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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Frédéric Gonzalez, maire de Bouvesse-Quirieu

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Bouvesse-Quirieu
Territoire
Bouvesse-Quirieu
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Frédéric Gonzalez est maire de Bouvesse-Quirieu. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Bouvesse-Quirieu. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 64 ans (né le 06/06/1962)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancienne profession intermédiaire
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Bouvesse-Quirieu. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues475
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation45,67 %
  • Inscrits1 189
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 475 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 45,67 % (543 votants sur 1 189 inscrits).
  • Premier tour : participation en baisse de 6,59 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (52,26 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 475 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Bouvesse-Quirieu tourné vers l'Avenir Donnée non disponible 475 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Bouvesse-Quirieu tourné vers l'Avenir 475

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 475
Blancs 44
Nuls 24
Abstentions 646

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en baisse de 6,59 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (52,26 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 38054
Commune Bouvesse-Quirieu
Département Isère
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 1 524 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Bouvesse-Quirieu

Inscrits1 189
Votants543
Participation45,67 %
Abstentions646
Suffrages exprimés475
Votes blancs44
Votes nuls24
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Bouvesse-Quirieu1 1 18945,67 %475 475100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Bouvesse-Quirieu

  • Population 1 515 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 978 397,51 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 369 515,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 676 758,46 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 978 397,51 1 369 515,53
2024 1 930 483,17 1 234 371,39
2023 1 842 312,79 1 145 153,13
2022 1 760 649,87 1 184 680,30
2021 1 701 765,38 1 136 185,31
2020 1 701 515,64 930 890,67

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 978 397,51 € 1 930 483,17 € 1 842 312,79 € 1 760 649,87 € 1 701 765,38 € 1 701 515,64 € 1 305,87 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 369 515,53 € 1 234 371,39 € 1 145 153,13 € 1 184 680,30 € 1 136 185,31 € 930 890,67 € 903,97 € (2025)
Impôts locaux 953 026,04 € 957 186,04 € 918 203,04 € 905 011,04 € 869 840,04 € 1 388 058,04 € 629,06 € (2025)
Frais de personnel 654 409,10 € 579 084,62 € 539 350,13 € 517 724,01 € 470 109,80 € 429 324,60 € 431,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 1 365,30 € 18 345,84 € 18 281,46 € 3 427,92 € 611,12 € 24 003,23 € 0,90 € (2025)
Dépenses d'investissement 2 383 869,49 € 1 768 614,82 € 1 948 853,66 € 531 040,95 € 333 520,52 € 227 719,68 € 1 573,51 € (2025)
Dépenses d'équipement 2 294 684,61 € 1 588 346,15 € 1 908 853,66 € 446 327,80 € 289 359,41 € 187 719,68 € 1 514,64 € (2025)
Épargne brute 608 881,98 € 696 111,78 € 697 159,66 € 575 969,57 € 565 580,07 € 770 624,97 € 401,90 € (2025)
Épargne nette 519 697,10 € 602 972,87 € 657 159,66 € 535 969,57 € 525 580,07 € 730 624,97 € 343,03 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -786 705,62 € -163 355,67 € -1 005 294,87 € 188 206,77 € 466 607,35 € 769 542,18 € -519,28 € (2025)
Encours de la dette 676 758,46 € 765 943,34 € 209 082,25 € 249 082,25 € 289 082,25 € 329 082,25 € 446,71 € (2025)
Annuité de la dette 101 359,26 € 104 392,20 € 42 353,31 € 40 382,63 € 40 133,56 € 41 328,74 € 66,90 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation de solidarité rurale (DSR) 33 599
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 33 599
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 5 876
Dotation forfaitaire 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 33 599,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 33 599,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 5 876,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Bouvesse-Quirieu

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 997 790 1 426 930 2 294 680
2024 1 930 480 1 308 900 1 595 420
2023 1 861 180 1 232 380 1 908 850
2022 1 762 650 1 259 120 486 820
2021 1 701 770 1 209 430 323 520
2020 1 782 810 1 092 370 187 720
2019 1 695 180 1 085 630 925 920
2018 1 690 660 1 068 270 1 440 720
2017 1 682 440 1 062 880 1 541 290
2016 2 094 180 1 419 200 1 027 330
2015 1 819 310 1 023 700 636 430
2014 1 713 680 1 068 130 551 880
2013 1 732 040 1 141 210 1 266 600
2012 1 635 190 1 039 640 554 810
2011 1 656 400 1 085 380 683 780
2010 1 896 230 957 090 696 970
2009 1 753 680 1 212 470 1 396 110
2008 1 394 670 1 107 490 1 428 620
2007 1 426 890 855 770 408 680
2006 1 225 630 809 760 439 470
2005 1 147 120 937 800 682 020
2004 1 129 160 767 020 1 147 870
2003 879 140 761 070 347 640
2002 1 227 860 671 790 412 000
2001 978 990 623 040 1 287 790
2000 955 110 700 650 565 980

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 10 540 1 159 230 11 500
2024 13 210 1 131 360 12 890
2023 12 660 1 076 630 12 330
2022 11 640 994 350 11 500
2021 11 590 954 640 11 100
2020 92 250 780 140 11 140
2019 89 390 768 410 11 090
2018 86 240 748 200 10 740
2017 84 970 739 280 10 830
2016 86 550 734 000 10 750
2015 86 210 724 510 10 430
2014 81 110 658 110 11 070
2013 82 330 649 850 10 880
2012 77 220 634 350 10 800
2011 75 920 618 200 10 590
2010 73 810 601 920 10 440
2009 71 540 587 690 10 530
2008 69 650 505 360 10 280
2007 65 550 491 580 10 440
2006 61 460 433 460 10 480
2005 56 270 421 960 11 920
2004 55 490 409 530 12 010
2003 52 430 394 870 11 950
2002 70 840 386 350 16 750
2001 69 200 369 990 16 370
2000 62 640 359 380 15 590

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 89 180 101 360
2024 650 000 93 140 104 390
2023 0 40 000 42 350
2022 0 40 000 40 380
2021 0 40 000 40 130
2020 0 40 000 40 260
2019 0 40 000 40 460
2018 0 40 000 40 560
2017 0 40 000 40 650
2016 0 67 700 69 620
2015 0 116 890 122 470
2014 0 149 070 161 040
2013 0 143 790 161 240
2012 0 138 760 165 840
2011 0 133 990 163 730
2010 0 129 450 164 470
2009 650 000 117 630 156 330
2008 150 000 81 020 117 630
2007 0 77 120 117 150
2006 0 73 410 117 150
2005 0 69 880 117 150
2004 400 000 49 510 89 600
2003 0 120 260 164 640
2002 0 112 430 166 330
2001 0 103 680 166 330
2000 762 250 79 470 128 850

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 515 1 997 790,00 € 668 400,00 € 93 640,00 € 30 010,00 € 1 426 930,00 € 654 410,00 € 538 800,00 € 12 170,00 € 64 900,00 € 10 540,00 € 1 159 230,00 € 11 500,00 € 0,00 € 633 410,00 € 2 294 680,00 € 89 180,00 € 101 360,00 €
2024 1 533 1 930 480,00 € 667 610,00 € 95 280,00 € 27 200,00 € 1 308 900,00 € 579 080,00 € 455 180,00 € 11 250,00 € 92 810,00 € 13 210,00 € 1 131 360,00 € 12 890,00 € 650 000,00 € 555 640,00 € 1 595 420,00 € 93 140,00 € 104 390,00 €
2023 1 551 1 861 180,00 € 629 750,00 € 67 140,00 € 23 840,00 € 1 232 380,00 € 539 350,00 € 434 030,00 € 2 350,00 € 73 310,00 € 12 660,00 € 1 076 630,00 € 12 330,00 € 0,00 € 115 070,00 € 1 908 850,00 € 40 000,00 € 42 350,00 €
2022 1 563 1 762 650,00 € 616 550,00 € 64 000,00 € 20 190,00 € 1 259 120,00 € 517 720,00 € 464 750,00 € 380,00 € 79 430,00 € 11 640,00 € 994 350,00 € 11 500,00 € 0,00 € 34 480,00 € 486 820,00 € 40 000,00 € 40 380,00 €
2021 1 544 1 701 770,00 € 581 380,00 € 62 380,00 € 19 490,00 € 1 209 430,00 € 470 110,00 € 415 810,00 € 130,00 € 66 790,00 € 11 590,00 € 954 640,00 € 11 100,00 € 0,00 € 30 170,00 € 323 520,00 € 40 000,00 € 40 130,00 €
2020 1 533 1 782 810,00 € 1 099 600,00 € 60 980,00 € 19 030,00 € 1 092 370,00 € 429 320,00 € 365 680,00 € 1 330,00 € 55 530,00 € 92 250,00 € 780 140,00 € 11 140,00 € 0,00 € 126 870,00 € 187 720,00 € 40 000,00 € 40 260,00 €
2019 1 538 1 695 180,00 € 1 068 200,00 € 58 220,00 € 18 560,00 € 1 085 630,00 € 435 930,00 € 418 180,00 € 790,00 € 53 520,00 € 89 390,00 € 768 410,00 € 11 090,00 € 0,00 € 135 900,00 € 925 920,00 € 40 000,00 € 40 460,00 €
2018 1 524 1 690 660,00 € 1 044 560,00 € 56 780,00 € 18 170,00 € 1 068 270,00 € 417 770,00 € 417 570,00 € 770,00 € 36 670,00 € 86 240,00 € 748 200,00 € 10 740,00 € 0,00 € 142 490,00 € 1 440 720,00 € 40 000,00 € 40 560,00 €
2017 1 511 1 682 440,00 € 1 034 390,00 € 56 260,00 € 30 430,00 € 1 062 880,00 € 424 850,00 € 384 150,00 € 650,00 € 39 250,00 € 84 970,00 € 739 280,00 € 10 830,00 € 0,00 € 369 810,00 € 1 541 290,00 € 40 000,00 € 40 650,00 €
2016 1 517 2 094 180,00 € 1 030 550,00 € 44 160,00 € 62 170,00 € 1 419 200,00 € 421 030,00 € 347 020,00 € 1 920,00 € 51 400,00 € 86 550,00 € 734 000,00 € 10 750,00 € 0,00 € 20 610,00 € 1 027 330,00 € 67 700,00 € 69 620,00 €
2015 1 494 1 819 310,00 € 1 020 940,00 € 64 280,00 € 92 980,00 € 1 023 700,00 € 404 960,00 € 401 070,00 € 5 580,00 € 27 260,00 € 86 210,00 € 724 510,00 € 10 430,00 € 0,00 € 129 180,00 € 636 430,00 € 116 890,00 € 122 470,00 €
2014 1 481 1 713 680,00 € 967 020,00 € 64 100,00 € 124 490,00 € 1 068 130,00 € 408 630,00 € 377 070,00 € 11 970,00 € 44 020,00 € 81 110,00 € 658 110,00 € 11 070,00 € 0,00 € 8 870,00 € 551 880,00 € 149 070,00 € 161 040,00 €
2013 1 453 1 732 040,00 € 943 010,00 € 64 080,00 € 133 820,00 € 1 141 210,00 € 409 990,00 € 408 040,00 € 17 450,00 € 36 000,00 € 82 330,00 € 649 850,00 € 10 880,00 € 0,00 € 204 040,00 € 1 266 600,00 € 143 790,00 € 161 240,00 €
2012 1 425 1 635 190,00 € 920 070,00 € 62 290,00 € 130 340,00 € 1 039 640,00 € 373 950,00 € 447 820,00 € 27 070,00 € 40 580,00 € 77 220,00 € 634 350,00 € 10 800,00 € 0,00 € 63 370,00 € 554 810,00 € 138 760,00 € 165 840,00 €
2011 1 378 1 656 400,00 € 897 850,00 € 61 810,00 € 125 810,00 € 1 085 380,00 € 347 430,00 € 450 980,00 € 33 440,00 € 43 500,00 € 75 920,00 € 618 200,00 € 10 590,00 € 0,00 € 12 290,00 € 683 780,00 € 133 990,00 € 163 730,00 €
2010 1 322 1 896 230,00 € 686 160,00 € 58 490,00 € 117 900,00 € 957 090,00 € 356 190,00 € 401 740,00 € 35 020,00 € 39 460,00 € 73 810,00 € 601 920,00 € 10 440,00 € 0,00 € 46 620,00 € 696 970,00 € 129 450,00 € 164 470,00 €
2009 1 278 1 753 680,00 € 669 860,00 € 62 000,00 € 132 050,00 € 1 212 470,00 € 346 760,00 € 380 600,00 € 38 710,00 € 52 200,00 € 71 540,00 € 587 690,00 € 10 530,00 € 650 000,00 € 235 030,00 € 1 396 110,00 € 117 630,00 € 156 330,00 €
2008 1 170 1 394 670,00 € 585 400,00 € 63 820,00 € 113 090,00 € 1 107 490,00 € 337 790,00 € 349 190,00 € 36 610,00 € 253 620,00 € 69 650,00 € 505 360,00 € 10 280,00 € 150 000,00 € 255 010,00 € 1 428 620,00 € 81 020,00 € 117 630,00 €
2007 1 170 1 426 890,00 € 657 830,00 € 61 570,00 € 111 920,00 € 855 770,00 € 312 380,00 € 336 160,00 € 40 030,00 € 51 520,00 € 65 550,00 € 491 580,00 € 10 440,00 € 0,00 € 0,00 € 408 680,00 € 77 120,00 € 117 150,00 €
2006 1 170 1 225 630,00 € 506 380,00 € 58 110,00 € 109 610,00 € 809 760,00 € 315 990,00 € 271 680,00 € 43 740,00 € 77 280,00 € 61 460,00 € 433 460,00 € 10 480,00 € 0,00 € 26 260,00 € 439 470,00 € 73 410,00 € 117 150,00 €
2005 1 170 1 147 120,00 € 490 440,00 € 52 800,00 € 97 630,00 € 937 800,00 € 293 600,00 € 254 200,00 € 47 270,00 € 258 810,00 € 56 270,00 € 421 960,00 € 11 920,00 € 0,00 € 264 600,00 € 682 020,00 € 69 880,00 € 117 150,00 €
2004 1 170 1 129 160,00 € 477 260,00 € 121 290,00 € 37 460,00 € 767 020,00 € 280 020,00 € 249 700,00 € 40 090,00 € 40 160,00 € 55 490,00 € 409 530,00 € 12 010,00 € 400 000,00 € 284 180,00 € 1 147 870,00 € 49 510,00 € 89 600,00 €
2003 1 105 879 140,00 € 459 420,00 € 84 720,00 € 37 110,00 € 761 070,00 € 275 790,00 € 237 170,00 € 44 380,00 € 36 370,00 € 52 430,00 € 394 870,00 € 11 950,00 € 0,00 € 39 100,00 € 347 640,00 € 120 260,00 € 164 640,00 €
2002 1 105 1 227 860,00 € 473 950,00 € 12 280,00 € 33 960,00 € 671 790,00 € 245 410,00 € 210 680,00 € 53 900,00 € 34 940,00 € 70 840,00 € 386 350,00 € 16 750,00 € 0,00 € 184 450,00 € 412 000,00 € 112 430,00 € 166 330,00 €
2001 989 978 990,00 € 462 730,00 € 39 030,00 € 34 900,00 € 623 040,00 € 213 880,00 € 218 390,00 € 62 640,00 € 22 160,00 € 69 200,00 € 369 990,00 € 16 370,00 € 0,00 € 296 510,00 € 1 287 790,00 € 103 680,00 € 166 330,00 €
2000 989 955 110,00 € 437 660,00 € 37 660,00 € 36 300,00 € 700 650,00 € 222 610,00 € 216 020,00 € 49 370,00 € 90 520,00 € 62 640,00 € 359 380,00 € 15 590,00 € 762 250,00 € 152 420,00 € 565 980,00 € 79 470,00 € 128 850,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Isère

  • Population 1 316 153 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 454 081 267,86 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 257 487 540,33 € Année 2025
  • Encours de la dette 506 423 752,94 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 4 436 marchés
  • Montant des marchés notifiés 6 613 233 959,29 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 454 081 267,86 1 257 487 540,33
2024 1 401 672 687,24 1 236 894 728,81
2023 1 408 478 295,72 1 161 868 077,83
2022 1 382 646 945,81 1 106 924 075,90
2021 1 371 036 447,83 1 143 638 951,84
2020 1 310 064 536,63 1 114 069 579,57

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 454 081 267,86 € 1 401 672 687,24 € 1 408 478 295,72 € 1 382 646 945,81 € 1 371 036 447,83 € 1 310 064 536,63 € 1 104,80 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 257 487 540,33 € 1 236 894 728,81 € 1 161 868 077,83 € 1 106 924 075,90 € 1 143 638 951,84 € 1 114 069 579,57 € 955,43 € (2025)
Impôts locaux 56 424 621,00 € 54 673 177,00 € 53 564 650,00 € 137 410 824,00 € 137 529 683,00 € 424 506 972,00 € 42,87 € (2025)
Frais de personnel 257 247 539,77 € 257 253 052,01 € 244 332 585,32 € 234 701 181,41 € 227 231 494,39 € 220 110 576,84 € 195,45 € (2025)
Subventions reçues et participations 118 893 230,24 € 137 875 141,54 € 128 291 285,29 € 97 679 750,95 € 81 620 966,02 € 74 675 039,71 € 90,33 € (2025)
Dépenses d'investissement 343 600 697,63 € 353 528 891,99 € 360 653 914,72 € 327 078 732,70 € 390 465 385,90 € 414 043 951,16 € 261,06 € (2025)
Dépenses d'équipement 176 608 680,98 € 183 104 028,39 € 196 092 250,97 € 180 614 713,58 € 209 250 888,62 € 227 457 158,39 € 134,19 € (2025)
Épargne brute 196 593 727,53 € 164 777 958,43 € 246 610 217,89 € 275 722 869,91 € 227 397 495,99 € 195 994 957,06 € 149,37 € (2025)
Épargne nette 132 672 207,98 € 116 063 988,76 € 188 829 289,18 € 220 605 897,04 € 156 293 543,03 € 111 896 202,97 € 100,80 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -9 997 843,12 € -61 268 261,73 € 32 086 214,58 € 85 940 622,58 € -41 210 816,53 € -86 451 053,96 € -7,60 € (2025)
Encours de la dette 506 423 752,94 € 481 011 943,49 € 455 725 917,16 € 532 706 913,87 € 537 823 886,74 € 483 860 015,70 € 384,78 € (2025)
Annuité de la dette 69 158 891,25 € 52 785 515,23 € 61 911 428,53 € 58 936 831,77 € 74 655 146,89 € 87 373 592,56 € 52,55 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 160 741 708
Dotation forfaitaire 87 925 111
Dotation de compensation 54 778 097
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 160 741 708,00 € 2026
Dotation forfaitaire 87 925 111,00 € 2026
Dotation de compensation 54 778 097,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 832 27 059 872,00 € 1 038 482,00 € 431 18 664 614,00 € 597 21 581 505,00 € 308 8 053 385,00 €
2023 826 25 744 616,00 € 996 538,00 € 403 17 129 414,00 € 600 21 077 743,00 € 286 7 473 187,00 €
2022 827 24 210 221,00 € 848 144,00 € 401 16 059 748,00 € 589 19 508 246,00 € 293 7 142 368,00 €
2021 805 22 834 559,00 € 873 340,00 € 420 15 761 938,00 € 569 17 625 646,00 € 299 6 941 840,00 €
2020 806 21 427 767,00 € 764 112,00 € 404 14 465 455,00 € 579 16 595 725,00 € 281 6 820 057,00 €
2019 807 28 327 759,00 € 1 967 509,00 € 450 22 106 982,00 € 570 16 529 531,00 € 287 6 923 605,00 €
2018 795 20 723 255,00 € -157 033,00 € 445 14 778 766,00 € 552 15 740 520,00 € 293 6 976 606,00 €
2017 776 19 888 911,00 € 843 256,00 € 345 12 633 030,00 € 533 14 710 235,00 € 293 7 088 140,00 €
2016 787 19 715 159,00 € 887 989,00 € 353 12 696 907,00 € 537 14 723 572,00 € 295 6 850 731,00 €
2015 815 19 897 864,00 € 882 293,00 € 349 12 594 506,00 € 561 14 761 859,00 € 285 6 733 423,00 €
2014 807 19 335 166,00 € 901 884,00 € 353 12 679 977,00 € 559 14 638 244,00 € 270 6 215 282,00 €
2013 795 19 446 330,00 € 1 000 670,00 € 372 13 433 106,00 € 548 14 579 291,00 € 270 6 089 619,00 €
2012 796 19 051 368,00 € 885 376,00 € 421 14 276 109,00 € 550 14 527 784,00 € 261 5 686 838,00 €
2011 761 18 000 864,00 € 780 468,00 € 453 14 619 479,00 € 527 13 701 026,00 € 258 5 543 536,00 €
2010 774 17 124 980,00 € 612 845,00 € 425 13 334 875,00 € 544 13 200 576,00 € 254 5 331 403,00 €
2009 774 16 377 353,00 € 490 534,00 € 417 12 742 691,00 € 531 12 622 350,00 € 256 5 122 550,00 €
2008 768 15 863 297,00 € 470 644,00 € 393 11 825 913,00 € 537 11 927 569,00 € 260 5 032 994,00 €
2007 749 15 552 976,00 € 599 780,00 € 441 12 498 244,00 € 522 11 459 676,00 € 265 4 996 211,00 €
2006 717 14 424 795,00 € 488 190,00 € 404 11 288 407,00 € 491 10 844 606,00 € 255 4 668 947,00 €
2005 683 10 576 811,00 € 607 202,00 € 374 8 255 306,00 € 460 9 916 854,00 € 240 4 315 737,00 €
2004 662 9 857 377,00 € 516 544,00 € 350 7 603 696,00 € 453 9 399 402,00 € 225 3 811 914,00 €
2003 661 9 535 467,00 € 480 457,00 € 334 7 101 693,00 € 449 8 933 272,00 € 216 3 662 626,00 €
2002 626 8 594 117,00 € 465 162,00 € 334 6 620 320,00 € 407 8 133 964,00 € 214 3 463 949,00 €
2001 618 8 315 864,00 € 457 216,00 € 319 6 265 206,00 € 402 7 747 629,00 € 209 3 245 426,00 €
2000 — — 491 084,63 € 307 5 845 099,45 € — — — —
1999 — — 483 377,87 € 298 5 526 785,75 € — — — —
1998 — — 459 599,49 € 300 5 355 031,81 € — — — —
1997 — — 401 044,58 € 271 4 841 204,38 € — — — —
1996 — — 413 779,41 € 266 4 835 567,88 € — — — —
1995 — — 406 526,80 € 271 4 697 007,88 € — — — —
1994 — — 351 850,35 € 264 4 361 653,43 € — — — —
1993 — — 424 603,59 € 271 4 601 921,92 € — — — —
1992 — — 440 837,13 € 267 4 442 806,16 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Isère

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 760 816 25 882 937 050,00 € 1 494 137 256,00 €
2023 752 567 24 503 727 938,00 € 1 362 007 647,00 €
2022 743 412 23 213 021 798,00 € 1 331 003 133,00 €
2021 732 906 22 314 879 366,00 € 1 356 715 678,00 €
2020 724 540 20 953 861 337,00 € 1 232 046 091,00 €
2019 711 485 20 395 943 401,00 € 1 284 716 540,00 €
2018 696 031 20 031 138 526,00 € 487 449 544,00 €
2017 694 128 19 350 845 734,00 € 1 179 102 004,00 €
2016 686 834 18 794 321 036,00 € 1 124 676 733,00 €
2015 682 606 18 621 805 536,00 € 1 162 215 534,00 €
2014 676 851 18 223 827 732,00 € 1 125 810 827,00 €
2013 670 212 17 902 120 105,00 € 1 085 827 319,00 €
2012 662 644 17 508 208 645,00 € 1 037 219 978,00 €
2011 655 790 16 973 674 321,00 € 922 881 551,00 €
2010 665 793 16 399 931 599,00 € 798 617 096,00 €
2009 658 342 15 765 027 330,00 € 736 699 205,00 €
2008 653 133 15 681 867 136,00 € 725 859 009,00 €
2007 646 432 15 182 797 953,00 € 815 933 082,00 €
2006 637 397 14 602 067 480,00 € 766 867 585,00 €
2005 626 161 11 058 668 998,00 € 832 675 490,00 €
2004 618 564 10 703 618 547,00 € 807 005 901,00 €
2003 608 385 10 350 983 835,00 € 780 307 935,00 €
2002 597 680 9 820 012 915,00 € 722 233 505,00 €
2001 588 153 9 399 104 372,00 € 723 628 985,00 €
2000 — — 773 511 954,90 €
1999 — — 775 693 801,73 €
1998 — — 742 060 078,33 €
1997 — — 683 042 626,73 €
1996 — — 640 651 454,29 €
1995 — — 691 012 022,89 €
1994 — — 654 580 160,74 €
1993 — — 645 304 439,32 €
1992 — — 692 088 180,48 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 973,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 135,00 € 3 442 380 435,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 211,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 991,00 € 7 209 330 398,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 091,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 978,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 242 114 387 621 691,00 € 6 806 950 828,00 €
2012 4 275 455 112 162 450 457,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 452,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 415,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 883,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 211,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 497,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 913,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 923,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 823,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 475 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Frédéric GONZALEZ :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

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Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Frédéric GONZALEZ, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
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  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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