490,00 € 0,00 € 21 730,00 € 264 220,00 € 8 720,00 € 9 880,00 €
2007 281 313 470,00 € 40 850,00 € 6 060,00 € 71 910,00 € 233 040,00 € 50 420,00 € 124 960,00 € 1 600,00 € 1 000,00 € 27 180,00 € 8 620,00 € 4 410,00 € 0,00 € 17 610,00 € 267 370,00 € 11 090,00 € 12 690,00 €
2006 281 251 170,00 € 38 580,00 € 5 550,00 € 65 800,00 € 205 660,00 € 45 690,00 € 103 610,00 € 3 300,00 € 1 250,00 € 25 660,00 € 8 020,00 € 4 290,00 € 0,00 € 7 060,00 € 59 590,00 € 140 860,00 € 144 160,00 €
2005 281 390 400,00 € 37 540,00 € 3 990,00 € 64 450,00 € 186 670,00 € 43 240,00 € 86 840,00 € 5 690,00 € 1 420,00 € 24 370,00 € 7 370,00 € 5 250,00 € 0,00 € 10 990,00 € 24 030,00 € 138 380,00 € 144 070,00 €
2004 281 345 020,00 € 37 020,00 € 3 150,00 € 62 850,00 € 440 370,00 € 34 680,00 € 104 320,00 € 8 430,00 € 232 950,00 € 24 130,00 € 7 240,00 € 5 130,00 € 0,00 € 12 260,00 € 52 730,00 € 139 800,00 € 148 240,00 €
2003 281 418 890,00 € 39 510,00 € 2 660,00 € 61 090,00 € 852 420,00 € 34 130,00 € 152 960,00 € 10 620,00 € 1 320,00 € 19 290,00 € 6 490,00 € 5 060,00 € 0,00 € 3 220,00 € 19 300,00 € 63 800,00 € 74 430,00 €
2002 281 823 790,00 € 37 710,00 € 1 690,00 € 60 880,00 € 278 640,00 € 32 600,00 € 102 900,00 € 15 250,00 € 72 360,00 € 17 270,00 € 6 440,00 € 5 010,00 € 2 030,00 € 0,00 € 52 080,00 € 65 100,00 € 78 330,00 €
2001 281 595 530,00 € 28 460,00 € 1 600,00 € 57 290,00 € 297 790,00 € 24 400,00 € 102 930,00 € 11 580,00 € 53 010,00 € 13 140,00 € 4 870,00 € 3 950,00 € 228 670,00 € 5 020,00 € 20 630,00 € 62 970,00 € 74 550,00 €
2000 281 363 120,00 € 29 220,00 € 1 500,00 € 54 420,00 € 399 760,00 € 28 100,00 € 298 680,00 € 7 780,00 € 5 900,00 € 13 100,00 € 4 700,00 € 4 310,00 € 304 900,00 € 47 970,00 € 83 630,00 € 17 660,00 € 25 440,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Doubs

  • Population 562 072 habitants
  • Recettes de fonctionnement 589 864 890,38 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 538 411 099,07 € Année 2025
  • Encours de la dette 270 267 771,83 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 829 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 007 140 125,85 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 589 864 890,38 538 411 099,07
2024 575 935 479,80 536 061 351,39
2023 570 072 718,43 516 515 372,09
2022 568 942 424,34 491 708 253,38
2021 540 581 076,24 462 701 201,66
2020 517 568 706,72 462 704 899,90

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 589 864 890,38 € 575 935 479,80 € 570 072 718,43 € 568 942 424,34 € 540 581 076,24 € 517 568 706,72 € 1 049,45 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 538 411 099,07 € 536 061 351,39 € 516 515 372,09 € 491 708 253,38 € 462 701 201,66 € 462 704 899,90 € 957,90 € (2025)
Impôts locaux 28 814 634,00 € 30 066 340,00 € 28 786 484,00 € 58 966 683,00 € 58 290 251,00 € 179 598 693,00 € 51,27 € (2025)
Frais de personnel 126 656 180,03 € 124 661 329,54 € 121 031 566,06 € 115 541 474,32 € 108 822 033,99 € 108 164 327,82 € 225,34 € (2025)
Subventions reçues et participations 54 671 734,67 € 56 104 248,79 € 53 089 408,09 € 57 352 778,06 € 47 988 484,45 € 43 962 945,71 € 97,27 € (2025)
Dépenses d'investissement 103 015 206,67 € 119 079 829,11 € 114 040 860,55 € 106 387 128,67 € 103 010 318,32 € 95 827 581,55 € 183,28 € (2025)
Dépenses d'équipement 45 130 056,46 € 64 879 949,33 € 67 104 568,05 € 59 032 504,59 € 62 166 051,03 € 51 937 239,29 € 80,29 € (2025)
Épargne brute 51 453 791,31 € 39 874 128,41 € 53 557 346,34 € 77 234 170,96 € 77 879 874,58 € 54 863 806,82 € 91,54 € (2025)
Épargne nette 24 515 448,35 € 15 711 231,70 € 30 560 371,11 € 55 864 433,36 € 57 836 741,10 € 36 697 455,20 € 43,62 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -3 191 198,07 € -32 484 184,94 € -18 134 146,79 € 10 496 126,01 € 12 601 457,74 € -7 509 444,42 € -5,68 € (2025)
Encours de la dette 270 267 771,83 € 258 229 124,86 € 238 915 064,64 € 231 937 225,94 € 240 332 331,61 € 243 798 532,66 € 480,84 € (2025)
Annuité de la dette 33 779 142,46 € 31 270 983,54 € 29 171 055,56 € 27 531 330,59 € 25 890 369,33 € 24 448 360,24 € 60,10 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 067 784
Dotation forfaitaire 36 439 922
Dotation de fonctionnement minimale 12 141 216
Dotation de compensation 8 486 646

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 067 784,00 € 2026
Dotation forfaitaire 36 439 922,00 € 2026
Dotation de compensation 8 486 646,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 141 216,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 238 11 669 652,00 € 1 018 668,00 € 167 10 280 231,00 € 182 10 168 810,00 € 71 1 814 219,00 €
2023 225 10 114 159,00 € 698 714,00 € 147 8 341 647,00 € 168 8 713 180,00 € 72 1 875 954,00 €
2022 229 9 535 632,00 € 607 809,00 € 142 7 561 528,00 € 173 8 244 928,00 € 70 1 797 662,00 €
2021 221 8 679 785,00 € 580 734,00 € 132 6 977 344,00 € 170 7 407 268,00 € 65 1 532 119,00 €
2020 230 8 350 346,00 € 531 146,00 € 136 6 583 182,00 € 180 7 223 215,00 € 65 1 536 283,00 €
2019 211 8 893 707,00 € 723 535,00 € 139 7 560 275,00 € 167 6 553 659,00 € 62 1 446 329,00 €
2018 198 7 313 181,00 € -97 641,00 € 129 6 008 956,00 € 153 6 203 168,00 € 64 1 449 393,00 €
2017 192 6 742 688,00 € 517 394,00 € 111 5 277 193,00 € 148 5 703 763,00 € 56 1 348 313,00 €
2016 180 6 455 122,00 € 436 403,00 € 101 5 080 885,00 € 136 5 297 788,00 € 58 1 432 139,00 €
2015 178 5 899 902,00 € 391 069,00 € 93 4 440 492,00 € 136 4 967 541,00 € 57 1 189 245,00 €
2014 176 5 860 806,00 € 394 486,00 € 100 4 611 662,00 € 133 4 604 809,00 € 57 1 141 555,00 €
2013 175 5 739 282,00 € 420 030,00 € 110 4 673 388,00 € 129 4 589 535,00 € 55 1 087 935,00 €
2012 169 5 265 805,00 € 316 580,00 € 107 4 307 400,00 € 128 4 195 814,00 € 51 907 276,00 €
2011 161 4 727 061,00 € 250 414,00 € 112 4 182 069,00 € 119 3 703 274,00 € 47 898 191,00 €
2010 169 4 217 826,00 € 140 963,00 € 112 3 631 121,00 € 126 3 437 805,00 € 51 792 647,00 €
2009 158 3 654 169,00 € 103 351,00 € 88 2 795 167,00 € 113 2 871 200,00 € 49 760 991,00 €
2008 166 3 568 211,00 € 48 281,00 € 96 2 793 145,00 € 124 2 959 768,00 € 47 703 000,00 €
2007 159 3 633 581,00 € 102 257,00 € 96 2 817 553,00 € 121 2 961 706,00 € 46 698 169,00 €
2006 152 3 228 202,00 € 85 307,00 € 91 2 487 320,00 € 110 2 731 903,00 € 46 660 240,00 €
2005 153 2 462 217,00 € 101 556,00 € 92 1 916 723,00 € 107 2 595 023,00 € 45 644 000,00 €
2004 153 2 357 557,00 € 89 564,00 € 87 1 797 239,00 € 106 2 386 772,00 € 44 627 773,00 €
2003 146 2 293 095,00 € 92 690,00 € 86 1 747 224,00 € 100 2 326 249,00 € 45 615 712,00 €
2002 138 2 096 525,00 € 81 422,00 € 74 1 529 438,00 € 97 2 085 579,00 € 45 555 271,00 €
2001 133 2 012 680,00 € 96 536,00 € 75 1 489 712,00 € 89 1 879 352,00 € 43 537 268,00 €
2000 — — 91 163,60 € 71 1 363 197,13 € — — — —
1999 — — 72 170,13 € 66 1 187 336,06 € — — — —
1998 — — 66 018,20 € 56 963 864,25 € — — — —
1997 — — 54 039,98 € 52 888 512,36 € — — — —
1996 — — 50 453,92 € 47 831 738,82 € — — — —
1995 — — 60 973,51 € 51 854 538,18 € — — — —
1994 — — 61 805,12 € 53 941 057,26 € — — — —
1993 — — 61 269,72 € 47 770 766,07 € — — — —
1992 — — 59 018,96 € 50 776 124,20 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Doubs

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 314 520 10 834 825 757,00 € 702 161 733,00 €
2023 313 356 10 276 623 255,00 € 643 903 725,00 €
2022 310 921 9 639 511 735,00 € 596 771 362,00 €
2021 306 369 9 135 962 696,00 € 578 412 770,00 €
2020 305 613 8 687 831 672,00 € 529 377 672,00 €
2019 301 844 8 523 562 239,00 € 550 354 693,00 €
2018 297 160 8 368 887 244,00 € 319 027 792,00 €
2017 296 068 8 133 669 315,00 € 501 639 864,00 €
2016 294 163 8 028 815 482,00 € 506 944 013,00 €
2015 294 134 7 879 953 594,00 € 499 166 394,00 €
2014 292 686 7 708 954 820,00 € 479 437 308,00 €
2013 290 944 7 573 369 367,00 € 465 241 045,00 €
2012 288 840 7 456 769 452,00 € 444 083 483,00 €
2011 286 098 7 184 624 481,00 € 387 786 342,00 €
2010 292 106 6 820 003 951,00 € 313 922 193,00 €
2009 289 584 6 499 331 689,00 € 273 130 421,00 €
2008 288 857 6 459 397 251,00 € 255 475 330,00 €
2007 286 599 6 216 828 231,00 € 283 746 395,00 €
2006 283 508 5 927 778 182,00 € 263 696 805,00 €
2005 280 157 4 597 423 865,00 € 307 950 745,00 €
2004 277 968 4 516 149 303,00 € 310 623 828,00 €
2003 274 632 4 355 478 801,00 € 299 065 108,00 €
2002 270 872 4 215 577 853,00 € 290 853 516,00 €
2001 267 037 4 015 723 553,00 € 281 158 784,00 €
2000 — — 307 933 892,62 €
1999 — — 306 477 255,37 €
1998 — — 294 043 777,26 €
1997 — — 265 598 542,28 €
1996 — — 259 929 539,89 €
1995 — — 283 869 944,52 €
1994 — — 265 918 946,36 €
1993 — — 261 538 038,93 €
1992 — — 271 789 058,58 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 291,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 436,00 € 847 462 907,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 028,00 € 2 161 757 116,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 295,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 708 814 738,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 145 379 182,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 217,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 239,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 456,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 639,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 649,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 118 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Jean-Michel BAUD :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Jean-Michel BAUD, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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