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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Emmanuel Van Brackel, maire de Bouvron

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Bouvron
Territoire
Bouvron
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Emmanuel Van Brackel est maire de Bouvron. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Bouvron. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 37 ans (né le 13/03/1989)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Professeur, profession scientifique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Bouvron. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 23 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation68,18 %
  • Inscrits2 420
  • Bureaux de vote3 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 68,18 % (1 650 votants sur 2 420 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 16,51 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (51,67 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 1 603 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Ensemble Vivons Bouvron ! Donnée non disponible 1 004 62,63 % —
2e UN NOUVEAU CAP POUR BOUVRON Donnée non disponible 599 37,37 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Ensemble Vivons Bouvron ! 1 004
UN NOUVEAU CAP POUR BOUVRON 599

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 1 603
Blancs 34
Nuls 13
Abstentions 770

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 16,51 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (51,67 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 44023
Commune Bouvron
Département Loire-Atlantique
Région Pays de la Loire
Population de la Commune (2026) 3 153 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 3

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Bouvron

Inscrits2 420
Votants1 650
Participation68,18 %
Abstentions770
Suffrages exprimés1 603
Votes blancs34
Votes nuls13
Bureaux de vote3

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Bouvron1 89469,69 %605
Bouvron2 75169,24 %508
Bouvron3 77565,42 %490

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Bouvron

  • Population 3 112 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 418 787,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 3 062 498,51 € Année 2025
  • Encours de la dette 5 137 134,71 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 20 marchés
  • Montant des marchés notifiés 4 071 473,12 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 418 787,44 3 062 498,51
2024 3 385 344,22 3 044 421,02
2023 3 499 389,86 2 590 286,18
2022 3 694 312,23 2 376 167,20
2021 3 177 076,72 2 124 014,89
2020 2 945 798,98 2 244 827,16

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 418 787,44 € 3 385 344,22 € 3 499 389,86 € 3 694 312,23 € 3 177 076,72 € 2 945 798,98 € 1 098,58 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 3 062 498,51 € 3 044 421,02 € 2 590 286,18 € 2 376 167,20 € 2 124 014,89 € 2 244 827,16 € 984,09 € (2025)
Impôts locaux 1 741 270,14 € 1 728 696,14 € 1 695 623,15 € 1 540 010,34 € 1 530 660,34 € 1 600 881,34 € 559,53 € (2025)
Frais de personnel 1 517 209,72 € 1 357 627,25 € 1 293 429,23 € 1 188 765,28 € 1 108 366,73 € 1 008 492,29 € 487,54 € (2025)
Subventions reçues et participations 250 662,68 € 193 151,78 € 200 431,06 € 133 703,13 € 140 374,62 € 107 998,44 € 80,55 € (2025)
Dépenses d'investissement 3 230 352,43 € 2 248 865,02 € 1 510 706,63 € 1 224 358,09 € 1 497 816,99 € 1 150 369,81 € 1 038,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 2 866 816,97 € 1 931 466,94 € 1 060 122,60 € 759 214,19 € 758 020,03 € 712 554,46 € 921,21 € (2025)
Épargne brute 356 288,93 € 340 923,20 € 909 103,68 € 1 318 145,03 € 1 053 061,83 € 700 971,82 € 114,49 € (2025)
Épargne nette -7 246,53 € 24 636,10 € 463 619,13 € 898 814,25 € 370 143,27 € 295 103,47 € -2,33 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -994 516,52 € -1 040 892,90 € 183 726,79 € 1 096 013,29 € 618 623,69 € 368 755,18 € -319,57 € (2025)
Encours de la dette 5 137 134,71 € 4 550 670,17 € 3 465 031,75 € 3 906 938,23 € 4 326 045,96 € 5 006 405,57 € 1 650,75 € (2025)
Annuité de la dette 497 650,98 € 422 139,59 € 543 118,31 € 518 765,85 € 787 133,17 € 525 154,61 € 159,91 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 519 360
Dotation forfaitaire 318 300
Dotation de solidarité rurale (DSR) 126 618

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 519 360,00 € 2026
Dotation forfaitaire 318 300,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 126 618,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Bouvron

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 4 074 070 3 840 710 2 767 630
2024 3 202 630 2 675 380 1 307 770
2023 3 160 800 2 548 270 1 082 830
2022 2 779 120 2 282 980 793 480
2021 2 792 790 2 022 400 788 850
2020 2 803 880 1 971 430 711 430
2019 2 921 160 2 018 920 630 430
2018 2 785 660 2 149 600 324 620
2017 2 769 300 2 131 110 357 910
2016 2 650 470 2 380 500 984 860
2015 2 867 820 2 500 580 2 587 490
2014 2 705 970 2 273 120 2 479 210
2013 2 565 340 2 139 980 743 420
2012 2 601 510 2 156 700 803 050
2011 2 538 920 1 974 720 781 570
2010 2 338 590 1 954 010 1 671 580
2009 2 490 060 1 918 080 1 295 970
2008 2 114 180 1 552 550 3 922 670
2007 2 104 690 1 280 880 1 033 170
2006 2 056 210 1 222 410 1 089 220
2005 2 101 410 1 364 290 1 662 510
2004 2 019 980 1 200 510 747 860
2003 2 352 950 1 073 200 663 960
2002 2 106 500 1 047 120 392 130
2001 1 713 530 885 720 706 660
2000 1 825 780 916 680 1 397 520

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 15 870 823 600 116 130
2024 20 850 796 830 129 930
2023 47 590 760 840 124 800
2022 16 330 599 890 101 350
2021 24 150 570 650 98 220
2020 372 290 362 780 97 660
2019 365 260 357 330 96 520
2018 363 630 346 390 94 440
2017 317 550 320 920 91 680
2016 309 520 313 510 91 460
2015 311 920 307 640 90 600
2014 295 590 298 940 89 770
2013 296 320 292 640 89 140
2012 283 500 297 900 87 650
2011 267 110 286 920 86 220
2010 245 080 262 890 80 370
2009 232 360 240 490 79 310
2008 218 940 230 420 78 370
2007 208 690 222 650 76 720
2006 199 630 210 910 75 400
2005 139 210 203 740 70 110
2004 133 970 155 390 68 870
2003 129 170 151 480 68 050
2002 120 550 146 090 67 560
2001 114 720 143 390 66 930
2000 107 720 141 340 66 210

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 950 000 190 210 259 400
2024 960 000 158 870 203 280
2023 2 070 292 510 329 550
2022 0 339 080 376 780
2021 0 307 420 349 920
2020 0 331 790 386 530
2019 0 328 720 394 310
2018 0 329 310 404 350
2017 100 445 980 529 000
2016 879 900 1 738 200 1 834 620
2015 2 037 340 168 230 269 700
2014 1 679 010 127 720 193 590
2013 30 140 114 640 184 300
2012 0 109 360 183 560
2011 0 104 320 183 230
2010 0 99 520 183 010
2009 650 000 744 940 837 110
2008 2 900 000 923 650 956 990
2007 0 0 0
2006 0 0 0
2005 0 0 0
2004 0 0 0
2003 0 246 980 256 950
2002 0 574 490 605 420
2001 432 680 175 730 228 150
2000 426 860 86 930 119 470

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 3 112 4 074 070,00 € 1 088 060,00 € 114 830,00 € 497 350,00 € 3 840 710,00 € 1 517 210,00 € 1 033 060,00 € 69 540,00 € 62 360,00 € 15 870,00 € 823 600,00 € 116 130,00 € 950 000,00 € 300 260,00 € 2 767 630,00 € 190 210,00 € 259 400,00 €
2024 3 114 3 202 630,00 € 1 075 480,00 € 153 660,00 € 489 090,00 € 2 675 380,00 € 1 357 630,00 € 896 300,00 € 44 410,00 € 72 090,00 € 20 850,00 € 796 830,00 € 129 930,00 € 960 000,00 € 277 240,00 € 1 307 770,00 € 158 870,00 € 203 280,00 €
2023 3 126 3 160 800,00 € 1 057 470,00 € 205 080,00 € 477 730,00 € 2 548 270,00 € 1 292 480,00 € 758 540,00 € 37 040,00 € 140 460,00 € 47 590,00 € 760 840,00 € 124 800,00 € 2 070,00 € 140 170,00 € 1 082 830,00 € 292 510,00 € 329 550,00 €
2022 3 113 2 779 120,00 € 835 070,00 € 218 290,00 € 458 590,00 € 2 282 980,00 € 1 188 770,00 € 635 480,00 € 37 710,00 € 176 700,00 € 16 330,00 € 599 890,00 € 101 350,00 € 0,00 € 401 440,00 € 793 480,00 € 339 080,00 € 376 780,00 €
2021 3 137 2 792 790,00 € 810 930,00 € 184 840,00 € 527 230,00 € 2 022 400,00 € 1 108 370,00 € 532 250,00 € 42 510,00 € 133 220,00 € 24 150,00 € 570 650,00 € 98 220,00 € 0,00 € 142 030,00 € 788 850,00 € 307 420,00 € 349 920,00 €
2020 3 161 2 803 880,00 € 880 740,00 € 173 880,00 € 675 730,00 € 1 971 430,00 € 1 008 490,00 € 614 360,00 € 54 740,00 € 103 490,00 € 372 290,00 € 362 780,00 € 97 660,00 € 0,00 € 359 900,00 € 711 430,00 € 331 790,00 € 386 530,00 €
2019 3 179 2 921 160,00 € 867 960,00 € 153 510,00 € 697 650,00 € 2 018 920,00 € 965 560,00 € 663 110,00 € 65 970,00 € 136 190,00 € 365 260,00 € 357 330,00 € 96 520,00 € 0,00 € 67 910,00 € 630 430,00 € 328 720,00 € 394 310,00 €
2018 3 148 2 785 660,00 € 852 220,00 € 49 640,00 € 684 370,00 € 2 149 600,00 € 991 280,00 € 771 730,00 € 77 100,00 € 130 290,00 € 363 630,00 € 346 390,00 € 94 440,00 € 0,00 € 110 060,00 € 324 620,00 € 329 310,00 € 404 350,00 €
2017 3 114 2 769 300,00 € 785 500,00 € 47 860,00 € 655 270,00 € 2 131 110,00 € 1 097 260,00 € 592 820,00 € 86 350,00 € 163 780,00 € 317 550,00 € 320 920,00 € 91 680,00 € 100,00 € 80 000,00 € 357 910,00 € 445 980,00 € 529 000,00 €
2016 3 057 2 650 470,00 € 765 640,00 € 26 890,00 € 694 900,00 € 2 380 500,00 € 1 094 050,00 € 829 680,00 € 97 460,00 € 155 550,00 € 309 520,00 € 313 510,00 € 91 460,00 € 879 900,00 € 726 000,00 € 984 860,00 € 1 738 200,00 € 1 834 620,00 €
2015 3 001 2 867 820,00 € 787 340,00 € 210,00 € 697 330,00 € 2 500 580,00 € 1 136 730,00 € 724 400,00 € 106 100,00 € 171 370,00 € 311 920,00 € 307 640,00 € 90 600,00 € 2 037 340,00 € 66 120,00 € 2 587 490,00 € 168 230,00 € 269 700,00 €
2014 2 957 2 705 970,00 € 762 040,00 € -570,00 € 697 850,00 € 2 273 120,00 € 1 002 420,00 € 719 050,00 € 68 160,00 € 178 830,00 € 295 590,00 € 298 940,00 € 89 770,00 € 1 679 010,00 € 219 830,00 € 2 479 210,00 € 127 720,00 € 193 590,00 €
2013 2 915 2 565 340,00 € 725 480,00 € 27 180,00 € 698 350,00 € 2 139 980,00 € 938 950,00 € 769 220,00 € 69 660,00 € 191 060,00 € 296 320,00 € 292 640,00 € 89 140,00 € 30 140,00 € 32 940,00 € 743 420,00 € 114 640,00 € 184 300,00 €
2012 2 860 2 601 510,00 € 716 110,00 € 26 450,00 € 611 860,00 € 2 156 700,00 € 881 760,00 € 811 310,00 € 74 340,00 € 149 520,00 € 283 500,00 € 297 900,00 € 87 650,00 € 0,00 € 97 720,00 € 803 050,00 € 109 360,00 € 183 560,00 €
2011 2 784 2 538 920,00 € 687 220,00 € 91 610,00 € 566 820,00 € 1 974 720,00 € 792 900,00 € 730 510,00 € 79 290,00 € 128 930,00 € 267 110,00 € 286 920,00 € 86 220,00 € 0,00 € 95 790,00 € 781 570,00 € 104 320,00 € 183 230,00 €
2010 2 706 2 338 590,00 € 586 300,00 € 71 000,00 € 555 550,00 € 1 954 010,00 € 805 710,00 € 500 160,00 € 83 490,00 € 142 210,00 € 245 080,00 € 262 890,00 € 80 370,00 € 0,00 € 84 530,00 € 1 671 580,00 € 99 520,00 € 183 010,00 €
2009 2 631 2 490 060,00 € 562 140,00 € 99 830,00 € 537 710,00 € 1 918 080,00 € 768 250,00 € 610 600,00 € 92 180,00 € 196 070,00 € 232 360,00 € 240 490,00 € 79 310,00 € 650 000,00 € 681 280,00 € 1 295 970,00 € 744 940,00 € 837 110,00 €
2008 2 461 2 114 180,00 € 528 850,00 € 95 610,00 € 451 240,00 € 1 552 550,00 € 684 450,00 € 568 660,00 € 33 340,00 € 202 210,00 € 218 940,00 € 230 420,00 € 78 370,00 € 2 900 000,00 € 475 790,00 € 3 922 670,00 € 923 650,00 € 956 990,00 €
2007 2 461 2 104 690,00 € 509 230,00 € 94 240,00 € 463 560,00 € 1 280 880,00 € 629 990,00 € 395 560,00 € 10,00 € 194 250,00 € 208 690,00 € 222 650,00 € 76 720,00 € 0,00 € 281 800,00 € 1 033 170,00 € 0,00 € 0,00 €
2006 2 461 2 056 210,00 € 486 660,00 € 81 130,00 € 473 890,00 € 1 222 410,00 € 593 020,00 € 411 630,00 € 0,00 € 148 330,00 € 199 630,00 € 210 910,00 € 75 400,00 € 0,00 € 147 630,00 € 1 089 220,00 € 0,00 € 0,00 €
2005 2 461 2 101 410,00 € 1 148 180,00 € 69 350,00 € 602 700,00 € 1 364 290,00 € 580 530,00 € 500 800,00 € 10,00 € 161 250,00 € 139 210,00 € 203 740,00 € 70 110,00 € 0,00 € 56 470,00 € 1 662 510,00 € 0,00 € 0,00 €
2004 2 461 2 019 980,00 € 1 087 810,00 € 62 210,00 € 588 570,00 € 1 200 510,00 € 487 220,00 € 393 220,00 € 0,00 € 165 700,00 € 133 970,00 € 155 390,00 € 68 870,00 € 0,00 € 19 710,00 € 747 860,00 € 0,00 € 0,00 €
2003 2 461 2 352 950,00 € 1 465 490,00 € 54 000,00 € 439 670,00 € 1 073 200,00 € 471 360,00 € 387 850,00 € 14 130,00 € 143 820,00 € 129 170,00 € 151 480,00 € 68 050,00 € 0,00 € 30 130,00 € 663 960,00 € 246 980,00 € 256 950,00 €
2002 2 461 2 106 500,00 € 1 287 080,00 € 50 350,00 € 438 670,00 € 1 047 120,00 € 404 610,00 € 394 040,00 € 48 460,00 € 124 760,00 € 120 550,00 € 146 090,00 € 67 560,00 € 0,00 € 9 900,00 € 392 130,00 € 574 490,00 € 605 420,00 €
2001 2 461 1 713 530,00 € 1 002 760,00 € 47 090,00 € 421 980,00 € 885 720,00 € 355 350,00 € 296 420,00 € 52 440,00 € 106 040,00 € 114 720,00 € 143 390,00 € 66 930,00 € 432 680,00 € 1 850,00 € 706 660,00 € 175 730,00 € 228 150,00 €
2000 2 461 1 825 780,00 € 1 130 700,00 € 46 080,00 € 447 160,00 € 916 680,00 € 318 810,00 € 285 300,00 € 33 010,00 € 85 620,00 € 107 720,00 € 141 340,00 € 66 210,00 € 426 860,00 € 124 020,00 € 1 397 520,00 € 86 930,00 € 119 470,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Loire-Atlantique

  • Population 1 502 050 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 393 284 771,85 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 345 795 631,37 € Année 2025
  • Encours de la dette 672 848 839,21 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 315 marchés
  • Montant des marchés notifiés 196 979 995,37 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 393 284 771,85 1 345 795 631,37
2024 1 337 695 925 1 299 395 236,53
2023 1 363 668 212,38 1 281 735 590,93
2022 1 386 833 424,23 1 160 388 184,73
2021 1 371 731 235,89 1 101 129 168,36
2020 1 240 820 677,28 1 087 049 324,57

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 393 284 771,85 € 1 337 695 925,00 € 1 363 668 212,38 € 1 386 833 424,23 € 1 371 731 235,89 € 1 240 820 677,28 € 927,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 345 795 631,37 € 1 299 395 236,53 € 1 281 735 590,93 € 1 160 388 184,73 € 1 101 129 168,36 € 1 087 049 324,57 € 895,97 € (2025)
Impôts locaux 67 408 000,00 € 72 837 091,00 € 70 766 270,00 € 164 271 606,00 € 171 773 992,00 € 433 329 233,00 € 44,88 € (2025)
Frais de personnel 262 070 571,84 € 255 459 106,96 € 247 204 028,85 € 229 740 454,68 € 221 748 489,94 € 214 344 896,33 € 174,48 € (2025)
Subventions reçues et participations 154 784 144,64 € 154 499 124,87 € 140 374 690,72 € 119 125 968,32 € 104 331 790,90 € 92 360 102,31 € 103,05 € (2025)
Dépenses d'investissement 201 783 239,24 € 243 484 439,55 € 306 888 507,39 € 289 512 162,21 € 289 357 055,89 € 267 609 024,44 € 134,34 € (2025)
Dépenses d'équipement 99 843 364,24 € 143 848 484,03 € 203 056 349,10 € 177 080 977,30 € 147 214 883,61 € 148 015 794,04 € 66,47 € (2025)
Épargne brute 47 489 140,48 € 38 300 688,47 € 81 932 621,45 € 226 445 239,50 € 270 602 067,53 € 153 771 352,71 € 31,62 € (2025)
Épargne nette -11 578 460,05 € -20 064 951,16 € 25 102 805,31 € 170 355 329,11 € 211 367 487,56 € 103 473 135,29 € -7,71 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -30 387 457,94 € -84 026 231,98 € -114 675 779,56 € 32 874 537,45 € 78 798 995,59 € -25 890 996,56 € -20,23 € (2025)
Encours de la dette 672 848 839,21 € 641 803 484,58 € 578 058 798,41 € 539 779 444,79 € 595 746 306,87 € 604 873 906,24 € 447,95 € (2025)
Annuité de la dette 77 159 557,20 € 76 838 165,04 € 70 951 387,84 € 66 497 617,70 € 70 318 837,85 € 62 306 213,64 € 51,37 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 131 523 019
Dotation forfaitaire 97 828 777
Dotation de compensation 11 478 273
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 131 523 019,00 € 2026
Dotation forfaitaire 97 828 777,00 € 2026
Dotation de compensation 11 478 273,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Pays de la Loire

  • Population 3 968 665 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 419 270 859,30 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 086 960 248,11 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 271 065 956,56 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 123 marchés
  • Montant des marchés notifiés 74 154 195,63 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 419 270 859,30 1 086 960 248,11
2024 1 364 492 167,58 1 123 094 060,69
2023 1 388 137 969,59 1 101 647 263,43
2022 1 344 808 132,03 1 069 284 023,81
2021 1 283 674 214,32 1 065 491 407,13
2020 1 218 684 173,08 1 001 856 292,57

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 419 270 859,30 € 1 364 492 167,58 € 1 388 137 969,59 € 1 344 808 132,03 € 1 283 674 214,32 € 1 218 684 173,08 € 357,62 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 086 960 248,11 € 1 123 094 060,69 € 1 101 647 263,43 € 1 069 284 023,81 € 1 065 491 407,13 € 1 001 856 292,57 € 273,89 € (2025)
Impôts locaux -31 369 897,00 € -15 560 183,00 € -15 060 234,00 € -16 383 406,00 € -144 918,00 € 485 677 410,00 € -7,90 € (2025)
Frais de personnel 194 768 299,06 € 191 028 532,46 € 185 388 375,53 € 178 998 728,73 € 173 427 631,94 € 166 750 714,60 € 49,08 € (2025)
Subventions reçues et participations 86 308 238,66 € 59 422 037,70 € 97 273 203,92 € 117 129 117,66 € 110 145 511,75 € 90 500 666,44 € 21,75 € (2025)
Dépenses d'investissement 726 424 592,41 € 763 583 047,35 € 712 955 458,43 € 725 914 753,18 € 754 684 113,41 € 739 223 978,71 € 183,04 € (2025)
Dépenses d'équipement 194 896 172,73 € 189 600 637,56 € 150 778 687,80 € 151 226 322,68 € 194 024 306,81 € 127 384 708,55 € 49,11 € (2025)
Épargne brute 332 310 611,19 € 241 398 106,89 € 286 490 706,16 € 275 524 108,22 € 218 182 807,19 € 216 827 880,51 € 83,73 € (2025)
Épargne nette 205 246 209,03 € 110 351 850,74 € 161 643 864,46 € 151 923 095,72 € 99 476 379,08 € 110 999 402,43 € 51,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -37 162 714,86 € -109 360 218,24 € -34 045 280,33 € -39 981 037,26 € -152 475 907,18 € -169 870 883,30 € -9,36 € (2025)
Encours de la dette 2 271 065 956,56 € 2 214 290 056,20 € 2 105 336 312,35 € 2 120 073 565,12 € 2 004 089 054,42 € 1 846 354 476,57 € 572,25 € (2025)
Annuité de la dette 171 501 349,84 € 176 255 507,87 € 160 839 147,70 € 151 560 414,25 € 145 504 431,77 € 132 821 666,88 € 43,21 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 579 408
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 579 408

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 579 408,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 579 408,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 846 55 223 834,00 € 1 594 880,00 € 842 35 050 576,00 € 1 300 45 841 064,00 € 568 13 533 053,00 €
2023 1 789 51 991 176,00 € 1 511 467,00 € 763 32 025 490,00 € 1 258 43 332 487,00 € 561 12 508 312,00 €
2022 1 777 47 561 199,00 € 1 294 458,00 € 718 28 198 985,00 € 1 242 39 585 676,00 € 552 11 757 022,00 €
2021 1 737 44 064 129,00 € 1 248 074,00 € 689 25 746 962,00 € 1 210 36 185 569,00 € 566 11 297 748,00 €
2020 1 741 42 085 674,00 € 1 158 511,00 € 668 23 689 218,00 € 1 203 34 594 970,00 € 572 11 154 935,00 €
2019 1 704 40 739 374,00 € 1 165 685,00 € 791 25 118 894,00 € 1 172 33 718 378,00 € 569 10 846 556,00 €
2018 1 660 39 964 080,00 € -417 523,00 € 811 25 961 846,00 € 1 157 33 069 475,00 € 553 10 193 104,00 €
2017 1 660 37 749 269,00 € 1 060 432,00 € 600 20 340 985,00 € 1 164 31 292 245,00 € 569 10 171 163,00 €
2016 1 630 36 212 148,00 € 876 669,00 € 579 19 036 735,00 € 1 121 29 436 821,00 € 556 9 957 689,00 €
2015 1 645 35 438 682,00 € 894 463,00 € 577 18 489 497,00 € 1 123 29 133 599,00 € 549 9 963 758,00 €
2014 1 618 34 798 422,00 € 865 772,00 € 592 18 560 878,00 € 1 095 28 294 758,00 € 551 9 671 102,00 €
2013 1 575 34 086 120,00 € 899 014,00 € 624 19 666 238,00 € 1 073 27 953 248,00 € 517 9 261 126,00 €
2012 1 578 33 712 340,00 € 855 286,00 € 734 21 557 759,00 € 1 073 27 673 740,00 € 532 8 769 842,00 €
2011 1 602 32 826 946,00 € 663 839,00 € 852 23 903 253,00 € 1 104 27 677 515,00 € 520 8 499 627,00 €
2010 1 590 31 129 106,00 € 385 617,00 € 771 21 243 345,00 € 1 103 26 116 579,00 € 520 8 122 640,00 €
2009 1 588 29 747 363,00 € 331 333,00 € 751 20 583 109,00 € 1 080 24 987 035,00 € 523 7 966 231,00 €
2008 1 554 28 823 522,00 € 319 769,00 € 728 19 824 963,00 € 1 048 24 058 484,00 € 522 7 752 519,00 €
2007 1 517 26 978 470,00 € 482 749,00 € 729 18 756 576,00 € 1 000 22 314 770,00 € 526 7 599 252,00 €
2006 1 504 25 791 079,00 € 429 832,00 € 700 17 635 765,00 € 997 21 240 820,00 € 504 7 077 829,00 €
2005 1 500 19 880 971,00 € 633 338,00 € 708 13 563 027,00 € 986 20 001 108,00 € 508 6 997 871,00 €
2004 1 476 19 456 401,00 € 744 919,00 € 667 13 203 871,00 € 953 19 188 421,00 € 504 6 581 255,00 €
2003 1 453 18 066 304,00 € 601 470,00 € 620 11 859 327,00 € 924 18 113 200,00 € 498 6 343 385,00 €
2002 1 408 17 100 045,00 € 549 823,00 € 587 10 924 072,00 € 914 17 812 557,00 € 492 5 958 530,00 €
2001 1 389 15 810 815,00 € 484 800,00 € 570 9 919 739,00 € 874 15 971 485,00 € 482 5 698 464,00 €
2000 — — 609 541,17 € 543 9 023 800,95 € — — — —
1999 — — 618 755,50 € 538 8 603 822,96 € — — — —
1998 — — 574 721,67 € 506 8 000 739,68 € — — — —
1997 — — 467 430,03 € 429 6 848 194,93 € — — — —
1996 — — 493 302,91 € 391 6 481 448,63 € — — — —
1995 — — 550 104,66 € 387 6 366 222,79 € — — — —
1994 — — 540 125,19 € 366 6 019 806,63 € — — — —
1993 — — 522 623,28 € 384 6 045 908,65 € — — — —
1992 — — 541 673,46 € 362 5 686 666,96 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Loire-Atlantique

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 873 173 29 935 228 806,00 € 1 695 019 103,00 €
2023 863 016 28 382 100 763,00 € 1 544 799 091,00 €
2022 852 053 26 946 706 610,00 € 1 523 303 380,00 €
2021 838 544 25 437 067 185,00 € 1 489 423 571,00 €
2020 825 468 23 882 207 870,00 € 1 364 288 211,00 €
2019 809 681 23 352 059 587,00 € 1 433 654 181,00 €
2018 787 543 22 592 189 676,00 € 832 198 477,00 €
2017 775 287 21 481 173 713,00 € 1 252 058 405,00 €
2016 757 943 20 622 001 839,00 € 1 192 877 471,00 €
2015 746 908 20 056 524 412,00 € 1 162 745 283,00 €
2014 733 019 19 512 835 438,00 € 1 129 889 322,00 €
2013 723 183 19 203 593 682,00 € 1 102 775 182,00 €
2012 713 339 18 602 852 023,00 € 1 028 144 745,00 €
2011 702 607 18 056 929 689,00 € 915 215 241,00 €
2010 710 889 17 149 223 743,00 € 769 536 025,00 €
2009 702 745 16 542 931 986,00 € 715 558 008,00 €
2008 696 147 16 318 275 076,00 € 689 597 935,00 €
2007 686 093 15 729 239 562,00 € 795 271 953,00 €
2006 676 188 14 947 099 423,00 € 747 701 333,00 €
2005 663 423 11 460 915 616,00 € 827 649 767,00 €
2004 655 706 11 076 177 606,00 € 796 803 225,00 €
2003 645 288 10 617 143 901,00 € 759 090 859,00 €
2002 633 224 10 088 546 502,00 € 706 433 923,00 €
2001 621 879 9 478 337 847,00 € 683 646 611,00 €
2000 — — 748 139 116,74 €
1999 — — 734 405 043,47 €
1998 — — 688 876 558,07 €
1997 — — 621 769 001,17 €
1996 — — 577 250 233,63 €
1995 — — 628 564 774,83 €
1994 — — 605 393 791,36 €
1993 — — 591 195 747,43 €
1992 — — 626 578 166,56 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Pays de la Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 2 292 707 74 020 049 131,00 € 3 583 772 537,00 €
2023 2 269 070 70 002 054 013,00 € 3 220 883 798,00 €
2022 2 243 751 66 506 904 478,00 € 3 204 653 571,00 €
2021 2 210 261 62 977 817 201,00 € 3 178 902 275,00 €
2020 2 181 048 59 207 925 171,00 € 2 886 220 945,00 €
2019 2 143 808 57 585 447 784,00 € 2 999 947 645,00 €
2018 2 095 900 56 175 189 831,00 € 972 126 596,00 €
2017 2 075 805 53 952 389 078,00 € 2 673 799 796,00 €
2016 2 045 384 52 280 034 939,00 € 2 561 448 951,00 €
2015 2 026 285 51 147 357 875,00 € 2 581 417 951,00 €
2014 2 004 265 50 157 244 993,00 € 2 533 044 439,00 €
2013 1 986 438 49 356 166 912,00 € 2 461 358 921,00 €
2012 1 965 778 48 083 301 736,00 € 2 351 071 048,00 €
2011 1 943 984 46 715 621 786,00 € 2 066 196 041,00 €
2010 1 971 487 44 740 768 388,00 € 1 703 436 157,00 €
2009 1 949 679 43 130 947 283,00 € 1 556 992 328,00 €
2008 1 937 276 42 845 160 458,00 € 1 494 887 800,00 €
2007 1 910 658 41 245 038 227,00 € 1 752 159 393,00 €
2006 1 884 167 39 305 035 546,00 € 1 661 017 677,00 €
2005 1 853 402 30 151 080 019,00 € 1 893 251 241,00 €
2004 1 832 134 29 266 985 750,00 € 1 853 840 446,00 €
2003 1 806 668 28 153 271 867,00 € 1 777 631 832,00 €
2002 1 777 486 26 807 369 177,00 € 1 670 077 200,00 €
2001 1 747 271 25 383 802 999,00 € 1 628 452 762,00 €
2000 — — 1 821 214 317,55 €
1999 — — 1 837 886 585,71 €
1998 — — 1 736 089 763,51 €
1997 — — 1 573 575 378,26 €
1996 — — 1 463 985 801,36 €
1995 — — 1 592 529 636,09 €
1994 — — 1 520 513 295,08 €
1993 — — 1 486 348 789,02 €
1992 — — 1 579 957 428,31 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Emmanuel VAN BRACKEL :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

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  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Emmanuel VAN BRACKEL, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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