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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Freddy Staath, maire de Bouxwiller

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Bouxwiller
Territoire
Bouxwiller
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Freddy Staath est maire de Bouxwiller. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Bouxwiller. Ce mandat a commencé le 22 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 50 ans (né le 08/03/1976)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre de la fonction publique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat22/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Bouxwiller. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 27 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation61,83 %
  • Inscrits2 903
  • Bureaux de vote4 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 61,83 % (1 795 votants sur 2 903 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 16,16 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (44,75 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 3 candidatures, 1 728 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE POUR BOUXWILLER ET SES VILLAGES ASSOCIÉS Liste divers droite 811 46,93 % —
2e """Bouxwiller en Action !"" ""Engagement et Expérience d'une Equipe pour l'avenir de nos 4 communes""" Liste divers droite 656 37,96 % —
3e BOUXWILLER TERRE D'HISTOIRE VILLE D'AVENIR Liste d'extrême-droite 261 15,10 % —
Second tour — 2 candidatures, 1 730 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Freddy STAATH
ENSEMBLE POUR BOUXWILLER ET SES VILLAGES ASSOCIÉS		 Liste divers droite 952 55,03 % —
2e Patrick MICHEL
"""Bouxwiller en Action !"" ""Engagement et Expérience d'une Equipe pour l'avenir de nos 4 communes"""		 Liste divers droite 778 44,97 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Freddy STAATH 952
Patrick MICHEL 778

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 1 730
Blancs 42
Nuls 23
Abstentions 1 108

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 16,16 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (44,75 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Liste divers droite 84,90 % 100,00 % -15,10 points
Liste d'extrême-droite 15,10 % — —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 67061
Commune Bouxwiller
Département Bas-Rhin
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 3 754 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 6

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Bouxwiller

Inscrits2 903
Votants1 795
Participation61,83 %
Abstentions1 108
Suffrages exprimés1 730
Votes blancs42
Votes nuls23
Bureaux de vote4

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Bouxwiller1 2 08658,49 %1 174
Bouxwiller2 19673,47 %142
Bouxwiller3 46067,39 %303
Bouxwiller4 16175,16 %111

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Bouxwiller

  • Population 3 785 habitants
  • Recettes de fonctionnement 6 897 062,78 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 5 849 509,61 € Année 2025
  • Encours de la dette 4 429 526,56 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 6 marchés
  • Montant des marchés notifiés 213 748,72 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 6 897 062,78 5 849 509,61
2024 4 814 328,02 3 921 365,08
2023 5 232 400,45 4 307 774,69
2022 4 332 703,12 3 243 934,34
2021 4 592 914,87 3 621 193,14
2020 4 206 363,59 3 064 014,62

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 6 897 062,78 € 4 814 328,02 € 5 232 400,45 € 4 332 703,12 € 4 592 914,87 € 4 206 363,59 € 1 822,21 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 5 849 509,61 € 3 921 365,08 € 4 307 774,69 € 3 243 934,34 € 3 621 193,14 € 3 064 014,62 € 1 545,45 € (2025)
Impôts locaux 2 678 823,54 € 2 690 017,61 € 2 435 187,10 € 2 358 553,86 € 2 314 997,14 € 2 334 078,19 € 707,75 € (2025)
Frais de personnel 2 143 303,20 € 2 097 054,00 € 1 918 436,98 € 1 785 621,74 € 1 747 907,29 € 1 651 821,60 € 566,26 € (2025)
Subventions reçues et participations 1 873 918,72 € 36 073,28 € 71 720,38 € 21 295,80 € 101 100,29 € 71 383,04 € 495,09 € (2025)
Dépenses d'investissement 4 567 064,06 € 4 377 797,05 € 1 389 214,52 € 2 738 091,19 € 4 002 202,30 € 2 096 442,52 € 1 206,62 € (2025)
Dépenses d'équipement 3 862 494,24 € 3 913 828,64 € 972 633,43 € 2 316 451,76 € 2 950 285,43 € 1 566 786,96 € 1 020,47 € (2025)
Épargne brute 1 047 553,17 € 892 962,94 € 924 625,76 € 1 088 768,78 € 971 721,73 € 1 142 348,97 € 276,76 € (2025)
Épargne nette 491 976,20 € 517 745,40 € 553 371,02 € 717 507,30 € -45 602,09 € 722 327,33 € 129,98 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -1 175 833,59 € -2 051 981,42 € 395 666,24 € -725 998,23 € -331 748,43 € 295 801,87 € -310,66 € (2025)
Encours de la dette 4 429 526,56 € 4 982 718,53 € 2 702 082,02 € 3 071 303,05 € 3 441 220,53 € 3 805 786,35 € 1 170,28 € (2025)
Annuité de la dette 657 687,69 € 434 529,74 € 430 588,60 € 441 468,56 € 1 098 285,08 € 514 385,73 € 173,76 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 374 476
Dotation de solidarité rurale (DSR) 274 085
Dotation forfaitaire 97 432

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 374 476,00 € 2026
Dotation forfaitaire 97 432,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 274 085,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Bouxwiller

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 4 956 580 6 385 660 3 215 720
2024 4 382 950 3 735 860 3 160 520
2023 4 541 960 3 806 100 865 360
2022 4 066 420 3 414 160 1 108 840
2021 4 077 410 3 567 330 1 967 850
2020 3 693 380 3 439 460 671 780
2019 3 915 670 3 746 850 1 567 530
2018 3 849 710 3 726 790 900 160
2017 3 993 560 3 573 730 1 544 570
2016 3 762 100 3 472 610 982 020
2015 3 859 520 3 343 710 1 615 560
2014 4 019 810 3 570 240 1 666 010
2013 3 829 750 3 488 400 2 713 440
2012 3 828 570 2 994 320 3 263 560
2011 3 973 210 3 158 270 4 310 680
2010 3 706 250 2 768 610 1 796 200
2009 3 502 710 2 893 020 1 789 120
2008 3 763 810 3 019 320 1 845 320
2007 3 595 940 2 641 370 2 252 800
2006 3 552 210 2 596 130 2 867 830
2005 3 700 800 2 560 640 1 671 030
2004 3 328 040 2 239 170 3 940 710
2003 3 758 590 2 280 180 2 891 980
2002 3 149 860 1 976 990 1 929 220
2001 3 202 100 2 047 510 1 667 120
2000 2 869 860 1 745 800 2 891 150

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 25 460 1 640 150 78 520
2024 34 050 1 558 060 87 860
2023 32 460 1 405 900 79 920
2022 17 650 1 319 710 73 150
2021 21 840 1 273 760 70 740
2020 585 420 722 950 64 340
2019 580 030 706 970 62 950
2018 541 310 677 570 60 190
2017 531 520 664 220 58 890
2016 525 470 630 120 58 440
2015 521 550 616 360 58 340
2014 502 130 596 380 57 950
2013 501 640 593 430 58 820
2012 484 560 573 580 57 900
2011 449 960 548 820 56 380
2010 424 820 520 250 54 760
2009 409 280 498 700 53 520
2008 387 030 475 470 52 280
2007 375 010 464 450 51 480
2006 357 790 448 870 50 610
2005 354 130 431 460 61 800
2004 333 500 405 500 60 580
2003 277 660 315 130 51 100
2002 259 670 297 790 49 970
2001 247 860 284 600 48 590
2000 237 080 272 580 47 970

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 366 630 438 120
2024 2 654 000 188 310 210 850
2023 0 187 260 203 600
2022 0 186 240 207 570
2021 0 835 230 861 200
2020 0 339 250 402 710
2019 460 000 312 840 385 150
2018 0 249 130 329 200
2017 0 248 390 337 640
2016 304 300 232 450 330 870
2015 0 231 750 338 580
2014 0 231 050 347 740
2013 0 230 380 356 130
2012 1 500 000 179 720 279 140
2011 1 500 000 80 010 104 280
2010 500 000 50 860 58 740
2009 0 68 350 75 060
2008 0 89 650 101 880
2007 0 84 140 101 900
2006 0 78 980 102 840
2005 0 92 630 121 090
2004 0 93 250 127 400
2003 0 87 910 127 400
2002 0 87 760 132 730
2001 91 470 246 630 296 790
2000 379 200 83 360 133 960

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 3 785 4 956 580,00 € 1 716 310,00 € 148 900,00 € 406 820,00 € 6 385 660,00 € 1 896 570,00 € 1 119 400,00 € 71 540,00 € 1 960 740,00 € 25 460,00 € 1 640 150,00 € 78 520,00 € 0,00 € 562 240,00 € 3 215 720,00 € 366 630,00 € 438 120,00 €
2024 3 790 4 382 950,00 € 1 738 910,00 € 173 320,00 € 404 740,00 € 3 735 860,00 € 1 821 530,00 € 1 090 870,00 € 22 590,00 € 174 710,00 € 34 050,00 € 1 558 060,00 € 87 860,00 € 2 654 000,00 € 693 250,00 € 3 160 520,00 € 188 310,00 € 210 850,00 €
2023 3 814 4 541 960,00 € 1 484 090,00 € 233 180,00 € 401 750,00 € 3 806 100,00 € 1 684 120,00 € 1 258 260,00 € 16 500,00 € 96 710,00 € 32 460,00 € 1 405 900,00 € 79 920,00 € 0,00 € 145 550,00 € 865 360,00 € 187 260,00 € 203 600,00 €
2022 3 834 4 066 420,00 € 1 386 910,00 € 181 450,00 € 384 540,00 € 3 414 160,00 € 1 575 330,00 € 875 150,00 € 21 340,00 € 147 500,00 € 17 650,00 € 1 319 710,00 € 73 150,00 € 0,00 € 92 890,00 € 1 108 840,00 € 186 240,00 € 207 570,00 €
2021 3 943 4 077 410,00 € 1 343 980,00 € 86 070,00 € 396 240,00 € 3 567 330,00 € 1 559 820,00 € 827 510,00 € 25 970,00 € 128 610,00 € 21 840,00 € 1 273 760,00 € 70 740,00 € 0,00 € 466 810,00 € 1 967 850,00 € 835 230,00 € 861 200,00 €
2020 4 053 3 693 380,00 € 1 373 980,00 € 87 860,00 € 410 870,00 € 3 439 460,00 € 1 651 820,00 € 887 190,00 € 63 470,00 € 119 300,00 € 585 420,00 € 722 950,00 € 64 340,00 € 0,00 € 271 840,00 € 671 780,00 € 339 250,00 € 402 710,00 €
2019 4 169 3 915 670,00 € 1 355 080,00 € 77 050,00 € 431 160,00 € 3 746 850,00 € 1 666 340,00 € 1 005 360,00 € 73 410,00 € 125 320,00 € 580 030,00 € 706 970,00 € 62 950,00 € 460 000,00 € 393 890,00 € 1 567 530,00 € 312 840,00 € 385 150,00 €
2018 4 178 3 849 710,00 € 1 283 090,00 € 78 750,00 € 435 340,00 € 3 726 790,00 € 1 581 970,00 € 1 024 640,00 € 81 030,00 € 132 030,00 € 541 310,00 € 677 570,00 € 60 190,00 € 0,00 € 71 670,00 € 900 160,00 € 249 130,00 € 329 200,00 €
2017 4 163 3 993 560,00 € 1 258 210,00 € 83 420,00 € 439 090,00 € 3 573 730,00 € 1 567 980,00 € 952 550,00 € 89 450,00 € 128 620,00 € 531 520,00 € 664 220,00 € 58 890,00 € 0,00 € 508 900,00 € 1 544 570,00 € 248 390,00 € 337 640,00 €
2016 4 143 3 762 100,00 € 1 221 180,00 € 74 650,00 € 473 520,00 € 3 472 610,00 € 1 461 370,00 € 945 080,00 € 98 660,00 € 141 200,00 € 525 470,00 € 630 120,00 € 58 440,00 € 304 300,00 € 387 500,00 € 982 020,00 € 232 450,00 € 330 870,00 €
2015 4 122 3 859 520,00 € 1 198 450,00 € 62 070,00 € 538 730,00 € 3 343 710,00 € 1 489 320,00 € 817 330,00 € 107 270,00 € 130 430,00 € 521 550,00 € 616 360,00 € 58 340,00 € 0,00 € 124 150,00 € 1 615 560,00 € 231 750,00 € 338 580,00 €
2014 4 088 4 019 810,00 € 1 159 240,00 € 58 640,00 € 593 620,00 € 3 570 240,00 € 1 493 930,00 € 849 540,00 € 116 790,00 € 143 690,00 € 502 130,00 € 596 380,00 € 57 950,00 € 0,00 € 271 860,00 € 1 666 010,00 € 231 050,00 € 347 740,00 €
2013 4 035 3 829 750,00 € 1 174 790,00 € 61 720,00 € 602 150,00 € 3 488 400,00 € 1 420 960,00 € 878 460,00 € 125 930,00 € 133 710,00 € 501 640,00 € 593 430,00 € 58 820,00 € 0,00 € 1 047 610,00 € 2 713 440,00 € 230 380,00 € 356 130,00 €
2012 3 988 3 828 570,00 € 1 118 760,00 € 59 150,00 € 587 040,00 € 2 994 320,00 € 1 300 490,00 € 793 630,00 € 107 000,00 € 137 930,00 € 484 560,00 € 573 580,00 € 57 900,00 € 1 500 000,00 € 1 758 800,00 € 3 263 560,00 € 179 720,00 € 279 140,00 €
2011 4 024 3 973 210,00 € 1 069 740,00 € 57 980,00 € 568 480,00 € 3 158 270,00 € 1 311 160,00 € 696 770,00 € 34 010,00 € 131 760,00 € 449 960,00 € 548 820,00 € 56 380,00 € 1 500 000,00 € 554 880,00 € 4 310 680,00 € 80 010,00 € 104 280,00 €
2010 4 063 3 706 250,00 € 1 000 960,00 € 54 080,00 € 580 550,00 € 2 768 610,00 € 1 309 550,00 € 664 090,00 € 10 640,00 € 119 730,00 € 424 820,00 € 520 250,00 € 54 760,00 € 500 000,00 € 447 200,00 € 1 796 200,00 € 50 860,00 € 58 740,00 €
2009 4 106 3 502 710,00 € 961 970,00 € 64 770,00 € 585 040,00 € 2 893 020,00 € 1 212 930,00 € 648 370,00 € 11 680,00 € 120 430,00 € 409 280,00 € 498 700,00 € 53 520,00 € 0,00 € 456 960,00 € 1 789 120,00 € 68 350,00 € 75 060,00 €
2008 3 731 3 763 810,00 € 915 830,00 € 71 280,00 € 522 860,00 € 3 019 320,00 € 1 157 240,00 € 620 470,00 € 28 820,00 € 115 870,00 € 387 030,00 € 475 470,00 € 52 280,00 € 0,00 € 351 670,00 € 1 845 320,00 € 89 650,00 € 101 880,00 €
2007 3 731 3 595 940,00 € 892 430,00 € 47 520,00 € 511 580,00 € 2 641 370,00 € 1 119 710,00 € 651 490,00 € 56 670,00 € 111 600,00 € 375 010,00 € 464 450,00 € 51 480,00 € 0,00 € 561 060,00 € 2 252 800,00 € 84 140,00 € 101 900,00 €
2006 3 731 3 552 210,00 € 859 350,00 € 51 410,00 € 496 480,00 € 2 596 130,00 € 1 108 200,00 € 597 360,00 € 36 320,00 € 115 000,00 € 357 790,00 € 448 870,00 € 50 610,00 € 0,00 € 242 180,00 € 2 867 830,00 € 78 980,00 € 102 840,00 €
2005 3 731 3 700 800,00 € 851 620,00 € 48 050,00 € 481 430,00 € 2 560 640,00 € 1 090 050,00 € 541 540,00 € 48 260,00 € 144 700,00 € 354 130,00 € 431 460,00 € 61 800,00 € 0,00 € 579 940,00 € 1 671 030,00 € 92 630,00 € 121 090,00 €
2004 3 731 3 328 040,00 € 809 260,00 € 50 040,00 € 461 360,00 € 2 239 170,00 € 1 032 440,00 € 462 460,00 € 51 530,00 € 150 470,00 € 333 500,00 € 405 500,00 € 60 580,00 € 0,00 € 1 469 450,00 € 3 940 710,00 € 93 250,00 € 127 400,00 €
2003 3 731 3 758 590,00 € 1 791 440,00 € 45 700,00 € 445 350,00 € 2 280 180,00 € 970 160,00 € 424 090,00 € 56 340,00 € 186 310,00 € 277 660,00 € 315 130,00 € 51 100,00 € 0,00 € 1 011 510,00 € 2 891 980,00 € 87 910,00 € 127 400,00 €
2002 3 731 3 149 860,00 € 1 553 270,00 € 46 380,00 € 436 420,00 € 1 976 990,00 € 979 440,00 € 374 920,00 € 45 110,00 € 164 910,00 € 259 670,00 € 297 790,00 € 49 970,00 € 0,00 € 136 550,00 € 1 929 220,00 € 87 760,00 € 132 730,00 €
2001 3 731 3 202 100,00 € 1 568 440,00 € 42 920,00 € 425 120,00 € 2 047 510,00 € 952 960,00 € 361 470,00 € 51 570,00 € 163 240,00 € 247 860,00 € 284 600,00 € 48 590,00 € 91 470,00 € 117 920,00 € 1 667 120,00 € 246 630,00 € 296 790,00 €
2000 3 731 2 869 860,00 € 1 550 200,00 € 42 040,00 € 426 870,00 € 1 745 800,00 € 870 220,00 € 331 150,00 € 50 600,00 € 205 700,00 € 237 080,00 € 272 580,00 € 47 970,00 € 379 200,00 € 586 840,00 € 2 891 150,00 € 83 360,00 € 133 960,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Bas-Rhin

Finances

Information non renseignée : aucun chiffre financier publié pour ce territoire.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 97 997 352
Dotation forfaitaire 59 497 520
Dotation de compensation 21 015 081
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 97 997 352,00 € 2020
Dotation forfaitaire 59 497 520,00 € 2020
Dotation de compensation 21 015 081,00 € 2020
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2020

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 2 209 68 639 359,00 € 3 176 444,00 € 1 086 49 173 338,00 € 1 410 48 894 148,00 € 834 21 943 175,00 €
2023 2 161 64 116 161,00 € 2 747 985,00 € 1 017 44 028 629,00 € 1 384 46 887 709,00 € 818 20 666 104,00 €
2022 2 168 64 727 050,00 € 3 192 218,00 € 971 44 936 042,00 € 1 413 44 667 470,00 € 799 19 072 813,00 €
2021 2 185 57 854 197,00 € 2 551 921,00 € 997 39 749 427,00 € 1 411 41 496 849,00 € 799 17 860 992,00 €
2020 2 157 54 411 211,00 € 2 355 768,00 € 945 36 950 862,00 € 1 369 39 166 579,00 € 799 17 588 723,00 €
2019 2 140 55 065 348,00 € 2 661 455,00 € 1 043 39 207 113,00 € 1 412 39 166 527,00 € 803 17 198 491,00 €
2018 2 116 53 629 287,00 € 2 452 870,00 € 1 082 38 836 763,00 € 1 419 39 814 550,00 € 787 16 766 452,00 €
2017 2 069 51 584 461,00 € 2 196 194,00 € 844 32 578 408,00 € 1 372 38 254 614,00 € 787 16 663 497,00 €
2016 2 095 51 219 104,00 € 2 134 693,00 € 853 32 359 310,00 € 1 378 37 954 567,00 € 803 16 530 210,00 €
2015 2 067 50 239 395,00 € 2 133 019,00 € 858 31 907 084,00 € 1 367 37 209 387,00 € 786 16 138 594,00 €
2014 2 134 49 782 820,00 € 2 048 985,00 € 912 32 215 485,00 € 1 415 37 565 109,00 € 795 16 082 576,00 €
2013 2 145 49 877 236,00 € 2 058 206,00 € 942 32 975 424,00 € 1 419 38 000 038,00 € 785 15 724 258,00 €
2012 2 134 49 429 887,00 € 2 109 943,00 € 1 059 35 785 444,00 € 1 415 37 264 928,00 € 799 14 799 680,00 €
2011 2 083 47 305 117,00 € 1 852 522,00 € 1 138 36 979 974,00 € 1 375 36 201 317,00 € 783 14 193 930,00 €
2010 2 136 46 533 607,00 € 1 509 609,00 € 1 064 35 176 506,00 € 1 421 35 112 839,00 € 780 13 605 035,00 €
2009 2 098 43 271 773,00 € 1 256 145,00 € 1 040 32 167 199,00 € 1 405 33 070 990,00 € 767 13 200 319,00 €
2008 2 053 44 095 978,00 € 1 224 522,00 € 1 051 33 514 312,00 € 1 377 33 158 309,00 € 747 12 689 420,00 €
2007 2 111 43 299 839,00 € 1 453 243,00 € 1 101 33 135 305,00 € 1 415 32 826 586,00 € 736 12 128 051,00 €
2006 2 101 41 381 947,00 € 1 444 265,00 € 1 069 31 213 120,00 € 1 396 32 152 621,00 € 742 11 742 808,00 €
2005 2 120 33 039 188,00 € 1 840 021,00 € 1 073 24 856 300,00 € 1 415 31 786 320,00 € 736 11 310 642,00 €
2004 2 131 31 538 299,00 € 1 728 236,00 € 1 057 23 319 507,00 € 1 418 30 877 968,00 € 714 10 699 663,00 €
2003 2 098 30 423 124,00 € 1 718 907,00 € 1 018 22 171 167,00 € 1 405 30 072 674,00 € 692 9 936 865,00 €
2002 2 063 29 105 399,00 € 1 507 300,00 € 1 011 21 283 202,00 € 1 365 28 934 239,00 € 700 9 557 564,00 €
2001 2 029 28 627 899,00 € 1 712 583,00 € 1 001 21 311 841,00 € 1 330 27 573 037,00 € 684 9 110 977,00 €
2000 — — 1 759 925,73 € 968 18 937 779,46 € — — — —
1999 — — 1 759 873,44 € 973 18 378 991,92 € — — — —
1998 — — 1 841 828,96 € 955 17 883 210,48 € — — — —
1997 — — 1 713 674,83 € 892 16 747 007,35 € — — — —
1996 — — 1 861 987,60 € 860 16 630 086,88 € — — — —
1995 — — 1 875 952,08 € 912 16 718 335,96 € — — — —
1994 — — 1 671 118,38 € 879 15 763 904,95 € — — — —
1993 — — 1 676 321,47 € 886 15 495 328,50 € — — — —
1992 — — 1 787 426,61 € 853 14 724 545,66 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Bas-Rhin

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 682 318 23 123 084 018,00 € 1 447 310 245,00 €
2023 676 785 21 869 543 880,00 € 1 305 835 254,00 €
2022 669 831 20 821 096 078,00 € 1 285 089 094,00 €
2021 658 987 19 847 390 886,00 € 1 292 125 833,00 €
2020 654 957 18 794 444 353,00 € 1 195 358 269,00 €
2019 647 847 18 412 791 582,00 € 1 242 515 757,00 €
2018 639 513 18 228 535 596,00 € 374 005 464,00 €
2017 625 351 17 438 296 410,00 € 1 159 896 602,00 €
2016 617 316 16 992 776 602,00 € 1 107 156 344,00 €
2015 612 340 16 703 426 306,00 € 1 112 677 495,00 €
2014 607 791 16 441 770 759,00 € 1 094 330 229,00 €
2013 601 099 16 154 373 123,00 € 1 047 144 394,00 €
2012 595 253 15 975 808 420,00 € 1 031 426 982,00 €
2011 589 546 15 449 372 610,00 € 908 651 566,00 €
2010 600 681 14 850 383 841,00 € 795 526 042,00 €
2009 593 958 14 405 536 758,00 € 732 558 992,00 €
2008 593 098 14 378 853 355,00 € 721 102 618,00 €
2007 587 942 13 970 968 682,00 € 789 264 166,00 €
2006 582 916 13 316 475 589,00 € 732 802 844,00 €
2005 577 110 10 320 269 684,00 € 822 586 016,00 €
2004 574 649 10 124 899 781,00 € 818 482 569,00 €
2003 568 684 9 887 724 309,00 € 796 989 905,00 €
2002 561 072 9 485 239 101,00 € 744 291 067,00 €
2001 553 475 9 118 105 373,00 € 752 290 230,00 €
2000 — — 813 637 440,26 €
1999 — — 823 104 165,36 €
1998 — — 789 765 795,01 €
1997 — — 731 193 340,72 €
1996 — — 702 622 545,08 €
1995 — — 747 195 375,61 €
1994 — — 713 197 264,91 €
1993 — — 711 009 765,88 €
1992 — — 735 938 115,15 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 543,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 391,00 € 2 142 592 229,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 707,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 636,00 € 4 610 621 179,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 461,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 940 643,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 658 76 244 924 855,00 € 4 534 517 418,00 €
2012 3 027 829 75 290 414 374,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 221,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 224,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 723,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 928,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 757,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 466,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 389,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 468,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Freddy STAATH :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Freddy STAATH, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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